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Conseil Municipal - Rapport annuel 2023 CCA
Document publié le Vendredi 11 février 2005 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Rapport annuel 2023 CCA)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Transports,
4 Mérignac
1
Commission Communale pour
l’Accessibilité
Rapport annuel 2023
Validé par le Conseil Municipal du
-------
MAIRIE DE MÉRIGNAC 2
SOMMAIRE
INTRODUCTION ...................................................................................................................... 3
I. Rappel des missions de la Commission Communale pour l’Accessibilité ......................... 4
II. Présentation du bilan de l’année 2023 : cadre bâti, voirie et espaces publics ................... 4
A. Le cadre bâti : Présentation du suivi et des avancées des travaux réalisés dans le cadre de l’Agenda de mise en accessibilité programmée (AD’AP) ............................... 4
B. Plan Accessibilité à la Voirie et aux Espaces publics : Bilan 2023 et perspectives ........ 7
III. Présentation de la classe UEMA (unité d’enseignement en maternelle) ....................... 24
IV. Bilan des ateliers thématiques annuels .......................................................................... 27
CONCLUSION...........................................................................................28
ANNEXES................................................................................................29 3
INTRODUCTION
La Ville de Mérignac est l’une des 28 communes appartenant à Bordeaux Métropole, présidée par Monsieur Alain ANZIANI, Maire de Mérignac.
Elle représente 9% de la population de Bordeaux Métropole avec 72 197 habitants (source RP
2019), et s’étend sur près de 48 km². Deuxième plus grande ville de Gironde après Bordeaux,
elle compte 10 quartiers : Beaudésert, Capeyron, Bourranville, Centre-Ville, La Glacière,
Chemin Long, Les Eyquems, Arlac, Beutre, Le Burck.
La Ville de Mérignac est ainsi concernée par l’obligation de mise en place d’une Commission
Communale pour l’Accessibilité.
Le Conseil Municipal de la commune est présidé par Alain ANZIANI, Maire de
Mérignac. Il se compose de 49 membres dont 18 adjoints et 30 conseillers municipaux. Une
conseillère municipale, Mme Léna BEAULIEU, est déléguée au Handicap et à l’Accessibilité.
Le Conseil Municipal règle, par ses délibérations, les affaires de la commune dont les domaines
de compétences sont vastes. Cette instance délibérative se réunit au moins une fois par trimestre.
Pour accomplir ses missions, la commune de Mérignac dispose de services administratifs et
techniques.
Le Maire, Alain ANZIANI, et les membres du Conseil Municipal dont Mme Léna BEAULIEU,
conseillère municipale déléguée au Handicap et à l’Accessibilité, ont à cœur de renforcer le
caractère universel de l’Accessibilité au sein du territoire de la Ville, et d’améliorer le cadre de
vie et la chaine de déplacement pour tous.
La Ville œuvre donc pour préserver son identité de ville à taille humaine, son cadre de vie,
améliorer la qualité de vie de tous et favoriser les différentes mobilités. 4 I. Rappel des missions de la Commission Communale pour l’Accessibilité La Loi n° 2005-102 du 11 Février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées oblige toutes les communes de plus de 5 000 habitants, compétentes en matière de transport ou d’aménagement de l’espace, à créer leur propre commission pour l'accessibilité des personnes handicapées. Cette commission est une instance consultative, de gouvernance et d’information, sans pouvoir décisionnel. Elle a un rôle d’observation, de concertation, de recommandation et de communication. Elle a pour objectifs de : - Dresser un constat de l’état de l’accessibilité du cadre bâti, de la voirie, des espaces publics et des transports, - Organiser un système de recensement de l’offre de logements accessibles, - Etablir un rapport annuel sur l’état de l’accessibilité sur son territoire présenté en Conseil Municipal, force de proposition afin d’améliorer l’accessibilité de l’existant. Une grande latitude est laissée par le cadre juridique, aux collectivités, dans la composition de la commission, son organisation et ses travaux. II. Présentation du bilan de l’année 2023 : cadre bâti, voirie et espaces publics A. Le cadre bâti : Présentation du suivi et des avancées des travaux réalisés dans le cadre de l’AD’AP Dossier déposé en préfecture en mars 2016 82 bâtiments (1 catégorie 1, 5 catégorie 2, 12 catégorie 3, 22 catégorie 4, 42 catégorie 5) Agenda – planification et estimations initiales Planification Estimation TTC Nombre de bâtiments concernés Année 1 78 784 € 5 Année 2 384 776 € 11 Année 3 1 922 584 € 26 Période 2 (années 4,5,6) 1 476 041 € 14 Période 3 (années 7,8,9) 1 937 161 € 26 5 799 347 € 82 5
