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Déliberation - Delib 14 decembre 2018
Document publié le Vendredi 14 décembre 2018 par la commune de Martre.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 14 decembre 2018)
Thèmes du document : Banque, Santé, Logement,
Département du Var |
EXTRAIT du REGISTRE des
DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de LA MARTRE
Séance du 14 décembre 2018
L'an deux mille dix-huit et le quatorze décembre à dix-neuf heures le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Raymonde CARLETTI, Maire.
Nombres de membres
Afférents au C.M.:11 Présents : Mmes BOYER M. - LEWIS R. - MM. GOUYE G.-L. - HENRY G.-
En exercice : 10 OLCHOWIK B - ROUX L
qui ont pris part à
la délibération : 7 Absents : MM. BRUN J.-R. - MIVIELLE J.C. - Mile GRIGRI Karine
Obiet de la délibération 18-47
Virement de crédits
Le Conseil Municipal approuve le virement de crédits suivant :
Ÿ” En section d’investissement :
C/2312/054 - Marché Logis du Pin .................................. = 6 310.00 €
C/21318- 040 — Autres bâtiments publics ........................... + 6 310.00 €
Ÿ” En section de fonctionnement :
C/73111 — Taxes foncières et d'habitation - 6 310.00 €
C/722 — Immobilisations corporelles ................................. # 6 310.00 €
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
Le Maire
Acte rendu exécutoire
après dépôt.en Préfectur:
e 17 DEC. 20 et publication ou notification
47 DEC. 2018 Département du Var
EXTRAIT du REGISTRE des
DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de LA MARTRE
Séance du 14 décembre 2018
L'an deux mille dix-huit et le quatorze décembre à dix-neuf heures le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Raymonde CARLETTI, Maire.
Nombres de membres
Afférents au C.M.:11 Présents : Mmes BOYER M. -— LEWIS R. - MM. GOUYE G.-L. - HENRY G.-—
En exercice : 10 OLCHOWIK B - ROUX L
qui ont pris part à
la délibération : 7 Absents : MM. BRUN J.-R. - MIVIELLE J.C. - Mile GRIGRI Karine
Obiet de la délibération 18-48
Modification des statuts de la Commission Syndicale Artuby
Le Maire informe l’Assemblée que la Commission Syndicale Artuby a modifié ses statuts afin d’anticiper le transfert de la compétence eau et assainissement aux communautés de communes et d’agglomérations.
Elle donne lecture de ces nouveaux statuts, qui prévoient que les SIVOM NORD ARTUBY JABRON et SIVOM SUD participent au vote de la Commission Syndicale Artuby. Lors du transfert de compétence, les communautés prendront la place de ces SIVOM.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré approuve la modification des statuts de la Commission Syndicale Artuby, tels qu’annexés à la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
Le Maire
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
. pubitalo NE Co fon
du
1 8 NEC. 2018 STATUTS DE LA COMMISSION
SYNDICALE ARTUBY
ARTICLE 1
En application des articles L5222-1, du code des Collectivités territoriales, il est créé
entre les entre les communes de BARGEME, LA BASTIDE, LE BOURGUET, BRENON,
CHATEAUVIEUX, COMPS, LA MARTRE, LA ROQUE, TRIGANCE
UNE COMMISSION SYNDICALE qui prend la dénomination de :
COMMISSION SYNDICALE ARTUBY
ARTICLE 2
La commission syndicale et le syndic assurent l'administration et la mise en valeur
des biens et droits indivis appartenant aux neuf communes. Leurs attributions sont les mêmes que celles des conseils municipaux et des maires en pareille matière.
La gestion des biens indivis appartenant aux neuf communes :
Le bâtiment situé sur la commune de COMPS sur ARTUBY Av de Chamay
cadastré K N° 410
Le terrain situé sur la commune de COMPS sur ARTUBY cadastré C N° 193
Le réseau de production d’eau potable dit « du Puit de la Réserve » :
e Le point de prélèvement de 201/s (DUP arrêté du 27 janvier 2004 PPI,PPR,
PPE prescrits) à la « source des Bouisses » sur la commune de
VALDEROURE (06),
° 7 Km de canalisation de transport sur les communes de la MARTRE et la
BASTIDE jusqu’au au « Puit de la Réserve ».
