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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champs-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - del 25032024 029)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Industrie,
un Lu Q im al = >
CHAMPS-SUR-MARNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-cinq
mars,
à
19h00,
le Conseil
Municipal
de
la Communo
de
CHAMPS-SUR-MARNE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la sallo du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Madame
Maud
TALLET,
Maire,
DATE
DE
CONVOCATION
:
15
mars
2024
NOMBRE
DE
CONSEILLERS :
EN
EXERCICE:
36
PRESENTS
:
265
ABSENTS
REPRESENTES
: 08
VOTANTS
:
33
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
M.
Nathaniel
GUEDZE
Présents: Mme
Maud
TALLET,
Mme
Corinne
LEGROS-
WATERSCHOOT,
M,
Michel
BOUGLOUAN,
Mme
Lucie
KAZARIAN,
M,
Guillaume
CLIN,
Mme
Michèle
HURTADO,
Mme
Florence
BRET-MEHINTO,
M.
Cyrille
PARIGOT,
Mme
Marie
SOUBIE-LLADO,
Mme
Nicole
LAFFORGUE,
M.
Alain
LECLERC,
M.
Pascal
BAILLY,
Mme
Stéphanie
METREAU,
M.
Johan
CENAC,
Mme
Annabel
BARREIRA,
M.
Mourad
HAMMOUDI,
Mme
Safia
DAVID,
M.
Jeremy
NARBONNE,
M.
Foster
ABU,
M.
Nathaniel
GUEDZE,
M.
Mathieu
LOUIS,
M.
Jean-Paul
STERZATI,
M.
Sébastien
MAUMONT,
Mme
Julie
GOBERT,
M.
Michel
COLAS
Absents, excusés
ot représentés :
M.
Daniel
GUILLAUME
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
Maud
TALLET,
M,
Mohammed
BOUSSIR
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
Annabel
BARREIRA,
Mme
Mialy
RASOLO
(REBOUL)
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
Michèle
HURTADO,
Mme
Margaux
HAPPEL
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
Corinne
LEGROS-WATERSCHOOT,
M.
Karim
KHERFOUCHE
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
Nicole
LAFFORGUE,
Mme
Valentine
MASSOLIN
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
Safia
DAVID,
Mme
Isabelle
SYORD
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Paul
STEZARTI,
Mme
Emilie
LE
FAUCHEUX
(TRAD)
qui
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
MAUMONT
Mme
Samia
TABAÏ,
Mme
Marlène
STABLO
[029/ OBJET : MODIFICATION
DU TABLEAU
DES EMPLOIS
]
VU
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
VU
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
notamment
les articles
L.313-1,
L.313-4,
L.332-8,
L.332-
9etL.332-14, CONSIDÉRANT
qu'afin
de
faire
face
à
ses
besoins
et
de
s'adapter
aux
nécessaires
évolutions
indispensables
à
son
bon
fonctionnement,
la
collectivité
peut
décider
de
nommer
des
agents
par
voie
de
recrutement,
de
promotion
interne,
de
nommer
des
agents
stagiaires
(sur
postes
permanents
avec
OÙ
sans
concours),
CONSIDÉRANT
qu'il
est
proposé
de
créer
les grades
suivants
:
Postes
à
pourvoir
Grades
créés
Commune
de
Champs-sur-Marne
- Conseil
Municipal
du
25/09/2023
Mairie
de
Champs-sur-Marne
- Mail
Jean
Ferrat
- 77
420
CHAMPS-SUR-MARNE Directeur/trice
des
finances
1 poste
d'attaché
Médiateur
prévention
jeunesse
- Service
2 postes
d'animateur
principal
de
2ème
classe
Citoyenneté
1 poste
d'animateur