Travaux réalisés
Avant l’approbation du calendrier,
Bâtiments neufs ou rendus accessibles en totalité ou partiellement avant 2016 :
- MDH Beaudésert
- Château du Burck
- Construction d'un foyer sportif au stade Joseph Cruchon
- Bâtiment associatif du Burck (le CRAB)
- Vestiaire gymnase Daniel Colombier
- Guichet unique Hôtel de Ville
- Création de deux cages d'ascenseur écoles élémentaires Les Bosquets et Jean Macé
- Modification entrée école élémentaire Jules Ferry
- Réhabilitation crèches Pomme d'Api à Beutre et de la Maison de Pierre à Arlac
2016
En 2016, les travaux de mise en accessibilité d’un montant de 40 875 € HT ont porté sur :
- Vieille Eglise
- Espace des congrès du Pin Galant
- Club de l’Amitié de Capeyron
- Gymnase Paul Langevin
- Tribunes du Stade Joseph Cruchon au Burck
- Maison des associations : portes automatiques à l’entrée du public
Première période
Sur la première période entre 2017 et 2019, les locaux suivants ont été rendus accessibles, pour
un montant de travaux à hauteur de 277 246.42 € HT :
- Centre de loisirs de Capeyron
- Centre de loisirs du Parc
- Maternelle Peychotte
- Maternelle Oscar Auriac
- Maternelle Edouard Herriot
- Salle des fêtes de La Glacière
Des opérations de restructuration ou de construction neuve ont également eu lieu sur cette
période, ayant abouti à rendre accessibles les bâtiments ou parties de bâtiments suivants :
- Ecole maternelle Cabiran
- Conservatoire du Parc
- Maison de la Petite Enfance - création
- Locaux périscolaire Edouard Herriot
Entre 2020 (COVID) et 2022, la Ville a dû subir l’arrêt des opérations spécifiques de mise en
accessibilité, jusqu’à la résiliation du marché du maître d’œuvre défaillant.
Sur cette période, 8 opérations significatives de bâtiments neufs ou lourdement restructurés et
rendus accessibles :
- Ecole élémentaire Berthelot 6
- Crèche Tom Pouce
- Hôtel de Ville : bâtiment C
- Maison des Habitants de Chemin Long (2 bâtiments démolis reconstruits)
- Maison des Habitants de Beutre
- Maison des Habitants d’Arlac
- Vestiaires des terrains de grands jeux du Burck – création
- Gymnase Edouard Herriot
- Anciens locaux de la médecine professionnelle, devenus ADSI Technowest, avenue du
Truc
- Ancien relais des assistantes maternelles aux Fauvettes, devenu la maison des familles
En 2023, des travaux ont été poursuivis sur certains des bâtiments prévus sur la première
période, pour un montant de travaux de 638 527,91 € HT :
- Ecole maternelle Marcellin Berthelot
- Office de restauration Edouard Herriot
- Office de restauration du Parc
- MJC Centre-Ville
- Vestiaires du stade du Jard
Cette même année, les bâtiments neufs ont été livrés :
- Groupe scolaire Rosa Bonheur (déménagement des élèves du groupe scolaire Arnaud
Lafon dans cet établissement neuf)
- Maison des Habitants de La Glacière
Perspectives
Les opérations de restructuration et d’extension suivantes, incluant des travaux de mise en
accessibilité sont prévues, les études de conception sont en cours en 2023 pour un démarrage
des travaux en 2024 et 2025 :
- Ecole élémentaire Jules Ferry
- Groupe scolaire Jean Macé
- Groupe scolaire Oscar Auriac
- Krakatoa
- Salle des fêtes du centre-ville (ex-CPAM)
- Crèche Croq’Ile
- Reconstruction du gymnase Léo Lagrange
- Nouveau gymnase à Chemin Long
Les opérations suivantes restent à planifier (37/ 82 de l’ad’ap initial) :
- Hôtel de Ville (2 ERP) : bâtiments A, B
- Maison des Associations, Maison du combattant, Domaine de Fantaisie, MDH de
Capeyron (Puzzle)
- Conservatoires de Marbotin et de Capeyron (2ERP) 7
- Crèches (3 ERP) : Fil de l’eau et Badaboum, ancienne garderie 1,2,3 copains accueillant
provisoirement l’espace jeunes
- Dans les écoles (13 ERP) : groupe scolaire Anatole France, Elémentaire des Bosquets,
Elémentaire et académie Edouard Herriot, Elémentaire et Maternelle du Parc,
Elémentaire et maternelle de Bourran, Maternelle de Pont de Madame, Maternelle et
Elémentaire des Bosquets, Maternelle Jean Jaurès, Maternelle du Burck, Office de
restauration Jean Jaurès
- Pour les équipements sportifs (10 ERP) : foyer stade du Jard, Roller stadium, gymnase
et salle du Trinquet Colombier, gymnase Coubertin, Stade et salle omnisports Robert
Brettes, vestiaires du stade du Burck, gymnase Guy Sabouret.
