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Déliberation - Delib 13 Novembre 2020
Document publié le Vendredi 13 novembre 2020 par la commune de Martre.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 13 Novembre 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Banque,
Département du Var
EXTRAIT du REGISTRE des
DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de LA MARTRE
Séance du 13 novembre 2020
L'an deux mille vingt et le treize novembre à dix-sept heures trente le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Raymonde CARLETTI, Maire.
Nombres de membres
Afférents au C.M.:11 Présents : Mmes GUILLORET L. - MOUNIER L. - MM. BRUN J.-R -
En exercice : 11 GOUYE G.-L —- M. HENRY G. - MIVIELLE J.C.- REBUFFEL D. - qui ont pris part à ROUX L
la délibération : 10 Absents : Mme BOYER M.(a donné pouvoir à Mme CARLETTI) - M. BONNET D.
Objet de la délibération 20-47
Changement de la chaudière et réfection de l'entrée de la salle Fontvieille —- Demande de subvention au titre de la DSIL 2020-Plan de relance
Le Maire rappelle à l’Assemblée que la chaudière vieillissante et peu performante de la salle des fêtes de Fontvieille doit être changée. De plus, l’entrée doit être refaite afin de faciliter l’accès aux personnes à mobilité réduite.
Elle précise que ce projet est inscrit dans le contrat de ruralité pour le territoire de la Communauté de Communes Lacs et Gorges du Verdon, sur la période 2018-2020. Elle ajoute que le montant de ces travaux s’élève à 39 291.74 € HT. et qu’une aide financière pourrait être demandée à l’Etat, au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local-Plan de relance
Le plan de financement prévisionnel pourra s’établir comme suit :
Etat (D.S.I.L.) sieurs 15 716.00 € (40%) Autofinancement ..........................,........... eee eue se eeauueueeeuus 23 575.74 € (60%) DO reves sans ee 39 291.74 €
T.V.A. 20%... 7 858.35 €
TOTAL TTC... 47 150.09 €
Elle précise que, dans le cadre de cette dotation, le maître d’ouvrage doit s’engager à prendre en charge, le cas échéant :
Ÿ” la différence entre le taux maximum de subvention sollicité au titre de la DSIL-Plan de relance et le taux réellement attribué ;
Ÿ_ la part de financement non accordée par un partenaire public qui a été sollicité.
Le Conseil Municipal après délibération,
Y Adopte le projet de changement de la chaudière et réfection de l’entrée de la salle Fontvieille, pour un montant hors taxes de 39 291.74 € ;
Ÿ”_ Approuve le plan de financement prévisionnel ci-dessus visé ;
Y_ Sollicite une subvention Etat de 15 716.00 € au titre de la DSIL 2020-Plan de relance ; Ÿ_ S’engage à prendre en charge, le cas échéant :
- la différence entre le taux maximum de subvention sollicité au titre de la DSIL et le taux réellement attribué ;
- la part de financement non accordée par un partenaire public qui a été sollicité.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
Acte rendu exécutoire
après dépôt en wi 4 e
le {1 NOV. 20/0 et publication ou notification
du 4 7 NOV. 2070 D Département du Var
EXTRAIT du REGISTRE des
DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de LA MARTRE
Séance du 13 novembre 2020
L'an deux mille vingt et le treize novembre à dix-sept heures trente le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Raymonde CARLETTI, Maire.
Nombres de membres
Afférents au C.M.:11 Présents : Mmes GUILLORET L. - MOUNIER L. - MM. BRUN J.-R -
En exercice : 11 GOUYE G.-L - M. HENRY G. - MIVIELLE J.C. - REBUFFEL D.- qui ont pris part à ROUX L
la délibération : 10 Absents : Mme BOYER M.(a donné pouvoir à Mme CARLETTI) -M. BONNET D.
Objet de la délibération 20-48
Changement des statuts du SIVU Ecole de La Bastide
Le Maire informe l’Assemblée que le SIVU Ecole de La Bastide souhaite changer ses statuts.
Elle précise que les statuts proposés sont confus et qu’il aurait été préférable de rédiger des statuts sobres et conformes au Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.). Une simple modification des statuts existants paraissait suffisante.
Elle expose :
Ÿ” Article 2 : « Le syndicat est habilité à exercer des prestations de service en dehors de son territoire en particulier pour les élèves des communes limitrophes n'ayant pas d'écoles maternelles et/ou primaires ».
