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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20201002 026
Document publié le Vendredi 2 octobre 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20201002 026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Eau et assainissement,
+
clermont
auvergne
métropole
E | Liber » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 25/09/20
RAPPORT D'ACTIVITÉS DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX
DÉLIBÉRATION N°DEL20201002_026
Commission principale : 1 COMMISSION FINANCES - FISCALITÉ - MOYENS GÉNÉRAUX - AFFAIRES JURIDIQUES - COMMANDE PUBLIQUE - PATRIMOINE BATI - RESSOURCES HUMAINES - ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
Rapporteur : -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 2 octobre 2020 à 08 H15 à la Maison des Sports, Place des Bughes à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne- Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER, Richard BERT, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Roger FLOQUET, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTÈS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean-Paul CUZIN, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Samir EL BAKKALI pouvoir à Cyril CINEUX
Magali GALLAIS pouvoir à Lucie MIZOULE
Catherine PINET-TALLON pouvoir à Cécile LAPORTE
Fatima CHENNOUF-TERRASSE pouvoir à Marianne MAXIMI
N°DEL20201002_026
1/233
Direction des Actions Juridiques et des Achats / 5719
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 2 OCTOBRE 2020 À 08 H15
Conseillers en
exercice :
84
Conseillers
présents :
80
Conseillers
représentés :
4
Total votants :
0 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION FINANCES, FISCALITÉ, MOYENS GÉNÉRAUX, AFFAIRES JURIDIQUES, COMMANDE PUBLIQUE, PATRIMOINE BÂTI, RH, ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES du 17 septembre 2020
BUREAU du 18 septembre 2020
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 2 octobre 2020
Direction des Actions Juridiques et des Achats / 5719
Emmanuelle BARBAZANGE
RAPPORT D'ACTIVITÉS DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX
Conformément à l'article L1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Clermont Auvergne Métropole est dotée d'une Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) pour l'ensemble des services publics confiés à un tiers par convention de délégation de service public (DSP) ou exploités en régie à autonomie financière.
Cette instance comprenant des élus métropolitains et des associations locales d'usagers des services métropolitains, exerce les missions suivantes :
• Examen du rapport annuel des délégataires de service public,
• Examen des rapports annuels du service public d'eau potable, du service d'assainissement et du service de collecte, d'élimination ou de traitement des ordures ménagères,
• Avis pour tout projet de DSP, avant que l'Assemblée délibérante se prononce,
• Avis sur tout projet de création d'une régie dotée de l'autonomie financière, avant que l'Assemblée délibérante se prononce,
• Avis sur tout projet de partenariat, avant que l'Assemblée délibérante se prononce,
• Avis sur tout projet de participation du service de l'eau ou de l'assainissement à un programme de recherche et de développement, avant la décision d'y engager le service.
Les dossiers et services publics examinés par la CCSPL de Clermont Auvergne Métropole, réunie en 2019, sont les suivants :
• l'eau et l'assainissement,
• la collecte et le traitement des déchets,
• le crématorium Amable Tuisat,
• la construction et l'exploitation d'un réseau à Très Haut Débit (THD),
• les parkings,
• les réseaux de chaleur,
• les réseaux de gaz.
Ainsi, la CCSPL s’est réunie les :
- 4 juin 2019 pour avis sur le projet de concession de service public pour la création et l’exploitation du réseau de chaleur dit « Saint Jacques + »,
- 9 octobre 2019 pour la présentation du rapport sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement 2018, des rapports des délégataires en matière d’eau et d’assainissement 2018 et du rapport d’activités 2018 du réseau Très Haut Débit,
- 15 octobre 2019 pour la présentation du rapport 2018 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés, du rapport d’activités 2018 du Crématorium à Clermont-Ferrand et du rapport d’activités 2018 du parking Carmes-Delille,
- 24 octobre 2019 pour avis sur le choix du mode de gestion du crématorium métropolitain,
N°DEL20201002_026
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Direction des Actions Juridiques et des Achats / 5719 - 14 novembre 2019 pour la présentation du rapport d’activités 2018 du parking de la Poterne, des rapports d’activités 2018 sur les réseaux de chaleur et des rapports d’activités 2018 sur les réseaux de gaz,
L'article L1413-1 du CGCT prévoit que le "Président de la Commission Consultative des Services Publics Locaux, présente à son assemblée délibérante ou à son organe délibérant, avant le 1er juillet de chaque année, un état des travaux réalisés par cette Commission au cours de l'année précédente",
Le rapport d'activités 2019 de la CCSPL est annexé à la présente délibération.
Le Conseil métropolitain prend acte de ce rapport.
TOTAL VOTANTS : 0 = 80 Conseillers Présents + 4 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 0 = Pour : 0 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
René DARTEYRE
N°DEL20201002_026
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Direction des Actions Juridiques et des Achats / 5719 —
clermont
auvergne
métropole
Commission Consultative des Services Publics Locaux du
09 octobre 2019
Ordre du jour : Présentation du rapport sur le prix et la qualité des services publics
de l’eau potable et de l’assainissement 2018, des rapports des délégataires en
matière d'eau et d'assainissement 2018 et du rapport d'activités 2018 du réseau très
haut débit.
L'article L1413-1 du CGCT prévoit que la CCSPL (Commission Consultative des Services Publics Locaux) « est consultée
pour avis par l'assemblée délibérante ou par l'organe délibérant sur :
1° Tout projet de délégation de service public, avant que l'assemblée délibérante ou l'organe délibérant se prononce
dans les conditions prévues par l'article L. 1411-4 ;
2° Tout projet de création d'une régie dotée de l'autonomie financière, avant la décision portant création de la régie ;
3° Tout projet de partenariat avant que l'assemblée délibérante ou l'organe délibérant ne se prononce dans les
conditions prévues à l'article L. 1414-2 ;
4° Tout projet de participation du service de l'eau ou de l'assainissement à un programme de recherche et de
développement, avant la décision d'y engager le service ».
Les convocations ont été adressées le 17 septembre 2019 par voie postale à l’ensemble des membres de la CCSPL.
Lors de la Commission consultative des Services Publics Locaux du 09 octobre 2019, étaient présents :
Monsieur VINZIO, Président de la CCSPL ;
Monsieur ADENOT, Élu Métropolitain ;
Monsieur MIRAND, Élu Métropolitain ;
Monsieur BESSON, IESF ;
Monsieur GRAVELAT, C.L.C.V ;
Madame BURGUIERE, Directrice du Cycle de l'Eau;
Madame CASTELAIN, Conseillère environnement au sein de la Direction du Cycle de l'Eau ;
Monsieur ROQUEFEUIL, Directeur des projets transversaux et de l'aménagement numérique ;
Monsieur DEPRET, Directeur de la concession Clermont Communauté Networks ;
Madame GOUYON-SERGENT, Responsable du pôle Contrats-Concessions au sein de la Direction des Actions Juridiques
et des Achats ;
Madame VAVON, Assistante administrative au sein de la Direction des Actions Juridiques et des Achats.
Lors de la Commission, étaient excusés :
L'Association crématiste ;
l'Automobile Club.
N°DEL20201002_026
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Direction des Actions Juridiques et des Achats / 5719 1) Présentation du rapport sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement 2018,
des rapports des délégataires en matière d’eau et d'assainissement 2018
La présentation du rapport sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l'assainissement a été
réalisée par Muriel BURGUIERE, Directrice du Cycle de l'Eau, et Carine CASTELAIN, Conseillère environnement au sein
de la Direction du Cycle de l'Eau à l'appui du support de présentation sur le prix et la qualité des services publics de
l’eau potable et de l'assainissement, ci-joint en annexe.
Au cours de cette présentation, les questions et réponses, ci-dessous, ont été apportées :
1) Eau potable :
M. ADENOT :
* Imaginons qu’un camion-citerne contenant des produits chimiques tombe du pont de Cournon-d’Auvergne
dans l'Allier. Combien de temps faudrait-il pour arrêter les pompages sur les puits de captage?
Mme BURGUIERE : Nous effectuons des analyses d’eau en entrée d'usine et sur l'Allier Dès que nous avons
l'information nous pouvons stopper le pompage. Ensuite, il faut mesurer où arrive la pollution, si elle est dans les
puits. À savoir que l’eau est pompée dans la nappe et non pas dans l'Allier directement. || y aura des analyses à réaliser
afin de connaître l'impact sur l’usine d'eau potable (traitements à mettre en œuvre en fonction de la pollution).
* Est-ce qu’un accident de ce type a déjà été simulé ?
Mme BURGUIERE: Non pas encore. Il faut que l’on passe en simulation de gestion de crise. Nous avons plusieurs
hypothèses de cas de gestion de crise à simuler avec les Plans Communaux de Sauvegarde (PCS) des communes.
M. ADENOT : Cela me paraît vraiment très important !
Mme CASTELAIN : D'un point de vue technique, le principal site de production est l’usine d’eau potable du Val d’Allier
qui a été mise en place pour pouvoir traiter ce type de pollution avec notamment l'association de l’ultrafiltration et du
charbon actif qui permet d'éliminer des polluants éventuels. Car, une pollution dans la rivière va pénétrer la nappe
même si on arrête le pompage.
M. VINZIO : Le plus important est que la pollution ne parvienne pas jusqu’au robinet.
M. ADENOT : Dans la simulation de catastrophe, il y a également l'aspect communication qu’il faut prendre en compte.
Il faudrait expliquer en amont (et ne pas spécialement attendre de transmettre les informations lors de la facturation,
par exemple) que des investissements publics considérables ont été réalisés afin de veiller en priorité à la sécurité par
rapport à ce type d'accident. Ce qui permettrait de rassurer les populations.
M. ADENOT :
Les projets que nous menons, actuellement, notamment sur la voie verte, conduiront les populations à utiliser de plus
en plus l'Allier. Il y aura de plus en plus de gens qui s’y baigneront. Donc il va bien falloir qu'à un moment nous
organisions des lieux de baignade. Mais selon le Préfet, il y a un problème sanitaire car la qualité des eaux n'est pas à la
hauteur de ce que l'on pourrait penser. Cet été, il y a eu des centaines de jeunes qui sont venus se baigner avec aucune
conditions de sécurité. Il y a, d’ailleurs, eu des accidents et nous n'avons pas de solutions pour le moment car nous
n'avons pas d’alternatives à proposer. C'est un vrai sujet et sur la qualité des eaux cela aura des impacts très
importants.
M. VINZIO:
* Est-ce que le nombre d'abonnés augmente ?
Mme BURGUIERE : C'est plutôt stable. Il augmente puisque nous reprenons des communes qui avaient des Délégations
de Service Public en régie.
* En ce qui concerne l’évolution de la consommation par rapport à l’année dernière ?
Mme BURGUIERE : Pour l'instant, nous avons du mal à comparer d’une année sur l'autre sachant que le périmètre
bouge un peu.
M. GRAVELAT :
+ Quelles sont les causes des 0,007 % de nos conformités ?
Mme BURGUIERE : Lorsque que l’ARS nous signale une non conformité, nous effectuons un prélèvement de contrôle et
comme nous avons le laboratoire c’est assez simple.Nous vérifions que les analyses sont revenues à la normale ou
mettons en place un plan d'action pour y remédier. Les prélèvements de l’'ARS sont effectués essentiellement au
robinet du consommateur.
N°DEL20201002_026
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Direction des Actions Juridiques et des Achats / 5719 + Mais comment est-ce possible qu’il y ait des non conformités au robinet du consommateur ?
Mme BURGUIERE : Fréquemment, la personne qui effectue les prélèvements s'est mal lavée les mains. Du coup, des
bactéries se retrouvent dans le prélèvement et, dans ce cas, il s'agit d’une erreur de prélèvement.
Mme CASTELAIN : Il peut également s'agir d’une non-conformité sur l'aspect physico-chimique, par exemple un taux de
chlore trop élevé.
M. ADENOT :
+ Avec la nouvelle usine, est-ce que l’on met toujours un peu de chlore dans le cadre du plan vigipirate ou
non ?
Mme BURGUIERE : Oui, nous sommes obligés d’avoir un taux de chlore de 0,3 mg par litre en sortie de réservoir de
sorte qu'il en reste au moins 0,1 mg/l en sortie de robinet. C’est trois fois plus qu’il y a vingt ans. Le chlore est un
indicateur au niveau bactériologique (baisse brutale lors de présence de bactéries).
+ Pouvez-vous m'expliquer ce qui se passe rue Saint-Genès ? (à Clermont-Ferrand)
Mme BURGUIERE: La canalisation permettant l'alimentation entre le réservoir de Bâne à Cournon-d'Auvergne et le
réservoir des Roches à Chamalières a cédé. L'eau a été coupée dans cette canalisation et les travaux sont en cours. Les
abonnés sont alimentés par ailleurs. Le trou étant très profond, c'est assez long. En effet, il y a eu pas mal
d’investigations au départ pour vérifier si les immeubles et les caves autour étaient endommagés. La fosse devrait être
rebouchée d'ici 2 à 3 semaines. GRDF nous a assuré que la canalisation de gaz n'avait pas été endommagée mais ils
souhaitent tout de même la renouveler en 2020.
M. ADENOT : Ce qui signifie qu'ils vont refaire une fouille ?
Mme BURGUIERE : Probablement. La coordination des travaux se fait lors de travaux prévisibles. En ce qui concerne la
prévision des travaux, il y a des réunions mensuelles mais également une réunion annuelle avec l'ensemble des
concessionnaires. Réunion durant laquelle chacun liste ses prévisions de travaux pour l’année afin de se coordonner.
M. ADENOT: Dans certains pays on installe des tranchées bétonnées ce qui permet d'éviter ce genre de travaux ! Est-
ce que vous avez espoir qu’un jour on fasse preuve d’un peu de bon sens au moins pour les travaux neufs avec une
nouvelle voirie. ?
M. VINZIO : Il va s'agir d’un problème d'investissement de départ.
M. VINZIO :
+ Est-ce que le délégataire de Chamalières revend de l’eau à la Métropole ?
Mme BURGUIERE: Oui. En fait, ils possèdent des ressources avec de bons rendements, du coup la Métropole leur
achète de l’eau en gros.
M. VINZIO : C'est une commune de la Métropole et nous payons ?
Mme BURGUIERE : Tout d’abord, ce n’est pas cher, ensuite, évidemment nous nous sommes renseignés pour ne pas
payer mais cette rémunération est intégrée dans le contrat de délégation. Pour ne pas payer, il aurait fallu revoir le
contrat de délégation.
+ Qu’appelez-vous la vente en gros ?
Mme BURGUIERE : Lorsque la Métropole achète par exemple à la commune de Chamalières pour pouvoir
approvisionner d'autre communes.
M. GRAVELAT : Où la commune de Chamalières prend son eau ?
Mme BURGUIERE : Sur les communes de Mazayes et Ceyssat (notamment captage Chez Pierre), il s'agit de forages de
la ville de Chamalières exploités par la SAUR. Une partie part sur les communes de Mazayes et Ceyssat, l’autre sur la
commune de Chamalières et une partie part également pour le Puy de Dôme. Il s’agit de la même ressource. Elle a une
Déclaration d’Utilité Publique (DUP ) en bonne et due forme.
M. BESSON :
* Page 17 du rapport : quelle est la différence entre le volume produit et le volume consommé ?
Mme CASTELAIN : Le volume produit correspond à l'estimation en sortie de réservoir.
Le volume consommé correspond à ce qui est comptabilisé par l'ensemble des compteurs des abonnés. La différence
entre les deux est due à des fuites, des vols d’eau sur des bornes incendie, des usages dit « de service » (nettoyage de
voirie, nettoyage de réservoir...).
M. VINZIO : Les bouches à incendie ne sont pas négligeables !
Mme BURGUIERE : Pour les bouches à incendie, on pense toujours aux gens du voyage mais il y a également toutes les
personnes qui vont laver leur voiture où remplir leur piscine, les prestataires qui viennent chercher de l'eau.
M. BESSON : Sur la totalité de la métropole, ça représente tout de même 4 millions de mètres cube d'eau ! N°DEL20201002_026
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Direction des Actions Juridiques et des Achats / 5719 + Est-ce que si cette différence diminuait, il y aurait une incidence sur le prix de vente de l’eau ?
Mme BURGUIERE : Dans l'absolu, on pourrait dire oui puisque ce que l'on produit nous allons le vendre. Après, le fait
de réaliser des investissements pour renouveler les réseaux représente des charges. Notre objectif est tout de même
d’avoir le meilleur rendement possible et de faire du renouvellement afin de prévoir l'avenir. D'ailleurs la canalisation
rue Saint-Genès était dans le programme de renouvellement mais d'ici 10 ans. Après, elle n’a pas forcement cassé
parce qu ‘elle était vétuste. Il peut y avoir d’autres raisons tels que les mouvements de sol.
+ Entre les volumes achetés et les volumes vendus, est-ce que la métropole va se diriger vers une
interconnexion des réseaux éventuellement dans le futur ?
Mme BURGUIERE : Oui, c'est l’objet du schéma directeur eau potable. L'idée est de ne pas avoir une ressource, un
réservoir, un village car en cas de casse ou pollution, tout le village est bloqué. Il faut que l’on puisse alimenter chaque
village par 2 ressources, il faut essayer de mailler tout en prenant en compte les problèmes de pression.
M. ADENOT :
+ _ Dansle cas où il faudrait réquisitionner des citernes, est-ce que cela a été simulé ?
Non, pas encore, puisque nous n'avons pas encore de problèmes. Mais nous avons commencé à chercher où acheter
des citernes et le nombre de rotations nécessaires, ainsi que le coût sachant qu’une rotation coûte 1 100 € pour 30 m°
d’eau. Les réservoirs contiennent quant à eux 200 à 500 m° d’eau. De plus, on ne sait pas si l’eau contenue dans les
citernes pourra être qualifiée de potable.
M. BESSON :
+ Compte tenu de la sécheresse, est-ce qu’il y a eu une répercussion sur les volumes 2019 ?
Mme BURGUIERE : Non, car nous produisons selon la demande. Bien sûr, on constate que les ressources diminuent et
il y a eu peu de recharge des nappes à l'automne et l'hiver dernier, cet été il n’y en a pas eu du tout ce qui fait que les
niveaux des nappes sont très bas.
M. VINZIO : Ce qui est inquiétant c'est que de plus en plus de gens font des puits afin d’arroser chez eux et peut-être
que l'incidence sur la qualité de la nappe risque de s’en ressentir un jour.
Mme BURGUIERE : Il y a des puits déclarés mais il en existe encore des non déclarés.
M. ADENOT : Ce qui signifie que si je le souhaite, je peux faire un puits dans mon jardin ?
MME BURGUIERE : Oui mais il faut normalement le déclarer en Mairie et en Préfecture.
M. VINZIO : Le problème c'est que peu de gens les déclarent.
+ Concernant les volumes non comptabilisés, la moyenne française de l'indice linéaire est de 3,8 m° par
kilomètre et par jour, et sur la Métropole nous sommes à 11,4 m° par kilomètre et par jour, c’est à dire
pratiquement 4 fois plus. A quoi est dû ce mauvais résultat ?
Mme CASTELAIN : Il est compliqué de suivre cet indice d’une année sur l’autre, par rapport au rendement.
Mme BURGUIERE : Par contre, nous avons des linéaires de réseaux importants. || faut que nous réanalysions les 3,8 m°
par kilomètre et par jour car c’est lié aux observatoires d'eau et d'assainissement qui sont remplis essentiellement par
les collectivités urbaines. Or, sur la Métropole nous ne sommes pas que « urbain », nous avons des gros linéaires de
réseaux sur les communes d'Orcines et Saint Genès.
M. BESSON : Il s'agit d’une moyenne française de l'indice linéaire concernant uniquement les zones urbaines ?
Mme CASTELAIN : Pas uniquement, mais cette moyenne est basée sur des déclarations faites très souvent par des gros
services.
Mme BURGUIERE : C'est un élément qu’il faudra analyser au niveau du schéma directeur.
M. BESSON : Oui, ce serait intéressant car il ne s’agit pas de quelques pourcentages !
Mme BURGUIERE : L'indice linéaire de perte n’est pas très bon non plus.
Ces 3 indicateurs (rendement, indice linéaire et indice linéaire des pertes réseau) vont ensemble. M. VINZIO : Concernant les volumes non comptabilisés, s'agit-il de branchements sauvages ?
Mme CASTELAIN : Non pas forcément, il peut s'agir de fontaines sans compteur.
M. BESSON : Si le réseau fait environ 1 000 kilomètres, à raison de 11 m° par kilomètre cela représente 10 000 m°
d’eau par jour qui partent dans la nature.
Mme BURGUIERE : Oui ça représente 20 % et c'est pour cela qu'il nous faut mettre en place un vrai plan de
renouvellement et investir.
* Est-ce qu’il y a, d’après vous, une généralisation prévue de la télé-relève ou radio-relève avec des
comptages à l’intérieur des réseaux afin de pouvoir détecter les fuites ?
Mme BURGUIERE : Le radio-relevé concerne le compteur des abonnés ce qui permet d'éviter de déranger l’abonné lors
des relevés de compteurs. Après, nous faisons des sectorisations : il s'agit de compteurs que l’on installe sur le réseau, N°DEL20201002_026
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Direction des Actions Juridiques et des Achats / 5719 c'est la première phase « d'état des lieux » et le schéma directeur va nous aider. Mais cela reste compliqué car cela
nécessite d’avoir les données du relevé de l’ensemble des abonnés sur des échéances rapides.
M. BESSON : Mais en radio-relevé ou télé-relevé, l'information est pratiquement instantanée!
Mme BURGUIERE: Non, en radio-relevé, il faut que le releveur passe dans la rue sachant que nous avons 1 000
kilomètres de réseau.
M. VINZIO : Il y a également d’autres anomalies telles que les personnes qui disposaient d’un compteur jardin, qui ont
bâti et qui ont conservé le compteur jardin et qui payent toujours l’eau au tarif jardin.
Mme BURGUIERE: Oui, c'est un travail que nous allons devoir faire en revoyant nos bases de données afin de
connaître les personnes qui sont assujetties à l'assainissement et celles qui ne le sont pas. Car je pense
qu'effectivement certains ne le sont pas alors que le réseau passe dans leur rue.
M. VINZIO : Et l’autre chantier, c’est la mise en séparatif des réseaux.
Mme BURGUIERE : Oui.
M. GRAVELAT :
* Est-ce que l’on aura un jour à Clermont-Ferrand un double réseau eau potable et eau industrielle ?
Mme BURGUIERE : Pour l'eau potable ce n’est pas prévu. Autant sur l'assainissement on travaille pour installer le
séparatif quand nous le pouvons avec bien entendu la problématique du privé mais sur l’eau potable non. Mais c’est
une réflexion qui peut être menée notamment sur l’eau industrielle pour l'incendie mais pas dans l'immédiat.
M. GRAVELAT: Pour le moment, nous sommes bien lotis au niveau des ressources mais il n’y en a peut-être pas pour
très longtemps !
M. VINZIO : Si les communes retrouvent un jour une marge financière on peut l'envisager.
* Combien de pourcentages de gaspillage d’eau représentent les chasses d’eau ? 30 % voire 40 %?
Mme CASTELAIN : Oui facilement.
M. VINZIO : Lorsque l’on attend l'eau chaude au robinet, il s’agit là d’une autre source de gaspillage !
2) Assainissement :
Mme CASTELAIN :
Précision: Le taux de renouvellement a été calculé sur 2017-2018 depuis que nous avons la compétence. La
réglementation indique qu'il faut le calculer sur 5 ans mais il nous était compliqué de s'assurer de la exactitude des
données que nous avons pu récupérer.
Concernant la problématique du séparatif et de la gestion des eaux pluviales et des eaux claires, dont parlait
M. VINZIO, cela fait partie des grands axes d'amélioration avec certains travaux, des campagnes de recherche
d’inversion de branchements, d’ailleurs nous avons débuté sur Nohanent.
M. VINZIO : Comment obliger les gens ?
Mme BURGUIERE: Nous effectuons des contrôles de conformité de raccordement sur les eaux usées dans les
propriétés privées. S'il y a une non-conformité (de l’eau usée dans le réseau d'eaux pluviales), nous faisons un courrier
de mise en demeure afin que cette non conformité soit corrigée. L'autre non-conformité correspond à l'eau pluviale
dans l'eau usée, lorsqu'il y a un réseau séparatif, dans ce cas là, nous ne faisons pas de mise en demeure. On privilégie
le dialogue avec les gens pour qu'ils essayent de récupérer les eaux pluviales afin qu'ils les stockent ailleurs et les
sortent de ce réseau d'eaux usées.
M. BESSON :
* A quoi correspond la différence entre le nombre d’habitants desservis et le nombre d'abonnés ?
Un abonnement correspond à un branchement ce qui peut représenter aussi bien une maison individuelle qu’ un
immeuble. Un abonné est égal à un compteur. Il peut également y avoir une habitation avec plusieurs abonnements.
M. VINZIO :
* Dans nos régies, est-ce qu’en cas de casse c’est notre personnel qui intervient ?
S'il s'agit d’une casse sur l’eau potable nous intervenons pour faire les arrêts d’eau et le diagnostic. Ensuite, nous
appelons un prestataire pour effectuer les réparations et les fontainiers suivent les réparations.
M. ADENOT :
* Lors des contrôles d’assainissements non-collectifs sur Saint-Genès-Champanelle, est-ce que les contrôleurs
ont été bien reçus ?
N°DEL20201002_026
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Direction des Actions Juridiques et des Achats / 5719 Mme BURGUIERE : Oui, cela s'est plutôt bien passé. Nous avons commencé par une réunion publique et nous avons
travaillé avec le prestataire. Nous avons également réalisé des formulaires pédagogiques.
M. GRAVELAT :
* Parmi les 58% de non-conformités, il doit y avoir des cas dangereux pour la nappe et pour l'intérêt
général?
Mme BURGUIERE : Parmi toutes les non-conformités, il n’y en a pas.
M. VINZIO : Lors d’une non-conformité, combien de temps ont les personnes pour effectuer les modifications ?
MmE BURGUIERE : Les personnes sont seulement obligées de mettre en conformité avant la vente de leur maison.
* Est-ce que le dégagement de la Tiretaine est de votre compétence ?
Mme BURGUIERE : Oui, aujourd’hui, nous avons 2 projets sur la Tiretaine : un sur le parc de Beaulieu (réaménagement
du parc afin d'éviter le cours d’eau en angle droit de la Tiretaine et réhabilitation des berges sur tout le parc) et un sur
Fontgiève (aménagement d’un bassin d'orage de 16 000 m°) et réouverture de la Tiretaine sur ce périmètre (700 m).
M. ADENOT :
* Vous ne travaillez pas sur le projet de Cataroux ?
Mme BURGUIERE: C'est Michelin qui y travaille en lien avec la Direction de l'urbanisme mais nous sommes plus
ressources qu'acteur.
La présentation du rapport d'activités 2018 du réseau Très Haut Débit a été réalisée par Monsieur Olivier DEPRET,
Directeur de la concession Clermont Communauté Networks (Covage), et Monsieur Régis ROQUEFEUIL, Directeur des
projets transversaux et de l'aménagement numérique, à l'appui du support de présentation du rapport du réseau Très
Haut Débit, ci-joint en annexe.
Au cours de cette présentation, les questions et réponses, ci-dessous, ont été apportées :
M. VINZIO :
* Est-ce que les opérateurs sont obligés de passer par le ce réseau ?
M. DEPRET: Non, les opérateurs n'ont aucune obligation. Ils peuvent s’il le souhaite passer par Orange. Mais notre
réseau est très capillaire et nos tarifs sont un peu plus intéressants.
M. BESSON :
* Est-ce que vous avez une clause contractuelle de rétablissement du réseau après incendie par client ?
M. DEPRET : Oui, le délai de rétablissement du réseau est de 4 heures. Après cela varie selon les offres.
M. VINZIO :
+ Est-ce que vous pouvez raccorder les particuliers ?
M. ROQUEFEUIL : Non, il s’agit vraiment d’un réseau à destination des professionnels.
* Quelle est la différence entre entre les entreprises et les usagers ?
M. DEPRET : l'usager, c'est l'opérateur c’est à dire celui qui nous passe la commande et le client final, c'est l'entreprise.
M. ADENOT :
* Est-ce que vos clients sont les usagers ? Et que faîtes vous comme marketing ?
M. DEPRET : Oui, les usagers sont nos clients. Nous avons une équipe commerciale définie par secteur et par type de
clients (par exemple : public ou privé, les gros opérateurs nationaux...). Il y a également un site d'éligibilité accessible à
ces opérateurs usagers car s'ils identifient une entreprise qui les a consulté, ils peuvent aller sur ce site en tapant
l'adresse de l’entreprise et ils ont directement accès aux tarifs des frais de raccordement, le délai de raccordement. Ils
ont la possibilité de faire des devis en ligne. Nous faisons également du benchmarking (= processus d'analyse de la
concurrence afin de pouvoir augmenter la performance de l’entreprise).
* Quelle est la durée de vie d’un réseau de fibre optique ?
M. DEPRET : Pour indication, on peut prendre la durée d'amortissement des fibres. La comptabilité autorise à amortir
s ans certaines fibres. Après, il y a les équipements actifs Su > œr13. N°DEL20201002_026 9/233 Direction des Actions Juridiques et des Achats / 5719 + Du coup, en provisions vous avez un taux de 2 %, 10 % pour le remplacement du réseau ?
M. DEPRET: Ceci est valable pour les opérateurs privés, en l'occurrence dans le cadre d’une DSP, nous n'avons pas le
droit d'amortir aussi longtemps. On amortit sur la durée de la DSP de sorte qu’à la fin de la DSP, les biens soient
amortis. || s'agit d’un amortissement à caducité ce qui signifie que même si l'on investit un montant 10 ans avant la fin
de la DSP, l'amortissement ne peut durer que 10 ans.
* Est-ce qu’à la fin de la DSP Clermont Auvergne Métropole récupère le réseau pour l’euro symbolique ?
M. ROQUEFEUIL: Non, même pas, à la fin de la DSP, Clermont Auvergne Métropole récupère le réseau et en sera
propriétaire.
+ Donc si on relance une consultation, nous allons mettre à disposition un réseau en état de fonctionnement
avec une durée de vie. Comment allez-vous faire ?
M. DEPRE : Il va s'agir forcement d’un appel d'offre.
M. ROQUEFEUIL : Je mets d'emblée un bémol car nous sommes dans le cas d’une DSP et donc pour qu’il y ait DSP, il
faut qu’il y ait carence de l'initiative privée. En 2006, il y avait carence et c’est pour cette raison que Clermont
Communauté a pu faire une DSP. On est, de plus en plus, dans un champ concurrentiel. Du coup, selon mon avis, il
n'est pas forcement très crédible que la collectivité soit en capacité de relancer une DSP . En revanche, il y aura
plusieurs choix possibles et, dans tous les cas, elle sera propriétaire de quelque chose.
M. DEPRET : Après les bénéfices ne sont pas garantis, tout d’abord, parce que les prix baissent, les réseaux fibres sont
en train de se déployer un peu partout aussi bien pour les particuliers que les entreprises. Par conséquent, nous
voyons arriver un réseau très maillé qui va être concurrent du nôtre. Et il y a de forts risques pour que les petites
entreprises, qui n'ont pas forcement besoin de toute cette garantie de rétablissement, basculent vers ce nouveau
réseau moins cher.
M. ROQUEFEUIL: Je me dis que jusqu'en 2022, tout devrait bien se passer mais, après, il faudra être très vigilant par
rapport à l’évolution de la DSP. Pourquoi 2022 ? Parce que pour la fibre grand public, Orange,qui est présent sur 20 de
nos 21 communes (sur Clermont-Ferrand tout opérateur peut intervenir), a l'obligation de desservir tout le monde
(toute entreprise ou particulier) partout où il y a des locaux. Aujourd’hui, Orange dessert en priorité les habitations et
zones résidentielles pas les zones d'activités économiques qu'il tend à faire en dernier car il a ses offres
professionnelles. En effet, si Orange s'étend rapidement dans les zones d'activités, il va se concurrencer lui-même mais
à échéance de fin 2022, il en aura l'obligation.
M. DEPRET : C’est à partir de 2022, qu'il y aura des offres pour les PME qui emprunteront ce nouveau réseau à des prix
très intéressants.
M. ADENOT : Quel est l'investissement que vous avez au bilan sur l'infrastructure ?
Nous sommes aux alentours de 16,9 millions d'euros.
Est-ce que la valeur vénale que nous allons récupérer compensera l'investissement ?
M. DEPRET: Je pense que oui. Si on se dit qu’un réseau de fibre optique s'amortit sur 30 ans, il lui restera 10 ans de
vie. Donc ça fait un tiers de 17 millions ce qui fait 5,66 millions.
M. VINZIO : Oui, on ne doit pas être loin. Après l'initiative politique est inestimable, on ne peut pas la chiffrer.
M. ADENOT: Ce que j'ai en travers de la gorge, c'est Numéricable ! L'affaire Numéricable est pour nous un scandale
métropolitain. Nous avons revendu à Numéricable l'intégralité du réseau pour une somme dérisoire (moins de 5
millions d'euros).