B. Plan Accessibilité à la Voirie et aux Espaces publics : Bilan 2023 et perspectives
Plan local de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics de
Mérignac- Adoption.
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 dite "Loi pour l'égalité des droits et des chances, la
participation et la citoyenneté des personnes handicapées" et son décret d'application n° 2006-
1657 du 21 décembre 2006 imposent l'établissement d'un Plan de mise en Accessibilité de la
Voirie et des aménagements des Espaces publics (PAVE) pour répondre de manière précise aux
attentes des personnes en situation de handicap.
Par la délibération n° 2010/0521 du 09 juillet 2010, Bordeaux Métropole a adopté son plan
d'action de mise en accessibilité de la voirie qui prévoit, en déclinaison locale, l'élaboration des
plans locaux de mise en accessibilité de la voirie pour les vingt-huit communes qu'elle
rassemble, et ce, afin de prendre en compte les spécificités des territoires.
Véritable outil d’aide à la décision, le plan local de mise en accessibilité permet de connaître,
sur un périmètre identifié, le niveau d’accessibilité, les propositions de solutions techniques
pour améliorer l’accessibilité de la voirie et des espaces publics et, ainsi, de prioriser les
interventions futures.
Étant donné la volonté de rendre accessible la chaîne du déplacement, l'élaboration du PAVE devrait se faire en assurant la cohérence avec les deux autres dispositions de planification et de programmation qui sont :
- le schéma directeur d'accessibilité des services de transports collectifs, d'autant plus que les emplacements d'arrêt appartiennent au domaine de la voirie ;
- les diagnostics d'accessibilité des établissements recevant du public (ERP).
Le PAVE de la commune de Mérignac a été engagé par Bordeaux Métropole le 12 novembre
2014 lors de la réunion de cadrage en Mairie, du comité de projet regroupant des techniciens
de Bordeaux Métropole, des techniciens et des élus de la Mairie, le bureau d’études Agoracité. 8
Le bureau d'études a réalisé une analyse de fonctionnement urbain pour proposer les limites du
périmètre d’études. Ce dernier a été établi de manière à assurer l'accessibilité, entre les pôles
générateurs de déplacements que sont les écoles, les résidences pour personnes âgées, les
centres pour personnes handicapées, les centres médicaux, les zones de concentration des
usages et les arrêts de transport collectif les desservant.
Ce périmètre d'étude, validé en Conseil Municipal, a permis de retenir une série de voies, en
continu ou pas, dont le linéaire total est de 40,9 km, soit 81,8km de cheminements. Par la suite,
Agoracité a proposé un programme d’actions en fonction des enjeux validés lors de la phase de
diagnostic. Ce programme permet également d'identifier des priorités d'actions et de rechercher
les solutions techniques de mises aux normes accompagnées d'une estimation de leur coût.
La programmation pluriannuelle de ce PAVE se décompose en trois niveaux de priorité à court
P1 (5 ans), moyen P2 (10 ans) et long terme P3 (plus de 10 ans). Le financement des travaux
sera assuré dans le cadre du Fonds d’Intérêt Communal, dont la programmation détaillée est
élaborée par la Commune.
Les réunions de travail et de présentation ont été organisées avec le comité de pilotage au cours
de l'année 2015 et la programmation pluriannuelle a été validée par les représentants des
associations de personnes handicapées ainsi que par la Commission Communale
d'Accessibilité.
Le PAVE a été adopté en conseil métropolitain le 20/12/2019. Ses conclusions (priorités
d’actions par secteurs) devront être communiquées à la population. Le document du PAVE
devra être consultable en Mairie.
Ce PAVE fera l'objet d'un suivi et d'une révision périodique, en lien avec les services de
Bordeaux Métropole et les associations représentatives, tous les 3 ans à compter de sa
validation.
Tous les ans, il sera fait état lors de la Commission Communale d’Accessibilité du bilan des
travaux réalisés et du point sur les travaux programmés.
Le PAVE a été validé par le Conseil Municipal le 04 avril 2016 et adopté par la délibération
2016-41.
Pour mémoire, la priorisation des aménagements de voirie a été définie et validée avec les
associations associées au Comité de pilotage du PAVE.
Cette programmation a fait l’objet d’un bilan d’étape en 2019 et d’une modification des priorités
de programmation.
