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Conseil Municipal - 231221 4 Vente d’une parcelle au SIETOM de Chalosse
Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune d'Hagetmau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 231221 4 Vente d’une parcelle au SIETOM de Chalosse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département des Landes
Arrondissement de Mont de Marsan
MAIRIE DE HAGETMAU 40700
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 18
Nombre de suffrages exprimés : 27
Envoyé er préfecture 01/2024
Reçu en pr i2024
Pubiié le 2:
HD : 040-2140011 21-211220
L'an deux mille vingt-trois et le vingt et un du mois de décembre, à dix-huit heures trente,
le conseil municipal de la ville de Hagetmau, dûment convoqué le 15 décembre 2023,
s'est réuni en séance ordinaire à la salle Pascal Duprat, Mairie, 50 allées de Turré, 40700
Hagetmau, sous la présidence de madame Pascale Requenna, maire.
Présents :
Pascale Requenna, Jean-Claude Catuhe, Christian Lafargue, Colette Destrade, Clémence
Pons, Benoit Labat, Cécile Paris Lansaman, Henri Ternus, Michel Lopez, Christelle Laguian,
Anne Marie Dupouy, Sandra Degardin, Carole Durban, Denis Lalaude, Dominique Veyne,
Guy Péré, Isabelle Sabatou, Jérôme Toffoli
Absents représentés :
Carmen Castro-Mauvoisin a donné procuration à Jean-Claude Catuhe
Patrice Reiller a donné procuration Christian Lafargue
Michel Larmandieu a donné procuration à Michel Lopez
Sibnoaga Guiguemde a donné procuration à Colette Destrade
Lionel Castetbon a donné procuration à Benoit Labat
Patrice Ducamp a donné procuration à Henri Ternus
Pierre Pelissier a donné procuration à Pascale Requenna
Géraldine Castets a donné procuration à Sandra Degardin
Julie Vivier a donné procuration à Isabelle Sabatou
Absent : Aucun
Secrétaire de séance : Denis Lalaude
Séance du conseil municipal du 21 décembre 2023
Délibération n° 4/21.12.2023
Objet : Vente d’une parcelle au SIETOM de Chalosse
Rapporteur : Jean-Claude Catuhe
Considérant la demande du SIETOM de Chalosse d'acheter en l’état la parcelle communale cadastrée
section AK n° 36 pour y construire une nouvelle déchetterie,
Considérant l'estimation, en date du 5 décembre 2023, de la valeur de ce bien à 57 000 € par le service
des domaines,
Considérant l’accord des deux parties, après visite du terrain, pour fixer Île prix de cette parcelle à
60 000 €, les frais de notaire restant à la charge de l'acquéreur,
Considérant l’avis favorable des commissions « Finances et Administration Générale » et « Travaux et
équipements publics » réunies le 15 décembre 2023,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Le conseil municipal Envoyé en préfecture le 25/01/2024
Reçu en préfecture le 25/01/2024
Publié le 25/01/2024
ID : 040-214001190-20231221-211220234-DE
DECIDE de vendre au SIETOM de Chalosse la parcelle cadastrée section AK n° 36 d’une surface
cadastrale de 21 002 m? au prix de 60 000 £, les frais de notaire restant à la charge de l'acquéreur.
CONFIE la rédaction de l’acte à l'Office Notarial Perspectives Notaires à Hagetmau
AUTORISE madame le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de
la présente délibération.
Le Maire
Ÿ certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur le site de la Ville d'Hagetmau
Ÿ informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau dans le délai de
deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État dans le département ainsi que l’accomplissement
des formalités de publicité requises. Outre l'envoi sur papier ou dépôt sur place, le tribunal administratif de Pau pourra être saisi par
requête déposée via le site www.telerecours.fr
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus,
À Hagetmäu, 8 10 janvier 2024,
Le Maire Le secrétaire de séance
Denis Lalaude Pascale Requenna