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Arrêté - at 018 26 arrete circulation feu artifice parking 3 arches
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Marsac-sur-Don.
Lien du pdf (Arrêté - at 018 26 arrete circulation feu artifice parking 3 arches)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
MARSAC-SUR-DON
LOIRE-ATLANTIQUE
44170
1, rue Pierre Perchais
Tél: 02.40.87.54.77
Fax : 02.40.80.51.29
E-mail : info@mairie-marsacsurdon.fr
N°AT/018/26
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION
COMMUNE DE MARSAC-SUR-DON
LA CLOSE
PARKING SALLE DES 3 ARCHES
Le Maire de la Commune de Marsac sur Don, (Loire-Atlantique),
VU la loin°82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités
territoriales modifiées :
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2211-
11 et suivants ;
VU le code de la route ;
VU le code de la voirie routière ;
VU la demande formulée par le Conseil Municipal des Jeunes Marsacais de la
commune de Marsac-sur-Don sollicitant un arrêté de circulation et de
stationnement pour l'organisation d'un feu d'artifices le dimanche 24 mai 2026
entre 08h30 à minuit ;
CONSIDÉRANT qu'il importe de prendre toutes mesures propres à renforcer la sécurité des participants et d'apporter, en conséquence, des restrictions à la circulation automobile,
VU l'intérêt général,
ARRETE
Article 1°" : le dimanche 24 mai 2026 entre 08h30 et minuit, la circulation
routière sera règlementée sur la voie communale n°10, lieudit « la Close » et
sur le parking de la salle « les 3 Arches » sur la commune de Marsac-sur-Don.
Article 2 : Pendant cette période, toute circulation et tout stationnement seront
interdits exceptés pour les véhicules de secours.
Article 3 : la fourniture, la pose, la dépose et la maintenant de la signalisation
correspondante seront assurées par le Conseil Municipale des Jeunes
Marsacais et les services techniques de la commune de Marsac-sur-Don.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché à la porte de la mairie de Marsac-sur-
Don et placardé aux extrémités de la manifestation.
Article 6 : Madame le Maire de la commune de MARSAC-SUR-DON, les
organisateurs de la manifestation, Monsieur le Commandant du Groupement
de Gendarmerie de Loire-Atlantique « Brigade de GUEMENE-PENFAO » sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
MARSAC-SUR-DON, le 28/04/2026
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjointe au Maire,
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