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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Marsac-sur-Don.
Lien du pdf (Arrêté - at 017 26 arrete circulation feu artifice parking 3 arches)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Associations, ONG et mouvements politiques,
N°AT/017/26
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Portant règlementation temporaire de stationnement et de la
circulation rue Pierre Perchais en raison de l’organisation d’un
vide-greniers dans le cadre de la manifestation
« Marsac en fête ! »
MAIRIE
DE Le Maire de la Commune de Marsac sur Don, (Loire-Atlantique), MARSAC-SUR-DON
LOIRE-ATLANTIQUE VU la loi n°82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités
44170 territoriales modifiées ; 1, rue Pierre Perchais
Tél: 02.40.87.54.77 VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2211- Fax : 02.40.80.51.29 1 et suivants ;
E-mail : info@mairie-marsacsurdon.fr
VU le code de la route ;:
VU le code de la voirie routière :
VU la demande formulée par les associations communales et la municipalité de
la commune de Marsac-sur-Don sollicitant un arrêté de stationnement et de
circulation pour l'organisation d'un vide-greniers à l'occasion de la
manifestation « Marsac en fête ! », le dimanche 24 mai 2026 entre 06h00 et
10h00 ;
CONSIDÉRANT qu'en raison du bon déroulement de cet évènement, il convient de réglementer la circulation et le stationnement,
VU l'intérêt général,
ARRETE
Article 1°" : le dimanche 24 mai 2026 la circulation (du n°2 rue Pierre Perchais
au croisement avec le lieudit la Close) et le stationnement côté numéros impairs
de la rue Pierre Perchais) seront interdits entre 06h00 et 10h00 exceptés pour
les organisateurs, les exposants et les véhicules de secours.
Article 2 : la fourniture, la pose, la dépose et la maintenant de la signalisation
correspondante seront assurées par les services techniques de la commune
de Marsac-sur-Don et les associations organisatrices de la manifestation.
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché à la porte de la mairie de Marsac-sur-
Don et placardé aux extrémités de la manifestation.
Article 6 : Madame le Maire de la commune de MARSAC-SUR-DON, les
organisateurs de la manifestation, Monsieur le Commandant du Groupement
de Gendarmerie de Loire-Atlantique « Brigade de GUEMENE-PENFAO » sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
MARSA UR- Don le 28/04/2026
Pour lé Mäire ae | délégation, L’APCE au: Mess) |
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