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Déliberation - DECISION 2024 233
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2024 233)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Environnement,
Accusé de réception en préfecture 091-219106929-20240617-2024-233-AU Date de télétransmission : 28/06/2024 Date de réception préfecture : 28/06/2024
CARACTÈRE
EXÉCUTOIRE
- déposé
en
sous-préfecture
le
- affiché
en
mairie
le
- notifié
le
Terre
de
talents
Pour
le
Maire
et
par
délégation
__-
La
Directrice
générale
des
services
Direction
du
Rayonnement
du
Territoire
et de
l'Innovation
Karine
COMBAUD
DÉCISION
n°2024/233
Objet :
Convention
de
partenariat
dans
le
cadre
du
Festival
Les
Ulis
en
vert
pour
le
nettoyage
citoyen
et
un
goûter
zéro
déchet,
le
26
juin
sur
la
place
de
la
Liberté
- COLLEGE
DE
MONDETOUR
Le
Maire
des
Ulis,
Vu
la
loi
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
donnant
délégation
d'une
partie
des
attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire
;
Vu
là
délibération
n°2020/080
du
10
juillet
2020,
par
laquelle
le
Conseil
municipal
délègue
au
Maire
ses
pouvoirs,
pour
la
durée
de
son
mandat,
en
vertu
des
articles
susvisés
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
complétée
par
la
délibération
n°2023/076
du
14
septembre
2023
;
Considérant
que
la
direction
du
Rayonnement
du
Territoire
et
de
l'Innovation
souhaite
mettre
en
place
des
animations
dans
le
cadre
du
Festival
Les
Ulis
en
vert
;
Considérant
que
dans
le
cadre
de
son
programme
d'animation
pour
le
Festival
Les
Ulis
en
vert,
la
direction
du
Rayonnement
du
Territoire
et
de
l'innovation
souhaite
la
mise
en
place
d'un
nettoyage
citoyen
suivi
d'un
goûter
zéro
déchet
;
Considérant
que
l'intervention
proposée
par
le
COLLEGE
DE
MONDETOUR,
représenté
par
Mme
Emmanuelle
ROY,
Principale,
est
la
mieux
placée
pour
répondre
à
la
demande
;
DÉCIDE
Article
1
De
signer
une
convention
de
partenariat
avec
le
COLLEGE
DE
MONDETOUR,
sis
4
rue
des
Lorrains
aux
Ulis
(91940),
Mme
Emmanuelle
ROY,
Principale,
pour
la
mise
en
place
d'un
nettoyage
citoyen
par
les
collégiennes
et
collégiens,
le
26
juin
2024
de
14h
à
16h
au
sein
de
la
ville
des
Ulis
suivi
d'un
goûter
zéro
déchet
de
16h
à
16h30,
sur
la
place
de
la
Liberté,
dans
le
cadre
du
Festival
Les
Ulis
en
vert.
Article
2
Les
conditions
de
cette
prestation
sont
précisées
dans
la
convention.
Article
3
La
prestation
est
à
titre
gracieux
et
précaire.
Article
4
La
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
séance
et
sera
affichée
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Les
Ulis,
Le
17
juin
2024