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Acte Administratif - n 2024 14
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Acte Administratif - n 2024 14)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Investissement et développement économique, Environnement,
ÜÙs Centre Communal d'Action Sociale
Séance
du
21
août
2024
Numéro
: 2024/14
Objet : Autorisation
donnée
au
Président
du
CCAS
des
Ulis
de
solliciter
une
subvention
suite
à
l'appel
à
Projet
du
«
Projet
Alimentation
Territorial
»
(PAT)
entre
Terre
et
Cité
et
la
Direction
Régionale
de
l'Alimentation,
de‘
l'Agriculture
et
de
la
Forêt
(DRAAF).
Rapporteur : Gabriel
LAUMOSNE Membres Du
Conseil
d'Administration
En
exercice
17
Présents
6
Représentés
0
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
-
EGALITE
-
FRATERNITE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
d'Administration
Absents
11
Mairie
des
Ulis
Rue
du
Morvan
BP
43
91940
Les
Ulis
Tél.
01
69
29
34
36
Fax
: 01
69
29
34
37
social@lesulis.fr
L'an
deux
mille
vingt
quatre
le
21
août
2024
à
14h00,
les
membres
composant
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
des
Ulis
se
sont
réunis
par
visioconférence
et
en
visioconférence
et
en
«
salle
de
formation
en
mairie
»,
au
nombre
de
six,
sous
la
présidence
de
Gabriel
LAUMOSNE,
Vice-Président
du
CCAS,
pour
la
tenue
de
la
séance
pour
laquelle
ils
ont
été
convoqués
individuellement,
par
courriel,
le
16
août
2024.
PRÉSENTS Monsieur
Lodovico
CASSINARI,
Madame
Michèle
DESCAMPS,
Madame
Corinne
FIGONI,
Madame
Catherine
MENCARAGLIA,
Madame
Denise
KARMINSKI,
Madame
Fatima
BERDOUS.
EXCUSES Monsieur
Clovis
CASSAN,
Monsieur
Soulé
N'GAIDE,
Madame
Emilia,
RIBEIRO
Madame,
Délila
M'HENNI,
Madame
Olfa
ZRIDATE,
Madame
Marthe
GBAGUIDI,
Monsieur
Jean-Michel
ESPALIEU,
Madame
Marie-Françoise
VOSGIENS,
Madame
Gislaine
BAILLARD,
Monsieur
Michel
THOMAS.
Lesquels,
formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice,
ont
pu
délibérer
valablement.
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
Cindy
PINTAURI
www.lesulis.fr
Le
courrier
doit
être
adressé
à
Monsieur
Le
président
du
CCAS LE
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
Vu
le
rapport
par
lequel
Monsieur
Gabriel
LAUMOSNE,
Vice-Président
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
expose
ce
qui
suit
:
“
Repenser
les
modèles
de
production,
de
commercialisation
et
de
consommation
des
aliments
s'impose
aujourd'hui
comme
un
défi
majeur
pour
les
années
à
venir.
En
réponse
à
cette
nécessaire
transition
alimentaire
vers
des
modèles
plus
économes
et
plus
écologiques,
les
pouvoirs
publics
mènent
une
politique
volontariste
en
faveur
d'une
amélioration
de
l'offre
alimentaire.
Les
collectivités
contribuent
à
réduire
leur
empreinte
environnementale
en
agissant
sur
les
différents
leviers
à
leur
disposition
:
développer
des
politiques
agro-écologiques
vertueuses,
promouvoir
une
agriculture
de
proximité
et
de
qualité,
œuvrer
au
sein
des
services
sociaux
pour
rendre
l'alimentation
de
qualité
accessible
à
tous
et
ce,
dans
un
contexte
d'augmentation
des
coûts
des
denrées.
