Procès Verbal - PV seance du 26 janvier 2026

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Procès Verbal - PV seance du 26 janvier 2026 Document publié le Lundi 26 janvier 2026 par la commune de Fontanes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance du 26 janvier 2026)Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Justice et droit, Date de transmission de l'acte: 10/03/2026

Date de reception de l'AR: 10,03/2026

è é td ni - 26-DE Procès-verbal de la séance du 26 j invier 2028 4, :

FONTANES

Le lundi 26 janvier 2026 à 20 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 20 janvier 2026, s'est

réunie sous la présidence de Roselyne VALETTE.

Secrétaire de la séance : Corinne FONT

Présents: Roselyne VALETTE, Jean-Pierre BROUQUIL, Corinne FONT, Jean-François PLANAVERGNE, Jean-

Michel CANUT, Julien LEVIGNE, Dominique MACHEFERT, Christelle NAIL

Représentés : Morgane CALVET représentée par Jean-Michel CANUT

Absents et excusés : Sébastien COIMET, Virginie SALAUN

Ordre du jour :

1 - Délibérations

1-1: Nomination d'un secrétaire de séance

1-2 : Arrêt du procès-verbal de la séance du 08/12/2025

1-3 : Demande de subvention pour mise aux normes et rénovation de l’éclairage du stade municipal

(FAFA)

1-4 : Choix des délégataires pour reprise multiservices + contrat d’affermage

1-5 : Adhésion d’une nouvelle commune Soucirac au SIFA

1-6 : Transfert du bail de location de Lot pour Toits vers M. Abdoulaye FOFANA (locataire actuel)

1-7: Mise à disposition de salles communales pour l'organisation de réunions publiques et d'animations

dans la cadre des élections municipales 2026

2 - Contrat de cession d'une œuvre d'art

3 - Questions diverses

1 - DELIBERATIONS :

1 - 1 : NOMINATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE {N° DE 001 2026)

Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, en son article L.2121.15, qu’au début de chacune de

ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de

secrétaire. Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaire(s) des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui

assistent aux séances mais sans participer aux délibérations. Il s'agit de nommer le secrétaire de la séance

de ce jour.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

> NOMME Madame Corinne FONT secrétaire de séance.

Délibération adoptée à 9 voix pour, 0 contre.

1 - 2 : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 8 DÉCEMBRE 2025 (N° DE 002 2026)

Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance

suivante, conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales. Il est

proposé aux conseillers de formuler leurs observations sur le procès-verbal de la séance du 12 novembre 2025

Le Conseil Municipal,Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son articlé L.2121-15,

Vu le procès-verbal de la séance du 8 décembre 2025 présenté,

Considérant que seuls les conseillers municipaux présents lors de ladite séance peuvent prendre part au vote,

Après en avoir délibéré,

> APPROUVE je procès-verbal de la séance du conseil municipal du 8 décembre 2025 tel qu'annexé.

Délibération adoptée à 9 voix pour, 0 contre.

1-3 : DEMANDE DE SUBVENTION POUR MISE AUX NORMES ET RÉNOVATION DE L'ÉCLAIRAGE DU STADE

MUNICIPAL (FAFA) (N° DE 003 2026)

Madame la Maire rappelle à l'assemblée le souhait pour 2026 de procéder à la mise aux normes de l’éclairage du stade municipal de football et à sa rénovation (remplacement ampoules par des leds).

Au regard des 2 devis présentés au conseil municipal du 1 septembre 2025, celui de SAS 2EFR d’un montant de

32 342,40€ TTC est retenu.

Outre les aides de l’état et du département, Madame la Maire suggère de solliciter également le Fonds d'Aide au

Football Amateur.

Le coût prévisionnel et le plan de financement se présente comme suit :

Montant des travaux HT : 26 952,00 HT

Partenaires financiers Taux Montant

Etat DETR 30% 8 085,60

Département FAST 20% . 5 390,40

FAFA 20% 5 390,40

Autofinancement 50% 8 085,60

Total 26 952,00

Ayant entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, DECIDE, à l'unanimité :

- D'approuver le programme des travaux, le plan de financement, d’accepter de solliciter les aides ci-dessus

mentionnées pour le financement de la mise aux normes et rénovation de l'éclairage du stade municipal

- D'autoriser Madame la Maire ou son représentant à réaliser toutes les démarches nécessaires à

l’aboutissement de ce dossier,

- Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2026.