° Une station de pompage avec 3 pompes et les diverses installations
(électriques, chloration, transmission etc.) située sur une parcelle de
terrain sur la commune de la BASTIDE cadastré 227.
° Une canalisation de transport jusqu'aux deux bassins situés sur le Brouis
commune de la Bastide, cadastré C405, Champ d’Arbon à une altitude de
1179m.
Toutefois, les ventes, échanges, partages, acquisitions de biens immobiliers et les transactions s’y rapportant demeurent réservés aux conseils municipaux qui peuvent autoriser le président de la commission à passer les actes qui y sont
relatifs. Les décisions relatives aux acquisitions de biens immobiliers et aux
transactions qui s’y rapportent sont prises à la majorité des deux tiers des conseils municipaux des communes intéressées. ARTICLE 3
La commission est constituée pour une durée illimitée. Sa dissolution éventuelle
obéit aux dispositions de l’article L5222-4 du CGCT.
ARTICLE 4
Le siège de la commission est fixé à la Mairie de la ROQUE-ESCLAPON
ARTICLE 5
Le Syndicat établit un budget alimenté par les ressources suivantes :
* Le produit des loyers des biens loués
Ÿ Les participations des deux SIVOM dont sont membres les communes utilisatrices de l’eau du « Puit de la Réserve » pour leur part de consommation respective.
Y Les subventions de l'Etat, Région, Département, Communauté Européenne,
Agence de l’eau.
ARTICLE 6
Les dépenses de fonctionnement de la commission devront être couvertes par les recettes de fonctionnement.
La Commission Syndicale est administrée par un Comité Syndical composé de délégués désignés par le Conseil Municipal de chacune des communes, sur le principe suivant :
Formation plénière
Comprend les délégués des communes et des SIVOM
Un représentant pour les communes de : BARGEME-LA BASTIDE-LE BOURGUET- BRENON-CHATEAUVIEUX-LA MARTRE-TRIGANCE-LA ROQUE-ESCLAPON-COMPS.
Deux représentants pour les SIVOM ; un pour le SIVOM SUD-un pour le SIVOM NORD ARTUBY JABRON
Formation patrimoniale
Comprend les délégués des neuf communes 1delegué par commune
Le Comité doit élire un syndic élu par les délégués et pris parmi eux.
2 Vice-présidents
Le receveur syndical est nommé par le Préfet sur proposition du Trésorier Payeur Général.
ARTICLE 7 ATTRIBUTIONS PARTICULIERES
Formation plénière
e Vote la modification des statuts e Vote le règlement intérieur
e Procède à l'élection du bureau
e Vote les documents budgétaires hors budget autonome
e Vote le montant du prix de l’eau à payer par les SIVOM
e Vote les travaux à réaliser sur les réseaux, le puit de la réserve, les
bassins.
° Vote la gestion du Puit de la réserve (abonnement EDF-maintenance
ect).
Formation patrimoniale
e Vote gestion des biens immobiliers
e Vote les travaux sur les biens immobiliers Département du Var
EXTRAIT du REGISTRE des
DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de LA MARTRE
Séance du 14 décembre 2018
L'an deux mille dix-huit et le quatorze décembre à dix-neuf heures le Conseil Municipal de
cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Raymonde CARLETTI, Maire.
Nombres de membres
Afférents au C.M.:11 Présents : Mmes BOYER M. - LEWIS R. - MM. GOUYE G.-L. - HENRY G.-
En exercice : 10 OLCHOVWIK B - ROUX L
qui ont pris part à
la délibération : 7 Absents : MM. BRUN J.-R. - MIVIELLE J.C. - Mile GRIGRI Karine
Obiet de la délibération 18-49
Convention avec le CLIC
Le Maire rappelle à l’Assemblée que le Centre Local d’Information et de
Coordination est un service destiné aux personnes de plus de 60 ans, leur famille, leur entourage et aux professionnels chargés de leur accompagnement.
