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Arrêté - Arrêté n°64
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Palau-del-Vidre.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°64)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
[LI L | République Française
w_ | EE. | LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Ce e Département des Pyrénées-Orientales
PALAU DEL VIDRE
l'expressive
Arrêté n°64/PM/2024
ARRÊTE OCTROYANT UNE AUTORISATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT SUR LE
DOMAINE PUBLIC
Le Maire de la Commune de PALAU DEL VIDRE :
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2, Vu le Code de la Route et notamment l’article R. 411-8,
Vu la Loi modifiée 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements, régions, Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques,
Vu la demande formulée par Monsieur CHARRIER Patrice en date du lundi 25 juin 2024,
Considérant qu'il convient de prendre toutes les dispositions nécessaires pour faciliter le stationnement d'un poids
lourd au 02, rue de la TANYAREDE à Palau del Vidre (66690).
ARRETE
ARTICLE 1.- Du lundi 8 juillet 2024 au lundi 22 juillet 2024 de 08h00 à 18h00, Monsieur CHARRIER Patrice,
est autorisé à faire stationner un poids lourd et occuper deux places de parking à hauteur du 02, rue de la Tanyaréde.
La société ARNAUDIES dont le siège social se trouve au : 9, avenue des Tilleuls 66400 Céret, est autorisée à intervenir
au 02, rue de la Tanyarède, pour des travaux.
Le véhicule devra stationner au plus près de l’habitation et ne devra en aucun cas gêner les riverains.
ARTICLE 2. - Le demandeur, devra prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des
automobilistes et des piétons pendant toute la durée d'occupation du domaine public.
ARTICLE 3. - Afin de préserver la sécurité du personnel, des piétons et des biens, tout véhicule stationné
irrégulièrement dans la zone règlementée par le présent arrêté pourra être verbalisé.
ARTICLE 4. - Le Maire de la Commune de PALAU DEL VIDRE, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur
le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Saint Genis des Fontaines, le Responsable de la Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
En cas d’inexécution des travaux dans ces délais, la présente autorisation sera réputée retirée.
Fait à Palau del Vidre, le jeudi 27 juin 2024.
Le Maire,