principal
de
1%"
classe
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
créer
et de
supprimer
des
postes,
pour
:
>
Permettre
les
recrutements
ci-dessus,
la
nomination
stagiaire
de
plusieurs
agents,
et
la
nomination
des
agents,
le cas
échéant,
en
fonction
des
décisions
qui
seront
prises
à l'issue
de
la
procédure
d'examen
des
possibilités
de
promotion
interne,
>
Régulariser
le tableau
des
emplois
suite
à des
recrutements,
des
nominations
et des
départs,
CONSIDÉRANT
qu'il
est
proposé
de
créer
:
o
1 poste d'attaché;
©
‘1poste
de
rédacteur
;
o
6 postes d'adjoint administratif ;
o
5 postes
d'adjoint
technique
;
CONSIDÉRANT
qu'il
est
proposé
de
supprimer
:
©
3 postes
d'adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
;
©
1 poste
d'ingénieur
o
1 poste d'éducatrice de
jeunes
enfants
;
CONSIDÉRANT
qu'en
vertu
de
l'article
L.313-1
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
les
emplois
sont créés
par l'organe
délibérant
de chaque
collectivité,
dont
la délibération
précise
le grade,
ou
le cas
échéant,
les
grades
correspondant
à
l'emploi
créé,
elle
indique,
le
cas
échéant,
si
l'emploi
peut
également être pourvu
par un agent contractuel,
Dans ce cas, le motif invoqué,
|
les
nive
nt précisés,
Aucune
création
d'emploi
ne
pout intervenir si les crédits disponible:
re correspondant
ne le permettent,
C'est
pourquoi,
pour
faire
face
au
besoin
des
recrutements
suivant
:
+
Directeur des
finances /
Direction des
finances
;
Ingénieur
de
projet
/ Direction
des
Systèmes
d'information
(DS)
;
Technicien
chargé
de
support
et
de
développement
/ DSI
;
Médiateur
prévention
jeunesse
/ Service
Citoyenneté
;
Educateur
de
jeunes
enfants/
Service
Petite
Enfance,
et
permettre
la
continuité
du
service
public,
la
collectivité
a engagé
la
procédure
de
recrutement
pour
ces
emplois,
et
dans
le
cas
‘absence
de
candidatures
de
fonctionnaires
en
adéquation
avec
les
besoins,
elle l'ouvre aux
agents
contractuels
conformément
à l'article L.332-8
(2°) du
Code
susvisé.
CONSIDÉRANT
que
le
recrutement
pour
les
emplois
susvisés,
dont
les
missions
sont
définies
par
la
fiche de poste, seront opérés
par référence aux cadres d'emplois
suivants
:
Directeur/trice
des
finances
: cadre
d'emplois
des
attachés
;
Ingénieur
de
projet : cadre
d'emplois
des
ingénieurs
territoriaux
;
Technicien
chargé
de
support
et de
développement
: cadre
d'emplois
des
techniciens
;
Médiateur
prévention
jeune:
cadres
d'emplois
des
animateurs
;
Educateur
de jeunes enfants
: cadre d'emplois des EJE,
La
rémunération
régime
indemnitai
fonctions
(RIFSEEP).
fixée
par
référence
aux
grilles indiciaires
afférentes,
Les
agents
bénéficieront
du
en
vigueur
correspondant
au
classement
des
emplois
dans
les
groupes
de
CONSIDERANT
que
L'article
L,332-9
du
Code
précise
que
ces
agents
contractuels
sont
engagés
p
contrat
à durée
déterminée
d'une
durée
maximale
de
trois
ans,
renouvelable
dans
la
limite
maxime
de
six
ans,
et qu'au
terme
de
cette
durée,
la reconduction
ne
peut
avoir
lieu
que
par
décision
expresse
et pour
une
durée
indéterminée.