Elle précise qu’une convention de partenariat a été signée en 2018. Afin de maintenir
le service rendu, il convient de la renouveler.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
* Approuve le renouvellement de la convention de partenariat avec le Centre Local d'Information et de Coordination ;
Ÿ Mandate le Maire pour la signer.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
Le Maire
Acte rendu exécutoire
après dépôt en 208
ke 1 à DÉC. 200 et publication ou notification
“4 8 DEC.2018 Département du Var
EXTRAIT du REGISTRE des
DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de LA MARTRE
Séance du 14 décembre 2018
L'an deux mille dix-huit et le quatorze décembre à dix-neuf heures le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Raymonde CARLETTI, Maire.
Nombres de membres
Afférents au C.M.:11 Présents : Mmes BOYER M. - LEWIS R. - MM. GOUYE G.-L. - HENRY G.-—
En exercice : 10 OLCHOVWIK B - ROUX L
qui ont pris part à
la délibération : 7 Absents : MM. BRUN J.-R. - MIVIELLE J.C. - Mile GRIGRI Karine
Objet de la délibération 18-50
Renouvellement convention fourrière
Le Maire expose à l’Assemblée que la convention de fourrière avec la SPA arrive à son
terme le 31 décembre 2018 et qu’il convient de la renouveler.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Ÿ approuve le renouvellement de la convention de fourrière avec la SPA,
Ÿ autorise le Maire à signer cette convention.
Fait et délibéré les jour, mois et an susditfs,
Pour copie conforme,
Le Maire
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
: M BudE C.2018.,
du 4 8 DEC. 2018 Département du Var
EXTRAIT du REGISTRE des
DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de LA MARTRE
Séance du 14 décembre 2018
L'an deux mille dix-huit et le quatorze décembre à dix-neuf heures le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Raymonde CARLETTI, Maire.
Nombres de membres
Afférents au C.M.:11 Présents : Mmes BOYER M. — LEWIS KR. - MM. GOUYE G.-L. - HENRY G. -
En exercice : 10 OLCHOVWIK B - ROUX L
qui ont pris part à
la délibération : 7 Absents : MM. BRUN J.-R. - MIVIELLE J.C. - Mile GRIGRI Karine
Objet de la délibération 18-51
Subvention au Collège du Verdon pour les sorties scolaires
Le Maire expose à l’Assemblée que le collège du Verdon à Castellane propose à ses élèves
différentes sorties scolaires, selon les classes.
Afin d’assurer ces activités, 1l sollicite de la commune une aide financière.
Le Maire propose, pour encourager cette initiative, d’attribuer une subvention au Collège du Verdon, pour les élèves de La Martre concernés par ces projets.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’attribuer au Collège du Verdon de
Castellane pour les élèves de La Martre, une subvention de 300 €.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
Le Maire
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le 1 8 DEC. 2018 et publication ou notification
4 4 8 DEC. 2018 Département du Var
EXTRAIT du REGISTRE des
DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de LA MARTRE
Séance du 14 décembre 2018
L'an deux mille dix-huit et le quatorze décembre à dix-neuf heures le Conseil Municipal de
cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Raymonde CARLETTI, Maire.
Nombres de membres
Afférents au C.M.:11 Présents : Mmes BOYER M. — LEWIS R. - MM. GOUYE G.-L. - HENRY G. —
En exercice : 10 OLCHOWIK B - ROUX L
qui ont pris part à
la délibération : 7 Absents : MM. BRUN J.-R. - MIVIELLE J.C. - Mlle GRIGRI Karine
Objet de la délibération 18-52
Avenant convention AIST
Le Maire expose à l’Assemblée qu’il convient d’approuver l’avenant à la convention de Service de Santé au travail avec l’Association Interprofessionnelle de Santé au Travail, pour les tarifs 2019.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Ÿ approuve l’avenant à la convention de Service de Santé au travail avec
l’Association Interprofessionnelle de Santé au Travail, pour les tarifs 2019 ;
Ÿ autorise le Maire à signer cet avenant.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
Le Maire
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
“ mt PES PE.