M. ROQUEFEUIL: 800 000 € à Chamalières, à peu près 4 millions à Clermont-Ferrand et 50 000 € / 60 000 € à
Châteaugay. / environ 70 000 prises.
M. ADENOT : Nous aurions gardé ce réseau plus celui que nous allons récupérer en 2026, nous aurions eu notre propre
réseau intégral pour finalement rien du tout.
M. BESSON :
* Concernant le débit, que donnait le réseau Numéricable ?
M.DEPRET: Cela dépend, il peut être régulièrement renouvelé. Lorsqu'ils amènent la fibre au plus proche des
bâtiments cela permet d'améliorer le débit, après il y a des équipements actifs à changer. Lors de la rénovation, ils
peuvent réussir à obtenir un débit quasiment proche d’un débit fibre optique in fine en ne gardant que la fin du
bâtiment en coaxe, c'est à dire qu'ils font partir la fibre au pied de chaque bâtiment et en renouvelant les équipements
actifs et surtout en ayant une collecte derrière.
M. BESSON : Aujourd’hui, ce réseau est-il utilisé essentiellement pour l'informatique ?
M. DEPRET : Le FTTH permet de passer la télévision, le téléphone et l'internet. La fibre se justifie quand il commence à
y avoir beaucoup de débit dans la famille sinon un bon ADSL suffit.
Au niveau de la Métropole, entre les différentes communes, est-ce que la vidéoprotection peut passer sur ce type de
rN°DEL20201002_026 10/233 Direction des Actions Juridiques et des Achats / 5719 M. DEPRET : Oui bien sûr car ce n’est surtout pas sur des réseaux grand public qu'il faut faire passer ce type de vidéos.
M. VINZIO : Ce qui signifie que si une commune souhaite installer de la vidéosurveillance, elle peut passer par vous ?
M. DEPRET: Oui, mais il faut que l’on étudie pour savoir si notre réseau ne passe pas loin parce qu'en général c'est sur
des lampadaires que sont installées les caméras.
M. VINZIO : Sur Pont-du-Château, nous sommes obligés d'y avoir recours donc il y a eu un appel d'offres et des
caméras ont été achetées. Mais entre ceux qui vendent les caméras et ceux qui les posent, quel réseau utilisent-ils ?
On ne le sait pas justement !
M. DEPRET : Il y a plusieurs montages possibles : soit il s’agit d’une offre clef en main, dans ce cas l’entreprise s'occupe
d'acheter, d'installer et de gérer le réseau derrière soit.
M. VINZIO : Doncils ont pu faire appel à vous !
M. DEPRET : Oui c’est possible.
M. ADENOT: Je pense que la maîtrise des infrastructures publiques est une question extrêmement importante !
M. VINZIO : Cela fait des années que je vois des équipes installer la fibre, on ne sait même pas d'où elles sortent
(sous-traitance), s'ils décident de mettre le bazar dans notre réseau, je pense qu'au niveau de l’infiltration, la
surveillance n'est pas garantie ! Car il y a des secteurs, comme la communication, très sensibles !
M. DEPRET : Quand on installe de la fibre au Ministère de l'Intérieur, je peux vous dire qu'il faut montrer patte blanche.
M. ADENOT : Il n’y a pas plus stratégique pour un pays que de maîtriser l'information ! L'infrastructure doit être sous
contrôle public !
M. VINZIO : Concurrence libre et non faussée !
M. ADENOT :
En tout cas, je vous félicite car c'était un pari, je tiens à le rappeler. Nous étions peu d'élus à y croire et je suis vraiment
ravi de voir ces résultats.
M. ROQUEFEUIL :
Je trouve intéressant de montrer que les choses continuent à évoluer. En 2016-2017, un choix a été fait : faire des
offres d'entrée de gamme, parce que les prix baissent et que la fibre grand public arrive, afin que cela se maintienne.
De ce fait, pour l'année 2017, les résultats étaient un peu moins bons. Cette année, on voit que le fait d’avoir fait
évoluer ces offres a grandement fait évoluer le nombre d'entreprises. Du coup, au Conseil métropolitain de novembre
va être proposé un avenant de plus pour continuer à faire évoluer ces offres là et notamment toujours à la baisse en
terme de prix.
M. ADENOT : Afin d'augmenter notre part de marché !
M. ROQUEFEUIL : Oui c’est notre objectif.
M. DEPRET: Pour vous donner un ordre d'idées, l'offre d'entrée de gamme est à 75 € par mois, alors qu'avant elle
s ‘élevait à 200 € par mois. Bien entendu, il n’y a pas les mêmes garanties (que 2 méga avec possibilité d'atteindre 100
méga) mais cette offre a su trouver son public notamment auprès des petites entreprises. Dans l'avenant qui va être
passé, on réajuste les prix à la baisse, principalement, des offres premium et surtout on élargit les zones forfaitaires
(raccordement jusqu’à 700 mètres) afin que les opérateurs usagers aient un tarif fixe ce qui facilite les devis.
M. ROQUEFEUIL :
Sur notre territoire, il y a deux zonages c’est à dire qu'il y a le zonage Clermont-Ferrand et le zonage de toutes les
autres communes.
À Clermont-Ferrand, nous sommes en zone de concurrence totale donc tout opérateur peut déployer la fibre optique.
Sur les autres communes, nous sommes en zone moins dense et il y a une zone qui ne nous concerne pas : il s’agit du
rural. Dans le rural, il s'agit de l'initiative publique. En ce qui concerne les 20 communes de la Métropole, nous
sommes dans une situation intermédiaire car il s’agit d’une procédure d’État où il y a 1 opérateur qui a été désigné
(Orange). C'est donc Orange qui a la charge de déployer la fibre optique sur ces 20 communes. Actuellement, il y a, à
peu près, 40 % de raccordable sur le territoire (objectif de 85 % d'ici fin 2020, 95 % d'ici fin 2021 et 100 % d'ici fin
2022).
Donc Orange aménage et ensuite le réseau est utilisable par tous les autres opérateurs.
M DEPRET : En fait, il y a vraiment 2 Orange : celui qui construit le réseau et celui qui vend les box. Le Orange qui vend
les box achète à Orange qui a déployé le réseau le droit de l'utiliser comme le ferait Free, SFR... En revanche, les
moyens d'Orange sont bien supérieurs aux autres opérateurs puisque leur part de marché en France est de l'ordre de
50 %.
D'ailleurs, les opérateurs payent 9 € par mois par box à Orange pour l’utilisation du réseau.
M. ROQUEFEUIL :
Concernant le réseau Numéricable qui a été vendu par 2 communes (Clermont-Ferrand, Chamalières et Châteaugay),
c eté par SFR fibre afin de ne pas dépendre de Orange. N°DEL20201002_026 11/233 Direction des Actions Juridiques et des Achats / 5719 M. GRAVELAT :
* À propos du vandalisme, est-ce que ça peut se reproduire et est-ce qu’il y a des moyens pour l’éviter ?
M. DEPRET: Il y a eu des actions entreprises au niveau de la zone des Gravanches. Des aménagements ont été faits,
parfois lourds (tranchées, triple monticules, dépôts de bennes...), afin d'empêcher l'installation des camps de gens du
voyage. Mais ces incidents risquent de se reproduire. Donc pour l'éviter, on essaye de relier les entreprises par 2
parcours différents ce qui fait que si, à un moment donné, un parcours est coupé, ça bascule sur l’autre.
Commission Consultative des Services Publics Locaux du
15 octobre 2019
Ordre du jour : Présentation du rapport 2018 sur le prix et la qualité du service
public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés, du rapport
d'activités 2018 du Crématorium à Clermont-Ferrand et du rapport d'activités 2018
du parking Carmes-Delille.
L'article L1413-1 du CGCT prévoit que la CCSPL (Commission Consultative des Services Publics Locaux) « est consultée
pour avis par l'assemblée délibérante ou par l'organe délibérant sur :
1° Tout projet de délégation de service public, avant que l'assemblée délibérante ou l'organe délibérant se prononce
dans les conditions prévues par l'article L. 1411-4 ;
2° Tout projet de création d'une régie dotée de l'autonomie financière, avant la décision portant création de la régie ;
3° Tout projet de partenariat avant que l'assemblée délibérante ou l'organe délibérant ne se prononce dans les
conditions prévues à l'article L. 1414-2 ;
4° Tout projet de participation du service de l'eau ou de l'assainissement à un programme de recherche et de
développement, avant la décision d'y engager le service ».
Les convocations ont été adressées le 17 septembre 2019 par voie postale à l'ensemble des membres de la CCSPL.
Lors de la Commission consultative des Services Publics Locaux du 09 octobre 2019, étaient présents :
Monsieur VINZIO, Président de la CCSPL ;
Monsieur MIRAND, Élu Métropolitain ;
Monsieur BESSON, IESF ;
Monsieur GRAVELAT, C.L.C.V ;
Messieurs COUDRAY, SENDER et LEBRE, Association Crématiste ;
Monsieur VALENTE, Directeur de la Gestion des Déchets ;
Madame MAUROY, Responsable Administrative et Financière au sein de la Direction de la Gestion des Déchets ;
Monsieur PICANDET, Responsable Administratif et Financier au sein de la Direction Habitat-Politique de la Ville ;
Madame GOUYON, Contrôleuse de gestion au sein de la Direction du Pilotage et de la Performance ;
Madame JOSSELIN, Responsable du Crématorium ;
Madame RODRIGUES, Chargée de projet OGF ;
Madame BLANC-BASTIDE, Responsable du service Mobilité et Gestion des Circulations au sein de la Direction de
l’Ingénierie d'Aménagement et de Mobilité ;
Monsieur CHARRET, Responsable du pôle Parcs de Stationnement au sein de la Direction de l'ingénierie
d’'Aménaaamant at de la Mobilité ;
l Directeur de secteur chez INDIGO ;
N°DEL20201002_026
12/233
Direction des Actions Juridiques et des Achats / 5719 Monsieur BERTRAC, INDIGO ;
Monsieur LEJEUNE, Juriste au sein de la Direction des Actions Juridiques et des Achats ;
Madame VAVON, Assistante administrative au sein de la Direction des Actions Juridiques et des Achats.
Lors de la Commission, étaient excusés :
Monsieur ADENOT.
1) Présentation du rapport 2018 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets
ménagers et assimilés
La présentation du rapport d'activités 2018 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des
déchets ménagers et assimilés, a été effectuée par Monsieur Michel VALENTE, Directeur de la Gestion des Déchets à
l'appui du support de présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des
déchets ménagers et assimilés, ci-joint en annexe.
Au cours de cette présentation, les questions et réponses, ci-dessous, ont été apportées :
M. COUDRAY :
* Est-ce qu’il y a beaucoup de décharges sauvages dans la région ?
M. VALENTE : À ma connaissance, pas trop. Cependant, les agents de collecte nous remontent fréquemment lors de
leurs tournées, la présence de dépôts sauvages, notamment dans les zones industrielles comme par exemple à GERZAT
(au niveau du château d'eau vers l'autoroute). Très souvent, il s'agit de parcelles privées ce qui fait qu'il est plus
complexe, juridiquement, pour la Métropole, d'intervenir.
M. GRAVELAT :
* Où en sommes nous par rapport aux discussions pour récupérer le terrain inutilisé par l’armée ?
M. VALENTE : Nous allons refaire complètement la déchetterie de Gerzat qui va se trouver à quelques kilomètres de la
déchetterie des Gravanches. L'un des objectifs avec cette nouvelle déchetterie, plus moderne, est de désengorger la
déchetterie des Gravanches et de rediriger les usagers qui viennent aux Gravanches vers la déchetterie de GERZAT.
Il va s'agir d’une déchetterie à plat dans laquelle les conditions de vidage seront beaucoup plus simples.
Pour l'instant, il n’y a pas de discussion avec les militaires. À ce jour, ça n’a pas été proposé.
M. GRAVELAT : Je souhaite cependant que la récupération du terrain inutilisé de l’armée soit proposé aux élus.
M. VINZIO : C'est une option à creuser.
M. COUDRAY :
* Il y a quand même des problèmes de suivi de ramassage du verre car parfois la colonne est pleine et les
gens déposent autour.
M. VALENTE : La colonne pleine ça peut arriver. Mais je peux vous assurer que c'est très rare. En revanche, la personne
qui vient avec du verre et qui le pose devant c'est très fréquent. Les colonnes à verres sont rarement pleines à
l'exception des périodes de fêtes de fin d'année.
M. GRAVELAT :
+ À Montchalamet à ROYAT, les habitants ont fait la demande d’une colonne à verre. Où en est l'installation
de cette colonne ?
M . VALENTE : J'en ai parlé avec le maire de ROYAT, et pour l'instant on s'interroge toujours sur le type de colonne. Il ne
s'agira peut-être pas d’une colonne aérienne mais plutôt d’une colonne enterrée.
M. GRAVELAT : Oui mais c’est plus cher.
M. VALENTE : C’est plus cher mais en revanche ça s'intègre mieux à l'environnement et c’est beaucoup plus propre.
M. MIRAND :
* Il faudrait peut-être faire plus de communication sur les composteurs individuels.
M. VALENTE: Oui nous allons communiquer car nous distribuons des composteurs gratuitement à domicile. Par
contre, il ne faut pas posséder de bac de biodéchets. Par ailleurs, nous proposons lors de la distribution de ces
composteurs, d’une formation sur le compostage car contrairement à ce que l’on peut penser, ce n'est pas si simple de
f e. Pour information, nous allons mettre en place Un SCiicinia wcrrrevriar ue ra geouvii es uetrieri N°DEL20201002_026 13/233 Direction des Actions Juridiques et des Achats / 5719 organiques et nous allons avoir une équipe de 2 personnes qui vont s'occuper, à plein temps de la mise en place de ce
schéma, dont notamment les formations.
M. MIRAND: Il faudrait également communiquer auprès des usagers à propos des bacs jaunes et noirs car en les
interrogeant, on constate qu'ils n’ont pas tous le même discours.
M. VINZIO :
Ce qu'il faut savoir c'est que le budget de la gestion des déchets est un budget annexe qui s’autofinance et qu’il doit
s'équilibrer, ce qui sous-entend que s’il y a une cagnotte, les adhérents payent trop et il faut donc baisser.
M. VALENTE : Cela vient du fait qu’il y a eu des recettes exceptionnelles en fin d'année et du coup quand on fait le
budget, il y a un excédent.
M. VALENTE : Nous avons également un problème au niveau des recettes de collecte avec la revente de matériaux. Il
s’agit d’un marché qui fluctue énormément. Ce qui signifie, que pour nous, il est très difficile de prévoir les recettes à la
revente. Pour vous donner une idée, actuellement, le carton est repris à zéro, c’est à dire que le carton, on nous le
prend, on ne le vend pas.
M. GRAVELAT : Est-ce pareil pour le papier ?
M. VALENTE : Pour le papier, nous arrivons à nous en tirer. Par contre, il faut absolument du papier « propre » et ça
devient de plus en plus compliqué. Donc pour ce volet là de recettes de collecte, dans les années à venir, nous aurons
des soutiens de Citeo, par contre, nous n'avons aucune visibilité pour la revente de matériaux. Les raisons sont
simples, il y a de plus en plus de matière qui arrive, les débouchés arrivent à saturation et de fait le marché se tend.
M. GRAVELAT :
* Au niveau de la population, les éco-ambassadeurs ont un travail effarant à faire.
M. VALENTE : Nous avons fait un expérimentation liée la communication en porte-à-porte auprès de la population afin
d’avoir des données nous permettant d'optimiser ces actions et toucher le plus de personnes possibles. Cette
expérimentation a été réalisé dans différentes zones de la Métropole, à des horaires différents, en semaine et en
week-end. Avant d'aller voir les habitants, nous allions vérifier certains éléments : la présence ou non d’un local
poubelles, la présence de bac et leur état, ainsi que l'existence d’un panneau d’information sur les consignes de tri.
S'il manquait un de ces éléments, la communication était reportée dans l'attente de la correction de ces anomalies.
Concernant le résultat de cette expérimentation, une personne sur deux a été rencontrée, beaucoup de personnes
refusant de nous ouvrir ce qui nous fait réfléchir à nos modes de communication notamment dans le cadre de
l'élargissement des consignes de tri qui va avoir lieu en 2021. A cette date, et pour l'ensemble de la Métropole et du
territoire du VALTOM, l'objectif est d'avoir une communication unique sur le tri des emballages à destination du bac
jaune. Aussi, des choses sont déjà actées et seront budgétées (panneaux dans les locaux poubelles...).
M. VINZIO :
* Est-ce que le problème de l’amiante s’est amélioré ? Est-ce qu’il y a toujours uniquement la Combaude qui
en reçoit ?
M. VALENTE : Il n’y a effectivement que la déchetterie des Gravanches qui en réceptionne mais le VALTOM va mettre
en place un dispositif qui sera effectif sur l’ensemble métropole. Ce qui reste complexe c'est la présence d'amiante
dans les gravats, ceci étant difficilement identifiable pour un agent de déchetterie et un usager (il n’y a pas pour
l'instant d'outils de détection à destination des agents d'accueil, ce qui fait que le contrôle est uniquement visuel).
Lorsqu'un usager fait l'effort d'aller en déchetterie si on commence à refuser ses déchets juste sur de la suspicion
d'amiante on ne va pas s’en sortir et ceci risque d'augmenter les dépôts sauvages. La législation sur la présence
d'amiante n'est pas suffisamment précise et donc, laisse trop la place à l'interprétation.
M. GRAVELAT :
* Vernéa (filiale de SUEZ) fait payer au VALTOM le logo SUEZ et le VALTOM le répercute à la Métropole. Je
souhaiterai savoir quel est ce montant ? (question posée une fois M. VALENTE parti)
M. VINZIO : Nous allons l’inscrire au compte-rendu.
Réponse apportée par le service : il faut dissocier le contrat de DSP entre Vernéa et le VALTOM, qui fixe les modalités
de facturation de Vernéa au VALTOM, et le compte de résultat financier (CRF) Vernéa, qui illustre la situation financière
de la société Vernéa. Les deux n'ont aucun lien.
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Direction des Actions Juridiques et des Achats / 5719 Ainsi, les coûts Vernéa sont connus par le VALTOM depuis le début du contrat et sont actualisés chaque mois par des
coefficients de révision.
Par contre, les frais liés à l'usage de la marque Suez intitulé « licence de marque et savoir-faire » apparaissent dans le
compte de résultat financier de Vernéa. Ils s'élèvent à 259 300 € en 2018. Ce montant n'a aucun impact sur la
facturation de Vernéa au VALTOM, mais dégrade le résultat de Vernéa.
Il) Présentation du rapport d'activités 2018 sur la gestion du Crématorium à Clermont-Ferrand
La présentation du rapport d'activités 2018 sur la gestion du Crématorium à Clermont-Ferrand a été réalisée par
Madame Catherine RODRIGUES, Chargée de projet chez OGF, Madame JOSSELIN, Responsable du Crématorium,
Monsieur Olivier PICANDET, Responsable Administratif et Financier au sein de la Direction Habitat-Politique de la Ville,
et Madame Mélodie GOUYON, Contrôleuse de gestion au sein de la Direction du Pilotage et de la Performance, à
l'appui du support de présentation de la gestion du Crématorium de Clermont Auvergne Métropole, ci-joint en annexe.
Au cours de cette présentation, les questions et réponses, ci-dessous, ont été apportées :
M. PICANDET :
En France, on estime que le pic de crémation sera atteint en 2030 et sera de l’ordre de 55 %, au-delà cela paraît difficile
contenu des considérations religieuses ou autres.
M. VINZIO : Comment cela, il y aura un pic ?
M. GRAVELAT : Comment pouvez vous le quantifier ?
Mme RODRIGUES : Nous pouvons le quantifier par rapport aux contrats obsèques puisqu’aujourd’hui les gens font leur
contrat obsèques de leur vivant et en moyenne un sur deux fait une demande de crémation. Ceci nous permet d'avoir
une vision globale au niveau national. On estime que le pic va se situer entre 50 % et 60 % donc nous avons tranché à
55 %. Concernant les pays nordiques, ce taux s'élève à 80 %. En Asie, il est de 90 %. En France, il y a l'idéologie des
gens et il y a aussi toute la partie religieuse, les personnes de confession musulmane et juive ne sont pas pour la
crémation puisque leur conviction religieuse leur interdit. Du coup, on sait que compte-tenu du poids des religions,
nous n’atteindrons pas les 70 % ou 80 % sauf si d’ici là des avis contraires sont donnés au sein des religions.
M. VINZIO :
* A l’époque, est-ce que le SIEAC (Syndicat Intercommunal d’Équipement de l’Agglomération Clermontoise) a
construit le site ?
M. PICANDET : Oui, il s'agit d’une construction maîtrise d'ouvrage directe sur les fonds du SIEAC.
M. GRAVELAT : Quelle était la mise de départ ? Et est-ce amorti ?
M. PICANDET: L'ouverture remonte à 1985. Donc oui le site est amorti. En ce qui concerne la mise de départ, je ne
m'en rappelle plus exactement mais je vous fournirai cette information.
M. COUDRAY: Il n’y a pas eu trop de provisions ce qui a occasionné pas mal de soucis. || s'agissait de fonds dédiés
quand le crématorium est passé à Clermont Communauté. C'était un budget spécifique mais il n’y avait pas de
prévisions. En 1985, la crémation concernait 5 % de la population. || y avait une seule unité de crémation. Aujourd’hui,
nous sommes à 40 % à peu près et tout cela n’a pas été anticipé ce qui explique pas mal des déboires actuels.
M. COUDRAY :
Par rapport à 2011, en 2018 il n’y a pas vraiment d'évolution du nombre de crémations (2011 = 1928 crémations /
2017 = 1920 crémations) pour Clermont Auvergne Métropole.
Mme JOSSELIN : Il y a une évolution par rapport à 2017 car ça avait beaucoup chuté.
M. COUDRAY : C'est tout à fait normal puisque nous avons dû envoyer les gens ailleurs car il y a eu de gros problèmes.
Mme JOSSELIN : En 2018, les travaux étaient toujours en cours.
M. COUDRAY : Oui, mais ils étaient déjà pas mal avancés.
M. PICANDET : Il faut bien préciser qu’en 2018 une seule unité de crémation a fonctionné de février à décembre 2018.
M. COUDRAY : Oui, mais je m'aperçois, sur Nevers ou encore Vichy, que le nombre de crémations a également diminué
en 2018 par rapport à 2017. Ce qui signifie que le 1 % d'augmentation annoncé n'est peut-être pas répandu sur tout le
territoire.
Mme RODRIGUES : En 2017-2018, sur la plupart des crématoriums, il y a eu l'installation des lignes de filtrations ce qui
a entraîné des fermetures sur quasiment tous les sites (environ 4 à 6 semaines de fermetures).
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Direction des Actions Juridiques et des Achats / 5719 + Est-ce toujours autorisé de remettre les cendres à la famille ?
M. COUDRAY : Oui bien sûr mais vous n'avez pas le droit de les conserver chez vous.
Mme JOSSELIN : Effectivement, les familles ne sont pas censées garder les cendres chez elles. Les cendres peuvent être
laissées en dépôt quelques mois jusqu’à 1 an au crématorium.
Mme RODRIGUES : Tous ces statistiques sont liés à du déclaratif et beaucoup ne nous donnent pas la réelle destination
des cendres.
Il est interdit de les conserver chez soi mais il n’est pas interdit de les rendre aux familles.
+ À quel commune faut-il le déclarer? La commune de naissance ou de décès ?
M. COUDRAY : À la commune de naissance pour que ce soit porté sur l'acte de naissance. Mais si les familles ne le font
pas, ce n'est pas fait. Même si le décès est déclaré, on ne connaît pas forcément le devenir du corps.
M. LEBRE :
Il y a eu des problèmes au moment de la remise des cendres car dans certains cas les familles ont été obligées de
revenir le lendemain ou plus tard pour récupérer l’urne. Normalement, dès que l’incinération est faite, tout du moins
dans la journée, les familles peuvent récupérer les cendres.
M. COUDRAY : Il s'agit d’un problème conjoncturel car avec la mise en route de la deuxième unité de crémation, ça ne
devrait plus se produire. Pendant un moment, la crémation ne se faisait que le matin car l'après-midi il y avait les
travaux. Donc il était logique que la récupération des urnes ne se fasse que le lendemain ce qui était effectivement un
inconvénient et tu as tout à fait raison, nous avons eu des remontées là dessus.
M. VINZIO : Et de laisser attendre les familles trop longtemps ça aussi c'était un inconvénient !
M. LEBRE: Si les familles doivent faire 100 kilomètres le lendemain pour revenir chercher l’urne c'est aussi un
inconvénient.
M. COUDRAY: Oui mais attendons le 02 novembre et espérons que ça n'arrivera plus sauf pour les familles dont la
personne est incinérée en fin de journée.
M. RODRIGUES : Sachant que la remise des cendres le jour même est proposée par OGF. Si vous allez dans certains
crématoriums gérés par d'autres opérateurs, les remises de cendres sont quasiment toujours différées.
M. COUDRAY : Il y a eu un problème, on en est bien conscient, espérons simplement que ça va se calmer. C'est sûr que
lorsque la crémation à lieu à 17h, l’urne n’est pas rendue le soir même mais les familles sont prévenues.
M. PICANDET :
+ Concernant la baisse que l’on n’a pas observé sur les autres crématoriums, indépendamment des travaux
qui ont pu être menés dans ces crématoriums, est-ce que les gens ne vont pas plus facilement au
crématorium métropolitain peut-être par exemple pour les tarifs ? Est-ce qu’il y a une influence ?
Mme RODRIGUES : Il y a une influence par département, c'est à dire que quelqu'un qui habite Vichy ira plus à Vichy.
Clermont-Ferrand va vraiment drainer toutes les villes autour. Aujourd’hui, c'est malheureusement, les gens de
Clermont-Ferrand qui ont dû aller autour, compte-tenu des travaux. Les familles restent plutôt sur leur bassin de vie.
M. COUDRAY :
En tout cas, on ne peut que féliciter le personnel pour leur professionnalisme.
Mme RODRIGUES : On leur transmettra.
M. GRAVELAT :
+ Qu’appelez vous ligne de filtration ? De quoi s’agit-il ?
Mme RODRIGUES: Tous les sites ont été obligés de se mettre aux normes. Du coup, la consommation de gaz et
d'électricité est multipliée par deux. Cette obligation est due à un décret de 2010. Ce décret a imposé la mise aux
normes pour février 2018.
M. VINZIO : Tous les crématoriums ont dû se mettre aux normes européennes.
Mme RODRIGUES : Cette filtration empêche le rejet de dioxines. Veolia récupère les fûts (d’une contenance de 100
litres) plein de réactifs environ 4 fois par an et procède ensuite à leur enfouissement.
Mme JOSSELIN : Lors de la filtration, on injecte un réactif qui capte les particules. Il y a également un système de filtre
comme dans un aspirateur mais malgré tout il y a encore un peu de particules mélangées au réactif qui tombent dans
le fût. Ce qui fait qu'aujourd'hui, ce qui sort de la cheminée ne contient plus aucune particule polluante.
Mme RODRIGUES : Concernant la mise en place de la filtration en février 2018, certains sites ayant lancé les
commandes tardivement, les délais de livraisons ont entraîné un dépassement de la date butoir.
Mme GOUYON :
La ligne impôts et taxes (CET) augmente de 108 % entre 2017 et 2018, cela est dû à un problème de provisions.
l il s'agit de la contribution économique qui représente 1C = +. N°DEL20201002_026 16/233 Direction des Actions Juridiques et des Achats / 5719 En ce qui concerne la redevance d'affermage, elle s'établit à 337 324 € et non pas à 337 054€.
M. MIRAND :
* Pourquoi les charges de personnel ont-elle diminué ?
Mme RODRIGUES: Cela représente 2 000 €, il s'agit très certainement d’une variation due à des heures
supplémentaires car, effectivement, en 2017 nous avions dû ouvrir les samedis après-midi.
Mme JOSSELIN :
Nous poursuivons les enquêtes de satisfaction auprès des familles. Maintenant, nous fournissons une enveloppe
retour ce qui fait que le nombre de réponses a augmenté (12 % de réponses).
Un registre des appréciations est à disposition des familles.
Une cérémonie du souvenir a eu lieu le 17 novembre 2019 avec la participation de différents intervenants
(représentants du culte ou des associations) ainsi que l’équipe du crématorium. Il s’agit d’un temps de mémoire aux
défunts qui ont été crématisés au cours l’année écoulée.
M. COUDRAY: Nous ne participons pas à ces cérémonies de façon systématique parce qu'elles ont une connotation
idéologique et religieuse très marquée. Nous sommes tout à fait laïcs dans notre démarche et nous n’y avons pas
notre place.
Mme JOSSELIN : Cette année, il n’y aura pas de représentants du culte à la cérémonie du souvenir.
M. COUDRAY :
Notre association se charge d'effectuer les visites du crématorium lors des portes ouvertes qui auront lieu le samedi 19
octobre 2019 après-midi. Cette année, en accord avec OGF, nous ne visiterons que la première unité de crémation.
De plus, nous sommes heureux de voir que les déchets métalliques sont collectés et recyclés, et que le montant du
recyclage soit reversé à la Fondation de France qui aide des familles endeuillées.
M. VINZIO :Quand sont prélevés les déchets métalliques ? Et sont-ils toujours fonctionnels malgré la température ?
M. COUDRAY : À la fin de la crémation, ils ne sont pas déformés ou alors très peu.
Mme RODRIGUES : Nous aidons des associations dans l'accompagnement de la fin de vie et des familles qui ont perdu
des proches. L'année dernière, nous avons financé un film réalisé par une maman qui a perdu un enfant afin de
raconter ce qu'elle avait vécu surtout pour que les associations aient un moyen de travail pour parler aux familles qui
ont perdu un enfant.
Mme JOSSELIN :
Le site internet du crématorium a été remis à jour et est en cours de validation finale pour une mise en service d'ici la
fin du mois. Le site permet une visite virtuelle des lieux et informe sur l'actualité du crématorium. Le site a été
totalement repensé et est beaucoup plus fonctionnel.
Mme RODRIGUES : L'ancien site internet n'est toujours pas supprimé car l'URL du nouveau site va remplacer l'URL de
l’ancien. Dès que le nouveau site sera mis en service, l’ancien disparaîtra.
M. COUDRAY :
* Est-ce que vous prévoyez d'annoncer aux familles la modification et l’ouverture de la 2ème unité de
crémation ?
M. PICANDET: Oui. Concernant les travaux sur la 2ème unité de crémation, le crématorium retrouvera
progressivement ses pleines capacités courant novembre sachant qu'il restera quand même des travaux de finitions
qui vont se poursuivre mais qui n’engendront pas de gêne vis-à-vis des usagers, le deuil des familles ni les agents du
crématorium.
M. PICANDET :
* Pourriez vous apporter une précision à propos des délais actuels de crémation ?
Mme JOSSELIN : Lundi, nous étions à 6 jours ouvrables, ce qui est le cas depuis plusieurs semaines.
Mme RODRIGUES : Les agents vont devoir reprendre l'habitude de travailler avec des délais plus courts dès la mise en
marche de la 2ème unité de crémation.
Mme JOSSELIN : On peut penser que naturellement tout va rentrer dans l’ordre du fait qu'il n’y aura plus ou peu de
dérogations et, forcément, il va bien falloir que tout le monde se remette dans cette dynamique là.
Mme RODRIGUES : Dès que tout sera arrêté au niveau des dates, nous allons recevoir tous les opérateurs funéraires au
sein du crématorium afin de donner la même information à tous. Nous allons leur expliquer le mode de
fonctionnement, les nouveaux horaires en leur remettant un planning.
Mme JOSSELIN : L'avantage d’avoir 2 unités, est que même lors d'opérations de maintenance ou de travaux sur l’une
des unités, nous pourrons maintenir une activité tout au long de l'année.
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Direction des Actions Juridiques et des Achats / 5719 111) Présentation du rapport d'activités 2018 du parking Carmes-Delille
La présentation du rapport d'activités 2018 du parking Carmes-Delille a été réalisée par Monsieur Julien GRAVINI,
Directeur de secteur (INDIGO), Monsieur Eugène BERTRAC, Responsable de district chargé entre autres de Clermont-
Ferrand (INDIGO), Madame Sarah BLANC BASTIDE, Responsable du service Mobilité et Gestion des Circulations au sein
de la Direction de l’Ingénierie d'Aménagement et de la Mobilité, et M. Richard CHARRET, Responsable du pôle Parcs et
stationnement au sein de la Direction de l’Ingénierie d'Aménagement et de la Mobilité, à l'appui du rapport d'activités
2018 du parking Carmes-Delille, ci-joint en annexe.
Au cours de cette présentation, les questions et réponses, ci-dessous, ont été apportées :
M. GRAVINI :
Suite à l'avis défavorable de la Commission de sécurité, notre objectif est de proposer à la ville de Clermont-Ferrand
une DAT (Demande d’Autorisation de Travaux) qui comporte plusieurs niveaux. Tout d’abord, intégrer un nouveau
système d'alarme. Ensuite, nous avons mandaté un bureau d'étude afin d'analyser la structure béton et il s'avère qu'il
faut renforcer certaines poutres puisque le ferraillage est apparent suite aux infiltrations. Nous avons également lancé
un bon de commande dans le but de reprendre les joints de dilatation et leur faire recouvrer leur degré coupe-feu.
