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Déliberation - Extrait du Registre DES Deliberations du Conseil Municipal de Luzech 2023 7 2
Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Luzech.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait du Registre DES Deliberations du Conseil Municipal de Luzech 2023 7 2)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LUZECH
Délibération
N° 2023_7_2
Convocation du 22 juin 2023
Le vingt-sept juin 2023 à 18h00, les membres du Conseil municipal de la Commune de LUZECH se sont réunis dans la salle du Conseil municipal de la mairie, en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-11 du Code général des collectivités territoriales, sous la présidence de M. Bernard PIASER, Maire de LUZECH.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Gérard ALAZARD, M. Pierre BALTENWECK, M. Pierre BORREDON, M. Patrice CASTANIER, M. Benoît FABRE, Mme Christina GARRIGUES, Mme Lydie LAFON, Mme Sonia LEGLAIVE, Mme Chrystèle MINELLO, M. Rémy MOLIERES, M. Bernard PIASER.
ÉTAIENT EXCUSÉS :
Mme Delphine AZNAR
M. Pascal PRADAYROL
ÉTAIENT ABSENTS :
EXCUSÉ(S) AYANT DONNÉ PROCURATION :
Mme Christine CALVO a donné procuration à M. Bernard PIASER
M. Floréal CARBONIE SUILS a donné procuration à M. Pierre BORREDON Mme Claudine AUDOIN a donné procuration à M Gérard ALAZARD
SECRÉTAIRE DE SEANCE : M. Pierre BALTENWECK
LA SÉANCE SE POURSUIVANT
Délibération n° 2023_7_2 : Location commerciale du rez-de-chaussée de la Maison des Consuls pour une activité précaire de bouquinerie/chinerie.
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre des actions en faveur de la revitalisation du centre-bourg de Luzech, et de l’accompagnement des créateurs et des jeunes entreprises souhaitant se développer sur la commune, la municipalité propose de louer une partie du local au rez-de-chaussée de la Maison des Consuls (61 Grande Rue de la Ville) pour une nouvelle activité commerciale de bouquinerie/chinerie.
Au vu du peu de foncier commercial privé disponible sur la commune à ce jour et, dans un souci de répondre aux sollicitations d’installation d’activités commerciales, la municipalité propose de louer une partie de l’espace du local (avant boutique et une partie de la salle d’exposition) pour une durée déterminée pendant la période estivale. Cette location se traduira par un bail commercial précaire de 3 mois, débutant le 10 juillet 2023, qui sera conclu entre la commune et le porteur de projet. Le tarif de location proposé est de 150 €/mois charges comprises.
Aussi, compte tenu des autres activités, notamment associatives, déjà menées dans ce local, le porteur de projet s’engagera par rapport aux conditions de cohabitation définies.
Le Conseil municipal est appelé à se prononcer à ce sujet.
• de louer l’avant boutique et une partie de la salle d’exposition au rez-de-chaussée de la Maison des Consuls (61, Grande Rue de la Ville) pour une nouvelle activité commerciale de bouquinerie/chinerie,
• de fixer le montant du loyer à 150 €/mois charges comprises,
• de fixer la durée de location à 3 mois, et que toute demande de prolongation ou nouvelle demande de location, pour toute type d’activité commerciale, devra faire l’objet d’un nouveau contrat soumis à l’approbation du Conseil Municipal.
Le Conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, décide :
• de louer l’avant boutique et une partie de la salle d’exposition au rez-de-chaussée de la Maison des Consuls (61, Grande Rue de la Ville) pour une nouvelle activité commerciale de bouquinerie/chinerie,
• de fixer le montant du loyer à 150 €/mois charges comprises,
• de fixer la durée de location à 3 mois, et que toute demande de prolongation ou nouvelle demande de location, pour toute type d’activité commerciale, devra faire l’objet d’un nouveau contrat soumis à l’approbation du Conseil Municipal,
• d’autoriser Monsieur le Maire, en tant que personne responsable, à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
16 Présents : 11 Procurations : 3
Pour : 14
Contre : 0
Abstentions : 0
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
REÇU EN PREFECTURE LE :
05/07/2023
DATE DE MISE EN LIGNE :
06/07/2023
Pour expédition conforme,
Le Maire,
Monsieur Bernard PIASER