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Arrêté - Arrêté n°76
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Palau-del-Vidre.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°76)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française 0 |
| 1 LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE 3 pe Département des Pyrénées-Orientales
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PALAU DEL VIDRE Pexpressive
Arrêté n°76/PM/2024
ARRÊTE OCTROYANT UNE AUTORISATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT SUR LE
DOMAINE PUBLIC
Le Maire de la Commune de PALAU DEL VIDRE :
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2, Vu le Code de la Route et notamment l'article R. 411-8,
Vu la Loi modifiée 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements, régions, Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques,
Vu la demande formulée par Monsieur Chervey Pierre responsable du service technique en date du mercredi 24 juillet 2024,
Considérant qu’il convient de prendre toutes les dispositions nécessaires pour faciliter les travaux de la colonne de
poubelles jaune enterrée à hauteur du 38 rue Vila et du 1 impasse Vila à Palau del Vidre (66690).
ARRETE
ARTICLE 1. - Le jeudi 25 juillet 2024, la communauté de Communes Albères côte Vermeille Illiberis à Argeles
sur Mer est autorisé, à bloquer l'accès aux véhicules à la rue Vila à hauteur du 29 rue Vila, à partir de 07 heures et 30
minutes jusqu’à 11 heures afin de faciliter le stationnement d’un camion de 18 tonnes.
ARTICLE 2. - Le demandeur, devra prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des
automobilistes et des piétons pendant toute la durée d'occupation du domaine public.
ARTICLE 3. - Afin de préserver la sécurité du personnel, des piétons et des biens, tout véhicule stationné
irrégulièrement dans la zone règlementée par le présent arrêté pourra être verbalisé.
ARTICLE 4. - Le bénéficiaire de l'autorisation devra souscrire les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques
qui pourraient subvenir du fait de l'occupation du domaine public.
ARTICLE 5. - A l'issue des travaux, le domaine public sera impérativement nettoyé et remis en état. En cas
d’inexécution des travaux dans ces délais, la présente autorisation sera réputée retirée.
ARTICLE 6. - Le Maire de la Commune de PALAU DEL VIDRE, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur
le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Saint Genis des Fontaines, le Responsable de la Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
En cas d’inexécution des travaux dans ces délais, la présente autorisation sera réputée retirée.
Fait à Palau del Vidre, le mercredi 24 juillet 2024.
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