Il est donc proposé à la suite de ce bilan d’étape de proposer aux associations de travailler avec
les services de la mairie et de Bordeaux Métropole pour éventuellement modifier la
programmation, lors de la CCA de 2023. 9
Ci-dessous, le bilan des travaux réalisés ou non et substitués entre le vote du PAVE en 2016 et
le mois d’octobre 2022 en intégrant les modifications de programmations proposées et adoptées
en 2019.
A noter qu’indépendamment des priorités P1 à réaliser entre 2016 et 2021 certaines priorités de
P2 et P3 ont déjà été mises en œuvre parce que programmées dans le cadre d’autres enveloppes
de travaux.
Enfin, depuis 2015 la quasi-totalité des projets étudiés et réalisés dans le cadre des différentes
enveloppes de travaux de Bordeaux Métropole sont réalisés en tenant compte des règles
d’accessibilité pour les piétons et les PMR.
Soit : largeur libre de tout obstacle sur trottoir 1,40m soit la larguer de croisement de deux
fauteuils roulants non motorisés.
En cas d’impossibilité, les services métropolitains doivent entrer en contact avec les services
de la DDTM de la Préfecture de la Gironde afin d’examiner les conditions dérogatoires à la loi
sur l’accessibilité, tout comme pour les commissions concernant la création des places de
stationnement PMR.
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Stationnement à
droite de la chaussée
Attention à
la conformité
de la hauteur
du trotoir
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Le grand symbole handicapé
en résine thermoplastique
Le marquage au sol grâce * à la peinture permanente F
Symboles périphériques :
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Les petits symboles handicapés
grâce aux pochoirs
La réglementation des places de stationnement PMR
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des places d'un parking adapté aux sourds et
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A ce jour 152 places environ sur le domaine public,
Créations : 9 en 2022, 1 en 2021, 5 en 2020, 10 en 2019, 11 en 2018.
Rappel des dimensions aux normes :
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Mise en accessibilité des arrêts de bus du réseau TBM :
Par définition tous les arrêts du tramway sont aux normes PMR et totalement accessibles, dans
le cadre de la chaine de déplacements. Les aménagements connexes permettent également de
se rendre à ces arrêts en sécurité et par des trottoirs accessibles aux PMR.
Concernant les arrêts de bus, la grande majorité est accessible mais avec une grande
hétérogénéité de situations ; par ailleurs les arrêts eux-mêmes ne sont pas tous accessibles
depuis le domaine public proche ou lointain. Largeur suffisante entre le trottoir et la limite du
quai bus, hauteur du quai par rapport à la chaussée pour déploiement des rampes rétractables
des bus ou un alignement du bus et un abaissement de la caisse via la suspension hydraulique
afin de rapprocher le seuil des portes du quai bus.
Il existe donc deux manières d’y remédier, soit une mise aux normes concomitamment à des
aménagements de voirie soit une mise en accessibilité isolée dans le cadre de la politique de
mise aux normes de TBM et Bordeaux métropole.
A noter qu’on compte également des arrêts de transports scolaires sans abri, ni poteaux, ni
signalétique ; ils sont donc déplaçables en fonction des meilleures situations pour les usagers
afin d’éviter des travaux ; les situations sont très variées avec des arrêts accessibles en secteur
urbain dense et des arrêts totalement inaccessibles dans les secteurs périurbains voir forestiers
(comme Beutre Courtillas par exemple).
Enfin il y a aussi les arrêts du réseau Trans-Gironde de la région Nouvelle Aquitaine, parfois
mutualisés avec ceux de TBM (centre-ville de Mérignac par exemple).
Futur réseau TBM 2023-2030 :
Kéolis a été reconduit pour la prochaine DSP 2023 2030 pour exploiter le réseau TBM ; les
plans, nouvelles offres de transports, nouvelles lignes, offres tarifaires et de nombreux détails
techniques administratifs et financiers sont encore en négociations et nécessiteront un vote des
élus métropolitains.
Néanmoins on peut annoncer plusieurs bonnes nouvelles issues du dossier de presse public de
cette nouvelle DSP :
• Il y aura une nouvelle application unique pour commander un transport à la
demande, acheter un billet, valider, avoir les temps de parcours, les retards, les
infos, les plans, temps de parcours etc...
