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Arrêté - AR 529 2024 Arrete temporaire n 24 AT 0255 portant reglementation de la circulation rue de l Epi d Or
Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Villejuif.
Lien du pdf (Arrêté - AR 529 2024 Arrete temporaire n 24 AT 0255 portant reglementation de la circulation rue de l Epi d Or)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
NUS INA 0 02 Arrêté N°24-AT-0255 VILLEJUIF Tout cède à notre union Arrêté temporaire n°24-AT-0255 Portant réglementation du stationnement et de la circulation RUE DE L'EPI D'OR LE MAIRE, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 et L. 2212-2 et suivants VU le Code de la route et notamment les articles L. 325-1, L. 325-3, L. 411-1, L. 417-10, R. 411-8,R. 413-1 etR. 417-11 VU le Code Pénal et notamment l'article R. 610-5 VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription VU Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Monsieur ACHOURI 6ème Adjoint au Maire CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages de gaz rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 07/10/2024 au 23/10/2024 RUE DE L'EPI D'OR ARRÊTE : ARTICLE 1 : À compter du 07/10/2024 et jusqu'au 23/10/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent 59 RUE DE L'EPI D'OR : e Le stationnement des véhicules est interdit au droit 59 côté impair sur deux places de stationnement. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ; + La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h ; Page 1 sur 2 ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, GH2E. ARTICLE 3 : Les barrières et dispositifs de signalisation routière temporaire (verticaux et horizontaux) seront fournis et mis en place par le demandeur, qui devra assurer la surveillance et l'entretien durant toute la durée du chantier. En cas d'arrêt temporaire du chantier, les abords seront restitués propres et sécurisés afin de permettre la circulation de la population. ARTICLE 4 : Le cheminement des piétons, PMR y compris, devra être assuré par l'entreprise sur toute la longueur et la durée du chantier. ARTICLE 5 : L'affichage du présent arrêté relève de la responsabilité de l'entreprise intervenante pendant toute la durée du chantier et conformément à la réglementation en vigueur. L'affichage ne devra en aucun cas être fixé sur le mobilier urbain. ARTICLE 6 : L'entreprise GH2E sera chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Fait et arrêté en Mairie, le 24 septembre 2024 ; : e Adjoint au Maire Patimoine de la Propreté teuNNord - Ouest Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrété pourra aire l'objef d'un recaurs contentieux devant tribunal administratif compétent ou sur intemel, à l'adresse ww telerecours fc dans un délai de deux mois à compter de sa date de noëfficaïion ou de publication. Corformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effe fou de demande de limitation de t des données qu'i peut exercer, pour les ions {e f, auprés ce la colfectivité sig) Îre du présent & Arrêté N°24-AT-0255 Page 2 sur 2