En revanche, nous ne pouvons pas traiter le défaut d'entretien de la voirie située au-dessus du parking. Donc, dans la
DAT, nous allons insister sur ce point car INDIGO veut bien financer les travaux à l’intérieur du parking. Par contre, nous
ne financerons pas les travaux tous les 2 ans. Car si rien n'est fait au niveau de la voirie, les travaux, que nous
effectuons, n'auront servis à rien. En plus, des voies d'eau liées aux fissures, il y a des voies d’eau liées aux candélabres
situés au dessus du parking car la dalle a été percée pour faire passer les câbles électriques ce qui enlève
complètement le degré coupe feu.
INDIGO fait des choses et va continuer à en faire mais nous serons obligés de les faire avec la Métropole et la ville de
Clermont-Ferrand.
De plus, le parking n’a pas d'accès aux personnes à mobilité réduite (PMR). En effet, il n’a pas d’ascenseur, des escaliers
à la plupart des sorties de secours, et surtout, il a une pente qui est supérieure à ce qui est habituellement accepté
pour un établissement recevant des personnes à mobilité réduite. Dans les études que nous avons mandaté, nous
avons également demandé l'analyse de ces éléments. Nous avions convenu avec le SDIS lors de la Commission de
sécurité que nous ne pourrions pas traiter la pente mais plutôt disposer les places PMR dans la partie basse du parking
et remplacer les escaliers d'une sortie par une rampe afin de faciliter l'accès aux personnes en fauteuil roulant ou aux
malvoyants.
Globalement, nous allons réussir à traiter les 19 prescriptions de la Commission de sécurité sous réserve de
l'acceptation d’une dérogation pour la partie PMR car nous ne pourrons pas installer d'ascenseur. Pour être totalement
apte à recevoir toutes les catégories de PMR, il faudrait que nous rajoutions un ascenseur ce qui n’est pas possible. Je
suis assez confiant par rapport aux 19 prescriptions et l'obtention de l'ADAP qui demandera très certainement
l'obtention d’une dérogation.
M. BESSON :
+ Quel est le taux de remplissage du parking ?
M. GRAVINI : À peu près 80 % d'abonnements (142 places). Sachant, que la partie du parking que l’on exploite le plus
représente la moitié du parking car l’autre moitié est dédiée à la partie syndic de Citya. Citya nous paye une zone
forfaitaire visible dans le compte de résultat en « Autres produits ». Donc, nous vendons des abonnements
uniquement sur notre partie.
M. GRAVELAT :
+ Est-ce que vous vendez uniquement des abonnements ?
M. GRAVINI : Oui, nous vendons uniquement des abonnements. Le parking n’est pas ouvert à la fréquentation horaire.
En effet, il faudrait pour cela changer le système de péage car celui-ci serait complètement différent du système actuel.
Compte-tenu des travaux que nous sommes en train de mener, il ne me semble pas raisonnable d'ouvrir le parking à
une fréquentation horaire tant qu’il ne sera pas sécurisé. En effet, la fréquentation horaire génère des choses
complètement différentes en terme d'exploitation, il faut une réactivité et une présence dont nous ne disposons pas
actuellement. Il faudrait changer complètement le schéma de fonctionnement du parking.
M. BESSON :
* La discussion concernant les problèmes d'étanchéité (voirie et candélabre) est-elle engagée avec la ville de
Clermont-Ferrand depuis longtemps ?
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Direction des Actions Juridiques et des Achats / 5719 M. GRAVINI : À ce stade, je dois faire un courrier à la ville de Clermont-Ferrand avec la demande d'autorisation de
travaux qui doit ensuite être validée par les services du SDIS. Puis, je leur ferai un courrier pour leur rappeler certains
éléments, sachant que le contact de la ville de Clermont-Ferrand indique qu'à son sens la voirie était une compétence
de la Métropole et qu'elle se rapprochait du service de la Métropole compétent pour lui adresser des éléments relatifs
à notre problématique d'étanchéité. En revanche, je ne sais pas si cela a été fait.
M. VINZIO : Actuellement, nous sommes entrain de faire l'inventaire de tous les parkings et nous faisons l'inventaire
du coup de nos voiries ne serait-ce pour les mettre en accessibilité puisque la compétence a été transférée à la
Métropole. Nous avons fait l’état des lieux de tous les parkings (états, malfaçons...). Tout cela a été chiffré et
maintenant nous allons déterminer les priorités pour réaliser les travaux. || faudra que l’on coordonne vos travaux et
ceux de la Métropole.
M. CHARRET :
Dans le diagnostic des parkings que l’on a réalisé, Carmes-Delille n'est pas compris puisqu'il est en DSP jusqu’en 2026.
De plus, il y a un conflit avec la société INDIGO.
Mme BLANC-BASTIDE : Un contentieux est en cours, c'est dans ce cadre là qu'a eu lieu une analyse. De ce fait, il n’y
aura pas d'intervention sur les infrastructures.
M. VINZIO : Du coup, comment cela va se dérouler ?
M. CHARRET : C'est le juge qui va décider et c’est le service juridique qui gère ce dossier.
M. GRAVINI: Concrètement, on a hérité d’une situation qui est ce qu’elle est. Mon objectif est que le parking
fonctionne et qu'il n’y ait pas d'accident à l’intérieur. Donc, dans tous les cas, nous allons réaliser les travaux. Nous
allons déposer la DAT et nous avons déjà lancé certains travaux, le bon de commande du joint de dilatation est déjà
signé. Je souhaite juste attirer votre attention sur le fait qu'à un moment donné, la pérennité de l'ouvrage pourrait être
altérée si l'on ne fait rien et à un moment donné nous allons avoir un problème.
M. LEJEUNE : Vous parlez bien de la voirie du viaduc? Car, il me semble qu'elle a été refaite. Normalement, 80 % des
infiltrations ont dû être traitées.
M. GRAVINI : Et bien alors pas celles qui rentrent dans le parking.
M. BESSON : Lors de la précédente commission, est-ce qu’il y avait déjà des infiltrations ?
M. GRAVINI : Oui, il y avait déjà des infiltrations. Mais, à mon avis, INDIGO aurait dû lancer plus tôt l'étude béton car il
s’agit du sujet le plus inquiétant. Le sujet de l'accès des PMR n'est pas un sujet accessoire mais disons que pour ma
part ce sujet passe après le fait que le parking puisse s'écrouler.
M. BESSON :
* Est-ce qu’il y a eu des menaces de la part de la Commission de sécurité ?
M. GRAVINI : Oui, mais comme nous leur avons expliqué ce que nous étions entrain de faire, ils étaient plutôt satisfaits
de voir que nous n’allions pas attendre sans rien faire. Après, j'imagine que s’il y avait une nouvelle visite ou si d'ici un
an, nous n'avons pas envoyé de DAT, que l’on aura plus de problèmes.
M. VINZIO :
* En ce qui concerne le contentieux, est-ce que le jugement approche ?
M. LEJEUNE : Le juge judiciaire s'est déclaré incompétent. Par conséquent, le contentieux doit être traité par le juge
Administratif.
M. CHARRET : Le contentieux date de 2010. Effectivement, des travaux ont été réalisés (environ 80%). Plus de 80 % des
infiltrations ont été traitées avec la réfection de la chaussée sur le viaduc.
M. GRAVINI : À partir du moment où l’on voit le ciel, cette partie là n’est pas traitée.
M. GRAVELAT : Parce que l'on voit le ciel ?
M. GRAVINI : En décembre et en mars, on voyait le ciel, depuis mars, je ne sais pas.
M. LEJEUNE : Est-ce dû aux joints de structure ?
M. GRAVINI : Il ne s’agit pas juste des joints, il y a une fissure et lorsque l'on regarde en l'air, on n'aperçoit le ciel même
un morceau de l’immeuble qui est juste derrière.
M. CHARRET : C'est au niveau du joint de dilatation.
M. LEJEUNE : Normalement, il y a 2 structures : la structure parking et la chaussée au-dessus. Elles sont superposées
mais il s’agit bien de 2 structures différentes.
M. GRAVINI : Oui, elles ne sont pas collées il y a une certaine épaisseur entre les deux. Nous sommes en train de
reprendre la partie parking mais si la partie voirie n’est pas reprise, les travaux que nous allons effectuer vont à
nouveau dégrader la partie parking.
M. GRAVELAT: Il serait judicieux de prendre rendez-vous entre les services concernés et le délégataire pour constater
les fissures.
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Direction des Actions Juridiques et des Achats / 5719 M. VINZIO :
* _Jusqu’à quand le parking est en délégation ?
M. CHARRET : 2026.
M. GRAVELAT :
* Concernant les 19 prescriptions du SDIS, est-ce que vous pouvez nous dire où cela en est en 2019 ?
M. GRAVINI : Ce que je peux vous proposer, c'est que nous allons faire un courrier à la ville de Clermont-Ferrand et on
le fera passer à la Métropole à M. CHARRET.
M. GRAVELAT : M. CHARRET, est-ce que vous aviez la copie des 19 préconisations ?
M. CHARRET : Non pas du tout.
M. GRAVELAT : Il serait intéressant que vous l'ayez afin que vous sachiez où cela en est.
M. CHARRET: La DAT s’envoie effectivement à la ville ainsi qu’au SDIS qui va instruire derrière puisque c'est la mairie
qui fait l'interface en quelque sorte. En ce qui concerne la Métropole, elle est le futur propriétaire du parking puisque
la Métropole a récupéré la compétence parking en 2017.
M. MIRAND : Il serait bien que la Métropole soit présente lors de la Commission de sécurité.
M. VINZIO :
* Un avis défavorable n’entraîne pas une fermeture ?
M. GRAVINI : Non pas forcément, tout dépend du degré de l'avis défavorable et le fait qu’il y ait une urgence sur l'avis
défavorable. Ils ont estimé qu'il n’y avait pas d'urgence liée à la sécurité. Comme nous a indiqué le pompier lors de la
Commission de sécurité, s’il n’y avait pas eu, sur les 19 prescriptions, 11 ou 12 prescriptions qui dataient de l'ancienne
Commission de sécurité, peut-être que l'avis aurait été favorable mais avec des prescriptions nécessaires à traiter. Là,
en tout état de cause, comme nous n'avions rien fait en 5 ans, cet avis a été rendu défavorable dans le but que nous
traitions les prescriptions.
M. CHARRET : En fait, il y a plusieurs niveaux d'avis défavorable et effectivement lorsqu'il s'agit de l'avis défavorable le
plus critique, il peut y avoir une fermeture immédiate.
M. GRAVINI : Le fait que le parc ne soit pas PMR n'entraîne pas sa fermeture mais peut entraîner un avis défavorable.
M. CHARRET : Après un avis défavorable, il faut y remédier.
M. VINZIO : Oui car s’il arrive un pépin et que vous n'avez rien fait.
M. GRAVINI : Oui bien sûr. Il y avait une seule prescription immédiate :il s'agit du fait que nous n’ayons pas désigné de
Responsable Unique de Sécurité. Ce genre de problème se règle assez vite.
Lors de la Commission de sécurité, un service d'intervention a été déclenché et la personne d’astreinte est arrivée en 3
minutes. Cela a permis de montrer à la Commission que le risque alerte incendie était couvert, ce qui explique qu’ils
étaient relativement rassurés sur l'exploitation du parking et que ça n’entraîne pas de fermeture.
M. VINZIO :
* Est-ce que c’est INDIGO qui gère Henri Dunant ?
M. GRAVINI : Plus maintenant.
M. CHARRET : Il s’agit de la Métropole.
Commission Consultative des Services Publics Locaux du
24 octobre 2019
Ordre du jour : Présentation du rapport sur le Choix du mode de gestion du
Crématorium de Crouël à Clermont- Ferrand
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Direction des Actions Juridiques et des Achats / 5719 L'article L1413-1 du CGCT prévoit que la CCSPL « est consultée pour avis par l'assemblée délibérante ou par l'organe
délibérant sur :
1° Tout projet de délégation de service public, avant que l'assemblée délibérante ou l'organe délibérant se prononce
dans les conditions prévues par l'article L. 1411-4 ;
2° Tout projet de création d'une régie dotée de l'autonomie financière, avant la décision portant création de la régie ;
3° Tout projet de partenariat avant que l'assemblée délibérante ou l'organe délibérant ne se prononce dans les
conditions prévues à l'article L. 1414-2 ;
4° Tout projet de participation du service de l'eau ou de l'assainissement à un programme de recherche et de
développement, avant la décision d'y engager le service ».
Les convocations ont été adressées le 03 octobre 2019 par voie postale à l’ensemble des membres de la CCSPL.
Lors de la Commission consultative des Services Publics Locaux du 24 octobre 2019, étaient présents :
Monsieur VINZIO, Président de la CCSPL ;
Monsieur ADENOT, Élu Métropolitain ;
Madame GESTA, UFC QUE CHOISIR ;
Monsieur BESSON, IESF ;
Madame VANDERLENNE, Messieurs COUDRAY et LEBRE, Association Crématiste ;
Monsieur PICANDET, Responsable Administratif et Financier au sein de la Direction Habitat-Politique de la Ville ;
Madame DEVILLE, Assistante à Maîtrise d'Ouvrage ;
Madame GOUYON-SERGENT, Responsable du pôle Contrats-Concessions au sein de la Direction des Actions Juridiques
et des Achats ;
Madame VAVON, Assistante administrative au sein de la Direction des Actions Juridiques et des Achats.
Lors de la Commission, étaient excusés :
Automobile Club ;
Monsieur MEYNADIER ;
Madame BOMBLED.
La présentation du rapport sur le choix du mode de gestion du Crématorium à Clermont-Ferrand a été réalisée par
Madame Tiphaine DEVILLE, Assistante à Maîtrise d'Ouvrage et Monsieur Olivier PICANDET, Responsable Administratif
et Financier au sein de la Direction Habitat-Politique de la Ville, à l'appui du rapport de présentation sur le mode de
gestion du service public de crémation, ci-joint en annexe.
Au cours de cette présentation, les questions et réponses, ci-dessous, ont été apportées :
M. COUDRAY :
* Si nous comprenons bien, c’est le même type de délégation de service public (DSP)qui est reconduit.
Mme DEVILLE : Oui, il y a juste le périmètre qui évolue un tout petit peu.
M. COUDRAY :
Il n’y a pas de 3ème unité de crémation de prévu, cela ne nous dérange pas dans la mesure où l’on espère que la 2ème
unité, qui va démarrer au mois de novembre, sera suffisamment efficace. Ceci étant, je n'oublie pas la dernière réunion
que nous avons eu avec le délégataire OGF (CCSPL du 15/10/19) durant laquelle il a été annoncé un taux de
crémations en France qui plafonnerait, en 2030, à 55 %. Actuellement, nous sommes à 38 %, donc il n’y a pas
d'urgence à prévoir un 3ème four mais il ne faudra pas se l’interdire. D'ailleurs ça ne sera pas la responsabilité de
l'exploitant selon moi mais la responsabilité de Clermont Auvergne Métropole, de prévoir et de bien examiner la
progression du taux de crémations sur Clermont-Ferrand afin de voir comment on pourrait évoluer par la suite. Nous
avons visité récemment la nouvelle unité et on s'aperçoit qu'il y a un rail qui a été prévu donc on comprend bien que
| ème unité a été envisagée. N°DEL20201002_026 21/233 Direction des Actions Juridiques et des Achats / 5719 Deuxième chose qui nous préoccupe beaucoup au niveau des familles, il s'agit des délais de crémation qui sont montés
jusqu'à 15 jours, ce qui d’ailleurs a fait perdre de l’activité au crématorium car des familles se sont orientées sur les
crématoriums de Vichy, Montluçon ou encore Saint Étienne. Les familles ont subi ce que nous appelons la triple peine
c'est à dire la peine du deuil, la peine de l'attente et la peine financière car bien sûr tout cela a un coût. Bien entendu, il
n'est pas question de prendre en charge la totalité du coût puisque les délais imposent une durée de conservation du
corps qui est facturée de façon tout à fait logique et normale par le prestataire funéraire. En revanche, l'obligation
légale impose une crémation dans les 6 jours suivant le décès puisqu’au delà de 6 jours, il faut obtenir une dérogation
donc si on pouvait éviter tout cela. Mais si l’on pouvait trouver un système au cas où le délai légal serait dépassé pour
des raisons dont les familles ne seraient pas responsables. Par exemple, il est écrit « couverture des risques liés à son
activité » cela pourrait peut-être en faire partie ?! On pourrait intégrer non pas la prise en charge totale des frais
supplémentaires occasionnés par la conservation du corps mais au moins un geste montrant aux familles qu'il s’agit
d’un souci partagé.
Mme DEVILLE : Dans le contrat que l'on a prévu, nous obligeons l'exploitant à une continuité de service et au respect
des délais réglementaires. Nous avons prévu une clause dans laquelle le délégataire sera entièrement responsable de
tout dépassement du délai. Il devra prévoir dans son offre et nous indiquer lors des négociations, qui auront lieu dans
le cadre du contrat, ce qu’il propose en cas de dépassement. Ce sera prévu et nous le prendrons en compte dans les
critères de notation.
M. COUDRAY : Et bien je remercie la Commission et notamment Monsieur VINZIO parce qu'il connaît bien le problème
depuis un certain nombre d'années. Cette prise en compte est très importante et permettra de rassurer les familles qui
se trouve très fragilisées dans ces moments là.
Mme DEVILLE : Dans le cadre du montage contractuel qui est retenu dans le contrat, le délégataire sera entièrement
responsable et aura tous les moyens pour que cette situation ne se reproduise plus.
M. COUDRAY: Merci.
M. VINZIO : D'autant plus si l'on confie l'entretien et la surveillance des matériels au délégataire. Il aura la
responsabilité des matériels et donc de ce qui va en découler.
Mme DEVILLE : Exactement.
M. COUDRAY : À charge pour lui de se retourner contre Clermont Auvergne Métropole si jamais il y avait une raison
autre...
Mme DEVILLE : Cela sera dans le cadre d’un appel à garantie. Par contre, l'indemnisation initiale sera déjà prévue une
lère fois dans le contrat et s’il y a un appel à garantie cela n’impacte pas les familles puisque le montant est toujours
défini..Ensuite qui le paye ? Il s’agit d’une répartition en cas de responsabilité entre les 2 personnes au contrat.
M. VINZIO :
* Sile délégataire a la responsabilité des matériels, cela signifie un coût supplémentaire pour lui donc il va y
avoir un impact sur la redevance.
Mme DEVILLE : Exactement ou le tarif.
M. VINZIO : Impact sur la redevance dit recettes pour la Métropole donc manque financier donc impact sur les tarifs.
Mme DEVILLE : Aujourd’hui, la Métropole prend entièrement en charge ces frais qu'elle sous-traite entièrement avec
un contrat qui est confié à un prestataire privé. Donc la Métropole a aujourd’hui ce coût à sa charge . Ce coût va être
transféré au délégataire. Nous pensons que ce coût serait optimisé par le délégataire. Ce qui signifie que l'impact sur la
redevance ne sera pas forcement à coût égal. L'objectif, que l’on a dans le cadre du contrat concernant ce coût, est le
suivant : soit il sera au même montant que celui actuel, soit il sera optimisé et la Métropole aura quand même une
redevance assez intéressante.
M. VINZIO : Par contre, les tarifs resteront sous maîtrise métropolitaine.
Mme DEVILLE : Dans tous les cas, c'est la Métropole qui signe le contrat donc c’est elle qui définit les tarifs finaux en fin
de négociations. En revanche, il y a 2 méthodes dans le cadre de la consultation. La 1ère méthode est de laisser au
prestataire la possibilité de proposer sa grille tarifaire et de discuter avec lui sur cette base. La 2ème est d'imposer ses
tarifs ce qui fait que la discussion se fait uniquement sur la redevance. Il existe même une 3ème méthode qui est de
laisser le délégataire proposer ses tarifs en essayant de rester au plus proche de ceux que l'on pratique actuellement et
ensuite entamer la discussion.
M. VINZIO : Actuellement, c'est un peu ce qui se fait déjà : nous avions la décision finale mais on prenait aussi l'attache
du délégataire.
M. ADENOT :
* Est-ce qu’il y aura beaucoup de candidats ?
M. PICANDET : Non, très peu de candidats. En général, il y en a 3 ou 4.
Mme DEVILLE : J’attire votre attention sur la confidentialité de la procédure car même s’il n’y a qu’un seul candidat,
nous essayons de jouer dans les stratégies de négociations et sur une réelle confidentialité pour qu'il ne sache pas qu'il
€ vraiment essayer d’être le plus discret possible en cours Le segouiauviis. 51 1e varruiuar sai qu 1 cet N°DEL20201002_026 22/233 Direction des Actions Juridiques et des Achats / 5719 tout seul, il est très compliqué de négocier. || s’agit d’un contrat intéressant donc il est possible que vous ayez de la
concurrence.
M. ADENOT :
* Dans ce secteur d'activité, il n’y a jamais d'entente ?
Mme DEVILLE : C’est très concurrentiel, ce qui fait qu'il y a assez peu d'entente. Ils essayent de garder leur contrat. Du
coup, ils sont assez agressifs au point de vue commercial.
M. COUDRAY : C'est d'autant plus compliqué que celui qui sera délégataire sur la partie gestion a aussi dans ses filiales
ou dans ses activités le rôle de prestataire direct d'organisation funéraire, ce qui fait qu’il peut y avoir des conflits et
c'est déjà arrivé.
Mme DEVILLE : Il y a un contrôle de la Métropole sur l'égalité de traitement entre les pompes funèbres et sur la
neutralité du service. || y a un contrôle pour éviter une situation de monopole.
M. BESSON :
* Comment cela se passe lorsqu'il y a un changement de délégataire au niveau du personnel puisque le
personnel est salarié du délégataire ? Est-ce qu’il y a un transfert de personnel ?
Il y a, sur les contrats de délégation de service public, une obligation de reprise du personnel en place. Aujourd’hui, il y
a 4 personnes à temps plein. Donc ces personnes sont reprises. En revanche, il peut y avoir une affectation autre au
sein de l’entreprise.
M. ADENOT :
* Est-ce que vous avez connaissance des différents tarifs qui sont pratiqués dans d’autres villes afin de savoir
si nous sommes plutôt bien placés ?
M. PICANDET : Nous sommes largement inférieurs à la moyenne nationale.
M. ADENOT : Donc la notion de service public prend tout son sens !
M. COUDRAY : C’est tout à l'honneur de Clermont Auvergne Métropole.
M. PICANDET : Néanmoins, comme cela avait été évoqué en Conseil métropolitain et avec la Commission du
Crématorium, l'évolution des tarifs devra tenir compte des investissements qui seront réalisés et qui seront
conséquents. Doncils risquent d'augmenter de manière importante à un moment donné.
M. DEVILLE : Aujourd’hui, les tarifs sont bas puisque tous les investissements sont portés par la Métropole.
M. ADENOT :
* Ailleurs, est-ce qu’il s’agit du même montage ou est-ce très diversifié au niveau national ?
Mme DEVILLE : C'est très diversifié puisqu’ aujourd’hui sur des crématoriums déjà existants très souvent on recrée
entièrement de nouveaux crématoriums avec des nouvelles modalités de construction, des équipements plus
performants, une nouvelle organisation des espaces etc. Donc, on part souvent sur des constructions neuves où les
investissements sont portés par les délégataires ce qui fait des gros packagings avec, par conséquent, des tarifs qui
sont beaucoup plus élevés ainsi qu’un autre niveau de service. Sur des rénovations d'équipements, il y a toujours des
problématiques de places, d'équipements, d’autorisations de proximité avec les riverains. Donc aujourd’hui, on les
délocalise pour recréer des équipements : c'est pour cela qu'il y a des tarifs aussi importants.
M. BESSON :
* Dans le cahier des charges du jugement des offres de la consultation d’appel d'offres, est-ce que le tarif est
un critère important ? Y a-t-il des critères autres ?
Mme DEVILLE: Ça n’a pas encore été validé. Ce qui est envisagé porte sur des critères techniques avec un projet
d'exploitation du service: engagement des moyens humains, leurs qualifications, leur présentation, les services
proposés, les horaires, les moyens mis en œuvre pour garantir la continuité du service, les délais d'intervention, la
réalisation de la maintenance, les moyens techniques, le personnel et tous les moyens qui seront mis en place pour la
gestion de crise.
Ensuite, en ce qui concerne les critères économiques et financiers : la cohérence du compte d'exploitation proposé
(prospective sur 5 ans), le niveau des tarifs, le niveau de la redevance et, bien entendu, se sera le meilleur avantage
économique global qui sera retenu. Mais pour le moment, ce n’est pas encore pondéré puisque nous n’en avons pas
encore discuté.
M. ADENOT :
* A quel Conseil passe cette délibération ?
M. PICANDET : Au Conseil Métropolitain du 20 décembre 2019.
M. ADENOT : Donc, nous aurons le cahier des charges à ce moment là.
lN°DEL20201002_026 23/233 Direction des Actions Juridiques et des Achats / 5719 M. BESSON :
* Est-ce que le délégataire aura un rapport d'exploitation à remettre tous les ans ?
Mme DEVILLE : Comme je vous l'ai indiqué, nous allons renforcer le contrat. || y aura des rapports mensuels,
trimestriels et annuels avec un comité de suivi qui sera mis en place pour suivre toutes ces informations.
M. PICANDET : Ainsi qu’une commission financière.
Commission Consultative des Services Publics Locaux du
14 novembre 2019
Ordre du jour : Présentation du rapport d'activités 2018 du parking de la Poterne,
présentation des rapports d'activités 2018 sur les réseaux de chaleur et présentation
des rapports d'activités 2018 sur les réseaux de gaz
L'article L1413-1 du CGCT prévoit que la CCSPL (Commission Consultative des Services Publics Locaux) « est consultée
pour avis par l'assemblée délibérante ou par l'organe délibérant sur :
1° Tout projet de délégation de service public, avant que l'assemblée délibérante ou l'organe délibérant se prononce
dans les conditions prévues par l'article L. 1411-4 ;
2° Tout projet de création d'une régie dotée de l'autonomie financière, avant la décision portant création de la régie ;
3° Tout projet de partenariat avant que l'assemblée délibérante ou l'organe délibérant ne se prononce dans les
conditions prévues à l'article L. 1414-2 ;
4° Tout projet de participation du service de l'eau ou de l'assainissement à un programme de recherche et de
développement, avant la décision d'y engager le service ».
Les convocations ont été adressées le 17 septembre 2019 par voie postale à l'ensemble des membres de la CCSPL.
Lors de la Commission consultative des Services Publics Locaux du 14 novembre 2019, étaient présents :
Monsieur VINZIO, Président de la CCSPL ;
Madame DUVERT, Élue Métropolitaine ;
Monsieur MIRAND, Élu Métropolitain ;
Monsieur BESSON, IESF ;
Monsieur GRAVELAT, C.L.C.V ;
Monsieur BOUISSOU, Chargé de projets au sein de la Direction du Développement Durable ;
Madame FOURNIER, Chargée de projets au sein de la Direction du Développement Durable ;
Madame BLANC BASTIDE, Responsable du service Mobilité et Gestion des Circulations au sein de la Direction de
l’Ingénierie d'Aménagement et de Mobilité ;
Monsieur CHARRET, Responsable du pôle Parcs de stationnement au sein de la Direction de l’Ingénierie
d'Aménagement et de Mobilité ;
Monsieur MEYNIER, Directeur Territorial Puy-de-Dôme GRDF ;
l NA ; Directeur du parking de la Poterne ; N°DEL20201002_026 24/233
Direction des Actions Juridiques et des Achats / 5719 Monsieur LEPICEK, Conseil en sécurité du parking de la Poterne ;
Monsieur MONTEIRO ; Responsable chez DALKIA
Monsieur BESQUENT, Responsable d'exploitation chez ECLA.
Madame BOMBLED, Juriste au sein de la Direction des Actions Juridiques et des Achats ;
Madame VAVON, Assistante administrative au sein de la Direction des Actions Juridiques et des Achats.
Lors de la Commission, étaient excusés :
Monsieur ADENOT, Élu métropolitain ;
Monsieur DESESQUELLES, Confédération Nationale du Logement.
1. Présentation du rapport d'activités 2018 du parking de la Poterne
La présentation du rapport d'activités 2018 du parking de la Poterne a été réalisée par Monsieur Michel MIGLIERINA,
Directeur du parking de la Poterne et Monsieur Cédric LEPICEK, Madame Sarah BLANC-BASTIDE, Responsable du
service Mobilité et Gestion des Circulations au sein de la Direction de l’Ingénierie d'Aménagement et de Mobilité ainsi
que Monsieur Richard CHARRET, Responsable du pôle Parcs de stationnement au sein de la Direction de l’Ingénierie
d'Aménagement et de Mobilité à l'appui du rapport d'activités 2018 du parking de la Poterne, ci-joint en annexe.
Au cours de cette présentation, les questions et réponses, ci-dessous, ont été apportées :
M. GRAVELAT :
* Comment fonctionne le nouveau matériel de péage ?
M. MIGLIERINA : Il s’agit d’une caméra qui relève la plaque d’immatriculation en entrée de parking, qui ensuite associe
cette plaque au ticket avec code barre. Une fois que le ticket est payé aux caisses automatiques, il va être validé et une
information sera envoyée en sortie de parking ce qui permet à la caméra de reconnaître la plaque d’immatriculation
du véhicule et de lever automatiquement la barrière. Cette fonctionnalité est d’ailleurs mise en place dans d’autres
parkings de la Métropole.
M. CHARRET : Oui. Globalement, cela fonctionne très bien puisque le taux de reconnaissance est de 95 %. En revanche,
pour les plaques abîmées ou sales c’est beaucoup plus compliqué. Nous l'avons mis en place à Vercingétorix, Saint
Pierre, Fongiève ainsi qu'à 1° Mai.
* Est-ce que cela améliore vraiment la fluidité ?
M. CHARRET: Oui, c'est vraiment considérable. Je trouve que c’est un service que nous rendons aux abonnés et aux
usagers.
M. MIGLIERINA : Oui, car il n’y a qu’une sortie et celle-ci peut vite se trouver engorgée. Ce phénomène d’'engorgement
est d’ailleurs amplifié avec le feu tricolore et, actuellement, les travaux aux Carmes (bouchons place Delille). Ce
nouveau matériel est vraiment un avantage ainsi que la possibilité de paiement sans contact.
M. VINZIO :
* Vous avez parlé de cahier des charges. Est-ce que cela signifie qu’il y a un appel d'offres ? Est-ce pour un
prestataire unique ?
Mme BLANC-BASTIDE : Oui, il a eu lieu.
M. CHARRET: Il m'est difficile de dévoiler les résultats. Pour prendre la suite de la délégation, nous passons par des
marchés de prestations de services et une entreprise va être choisie prochainement.
M. VINZIO : Cela pour tous les parkings ?
M. CHARRET : Nous avons renouvelé les parkings de la délégation et celui de Gambetta qui arrivait à échéance. En ce
qui concerne les autres parkings, le contrat est toujours en cours. Nous essayons de fixer les dates de telle sorte qu'à
un instant « T » (2022 ou 2023), les contrats arrivent à échéance en même temps, pour qu'ensuite les élus puissent
déterminer et décider de ce qu’il advient des parkings.
M. GRAVELAT :
* Avez-vous répondu à l’appel d'offres ?
M. MIGLIERINA : Non, nous nous sommes retirés.
M. VINZIO :
* Lors d’un changement de délégataire, qu’en est-il des règles concernant le personnel ?
M. CHARRET : Le personnel dépend d’une convention collective et sera intégralement repris dans les mêmes
C avant. C'est une obligation. Heureusement, d’ailleurs, Car ve 11 œuare pas re Las n 5œrar eurniprqud N°DEL20201002_026 25/233 Direction des Actions Juridiques et des Achats / 5719 de trouver du personnel, sachant qu’en plus, il s'agit d’un personnel avec des compétences particulières. Ce n'est pas
un métier facile.
Mme DUVERT : Ils sont vraiment très conciliants lorsqu'il y a un problème (barrière qui ne se lève pas lors de la sortie).
Il y a un très bon service clients, il faut le dire.
M. MIGLIERINA: Merci. Cette société a été créée dans le but de faire venir la clientèle au cœur de la ville donc de
faciliter tout ce qui est en rapport avec la clientèle (l’accueil...). En fait, nous ne sommes pas des gardiens de parking.
Nous sommes des commerçants. S'il y a un bon accueil dans le parking, la clientèle revient et continue d'alimenter les
commerces du centre ville. C'était la mentalité de l’entreprise.
M. CHARRET : Comme le personnel sera conservé, la même qualité d'accueil sera conservée.
M. VINZIO : Nous vous remercions pour ces 47 années.
M. MIGLIERINA : Merci à vous.
M. BESSON :
* En ce qui concerne le parking Cathédrale, l’appel d'offres est en cours mais la durée du contrat sera-t-elle de
2 ou 3 ans ?