• Le nouveau service de transport à la demande pour les personnes sujettes à un
handicap, TPMR Mobibus fonctionnera tous les jours de 5h à 1h comme les lignes
de tram et bus. unité: cm
PROFONDEUR TROTTOIR/QUAI
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CLENNONIIS 42% 47% 33% 31%
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CHEMIN RESIDUEL mise en accessibilité arrêts Mérignac
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HAUTEUR TROTTOIR/QUAI 2018 15 9
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>=18 totaux 48 22
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16
• Il y aura une offre de nuit pour tous à la demande depuis les Quinconces via
plusieurs lignes vers plusieurs territoires avec des départs à 2h et 4h du matin et
une desserte des arrêts au choix par commune et à la demande.
• Le BHNS (tram bus) Bordeaux - St Aubin de Médoc (il passe au Grand Louis et
sur l’av de St Médard à Mérignac avec 2 stations) ouvrira au printemps 2024 avec
des standards proches du tram : plancher bas en station et dans le bus, annonces
sonores en bus et en stations, quais accessibles type tram depuis l’espace public,
places dédiées aux PMR nombreuses.
• Deux nouvelles lignes de tram, de bus, navettes fluviales, service vélos à la
demande, transport à la demande, parc relais.
• T oujours la tarification sociale qui permet de bénéficier de 40 à 100% de remise
sur son abonnement qui est donc gratuit pour de nombreux usagers désormais.
Mise en accessibilité des arrêts de bus du réseau TBM :
Pour mémoire : il y a en 2022, 311 arrêts de bus à Mérignac. année
2014
2015
2016
2017
2019
2020
2021
2022
PISTES CYCLABLES
ET VOIES VERTES
18 960
24 886
26 598
33 762
41 506
43 061
44 750
47 300
BANDES CYCLABLES
ET COULOIRS BUS
34 276
66 947
67 002
64 444
65 749
64 509
65 443
65 027
AIRES PIETONNES ET
ALLEES DE PARC
16 484
16 661
16 662
11 325
13 876
17 526
17 526
17 526
ZONES DE
CIRCULATION
APAISEES 30
50 931
51 731
52 182
114 211
117 601
127971
129 044
129 210
TOTAL
120 651
160 225
162 444
223 742
238 732
253 067
256 763
259 063
17
Après le vote du 3-ème plan vélo au conseil métropolitain de septembre 2021, Bordeaux
Métropole élabore son 1er Plan marche (2021-2024), qui s’inscrit plus largement dans la
stratégie des mobilités avec une approbation le 23 septembre 2021. Il répond pleinement à la
volonté de la mandature actuelle de promouvoir les modes actifs. Il a été présenté et voté le 25
novembre 2021 en conseil métropolitain.
La marche est le principal mode de déplacement sur territoire métropolitain pour les
parcours inférieurs à 1 km. De manière générale, 29% des déplacements sont réalisés à
pied sur le territoire métropolitain ; 42% sur le territoire de Bordeaux. Si ces chiffres
témoignent d’une part modale significative, un potentiel de développement important demeure,
notamment sur les courtes distances, puisque 30% des déplacements effectués en voiture le sont
sur une distance inférieure à 2 km.
Le Plan marche métropolitain permet d’enrichir et d’accélérer les actions existantes, de mieux
partager l’espace public et augmenter ainsi la pratique de la marche en la rendant plus agréable
et plus aisée.
Le sujet de la marche pose aussi la question du mode de vie : la population aspire à un espace
public plus convivial et plus humain que le développement de la marche peut contribuer à faire
émerger.
La commune souhaite être moteur dans ce plan piéton, elle est en effet maitre d’ouvrage
s’agissant de l’enfouissements des réseaux de télécommunication, d’éclairage public et
électriques qui encombrent les trottoirs. Le coût est néanmoins élevé, environ 1000 euros TTC
du mètre linéaire. ‘‘*Saade9Ipuey
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18 Une année de démarche coconstruite
1è"e série d'ateliers, en novembre 2020 : entretiens bilatéraux avec des associations
2° série d'ateliers, du 7 au 21 janvier 2021 : ateliers thématiques
3° série d'ateliers, du 4 au 12 mars 2021 : ateliers territoriaux
4° série d'ateliers, en mai 2021 : ateliers techniques
9° série d'ateliers, du 22 au 30 juin 2081 : ateliers de restitution (communs avec Plan vélo)
Objectifs et moyens du Plan marche
19
Rencontre des principales associations promouvant les modes actifs et/ou la juste prise en compte des
personnes handicapées
Avec les partenaires institutionnels et associatifs
Pour partager un diagnostic et faire émerger de premières propositions
d’actions
Avec les élus et services des communes et des pôles territoriaux
Pour présenter les premières propositions d’actions et les territorialiser (>
Codev5)
Avec les services de la Métropole
Pour discuter de la faisabilité technique et préciser les calendriers et
budget
Avec les élus et services des communes et des pôles territoriaux ; puis avec les partenaires institutionnels et associatifs
Pour présenter et finaliser le plan d’actions
Schéma des mobilités (septembre 2021) → Porter la part modale de la marche à 32% à l’horizon 2030
Une première/nouvelle démarche qui permet de mettre en évidence et en valeur les actions déjà menées, Un plan marche qui se base notamment sur :
- les actions déjà menées et les montants déjà engagés par la Métropole, dans le cadre des Contrats de codéveloppement (CODEV) et des programmations des Fonds d’Intérêt Communaux (FIC)
- les Plans de mise en Accessibilité de la V oirie et des Espaces publics (PAVE) et leur mise en œuvre
- de nouvelles actions dédiées, telles que des actions de création, agrandissement et/ou désencombrement de trottoirs ou encore d’apaisement des quartiers et des rues aux école, grâce à un fonds de 30M€ sur la mandature pour l’ensemble des 28 communes.
