Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 8 Vente d’une parcelle bâtie à HD Sièges
Conseil Municipal - 1 Acquisition d’une parcelle bâtie pour la réali
Conseil Municipal - 231221 4 Vente d’une parcelle au SIETOM de Chaloss
unknown - 1 Acquisition d’une parcelle bâtie pour la réali
unknown - 231221 4 Vente d’une parcelle au SIETOM de Chaloss
Conseil Municipal - 5 Vente de parcelles communales situées à la zon
Déliberation - 2022.97.VENTE+D'UNE+PARCELLE+COMMUNALE+A+LA+CITE+D
Conseil Municipal - 20221006 7 Acquisition d'une parcelle, avenue de l
Conseil Municipal - 20221006 8 Constitution d'une servitude avec la so
unknown - 5 Vente de parcelles communales situées à la zon
Conseil Municipal - 8 Vente d’une parcelle bâtie à HD Sièges
Document publié le Vendredi 29 septembre 2023 par la commune d'Hagetmau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 8 Vente d’une parcelle bâtie à HD Sièges)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Département des Landes
Arrondissement de Mont de Marsan
MAIRIE DE HAGETMAU 40700
L'an deux mille vingt-trois et le cinq du mois d'octobre, à dix-huit heures trente, le conseil
municipal de la ville de Hagetmau, dûment convoqué le 29 septembre 2023, s'est réuni
en séance ordinaire à la salle Pascal Duprat, Mairie, 50 allées de Turré, 40700 Hagetmau,
sous la présidence de madame Pascale Requenna, maire.
Présents :
Pascale Requenna, , Carmen Castro-Mauvoisin, Christian Lafargue, Colette Destrade,
Patrice Reiller, Clémence Pons, Benoit Labat, Cécile Paris Lansaman, Henri Ternus, Michel
Lopez, Christelle Laguian, Anne Marie Dupouy, Lionel Castetbon, Sandra Degardin, Carole
Durban, Guy Péré, Isabelle Sabatou, Jérôme Toffoli
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 18
Nombre de suffrages exprimés : 25
Absents représentés :
Jean-Claude Catuhe a donné procuration à Carmen Castro-Mauvoisin
Patrice Ducamp a donné procuration à Patrice Reiller
Géraldine Castets a donné procuration à Sandra Degardin
Denis Lalaude a donné procuration à Benoït Labat
Michel Larmandieu a donné procuration à Michel Lopez
Sibnoaga Guiguemde a donné procuration à Colette Destrade
Julie Vivier a donné procuration à Isabelle Sabatou
Absents : Pierre Pelissier, Dominique Veyne
Secrétaire de séance : Carole Durban
Séance du conseil municipal du 5 octobre 2023
Délibération n° 8/05.10.2023
Objet : Vente d’une parcelle bâtie à HD Sièges
Rapporteur : Christian Lafargue
Par courrier du 5 mai 2023, la société HD Sièges a informé madame le Maire de son intention d'acquérir
l'atelier situé 326 avenue du Maréchal Leclerc (zone artisanale de Piquette}), que l’entreprise occupe
en location depuis le 1% avril 2010.
Il s’agit du bâtiment d’une surface couverte d'environ 1500 m? implanté sur un terrain de 3289 m?
cadastré section BS 481p et BS 492p
Déjà en 2018, la société HD Sièges ayant manifesté son intention d'acquérir ce bien, une estimation
des domaines avait été établie pour une valeur identique de 160 000 €. La commune d’'Hagetmau avait
fait une offre de vente au prix de 144 000 € soit 10% en dessous de l’estimation des domaines. La vente
n'avait pas abouti.
La Direction Générale des Finances Publiques des Landes dans son rapport d'évaluation du 09/11/2022
a estimé la valeur vénale de ce bien au même prix de 160 000 €. Compte tenu de l’état du bâtiment et des travaux d'amélioration à prévoir, la commune propose de
maintenir son offre de 2018 au prix de 144 000 €. La société HD Sièges est d'accord pour l'acheter à ce
prix.
Les commissions « Travaux et équipements publics » et « Finances et administration générale »,
réunies le 3 octobre 2023, ont émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Le conseil municipal
DECIDE de vendre à la Société HD Sièges ou à toute personne physique où morale qui se substituerait
à la Société HD Sièges, l'atelier et le terrain attenant désignés ci-dessus (cadastré section BS 481p et
BS 492p), au prix de 144 000 € non assujetti à la TVA, les frais de notaire restant à la charge de l'acquéreur.
CONFIE la rédaction de l’acte à Maître Laborde, notaire à l'Office Notarial de Chalosse à Hagetmau et
l'établissement des documents d’arpentage et de bornage au cabinet Bemoge, SCP de géomètres
associés de Mont de Marsan.
AUTORISE madame le maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de
la présente délibération.
Le Maire
4 certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur le site de la Ville d'Hagetmau
Ÿ informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau dans le délai de
deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État dans le département ainsi que l’accomplissement
des formalités de publicité requises. Outre l'envoi sur papier ou dépôt sur place, le tribunal administratif de Pau pourra être saisi par
requête déposée via le site www.telerecours.fr
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus,
A Hagetmau, le 20 octobre 2023,
La secrétaire de séance
AIT
Carole Durban
Le Maire
Pascale Requenna