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Déliberation - del 25032024 015
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champs-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - del 25032024 015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Travail et emploi,
CHAMPS-SUR-MARNE
BE Lu Q Lu a = >
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
mars,
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHAMPS-SUR-MARNE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Madame
Maud
TALLET,
Maire.
Présents : Mme
Maud
TALLET,
Mme
Corinne
LEGROS-
WATERSCHOOT,
M.
Michel
BOUGLOUAN,
Mme
Lucie
DATE
DE
CONVOCATION :
KAZARIAN,
M.
Guillaume
CLIN,
Mme
Michèle
HURTADO,
Mme
Florence
BRET-MEHINTO,
M.
Cyrille
PARIGOT,
15
mars
2024
Mme
Marie
SOUBIE-LLADO,
Mme
Nicole
LAFFORGUE,
M.
Alain
LECLERC,
M.
Pascal
BAILLY,
Mme
Stéphanie
METREAU,
M.
Johan
CENAC,
Mme
Annabel
BARREIRA,
M.
Mourad
HAMMOUDI,
Mme
Safia
DAVID,
M.
Jeremy
NARBONNE,
M.
Foster
ABU,
M.
Nathaniel
GUEDZE,
M.
Mathieu
LOUIS,
M.
Jean-Paul
STERZATI,
M.
Sébastien
MAUMONT,
Mme
Julie
GOBERT,
M.
Michel
COLAS
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
Absents,
excusés
et
représentés
:
EN
EXERCICE
:
35
M.
Daniel
GUILLAUME
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
Maud
PRESENTS
:
25
TALLET,
M.
Mohammed
BOUSSIR
qui
a
donné
pouvoir
à
ABSENTS
REPRESENTES
: 08
Mme
Annabel
BARREIRA,
Mme
Mialy
RASOLO
(REBOUL)
VOTANTS
:
33
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
Michèle
HURTADO,
Mme
Margaux
HAPPEL
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
Corinne
LEGROS-WATERSCHOOT,
M.
Karim
KHERFOUCHE
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
Nicole
LAFFORGUE,
Mme
Valentine
MASSOLIN
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
Safia
DAVID,
Mme
Isabelle
SYORD
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Paul
STEZARTI,
Mme
Emilie
LE
FAUCHEUX
(TRAD)
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
Sébastien
MAUMONT
;
Absent
excusé
non-représenté :
M Hetieniel SUROSE
Mme
Samia TABAÏ, Mme Marlène STABLO
| 015/
OBJET
: RAPPORT
DE
2024
SUR
L'ÉGALITE
ENTRE
LES
FEMMES
ET
LES
HOMMES
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2311-1-2
et
D.2311-16,
VU
le
Décret
n°2015-761
du
24
juin
2015
relatif
au
rapport
sur
la
situation
en
matière
d'égalité
entre
les
hommes
et
les
femmes
CONSIDÉRANT
que
l'Etat
et
les
collectivités
territoriales
mettent
en
œuvre
une
politique
pour
l'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes,
dans
différents
domaines
d'actions:
violences,
prostitution,
stéréotypes,
sexualité,
égalité
professionnelle,
précarité,
responsabilités
sociales,
parentalité,
élections,
culture,
etc,
CONSIDÉRANT
que
dans
les Communes
de
plus
de 20
000
habitants,
un
rapport
annuel
sur
la situation
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
sur
son
territoire
doit
être
présenté
par
le
Maire
au
Conseil
municipal,
préalablement
aux
débats
sur
le
projet
de
budget,
CONSIDÉRANT
que
ce rapport comporte
:
Commune
de
Champs-sur-Marne
-
Conseil
Municipal
du
25/09/2023
Mairie
de
Champs-sur-Marne
-
Mail
Jean
Ferrat
-
77
420
CHAMPS-SUR-MARNE -
les
actions
menées
au
niveau
des
ressources
humaines,
-
les
actions
menées
sur
le
territoire
en
faveur
et/ou
avec
les
administrés,
usagers,
entreprises,
associations,
autres
collectivités
publiques,
etc,
-
les
orientations
pluriannuelles
dans
ces
domaines,
CONSIDÉRANT
que
le
rapport
de
2024
sur
l'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes,
joint
à
la
convocation,
a
été
communiqué
préalablement
aux
débats
sur
le
projet
de
budget
primitif
dont
le vote
est
prévu
à cette
séance
du
Conseil
municipal,
AYANT
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
Maud
TALLET,
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
l'unanimité,
PREND
ACTE
du
rapport
de
l'année
2024,
joint
à
la
présente
délibération,
sur
la
situation
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
sur
le territoire
de
Champs-sur-Marne.
Pour
extrait
conforme
au
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal.
ÿ
21%
Le
Maire
certifie
que
le présent
extrait
conforme
au
Fait
à
Champs-sur-Marne,
le
Lle3
l&
À
&
Registre
des
Délibérations,
a
été
transmis
au
représentant
de
l'Etat le O À jou
|X%h
publié le 6
3Jou(g
et qu'il
est
donc
exécutoire
à compter
de
la
dernière date.
Maud
TALLET
Le
présent
acte
administratif
peut
être
contesté
par
voie
de
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
et/ou
de
sa
publication
ou
notification.
Commune
de
Champs-sur-Marne
-
Conseil
Municipal
du
25/09/2023
Mairie
de
Champs-sur-Marne
-
Mail
Jean
Ferrat
-
77
420
CHAMPS-SUR-MARNE