De quelles prestations s’agit-il ? Chaque commune, même lorqu’il n’existe pas d’école sur son territoire, a une école de secteur où les enfants doivent être scolarisés.
S’agit-il des enfants hors secteur, dont les parents souhaitent les scolariser à l’Ecole de La Bastide ? Dans ce cas, il est nécessaire d’avoir l’aval de la commune de résidence ; se pose ensuite la question de la participation aux frais de l’école.
« Prévoit le ramassage et transports scolaires : effectuer toutes les opérations tant de fonctionnement que d'investissement en tant qu'organisatuer secondaire ».
Il s’agit là d’une compétence des communes, au titre de la compétence générale, qui n’a pas été transférée. Le SIVU est simplement compétent pour assurer l’accompagnement des maternelles dans les transports.
Ÿ Article 4: « Prévoit que si une commune désire sortir du syndicat, elle doit l'informer au moins un an à l'avance à la clôture du budget ».
La sortie d’une commune d’un syndicat est prévue par le C.G.C.T. Il n’y a pas lieu
de prévoir autre chose. Ÿ Article 6 : « Le conseil travaillera à l'élaboration d'un projet de fonctionnement sur
un site unique ».
Cette phrase laisse supposer la création d’un bureau administratif qui, en cette
période de budget contraint, constituerait une charge inacceptable pour nos
communes.
Une des communes peut mettre à disposition par convention, un bureau pour le
SIVU, comme cela se pratique pour les autres EPCI.
La majeure partie de cet article mériterait d’être plus sobre.
Article 7: «La composition du bureau du syndicat. Il est proposé que les
enseignants et les parents d'élèves puissent faire partie du Conseil syndical ».
On ne comprend pas ce que vient faire cette phrase dans un article qui concerne la composition du bureau.
Le Conseil Syndical étant composé des représentants des communes, ne peut pas comprendre des personnes non élues. Cela n’empêche pas l’exécutif du SIVU
d’avoir des entretiens réguliers avec les enseignants et les parents d’élèves. Il convient de rappeler que le conseil d’école, où toutes les parties sont présentes, permet aux enseignants et parents. de faire remonter auprès du SIVU, les divers problèmes.
Article 8: « La contribution est obligatoire pour les dites communes pendant la durée du syndicat et dans la limite des nécessités. Elle sera répartie entre ces communes au prorata de la population totale de chaque commune adhérente connue au dernier recensement publié au JO. et ce quel que soit le nombre d'enfants inscrits par commune ».
L’ancienne formule, avec une participation, pour le fonctionnement, au prorata de la population totale du dernier recensement publié au J.O. et une participation par élève paraît être une bonne formule.
Pour l’investissement, la participation selon la population INSEE paraît opprtune. Il serait bien de préciser la clé de répartition pour le remboursement des annuités des emprunts : participation selon la population INSEE lors de la souscription ou changement de répartition à chaque modification du recensement ?
Compte tenu des éléments ci-dessus, elle propose de s’opposer au changement des statuts du SIVU Ecole de La Bastide.
Le Conseil Municipal, après délibération, s’oppose au changement des statuts tels que proposés par le SIVU Ecole de La Bastide.
Acte rendu exécutoire
"T'NOV. 2020 et publication ou notification
47 NOV. 2020
le
après ‘4
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme, Département du Var |
EXTRAIT du REGISTRE des
DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de LA MARTRE
Séance du 13 novembre 2020
L'an deux mille vingt et le treize novembre à dix-sept heures trente le Conseil Municipal de
cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Raymonde CARLETTI, Maire.
Nombres de membres
Afférents au C.M.:11 Présents : Mmes GUILLORET L. - MOUNIER L. - MM. BRUN J.-R -
En exercice : 11 GOUYE G.-L - M. HENRY G. - MIVIELLE J.C. - REBUFFEL D. - qui ont pris part à ROUX L
la délibération : 10 Absents : Mme BOYER M.(a donné pouvoir à Mme CARLETTI) - M. BONNET D.