»
Le
ministère
de
l'Agriculture
et
de
l'Alimentation
encourage
la
création
de
Projets
Alimentaires
Territoriaux
(PAT)
pour
“relocaliser
l’agriculture
et
l'alimentation
dans
les
territoires
en
soutenant
notamment
l'installation
d'agriculteurs,
les
circuits
courts
ou
les
produits
locaux
dans
les
cantines”.
Ces
PAT
associent
plusieurs
partenaires
tels
que
des
collectivités,
associations,
agriculteurs
ou
entreprises,
qui
travaillent
ensemble
pour
développer
l'agriculture
de
proximité
et
faciliter
l'accès
à
une
alimentation
de
qualité
pour
toutes
et
tous
sur
leur
territoire.
Depuis
2017,
Terre
et
Cité
coordonne
le
premier
PAT
créé
en
Ile-de-France.
Un
appel
à
projet
provenant
de
la
Direction
Régionale
de
l'Alimentation,
de
l'Agriculture
et
de
la
Forêt
(DRAAF)
est
apparût
auprès
du
PAT
d'Ile-de-France.
Il
pourrait
financer
la
mise
en
place
d'un
projet
sur
3
ans
dont
la
thématique
serait
axée
sur
la
lutte
contre
la
précarité
alimentaire,
de
l'éducation
à
l'alimentation
durable.
La
subvention
est
sur
trois
ans,
attribuée
en
2025.
Garant
de
la
politique
sociale
alimentaire,
le
CCAS
veille
à
ce
que
tous
les
ulissiens
aient
accès
à
une
alimentation
suffisante
et
de
qualité
en
luttant
contre
l'exclusion
sociale
liée
à
la
précarité
alimentaire. L'Analyse
des
Besoins
Sociaux
(ABS)
de
2021
dresse
une
population
ulissienne
avec
un
niveau
de
vie
médian
de
1
644€
par
mois
soit
nettement
inférieur
à
celui
du
niveau
national
(1
867€
par
mois),
et
un
taux
de
pauvreté
de
21%,
supérieur
à
la
moyenne
Française
de
14%.
L'approfondissement
de
l'ABS
en
2023
avec
les
partenaires
locaux
concernant
la
précarité
alimentaire
a fait
émerger
plusieurs
préconisations
:
-
Organiser
des
temps
forts
de
sensibilisation
au
«
mieux
manger
»
sur
les
lieux
de
distribution
alimentaire.
-
Organiser
des
temps
forts
en
proposant
des
ateliers
cuisine
sur
les
lieux
de
vie
de
la
commune. -
Proposer
des
temps
forts
en
partenariat
avec
les
commerçants,
dans
les
hôtels
d'hébergement,
sur
le
circuit
local
court.
Le
projet
proposer
s'articule
autour
des
objectifs
suivants
:
=
S'assurer
que
toutes
les
personnes,
indépendamment
de
leur
situation
socio-économique,
aient
accès
à
des
aliments
sains
et
nutritifs
à
moindre
coût.
-
Promouvoir
une
alimentation
équilibrée
et
diversifiée.
=
Encourager
une
alimentation
locale
et
durable
en
sollicitant
les
circuits
courts
permettant
de
favoriser
des
habitudes
alimentaires
plus
saines
et
durables.
3
Promouvoir
la
solidarité
et
la
convivialité
qui
encourage
l'entraide
et
renforce
le
sentiment
de
communauté.
-
Sensibiliser
à
l'importance
de
la
lecture
des
étiquettes
alimentaires
et
de
la
compréhension
des
besoins
nutritionnels
individuels. L'apprenti
Conseiller
en
Economie
Sociale
et
Familiale
ou
et/ou
le
stagiaire
avec
un
niveau
Bac+3/4
sera
en
charge
du
projet
en
collaboration
avec
les
travailleurs
sociaux
et
sous
la
supervision
de
la
responsable
du
CCAS.