Des appels à projets / règlements d’intervention seront définis en 2022 pour identifier les actions et distribuer ce fondsAxe 1 - Concevoir un espace public plus marchable
Axe 2 - Favoriser des déplacements scolaires piétons autonomes
Axe 3 - Articuler la marche et les transports collectifs
Axe 4 - Valoriser la marche en tant que mode de déplacement quotidien
AxeS-Faire évènement autour de la marche
20
1.
1. Poursuivre l'apaisement des quartiers par la mise en œuvre de zones marchables 2. Désencombrer les trottoirs ciblés comme priorités piétonnes
3. Développer les promenades plantées dans le cadre du projet 1 Million d’arbres
4. Mobiliser le Guide des aménagements des espaces publics et les documents de planification
5. Élaborer les 6 PAVE manquants et suivre la mise en œuvre des PAVE de chaque commune (quasiment terminé à ce jour)
6. Mettre en conformité et sécuriser les passages piétons (en cours)
1. Poursuivre l'équipement des arrêts de transports en commun de plans de
quartier
2. Poursuivre la mise en accessibilité des arrêts de bus les plus utilisés et de leurs alentours
3. Identifier et faire connaître les principaux raccourcis piétons entre stations de
tramway
1. Expérimenter la fermeture de rues d'écoles
2. Favoriser l'écomobilité scolaire
1. Élaborer un Code de la rue métropolitain
2. Mettre en place un jalonnement piéton sobre dans les communes volontaires
3. Valoriser les temps de parcours à pied et les bienfaits de la marche
4. Renforcer le sentiment de sécurité lors de déplacements nocturnes
5. Promouvoir ou développer une application de déplacement piéton
1. Promouvoir la marche au travers de la découverte du patrimoine naturel
2. Promouvoir la marche autour de marquages d'animation
3. Observer la satisfaction des habitants dans la mise en œuvre des actions du Plan marche(LL-GL+
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Prochains travaux, votés au PAVE, programmés :
- Avenue de Bourranville phase 3 (juin-aout 2023)
- Avenue du Chut (avril – décembre 2023)
- Rue du Pradas (mars septembre 2023)
- Allée de Pagneau (été 2023)
- Churchill (fin 2023)
Projet de parcours Santé PMR au bois du Burck en lien avec l’association tri d’union et des
professionnels du handicaps (kinés, éducateurs, ergothérapeutes etc...)
- L’aire de jeux pour enfants sera rénovée en en grande partie accessible pour les adultes
en situation de différents handicaps en lien avec un professionnel de santé agréé.
- Un parcours santé pour les marcheurs précaires : barres parallèles, accrobranche au sol.
- Projet de lieu de stockage et/ou financement de tricycles couchés en lien avec
l’association.
- Une communication via des panneaux présentant le parcours, les exercices, la présence
nécessaire d’un professionnel pour certaines activités, la valorisation de la d démarche,
des supports faune et flore.
- Projet en plusieurs phases tout au long de l’année 2023 sous réserves des études en
cours.
Retour d’expérience issus des dernières CCA de 2019 et 2021 :
- La programmation PAVE a été réalisée alors que les programmes de travaux de Bordeaux métropole et de la mairie, des nouveaux bâtiments de la mairie et des travaux réseaux n’étaient pas connus ou finalisés.
- Ces données expliquent le nombre important de projet décalés à court terme ou reportés à moyen terme.
- Aussi nous proposons sur la base de la programmation pluriannuelle des bâtiments communaux et de Bordeaux métropole de décaler les projets : Marne, Libération et Verdun qui ont des calendriers à moyen terme de projet d’aménagement complets.