Objet de la délibération 20-49
Virement de crédits - Ouverture de crédits
Le Conseil Municipal approuve le virement de crédits suivant :
Y” En section de fonctionnement :
C/023/023 — Virement section investissement......................... - 24750.00 €
C/60631 — Fournitures d’entretien ................................... +. 6000.00 €
C/60632 — Fournitures de petit équipement ...................,..... + S650.00€ C/6068 — Autres matières et fournitures ............................... + 5000.00 € C/6122 — Crédit mobilier ................... de dieiuuere + 3 000.00 € C/6226 — HONÔTAÏTÉS us à cmonuss ae e maroinasioisie à à à à aovnieistersie à à cine + 2000.00 € C/627 — Services bancaires et assimilés ............................... + 100.00 € C/641:1 — Personnel Hitulaire 4 msnsssacecessenenunese cumaneins. ces + 1 500.00 € C/6531 — Indemnités des élus ....................,.,............... + 1 500.00 €
Ÿ En section d’investissement :
C/21318/040 — Autres bâtiments publics............................... - 10 000.00 € C/2132/040 — Irnmeubles de rappott ..ssssuiasness sise - 10 000.00 €
Le Conseil Municipal approuve l’ouverture de crédits suivante :
Y” En section de fonctionnement :
C/722 - Immobilisations corporelles .................................. + 13 600.00 € C/60631 — Fournitures d’entretien .................................... + 6000.00 € C/60632 — Fournitures de petit équipement ......................... + 5000.00 € C/6068 — Autres matières et fournitures is. + 2600.00 €
Ÿ” En section d’investissement :
C/2128/040 — Autres agencements et aménagements ................. + 4100.00 € C/2132/040 - Immeubles de rapport css sssmonssss ss ss ess + 9500.00€ C/2315/059 — Aménagement des chemins communaux ............. + 44 468.00 € C/10226 — Taxe d'aménagment …........sisssssascanasssesuss + 1900.00 € C0 Départs sous crsmsmnimente aa smmnnnine eve aidasiééi + 44 468.00 € C/13251 - Subvention du GPF de rattachement ............ ....….. + 11 700.00 €
Fait et délibéré les jour, mois et an
Acte rendu exécutoire
qe dé NON, 2020 et publication ou notification
#17 NOV. 2020 [ Département du Var |
EXTRAIT du REGISTRE des
DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de LA MARTRE
Séance du 13 novembre 2020
L'an deux mille vingt et le treize novembre à dix-sept heures trente le Conseil Municipal de
cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Raymonde CARLETTI, Maire.
Nombres de membres
Afférents au C.M.:11 Présents : Mmes GUILLORET L. - MOUNIER L. - MM. BRUN J.-R -
En exercice : 11 GOUYE G.-L - M. HENRY G. - MIVIELLE J.C. - REBUFFEL D. - qui ont pris part à ROUX L
la délibération : 10 Absents : Mme BOYER M.(a donné pouvoir à Mme CARLETTI) - M. BONNET D.
Qbiet de la délibération 20-50
Opposition au transfert de la compétence en matière de Plan Local d'Urbanisme à la Communauté de Communes Lacs et Gorges du Verdon
Le Maire expose, qu’en vertu de l’article 136-II de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, les communautés de communes et d'agglomération exercent de plein droit la compétence en matière de Plan Local d'Urbanisme, de documents d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale à compter du 27 mars 2017 sauf si au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s’y opposent ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes Lacs et Gorges du Verdon, Vu l'arrêté préfectoral n° 21/2018-BCLI du 21 juillet 2018 portant modification des statuts de la Communauté de Communes Lacs et Gorges du Verdon,
Vu l’article L 5214-16 du code général des collectivités territoriales,
Vu le Plan Local d'Urbanisme de la commune de La Martre , approuvé le 2 juin 2006, mofié le 18 avril 2014, modifié le 26 juin 2015,
Vu le renouvellement général des conseils municipaux et l’élection du Président de la Communauté de Communes Lacs et Gorges du Verdon en date du 16 juillet 2020 ;
Considérant que la Communauté de Communes existant à la date de la publication de la loi ALUR ou celle créée ou issue d’une fusion après la date de publication de cette même loi et qui n’est pas compétente en matière de Plan Local d'Urbanisme, de documents d’urbanisme tenant lieu de plan local d'urbanisme ou la carte communale le devient le 1° jour de l’année suivant l’élection du Président suite au renouvellement général des conseils municipaux. Si dans les trois mois précédant le terme du délai de trois ans mentionné précédemment, au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s’y opposent, ce transfert de compétences n’a pas lieu.