La
subvention
demandée
est
de
52
000€,
elle
comprend
en
dépenses
de
fonctionnement
50
000
€
incluant
la
rémunération
de
l’apprenti/stagiaire,
de
l'achat
de
denrées
alimentaires,
d'achat
d'ustensiles,
de
frais
de
transport
(par
exemple
:
visite
d'un
champs
agricole,
déplacement
dans
des
commerces),
des
frais
de
prestataires
(spécialisés
sur
une
thématique
abordée),
ainsi
que
des
dépenses
d'investissement
avec
l'achat
d ‘appareils
de
cuisson
pour.la
somme
de
2000€.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
d'administration
du
CCAS
dé
bien
vouloir
:
AUTORISER
le
Président
du
CCAS
ou
son
représentant
à
solliciter
une
subvention
suite
à
l'appel
à
Projet
du
«
Projet
Alimentaire
Territorial
»
(PAT)
entre
Terre
et
.Cité
et
la
Direction
Régionale
de
l'Alimentation,
de
l'Agriculture
et:
de
la
Forêt
(DRAAF).
|
-
AUTORISER
le
Président
du
CCAS
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
s’y
rapportant.
-
DIRE
que
les
produits
seront
inscrits
sur
le
budget
2025.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
de
l'Action
sociale
et
des
familles ;
Vu.La
loi
2018-938
du
30
octobre
2018
dite
Loi
"Alimentation"
ou
Loi
"EGALIM"
renforçant
la
qualité
sanitaire,
environnementale
et
nutritionnelle
des
produits
et
favorisant
une
alimentation
saine,
sûre
et
durable
pour
tous
;
Vu
le
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2024
avec
l'orientation
en
matière
de
précarité
alimentaire
;
Vu
l'approfondissement
de
la
thématique
de
la
précarité
alimentaire
par
l’entreprise
COMPAS
et
ses
résultats
en
2024
;
Vu
les
préconisations
portées
par
le
groupe
d'acteurs
locaux
sur
la
précarité
alimentaire
;
Vu
l'intérêt
du
CCAS
construire
un
projet
sur
la
thématique
de
la
précarité
alimentaire
au
vu
des
éléments
précités.
Considérant
le
CCAS
des
Ulis
comme
acteur
de
PrexIrnite
auprès
des
associations
caritatives
et
de
lutte
contre
la:
précarité
alimentaire
;
Considérant
l'association
«
Triangle
Vert
»
comme
acteur
spécialisé
dans
la
construction
de
projet
incluant
le
diagnostic,
le
traitement
des
données,
la
mise
en
place
d'actions,
et
son
évaluation
;
Considérant
l'appel
à
Projet
du
«
Projet
Alimentaire
Territorial
>
(PAT)
entre
Terre
et
Cité
et
la
‘
Direction
Régionale
de
l'Alimentation,
de”
l'Agriculture
et
de
la
Forêt
(DRAAF)
œuvrant
contre
la
précarité
alimentaire
;
Considérant
le
partenariat
avec
l'association
«
Triangle
Vert
»
et
le
CCAS
dans
le
cadre
de
cet
appel
à
projet
;
Considérant
que
le
CCAS
des
Ulis
remplit
les
conditions
pour
répondre
à
l'appel
à Projet. AUTORISE
le
Président
du
CCAS
ou
son
représentant
à
solliciter
la
subvention
de
l’appel
à
Projet
du
«
Projet
Alimentaire
Territorial
>»
(PAT)
entre
Terre
et
Cité
et
la
Direction
Régionale
de
l'Alimentation,
de
l'Agriculture
et
de
la
Forêt
(DRAAF).
AUTORISE
le
Président
du
CCAS
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
s'y
rapportant.
-
DIT
que
les
produits
seront
inscrits
sur
le
budget
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CCAS
ADOPTE
LA
PRESENTE
DELIBERATION
: à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
Vote
Pour
6
|
Contre
0
Abstention
0
N'ayant
pas
pris.
part
au
vote
0