- Nous proposons de leur substituer les priorités 2 : Avenue du Chut, Paul Dukas, Bon air, et Alouette qui représentent des projets déjà lancés ou des projets reliant plusieurs équipements neufs et à venir (Maison des habitants de chemin (2021) long, nouvelle école Arnaud Lafont (sept 2023), extension du tram (avril 2023), programme de pistes cyclables intercommunal pluriannuel.
- Il est donc proposé, à la suite de ce bilan d’étape, aux associations de travailler avec les services de la mairie et de Bordeaux métropole pour éventuellement modifier la programmation du PAVE, la date est à fixer début 2023 puisqu’il n’y pas eu de CCA en 2020 en raison du COVID.
- Ce sera la seconde révision du PAVE, cette nouvelle programmation devra être votée en
conseil municipal courant 2023 ce qui engagera les élus à programmer les financements
de Bordeaux Métropole alloués à la commune pour les enveloppes de travaux 2023-
2026 dans un premier temps en vue de sanctuariser ces crédits d’études et de travaux et
de s’assurer de la réalisation des travaux conformément au calendrier négocié avec les
associations. 24
III. Présentation de la classe UEMA (Unité d’Enseignement Maternelle Autisme)
La Ville de Mérignac a été sollicitée par l’Agence Régionale de Santé (ARS) Nouvelle-
Aquitaine, au printemps 2023, pour le projet d’implantation d’une classe UEMA. C’est la
cinquième en Gironde.
Cette nouvelle classe a intégré l’école maternelle du Parc. Une réflexion globale s’est alors
engagée entre l’Education Nationale et l’ADIAPH (Association pour le Développement,
l’Insertion et l’Accompagnement des Personnes Handicapées), cette dernière ayant répondu à
l’appel à candidature organisé par l’ARS Nouvelle-Aquitaine.
Un cahier des charges précis a été respecté avec le recrutement d‘une équipe médico-sociale :
psychologue, orthophoniste, psychomotricien, éducateur spécialisé, enseignante spécialisée.
Les autres acteurs du projet ont été formés : ATSEM, coordinatrice périscolaire.
La classe a ouvert le 20 novembre 2023 avec 3 enfants scolarisés. La capacité d’accueil est de
7 enfants de 3 à 6 ans avec un trouble du spectre autistique et domiciliés à moins de 30 minutes
de l’école.
L’ objectif est d’accompagner leur inclusion dès le plus jeune âge. Les élèves concernés
intégreront, au terme des trois ans de scolarisation en maternelle, une classe ordinaire.
Les enfants ont accès à la cour de récréation et à la restauration. Ils sont donc en contact avec
les autres élèves.
L’équipe propose également des guidances à domicile le mercredi après-midi et des solutions
de répit, le samedi.
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IV. Bilan des ateliers thématiques annuels
Mme Beaulieu, conseillère municipale au Handicap et à l’Accessibilité, a souhaité renforcer la concertation et le caractère universel de l’Accessibilité en mettant en place des groupes de travail thématiques annuels.
L’année 2023 a été marquée par l’organisation de trois ateliers thématiques : deux relatifs au PAVE et un atelier sur la construction d’évènements en direction du grand public et des agents sur la thématique du handicap.
A. Atelier partenariale du 8 septembre : Co-construction d’évènements autour de la thématique du « Handicap »
Le postulat de départ est d’organiser :
- un évènement autour du Handicap en direction du grand public
- un évènement de sensibilisation en direction des agents de la ville et du CCAS.
Pour ce faire, la méthodologie de travail souhaitée est de s’appuyer sur l’expertise des membres de la CCA et de coconstruire ces évènements, en intelligence collective avec les membres volontaires et les services de la ville.
Au regard des échanges, expertises et suggestions, l’orientation prise :
- Concernant l’évènement Grand Public :
➢ Tenue de l’évènement au 1er semestre 2024 dans le cadre d’un forum social ➢ Thématique retenue « Vivre le handicap à Mérignac » (accès aux droits) ➢ Forme à coconstruire
- Concernant l’évènement de sensibilisation aux agents de la ville et du CCAS : Des mises en lien et mobilisation en interne sont à réaliser en amont de la construction d’un 1er évènement en 2024
B. Ateliers sur la thématique du PAVE du 1er juin et 27 septembre
Lors de ces ateliers a été convenu :
- Le renvoi aux participants du PAVE, plan Marche, document récapitulant la programmation prescrite
- La mobilisation et le retour des associations et représentants des usagers sur le repérage, par quartier, des rues nécessitant une intervention
- La validation des propositions lors de la plénière du 1er décembre 2023 28
CONCLUSION
Les membres de la Commission Communale pour l’Accessibilité ont dressé le bilan des actions et travaux 2023 en séance plénière le 1er décembre 2023.