#1 6 DEC. 2018 Département du Var |
EXTRAIT du REGISTRE des
DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de LA MARTRE
Séance du 14 décembre 2018
L'an deux mille dix-huit et le quatorze décembre à dix-neuf heures le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Raymonde CARLETTI, Maire.
Nombres de membres
Afférents au C.M.:11 Présents : Mmes BOYER M. — LEWIS KR. - MM. GOUVYE G.-L. - HENRY G. —
En exercice : 10 OLCHOWIK B - ROUX L
qui ont pris part à
la délibération : 7 Absents : MM. BRUN J.-R. - MIVIELLE J.C. - Mile GRIGRI Karine
Objet de la délibération 18-53
Travaux ONF — Coupes de bois
Le Maire présente à l’ Assemblée l’estimation établie par les services de l’ONF, pour
les travaux 2019 d’aménagement forestier, pour un montant de 7 610 € H.T.
De plus, elle informe l’ Assemblée qu’il convient de reporter les coupes de bois prévues en 2019, tant que les conditions d’accès ne seront pas résolues.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Ÿ Décide de ne pas donner suite à l’estimation des travaux d'aménagement
forestier pour 2019 ;
Ÿ Décide de reporter les coupes de bois de 2019.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
Le Maire
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
: mé iDEG 28 on
“1 8 DEC.2018 Département du Var
EXTRAIT du REGISTRE des
DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de LA MARTRE
Séance du 14 décembre 2018
L'an deux mille dix-huit et le quatorze décembre à dix-neuf heures le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Raymonde CARLETTI, Maire.
Nombres de membres
Afférents au C.M.:11 Présents : Mmes BOYER M. - LEWIS R. - MM. GOUYE G.-L. - HENRY G. —
En exercice : 10 OLCHOWIK B - ROUX L
qui ont pris part à
la délibération : 7 Absents : MM. BRUN J.-R. - MIVIELLE J.C. - Mile GRIGRI Karine
Obiet de la délibération 18-54
Renouvellement contrat fourniture d'électricité — Salle Fontvieille
Le Maire rappelle à l’Assemblée que le contrat de fourniture d’électricité pour la salle Fontvieille arrive à échéance le 31 décembre 2018.
Elle précise qu'après consultation de plusieurs fournisseurs, EDF a fait la proposition
la plus intéressante.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Ÿ Décide de renouveler le contrat de fourniture d’électricité auprès d'EDF, pour trois ans ;
Ÿ Mandate le Maire pour effectuer les démarches nécessaires.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
Le Maire
Acte rendu exécutoire
après dépôt en "T4 e
ee TO DÉC. 2018 et publication ou notification
#4 Q DEC. 2018 Département du Var
EXTRAIT du REGISTRE des
DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de LA MARTRE
Séance du 14 décembre 2018
L'an deux mille dix-huit et le quatorze décembre à dix-neuf heures le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Raymonde CARLETTI, Maire.
Nombres de membres
Afférents au C.M.:11 Présents : Mmes BOYER M. - LEWIS R. - MM. GOUYE G.-L. - HENRY G.-
En exercice : 10 OLCHOWIK B - ROUX L
qui ont pris part à
la délibération : 7 Absents : MM. BRUN J.-R. - MIVIELLE J.C. - Mile GRIGRI Karine
Objet de la délibération 18-55
Bail du gîte communal n° 4
Le Maire expose à l’assemblée que le bail de location en résidence secondaire du gîte n° 4 à Monsieur BERTIN arrive à échéance le 31 décembre 2018, qu’il convient de le renouveler.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Ÿ_ décide de maintenir le loyer à 357 € par mois à compter du 1° janvier 2019 Ÿ” mandate le Maire pour établir un nouveau bail d’un an avec ce locataire.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
Le Maire
Acte rendu exécutoire
après dépôt en EC 70%
e "T6 DEC. 2018 et publication ou notification
“4 8 DEC. 2018 [ Département du Var
EXTRAIT du REGISTRE des
DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de LA MARTRE
Séance du 14 décembre 2018
L'an deux mille dix-huit et le quatorze décembre à dix-neuf heures le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Raymonde CARLETTI, Maire.