M. CHARRET : Il est en cours dans la mesure où le choix n’est pas fait. En revanche, les offres ont été remises. En ce qui
concerne la durée et pour des raisons de facilité, il s'agira d’un contrat de 3 ans et le cas échéant 1 année
supplémentaire.
M. GRAVELAT : Est-ce qu'il y aura un tuilage ?
M. CHARRET: Il n’y a pas réellement de tuilage. Durant la période où le marché sera attribué, nous souhaitons nous
mettre sur les rails avec le nouveau prestataire notamment créer une régie, nommer un régisseur, créer les fiches du
personnel, le déclarer. De plus, il faut que le prestataire expertise un peu plus en détail le parking. Nous espérons
avoir 2 mois pour organiser les choses au mieux.
M. GRAVELAT :
* Est-ce que vous pouvez nous en dire un peu plus sur les travaux d'électricité ?
M. MIGLIERINA: Nous avons des normes incendie à respecter et, de ce fait, nous avons des chantiers importants en
cours pour rendre le parking aux normes en février 2020.
M. LEPICEK : Je suis conseil en sécurité du parking de la Poterne depuis 1 an, puisqu'il y avait un arrêté de fermeture
administrative suite à un avis défavorable de la commission de sécurité incendie au 31 décembre 2018. Donc, quand je
suis arrivé, nous avons fait un état des lieux par rapport aux prescriptions de la commission. Je me suis rapproché de
madame GAILLARD qui s'occupe de tout ce qui est en lien avec la sécurité. Nous avons d’abord commencé par déposer
un premier échéancier de travaux, car entre le moment où l'avis défavorable a été prononcé et le moment où l'avis de
fermeture est arrivé, des choses avaient été faites mais sans le dépôt préalable d'autorisation de travaux, sans notice
de sécurité.
M. MIGLIERINA : L'administratif a effectivement été complexe. Nous avons engagé les travaux rapidement, suite à la
note de la municipalité qui à l'époque nous demandait de faire les choses de façon rapide. Je reconnais que nous
aurions dû solliciter un prestataire dès le début. Nous avons effectué une grosse partie des travaux puisqu'entre 2014
et 2018, nous avions déjà investi plus de 250 000 €.
M. LEPICEK: Les travaux concernent des choses diverses et variées telles que les portes coupe-feu, l'éclairage de
sécurité. En ce qui concerne les choses principales, il y a notamment l'alimentation électrique de sécurité des
ventilateurs de désenfumage. Au niveau du désenfumage, il y a une extraction d'air vicié et une arrivée d'air
« fraîche ». Il fallait absolument réalimenter ces ventilateurs par des câbles anti-feu. Cela a été fait, à l'époque, sans les
autorisations de travaux réglementaires pour les ventilateurs d'extraction (qui aspirent l'air chaud) mais il faut le faire
également pour les ventilateurs de soufflage sauf que ce n'est pas simple et qu'il a fallu mandater un organisme de
contrôle et un bureau d'étude pour le dimensionnement des câbles. Ensuite, il a fallu coffrer le passage des câbles. II
faut aussi qu'il y ait une sélectivité au niveau des moteurs de désenfumage c’est à dire, qu'en cas de coupure, il faut
que le moteur continue à fonctionner. Aujourd’hui, le problème de dimensionnement des câbles est réglé, les travaux
concernant les ventilateurs de soufflage vont pouvoir commencer. Et en ce qui concerne la sélectivité, le bureau
d'étude est en cours de réflexion mais les travaux devraient pouvoir être engagés rapidement.
Nous avons également dû déposer une demande d'autorisation de travaux pour réaliser des sas. En effet, en cas
d'incendie et, par conséquent en cas d'évacuation, il doit y avoir des sas dans les escaliers afin d'éviter la propagation
de la fumée d’un niveau à l’autre.
Le travail a été fait avec deux autorisations de travaux :
- la 1ère, qui nous a permis de repousser la fermeture au 31 décembre 2018, a obtenu un avis favorable. Nous avons
donc pu débuter les travaux sur diverses choses (colonne sèche, affichage d'interdiction de stationnement en cas
d'incendie, les alarmes...). À ce jour, à peu près 80 % des travaux de cette autorisation de travaux ont été réalisés
hormis la sélectivité.
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Direction des Actions Juridiques et des Achats / 5719 - la 2ème, qui a également obtenu un avis favorable, concerne les sas ainsi que le déplacement de l’armoire des
alimentations électriques de sécurité afin de l’isoler. Nous rencontrons un problème puisqu'en construisant les sas
nous sommes obligés d'éloigner les bouches de soufflage qui se trouvent à proximité des portes. Il a donc fallu
recalculer le débit des bouches.
M. GRAVELAT :
* A quelle fréquence l’entreprise Véritas effectue les contrôles ?
M. LEPICEK : Véritas est un bureau de contrôle, ce qui signifie qu'ils interviennent lorsque les travaux ont été réalisés
afin d'effectuer les rapports de vérification après travaux.
M. GRAVELAT : Qui contrôle la sécurité ? Ce n'est pas Véritas ?
M. LEPICEK : Non, il s'agit des pompiers. Ils viennent tous les 5 ans lors de la Commission de sécurité.
M. MIGLIERINA : Ils sont passés en 2014. De 2014 à 2018, nous avions fait à peu près 80 % des travaux. Il y avait un
problème lié à des documents administratifs non faits. Ensuite, M. LEPICEK a fait le nécessaire concernant ces
documents. La Commission de sécurité, qui a eu lieu en 2018, a validé les 80 % de travaux effectués et nous a ajouté,
en plus des 20 % restants, des travaux supplémentaires.
M. LEPICEK : Nous nous sommes engagés vis-à-vis de la Ville de Clermont-Ferrand à réaliser les travaux avant la fin de
la concession (fin du 1°” trimestre 2020). Un mois avant la fin des travaux, il faut demander le passage de la
Commission de sécurité. Il faut également demander à Véritas d'effectuer le contrôle afin de rédiger le rapport de
vérification après travaux (qui stipule que les travaux ont bien été réalisés conformément aux autorisations de travaux
et aux notices de sécurité qui ont été déposées).
Mme DUVERT : Est-ce que le SDIS intervient dans le cadre de la Commission de sécurité ou il intervient
indépendamment ?
M. LEPICEK : Il intervient uniquement sur les périodiques c'est à dire tous les 5 ans et également à l'issue de travaux
quand des autorisations de travaux sont déposées pour la visite de réception des travaux. Un mois avant que le SDIS
intervienne, il faut que l'exploitant demande le passage de la Commission de sécurité. Il faut aussi mandater le bureau
de contrôle, de façon à ce que 48 heures avant, le bureau de contrôle fournisse au prévisionniste en charge du dossier
le rapport de vérification réglementaire après travaux. Actuellement, nous sommes toujours sous avis défavorable tant
que les travaux ne sont pas terminés mais l'ouverture du parking est maintenue notamment grâce à l'avancement
(grâce au lancement) des autorisations de travaux et la conformité de la prévision des travaux.
M. MIGLIERINA: Les travaux concernant les sas vont être réalisés. Nous avons signé le devis du prestataire. En
revanche, nous avons un problème par rapport à l'électricité puisque nous n'avons toujours pas la sélectivité et le
prestataire (Colas Industrie) rencontre des difficultés pour faire valider sa proposition par le bureau Véritas (la
proposition de Colas a été refusée et ils sont obligés de faire appel à un bureau d'études). Nous avons budgété un
montant de 120 000 £ pour la réalisation de ces travaux.
M. LEPICEK : Nous avons réussi à réunir le bureau de contrôle (Véritas) ainsi que l’électricien, qui est très compétent,
afin qu'ils discutent. Il s'avère qu'il s'agit d’un problème de logiciel. Ils vont s'entendre tous les deux pour que les
travaux soient réalisés dans les délais.
M. CHARRET : Les travaux étant toujours à l'étude, j'ai dû mal à croire que les travaux seront réceptionnés à temps. Ils
seront peut-être terminés mais pas réceptionnés par la Commission de sécurité.
M. LEPICEK: Moi aussi j'y crois moyennement mais cela dit, madame GAILLARD va prolonger l'arrêté d'ouverture
jusqu’au mois de juin — juillet de façon à englober justement toutes ces données.
M. CHARRET : Il faudra bien se renseigner, quand la délégation sera terminée et si les travaux n'étaient pas
réceptionnés (pas complètement validés), afin de savoir comment se passeraient les choses le cas échéant.
M. LEPICEK : Comme deux autorisations de travaux ont été déposées, on peut effectuer des réceptions de travaux par
tranches. C’est à dire réceptionner la 1ère autorisation de travaux et puis la 2ème. C'est vrai que nous étions partis sur
une seule réception mais c'est une possibilité.
M. CHARRET : Il faut reconnaître que c’est difficile de mettre aux normes des parkings qui ont 50 ans. L'infrastructure
des parkings n’a pas été conçue pour supporter tout cela. Les problèmes que rencontre la Poterne, sont les mêmes
pour d’autres parkings qui ont le même âge (Gambetta ou Blaise Pascal par exemple). A l'époque, la réglementation
n'était pas la même.
M. BESSON : Il est vrai que techniquement c'est compliqué, mais en cas d'incident, les recherches de responsabilités
sont bien réelles.
M. VINZIO :
* En cas d’impossibilité de solutionner un problème tel que celui que rencontre le parking de la Poterne
(impossibilité d'installer un ascenseur habilité à l’accès des personnes à mobilité réduite = PMR), que se
passe-t-il ? C’est la fermeture ?
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Direction des Actions Juridiques et des Achats / 5719 M. LEPICEK : Il est accessible par le fait que les services qui doivent être donnés au public à mobilité réduite sont
donnés aux niveaux extrêmes. C’est à dire qu’il faut une entrée/sortie à moins de 10 mètres. L'accès est une chose
mais l'évacuation est primordiale.
Mme DUVERT : Est-ce qu'il y a des sas de désenfumage ?
Le gros problème rencontré est le suivant : à certains niveaux, il est impossible d'installer les sas, sinon on se retrouve
sur la circulation. Un travail conséquent a été fait : en effet, pour l'escalier de secours du niveau 4, nous sommes à 10
mètres de la sortie à pied. Nous avons tout de même réussi à justifier que nous répondions à toutes les normes
réglementaires de distances maximales à parcourir. La Commission de sécurité a validé nos justifications par le fait que
nous pouvions peut-être nous dispenser de certains sas à partir du moment où la sortie est située à 10 mètres voire
moins. En revanche, en ce qui concerne les autres niveaux, quitte à supprimer quelques places de parking, il faut
déplacer les bouches de désenfumage, refaire les calculs de désenfumage...de manière à pouvoir créer les sas.
M. MIRAND :
* En ce qui concerne les places PMR, vous avez bien parlé de 8 places ?
M. MIGLIERINA : Oui, 4 au 1” étage et 4 au 4ème étage.
M. MIRAND : Du coup, est-ce que le rapport est bon pour 300 places ?
M. MIGLIERINA : D'après la réglementation, il faut 2 places PMR pour 80 places.
M. CHARRET: Personnellement, je ne suis pas convaincu par l'emplacement des places PMR car je trouve que
globalement, pour des personnes à mobilité réduite, c'est compliqué notamment avec la pente. Est-ce qu'à terme,
nous n’allons pas devoir déplacer ces 4 places du haut afin de les mettre toutes en bas ? De ce fait, ces personnes
pourraient profiter de l’ascenseur municipal. C'est à réfléchir. Effectivement, cela sera peut-être la meilleure solution.
M. MIRAND : Est-ce qu'il y a un système qui permet d'indiquer que les 8 places PMR sont occupées ?
M. MIGLIERINA : Non, nous n'avons pas de système mais les places se situent à côté du bureau d'accueil et ne sont
jamais occupées en totalité.
M. BESSON :
* Est-ce que toutes ces modifications et équipements supplémentaires sont ou seront pris en charge dans les
contrats de maintenance par les différents prestataires ? Car il faut que les contrats tiennent compte de ces
modifications.
M. LEPICEK : Le registre de sécurité (qui reprend toutes les installations techniques dédiées à la sécurité, l'échéancier
des contrôles), qui faisait partie des 1ère demandes de la Commission de sécurité, a été remis en place. Nous avons
tout repris à zéro. Toutes les vérifications ont été refaites. Un registre de levée des observations a également été mis
en place.
M. VINZIO : Il est vrai que, bien souvent, la Commission constate que le registre n’est pas rempli correctement.
Souvent les entreprises viennent, effectuent les réparations et ne prennent pas le temps de compléter le registre.
M. LEPICEK : C'est réglementaire. Le prestataire doit signer le registre pour prouver qu'il est bien venu ou intervenu et
ensuite envoyer un rapport et lever les observations.
Il. Présentation des rapports d'activités 2018 des réseaux de gaz
La présentation du rapport d'activités 2018 des réseaux de gaz a été réalisée par Monsieur Cédric MEYNIER, Directeur
terrirorial Puy-de-Dôme chez GRDF et Madame Aurélie FOURNIER, Chargée de projets au sein de la Direction du
Développement Durable et de l’Énergie, à l'appui du support de présentation de GRDF, ci-joint en annexe.
Au cours de cette présentation, les questions, réponses et observations, ci-dessous, ont été apportées :
M. MEYNIER rappelle les missions de GRDF :
- la gestion des réseaux de gaz naturel ;
- l'acheminement du gaz ;
- l'exploitation et l'entretien ;
- le développement du gaz naturel ;
- l'accompagnement du développement du bio-méthane et du gaz naturel véhicule.
Il indique que GRDF est, actuellement, en phase de renégociation avec la commission de régulation de l'énergie des
tarifs d'acheminement (négociations tous les 4 ans).
in le la Métropole, 7 arrivent à échéance dans moins de 5 &5 vin vor ue tirer mie ri ariu. N°DEL20201002_026
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Direction des Actions Juridiques et des Achats / 5719 Dès l'année prochaine, GRDF va commencer à travailler sur le futur contrat. Ce contrat pourra prendre plusieurs
formes :
- soit un contrat unique regroupé à la maille métropolitaine ;
- soit un contrat qui peut être, dans un premier temps, pour la commune de Clermont-Ferrand par exemple, et au fur
et à mesure de l'extinction des contrats, les communes viendront se rattacher à ce contrat unique.
Il y a plusieurs possibilités juridiques et de façons de faire, c'est pour cela que GRDF doit échanger avec la Métropole.
M. VINZIO : Dans tout les cas, nous irons vers la simplification.
M. MEYNIER : Oui, de toute façon, il faut que l’on renouvelle le contrat des 7 communes. Donc, soit on fait un contrat
unique tout de suite sachant que certains sont récents (Aulnat par exemple), soit on renouvelle au fur et à mesure de
l'extinction des contrats.
Pour votre information, en ce moment, il y a un travail sur le nouveau cahier des charges qui se déroule entre GRDF et
la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) et France urbaine. Il y a une négociation à
propos des nouveaux types de contrats qui induit des modifications notamment au niveau des redevances.
M. GRAVELAT :
* Lors de la présentation du rapport d'activités de la Direction du Cycle de l'Eau, nous avons appris qu’il
s'agissait de contrats de 30 ans, c’est énorme !
M. MEYNIER : La différence avec l’eau, c'est que nous assurons l'intégralité des investissements, c'est à dire que c'est
GRDF qui investit sur le réseau et non la collectivité. La durée de 30 ans était faite pour permettre l'amortissement. Un
point très important : aujourd’hui, vous avez le droit de renouveler avec GRDF où GRDF, ce qui signifie que nous ne
sommes pas sur un contrat de DSP classique. On a une mission de service public, un périmètre historique péréqué au
niveau France. Nous sommes bien sur un système péréqué.
M. GRAVELAT : Vous insinuez que vous en profitez ?
M. MEYNIER : Non, pas du tout. C'est bien pour cela que nous allons vous faire un état des lieux de ce qui c'est fait sur
le réseau et que nous allons échanger sur le sujet. Une négociation de contrat dure entre 1 an à 2 ans selon la taille de
la collectivité. Mais je n'ai rien insinué du tout.
M. VINZIO : On est surpris, qu'avec l’Union européenne, vous déteniez encore un monopole. Ils n’ont pas du faire
attention ce n'est pas possible !
M. MEYNIER : C'est à dire qu’il n’y a pas forcément beaucoup de candidats pour faire notre activité. Mais en tout cas
pour le périmètre historique, qui date de 1946, ça se passe comme cela. Après en 1946, il y a des collectivités qui ont
fait le choix de rester autonomes. || y a des réseaux comme gaz de Strasbourg, gaz de Grenoble ou gaz de Bordeaux qui
sont gestionnaires de réseaux.
M. GRAVELAT : Est-ce que c'est eux qui achètent le gaz directement ?
M. MEYNIER :Ils ont fait comme nous avec la nouvelle réglementation. Ils ont séparé le fournisseur du distributeur.
C'est à dire que la Métropole achète son gaz au fournisseur, gaz de Bordeaux par exemple, mais gaz de Bordeaux a
également une partie distributeur.
Il y a un vrai travail à faire avec la Métropole pour le renouvellement des contrats sachant que la « dead ligne » pour le
1° contrat est en novembre 2022.
M. GRAVELAT :
* Vous avez en gros 20 000 000 € de bénéfices !
M. MEYNIER : Non, ça ne fonctionne pas comme cela. Nous avons investi 5 000 000 € mais nous avons des charges de
fonctionnement.
M. GRAVELAT : Les 5 000 000 £ ne sont pas nets !?
M. MEYNIER : Non. Il s’agit uniquement de recettes.
M. BESSON : C'est une recette, ce n’est pas un résultat.
M. MEYNIER: C'est une recette d'acheminement. En ce qui concerne l'investissement, il ne correspond pas
uniquement à ce que l’on dépense car nous avons également des dépenses de fonctionnement. Notre tarif, qui est
national, est basé sur nos charges, nos investissements et nos recettes. La CRE et l'Autorité de tutelle considèrent que
GRDF ne fait pas de bénéfices.
M. GRAVELAT :Comment cela vous ne devez pas faire de bénéfices ?
M. MEYNIER : Nous n'avons pas le droit. Nous ne sommes pas fournisseur mais distributeur. C'est à dire que la CRE
nous indique, d’après nos charges, nos investissements et leur équilibre, le tarif que nous devons pratiquer.
M. VINZIO : Si GRDF faisait du bénéfice cela signifierait qu’il pourrait baisser les tarifs.
M. MEYNIER : Exactement.
M. GRAVELAT :
+ Est-ce que le gaz peut attaquer les tuyaux de l’intérieur ?
N°DEL20201002_026
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Direction des Actions Juridiques et des Achats / 5719 M. MEYNIER : Non, il n’y a aucun problème par rapport à cela. Le méthane n’est pas corrosif. Les seules attaques qu'il
peut y avoir viennent de l'extérieur.
* Est ce que le gaz vient de Bordeaux ?
M. MEYNIER : Non, il vient du Nord. Le réseau de transport vient du Nord. En France, il y a deux transporteurs de gaz :
GRT gaz (transporteur en domaine régulé) au Nord et un 2ème dans le Sud.
+ Quel est l'intérêt de changer les compteurs? Étaient-ils hors d’usage ?
M. MEYNIER : Non, ils ne sont pas hors d'usage. C'est parce que les nouveaux compteurs Gazpar sont communicants.
Ils vont communiquer tous les jours, à la fois aux clients et au système d’information de GRDF, la consommation.
M. GAVELAT : Cela vous apporte t-il un grand changement ?
M. MEYNIER : Pour GRDF, nous avions une relève par an. Maintenant, nous allons avoir 365 relèves par an. De ce fait,
nous avons une connaissance du réseau et de la consommation qui est beaucoup plus importante.
M. VINZIO : Du coup, vous ne ferez plus faire d'avance (sur la 1ère facture) comme pour l'électricité ?
M. MEYNIER : Alors là, il s'agit du fournisseur...
M. VINZIO : Comme vous connaissez la consommation, il n’y a plus de raison de faire d'avance.
M. MEYNIER: Oui. Mais, en revanche, il faut certainement qu'il y ait un lissage puisqu'on se rend compte que les
clients ne sont pas encore prêts à payer l'énergie au fur et à mesure. Actuellement, c'est lissé sur toute | ‘année et les
clients y tiennent. Ils pourront choisir mais la consommation en gaz est beaucoup plus importante l'hiver que l'été.
* Avez vous des obligations concernant la pose des nouveaux compteurs vis à vis de l’Union européenne
comme pour le compteur Linky ?
M. MEYNIER : Oui. Quand on déploie, en général, on est aux alentours des 98 %. Il y a vraiment très peu de personnes
qui refusent la pose du compteur (34 refus de pose pour plus de 10 000 compteurs posés).
* Comment se fait la communication ?
M. MEYNIER: Par ondes radios, le compteur émet, deux fois par jour, moins d’une seconde l'index au système
d’information de GRDF, via un concentrateur. Des concentrateurs sont installés sur des bâtiments communaux ou
appartenant à des bailleurs et récupèrent l'information afin de la transmettre au système d’information. Les compteurs
et leurs piles ont une durée de vie de 20 ans. Les 20 ans sont imposés pour la précision du comptage.
M. BESSON :
* Est-ce que l'intervention pour l'installation du nouveau compteur nécessite la présence des propriétaires
ou locataires ?
M. MEYNIER : Si le compteur est accessible non.
M. BESSON : Si le compteur est sur la voie publique, il y a obligatoirement coupure de gaz !
M. MEYNIER : Tout à fait.
M. BESSON : Est-ce qu'il y a des incidences sur les installations techniques à l'intérieur, peut-être pas sur des
habitations mais...
M. MEYNIER : Sur des installations tertiaires, en général, nous nous mettons en relation avec le propriétaire.
M. BESSON : Oui, car pour l'industrie, cela peut être problématique.
M. MEYNIER: Pour les industriels ou les communes qui possèdent plusieurs bâtiments, on essaye d’avoir un
interlocuteur pour faciliter et optimiser nos interventions.
La principale problématique que rencontrent les prestataires lors de la pose de nouveaux compteurs concerne le
stationnement car ils se retrouvent avec des factures de stationnement conséquentes qu'ils n'avaient pas anticipé.
M. BESSON :
* Sur la page précédente, vous mentionnez le nombre d'incidents, de quoi s'agit-il ? M. MEYNIER : Il s’agit de découvertes d'installations intérieures qui ne correspondent pas aux standards. Du coup,
dans ces cas là, on ne met pas en service. || vaut mieux ne pas mettre en service lorsque l'on constate un défaut plutôt
que de constater un problème par la suite.
M. BESSON :
* Est-ce que les fuites de gaz sont détectées uniquement par les usagers à l’odeur ?
M. MEYNIER : Oui et par notre véhicule de surveillance réseau. En ce qui concerne les grosses canalisations, elles sont
étanches. De toute façon, s’il y avait une fuite sur une grosse canalisation ça se détecterait très vite à l'odeur.
M. MIRAND :
appréciez vous l’urgence des appels ? N°DEL20201002_026 30/233 Direction des Actions Juridiques et des Achats / 5719 M. MEYNIER : Il y a deux systèmes d’appréciations d'urgence :
- lors d’un appel téléphonique, les agents ont une grille à remplir avec un barème et s'ils ont le moindre doute, on
intervient même si au final il n’y a rien ;
- nous travaillons également avec les pompiers qui peuvent déclencher une intervention GRDF. Nous avons un système
de classification en procédure de gaz renforcée par laquelle nous faisons intervenir des renforts pompiers ainsi que des
renforts GRDF, en plus de l'intervention d'urgence. Le dispositif avec les pompiers est très calé.
M. BESSON :
* Est-ce que la valeur du patrimoine correspond au réseau ?
M. MEYNIER : Oui mais pas seulement. La valeur du patrimoine comprend également les autres biens, tout ce qui est
compteurs... Ça regroupe l'intégralité. La valeur nette du patrimoine est de 107 000 000 €. Il y a la valeur du patrimoine
et puis la valeur nette réactualisée. Chaque année, on réactualise la valeur en fonction des amortissements. De ce fait,
la valeur nette réactualisée s'élève à 110 000 000 €.
Ill. Présentation des rapports d'activités 2018 des réseaux de chaleur
La présentation du rapport d'activités 2018 des trois premiers réseaux de chaleur a été réalisée par Monsieur Philippe
MONTEIRO, Responsable chez DALKIA, Monsieur Jean BOUISSOU, Chargé de projets au sein de la Direction du
Développement Durable et de l'Énergie, à l'appui des supports de présentation des réseaux de chaleur CLERVIA à
Clermont-Ferrand, DALKIA à Beaumont et STR à Royat, ci-joints, en annexe.
Au cours de cette présentation, les questions, réponses et observations, ci-dessous, ont été apportées :
1. Réseau de chaleur CLERVIA situé à la Gauthière à Clermont-Ferrand :
M. BOUISSOU indique que le site de Michelin la Combaude est un site situé hors du périmètre de la DSP, tel qu’il a été
défini. Il est à 200 mètres. Il ne s’agit pas d’un abonné: le site de Michelin la Combaude bénéficie d’un contrat
particulier spécifique à son cas passé en 2011, pour une durée de 12 ans de fourniture, qui a débuté en 2012, ce qui
signifie que le contrat arrive à son terme en 2024. A ce jour, il n’y a pas d'engagement de la part de Michelin de
reconduire ce contrat.
M. MONTEIRO : Le contrat se termine en 2024 et à ce jour, ils n’ont pas de moyens de production pour chauffer le site.
Ils disposent juste d’un système de secours. Par la suite, soit ils mettent des moyens de production complémentaires,
soit le contrat sera reconduit. Nous ne sommes pas en mesure de nous prononcer quant à l'avenir du site Michelin.
M. BESSON :
* Est-ce qu’il y a d’autres utilisateurs ou clients potentiels dans le secteur ?
M. BOUISSOU : Sur le périmètre géographique du contrat tel qu'il est jusqu'en 2018, le réseau a raccordé tous les
bâtiments susceptibles d'avoir un besoin de chaleur. Par conséquent, il n’y avait plus de débouchés commerciaux
possibles. En 2017, conformément à la réglementation, une étude de schéma directeur sur les deux réseaux
clermontois ainsi que celui de Royat a été réalisée. Cette étude a mis en évidence un potentiel de consommation de
chaleur importante sur certains quartiers. Après une longue période de discussion avec les délégataires des deux
réseaux clermontois, des avenants ont été signés entre la Métropole et chacun des délégataires afin d'étendre leur
réseaux et d'aboutir à une interconnexion et de mutualiser les moyens de production. C'est-à-dire que c'est la
chaufferie de Croix-de-Neyrat qui dispose d'une réserve de puissance au niveau de sa production au bois qui va venir
alimenter le réseau de Clervia (là où il aura été étendu) et conforter le développement de ce réseau sur des quartiers
nouveaux et non sur le périmètre actuel.
M. MONTEIRO : C'est le développement du réseau qui est envisagé.
M. BESSON :
* Est-ce que la baisse de puissance due notamment à la rénovation énergétique des bâtiments peut avoir un
impact sur les tarifs ?
M. MONTEIRO : Oui forcément en cas de forte baisse de recettes.
M. BOUISSOU : Le développement sur les nouveaux quartiers vient en compensation de cela.
M. MONTEIRO : C’est bien pour cela que nous avons tout envisagé : les réductions de consommation ainsi que les
possibilités de développement. Un réseau il faut que ça vive. L’interconnexion des réseaux est vertueuse même s’il ne
s'agit pas des mêmes concessionnaires.
N°DEL20201002_026
31/233
Direction des Actions Juridiques et des Achats / 5719 * Cette interconnexion des réseaux n’a pas pour but d'arrêter, par exemple, la chaufferie de la Gauthière en
été ?
M. MONTEIRO: Non mais on viendra chercher de la chaleur issue de la biomasse, en été, pour éviter de faire
fonctionner la production avec du gaz, ce qui fait que l’on ne va pas arrêter de faire fonctionner la chaufferie de la
Gauthière puisqu'il y a toujours besoin de secours. Le problème que l'on rencontre actuellement, c'est qu'en été, la
chaudière fonctionne au talon (le minimum technique), ce qui signifie qu’il n’y a pas suffisamment de besoin pour faire
fonctionner la chaudière biomasse. Demain, en développant le réseau, ce talon va augmenter et nous pourrons faire
fonctionner la chaudière biomasse. Si toutefois ce n'était pas suffisant, nous irons chercher de la chaleur sur l’autre
réseau.
M. BOUISSOU : Nous avons estimé la quantité de chaleur, qui allait transiter par le poste d’interconnexion du réseau
de Croix-de-Neyrat vers celui de la Gauthière. En l'occurrence, c’est en été qu’il y aura le plus d'énergie renouvelable
qui va transiter.
M. MONTEIRO : Après, ce sera à nous de choisir quel équipement nous faisons fonctionner.
M. BESSON :
* Est-ce que les PMA (Puissance Maximale Appelé) sont vérifiées tous les ans ?
M. MONTEIRO : Oui, tout à fait.
* Quelle est l’origine de la biomasse ?
M. MONTEIRO : C'est GUILLOT qui nous fournit en biomasse. Ils possèdent une plateforme à Gelles et à Bromont-
Lamothe. Cette biomasse est issue d’un rayon de 60km à 80km.
2. Réseau de chaleur DALKIA situé au Masage à Beaumont :
M. BOUISSOU rappelle que la concession de Beaumont est constituée d’un réseau de 700 mètres qui alimente 8 sous-
stations, donc 8 postes de livraisons, qui chauffent des bâtiments locatifs ainsi qu'une école de la commune. Il y a
également 3 bâtiments qui sont chauffés par des chaufferies en propre, c'est-à-dire qu'ils ne sont pas rattachés au
réseau (la maison de retraite des Charmilles et 2 résidences : Orée du Parc 1 et Orée du Parc 2).
M. MONTEIRO précise qu'il s’agit d’un réseau assez ancien et que pratiquement l'ensemble des installations du parc a
été renouvelé (par des chaudières à condensation gaz). Il n’y a pas d’EnR. La cogénération fonctionne du 1° novembre
au 31 mars.
M. BOUISSOU souligne que ce qu'il faut retenir sur le bilan énergétique c’est que la chaufferie a comme particularité
d’avoir une cogénération qui pèse beaucoup dans la production. La cogénération avec ses 5 mois de production
permet de produire plus de la moitié de la chaleur livrée aux abonnés.
3. Réseau de chaleur STR (Société Thermique de Royat) à Rovyat :
M. BOUISSOU précise qu'il s'agit d’une situation particulière. En effet, au début, ce réseau alimentait seulement les
Thermes de Royat-Chamalières. || a été étendu au quartier et maintenant il alimente 8 bâtiments. La présence des
Thermes de Royat et de Royatonic représente les 3/4 de la consommation, ce qui a justifié sa création. Il y a seulement
2 bâtiments de logements qui sont raccordés.
M. MONTEIRO rappelle qu'il y a eu plusieurs avenants :
- avenant 1 : concerne la création d’une société dédiée : La Société Thermique de Royat (STR) ;
- avenant 2 : identification du Pavillon Saint Mart ;
- avenant 3 : modification des tarifs R1 et R23 pour une durée de 3 ans ;
- avenant 4: redéfinition du tarif suite à la conclusion d’un nouveau contrat d'approvisionnement en gaz lors du
passage en marché dérégulé. Il y a une redevance R25 pour le stockage. En effet, lorsque l’on achète du gaz, il y a
plusieurs composantes, à savoir toutes les taxes gaz (taxes supplémentaires). Depuis 2018, le stockage du gaz est
obligatoire, ce qui signifie que l’on a l'obligation de réserver des stocks de gaz.
M. GRAVELAT :
* _ Oùse situe la résidence Californie ?
M. BOUISSOU : La résidence Californie se situe en face des Thermes. Il s’agit d’un très long bâtiment composé de 6
entrées et 107 logements. Elle est dans la même situation que pour le site Michelin de la Combaude, c’est à dire
C is le périmètre géographique de la concession mais elle &5e ucssci vie quariu serre. N°DEL20201002_026 32/233 Direction des Actions Juridiques et des Achats / 5719 + Est-ce que l'Hôtel Jeanne d'Arc est raccordé au réseau ?
M. BOUISSOU : Il s’agit de l’ancien Hôtel Jeanne d'Arc devenu un bâtiment d'Auvergne Habitat (c'est le 2ème immeuble
de logements raccordé au réseau) composé de 20 à 30 logements.
* Pourquoi il faudrait chauffer l’eau des Thermes ?
M. BOUISSOU : Parce qu'il y a des besoins internes aux Thermes qui font que notamment par rapport à une de leurs
sources, ils doivent la réchauffer un petit peu.
M. MONTEIRO : Ils ont plusieurs bains.
M. GRAVELAT : À Royatonic, il n’y a pas de source |!
M.MONTEIRO: Non, il n’y a pas de sources mais il faudrait récupérer de l'énergie sur les douches et tout ce qui est
rejet.