Délibération adoptée à 9 voix pour, 0 contre.

1 - 4 : CHOIX DES DÉLÉGATAIRES POUR REPRISE MULTISERVICES + CONTRAT D’AFFERMAGE (N° DE 004 2026)

Madame La Maire fait référence à la délibération n° 037bis 2025 faisant l'objet d’une résiliation à l'amiable du contrat d'affermage du Multiservices par les délégataires Laetitia et Quentin CHAUBARD au 15 mai 2026.Date de transmission de l'acte: 10/03/2026

Elle informe l'assemblée que suite à diverses consultations d'offles dé £andidatures: IX été retenu la 046-2146010908-DE_009 2026-DE suivante à savoir : AGEDI

Mme Ophélie SOULIÉ & M. Jérémy RYCKMANS

Elle précise également que le nouveau contrat d’affermage sera établi par l'office notarial de Maître

Bérengère CERNA-TEILLARD à Lalbenque. Ce dernier faisant l’objet de la relocation des locaux actuels et la

cession de la licence IV pour une prise d'effet au 16 mai 2026 et une durée de quatre ans.

(Appartement-Multiservice-Licence IV)

Les redevances seront les suivantes :

+ Redevance gestion local communal : 513.25 € mensuellement

* Redevance gestion local logement : 677.89 € mensuellement (non soumis à la TVA)

* Cession jouissance licence IV (débit boissons) : 14.80 € mensuellement

Les frais d'acte seront pris en charge par le délégataire.

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur Madame Roselyne VALETTE la Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE d'autoriser Madame la maire ou son représentant :

- à signer le futur contrat d'affermage relatif aux locaux du pôle de services et la cession de jouissance de le

licence IV à Mme Ophélie SOULIÉ & M. Jérémy RYCKMANS candidats retenus conformément au projet

exposé ci-avant, ainsi que tout autre document, se rapportant à cette affaire.

Délibération adoptée à 9 voix pour, 0 contre.

1-5 : ADHÉSION D'UNE NOUVELLE COMMUNE SOUCIRAC AU SIFA (N° DE 005 2026)

Madame la maire rapporte au conseil municipal les faits suivants :

Par délibération en date du 6 juin 2025, la commune de SOUCIRAC a souhaité adhérer au Syndicat

Intercommunal pour la Fourrière Animale {SIFA).

Par délibération en date du 2 décembre 2025, le Comité Syndicat Intercommunal pour la Fourrière Animale

(SIFA) a approuvé l'adhésion de cette nouvelle commune.

En application des dispositions de l'article L.5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, tous

les conseils municipaux membres du SIFA sont donc sollicités afin d'émettre un avis sur cette demande

d'adhésion.

Les communes disposent d’un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération du SIFA,

afin de se prononcer sur l'admission de la nouvelle commune dans les conditions de majorité qualifiée

requises pour la création de l'établissement public de coopération intercommunale. Cette majorité

qualifiée est la suivante : soit deux tiers des communes représentant la moitié de la population totale

concernée soit la moitié des communes représentant deux tiers de la population totale avec de plus,

l'accord obligatoire de la commune dont la population est la plus nombreuse.

A défaut de réponse dans ce délai, l'avis sera réputé favorable.

J'ai donc l'honneur de proposer à notre assemblée :

+ D’accepter l’adhésion de la commune de SOUCIRAC au Syndicat Intercommunal pour la Fourrière

Animale.

+ Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, se sont prononcés, à l’unanimité,

favorablement à l’adhésion de la commune de SOUCIRAC au SIFA.

3Délibération adoptée à 9 voix pour, 0 contre.

1-6 : RELOCATION DE L'APPARTEMENT 202 AU 22 RUE DES POSTES (N° DE 006 2026)

Madame la Maire informe le conseil municipal que suite au mail de l'association LOT POUR TOITS située à CAHORS et agissant pour le locataire actuel Mr FOFANA Abdoulaye dont le logement (appartement 202) situé au 22, Rue des postes, elle met fin à l'occupation du logement. Elle nous enverra par courrier recommandé le préavis dans les délais légaux.

