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Arrêté - AR 057 2025 Arrete temporaire n 24 AT 0306 Portant reglementation du stationnement rue de l Epi d or
Document publié le Mardi 19 novembre 2024 par la commune de Villejuif.
Lien du pdf (Arrêté - AR 057 2025 Arrete temporaire n 24 AT 0306 Portant reglementation du stationnement rue de l Epi d or)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARoS7-A202$
Arrêté N°24-AT-0306
x VILLEJUIF Tout cède à notre union ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté temporaire n°24-AT-0306
Portant réglementation du stationnement
RUE DE L'EPI D'OR
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 et L. 2212-2 et suivants
VU le Code de la route et notamment les articles L. 325-1, L. 325-3, L. 417-10 et R. 417-11
VU le Code Pénal et notamment l'article R. 610-5
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Monsieur ACHOURI 6ème Adjoint au Maire
CONSIDÉRANT que des travaux de démolition du garage RUE DE L'EPI D'OR rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 22/11/2024 au 30/12/2024 RUE DE L'EPI D'OR
ARRÈÊTE :
ARTICLE 1 : À compter du 22/11/2024 et jusqu'au 30/12/2024, le stationnement des véhicules est interdit au droit du 4 RUE DE L'EPI D'OR à droite et à gauche de l'entrée charretière, Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
ARTICLE _2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, BTS CONSTRUCTION.
Page 1 sur 2 ARTICLE 3 : Les barrières et dispositifs de signalisation routière temporaire
(verticaux et horizontaux) seront fournis et mis en place
par le demandeur, qui devra assurer la surveillance et l'entretien
durant toute la durée du chantier. En cas d'arrêt temporaire du chantier, les abords seront restitués propres et sécurisés afin de permettre la circulation de la population.
ARTICLE 4 : Le cheminement des piétons, PMR y compris, devra être assuré par l'entreprise sur toute la longueur et la durée du chantier.
ARTICLE 5 : L'affichage du présent arrêté relève de la responsabilité de l'entreprise
intervenante pendant toute la durée du chantier et conformément
à la réglementation en vigueur. L'affichage ne devra en aucun
cas être fixé sur le mobilier urbain.
ARTICLE 6 : L'entreprise BTS CONSTRUCTION sera chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation
en vigueur.
Fait et arrêté en Mairie, le 19 novembre 2024
Pour le Maire, par délégation
En charge des Travauk, du Patrimoine de là Propreté
et Adjoint de quartier Sectèur Nord - Ouest
Conformément aux dispositions du Code ce {UStice admunislrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'ü eux devani le Gbunal administrabif compétent ou sur internet, à l'adresse Wu leferecours.f, dans un délai de deux mais à compter ce sa dale de rotificalion ou de publication.
qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification,
document.
Conformément aux dispositions de la loi n*2018-493 du 20 juin 2018 à la proi
des données Je aire est ir d'effacement ou de demande de Emitation de fratement des données qu'i peut exercer, pour les informations le concemant, auprés de {a collectivité signataire du présent
Arrêté N°24-AT-0306
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