M. GRAVELAT : Mais ils le font déjà !
M. MONTEIRO : Non.
M. GRAVELAT : Mais ils pourraient le faire !
M. MONTEIRO: Oui. C'est comme sur tout effluent, on peut récupérer de l'énergie. Aujourd'hui, vous avez des
quartiers où l’on vient récupérer de l'énergie sur tout ce qui est eaux usées. Ça ne représente pas grand-chose mais
c'est intéressant de récupérer cette énergie. Après, il s’agit d’investissements lourds mais tout est possible (STEP de
Saint Étienne et Saint Chamond par exemple) mais il faut que ces investissements soient subventionnés.
4. Réseau de chaleur des quartiers de Croix-Nevyrat, Champratel et les Vergnes à Clermont-Ferrand :
La présentation du rapport d'activités 2018 du réseau de chaleur des quartiers de Croix-Neyrat, Champratel et les
Vergnes a été réalisée par Monsieur Christophe BESQUENT, Responsable d'exploitation chez ECLA, filiale ENGIE COFELY,
et Monsieur Jean BOUISSOU, Chargé de projets au sein de la Direction du Développement Durable et de l'Énergie, à
l'appui du support de présentation du réseau de chaleur ECLA à Clermont-Ferrand, ci-joint en annexe.
Au cours de cette présentation, les questions, réponses et observations, ci-dessous, ont été apportées :
M. BESQUENT rappelle que la délégation est en cours depuis le 1°’ octobre 2010 pour une durée de 25 ans. La capacité
de production en chaufferie n’a pas changé et s'élève à 42 MW. En 2018, 33 mètres linéaires au réseau ont été rajoutés
avec une sous-station supplémentaire. La puissance souscrite a diminué de 126 kW car il ya eu des renégociations de
puissances souscrites. La rigueur climatique a été très faible cette année, ce qui signifie qu'il y a eu très peu de ventes
par rapport aux 2 années précédentes (on frôle quasiment les 2 000 degrés.jours unifiés (DJU), ce qui est très inférieur
aux 2 années d'avant).
M. BOUISSOU précise que les ventes 2018 représentent 6 % de moins que l’année précédente.
M. BESQUENT indique que le taux de couverture bois est très bon (> 95%), le taux de couverture correspond à la
proportion d'énergie issue des chaudières biomasse sur toute l'année. Il en va de même pour le contenu carbone (15 g
par kWh).
M. BESSON :
+ Est-ce que 2019 ne risque pas d’être pire que 2018 par rapport aux 2 000 degrés jour ?
M. BESQUENT : Pour le moment, nous ne sommes pas trop mal. On devrait approcher les 2 200 degrés. jours unifiés.
On devrait avoir une année 2019 un peu plus forte que 2018. Notamment, les allumages du chauffage ont eu lieu au
tout début octobre, donc beaucoup plus tôt que l'année précédente.
M. GRAVELAT :
+ N'y avait-il pas du bois qui devait venir du Forez par voie ferroviaire?
M. BESQUENT: Le problème du train est que cela crée forcément des manutentions supplémentaires du bois (le
chargement du train depuis le camion, puis la reprise depuis le train pour amener le bois à la chaufferie). Disons que
l'alimentation de toutes les chaufferies bois par la voie ferrée ne se fait qu'à partir du moment où la voie passe à côté
de la chaufferie afin de pouvoir décharger directement, car sinon il n’y a aucun intérêt.
M. BESSON :
+ _ Quel est le type de bois qui alimente la chaufferie ?
M. BESQUENT : Il s’agit de déchets de scierie, ce qu'on appelle les dosses et aussi de résidus d’élagage, toutes essences
confondues, avec un fournisseur principal qui est à Bromont Lamothe et un second fournisseur qui est à Lezoux. N°DEL20201002_026
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Direction des Actions Juridiques et des Achats / 5719 M. GRAVELAT :
* Le problème de manque d’humidité du bois ne peut-il pas être résolu par la chaudière elle-même
(réglages...) ?
M. BESQUENT : La chaudière est faite pour brûler du bois à 40 % d'humidité. Quand vous coupez un arbre, le taux
d'humidité se situe entre 55 % et 60 %. En dessous de 30 %, la chaudière a du mal à brûler le bois car il n’y a plus assez
de volume à l'intérieur c'est ce que l’on appelle le volume gazeux, ce qui entraîne des montées en température au
niveau du foyer ; on vitrifie et les barreaux finissent par casser. Les matériaux réfractaires de la chaudière] ne sont pas
faits pour supporter des températures aussi élevées. De ce fait, on limite les puissances de chaudières lorsque le bois
est trop sec.
* La chaudière n'est-elle pas organisée de telle sorte à arroser le bois ?
M. BESQUENT : Non, en fait, lorsque vous arrosez, cela vaporise de manière superficielle, la quantité d’eau n'est pas
suffisante pour protéger la chaudière.
M. BESQUENT souligne que sur l'alimentation de la petite chaudière au bois (4MW), toute la chaîne a été changée
ainsi que les sondes d'oxygène . Il indique également que l'avenant 8 vient d'être signé afin d'étendre le réseau sur le
quartier métropolitain et effectuer une interconnexion avec le réseau de Clervia. En 2019, 2 sous-stations
supplémentaires ont été installées (le stade Gabriel Montpied et la résidence Cocoon Age). Aujourd’hui, nous allons
mettre en service 2 sous-stations tout début 2020: la nouvelle médiathèque de Croix-de-Neyrat et les Archives
départementales.
M. GRAVELAT :
* Est-ce que le raccordement va vous permettre de vendre plus ? Et l’extension ?
M. BESQUENT : Oui. En ce qui concerne l'extension, elle va nous faire vendre un petit peu plus. Sur le périmètre, des
gens font des réhabilitations de bâtiments ce qui signifie moins de consommation, moins de puissance souscrite donc
pour contre-carrer cette perte, il faut développer le réseau.
Aujourd’hui, sur le périmètre on a encore quelques prospects (quelques immeubles nouveaux). En principe, on arrive à
raccorder les immeubles nouveaux.
Il y a également des immeubles qui ne s'étaient pas raccordés en 2012 et qui ont dû changer leur chaudière.
En ce qui concerne les bâtiments commerciaux ou tertiaires, il est très compliqué de les raccorder. Les cinémas ont
besoin de froid et non de chaleur, les centres commerciaux bien souvent font de la récupération d'énergie fatale sur
leurs vitrines réfrigérées ou ils ont des pompes à chaleur qui leur permettent d’avoir la climatisation en été.
M. BOUISSOU précise également que pour être raccordé au réseau, un engagement sur le long terme est nécessaire
mais pas forcément compatible avec les raisons sociales des centres commerciaux qui changent assez souvent.
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Direction Régionale
146 rue Paradis _…
13006 Marseille (
T. 04 9137 34 48
F. 04 91 37 34 30
Lettre recommondée avec AR
Réf, FG6/MB_RA 2018 _630002
Mairie de Clermont-Ferrand
COURRIER RESERVE
Date : Q3 JUN 207 14
v AR 1954 | Destinataire{s)
Original :
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Rato Qion
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10 rue Philippe Marcombes
63000 CLERMONT - FERRAND
1 4 JUIN 2019
Objet : Rapport d'activité 2018 - Parc de stationnement Carmes Delille et Henri Dunont
Monsieur le Maire, 1
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint un exemplaire du rapport d'activité 2018 concernant les parcs de stationnement Carmes Delille et Henri Durant.
Nous vous faisons également parvenir des éléments complémentaires conformément aux dispositions du décret n° 2005-236 du 14 mars 2005.
Vous trouverez donc ci-joints
+ Une note générale « Etablissement des comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la Délégation de Service Public » accompagnée des documents suivants :
Présentation des Méthodes et des Eléments de Calcul Economique Annuel et Pluriannuel.
Règles et méthodes comptables exercice 2018 (Annexe 1),
Gestion des Services communs exercice 2018 {Annexe 2).
Mes services se tiennent à votre disposition pour analyser à votre convenance l'ensemble de ces documents.
Je vous prie de croire, Monsieur le Maire, à l'expression de ma haute considération.
PARKING DES CARMES DELILLE
4 place de la Pyramide
Pierre BONNABAUD
Directeur Régional
Immeuble de France — Bâtiment A
F-92800 Puteaux La Défense
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29cIeLe Anonyme QU copitol de 67 500 Euros
319 000 154 RCS Nonterre — SIRET 319 000 154 00058
APE 5221 z - TVA FR 26 319 000 154
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PLACE AU FUTUR
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Direction des Actions Juridiques et des Achats / 5719 Ville de Clermont-Ferrand & COMPTE RENDU D'ACTIVITE 2018 Parc Parcade INDIGO
INDIGO ssssgss ss éme es inmnense nan anne signe eq au ame jam. 5 NOTRE METIER none near 4
NOTRE HISTOIRE nn a 5
NOTRE ACTIONNARIAT mme ni 7
1. FICHE D'IDENTITÉ CONTRAT ie. 6 11 CONTRAT nn nn NES TERRE EEE 9
12 PRESENTATION GENERALE ennui mel 10
121DESCRIPTIF DU parc PARCADE eee cena 0
1.3, PRINCIPAUX FAITS MARQUANTS einen "
14, ORGANIGRAMME ET EFFECTIFS EN 2018 mine ennennennnee 12
?, COMPTE RENDU FINANCIER ii irenrerreeeensenns 15 21 COMPTES DE LA DELEGATION rire nnennennnnnnnnennnnnen 4
2.3 INFORMATION SUR LE PATRIMOINE nur srserummnnrnrannnereennnnmmnnnnnnennnnnne. 16
3, ANALYSE DE L'ACTIVITE iinieenrarersseccesesseseresnneiene 17 31 PARC DE STATIONNEMENT PARCADE seen 18
4, LES CONDITIONS D'EXPLOITATION omis msn aucunsa 19 41 LES MOYENS POUR ASSURER LA GESTION DU SERVICE... 20
4.2 MAINTENANCES ET TRAVAUX sun nnnntetnn 21
43 SURETE ET SECURITE. SET 21
5 NOS ENGAGEMENTS QUALITE Ru Ce 51 SERVICE RELATION CLIENT sus 23
5.2 LE CONTROLE QUALITE PAR APPELS ET VISITES MYSTERES ment 24
5.3 ENGAGEMENTS ENVIRONNEMENTAUX... nana Def 25
5.4 ENGAGEMENTS SOCIAUX sus suumersorrenmeneernmneen ee innnnn ennemies 25
6. NOS SERVICES is errirreirereseissraasieneeeeennneneens 2} 6.1 SERVICE DE TÉLÉ-OPÉRATION ET D'ASSISTANCE........... un innnnnnennenss 28
6.2 SERVICE DIGITAUX ann nn era nn ne en ren re n er nnneie 29
621 APPLICATION SMARTPHONE nennnnnnnnnnnannneen nn nnnnennnenenree VÛ
6.2.2 SOUSCRIPTION ABONNEMENT INTERNET neue 30
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Ce qui fait la force d'Indigo, c'est la proximité que nous avons avec les territoires. Nous sommes de véritables partenaires des villes, à la fois innovants et toujours à l'écoute de nos clients, des utilisateurs et de nos clients amont.
«Le monde change et avec lui notre façon de nous déplacer »
Indigo s’est construit avec les évolutions de la motilité. Nous ovons accompagné ces évolutions puisque la question du stationnement est centrale. Sans stationnement, pas de mobilité. et donc pas de développement possible des villes ! La question n'est pas seulement d'arriver rapidement à destination, mais de manière la plus intelligente, en adéquation avec notre style de vie où notre envie du moment. Cette mobilité souple et personnalisée passe nécessairement par Un usage simplifié de la voiture. En tont que premier réseau de stationnement au monde, nous innovons pour fluidifier les déplacements en ville et faciliter le quotidien de millions de personnes.
La mobilité de demain devra apporter des solutions pour répandre aux enjeux auxquels nos villes font déjà Face.
Nous investissons fortement dans le développement de nouveaux services de mobilité individuelle et de digitalisation, que nous déployons ensuite dans nos parcs et en voirie, en France et à l'international, Le digital est au cœur de nos innovations, parce qu'il permet de nourrir l'expérience de nos utilisateurs par des services intelligents, interconnectés et évolutifs. En équipant nos parkings de technologies de pointe, ou en imaginant fes services que nos ouvrages peuvent apporter aux utilisateurs et aux quartiers, nous restons des acteurs centraux du développement urbain et de la dynamique de nos lieux de vie.
VSINS WISITIGIRT
Président
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Direction des Actions Juridiques et des Achats / 5719 Ville de Clermont-Ferrand @ COMPTE RENDU D'ACTIVITE 2018
Porc Parcade INDIGO
NOTRE METIER Notre métier : offrir une expertise complète et innovante du stationnement. Voirie, ouvrage, parkings
mutualisés, nous opérons suivant des modes contractuels variés et nous adressons à tous les segments de marché.
.. S 4 @ Q PARKINGS DANS LE MONDE
PLACES DE STATIONNEMENT GEREES
CONCEVOIR, CONSTRUIRE, FINANCER ET EXPLOITER
En travaillant sur tous les aspects du Stationnement, nous avons développé une expertise riche et diversifiée qui nous permet de répondre à tout type de besoin de manière personnalisée. Nous concevons, construisons, finançons et exploitons des solutions de stationnement sur mesure pour rendre la vie citadine plus facile et plUS intuitive.
D'INVESTISSEMENT ENGAGES EN 2018
PROPOSER DES SERVICES INNOVANTS
Paiement por mobile, pré-réservation de places de parking, reconnaissance M outomatique de plaque minéralogique, gestion connectée des parcs de «stationnement, autant d'exemples de services qui favorisent Lun parcours client plus intégré et plus fluide.
CONNECTER LES SITES POUR MIEUX LES PILOTER
Depuis quelques années Indigo mène un vaste programme de modernisation de ses installations afin de rendre ses porcs plus connectés, ouvrant la voie à la démotérialisation et à la centralisation des tâches courantes.
L'utilisation des technologies garantit également ‘une gestion optimisée des recettes.
En 2015, Indigo a installé de nouveaux outils dons sa plate-forme de télé-
opération permettant Une prise en main totale des équipements du parc à distance et garontissont ainsi Un niveau de sécurité et de fiabilité.
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Direction des Actions Juridiques et des Achats / 5719 Ville de Clermont-Ferrand œ COMPTE RENDU D'ACTIVITE 2018
Parc Parcadé INDIGO
Né de la fusion de SOGEPARC et de Parcs GTM, VINCI Park a été créé en 2001. À la suite de l'ouverture du capital de l’entreprise en 2014, VINCI Park devient Indigo en novembre 2015. Des années 1960 à aujourd’hui, découvrez les événements clefs qui ont morqué notre histoire et qui ont ponctué le développement de la mobilité urbaine.
1960 - 1970 LES PREMIERES CONSTRUCTIONS EN OUVRAGE, INVENTION DU MODELE CONCESSIF
« 1962- GTM construit sous l'esplanade des Invalides son premier parc de stationnement France. il ouvre en 1964.
+ 1964-1970 - Plusieurs gronds parcs parisiens sont construits : le parking George V enMalesherbes-Anjou en 1966,
Haussmann-Berri en 1867 et le parc Joffre Ecole Militaire
en 1969.
+ 1968 - Création de SOGEPARC.
+ 1975 - SOGEPARC 5e déploie à l'international, ou Luxembourg.
1980-1990 CONSTRUCTION ET ESSOR A L'INTERNATIONAL : UN DEVELOPPEMENT FULGURANT
+ Années 1990- Construction de nouveaux porcs en
France avec notamment Narbonne, qui ouvre en 1987 et
celui de la Préfecture à Morseille, mis en service en 1994.
e 1992 à 1996 - Un grand porc de stationnement parisien est
construit chaque année : Printemps Haussmann en 1882,
Chomps Elysées en 1893, Hoche en 1994, Saint-Michel!
en 1995 puis Edouard VII en 1966.
e 1996 - La SEPADEF ossure la gestion et l’exploitation des parkings du aquortier d'affaires de Défense, soit un total de
23 000 places.
+ 1995-1999 - SOGEPARC se développe à Finternational : Espagne en 1995, puis Suisse en 1987,
Parcs GTM se déploie à Londres ainsi qu'au Chili et au Québec.
e 1999 - Un prernier défilé de mode a lieu à Compiègne le 2 octobre 1999, Le porc stationnement devient Un lieu événementiel.
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Direction des Actions Juridiques et des Achats / 5719 ville de Clermont-Ferrand & COMPTE RENOU D'ACTIVITE 2018 Parc Porcode INOIGO
2001-2014 LE DEVELOPPEMENT DES SERVICES ET DE L'INNOVATION
2001 - Fusion de GTM et de SOGEPARC et naissance de VINCI
2001 - Mise en place de nouveaux services au sein des parcs
de stationnement : prêt de vélos, prêt de parapluies, mise à te lettre de G
disposition de cabas et de poussettes. VIN C1 1,
2001-2010 - VINCI Park intensifie sa présence à l'international: ARE
développement en 2005, première implantation en Slovaquie Naissance en 2004, puis aux États-Unis en 2007 oinsiqu'ou Qatar en d'un leade 2010. : 2004 - Création de l'École VINCI Park, premier établissement de sun farmation aux métiers du stationnement.
2006 - Lancernent de Radio VINCI Pork dons les porkings en
France.
2010-2015 - VINCI Park intègre des services innovants à ses
solutions de porking: centre mobilité dons le parking Eobau-
Rivoli: location de vélos à assistance électrique en partenoriat
avec Green On: installation de bornes de rechorge pour
véhicules électriques : dématériolisation des tickets grâce à la
technologie NFC à Caen.
201 - Création du premier Centre de Télé-Opérotion en France, qui sera ensuite opérationnel dans
plusieurs pays comme au Brésil, au Luxembourg et au Royaume-Uni,
2013 - Lancement de l‘applicotion My VINCI Park, avec la fonctionnalité de paiement mobile en voirie.
2013 - VINCI Park prend une participation dons la société brésilienne Moving au Brésil.
2014 - VINCI Park ouvre son copital. Ardian, Crédit Agricole Assurances et VINCI créent une société
commune qui détient 100 % du capital de VINCI Park.
2015-2017
En 2015, VINCI Park devient Indigo et se positionne comme un acteur clé du stationnement et de la
mobilité individuelle, avec une nouvelle offre digitale.
Comme dans les autres secteurs de la consommation, l'expérience client évolue vers plus de liberté,
plus de choix et plus de personnolisation. Indigo lance OPnGO, seule application qui offre à
l‘automobiliste une expérience de stationnement complète, incluant la recherche d'itinéraires, trouver
la meilleure place au meilleur prix, puis emprunter le parcours client le plus efficace et le plus fluide.
DEPUIS 2017
Un nouveau service de vélos partagés avec INDIGO® weel
Entre urbanisation croissante et changements des habitudes de la population, les moyens de
transport évoluent et avec eux les habitudes des consommateurs en matière de mobilité urbaine.
Dans cette transition, le vélo bénéficie d'une place primordiale pour les déplacements citadins. Pour
répondre à ces enjeux, Indigo déploie des vélos partagés en libre-service, sans station.
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Parc Parcade COMPTE RENDU D‘ACTIVITE 2018
NOTRE ACTIONNARIAT
La société Indigo Group S.A.S. (antérieurement dénommée Infra Park S.A.5.) détient près de 100% du capital
d'indigo Infra S.A. (antérieurement dénommée VINCI Park S.A.).
Indigo Group S.A.S.est indirectement détenue à
INDIGO
hauteur d'environ 49,2% par des fonds d'investissement
gérés por Ardian et à hauteur d'environ 49,2% par Crédit Agricole Assurances via sa filiale Predica et pour le
solde par les employés et le management du Groupe,
Ardion et Crédit Agricole Assurances entendent poursuivre le développement du groupe, en s’appuyant sur
son management. Ce projet vise particulièrement à accroître la présence du groupe sur les marchés en
forte croissance, notamment en Amérique du Nord, en Amérique Latine et en Asie, tout en offirmaont sa
position de leader en France et en Europe.
+ Indigo dans le monde
Canals :
AMÉRIQUE DU NORD SP
"E4
Belgique
- Luxemboury
: France
>
Etats Unis EAU: ; Suisse
Présence et expansion
Costa Rica
C_) Platelormes existantes Panama © Etuatéur
Sr Principal prospect
E Piatetorme du principal ptospect
Business model
Business ç'intrastricture e; diversité
Pas cle vusiness dinreastrtuies AMERIQUE DU SUD
Position sur le marché
@ Nolte:t18 Calais Paris are endes Ion entité
EUROPE
Ÿ
Éres à
Bis Shétal tetlians Slesakia L2k.h HEepyihe ancdthe DK ere si in 2016. @
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Parc Parcode INDIGQ
FICHE D'IDENTITÉ
CONTRAT
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Direction des Actions Juridiques et des Achats / 5719 Ville de Clermont-Ferrand C COMPTE RENOU D'ACTIVITE 2018 Parc
Parcade INDIGO
11 CONTRA Contrat de délégation de service public pour l'exploitation du parc de stationnement PARCADE
Signature du contrat : 01/06/1981
Echéance du contrat : 31/05/2026
LIT SOCIÈTE DELEGATAIRE
PARCADE Contact :
Immeuble Voltaire Pierre BONNABAUD
1, place des Degré Directeur Régional Sud Est
92800 Puteaux - lo Défense immeuble Noilly Paradis - 146 rue paradis -
153006 Marseille
112 SOCIÈTE EXPLOITANTE
l'est précisé que dans le cadre des règles d'organisation et de fonctionnement du Groupe Indigo auvauel elle appartient, PARCADE fait appel pour l'exécution des missions confiées au titre du contrat de délégation de service public, aux sociétés prestataires de services du Groupe, notamment la société Indigo Park.
INDIGO Park Contact:
Immeuble Voltaire Julien GRAVINI
1, place des Degré Directeur de Secteur
92800 Puteaux - la Défense Immeuble Noilly Paradis - 146 rue paradis -
15006 Marseille
Mail : julien.gravini@group-indigo.com
11.3 ADRESSE D'EXPLOITATION
Indigo Park Contacts :
Parc de Stationnement PARCADE Eugène BERTRAC
Parking Carmes Delille Responsable de District
63000 Clermont-Ferrand Tel: 04 37 42 81 63
Mail : evgene.bertrac@group-indigo.com
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Parc Parcade
COMPTE RENDU D'ACTIVITE 2018
INDIGO
1.2 PRESENTATION GENERALE
1.2.1
O
Q
Q
Go
DESCRIPTIF DU PARC PARCADE
Capacité : 291 places réparties sur 2 niveaux (niveau de 149 places publiques et Un 2% niveau
inférieur de 142 places en copropriété) avec la configuration suivante :
1" niveau: 4 places condamnées soit 135 places de stationnement disponibles
227€ niveau : 142 places disponibles
Heures d'ouverture du parc: 24h/24 et 7j/7
1 entrée véhicules, 1 sortie véhicules,
Equipements de péage: 1 système de contrôle d'accès.
Tarifs abonnés
Tarifs
Abonnement 24H/24H 54,20€
Mensuel
Abonnement 24H/24H 51,00€
PMA
Abonnement 24H/24H P2 15810€
Trimestriel
Tarifs abonnés depuis le 1° octobre 2015
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INDIGO
1.3. PRINCIPAUX FAITS
MARQUANTS
LA VIE OU PARC EN 2018 :
- _Chongement contrôle d'accès et vidéosurveillance
-__Réporation des bris de glace
- Remplacement de plusieurs extincteurs
- Mise en place de bac à sable et bac à sel de déneigement.
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1.4, ORGANIGRAMME ET
EFPELIIFS EN 2UIE
Pierre BONNABAUD
Directeur Régional
Services Support Région
Développement
Infrastructure et
Mointenance
Ressources humaines
Administration financière
Julien GRAVINI
Directeur de Secteur
Eugène BERTRAC
Responsable de District
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Parc Parcade
COMPTE RENDU
FINANCIER
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Parc Partade
COMPTE RENDU D'ACTIVITE 2018
INDIGO
2.1 COMPTES DELA DELEGATION
PAROLE STATION NEGGET # [830102 Hyères Clémenceau
DELLGANT ÿ [VILLEDE HYERES
DELESÉTAÎRE À LINDIGOINFRA
ÆNNEE MW, 12017
ns
EH KT Anne 2016 | Année 2017 2037/2016 | 2017/2016 er valeur en
Horsires parcs 32583S 314 058 «11737 3,6%
AbOINÉS parcs 115310 126714 11404 8,3%
Voirie
Garantie de recettes villes
Prestation de services
hctijuité de Contre
Appels de charges amodistaires
ÉCUNITÉS ANNEXEZ 1976 1883 33 4 7%
Sous Total Chiffre d'Affaires 443121 442655 #26 6,1
Subwentions d'exploitatiort
Autres Produits "17 17 100,0%
Sous Total Autres Produits “17 17 -100,0%4
Total Produks d'Exploitation | 443 104 462695 405 0,1%]
Personnel Interne Au Groupe VF (Ve Fersonnal Technique} +57 201 -558835 1218 1,3%
Personnel Contrat à Durée Determinée
Autra Fersonnelexteine at Frais Divers 1481 -719 1142 61,47
Personnel Intérimaire d'Exploitation -10 545 -16 644 +099 57,85
Prestations de Nettoyage -17 053 17662 610 3,6%:
Êrastaticos de Gardtennage -16 240 “14507 1733 16,7%
$ous Total Frais de Perzonnæ! -142 500 -115 516 -è 616 1,8%
Entretien: interventions Techniques æt Fournitures 16 013 $6 740 1279 Sd
Entretien: Contrats 18893 -17956 937 -L.0#
Electricité, Fluides “14414 1625 12,7%
Autres Prescerions Sous Fraitèes
Frais de Télécommunication 2051 «136 55,9%
Location Matériel d'Éxploiration -239 -221 1255,4%
Sous Toral Autres Frais d'éÉxploatation 23 355 5634 11,5%
Actions Commerciales 616 -205 50,1%
Collecte de Fonds er Commissions 5 073 1221 31,6%
Frais Administratifs et Divers -18B -155 25,2%
Sous Total Frais Fonct. Adm. & Commerce. 6 482 .1584 32,3%
Total Charges Directes d'Exploitation LS 356 1434 0,7%
À, Police d'Assuyrances 3041 30 2 0,1%
FSinistres «118
Lovers, Charges tocarives et de Co-Froprièté «1977 30642 54,5%
Redevances Aux Concédants 58 821 67531 14,8%
Taxes et Versementzs Assimilés -14218 6717 -34,7%
Autres Charges er Pravisions Courantes «83 Æ6 25,5%
Charges de Gros Entretien Æ1537 “29 -106,0%
Frais de Pilotage er d'éncadrement Ragion 1067 -10471 1,9%
Frais Généraux Siège -33 235 .32 126 1109 3,356
Total Autres Charges d'Exploitation 183556 128 151 68 405 -31,8%
Total Autres Charges d'Exploitation 183556 125151 58 405 “318% +
[Total Charges d'Exploitation | _.480387| 220549| 59839| 15,7%]
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Parc Parcode COMPTE RENDU D'ACTIVITE 2018
INDIGO
rs Chérges Non Courantes -1674 < 1673 -100,0%
Amort. Mat. Bureau Transport
DotsaNons aux amonissements SExploitstion -33 315 -35 528 -22:4 6,6%
Autres orsions Her Courantes
ot Amoisiements et Frovisions Non Courzntes -34 585 -35 529 Sai 1,5%
Tota! C n Courentes -38 988 35529 -Ssi LS%X
ES À | 27729 | 86 619 | 58 890 | 1:24]
Gras Financiers 3622 -2073 1546. 42,5%
TotalFrais Signciers -3 62C -2072 1548 2,8%
Tor Frais Financiers .3 620 r2072 1548 42,2%
[Resuttat Net avant impot arc | 24 109 | 84 546 | 60 438 | 250,7%|
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Parc Parcade INDIGO
2.5 INFORMATION SUR LE
PATRIMOINE
A la lumière des explications données par l’ordre des experts comptables dans l'ouvrage relatif au rapport annuel du délégataire de service (analyse de l'obligation et du contenu du rapport à jour du décret du 14 mars 2005), la rubrique relative à l'état des variations du patrimoine immobilier intervenues dans le cadre du contrat, a pour objet les acquisitions où cessions de biens immeubles intervenus dons le cadre du contrat,
A ce titre aucune variation, n'est intervenue au cours de l'exercice 2018
Informations sur le patrimoine de la délégation au 31 décembre 2018
[Parc de stationnement Clermont-Ferrand Carmes Delille |
Curnul Valeur Nette
els peer Der) 210 ET) Te pi Tdi Ci Ne di elec LeL Ce LE
au 31/12/2018 pp VIpiut:
BIENS DE RETOUR BATIMENTS ADMINISTAATIFS £T COMMERCIAU: 802 031 11423 644 632 157 399 77777777 7 INST.GEN,AGENC.AMENAG. DES CONSTRUCTIO 28 377 “343 36385 “12041 MATERIEL ENGINS ET GROS OUTILLAGE “65917 2966 43 520 21 997 . INST.GEN.AG.AMENAG.CONST.ÊTERR.| 32945 .2235 16 294 16451
Total BIENS DE RETOUR AE RE Re 949 11 20111 741723 208088 Totaf général 949 811 20111 743 723 208 088
“quote part des actifs immobilisés détenus par indigo Park
[Parc de stationnement Clermont-Ferrand Carmes Delille |
iimobllisations valeur Comptable Brute 549 811 immobilisations valeur comptable nette 208 088
Immobilisation en cours û
Dont montant cumulé des anrortissements de durée de vie utile 2 379
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Porc Parcade INDIGO
ANALYSE DE L'ACTIVITE
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Parc Parcade
PARCADE
Recettes abonnés TTC:
COMPTE RENDU D'ACTIVITE 2018
INDIGO
2017 2018 ECART
Janvier 7 215 € 3 625 € -49,7%
Février 6 7/24 € 9 882€ 47,0%
Mars 7 320 € 4103 € -43,9%
Avril 5 579 € 4 652 € -16,6%
Mai 7 557 € 6 1/78 € -18,0%
Juin 6 483 € 3174 € -51,0%
Juillet 6 3/5 € 3 844 € -59,7%
Août 5 690 € 11157 € 96,1%
Septembre S 687 € 7 725€ 35,8%
Octobre 7 206 € 3 230 € -55,5%
Novernbre 3 943 € A T7 € 4,4%
Décembre 6 295 € 4 O22 € -361%
Total 76 12 € 65 709 € -13,7%
Fréquentation moyenne mensuelle abonnés :
Janvier 137 80 -41,6%
Février 133 70 -47 ,4%
Mars 134 83 -38 1%
Avril 10 7 61 -43,0%
Mai 125 59 -52,8%
Juin 125 59 -52,8%
Juillet 112 79 -29,5%
AOÛLE 112 79 -29,5%
Septembre 108 104 -3,7%
Octobre 85 64 -24,7%
Novembre 78 74 -51%
Décembre 90 75 -16,7%
Total 112 74 -3532,1%
Le parking réservé aux abonnés est en perte de vitesse étant donné l'état du parking. INDIGO dons ce contexte ne peut promouvoir lé parc.
Une : entre la Ville, Parcade et la copropriété doit êE, S Sievioumgers mimi VA MT TVR ST ART DE IVOUX
de ropui uuun x u eMmbellissement de l’ouvrage pour qu'il puisse fournir la qualité de service attendue.
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Direction des Actions Juridiques et des Achats / 5719 Ville de Clermont-Ferrand COMPTE RENOU D'ACTIVITE 2018
Parc Porcade INDIGO
LES CONDITIONS
D'EXPLOITATION
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Direction des Actions Juridiques et des Achats / 5719 Ville de Clermont-Ferrand
Parc Parcade
COMPTE RENDU D'ACTIVITE 2018
INDIGO
41 LES MOYENS POUR ASSURER
LA GESTION DU SERVICE Paur la gestion du parc de stationnement nous disposons des moyens suivants :
o Un contrôle d'accès,
o L'outilloge à main nécessaire aux diverses tâches techniques (tournevis, clés, voitmètre, produits
divers, etc.)
ENVIRONNEMENT Extérieur Niveau -1 Niveau -2
Rampe d'entrée 1
Rampe de sortie
Escalier
Escalier secours
Allée de circulation
1
i
1
1
EQUIPEMENTS Extérieur Niveau -1 Niveau -2
Contrôleur d'entrée 1
Contrôleur de sortie
Barrière d'entrée
Porte basculante
4
Q
2
Lecteur pléton DID
IS)
|
à
Commande pompier
Déclencheur manuels
Extincteur 12
Bac à sable
Phonie
Caméra de survaillance
LOCAUX TECHNIQUES Extérieur Niveau -1 Niveau -2
Archivatechnique 1 1
TGBT
EDF
Compteurs Electriques
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Parc Parcade COMPTE RENDU D'ACTIVITÉ 2018 INDIGO
MAINTENANCE
Maintenance préventive DATE DATE DATE DATE DATE DATE |DATE
PORTAILS 05/02/2018 {17/09/2018 | 05/10/2018 | 10/12/2018
BRIS DE GLACE 20/12/2018
EXTINCTEURS 28/03/2018
VENTILATION 18/12/2018
CO/NO 08/02/2018
PEAGE
Contrôles obligatoires DATE
INSTALLATIONS ELECTRIQUES 13/12/2018
AMIANTE 20/09/2005
EXTINCTEURS, BACS A SABLE 24/10/20
TRAVAUX
En 2018, les travaux suivants ont été réalisés :
INVESTISSEMENTS ET GROS ENTRETIEN
|Changement contrôle d'accès et vidéosurveillance
4,5 SURETE ET SECURITE
De Ju Rae ec NN On _Année _| _Expuisions Toxicomanes __| Agressions | véhicules | Var Ci
2017 O 0
2018 1 Û
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Parc Parcade INDIGO
NOS ENGAGEMENTS
QUALITÉ
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INDIGO
Les clients ont aujourd’hui l'habitude et le besoin légitime de s'exprimer, de questionner et de commenter en ligne les prestations proposées.