Dès réception des pièces et à la date de fin de location un état des lieux sortant avec l'association sera effectué, le

remboursement de la caution si pas de dommages sera effectué à l’association.

Ledit appartement sera reloué dans les mêmes conditions, à savoir : 345,18 € de loyer mensuel, 20 € de charges

pour les communs et une avance de 40 € pour le chauffage.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DÉCIDE à l’unanimité :

+ que le remboursement de la caution à l’association LOT POUR TOITS soit effectué si toutefois l’état des

lieux ne révèle pas de dommage,

+ d'autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer tout document à intervenir pour la fin de

location,

° que soit versé une caution équivalente à un mois de loyer par le nouveau locataire, soit 345,18 €, comme le

prévoit le contrat de location conventionné actuel,

+ d'autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer tout document à intervenir pour la nouvelle

location dans les conditions évoquées ci-dessus,

Délibération adoptée à 9 voix pour, 0 contre.

1-7 : MISE A DISPOSITION DE SALLES COMMUNALES POUR L'ORGANISATION DE RÉUNIONS PUBLIQUES

ET D'ANIMATIONS DANS LE CADRE DES ÉLECTIONS MUNICIPALES 2026 (N° DE 007 2026)

Madame Roselyne VALETTE rappelle que les modalités de prêt de salles aux partis politiques ou autres organismes

sont fixées par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). L'article L. 2144-3 du CGCT dispose que « des locaux communaux peuvent être utilisés par les associations ou partis politiques qui en font la demande. La Maire détermine les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés, compte tenu des nécessités de l'administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l’ordre public. Le Conseil Municipal fixe, en tant que de besoin, la contribution due à raison de cette utilisation (...) ».

Ainsi, dans les limites fixées par l’article L. 2144-3 du CGCT, la Maire peut accorder à tout parti politique ou liste de candidats en faisant la demande le droit d’utiliser les salles municipales afin d'y tenir des réunions publiques.

L'utilisation d’une salle communale ne doit, en outre, pas constituer un don prohibé au sens du Code Électoral. La

Maire doit veiller au respect de l’égalité de traitement de tous les candidats, sans aucune distinction.

Les 15 et 22 mars 2026 prochains auront lieu les élections municipales.

Il apparaît nécessaire à cette occasion de définir les règles mises en place par la commune pour assurer une égalité

d'accès aux moyens municipaux mis à disposition.

Ainsi, dans le souci de permettre à la démocratie de s'exprimer pleinement et clairement, il est proposé de mettre à

disposition des candidats les moyens matériels suivants selon les modalités telles que définies à savoir :

* La mise à disposition du fichier nominatif de la liste électorale informatisé : les candidats devront effectuer

une demande écrite auprès du secrétariat de mairie avec leur engagement de ne pas utiliser ce fichier à des

fins commerciales

*La mise à disposition gracieuse des salles municipales suivantes après demande écrite formulée par les

candidats auprès du secrétariat de mairie mentionnant expressément la date, l'heure, le lieu, la raison de la

réunion. L'attribution de la salle se fera dans l’ordre d'arrivée en Mairie du courrier de réservation et sous

réserve de sa disponibilité :Date de transmission de l'acte: 10/03/2026

Date de reception de l'AR: 10/03/2026

046-214601098-DE 009 2026-DE

AGEDI

Salle socioculturelle (bibliothèque)

Salle des fêtes

Chaque utilisateur des salles mises à disposition se doit de les restituer en bon état et devra fournir une attestation

d'assurance « Responsabilité Civile ».

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2144-3,

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment son article L. 2125-1,

VU l'exposé de Madame Roselyne VALETTE ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DÉCIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés :

° DE FIXER la mise à disposition à titre gracieux des salles communales au bénéfice des partis politiques et

des listes de candidats déclarées pour l’organisation de réunions publiques et d'animations pendant la

campagne pré-électorale et électorale des élections municipales de 2026 selon les modalités exposées ci-

dessus ;

+ D'AUTORISER Madame la Maire ou son représentant à signer tous les actes nécessaires à l'exécution de la

présente délibération.

