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Arrêté - Arrêté 54
Document publié le Samedi 6 novembre 1982 par la commune de Palau-del-Vidre.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 54)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Transports,
If in République Française
| « LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Département des Pyrénées-Orientales
PALAU DEL VIDRE
l'expressive
| Arrêté portant Permission de Voirie |
Arrêté n°54/PM/2023 |
Le Maire de la Commune de PALAU DEL VIDRE
VU Le Code de la Sécurité Intérieure et notamment les articles L131-1 et L511-1,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2,
VU Le Code de la Route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, 8ème partie- signalisation
temporaire - approuvé par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1982 modifié),
VU la Loi modifiée 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
VU la demande de Mr RODRIGUEZ en date du 05 MAI 2023 sollicitant une autorisation de voirie sur le domaine public, Chemin
de Villeclare à Palau del vidre.
ARRETE
ARTICLE 1. - AUTORISATION. La société INEO-EQUANS DARDILLY CEDEX 69134, est autorisée à effectuer les travaux suivants :
Remplacement appui FT Chemin de Villeclare à Palau del Vidre le lundi 22 mai 2023.
ARTICLE 2.- Les travaux consistent à remplacer un appui FT.
ARTICLE 3. - La vitesse sur le chantier sera limitée à trente kilomètres heures.
ARTICLE 4, - La signalisation du chantier sera mise en place et maintenue, conformément à la réglementation en vigueur, par
l’entreprise INEO-EQUANS.
ARTICLE 5. - Sécurité et signalisation de chantier. - Toutes les précautions seront prises pour assurer la sécurité des passants et
des riverains. Les travaux seront effectués dans le respect du proche voisinage
ARTICLE 6. - Remise en état des lieux après travaux. À l'issue des travaux, le domaine public sera impérativement nettoyé etremis
en l’état, Tout dommage qui aura pu être causé devra être réparé.
ARTICLE 7. - Le présent arrêté sera adressé à la société INEO-EQUANS. Copie du présent arrêté sera impérativement affichée sur le
chantier de manière visible de la voie publique, la semaine précédant le commencement des travaux conformément à la réglementation
en vigueur.
ARTICLE 8. - Responsabilité. Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant
vis-à-vis de la collectivité représentée par la signature que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient en résulter
de la réalisation ses travaux.
ARTICLE 9. -Validité et renouvellement de l'arrêté - La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère
aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu’il puisse résulter,
pour ce dernier, de droit à l'indemnité. L'inexécution des travaux dans le cadre des délais prescrits conduira le bénéficiaire à déposer
une nouvelle demande.
ARTICLE 10. - Le Maire de la Commune de PALAU DEL VIDRE, Madame La Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant
de la Brigade de Gendarmerie de Saint Genis des Fontaines, Monsieur le Responsable des services techniques, Monsieur le Responsable
de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Palau del Vidre, le samedi 06 mai 2023.
Le Maire
SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
CREME ET CIC PR t wanadoo.fr