Pour encourager cette relation, source d'inspiration et d'évolution des produits et services, la société Indigo s'est dotée d’un service de Relation Client s'appuyant sur plusieurs canaux de communication.
Nos clients peuvent en effet nous contacter par
Courrier: Indigo - 1 Place des Degré - 92800 PUTEAUX/LA DEFENSE CEDEX
Intérnet: sur le site www.parkindioo.fr à l'adresse suivante service.clients@parkindigo.com
Téléphone: Numéro Client 0 810 26 3000 - 24h/24 - 7j/7
Indigo s'engage à répondre et/ou apporter une solution sous 72 heures. Tous les appels font l'objet d'un
courrier électronique à la Direction Régionale concernée.
Sn NA10 nn s Conice-Clidnt in-l-niuméen do rhone dirais QE le site web ont traité ou niveoir du parc doc \ US, 1e Service CIIent via le numéro de téléphone ! 6e eC Ie SICE WeD ont troité, Ou niveau du parc des ee eMOIVIUR MRMUIR m
raulée AICADE Etionns onlim-do Ces m ls . UrSL les Q SQInt Etienne, plus de 5 demandes
Renseignements commerciaux (tarifs, heures d'ouverture):
Le numéro Azur d'indigo est indiqué sur l’ensemble des documents à destination des clients (tickets, cartes d'abonnement, documents de communication, .)
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Parc Porcade +, INDIGO
5.2 LE CONTROLE QUALITE PAR
APPELS ET VISITES MYSTERES
VISITES: MYSTERES
Avec les visites mystères, nous vérifions la qualité de nos parcs de stationnement.
Soucieux de la qualité de son service, Indigo effectue un contrôle de l'accueil et de ses équipements
régulièrement. Ce mode opératoire fait partie intégrante du management des équipes d’exploitation.
En quoi consistent ces visites mystères ?
Plusieurs fois par on, des professionnels se faisant passer pour des clients, effectuent des visites de manière
anonyme dans nos parkinos. IIS ont pour mission de mesurer la aualité du parc de stationnement visité.
IS apportent aux équipes d'Indigo des indications précieuses pour améliorer l'accueil, les accès véhicules et
piétons ainsi que les contacts avec les clients Indigo
Ces interventions mystères permettent d'établir un état à un instant donné pour chacun des porcs. Chaque
responsable de site est encouragé à faire progresser son parc ou profit des clients.
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Parcade INDIGO
ENVIRONNEMENTAUX
Indigo s'engage pour l'environnement: écoconception et éco
exploitation
Porce que son ambition est de concourir à une meilleure intégration
dU parking dons son environnement proche et dans l'environnement
en général, Indigo travaille sur une diminution de son empreinte
carbone.
Des programmes de conception et d‘exploitation écoresponsables
L'objectif annoncé est de répondre aux enjeux de développement
durable des villes et des acteurs économiques, en tendant vers une
intégration plus douce du parking dans son environnement.
5.4 ENGAGEMENTS SOCIAUX
Indigo développe en faveur de tous ses salariés une politique sociale, de sonté et de sécurité.
Parce que le parking se doit aussi d'être bien intégré dons la société, Indigo s'engage par ailleurs dans l'accompagnement et la réinsertion de personnes en difficultés, en errance ou soumises à l'exclusion sociale.
Pour assurer la meilleure qualité de service à ses clients, Indigo a créé, en 2004, Une école de formation interne dédiée aux métiers du stationnement. Cet engagement répond à Une logique de valorisation et de fidélisation des collabornteurs, mais aussi de développement des compétences pour accroître la performance opérationnelle. I| concerne des métiers aussi variés que l'exploitation, la sécurité, la relation client ou la gestion du conflit. Sous forme de parcours personnalisés et en fonction des motivations et des possibilités d'évolution, près de 32 000 heures de formation ont ainsi été dispensées en 2016.
Le Campus Indigo est le premier institut de formation entièrement dédié aux métiers du stationnement.
UNE ECOLE DE TERRAIN
Le Campus Indigo est installé au siège de l'entreprise à La Défense. En complément de ce site, les formations se déploient également sur un réseau de six parkings-écoles implantés sur tout le territoire français, qui permet aux collaborateurs de mettre en pratique leurs acouis et de valider leurs connaissances sur le terrain.
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Porc Parcade INDIGO
POUR LA VALORISATION DES HOMMES ET DES METIERS
Les modalités pédagogiques sont aussi
variées que le training, des mises en
situation et un mixte entre e-learning et
présentiel. Le Campus Indigo organise
depuis 2010 un dispositif de Formation
original diplômont alliant VAE {Validation des
Acquis de lExpérience) et formation en
alternance afin d'accompagner ses
collaborateurs aux premiers Certificats de
Qualification Professionnelle des métiers du
stationnement.
Cet engagement d'indigo répond à une
double logique de valorisation et de
fidélisation des collaborateurs, mais aussi
de développement des compétences pour
accroître la performonce opérationnelle,
EMPLOI DES PERSONNELS HANDICAPES
Mndigo a institué des partenariats avec l'Association de Gestion du Fond pour l'Insertion Professionnelle des personnes Handicapées (AGEFIPH) et a développé une politique d'accueil de stagiaires handicapés sur des fonctions d’Agent d'Exploitation.
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Parc Parcade INDIGO
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Parc Parcade > INDIGO
61 SERVICE DE TÉLÉ-OPÉRATION ET
D'ASSISTANCE
G Ga
CNTOQ (CENTRE NATIONAL DE FÉLESURYEILLANCE}
Le Centre National de Télé-Opération et d'assistance {CNTO), une exclusivité Indigo issue de sa démarche innovation, garantit une sécurité maximole des clients.
Ce sustème global d'aide à l'exploitation se base sur une technologie exclusive de gestion et de surveillance des parkings. La vidéosurveillance et l‘interphonie permettent aux télé-opérateurs, en alternance avec les équipes exploitantes, de répondre en ternps réel aux attentes du client final à n’importe quelle étape de son parcours (automobiliste ou piéton).
Le CNTO ossure, quoi qu'il arrive, le lien entre le client et l’exploitont, pour Une sécurité maximum et ce, 24h/24, 365 jours/365.
Le CNTO, comment ça marche ?
Le télé-opérateur est connecté ou système de vidéosurveillance et aux alarmes du parking: sécurité incendie, collecte frauduleuse des caisses, appel client aux barrières de péage; à chaaue déclenchement d'alarme ou oppel por interphone, le client est en relation avec le personnel sur place ou avec un télé-opérateur;
si l'appel est pris en charge par un télé-opérateur, celui-ci voit la personne, grâce aux caméras de surveillance et peut échanger pour bien comprendre la demande; selan Une procédure précise et adaptée à la situation, le télé-opérateur intervient à distance pour réaliser certaines tâches comme la levée de barrière ou l'ouverture de porte: le système enregistre les événements de chaque parking, les interventions réolisées et génère un suivi statistique des événements les plus fréquents. D'éventuelles défaillances d'Un équipement sont ainsi détectées et Une maintenance préventive est déclenchée rapidement.
En 2018, le système de report des commandes était similaire (sans toutefois de liaison vidéo ni logiciel associé permettant un suivi et remontées statistiques) avec un renvoi vers le parc Cité Internationale à Lyon.
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6.2 SERVICE DIGITAUX
6.2. APPLICATION SMARTPHONE
Avec sa nouvelle application pour Smartphone (compatible iPhone et Android), Indigo permet à chacun d'organiser facilement son stationnement. Pensée pour répondre au mieux aux besoins de ses clients, l’application Smartphone Indigo propose de nombreux services tels que:
o trouver parmi Îles 3 000 parkings référencés le plus proche de soi ou de sa destination et tous les services disponibles aux alentours ;
o Vérifier la disponibilité en temps réel des places de stationnement; o bénéficier de services spécifiques (recharges électriques, calcui d'itinéraire multimodal..).
FOCUS SUR QUELQUES FONCTIONNALITES CLES
DE L'APPLICATION SMARTPHONE
Locolisation de parking
L'application Indigo référence l'ensembie des parkings Indigo dons le monde, soit plus de 3000 parkings dons 8 pays. Grôce à la géolocalisation, l'utilisateur peut aisément trouver tous les parcs autour de lui. Il peut également utiliser la fonction de recherche pour rentrer Une L e adresse ou Un lieu et accéder ainsi à l'offre de stationnement dans le | périmètre de la destination souhaitée. Dans la fiche du parc, l'utilisateur mn @ G É accède à toutes les informations Utiles (adresse, tarifs, services.) En un ; 20 D De clic, le GPS se chorge d'amener la personne directement au parking en calculont le trojet.
Disponibilité des places en temps réel
Afin de fluidifier l'accès au parking et d'informer au mieux les clients, Indigo propose d'afficher en temps réel le nombre de places disponibles. Cela permettra un gain de temnps ainsi qu’une qualité de confort dans le parc.
Indigo est présent sur tous les réseaux sociaux.
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Parc Parcade INDIGO
5.4.2 SOUSCRIPTION ABONNEMENT INTERNET
l LANCEZ VOTRE RECHERCHE ” = Le. »
k TROUVEZ = UN PARKING
on PE
Ù SOUSCRIVEZ d nn El UN ABONNEMENT | | |
| RÉSERVEZ as | L - ABONNEMENT à, UNE PLACE 5 s <
Ga RENQUYVELEZ
J UN ABONNEMENT
nn
Indigo propose à ses clients de souscrire ou renouveler leur abonnement de stationnement en ligne. Sur le site Internet Indigo (www.parkindigo.fr), l'espace abonné permet à chaque client, en quelques clics, de créer, consulter, éditer ses Factures et gérer son compte. Cette innovation crée plus de souplesse dans la gestion de son compte et offre ainsi un gain de temps important.
Cette fonctionnolité est accessible au travers d’un parcours client intuitif et efficace.
Der) RADIO INDIGO
fl
ÉCOUTEZ EN DIRECT
SYMPHONIE N° {04 - 3ÈME
MOUVEMENT -
La troisième génération de Radio Indigo se base sur une technologie de web radio. Autrement dit elle est disponible à la fois dans le parking mais oussi à partir de son Smartphone ou du site Internet {www.parkindigo.fr).
S'appuyant sur Une technologie connectée toujours plus innovante, elle permet de diffuser des messages informatifs et touristiques, de promouvoir les événements (sportifs, culturels.) qui font l'actualité locale, d'alerter sur la tenue de travaux ou d'un événement extroordinaire. Les messages peuvent être diffusés selon des stratégies « mono-parking * ou plus globale.
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INDIGO PLACE AU FUTUR
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SITÉ_630002 - CLERMONT-FERRAND CARMES DELILLE - 2018
ELECTION
DE STATIONNEMENT
LANGUE Français | «|
DA SITE _630002
PERIODE 2018.TOTAL
DB TOTAL_DB
CONTRAT TOTAL_UGT
SOCIETE TOTAL_COMPANY
Carmes Delille
AUVERGNE
CLERMONT-FERRAND CARMES CELILLE
TOTAL 2018
TOTAL_DB
TÔTALUGT
TOTAL SOCIETE
Compte de résultat de la délégation de service public 12/2018
EN HIT. Année 2017 Année 2013 2018 / 2017 en | 2018 / 20t7en Budget initial valeur % 2019
Horaires parcs -185 -185
äbonnés parcs 62 907 53 920 -9987 -15,6% 58 200
Voirie
Garantie de recettes villes
Prestation de services
Activité de Contrôle
Appels de charges amodiataires
Âctivités annexes 25 -13 -38 -150,0%
Sous Total Chiffre d'Affaires 63 932 53 723 -10 209 -16,0% 58 200
Subventions d'exploitation
Autres Produits 67 705 66 536 1531 2,7% 60 900
Sous Total Autres Produits 67 705 65 536 1831 2,7% 69 006
Total Produits d'Exploitation 131637 123 259 -837B 6,4% 118 300
tPersannel interne Au Groupe VP {Yc Personnel Technique) -3 248 -2 654 554 -15,3% -E 356
Personnel Contrat à Durée Determinée
Autre Personnel externe et Frais Divers -118 -1016 -898 763,5% -5 S00
Personnel Intérimalre d'Exploitation
Prestations de Nettoyage Penn =
Prestations de Gardlennège -166 à -4 722 hs -4 556 <2750,2% 5
Sous Total Frais de Personnel 23 53 PET -4 860 137,6% -15 456
Entretien : Interventions Techniques et Fournitures -6 886 -9 083 -2197 31,9% -6 500
Entretien ; Contrats -713 523 90 -12,6% -1 500
Electricité, Fluldés -5 552 -5 410 142 -2,6% -8 800
Autres Prestations Sous Traltées
Frals de Télécommunication -547 -1118 -571 104,3% -1 000
Location Matériel d'Exploitation -28 -17 11 -38,8%
Sous Total Autres Frais d'Exploitation -14 727 -16 251 -25?5 18,4% -17 800
Actions Commerciales -96 -15 82 -84,8%
Collecte de Fonds et Commissions -190 25 215 -113,0% -20D
Frais Administratifs et Divers -220 -19 210 -95,6% -200
Sous Total Frais Fonct. Adm. & Commérc -506 © 506 -199,1% 400
Total Charges Directes d'Explaitation -17 764 -24 642 878 38,7% -32 056
Police d'Assurances -411 -362 48 -11,8% -350
Sinistres nd ps,
Loyers, Charges Locatives et de Co-Propriété -9 596 : 42330] à -32 333 323,5%| | -20 315 Recevances Aux Concédants |" Taxes et Versements Assimilés 48 298 -46 654 1 633 -3,4% -49 915 Autres Charges et Provisions Courantes -14 715 -3 695 11026 -74,9% Charges de Gros Entretien
Frais de Pilotage et d'Encadrement Région -1407 -1 182 224 -15,5% -1 283
Frais Généraux Siège -4 316 -3 626 690 -16,0% -3 935
Total Autres Charges d'Exploitation -79 122 -97 949 -18 717 23,7% -75 797
Total Autres Charges d'Exploitation -79 132 -97 849 -18 717 23,7% -75 797
[Total Charges d'Exploitation Î -96 86 | -122 491 | _-25 596 | 26,4%] | -107 454|
Autres Charges Non Courañtes -6 400 -6400 0 0,0%
Dot, Amort. Mat. Bureau / Transport -1 429
Dotations aux amortissements d'Exploitation -17 145 -20 111 -2 966 17,3% -21 401
Autres Provisions Non Courantes
Total Amortissements ét Provisions Non Courantes -23 546 -26 51 -2966 12,6% -23 229
Total Charges Non Courantes -23 545 -26 S11 -2 966 12,6% -23 229
[EBIT | 11 1% | | -25 744 |” -36 940 | -329,9%| | -12783 |
Frais Financiers -11417 -8 282 3135 -27,5% -11 355
Total Frais Financiers -11 417 -8 282 3135 -27,5% -11 355
Total Frais Financiers -11 417 -8 282 3135 -27,5% -11355 LT
C -2i Ts]
[Prestations Internes
Prestations Internes
Prestations Internes
COMPTES DU DELEGATAIRE 27/05/2019 07:59
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ETABLISSEMENT DES COMPTES RETRAÇANT LA TOTALITE DES OPERATIONS
AFFERENTES A L’'EXECUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
(données comptables - exercice 2018)
Conformément à l'article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (loi n° 95127 du 8 février 1995) ou à l'article 52 de l'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession conclus à partir du T° avril 2016, notre société est tenue de présenter à l'autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public.
L'article R 1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales- CGCT- (décret n° 2005-2386 du 14 mars 2005) ou l'article 33 du décret du n°2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession conclus à partir du %° avril 2016, sont venus encadrer son contenu en énuméront les « données comptables» oui doivent figurer depuis 2006 dans le compte-rendu retraçant les opérations de l'exercice comptable:
a- Le compte annuel de résultat de lexploitation de la délégation rappelant les données présentées l'année précédente au titre du contrat en cours.
Pour l'établissement de ce compte, l'imputation des charges s'effectue par offectation directe pour les chorges directes et selon les critères internes issus de la comptabilité analytique ou selon une clé de répartition dont les modalités sont précisées dans le rapport pour les charges indirectes et notamment les charges de structure;
b- Une présentation des méthodes et des éléments de colçcui économique annuel et pluriannuel retenus pour la détermination des produits et chorges directs et indirects imputés au compte de résultat de l'exploitation, les méthodes étant identiques d’une année sur l’autre sauf modification exceptionnelle et dûment motivée;
c- Un état des variations du patrimoine immobilier intervenues dans le cadre du contrat;
d- Un compte-rendu de la situation des biens et immobilisations nécessaires à l'exploitation du service public délégué, comportant notomment une description des biens et le cas échéont le programme d'investissement y compris ou regord des normes environnementales et de sécurité :
e- Un état du suivi du programme contractuel d'investissements en premier établissement et du renouvellement des biens et immobilisations nécessaires à l'exploitation du service public délégué ainsi qu'une présentation de la méthode de calcul de la charge économique imputée au compte annuel de résultat d'exploitation de la délégation;
f- Un état des autres dépenses de renouvellement réolisées dans l'année conformément aux obligations contractuelles;
g- Un inventaire des biens désignés au controt comme biens de retour et de reprise du service déléqué ;
h- Les engagements à incidences financières, y compris en metière de personnel, liés à la délégation de service public et nécessaires à lo continuité du service public.
Plus précisément, vous trouverez dans notre rapport les éléments répondant aux points roppelés ci-dessus, étant précisé que notre société s’est rapprochée du modèle préconisé per l'ordre des experts comptables {«le rapport annuel du délégataire de service public », édité par Le courrier des Maires et des Elus Locaux)
Vous trouverez joint au compte annuel de résultat de l'exploitation les pièces suivantes : ° Présentation des méthodes et des éléments de calcul économique annuel et pluriannuel {a/b}.
« Annexe 1- règles et méthodes comptables (a/b), intégrant la méthode de calcul de la chorge économique imputée qu compte annuel d'exploitation de la délégation (e) + Annexe 2 - gestion des services communs (a/b).
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A lo lumière des explications données par l'ordre des experts comptables dans l'ouvrage relatif au rapport annuel du délégataire de service (analyse de l'obligation et du contenu du rapport à jour du décret du 14 mars 2005), la rubrique relative à l'état des variations du patrimoine immobilier intervenues dons le codre du contrat {I-c} de l'article R 1411-7 du CGCT et 1.1°,c) de l'article 33 du décret du #7 Février 2016), a pour objet les acquisitions ou cessions de biens immeubles intervenus dans le cadre du contrat.
Concernant le compte-rendu de situation des biens et immobilisations (art. R 1411-7 CGCT I-d} ou article 33 — Il -1°.a) - du décret du 1 février 2016), nous vous renvoyons d'une part au descriptif des équipements visés dans le rapport, et d'autre part le cas échéant au programme prévisionnel d'investissement pour l'exercice 2018.
Ensuite, l'inventaire des biens de la délégation, prévu au paragraphe | - 9) de l'article R 1411-7 CGCT ou au poragraphe lII-%.c) de l'article 33 du décret du 1 Février 2016 est intégré dans le rapport.
Il est complété por un état récopitulatif des investissements immobilisés nécessaires à l'exploitation du service public délégué réalisés au cours de l'exercice 2018 (ort. R 1411-7 CGCT l-e et art. 33 - Il-1.b) du décret du 17 février 2016), ainsi qu'un état des autres dépenses de renouvellement (ayant la nature de charge) réalisées dans l'année (art. R 1411-7 CGCT - I-f ou article 33 1-1.d).).
Enfin, à ce jour, seuls la reprise du personnel affecté à l'exécution de chaque contrat et le cas échéant les contrats de crédit-bail, nous semblent devoir être recensés comme des engagements à incidences financières nécessaires à la continuité du service public délégué {ort. R 1411-7 -1 -h ou ort. 33- Il.1°.d) du décret du 1 février 2016).
Por la production de ce rapport, natre société à rempli les obligations qui lui sont imposées par les articles L 1411-3 et R-1411-7 du Code Général des Collectivités Territorioles, ou par l'article 52 de l'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 et de l'article 33 de son décret d'application applicables aux contrats de concession conclus à partir du 1° avril 206. Il sera présenté lors d’une prochaine réunion de l’Assemblée Délibérante qui prend octe de sa transmission.
Dons le cadre plus général de son droit de contrôle, le délégant peut souhaiter ovoir communicotion d'éléments supplémentaires, en dehors des obligations liées à lo remise du rapport du délégataire. Notre société apportera bien entendu toutes les réponses utiles. Si la communication de ces éléments est souhaitée en vue de l'Assemblée Délibérante ayant pour objet de prendre acte de la transmission du rapport, nous vous remercions de bien vouloir nous réserver un délai raisonnable de préparation et de réponse.
Toutes les pièces justificotives des éléments de ce rapport dont le délégant souhaiterait avoir communication dans le cadre de son droit de contrôle, sont tenues à sa disposition.
Puteaux - La Défense, le 10 mai 2018
Le Directeur Administratif et Financier
Edouard/RISSO
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PRESENTATION DES METHODES ET DES ELEMENTS DE CALCUL ECONOMIQUE ANNUEL ET PLURIANNUEL
{Article R 1411-7 1- à et b du CGCT et article 33 du décret n°2016-86 du 01/02/2016 -1.1°.a et b}
> Les méthodes et éléments de calcul économique sont identiques et homogènes pour l’ensemble des sociétés françaises du groupe INDIGO.
x’ La structure analytique de notre société est identique à celle des autres sociétés du groupe.
> Le compte de résultat de l'exploitation reprend la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la Délégation de Service Public (DSP), issues de la comptabilité analytique de notre saciété.
> Dans tous les cas, les éléments comptables, financiers et économiques présentés dans le rapport du délégataire émanent des états financiers de la comptabilité générale du délégataire ou du siège auquel il se rattache, établis conformément aux principes du Plan Comptable Général, Hs ont pour vocation la présentation économique des données financières de la DSP sur la durée du contrat et retracent la réalité économique du service.
Les principaux éléments concourant à | ‘établissement du compte annuel de résultat d'exploitation se composent en:
1. Produits et chorges directs
Les opérations sont directement offectables au contrat ou à l'ouvrage. C'est le cas de la plus grande partie des postes figurant au compte de résultat:
- Produits: chiffre d'affaires, subvention d'exploitation et appels de charges amodiataires, oinsi que les produits divers.
- Charges: frais de personnel, frais d'entretien, maintenonce et réparation, coûts liés à l'énergie et aux consornmables, autres services extérieurs ét honoraires, frais de fonctionnernent administratifs et commerciaux, frais de sinistres nets de remboursement d'assurances, redevances et loyers dues au concédant, Contribution Economique Territoriale et Taxes foncières, chorges de oros entretien et les charges de crédit-bail {omortissement et intérêts) le cos échéant.
2.Chorges calculées
Il! s'agit essentiellement de la quote-port annuelie d'amortissement liée à l'investissement d'origine et oux investissements de renouvellement, ainsi que les dotations oux amortissements de fin de contrat qui sont constotées dès que la durée d'utilité des équipements excède la durée du contrat et que le délégataire a l'obligation de les remettre gratuitement au délégont au terme normal du contrat.
Les règles et modalités comptables sont décrites dons l'annexe 1.
‘Hors impoirment tests: le compte de résultat de l'exploitation reprend la totolité des opérations afférentes à l'exécution de la Délégation de Service Public (DSP), issues de la comptabilité anolytique de notre société en excluant à compter de l'exercice 2015 l'impact des impairment tests, en cohérence avec la présentation de l'inventaire du patrimoine de la délégation de service public.
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3.Chorges indirectes
Ellés recouvrent l'ensemble des frais communs nécessaires à plusieurs ouvrages ou contrats. Ceux-ci sont mutuolisés au sein de de sociétés prestataires
Q, Les frais de structure
Les frais de structure relatifs à l'exercice 2018 sont facturés au moyen d'une clé de répartition dont le mécanisme est décrit à l'annexe 2.
Les polices d'assurances
Elles sont négociées annuellement au niveau du groupe INDIGO, afin de bénéficier d'économies d'échelles êt regroupent :
- la Responsabilité Civile d'exploitation,
- la police Dommages parcs et locaux d'exploitation.
Elles sont offectées à chaque site d'exploitation au prorato du chiffre d'affaires généré par celui ci.
Les charges financières
Quel que soit le mode de financement de l'ouvrage ou du contrat (emprunt ou fonds propres}, il en résulte nécessairement une charge financière représentative du coût de ce financement.
AU sein du groupe INDIGO, il est réalisé une affectation standard de cette charge financière. Pour l'exercice 2018, il est appliqué un pourcentage de 4,5% à la valeur non amortie, hors incidences des éventuelles dépréciations d'actifs au 31/12/2017, Le taux est revu annuellement à compter de l'exercice 2018 afin de refléter le coût d'endettement du groupe INDIGO et l'évolution de la conjoncture économique.
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Direction des Actions Juridiques et des Achats / 5719 INDIGO ANNEXE 1
REGLES ET METHODES COMPTABLES
Le bilan et le compte de résultat de l'exercice ont été établis dans le respect des principes généraux comptables et conformément oux conventions, règles et méthodes d'évaluation générales comptables. Les comptes arrêtés au 31 décembre 2018 ont été préparés dons le respect des conventions générales prescrites por le plan comptable général, issu du règlement ANC n° 2014-03.
Por ailleurs, la société applique les dispositions comptables du règlement ANC n°2015-06 relatif au
fonds commercial et au mali technique. L'application de ce règlement n'a pas de d'incidence sur les comptes de la société.
La méthode de base retenue pour l'évaluation du patrimoine de la concession est la méthode des coûts historiques. Les principoles méthodes utilisées sont les suivantes :
1. Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles comprennent :
(a) Les concessions
Sous cette rubrique figurent les draits d'entrée versés pour l'exploitation de certoins parcs de stationnement ainsi que les immobilisations du domaine concédé incluant tout type d'immobilisations, revenant av concédant sans indemnité, au terme normal du contrat de concession. il s'agit principalement :
- de gros-œuvre et de certains biens non renouvelabies. Ces biens sont évalués à leur coût historique. Ces ouvrages ainsi que les droits d'entrée sont amortis linéairement sur la durée des contrats concernés sauf pour certains qui ont été dotés, à leur origine, d'un plan d'omortissement progressif.
- d'agencements renouvelables, d'installations techniques et de matériels omortis linéairement sur lo durée probable d'utilisation,
(b} Les autres immobilisations incorporelles
Sous cette rubrique figurent notamment les logiciels. 118 sont amortis selon leur nature sur des durées variont de 3 à 5 ans.
2, Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles comprennent les investissements propres à lo société. Il s'agit de : (a) constructions :
Parcs en pleine propriété où bien acquis dans le cadre de baux à construction ou de baux emphytéotiques. Ces immobilisations sont évaluées et amnorties linéairement sur une durée de 30 à 50 ans,
{b) matériels et outillages et autres immobilisations corporelles :
Ces éléments sont évalués à leur coût d'acquisition et amortis selon io durée de vie du bien. Les durées les plus couramment pratiquées sont les suivontes :
Immobilisations Durée Mode Installations technique, matériel et outillage 2030 ans linéaire Installation générale, agencement, aménagement 7 à 10 ans linéaire Matériel de transport 4 ans linéaire Matériel de bureau et informatique 3à5ans linéaire Mobilier 7090ons linéaire
La société applique les modalités d'amortissements dites de durée de vie utile. Ces modalités consistent à arnortir le dernier renouvellement sur la durée résiduelle du contrat.
3. Provisions
Renouvellement et grosses réparations :
Sauf obligation contractuelle il n'est pas constitué de provision de renouvellement ou grosses réparations dans la mesure où ces dépenses sont immobilisées selon les méthodes décrites aux points 1 et 2,
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Direction des Actions Juridiques et des Achats / 5719 INDIGO ANNEXE 2
GESTION DES FRAIS DE STRUCTURE
Exercice 2018
À. Description du mécanisme de gestion des frais de structure du groupe INDIGO Conformément aux règles d'organisation du groupe INDIGO, motivée par des objectifs de rationalisation et d'harmonisation des moyens mis en œuvre, la Société Délégataire confie aux sociétés compétentes du groupe, la société Indigo Park et la société Infra Park depuis 2015, des missions de prestations de services pour l'exploitation des sites gérés par le groupe. Les moyens des sociétés Indigo Pork et Infra Pork comprennent ainsi tes services dits communs correspondant aux services administratifs et fonctionnels du groupe INDIGO répartis géographiquement entre le siège social à Puteaux et les Directions Régionales. Cette organisation permet aux sociétés Infra Park et indigo Park de disposer de moyens, notamment humains, importants et spéciolisés, au bénéfice de l'ensemble des sociétés du groupe.
Ces frais de structure sont supportés par la Société Délégataire selon la méthode décrite ci-dessous.
6. Clé de répartition des frais de structure - Eléments chiffrés
La clé de répartition des frais de structure repose sur le chiffre d'affaires. Ainsi, concernant l'exercice 2018, l'affectation des frais de structure correspond à 8,95% du chiffre d'offaires prévisionnel du contrat de délégation de service public.
C. Gestion de l'Activité par les frais de structure
Indigo Pork assure ainsi des missions de gestion technique, odministrative, commerciale et comptable afférente à l'exploitation et exécute toutes les tâches relevant d'une gestion courante de ladite exploitation. A cette Fin, la Société Indigo Park remplit notamment les missions suivantes :
1 Exécution directe de l'activité
- Recrutement et gestion administrative du personnel nécessaire à l'exécution de l'Activité, - Etablissement de lo paie du personnel,
- Suivi des litiges et des contentieux prud'homaux,
- Animation des instonces sociales représentatives et relations avec les syndicats patronoux et des salariés,
- Mise en œuvre du plan de formation professionnelle continue, -_ Etablissement des statistiques d‘explaitation, des rapports d'activité et de tous autres documents auxquels la société est assujettie légalement ou contractueilement.
2. Missions techniques
- Suivi technique des sites de stationnement {parcs ou voirie) dont la gestion a été confiée à la Société ou dont elle est propriétaire et de leurs équipements,
- Entretien des sites précités,
- Maintenance et entretien des équipements précités,
- Choix des et relations avec les fournisseurs, ie cas échéant conformément aux et avec le bénéfice
des conditions d'achat propres au groupe INDIGO,
- Perception et collecte des recettes pour le compte de la Société, - _ Relations avec les usagers/utilisateurs et les clients amont,
- Mise en œuvre de la politique de qualité et de services du groupe INDIGO, ainsi que de sa chorte orabhique et de ses normes en matière d'aménagement et de signalétique, - Application des dispositions contractuelles et réglementaires, - Application et contrôle du respect des règles de sécurité,
- Recrutement et gestion du personnel nécessaire à l'exécution de l'Activité,
- Etablissement des statistiques, des rapports d'activité et plus généralement de tous autres documents à la production desquels la Société est assujettie légalement ou contractuellement, aux fins de validation par la Société et envoi par cette dernière, en tant que de besoin, aux destinataires concernés,
- Définition des conditions d'exploitation et surveillance générale de l'exploitation.
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Direction des Actions Juridiques et des Achats / 5719 ANNEXE 2
INDIGO
3. Missions commerciales
- Etudes de marché,
- Prospection et animation commerciales,
-_ Etude des produits et tarifs.
4. Missions administratives
- Suivi de la réglementation spécifique à l'Activité,
- Suivi des dossiers contentieux,
- Suiviet rédaction de contrats et d'avenants,
- Etoblissement des contrats d'abonnements et de location ou de cession de droits d'occupation, - Gestion des assurances {polices et sinistres).
5. Gestion de la société délégataire
- Gestion du système informatique et mise en place de nouveaux logiciels et équipements, - Contrôle de gestion, suivi budgétaire,
- _ Elaboration, mise en piace et suivi des procédures comptables, - Gestion de lo trésorerie et des financements, négociation auprès des organismes bancaires des conditions de crédit ou de placement,
- Tenue de la comptabilité et établissement des déclarations fiscales, - Etablissement de la consolidation et du reporting de gestion selon les normes appliquées par le Groupe INDIGO,
- Relations ovec les Commissaires aux comptes,
- Gestion des réunions ou décisions des organes sociaux et plus généralement toutes tôêches relevant du droit des sociétés,
infra Park consent une licence d'utilisation de ses morques et noms de domaine à la Société Délégataire et [ui apporte son expertise dons les domaines suivants :
1. Politique de marque
Définition, coordination de la politique d'image du Groupe en France et à l'international, validation des évènementiels, de la communication externe et interne, actions de développement et de suivi propre ay Groupe.