Délibération adoptée à 9 voix pour, 0 contre.

2 - Contrat de cession d'une œuvre d'art

Mr Jean Pierre BROUQUIL évoque la cession à la commune de l’œuvre réalisée par Mme Sabrina DI

GERONIMO lors des journées du patrimoine et accrochée au chœur de l’église. L'artiste fait don à la

municipalité de l’œuvre in-situ intitulée Réminiscences, réalisée pour l’église Saint Clair à Fontanes.

Au regard de sa durée d’exposition à l’église, l'œuvre à été décrochée. Il convient donc à l’assemblée

d'accepter la cession afin de pouvoir fixer cette œuvre dans l’église Saint Clair de Fontanes à un endroit qui

reste à déterminer afin de ne pas gêner pour les cérémonies.

L'assemblée donne un avis favorable à cette cession.

3 - Informations diverses

Madame la maire évoque les points suivants :

e SESEL: Changement du prestataire de service, c’est désormais LA SAUR qui interviendra sur notre

secteur à la place de VEOLIA au 01/01/2026. A noter l'augmentation du prix de l’eau de 4 %.

e PERSONNEL ECOLE : Melle Fanny DUTHIL a remplacé Annick LAVIALE en date du 8 janvier 2026. Un

tuilage a été prévu avec Annick sur deux semaines.

e CHAUFFAGE ECOLE: Un problème de surchauffe est constaté entraînant une sur consommation,

l’entreprise DELPECH BOURGNOU vient le 27 janvier 2026.

e RECENSEMENT POPULATION: Bon démarrage, à ce jour, nous sommes à 55,80 % des personnes

recensées.

e OAP FON2 :

Visite du CAUE le 12 janvier 2026, Mme Cailleret nous conseille de programmer une réunion avec l’ABF, le

Grand Cahors (service urbanisme et habitat), l’EPF et l'opérateur. À voir les disponibilités de l’ABF afin de

programmer réunion. || semble important d’avoir l’avis de l’ABF sur les aménagements paysagers et

l'implantation des constructions.

Visite de l’ARAC Occitanie en vue de nous faire une étude de marché sur l'OAP, étude qui serait payante.e Réunion coup dur entraide à BELFORT DU QUERCY le 27 janvier , 026 à 10h30 : Pas de disponibilité pour

y participer.

e AG MAM : Bon retour des parents, bilan positif. La dangerosité de la sortie à Saint Cevet est évoquée, Mr

ZORTEA du GRAND CAHORS vient le 28 janvier sur place à 16 heures.

e DESTRUCTIONS PIGEONS : Devis à venir pour église de St Cevet et Fontanes de l’entreprise DOVE

BUSTERS. Mutualisation du tarif avec la mairie de Montdoumerc.

e ENTRETIEN CHEMIN DE GÂCHES très détérioré : relance faite à l’entreprise Molinier.

e TABLE DU CONSEIL A ADAPTER au passage de 11 conseillers à 15 : Des devis vont être sollicités mais

difficile d'adapter des pièces sur ancien modèle.

e DEMANDE DE SUBVENTIONS :

- Aéroclub du Quercy : nous sollicite pour une participation de 200 € afin d'offrir à des enfants en situation

de handicap un moment d’évasion.

- UDPS 46 (Unité de développement des premiers secours): Demande de subvention exceptionnelle

(couvrir les coûts des véhicules adaptés au transport de matériel de secours en vue des normes 2026)

proposition 200 €.

L'assemblée se prononce favorablement afin d’inscrire ces deux demandes au BP 2026.

e REUNIONS A PREVOIR :

- CCID (Commission communale des impôts directs) : Le 6 février 2026

- CA CDG (Conseil administration du Centre de Gestion) : le 12 février 2026

- Conseil d'exploitation assainissement GC : le 16 février 2026

- Commission électorale : le 19 février 2026.

L'ordre du jour étant épuisé, Madame La maire clôture la séance.

Prochaine réunion : le lundi 9 mars 2026

Présidente de séance, Secrétaire de séance,

Roselyne VALETTE Corinne FONT

CA La