Considérant que la Communauté de Communes Lacs et Gorges du Verdon existait à la date de publication de la loi ALUR et n’est pas compétente en matière de Plan Local d'Urbanisme, document d’urbanisme tenant lieu de plan local d’urbanisme ou la carte communale Considérant que la commune souhaite conserver sa compétence en matière d’élaboration du Plan Local d'Urbanisme, comme elle l’avait déjà souhaité le 24 mars 2017 ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité s’oppose au transfert de la
compétence en matière de Plan Local d'Urbanisme à la Communauté de Communes Lacs et
Gorges du Verdon.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
Acte rendu exécutoire
après dépôt en OV 70:
ke 17 NOV. 2020 et publication ou notification
#47 NOV. 2020 Département du Var
EXTRAIT du REGISTRE des
DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de LA MARTRE
Séance du 13 novembre 2020
L'an deux mille vingt et le treize novembre à dix-sept heures trente le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Raymonde CARLETTI, Maire.
Nombres de membres
Afférents au C.M.:11 Présents : Mmes GUILLORET L. - MOUNIER L. - MM. BRUN J.-R -
En exercice : 11 GOUYE G.-L - M. HENRY G. - MIVIELLE J.C.- REBUFFEL D.- qui ont pris part à ROUX L
la délibération : 10 Absents : Mme BOYER M.(a donné pouvoir à Mme CARLETTI) -M. BONNET D.
Objet de la délibération 20-51
Bail du gîte communal n° 4
Le Maire expose à l’assemblée que le bail de location en résidence secondaire du gîte n° 4 à Monsieur BERTIN arrive à échéance le 31 décembre 2020 et qu’il convient de le renouveler.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Ÿ”_ décide de maintenir le loyer à 360 € par mois,
Ÿ” mandate le Maire pour établir un nouveau bail d’un an avec ce locataire.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
Acte rendu exécutoire
mé 17 4 62470
a AN HI” Département du Var |
EXTRAIT du REGISTRE des
DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de LA MARTRE
Séance du 13 novembre 2020
L'an deux mille vingt et le treize novembre à dix-sept heures trente le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Raymonde CARLETTI, Maire.
Nombres de membres
Afférents au C.M.:11 Présents : Mmes GUILLORET L. - MOUNIER L. - MM. BRUN J.-R -
En exercice : 11 GOUYE G.-L - M. HENRY G. - MIVIELLE J.C. - REBUFFEL D. - qui ont pris part à ROUX L
la délibération : 10 Absents : Mme BOYER M.(a donné pouvoir à Mme CARLETTI) - M. BONNET D.
Obiet de la délibération 20-52
Convention de passage d'une canalisation d'eau
Le Maire expose à l’Assemblée que la canalisation d’eau potable devant alimenter le bâtiment du Logis du Pin, doit traverser la propriété de Monsieur Jean-Pierre GIORDANCO.
Elle précise que celui-ci, en contre-partie de son autorisation, souhaite jouir d’une portion des parcelles B160 et B166, afin d’y entreposer des matériaux naturels (bois et terre).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Ÿ” décide d’accorder la jouissance d’une portion des parcelles B160 et B166 à Monsieur Jean-Pierre GIORDANO, en contre-partie de son autorisation de passage de la canalisation d’eau potable de la commune sur sa propriété ;
Ÿ” mandate le Maire pour signer avec lui la convention.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
Acte rendu exécutoire
ges 44 AU: 2070
et publication ou notification
a 1 T NOV T0 Département du Var
EXTRAIT du REGISTRE des
DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de LA MARTRE
Séance du 13 novembre 2020
L'an deux mille vingt et le treize novembre à dix-sept heures trente le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Raymonde CARLETTI, Maire.
Nombres de membres
Afférents au C.M.:11 Présents : Mmes GUILLORET L. - MOUNIER L. - MM. BRUN J.-R -
En exercice : 11 GOUYE G.-L - M. HENRY G. - MIVIELLE J.C. - REBUFFEL D. - qui ont pris part à ROUX L
la délibération : 10 Absents : Mme BOYER M.(a donné pouvoir à Mme CARLETTI) - M. BONNET D.
Objet de la délibération 20-53
Convention de déneigement avec la commune de Châteauvieux
Le Maire expose à l’Assemblée que la commune de Châteuvieux souhaite, comme par le passé, que les agents techniques de la mairie de La Martre interviennent sur leur territoire pour effectuer le déneigement.
Elle précise qu’une convention doit être signée entre les deux communes, afin de définir les modalités de cette prestation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Ÿ”_ approuve l'intervention des agents techniques sur la commune de Châteauvieux, afin d’effectuer le déneignement ;
vŸ” mandate le Maire pour signer la convention.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
Acte rendu exécutoire
après TNON 2020
ae TT AOC AU