2. Strotéaie, études, développement
Définition des axes de stratégie, du marketing et de la communication du Groupe, réflexion sur les opérations de croissance externe ou de partenariat, validation des opérations retenues, réalisation d'études de marché et d'une veille concurrentielle.
3, Financement
Opérations de financements iong terme, gestion des taux d'intérêt et du change, coutionnements et garanties, opérations en copital, prêts, relations avec les banques et les organismes de notation, politique de financement.
4. Innovation
Promotion, coordination, impulsion et validation des innovations retenues.
5, Audit interne
Sécurisation des données informatiques et monétiques, de création de valeur des organisations.
Les sociétés Indigo Park et Infra Park interviennent sous le contrôle et la responsabilité de la société Délégataire qui reste, en tout état de cause le seul et Unique cocontractant de la collectivité délégante.
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Direction des Actions Juridiques et des Achats / 5719 —Délégation de Service Public
de production et distribution de chaleur
des quartiers de Croix Neyrat,
Champratel, les Vergnes
Exercice 2018
CCSPL 14 Novembre 2019
AR Energies Clermont-Ferrand Avenir Energie Clermont Avenir ECLA
CCSPL 14 Novembre 2019
Chapitre 1 Les chiffres Clés de l'année 2018
Chapitre 2 Bilan ECLA 2018
Chapitre 3 Perspectives PAS Energies Clermont-Ferrand Avenir Le réseau de chaleur
Délégation : Début le 1° octobre 2010 — échéance le 1° octobre 2035
Production : Une chaufferie de 42 MW située rue du Crouzet
Réseau : 12 882 mi basse pression (+33 ml)
Point de livraison : 75 sous stations (+1) et 28 948 KW souscrits (- 126KW)
Prix Moyen : 79,26€ TTC Bilan ECLA
AR Energies Clermont-Ferrand Avenir La rigueur climatique et les livraisons de chaleur
Sur la période de chauffe contractuelle de la délégation, la rigueur 2018 de 0,80 soit inférieure
aux deux dernières années
Les ventes de chaleur en forte baisse
ECLA - Période de chauffage
Qualification Le bilan de l’année 2018
ÉNERGIE LIVRÉE MIX ÉNERGÉTIQUE
Energie livrée à l'ensemble des abonnés e Gsz r
20%
— 207
—21#
“
PARLE TEE EKRKK
BILAN CARBONE R
Points de 7 74 75 livraison | |
| arée ne , 42 186 42 987 40 494
PuissanceEm) y w JV h) 22 : 20 15 souscrite . . é* : .. CR
2016 2017 2018 N-2 N-1 N Le bilan carbone
Le poids CO2 du réseau ECLA est de 15
Grammes de CO2/MWh Vendu chez
40 494 l'abonné.
15 e L'ensemble des réseaux de chaleur en
è : France affiche un contenu CO2 Moyen de N 116 grammes annoncé par l'ADEME et
selon les enquêtes réseaux chaud et froid
de l’année 2017
= C02 émis
(tonnes) e La chaufferie ECLA à participé à la
réduction de l'empreinte carbone de |
agglomération Clermontoise pour 9950
tonnes soit l'équivalent de plus de 4000
m CO évité Véhicules
(tonnes)
Substitutio
n dy Gaz
N-2 N-1 N Le bilan Biomasse
e Une consommation de bois de 18128 tonnes de bois issu pour 77% du département du puy
de dôme
Provenance Blomasse livrée ECLA 2018
Quantité }de bois
+ utilisée pour le réseau
de chaleur
.
si 16128Tonnes- 51459 MWh
m1s
#2
m15 La consommation biomasse de ls chaufferie ECLA a contribue ainsi à la structure de la filière bois régionale à hauteur de 10 à 12 ETP Le bilan technique
Faits marquants 2018 : ros entretien / Renouvellement :
e Pas de fait majeur pour cette année 2018 + 86 K€ de dépenses gros entretien aucun arrêt de production et une renouvellement (GER) pour l’année 2018
fourniture en continu pour l’ensemble des
abonnés.
| | e Principalement sur la chaufferie Biomasse e Un rendement en baisse par apport à
l'année 2017, lié à la rigueur et à e Pièces et chaine TRA 4 MW
l'augmentation de longueur du réseau en
fin 2017 e Remplacement Sonde O2
e Toujours problématique du bois sec en
livraison lié au aléas climatique avec le
déficit pluviométrique important et des
étés très chaud et secs. L évolution du prix
e Le prix moyen de la chaleur 2018 est de 75,10€ HT/mWh soit 79,23€ TTC/MWh et similaire aux tarifs de 2014 et 2015 ,etlié au phénomène de rigueur faible qui tend à monter le prix moyen.
Prix Moyen de la chaleur TTC €/Mwh TVA mAbonnement 90 € mEnergie
80€
70€
60 €
50 €
40 €
30€
20 €
10€
0€
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Les résultats
— COMPTE D'EXPLOITATION ECLA
2016 2017 PE]
PRODUITS
Total R1 €HT 1 346 017 1364735] 1368 752
Total R2 €HT 1 658 697 1 663 573 1 667 533
Total R1+R2 €HT 3004713| 3028308| 3 036 285
Ventes CEE 8 697 8 697 8 697
Autres produits 836 0 0
Droits de raccordement 6 678 6 880 8 113
Lo17 Vo) ES 3020924 3043684 3053 094
er
CHARGES
Achats d'Energie 1295 483 | 1435076| 1 343 416
Sous total 61 (services extérieurs) 172 215 222 367 185 632
Sous total 62 (autres services extérieurs) 153 502 152 462 156 195
Sous total 63 (impôts et taxes) 102 794 95 870 110 504
Sous total 64 (charges de personnel) 254 144 266 885 318 456
Sous total 65 (autres charges de gestion courante) 77 393 74 543 75 592
Sous total 66 (charges financières) 50 337 42 942 33 826
Sous total 68 (dotations aux am. et aux prov) 591 000 598 020 675 007
TOTAL DES CHARGES 2686868 2888167 2898 627
RÉSULTAT AVANT IMPÔTS 334 056 155 517 154 467 IS (34,43 %) -173 227 -92 896 -85 308 RÉSULTAT D'EXPLOITATION NET 160 829 62 621 69 159 PERSPECTIVES
Energies Clermont-Ferrand Avenir Signature avenant N°8 avec extension du
réseau vers le quartier métropolitain
Plusieurs sous stations en service en 2019
— Stade Gabriel MONTPIED
— Résidence Cocoon Age
Plusieurs sous stations en service en 2020
— Médiathèque de Croix Neyrat
— Archives départementales Merci de Votre
attention
Questions
Réponses clervia
RÉSEAU DE CHALEUR CLERVIA
À CLERMONT-FERRAND
= EPA EN UE UE
LI,
1
J
au siiiiii
MON
L]
NT PUHLILF ii
| { clervia
SOMMAIRE
e Contrat
° Avenants
° Installations techniques
e Les faits marquants
° Bilan sécurité
e Indicateurs pour la saison 2018
- Rigueur climatique
e Bilan du réseau
° Résultats DSP
+ Qualité de service
° Suivi du programme de renouvellement des installations et des dépenses correspondantes (compte P3).
° Prévisions pour 2018
° Espace client
2 écochaleur urbaine clervia
CONTRAT
La production et la distribution de chaleur du quartier de Gauthière est exploité par la société CLERVIA, filiale de DALKIA
* Forme juridique du contrat : délégation de service public de type concessif
Durée : 24 ans entrée en vigueur le 1°" juillet 2010
Préambule:
" Le réseau de chaleur Clervia, d'une longueur de 5.4 km et 34 sous stations, fournit le chauffage et l’eau chaude sanitaire à 4100 équivalents logements dans le quartier de la Gauthière.
“ |l'alimente l'hôtel de Région, la cité Camille Claudel, le musée d’art Roger Quillot, les immeubles Logidôme, Auvergne Habitat ainsi que le site MICHELIN COMBAUDE.
“ Mise en service industrielle le 1°" novembre 2012, la chaufferie est composée d’une chaudière bois de 7.7 MW couplée à trois chaudières gaz d'une puissance totale de 17 MW et d’une Cogénération de 1.5 MW.
“ Tous les travaux de 1er établissement sont terminés.
“ Les extensions du réseau ont été achevées par le raccordement du Musée d'Art Roger Quilliot, la cité scolaire Sainte Thérèse, l’école Ferdinand Buisson, le collège et le gymnase de La Charme, l'Hôtel de Région et la résidence Les Remparts. Depuis le 01 Janvier 2015, le raccordement de la résidence Saint-Exupéry parachève le plan de développement initialement prévu.
- Dispositions tarifaires particulières :
* Tarification réseau en vigueur avec une TVA à 5,5 % sur la partie R1 & R2
" Abaissement tarifaire pour fonctionnement de la cogénération de 1,43 €/MWh
3 écochaleur urbaine clervia
AVENANTS AU CONTRAT
AVENANT N°1 - Date d'entrée en vigueur : 01/01/2011
Objet :
La substitution de la société DALKIA par la société CLERVIA,
La définition de la Puissance Moyenne Attribuée,
La définition de la quantité de chaleur nécessaire au réchauffement d'un m° d’eau chaude sanitaire,
L'autorisation donnée par la ville pour exporter de chaleur vers le site de la Combaude des établissements Michelin, La modification du règlement de service pour prendre en compte les présents ajustements, La modification du modèle de police d'abonnement.
AVENANT N°2 - Date d'entrée en vigueur : 27/06/2012
Objet:
+ La modification des conditions de fonctionnement de la cogénération pour permettre une revente de l'électricité à l'opérateur historique EDF sur une durée de 12 ans, à compter du 01 novembre 2012, + _ La définition d’un nouveau tarif R1 incluant une remise pour le fonctionnement de la cogénération, + De permettre d’avoir un point de raccordement au réseau par échangeur, pour les abonnés existants au début de la délégation et qui n'en disposaient pas,
e L'institution optionnelle d'une redevance R25, permettant aux abonnés qui le souhaitent de faire financer par le délégataire l'installation d'un échangeur (en 2012, Logidôme a souscrit à cette option par avenant à sa police d'abonnement), + L'intégration dans les installations déléguées du réseau d'interconnexion des immeubles de l'ensemble immobilier des TRIOUX.
AVENANT N°3 - Date d'entrée en vigueur : 01/02/2015
Objet :
- Application des indices de révision hors effet CICE.
à écochaleur urbaine clervia
INSTALLATION TECHNIQUE
RE CURE CLE TUE
Rue de la charme
63100 CLERMONT FERRAND
Moyens de productions
Chaudière biomasse :
Cogénération gaz :
Chaudière gaz 3 :
Chaudière gaz 1 :
Chaudière gaz 2 :
7,7 MW
LA
Er"
9,3 MW.
PAL A
écochaleur urbaine clervia
LES FAITS MARQUANTS DE 2018
- Le désembouage de l’ensemble des échangeurs s’est terminé sur l’année 2018.
+ L’équilibrage du réseau a été finalisé, le réglage des vannes a été tracé dans un fichier. L'ensemble des équipements a été condamné.
+ Abaissement de 28 % de la souscription du bâtiment « LES TOURETTES — S/ST 9 » (GPS IMMOBILIER) assujetti à une année probatoire. Confirmation en 2019.
+ Réfection d'un tronçon de réseau entre les SS/t 2 et 3 et la chambre à vannes en face de la SS/t 9
+ Remplacement des compteurs d'énergie SST32 « Gymnase de la charme » et SST36 « Hôtel de Région »
+ Mise en place d’une sonde O? pour améliorer la combustion de la biomasse.
+ Montée en puissance de l'outil de communication « ESPACE CLIENTS »
u écochaleur urbaine clervia
BILAN SECURITE
22 accidents du travailsans 17 accidents du travail 5) É arrêt arrêt
La sécurité au travail est Evolution du nb d'accidents
un enjeu majeur pour :
Dalkia qui se traduit :
par des objectifs :
ambitieux de réduction : LE a eu j °
2012 2013 201: des ne du povail
MAT avecarrêt M AT sans arrêt
La Région Dalkia Centre-Est compte 1 735 collaborateurs.
Nos résultats se sont améliorés durablement depuis plusieurs années. Le nombre d'accidents du travail avec arrêt a été quasiment divisé par 2 en 4 ans.
Ilest à noter qu'aucun accident du travail n’a été enregistré dans le cadre de l'exécution du contrat. clervia
INDICATEURS POUR LA SAISON 2018
(Nb d'heure d'arrêt pendant la période de fonctionnement) *
Puissance souscrite concernée (MW) 20,97 % op1% 6 ,01%
Période de fonctionnement (en h) * Puissance souscrite
totale (MWh) 183 661,82
Durée d'utilisation Quantité d'énergie thermique livrée (Chauffage+ ECS) MWh 34667
équivalente à pleine h 2090,60
puissance Puissance maximale appelée MW 16,582
Puissance souscrite totale (MW 20,97 (um) - MW/km | 3,88
Longueur totale du réseau de distribution (km) 5,40
Consommations 34,67 Consommation au km a - GWh/km 6,42
Longueur totale du réseau de distribution (km) 5,40
Puissance myenne appelée en fin d'exercice moins
Puissance moyenne appelée en début d'exercice -23,00 % -0,68%
Puissance souscrite en début d'exercice (MW) 3362
Gaz 25,90%|
Bouquet énergétique Répartition des quantités d'énergies à la production Chaleur Cogé % 13,40%|
Biomasse 60,80%|
: écochaleur urbaine clervia
INDICATEURS POUR LA SAISON 2018
Coût des sinistres TTC (définition comptable ou sinistres
déclarés aux assurances) 0,00 % 0,00%
Part des recettes tarifaires 0,00
Renouvellement des Montant des travaux de GER HT 213 944,49 € : : % 117,81%
installations R23 181 598,45 €
Recettes R1 - R2 2 168 669,20 €
€HT/MWh 62,56€
Quantité d'énergie thermique livrée (Chauffage + ECS) MWh 34 666,55
Poids dela part
proportionnelle aux 885 312,87 € % 40,82% Montant du R1 HT
consommations Recettes R1 - R2 HT 2 168 669,20 €
Contenu en CO? du réseau en 2018 - 0,088 kg/kWhPCI BEC] Tonnes |
s écochaleur urbaine clervia
RIGUEUR CLIMATIQUE POUR LA SAISON 2018
Nombre de jours de chauffe 233 267 -12,73%
DJU 2048 2315 -11,53%
Moyenne trentenaire DJU 2516
La durée moyenne de la saison de chauffe est sensiblement identique à l’année précédente.
La rigueur climatique est en forte baisse, avec une réduction de près de 11,53 % DJU.
BILAN DU RESEAU POUR LA SAISON 2018
Bllan du réseau
oo >> +7 max
1 écochaleur urbaine clervia
BILAN DU RESEAU POUR LA SAISON 2018
Mixité annuelle
8 Gaz - Chaudières
® Chaleur - Cogé
» Biomasse
ne écochaleur
urbaine clervia
RAPPEL DES PRINCIPES DE TARIFICATION
- La tarification est de type binôme. Le tarif de base est décomposé en 2 termes : R1 et R2: — R1 : Facturation proportionnelle aux MWh (ou m3) consommés
R1 = R1 unitaire x MWh (ou m3) consommés
— R2 : Facturation fixe, indépendante des consommations
R2 = R2 unitaire x puissance moyenne appelée (PMA) souscrite l'abonné
° Le R2 unitaire décomposé en 5 termes :
— R21 : coût de l'électricité en chaufferie
— R22 : coût de la conduite et petit entretien
— R23 : coût de la garantie totale et du renouvellement
— R24 : coût des investissements début de délégation
— R25 : coût des investissements de rénovation de la sous-station (optionnel)
° Facturation du terme R1:
— R1 unitaire varie proportonnellement en fonction de l’évolution d'indices nationaux représentatifs du prix des combustibles utilisés en chaufferie centrale
— Facturation mensuelle
— Régularisation annuelle
- Facturation du terme R2 décomposé en R21, R22, R23, R24 et éventuellement R25 : — Indexation à des indices nationaux représentatifs
— Facturation mensuelle
° Tarif réseau mixte avec TVA à 5,5% sur le R1 et R2.
12 écochaleur urbaine clervia RESULTATS DSP
" Les recettes R1 hors ECS:
BE EC EE Recettes R1 €HT 557 120 587 763 - 5,5 %
Nb MWh vendus (y 21 838 24 570 -12,5% compris ECS)
Dju moyen 2 048 2315 - 11,53 %
Prix Unitaire Moyen 25,04 23,92 + 4,47 %
€HT
" Commentaires:
n La période de chauffage moyenne s’est déroulée du 1er janvier 2018 au 29 mai 2018 puis du 07 octobre 2018 au 31 décembre 2018. Cela représente une période de 233 jours.
a Le prix du gaz a évolué à la hausse en 2018 suite à l'augmentation de la TICGN.
n La consommation d'eau chaude sanitaire relevée pour certains abonnés est de 4 099 m3 pour un montant de 10 271,21 €HT soit 2,51 €HT/m3
écochaleur urbaine clervia
RESULTATS DSP
BE EE EE Recettes R2 €HT 931 688 928 283 + 0,36 %
PMA vendus S559 3 362 - 0,69 %
Prix Unitaire Moyen 279,03 276,11 05
€HT
" Commentaires:
Baisse de la PMA suite à travaux d'isolation résidence les TOURETTES - S/ST 9 (de 83 à 60 PMA)
PU moyen Année 2018 - 68,18 €EHT/MWh
TVA 5,5 % - PU moyen Année 2018 = 71,92 €TTC/MWh
écochaleur urbaine clervia
EXPORTATION DE CHALEUR MICHELIN
BE EE EE Recettes R1 €HT 328 192 330 367 - 0,66 %
Recettes R2 €HT 351 669 366 572 -424%
Nb de MWh vendu 12419 12 684 -213%
R1 + R2 679 861 696 938,99
Prix Unitaire Moyen 54,74. 54,95 - 0,38 %
du MWh €HT
" Commentaires:
TVA 5,5 % - PU moyen Année 2018 = 57,75 €TTC/MWh
écochaleur urbaine clervia
QUALITÉ DE SERVICE
Prestations de maintenance
o
o
o
Maintien en bon état des installations électriques y compris contrôles règlementaires.
Contrôle d'étanchéité des échangeurs, nettoyage et désembouage si nécessaire.
Remise en état peinture et calorifuge.
Ramonage des chaudières et conduits de cheminées.
Remplacement des pièces d'usures de la chaudière biomasse.
suivi quotidien du traitement d'eau.
Maintenance de l’ensemble régulation, télégestion.
Contrôle des équipements de sécurité.
Suivi des contrôles règlementaires
Disponibilité des installations — taux de pannes -
o Le taux de pannes sur l’ensemble du périmètre est < 2,5 % y compris appels injustifiés
Conduite des installations
o Conduite rigoureuse des installations via la GTC (Gestion Technique Centralisée), analyses des données
avec l'assistance de notre service DESC (Dalkia Energie Service Center)
Traçabilité - communication
o
16
Renseignement des données, comptes rendus, travaux sur « ESPACE CLIENT » outils de
communication.
écochaleur urbaine dervia SUIVI DU PROGRAMME DE RENOUVELLEMENT DES
INSTALLATIONS ET DES DÉPENSES CORRESPONDANTES
Un suivi rigoureux pour toutes les dépenses de MRE (maintien et remise en état) et renouvellement. Le planning contractuel pour le renouvellement est à jour.
du 1/07 au 31/12 2010 58 707,15 952,73 5775442 57 754,42
2011 127 468,56 214414,91 -86 946,35 -29 191,93
2012 154 781,58 56 676,54 98 105,04 68 913.11
2013 167 201,37 101 388,77 65 812,60 134 725,72
2014 173 445,27 254 283,53 -80 838,26 53 887,46 2015 180 462,99 88 851,94 91 611,05 145 498,51 2016 179 756,84 94 570,20 85 186,64 230 685,15 2017 180 218,10 325 167,64 -144 949,54 85 735,61 181 598,85 213 944,49 -32 345,64 53 389,97
Travaux de retubage sur la chaudière biomasse et remplacement
du brûleur sur la chaudière gaz de 9 MW
17 écochaleur urbaine clervia PRÉVISIONS POUR 2019
° Conformément aux dispositions de l’article 194 de la loi sur la transition énergétique n°2015- 992 du 17 août 2015 et de l’article L 2224-38- I du code général des collectivités territoriales qu’elle a créé, la Communauté Urbaine de Clermont Auvergne Métropole a dû mener des études en vue de l’élaboration du schéma directeur des réseaux de chaleur présents sur le périmètre de la ville de Clermont-Ferrand, avec pour objectif une alimentation accrue des réseaux de chaleur à partir d'énergies renouvelables et de récupération. Ont ainsi été étudiées, comme demandé par la loi sur la transition énergétique, les possibilités de « densification et extension du réseau et d'interconnexion de ce dernier avec les autres réseaux situés à proximité, ainsi qu'une évaluation des possibilités de développement de la part des énergies renouvelables et de récupération dans l'approvisionnement du réseau. »
- Le schéma directeur des réseaux de chauffage urbain ainsi élaboré a mis en évidence l'intérêt tant pour le réseau de chaleur de La Gauthière exploité par Clervia que celui de Croix Neyrat, dont Clermont Auvergne Métropole est l’autorité concédante et la société ECLA le délégataire, de mieux valoriser les chaufferies biomasse existantes.
- Négociation en vue de l’établissement d’un avenant N° 4
18 écochaleur urbaine Un Espace pour tous nos clients avec un accès personnalisé
Réseau
Relations modélisé
aux [Te [es
occupants vue Abonnés
A0 10): Espace vue
ADI
cartographique CPPAETS
multi-sites
Espace vue
interne Dalkia clervia
QUESTIONS
55 écochaleur urbaine RÉSEAU DE CHALEUR MASAGE
: À BEAUMONT
J |
VA E »
A 1
= SE “BILAN DE LA SAISON DE CHAUFFE 2018 EE L € :
= dalkia GROUPE EDF
SOMMAIRE
e Contrat
° Bilan sécurité
e Les faits marquants
° Indicateurs pour la saison 2018
° Rigueur climatique
+ Bilan du réseau
+ Rappel des principes de tarifications
e Résultats DSP
° Evolution des tarifs
+ Qualité de service
° Etat des biens et des immobilisations de la concession
° Suivi du programme de renouvellement des installations et des dépenses correspondantes (compte P3). € : +,
GROUPE EDF
CONTRAT
° Après une procédure d'appel d'offres, la ville de Beaumont a désigné, en octobre 2011, la société Dalkia comme nouveau Délégataire du réseau de chauffage urbain de la Z.A.C du Masage.
e Cette nouvelle Délégation de Service Public a pris effet le 01 décembre 2011, pour une durée de 12 ans.
- Elle prévoit la mise en place d’un nouveau moteur de cogénération, adossé à un contrat d'obligation d'achat de l'électricité produite par EDF, pour une durée de 12 ans. Ce dispositif est complété par l'installation de panneaux solaires sur le toit-terrasse de la chaufferie.
° La DSP a la particularité d’être composée d’une chaufferie centrale et d’un réseau, et de 3 chaufferies indépendantes en « îlots », pour les résidences Orée du Parc 1 et2 et pour la MAPAD Les Charmilles, avec une tarification différenciée. € :
+,
BILAN SECURITE
22 accidents du travailsans 17 accidents du travail 5)
arrêt arrêt
É
La sécurité au travail est Evolution du nb d'accidents
un enjeu majeur pour
Dalkia qui se traduit .
par des objectifs ;
ambitieux de réduction ï ä = É
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 des accidents du travail
tion MAT avecarrêt M AT sans arrêt
La Région Dalkia Centre-Est compte 1 735 collaborateurs.
Nos résultats se sont améliorés durablement depuis plusieurs années. Le nombre d'accidents du travail avec arrêt a été quasiment divisé par 2 en 4 ans.
Ilest à noter qu'aucun accident du travail n’a été enregistré dans le cadre de l'exécution du contrat. € :
= dalkia GROUPE EDF
LES FAITS MARQUANTS DE 2018
® Mise en service des chaudières
— 1 chaudière à condensation Orée du Parc 1
— 1 chaudière à condensation Orée du Parc 2
— 1 chaudière à condensation à la chaufferie principale
° Remplacement de la chaudière n°2 à la chaufferie principale y compris réfection de son conduit de fumée €, :
+, < dalkia GROUPE EDF
INDICATEURS POUR LA SAISON 2018
Taux d'interruption pondérée
{Nb d'heure d'arrêt pendant la période de fonctionnement) *
Puissance souscrite concernée (MW) Nous n'avons pas eu de pannes
de service ayant entraîné un : % 0,00% du service Période de fonctionnement (en h) * Puissance souscrite 52 270,92 arrêt total du réseau de totale (MWh) ! chaleur
Quantité d'énergie thermique livrée (Chauffage + ECS) MWh 6 398,00 Ce résultat est conforme au nn standart qui varie entre 1500
Durée d'utilisation let 2200 heures ce qui démontre équivalente à pleine h 2404,04 Loue Ja puissance installé est puissance Puissance maximale appelée (MW) 2,66 suffisante en prenant les
pointes de demande ECS
, , Puissance souscrite totale (MW) 5,97 Puissance souscrite au km ——— MW/km 8,52
Longueur totale du réseau de distribution (km) 0,70 Il s'agit d'un petit réseau avec
Consommations 6,40 une densité importante Consommation au km ——— GWh/km 9,14
Longueur totale du réseau de distribution (km) 0,70
Puissance souscrite en fin d'exercice moins Puissance Il n'ya pas eu d'évolution au
Développement souscrite en début d'exercice (MW) 0,00 % 0,00% [niveau des polices Puissance souscrite en début d'exercice (MW) 5,97 d'abonnement en 2018 Cogénération 62,00% [Nous constatons que ne part
ue Répartition des quantités d'énergies à la production entrée cogenératon est 'mportante, Bouquet énergétique chaufferie % cette équipement fonctionne du
Gaz 38,00% |o1 novembre au 31 mars de
chaque année. €, :
+, < dalkia GROUPE EDF
INDICATEURS POUR LA SAISON 2018
Coût des sinistres TTC (définition comptable ou sinistres = : ne aclaré Nous n'avons eu aucun sinistre Coût des sinistres déclarés aux assurances) 0 % 0,00% : : ea sur cette installation en 2018. Part des recettes tarifaires 0
Montant des travaux de GER HT 115 921,73 € Des travaux importants ont été réalisés, le renouvellement des R aout enouvellement des % 357,360 [équipements est conforme au installations R23 plan prèvu à la signature du contrat. Ex : remplacement de
32 438,71€ chaudières.
Recettes R1 - R2 412 052,04 €
Prix moyen du MWh ité d'é je thermi livrée (Chauff ECS) MWh €HT/MWh 64,40 € [Il s'agit d'un prix raisonnable Quantit nergie thermique livrée (Chauffage + ECS) 6 398,00 étant donnée que la partie fixe
Poids de la part est faible par rapport à la Montant du R1 HT : :
proportionnelle aux 284 832,50€ % 69,13% |partie variable. consommations Recettes R1 - R2 HT 412 052,04 €
Contenu en CO? du réseau en 2018 =0,183 kg/kWhPCI entrée S/ST BC Tonnes | € =
vue RIGUEUR CLIMATIQUE POUR LA SAISON 2018
Nombre de jours de chauffe 238 250 -5,04%
DJU 2061 2320 -12,57%
Moyenne trentenaire 2516
La durée moyenne de la saison de chauffe est inférieure à l’année précédente.
La rigueur climatique est en baisse, avec une réduction de près de 12% DJU.
BILAN DU RESEAU POUR LA SAISON 2018
Bilan du réseau
i Rendement global
De 106,1%
reseau MW
>»
103,0%
MWnEkec
81,3% <= dalkia GROUPE EDF
BILAN DU RESEAU POUR LA SAISON 2018
CREME
La consommation moyenne est de 2,4
MWh / DJU
2015 26
mm Energie entrée sous stations en MWh —DIU € : +,
GROUPE EDF
RAPPEL DES PRINCIPES DE TARIFICATION
- La tarification est de type binôme. Le tarif de base est décomposé en 2 termes : R1 et R2: — R1 : Facturation proportionnelle aux MWh (ou m3) consommés
R1 = R1 unitaire x MWh (ou m3) consommés
— R2 : Facturation fixe, indépendante des consommations
R2 = R2 unitaire x Unités d'Abonnement réparties(UAR) souscrite l'abonné
° Le R2 unitaire décomposé en 5 termes :
— R21 : coût de l'électricité en chaufferie
— R22 : coût de la conduite et petit entretien
— R23 : coût de la garantie totale et du renouvellement
— R24 : coût des investissements début de délégation
— R25 : Coût du transport et de l’acheminement du gaz
— R26 : coût du stockage gaz
- Facturation du terme R1:
— R1 unitaire varie proportionnellement en fonction de l’évolution d'indices nationaux - Facturation mensuelle
- Facturation du terme R2 décomposé en R21, R22, R23, R24, R25 et R26 :
— Indexation à des indices nationaux représentatifs
— Facturation mensuelle
- Tarif réseau mixte avec TVA à 20 % sur le R1 et 5,5 % pour le R2.
10 € .
© s dalkia RESULTATS DSP (CHAUFFERIE PRINCIPALE)
+ __ Les recettes R1 et R2:
| os | 2017 | Evoution Recettes R1 €HT 224 283 203 757 +9,15 %
Nb MWh vendus 5371 5 554 - 3,29 %
Dju moyen 2 060 2 320 - 11,21 %
Prix Unitaire Moyen du MWh 41,76 36,68 + 13,85 %
€HT
Recettes R2 €HT 120 553 125 040 -3,72 %
Puissance souscrite (KW) 5967 5967 0% vendus
Prix Unitaire Moyen €HT 20,20 20,95 - 3,72 %
— Nous constatons une augmentation du coût de l’énergie primaire suite à l’augmentation de la TICGN.
— Unratio de 2,6 MWh / DJU, nous constatons une augmentation par rapport à 2017
— Prix moyen : 73,79 € TTC / MWh — R1 : TVA à 20 % et R2 : TVA à 5,5 % €, :
+, < dalkia GROUPE EDF
RESULTATS DSP (OREE DU PARC 1)
. Les recettes R1 et R2 :
| os | 7017 | Evo Recettes R1 €HT 16 244 16 334 - 0,55 %
Nb MWh vendus 376 426 -11,74%
Dju moyen 2 084 2 320 - 10,17%
Prix Unitaire Moyen du MWh 43,20 38,35 + 12,65 % €HT
Recettes R2 €HT 7155 7 435 - 3,80 %
Puissance souscrite (KW) 364 364 0%
vendus
Prix Unitaire Moyen €HT 19,66 20,43 + 3,80 %
. Commentaires :
— Nous constatons une augmentation du coût de l'énergie primaire suite à l'augmentation de la TICGN — Un ratio de 0,180 MWh / DJU en hausse par rapport à 2017
— Prix moyen : 71,92 € TTC / MWh — R1 : TVA à 20 % et R2 : TVA à 5,5% €, :
+, < dalkia GROUPE EDF
RESULTATS DSP (OREE DU PARC 2)
+ Les recettes R1 et R2 :
| 70e _| 7 Recettes R1 €HT 13 044 11 986 + 8,82 %
Nb MWh vendus 304 312 - 2,60 %
Dju moyen 2 078 2 320 - 1043%
Prix Unitaire Moyen du MWh 42,90 38,45 +11,57% €HT
Recettes R2 €HT 5 307 5515 - 3,80 %
Puissance souscrite (KW) 270 270 0%
vendus
Prix Unitaire Moyen €HT 19,65 20,43 + 8,80 %
. Commentaires :
— Nous constatons une augmentation du coût de l’énergie primaire suite à l'augmentation de la TICGN
— Un ratio de 0,146 MWh / DJU en légère hausse par rapport à 2017
— Prix moyen : 69,91 € TTC / MWh — R1 : TVA à 20 % et R2 : TVA à 5,5 % €, :
+, < dalkia GROUPE EDF
RESULTATS DSP (MAPAD)
+ ___ Les recettes R1 et R2 :
Recettes R1 €HT 15 638
Nb MWh vendus 363
Dju moyen 2148
Prix Unitaire Moyen du MWh 43,08
€HT
Recettes R2 €HT 9 828
Puissance souscrite (KW) 500
vendus
Prix Unitaire Moyen €HT 19,66
. Commentaires :
13 859
362
2 320
38,28
10 213
500
20,43
+ 12,84 %
+ 0,28 %
- 741%
+ 12,54 %
- 8,80 %
0%
- 8,80 %
— Nous constatons une augmentation du coût de l’énergie primaire suite à l'augmentation de la TICGN
— Unratio de 0,150 MWh / DJU en légère hausse par rapport à 2017
— Prix moyen : 80,26 € TTC / MWh — R1 : TVA à 20 % et R2 : TVA à 5,5% €, :
+, < dalkia GROUPE EDF
QUALITÉ DE SERVICE
Prestations de maintenance
o
o
o
Maintien en bon état des installations électriques y compris contrôles règlementaires.