Tous restent mobilisés et investis dans la démarche engagée par la collectivité pour l’année 2024.
En effet, l’Accessibilité est avant tout un confort d’usage pour toutes les populations de notre territoire. La Commission Communale pour l’Accessibilité a donc vocation à contribuer à l’amélioration de la vie quotidienne de tous les habitants, en soutenant la création d’un territoire bienveillant à l’égard de tous. 29
Annexes
RAPPEL DES MEMBRES :
COMPOSITION DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR l’ACCESSIBILITE DE LA VILLE DE MERIGNAC POUR LE MANDAT 2020 – 2026
La composition de la Commission Communale pour l’Accessibilité est arrêtée comme suit :
Membres du collège des élus
- Le Maire de Mérignac, Président ou son représentant
- Mme Sylvie CASSOU-SCHOTTE, Adjointe déléguée à l'action sociale et solidaire - Mme Léna BEAULIEU, Conseillère municipale déléguée au handicap et à l'accessibilité - M. Arnaud ARFEUILLE, Conseiller municipal délégué aux seniors et au bien vieillir - M. Gérard CHAUSSET, Adjoint délégué au domaine public, aux espaces verts, aux mobilités et aux travaux
- M. Jean-Louis COURONNEAU, Conseiller municipal délégué aux mobilités douces et à la logistique urbaine
- Mme Vanessa FERGEAU-RENAUX, Adjointe déléguée à la culture
- Mme Anne-Eugénie GASPAR, Adjointe déléguée à la vie associative et à la cohésion sociale - Mme Samira EL KHADIR, Conseillère municipale déléguée à la vie scolaire et périscolaire - M Joël GIRARD, Adjoint délégué au logement et aux droits civiques
- M Loïc FARNIER, Conseiller municipal délégué à la lutte contre les discriminations
Membres du collège des associations, établissements et usagers
- Mme Karima DURAND, Foyer de vie « Jenny Lepreux » - ADGESSA
- Un représentant du Centre Audition et Langage
- Mme Christelle DE ARANJO, IME « Pierre Delmas » - ADIAPH
- Mme Sandrine CARTIER, ESAT. « Des EYQUEMS » - IRSA
- M. Paul RAGON, Résidence « Luis DANEY » - IRSA
- Un représentant de l’AFM
- M. Jean-Claude SALLÉ, ADDAH 33
- 1 représentant de l’association Trisomie 21 Aquitaine
- M. Philippe KUHN, GIHP Aquitaine
- M. Guy LATREILLE, UNADEV
- M. Jean-Pierre MOLENAT, APF France handicap
- M. Francis CARDIN ou M. Grégory PICHON, Espace 33
- M. Pierre MAGE, Mérignac Association Services
- Mme Céline HEILLEUR, WIMOOV
- Madame Muriel AHANO ou Monsieur Stéphane GRANDSART, KEOLIS - M. Gilles FERRÉ, Association Chiens Guides
- Mme Anna TOURON, ApiDV
- M. Anthony FAYE, Mésolia
- Des représentants des usagers : Mme Marjorie BALLOT, Mme Marie ENSMINGER, M. 30
Alain LEVENES, M. Vincent MONEDIERE
Conseillers techniques
- Mme Elodie PORTELLI, Directrice Générale des Service – Ville de Mérignac - M. Gilles NAPIAS, Directeur Général Adjoint Pôle Cadre de Vie – Ville de Mérignac - Mme Carole LASNAMI, Directrice Générale Adjointe en charge du Pôle âges de la vie – Ville de Mérignac
- Mme Céline FOURNAT, Directrice de l’Action Solidaire et Sociale – Ville de Mérignac - Mme Claire POUMAREDE, Directrice du Patrimoine Bâti –Ville de Mérignac - Mme Madeleine RICHEBOIS, Directrice de la Culture – Ville de Mérignac - M. Thierry MARCHESSEAU, Directeur de la Citoyenneté et de la Tranquillité publique – Ville de Mérignac
- M. Nicolas DAUBA, Directeur des Sports – Ville de Mérignac
- Mme Julie TETARD, Cheffe du service développement social – CCAS de Mérignac - M. Bruno LAFARGUE, Chef du service hygiène et sécurité – Ville de Mérignac - M. Gautier PONTAIS, Chargé de mission espaces publics environnement – Ville de Mérignac - Mme Claire MONMARCHE, Responsable du centre d’occupation du domaine – Bordeaux Métropole
- Mme Marie-Luce DEHEZ, Responsable du service études et conduite d’opérations – Ville de Mérignac
- Mme Emmanuelle LAZARINI, Chargée de mission égalité et lutte contre les discriminations – Ville de Mérignac