Nombres de membres
Afférents au C.M.:11 Présents : Mmes BOYER M. - LEWIS KR. - MM. GOUYE G.-L. - HENRY G. -
En exercice : 10 OLCHOWIK B - ROUX L
qui ont pris part à
la délibération : 7 Absents : MM. BRUN J.-R. - MIVIELLE J.C. - Mile GRIGRI Karine
Objet de la délibération 18-56
Convention d'occupation de la salle Fontvieille avec la CCLGV
Le Maire expose à l’assemblée que la Communauté de Communes Lacs et Gorges du
Verdon, en partenariat avec l’association PHOENIX RCC, proposera à partir du 1° janvier 2019 un Lieu d’Accueil Enfants Parents, sur quatre communes de son territoire, dont La
Martre.
Elle précise que la CCLGV a demandé la mise à diposition d’une salle communale afin d’y accueillir les participants et qu’une convention d’occupation doit être signée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Ÿ_ approuve l'initiative de la Communauté de Communes Lacs et Gorges du Verdon afin
de proposer un Lieu d’Accueil Enfants Parents ;
Ÿ” mandate le Maire pour signer la convention.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
Le Maire
Acte rendu exécutoire
après dépôt en 75
le {A DEC. 2010 et publication ou notification
du 4 8 DEC. 2018 Département du Var
EXTRAIT du REGISTRE des
DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de LA MARTRE
Séance du 14 décembre 2018
L'an deux mille dix-huit et le quatorze décembre à dix-neuf heures le Conseil Municipal de
cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Raymonde CARLETTI, Maire.
Nombres de membres
Afférents au C.M.:11 Présents : Mmes BOYER M. - LEWIS R. - MM. GOUYE G.-L. - HENRY G.—
En exercice : 10 OLCHOWIK B - ROUX L
qui ont pris part à
la délibération : 7 Absents : MM. BRUN J.-R. - MIVIELLE J.C. - Mile GRIGRI Karine
Objet de la délibération 18-57
Aménagements de la salle des fêtes — Demande de DSIL
Le Maire rappelle à l’ Assemblée que des aménagements doivent être réalisés aux abords de la salle Fontvieille.
Elle précise que ce projet d’aménagements est inscrit dans le contrat de ruralité pour le territoire de la Communauté de Communes Lacs et Gorges du Verdon, sur la période 2018- 2020, au titre de l’axe 2 : « Cohésion sociale ».
Elle ajoute que le montant de ses travaux s’élève à 103 335.00 € HT. et qu’une aide financière pourrait être demandée à l’Etat, au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local.
Le plan de financement prévisionnel pourra s’établir comme suit :
Bat SO PIL) scmnanmes cs usmcams sc mamunss «musee mamans: cime lus 63 838.00 € (62 %) AUTONINANCEMENT : : sumassesz à à masters 3 à à game a à à £ Ra 5 à & & MARNE à 2 RENNES 8 3 EE 39 497.00 € (38 %) Total HT................... 103 335.00 €
TVA. 20 0... 20 667.00 €
TOTAL TTE : sécrs as à 124 002.00 €
Elle précise que, dans le cadre de cette dotation, le maître d’ouvrage doit s’engager à prendre en charge, le cas échéant :
Ÿ Ja différence entre le taux maximum de subvention sollicité au titre du DSIL et le taux réellement attribué ;
Ÿ”_ la part de financement non accordée par un partenaire public qui a été sollicité.
Le Conseil Municipal après délibération,
Ÿ Adopte le projet de travaux d’aménagements des abords de la salle Fontvieille, pour un
montant hors taxes de 103 335 € ;
Ÿ_ Approuve le plan de financement prévisionnel ci-dessus visé ;
Ÿ__ Sollicite une subvention Etat de 63 838 € au titre du DSIL 2019 ;
Ÿ”_ S’engage à prendre en charge, le cas échéant :
- la différence entre le taux maximum de subvention sollicité au titre du DSIL et le taux réellement attribué ;
- la part de financement non accordée par un partenaire public qui a été sollicité.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
Acte rendu exécutoire
après TIAN en Pr JS
le 4
et ALAN ou 201 cation
44 D JAN. 2019