CONSIDÉRANT
que
pour
des
besoins
de
continuité
du
service,
des
agents
contractuels
territoriaux
peuvent
être recrutés
pour occuper
des emplois
permanents
des
collectivités afin de
faire face à une
mporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d'un
fonctionnaire
territorial,
et que
le contrat
nts est conclu pour une durée déterminée dans la limite d'un an, pouvant être prolongé dans
la
limite
d'une
durée
totale
de
deux
ans
si,
au
terme
de
la
durée,
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
concerné
par
un
fonctionnaire
n'a
pu
aboutir,
Commune
de Champs-sur-Marne
- Consell
Municipal
du
25/09/2023
Mairie
de
Champs-sur-Marne
- Mail Jean
Ferrat
- 77
420
CHAMPS-SUR-MARNE VU
l'avis favorable de la Commission du personnel du 01
mars 2024,
VU
l'avis
favorable
du
Comité
social
territorial du
06
mars
2024,
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
municipal
du
11
mars
2024,
AYANT
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
Michel
BOUGLOUAN,
Maire-Adjoint
délégué
au
personnel
et aux
finances,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À l'unanimité
et 1 abstention
(M, COLAS)
DÉCIDE
pour
le
tableau
des
emplois
des
fonctionnaires
:
+
De créer
o
{poste
d'attaché
;
o
1 poste
de
rédacteur;
o
6
postes
d'adjoint
administratif
;
o
5 postes
d'adjoint
technique
;
+
De
supprimer ©
3 postes
d'adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
;
o
1 poste
d'ingénieur
principal
;
o
1 poste
d'éducatrice
de
jeunes
enfants ;
PRÉCISE
que
le
tabloau des emplois des fonctionnaires est modifié ainsi qu'il suit:
Grade
Do
Passo
à
Différence
Attaché
$
7
+2°
Rédacteur
6
7
al
Adjoint
administratif
principal de 2%"
classe
14
11
-3
Adjoint
administratif
21
27
+6
Ingénieur
principal
7
6
-1
Adjoint
technique
71
76
+5
Educatrice
de jeunes
enfants
8
:
8
-1
Animateur
principal de
14° classe
2
3
+1
Animateur
principal
de
2ème
classe
6
7
+2
TOTAL
140
182
12
PRECISE
que
selon
les grades
sur lesquels
seront
recruté:
fonction
des
choix
opt
Pi
Commune,
les
postes
ouverts
non
utilisés
seront
fermés
à l
e des
procédures
de
recrutement
et
après avis
du
Comité
Social
Territorial,
conformément
à la réglementation
en
vigueur
;
PRÉCISE
que
les crédits
sont
et
seront
prévus
au
budget
des
exercices
concernés,
APPROUVE
la possibilité
de
procéder
au
recrutement
d'agents
contractuels
pour
les
postes
suivants :
+
Directeur/trice
des
finances
;
e
Ingénieur
de
projet;
Commune
de
Champs-sur-Marne
- Conseil
Municipal
du
25/09/2023
Mairie
de
Champs-sur-Marne
- Mail
Jean
Ferrat
- 77
420
CHAMPS-SUR-MARNE +
Technicien
chargé
de
Médiateur prévention jeuri
+
Educateur
de
jeunes
enfa
et de
développement
;
DIT
que
leur rémunération
sera fixée par référence
à la grille indiciaire afférente
à leurs grades,
Chaque
agent
bénéficiera
du
régime
indernnitaire
en
vigueur
correspondant
au
classement
des
emplois
dans
les
groupes
de
fonctions.
Pour
extrait
conforme
au
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal,
Le Maire certifie que le présent extrait conforme au
Fait à Champs-sur-Marne,
le 25
leë
1%
zh
Rage do Détoéralons
1
ana
au
représentant de l'Etat le Oh] 0
br
publié ou notifié le
O3
{0/2
OÙ
et qu'il est donc exéautoire à compter de 1 dernière date;
Le
Maire,
Maud
TALLET
Le
prôse:
lo administratif peut
être
contesté
par
vole
de recours
devant
le tribunal
administratif de Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter de
sa
transmission
au
représentant
de l'Etat, evou
de sa
publication
ou
notification.
Commune
de
Champs-sur-Marne
- Consell
Municipal
du
25/09/2023
Mairie
de Champs-sur-Marne
- Mail Jean
Ferrat
- 77
420
CHAMPS-SUR-MARNE