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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champs-sur-Marne.
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Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
CHAMPS-SUR-MARNE
HE LL Q LL = = 5
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
mars,
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHAMPS-SUR-MARNE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Madame
Maud
TALLET,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION
:
15
mars
2024
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
EN
EXERCICE
:
35
PRESENTS
:
25
ABSENTS
REPRESENTES
: 08
VOTANTS
:
33
SECRETAIRE
DE
SEANCE :
M.
Nathaniel
GUEDZE
Présents : Mme
Maud
TALLET,
Mme
Corinne
LEGROS-
WATERSCHOOT,
M.
Michel
BOUGLOUAN,
Mme
Lucie
KAZARIAN,
M.
Guillaume
CLIN,
Mme
Michèle
HURTADO,
Mme
Florence
BRET-MEHINTO,
M.
Cyrille
PARIGOT,
Mme
Marie
SOUBIE-LLADO,
Mme
Nicole
LAFFORGUE,
M.
Alain
LECLERC,
M.
Pascal
BAILLY,
Mme
Stéphanie
METREAU,
M.
Johan
CENAC,
Mme
Annabel
BARREIRA,
M.
Mourad
HAMMOUDI,
Mme
Safia
DAVID,
M.
Jeremy
NARBONNE,
M.
Foster
ABU,
M.
Nathaniel
GUEDZE,
M.
Mathieu
LOUIS,
M.
Jean-Paul
STERZATI,
M.
Sébastien
MAUMONT,
Mme
Julie
GOBERT,
M.
Michel
COLAS
Absents,
excusés
et
représentés
:
M.
Daniel
GUILLAUME
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
Maud
TALLET,
M.
Mohammed
BOUSSIR
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
Annabel
BARREIRA,
Mme
Mialy
RASOLO
(REBOUL)
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
Michèle
HURTADO,
Mme
Margaux
HAPPEL
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
Corinne
LEGROS-WATERSCHOOT,
M.
Karim
KHERFOUCHE
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
Nicole
LAFFORGUE,
Mme
Valentine
MASSOLIN
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
Safia
DAVID,
Mme
Isabelle
SYORD
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Paul
STEZARTI,
Mme
Emilie
LE
FAUCHEUX
(TRAD)
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
Sébastien
MAUMONT
Absent
excusé
non-représenté :
Mme
Samia
TABAÏ,
Mme
Marlène
STABLO
| 017/
OBJET
: MODIFICATION
DU
RÈGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T.),
notamment
les
articles
L.2121-8
et
L.2121-27-1, VU
l'installation
du
nouveau
Conseil
municipal
le 04
juillet
2020,
suite
aux
élections
municipales
du
28
juin 2020, VU
la
délibération
n°01
du
Conseil
municipal
du
14
décembre
2020
adoptant
son
règlement
intérieur,
modifié
par
délibération
n°03
du
26
septembre
2022
puis
par
délibération
n°01
du
12
décembre
2022
et
n°32
du
18
décembre
2023,
CONSIDÉRANT
que
les
Conseils
municipaux
des
communes
de
1
000
habitants
et
plus
doivent
se
doter
d'un
règlement
intérieur,
approuvé
par
délibération,
dans
les
six
mois
qui
suivent
leur
installation,
Commune
de
Champs-sur-Marne
-
Conseil
Municipal
du
25/09/2023
Mairie
de
Champs-sur-Marne
-
Mail
Jean
Ferrat
-
77
420
CHAMPS-SUR-MARNE CONSIDÉRANT
que
le contenu
de
ce
règlement
intérieur
est fixé
librement
par
le Conseil
Municipal
qui
se
donne
des
règles
propres
de
fonctionnement
interne,
dans
le
respect
des
dispositions
légales
et
réglementaires,
notamment
celles
du
C.G.C.T.,
CONSIDÉRANT
que
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
de
la
M57,
l’article
L.5217-10-4
du
C.G.C.T.
précise
que
la
présentation
du
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
donnant
lieu
au
débat
d'orientation
budgétaire
doit
se
tenir
dans
un
délai
de
10
semaines
avant
le vote
du
budget
primitif.
De
plus,
le
projet
de
budget
doit
être
communiqué
aux
membres
du
conseil
avec
les
rapports
correspondants,
douze
jours
au
moins
avant
l'ouverture
de
la
première
réunion
consacrée
à
l'examen
du
budget.
AYANT
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
Maud
TALLET,
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
l'unanimité
APPROUVE
la
modification
du
règlement
intérieur
dans
son
article
2,
22
et
26,
afin
de
modifier
les
délais
de
convocation
et
de
transmission
aux
votes
des
documents,
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération PRÉCISE
que
cette
modification
entrera
en
vigueur
dès
que
la délibération
sera
rendue
exécutoire,
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
ledit
règlement
modifié
;
PRÉCISE
qu'il
sera
transmis
aux
Conseillers
Municipaux
concernés.
Pour
extrait
conforme
au
Registre
des
Délibérations
du
corse
Municipal.
Le
Maire
certifie
que
le présent
extrait
conforme
au
Fait
à
Champs-sur-Marne,
le
Ê4/e
à
i22
b
Registre
des
Délibérations,
a
été
transmis
au
représentant de l'Etat le
©{oû[£oth
publié ou noté le
0/04/2024
ANT
Le
Maire,
et
qu'il
est
donc
exécutoire
à
compter
de
la
È
f
Ne
dernière
date.
%
Le
Maire,
Ar:
Maud
TALLET
Le
présent
acte
administratif
peut
être
contesté
par
voie
de
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
et/ou
de
sa
publication
ou
notification.
Commune
de
Champs-sur-Marne
-
Conseil
Municipal
du
25/09/2023
Mairie
de
Champs-sur-Marne
-
Mail
Jean
Ferrat
-
77
420
CHAMPS-SUR-MARNE