Contrôle d'étanchéité des échangeurs, nettoyage et désembouage si nécessaire.
Remise en état peinture et calorifuge.
Ramonage des chaudières et conduits de cheminées.
Remplacement des pièces d'usures de la chaudière biomasse.
suivi quotidien du traitement d'eau.
Maintenance de l’ensemble régulation, télégestion.
Contrôle des équipements de sécurité.
Suivi des contrôles règlementaires
Disponibilité des installations — taux de pannes -
o
o
Pour l’année 2018, nous avons eu plus de 100 appels dont la plupart concernaient la partie secondaire
ou des pannes injustifiées suite à des baisses de températures à la demande des syndic.
Le corps de chauffe de la chaudière VIESSMAN située dans la chaufferie principale a été percé, cette
chaudière a été remplacée en fin d'année
Le temps d'arrêt des installations est inférieur à 1 heure
Conduite des installations
o Conduite rigoureuse des installations, analyses des données avec l'assistance de notre service DESC (Dalkia Energie Service Center)
Traçabilité - communication
15 o Traçabilité des des données, comptes rendus trimestrielle. € :
= dalkia GROUPE EDF
ETAT DES BIENS ET DES IMMOBILISATIONS DE LA CONCESSION
Chaudière remplacée à la
chaufferie principale
Chaudière Riello Tau Unit
3 condensation 210 Kw
L'ensemble des biens est maintenu en très bon état de
façon à garantir un bon fonctionnement des équipements
afin d'assurer un service de qualité aux abonnés
16 €
+, < dalkia 2: NV DU PROGRAMME DE RENOUVELLEMENT DES INSTALLATIONS ET
DES DÉPENSES CORRESPONDANTES
Un suivi rigoureux pour toutes les dépenses de MRE (maintien et remise en état) et renouvellement. Le planning contractuel pour le renouvellement est à jour.
SUIVI DU COMPTE P3
Recettes S Dépenses HT.€ Solde Exercice € Solde cumulé €
01/12/2011 au 31/12/2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018 32 438,71
224 521,51 EURE] -78 170,13
17 <= dalkia GROUPE @DF
QUESTIONS
18 à
clermont
La crématorium : fonctionnement SEAT
Analyse financière Résultats de l'exercice 2018 (année civile)
_
clermont auvergne
ME
Résultats de l’exercice 2018 (année civile)
€ Œ : ee 2017 (année civile])| 2018 (année civile} évolution | 2018 (du 01/03/2018 au | écart réel 2018/ ompte de résultat simplifié DU à ! ARE ‘ Réalisé Réalisé 2018/2017 en % 28/09/2019) Prévision | prdwia 018
TOTAL PRODUITS 608 081 J28 874 20% rép a)3 | -53%
nombre de crémations 1535 1920 ri 221 | 12%
chiffre d'affaires 508 081 728 874 20%) 769473 |
TOTAL CHARGES 640 493 701 740 10%, 715 722 ]
achats énergie notamment] 66 118 47712 28%) 82290 | services extérieurs (nettoyage, | aurveil ortrôls techniques, | honorairs 3634 35662 35 350 5% autres services extérieurs 16 381 6314 8500 | -26%
charges de personnel
autres charges de pestien courante
(redevance, frais de contrôles, frais
1651 653 154 438
de siège) 298 569 24% 195 064 -6% dotations aux amortissements 43 471 5% 33775 | 36%0| RESULTAT COURANT = 32411 184% | -s0# res sociétés] | “65% RESULTAT NET - 32411 160% | Er en % du chiffres d'affaires 5,3% Z7 150% 38% EBE 309 628 443 648 43%) 5% Points clefs exercice 2018 EU HET
Evolution de la grille tarifaire au 15 juillet 2018 : augmentation de 1,75 %. Nombre de crémations: augmentation de 17% en volume
Ces deux évolutions combinées créent une hausse de 20% du chiffre d'affaires Les charges augmentent de 10% — résultat net en augmentation de 160% À 19 537 € (= 2,7% du chiffre d'affaires)
Charges de personnel en diminution de 1%
Charges d'électricité par crémation : en diminution de 45 %
Charges de gaz par crémation: en baisse de 45 %
Résultats inférieurs au plan d'affaires prévisionnel du contrat : - 41% sur le résultat net. Il est tout de même positif et engendre un impôt sur les bénéfices de 7 597€.
L'excédent brut d'exploitation ,qui traduit la rentabilité de la société, atteint un niveau très favorable, à + 443 648 €, soit 61% du chiffre d'affaires. Il a augmenté de 43% par rapport à 2017.
Après contrôle du montant de la redevance d'affermage, elle s'établit à 337 324€. le montant du rapport d'activités est de 337 054 € … faute de frappe ?
Redevance
Total 337 324
Part £ 500 000€ 500 000 200 000
Part > 500 000€ 228 874 137 324
La comparaison entre le réel et le prévisionnel doit être relativisée. En effet, le réel fait référence à l'année civile 2018 alors que le prévisionnel correspond à la période du 1er mars 2018 au 28 février 2019. 42
clermont
Situation de la société dédiée au 31 mars 2018auverane Ter Ut
Pour mémoire
*__ société par actions simplifiée (SAS), 100% détenue par la maison mère OGF
* Capital 37 000 € : niveau cohérent avec un affermage
Analyse du bilan
*__ Autonomie financière: Les financements propres de la sociétés représentent 9% de son passif total > niveau très faible
*__Liquidité générale: 0,81 niveau de couverture des dettes à court terme par l'actif à court terme insuffisant. L'entreprise n’est pas solvable à court terme, mais cela reste à relativiser car un financement par la société mère reste possible.
*__ Trésorerie nette: couvre 2 jours de charges ce qui est peu.
D structure financière reste fragile mais s’assainit en 2019 malgré des ressources propres faibles (dépendance à la société mère) rs
Budget prévisionnel (1“ Mars 2018 au 28 février 2019) £lérmant ter
Principaux postes
Sur un nombre de crémations estimé à 2191 (période 2017-2018 : 2100)
Recettes : 769 473 € (période 2017-2018 : 739 435 €)
fais (fluides, fournitures entretien,etc...) : 82 290 € (période 2017-2018 : idem
Services extérieurs (nettoyage, surveillance, contrôles techniques et conformité) 35 350 €
Charges de personnel : 154 438 € (période 2017-2018 : idem)
Gagne d'affermage, frais de contrôle : 395 069 € (période 2017-2018 : 377 RAPPORT ANNUEL 2018 {article R 1411-7 et article L 1411-3 du CGCT)
Gestion du Crématorium de
Clermont Auvergne Métropole
Réunion CCSPL
15 octobre 2019-V1
ELU
| auvergne HE ms
Rosa ntels AQU tit
Ce qui ressort du rapport :
- En 2018 : 614 000 personnes sont décédées en France :
8 000 de plus qu’en 2017 et 17 000 de plus qu'en 2016.
(épidémie de grippe hivernale précoce et longue avec des pics de
mortalité début 2018 comme début 2017, arrivée des générations
du baby-boom à des âges de forte mortalité) ;
- Chaque année la crémation progresse de plus d’1 % par an.
(+1,3 % / 2017)
Le maximum des crémations serait atteint vers 2030 : 55 % des
décès. 3
Crématorium : DSP : fonctionnement averen et HET
> Contrat de Délégation de service public (DSP) ;
signé le 4 novembre 2014 : entre Clermont Auvergne Métropole
et la société OGF ;
> Durée : début 1° mars 2015 pour 6 ans jusqu’au 28/02/ 2021;
d Type de contrat : contrat d’affermage. clermont
La crématorium : DSP : fonctionnement auvergne Ter Ut
> Principe général : la société gère à ses risques et
périls contre le paiement de prestations versées par
les usagers ;
S Tarification annuelle : fixée par Clermont Auvergne
Métropole (Conseil Métropolitain) ;
> Société reverse à Clermont Auvergne Métropole :
- une redevance d’affermage (proportionnelle à son CA) (amortir les investissements réalisés, couvrir les charges financières, administratives et les charges de contrôles du budget annexe dédié par Clermont Auvergne Métropole à son exploitation ). - une redevance annuelle pour frais de contrôle (frais de contrôle du bon usage dans la destination et l’entretien de l'équipement). +
GE La crématorium : DSP : fonctionnement ET
HE
3 Délégataire supporte toutes les charges d’exploitation
relatives à la gestion de l'équipement :
Frais relatifs fournitures énergie, fluides, assainissement, élimination des
déchets ;
Charges liées à l'emploi des personnels ;
Charges d’entretien, maintenance, réparation / équipement ;
Charges de promotion, publicité et communication ;
Impôts et taxes liés à l’exploitation ;
Frais de contrôle imposés par la réglementation (ERP....).
> Délégant supporte les travaux de gros entretien et de
réparation
Y compris : l’entretien et le dépannage des appareils de crémation. gs
clermont
La crématorium : fonctionnement SHELL
Rapport annuel : 3 parties
1) Compte rendu technique (articles 24 et 25 du contrat de DSP)
- précisant notamment : le nombre de crémations ( statistiques, ventilation, hypothèse d'intervention), planning d'utilisation des effectifs, modifications éventuelles de l’organisation du service, actions de promotion, état détaillé de l’évolution des ouvrages, des travaux, réparations, renouvellement, opérations maintenance exécutées et prévisibles, améliorations.
2) Compte rendu financier (articles 24 et 26 du contrat de DSP)
- notamment : compte annuels, évolution des principaux postes, budget
prévisionnel , analyse des dépenses et recettes, état des dépenses incombant au délégataire, variation du patrimoine.
3) Analyse de la qualité du service (articles 24 et 28 du contrat de DSP).
Nota : le rapport complet du délégataire est joint en annexe S.TR. société thermique
de royat S.TR. société thermique
de royat SOMMAIRE
e Plan réseau de chaleur urbain
e Contrat
e Bilan sécurité
° Les faits marquants
° Indicateurs pour la saison 2018
- Rigueur climatique
- Bilan du réseau
- Rappel des principes de tarifications
° Résultats DSP
° Evolution des tarifs
° Qualité de service
e Etat des biens et des immobilisations de la concession
° Suivi du programme de renouvellement des installations et des dépenses correspondantes (compte P3).
° Prévisions pour 2019 S.TR. société thermique
de royat S.TR. société thermique
sisi CONTRAT
e La production et la distribution de chaleur d’un secteur de la ville de ROYAT est exploité par la société STR , filiale de DALKIA
- L’avenant n°1 a entériné le transfert du contrat à la Société Thermique de Royat et a fixé l'exercice annuel du 1er janvier au 31 décembre.
- L’avenant n°2 a eu pour objet de substituer l'Hôtel Flore par le Pavillon Saint-Marc et de remplacer la valeur de l'indice EBIQ.
- L’avenant n°3 a eu pour objet de modifier les tarifs Riet R23, pour une durée de trois ans. - |la pris effet le 01/10/2011.
+ L’avenant n°4 a eu pour objet de redéfinir le tarif suite à la conclusion d'un nouveau contrat d’approvisionnement gaz sur le marché dérégulé, et simultanément d'instaurer une redevance R25, consécutive à la réglementation qui régit l'accès au stockage du gaz naturel. Prise d'effet le 01/01/2015. + Forme juridique du contrat : délégation de service public de type concessif - Durée : 24 ans entrée en vigueur le 27 septembre 2007
° Préambule:
> Le réseau de chaleur STR, une chaufferie comprenant é chaudières gaz de 3 MWh, d’une longueur de 704 m et 8 sous stations, fournit le chauffage et l'eau chaude sanitaire. > Il alimente l'Etablissement Thermal, l'Hôtel Jeanne d'Arc, le Centre Thermo Ludique, Fonteris, office du tourisme, le Casino Municipal, Le Pavillon Saint Mart et en exportation de chaleur, la résidence Californie.
+ Dispositions tarifaires particulières :
> Tarification réseau en vigueur S.TR. société thermique
ne BILAN SECURITE
22 accidents du travailsans 17 accidents du travail 5)
arrêt arrêt
É
La sécurité au travail est Evolution du nb d'accidents
un enjeu majeur pour :
Dalkia qui se traduit .
par des objectifs ;
ambitieux de réduction ” ä = = j
2012 2013 2014 2015 2016 2017 201! des accidents du ee
MAT avecarrêt M AT sans arrêt
La Région Dalkia Centre-Est compte 1 735 collaborateurs.
Nos résultats se sont améliorés durablement depuis plusieurs années. Le nombre d'accidents du travail avec arrêt a été quasiment divisé par 2 en 4 ans.
Ilest à noter qu'aucun accident du travail n’a été enregistré dans le cadre de l'exécution du contrat. S.TR. société thermique
ERA LES FAITS MARQUANTS DE 2018
° Géolocalisation des réseaux
° Demande faite par Monsieur le Maire pour revoir le coût du MWh
° Etude sur la possibilité de récupérer de l'énergie fatale au niveau des rejets d’eau des thermes.
° En octobre 2018 : Réfection tuyauterie d'alimentation en eau froide de la chaufferie. S.TR. société thermique
de royat
Duréed'utlisation
équivalente 3 pleine
puissance
Consommation au km
Bouquet énergétique
Renouvellement des
installations
Poids dela part
proportionnelle aux
consommations
{Nb d'heure d'arrêt pendant la période defonctionnement) *
Puis san e maximal e appelée MW!
Période de fonctionnement {en h) * Puissance maximale
appelée (MW)
Quantité d'énergiethermiquelivrée (Chauffage+ ECS) MWh
Puissance maximal e appelée (MW)
UAR totale (MW)
Longueur totale du réseau de distribution {km}
Consommations
Longueur totale du réseau de distribution {km}
UAR enfin d'exercice moins UAR en début d'exercice
UAR en débur d'exercice (MW
Répartition des quantités d'énergies à la production
Coût des sinistres TTC (définition comptableou sinistres
déclarés aux assurances]
Part des recettes tarifaires
Montant des travaux de GER HT
R23
Recettes R1-R2
Quantité d'énergiethermiquelivrée (Chauffage + ECS) MWh
Montant du R1 HT
Recettes R1-R2 HT
Contenu en CO? du réseau en 2018- 0,229 kg/kWhPq
INDICATEURS POUR LA SAISON 2018
MW /km
GWh/km
s
#
£HT/MWh RIGUEUR CLIMATIQUE POUR LA SAISON 2018
La durée moyenne de la saison de chauffe est
supérieure à l'année précédente, ce résultat n'est
u'une indication puisque l'utilisation du réseau
le chaleur varie entre abonnés .
La rigueur climatique est en forte baisse, avec
une réduction de près de 11 % en moyenne sur
le département.
Le service pour l'établissement thermal,
Royatonic, et l'Hôtel Jeanne d'Arc est permanent
Rigueur climatique 2018 2017 Ecart (%)
Nombre de jours de chauffe 264 260 1,54%
DIU 1736 _ 1939 -10,47%
Moyenne trentenaire 2516
BILAN DU RESEAU POUR LA SAISON 2018
[_ énergies entrées énergies sorties
MWh utiles | Rendement MWh PCI
7637 >>>>>> 7217 95% >>>>>> N
I ] >>> [ I ] >>> Ni
I ] >>> [ I ] >>> N
>>> [ I ] >>> 2
>>> [ I ] >>> 2
>>> [ I ] >>> 2
>>>
[Total 7 T 76417 8 Total 7641
[ I ] >>> 2
Rendement production
Pa an) Lens
>>>>>>
Degrés jours pondérés
CAPE
Pertes
réseau
Ventes thermique
MWh
411 D>>>>>>>>>> 6810 S.TR. société thermique
de royat
BILAN DU RESEAU POUR LA SAISON 2018 (Y COMPRIS RES. CALIFORNIE)
Venles Thermiques 582 682
Chauffage 582 682
Eau Chaude Sanitaire 0 0
Eau Chaude Sanitaire 0 o
DJ 188 318 26
Ratio Chauffage / DJ 31 21 27
Perles Lhermil 34 35 31
Consommation RCU ROYAT
10000 30 La consommation moyenne est
so de 3 MWh / DJU 2500 2000
700
6000
5000 1500 aux Conso en MW —0w
3000
3000
2000
1000
Armée Année Année Année Année Année Année Année Année Armée Année Année Année 9 2006 2007 200 200 200 20 2012 201 204 205 206 2017 208 S.TR. société thermique
de royat
RAPPEL DES PRINCIPES DE TARIFICATION
- La tarification est de type binôme. Le tarif de base est décomposé en 2 termes : R1 et R2 :
— R1 : Facturation proportionnelle aux MWh (ou m3) consommés
R1 = R1 unitaire x MWh (ou m3) consommés
— R2 : Facturation fixe, indépendante des consommations
R2 = R2 unitaire x Unités d’Abonnement réparties(UAR) souscrite l'abonné
° Le R2 unitaire décomposé en 5 termes :
— R21 : coût de l'électricité en chaufferie
— R22 : coût de la conduite et petit entretien
— R23 : coût de la garantie totale et du renouvellement
— R24 : coût des investissements début de délégation
— R25 : coût du stockage gaz
° Facturation du terme R1:
— R1 unitaire varie proportionnellement en fonction de l’évolution d'indices nationaux - Facturation mensuelle
- Facturation du terme R2 décomposé en R21, R22, R23, R24 et R25 :
— Indexation à des indices nationaux représentatifs
— Facturation mensuelle
° Tarif réseau mixte avec TVA à 20 % sur le R1 et 5,5 % pour le R2.
10 S.TR. RESULTATS DSP (Y COMPRIS RES.CALIFORNIE) société thermique de royat ROYAT
CRETE CEP 2019 2018 Eu
VENTES Ri 376 390,37] 343 154,70]| 969%
VENTES R21 9 884,69) 737640]! 3400%
VENTES R22 51 285,32] 47 599,14] 774%
VENTES R23 22 917,40] 2253679] 169%
VENTES R24 75 580.08) 75 580,08]! 0.00%
VENTES R25 10 397,07] 8 358,91
CUT OFF -2 793,88) 1 684,12]
ZE EE
Gaz 375 850,39} 334 032,24] 252%
Amortissement Pi 367,32] 367,26|] 002%
Total Débours P1 376 217,71 334 399,50 | 25r%
FRAIS DE PERSONNEL 11 042,01 751155]! 4700%
EAU & PDTS DE TRAITEMENTS EAU 191,34] 207,44]| 776%
ELECTAICITE 11 817,44] 11459,58]! 312%
SOUS-TRAITANCE 5 538,10] 3796,27|| 4588%
FOURNITURES 449,45) 729,09] -38,35%
PAS SUR IMMOBILISATION 0,00]
ASSURANCES 2 257,00) 2258,00|| -004%
IMPOTS ET TAXES 1 344,00] 130600] 298%
REDEVANCE 7 493,00) 5616,34|| 334r%
COMMISSAIRES AUX COMPTES & HONORAIRES DV ERS 7 503,10] 7790,60|| -369%
FRAIS DE STRUCTURE 34 300,81 35 581,99|| -350%
GARANTIE TOTALE (nette) 0,00| -14 387,00|| -0000%
FRAIS FINANCIERS & SERVICES BANCAIRES 23 886,60! 25 806,52] -744%
INTERETS / COMPTES COURANTS 1 694,02] 167633] 106%
PRCI 32 864,68] 32 864,88] 000%
AUTRES CHARGES & PRODUITS DIVERS 0,20 0,34]! 418%
Total Debours P2] 140 381,95 122 217,93 | 486%
Total Debours P3] 7 474,72] 3373,74|| 2156%
PARTICPATION 0,00 IVPOT / LES BENEFICE 5 016,00) 0,00
0 RE ET ET S.TR. . RESULTATS DSP (HORS RES. CALIFORNIE) eo Trique
+ __Les recettes R1:
| os | 707 | Evuton Recettes R1 €HT 329 277 296 441 + 11,08 %
Nb MWh vendus 5950 6219 - 4,383 %
Dju moyen 2085 1 939 + 7,53 %
Prix Unitaire Moyen 55,34 47,66 + 16,11 %
€HT
+ __ Commentaires:
— Nous constatons une augmentation du coût de l'énergie primaire suite à l'augmentation de la TICGN.
— Un ratio MWh / DJU qui varie entre 1,9 en fonction de l’activité du centre thermo-ludique et des thermes de ROYAT. S.TR. société thermique
de royat
RESULTATS DSP (HORS RES. CALIFORNIE)
+ Les recettes R2:
| 70 _| 77 Recettes R2 €HT 170 065 161 451,32 + 5,34 %
UAR vendus 4 264. 4 264 0%
Prix Unitaire Moyen €HT 39,88 37,86 +5,34%
+ __ Commentaires:
PU moyen Année 2018 = 83,92 €HT/MWh
TVA R1 20 % - R2 5,5 % - PU moyen Année 2018 = 96,56 €TTC/MWh
écochaleur urbaine S.TR. société thermique EXPORTATION DE CHALEUR RESIDENCE
de royat CALIFORNIE
+ __Les recettes :
RS PE CE PE TS TE Recettes R1 €HT 47 113 46 713 + 0,86 %
DJU 2077 2 208 - 5,93 %
Nb de MWh vendu 860 944 - 8,899%
Prix Unitaire Moyen du MWh 54,78 49,48 +10,71%
€HT
+ __ Commentaires:
TVA 20 % - PU moyen Année 2018 = 65,74 €TTC/MWh STR. eo Trique QUALITÉ DE SERVICE
Prestations de maintenance
o Maintien en bon état des installations électriques y compris contrôles règlementaires.
o Contrôle d'étanchéité des échangeurs, nettoyage et désembouage si nécessaire.
o Remise en état peinture et calorifuge.
o Ramonage des chaudières et conduits de cheminées.
o Remplacement des pièces d'usures de la chaudière biomasse.
o suivi quotidien du traitement d'eau.
o Maintenance de l’ensemble régulation, télégestion.
o Contrôle des équipements de sécurité.
o Suivi des contrôles règlementaires
Disponibilité des installations — taux de pannes -
o L'installation a bien fonctionné en 2018
Conduite des installations
o Conduite rigoureuse des installations, analyses des données avec l'assistance de notre service DESC
(Dalkia Energie Service Center)
Traçabilité - communication
o Traçabilité des des données, comptes rendus trimestriels.
15 S.TR. société thermique
de royat
ETAT DES BIENS ET DES IMMOBILISATIONS DE LA CONCESSION
L'ensemble des biens est maintenu en très bon état de
façon à garantir un bon fonctionnement des équipements
afin d’assurer un service de qualité aux abonnés SUR voue DU PROGRAMME DE RENOUVELLEMENT DES INSTALLATIONS ET de royat DES DÉPENSES CORRESPONDANTES
Un suivi rigoureux pour toutes les dépenses de MRE (maintien et remise en état) et renouvellement. Le planning contractuel pour le renouvellement est à jour.
SUIVI DU SOLDE P3
PERIODE LOUER] Dépenses (€) Solde Saison (€) Soldes cumulés (€)
2007 715148 0,00! 715148
2008 23 575,47 419,66 23 155,81 30 307,29
2009 24 835,87 12 327,21 12 508.66 42 815,95
2010 25 303,97 0,00 25 303,97 68 119,92
2011 17 195,41 186,76 17 008,65 85 128,57
2012 17 077,13 17 385,92 -308,79 84 819,78
2013 13 036,33 37 030,64 -23 994,31 60 825,47
2014 16 181,90 5 068,26 11 113,64 71 939,11
2015 22 315,10 4 954,13 17 360,97 89 300,08
2016 22 209,81 4 027,65 18 182,16 107 482,24
2017 22 536,79 3 373,63 19 163,16 126 645,40]
2018 22 917,40 7 987,77 14 929,63 141 575,03
234 336,66 COR) 141 575,03
17 SR me PRÉVISIONS POUR 2019 de royat
Vérification des Unités d’Abonnements Réparties.
Développement du réseau de chaleur.
Renégocier le contrat gaz afin de limiter l'impact de l’augmentation des taxes et du stockage.
Réflexion sur des pistes pour « verdir » ce réseau, ex : pompe à chaleur sur le rejet des thermes - création d’une chaufferie biomasse avec extension réseau...
ECO-CONCEPTION
Réduction de l’utilisation des.
combustibles fossiles:
Diminution des émissions de CO2
Économies d'énergie et de coût
significatives
Contribution à la réduction dur
réchauffement climatique
18 S.TR. société thermique
deryee QUESTIONS
À
19 Prix et la qualité des services publics de
ET el A EE ut
Rapports 2018
TRES) A TOP) La
MOUU ÉTAT
DETTE Compétences
et
organisation
+
clermont
métropole OT CUT RE Au STE
+
CE UTC
Depuis le 1° janvier 2017,
Clermont Auvergne Métropole gère
l'ensemble des compétences
liées au cycle de l'eau 4
- Eau potable
- Gestion des eaux usées
- Gestion des eaux pluviales urbaines
- Gestion des Milieux Aquatiques et
Prévention des Inondations (GEMAPI)
- Défense Extérieure Contre l'incendie (DECI)
Les principales missions
——
# Produire, traiter et distribuer l'eau
potable
À Analyser les eaux
Collecte, transporter
ettraiter les eaux
usées
e Protéger le milieu naturel, les blens etles personnes *
LU
Informer les
usagers et les
citoyens
QUOTE usées, gestion des eaux
pluviales urbaines,
entretien et gestion des
rivières, protection contre
OT A + our LS germont
LL
- Régie directe : 7 communes too
- Délégation de service public : 3 communes
-Syndicats dédiés : 11 communes
cerronerane
Compétence métropolitaine
Régie directe
Délégation de service public Cet. see
Compétence non métropolitaine rare
li Sundicat Mixte £e l'Ta de Le Région s'lssaire et des
communes ce L Bonlue Sud Cerise 2 Syndicat inarcommunal d'al era à
À | deansseLmogneixe j Srdeatintrcamunal dal merton ane plane
| deisone de fompéérr demerr) OMS clermont ELA LL
- Régie directe : 15 communes AC / 11 communes ANC
- Délégation de service public : 4 communes AC
-Syndicats dédiés : 2 communes AC / 10 communes ANC
Compétence assainissement collectif
À Régedrec
légion de serie public
rm mer Ed Drm ar
Compétence assainissement non collectif
Norbre d'rstallatons
Trlement des eaux usées
Rem
D aanépranentie
Sion d'épurcton yo] See EEE ef Fur] LL
- 2 Régies autonomes : eau et assainissement
- 1 Conseil d'exploitation —- 29 membres
- 1 Direction du Cycle de l'Eau (7 sites)
Î Ÿ 150 ESS
agents forment
la Direction du
cycle de l'eau Lu
CET CUP
LE
rincipales orientatio
- Assurer la continuité du service public de l’eau potable en s'engageant sur la
qualité de l’eau distribuée au robinet du consommateur
& -Assurer la continuité du service public de l'assainissement en s'engageant sur la protection du milieu naturel, des biens et des personnes
LES -Inscrire les services dans des démarches qualité, sécurité, et de Développement So durable
Optimiser la gestion technico-économique du service public dans un souci de
maîtrise du tarifà l’usager
cofruc
ae Le st 4 “2 4 -Informer et sensibiliser les abonnés
ESSAIS lermont CNE
Hat
uants
-Organisation des moyens :
-un même service pour chaque abonné
-13 postes votés par le conseil métropolitain
-Facturation des abonnés :
“important travail sur les bases de données
-3 nouvelles communes facturées : Ceyrat, Orcines, Saint-Genès-
Champanelle
-Schéma Directeur d'Assainissement :
“inauguration du BSR des Vergnes (2 200 m° - 3,9 MEHT)
-démarrage des travaux du BSR de Belle Ombre (10 000 m° - 10 M€ HT)
réalisation de l'avant-projet du BSR d'Herbet (36 000 m°- 26 MEHT)
-poursuite du collecteur sud (Place des Ramacles à Aubière)
-poursuite du collecteur nord sur Cébazat
“lancement consultation / extension et biométhanisation des boues de la
station d'épuration
-Étude prospective financière et de convergence du prix de l'eau Lu
CET EU
métropole
Perspectives 2019
-Fiabilisation de la facturation :
-migration base de données
-reprise abonnés de Royat
-Schéma Directeur d'Assainissement : poursuite des études et
travaux programmés
- travaux BSR Belle Ombre
- consultation BSR des Sauzes
- travaux station d'épuration : négociation marché
conception réalisation
Qualité de l'eau :
-développement autosurveillance
-Schéma directeur eau potable
- consultation 2019 — études 2020 et 2021
-Equipements : poursuite de la mise à niveau
- réhabilitation de sites, télégestion, supervision
-Mise en place d'un fonds de solidarité eau pour les personnes en
difficulté Eau potable
"
clermont
métropole ressources en € Gun)
LL
Puis
© Forge
Ÿ Source
, Almenre La commune
Ê Transfer entre commune
(En projet
46 717 abonnés régie et DSP
Total territoire 81 267 abonnés
F L s
m 12,7 MILLIONS À de mean
Gonsommes
Sur le territoire
métropolitain géré en régie peut Dame Dies Done pese feues gene qualité de l'eau potable FETE métropole
Contrôle officiel de l’ARS
Taux de conformité microbiologie 100 %
Taux de conformité physico-chimique 99,3 %
Fiches d’information de l'ARS diffusées (en cours)
Autosurveillance
Un laboratoire de contrôle des eaux accrédité COFRAC La réseau d'eau potable EU métropole
978 KM 80,5%
puni 7 de rendement {moyenne des communes
gérées par la Métropole)
6 MILLIONS d'euros investis en 2018
(HT) - dépenses d'équipement 0,7%
taux moyen
potable
| > n décentral Gun) métropole
Convention avec « H20 sans frontières »
“47 forages réhabilités au Burkina Faso dont
20 finacés par Clermont Auvergne
Métropole
Chaque forage réhabilité sert ainsi en
moyenne à 1 000 personnes
” Nombreux scolaires engagés dans des
échanges avec les écoles burkinabées
” Cours d'eau d'H,0 — 2000 scolaires +
CUT UE
Li
Les contrats de délégation - co
Missions de contrôle :
"Suivi « au fil de l'eau » du respect des
obligations contractuelles
Réunions « revue de contrat »
trimestrielles
Présentation du rapport annuel du
délégataire (RAD)
Analyse financière du compte annuel
de résultat d'exploitation (CARE)
par le contrôle de gestion Oveoua
Assistance pour la fin de contrats de
délégation de service public en
eau et assainissement +
clermont auvergne
Lin
Les contrats de délégatio
DSP à Suez — 12 ans - 1er janvier 2008 / 31 décembre 2019
1489 abonnés
296 141 m3 vendus - 80 % ressources propres
32,3 km de réseau — SIG bien renseigné, 60 % du linéaire est antérieur à 1960 (rq : le
renouvellement est à la charge du délégant)
Branchements : retard dans renouvellement (pas de pénalité prévue, discussion en cours)
Compteurs : 6 % > 25 ans — non respect engagement de renouvellement (pas de pénalité prévue, discussion en cours), télérelevé peu développé (travail en cours pour la reprise du matériel existant)
Renouvellement des équipements : bon suivi de la part du délégataire
Rendement 81,3 % (engagement contractuel à 75%)
2 factures / an -1 relève / an
Résultat financier positif (CARE) — les charges du CARE 2018 sont cohérentes par rapport au Compte d'exploitation prévisionnel de début de contrat. +
clermont auvergne
Lin
IN Les contrats de délégatio
DSP à Véolia - 11 ans - er janvier 2011 /31 décembre 2021
3 303 abonnés
562 180 m° vendus - 60 % en provenance de l'ex SIAEP Beaumont Ceyrat Saint-Genès-Champanelle
47,5 km de réseau + 2 km adduction — SIG bien renseigné, 50 % du linéaire est antérieur à 1980 (rq : le renouvellement est à la charge du délégant)
Branchements : renouvellement 82 / an (engagement 65 / an) - le délégataire déclare qu'il n'y a plus de branchements plomb
Compteurs : non respect engagement de renouvellement (courrier de la Métropole, suivi de l'avancement en cours pour respect de l'engagement d'ici 2021)
Rendement 84,2%
2 factures / an -télérelève en place depuis 2011
Plan de renouvellement suivi par le délégataire avec un solde de dotations cumulées négatif.
Résultat financier négatif (CARE) NES Fi Lu Et ASE1e
DSP à SAUR - 10 ans - 1‘ septembre 2016 / 31 août 2026
3 206 abonnés
966 662 m° vendus — 2,5 millions de m° produits et 1,3 millions m° produits exportés
97 km de réseau
Branchements : 3 396, dont 17 neufs - retard dans le remplacement des branchements (objectif de 100/an : problème de contact avec les propriétaires et le refus de multiplier des petites réfections de tranchées sur la commune)
Compteurs :3346 dont 115 renouvelés en 2018 (restent 435 compteurs de plus de 15 ans, SAUR doit relancer les propriétaires pour accéder aux compteurs)
Rendement 91 % (majoré par la vente en gros)
Résultat financier négatif (CARE) mais des charges du service en lien avec le CEP Assainissement
Collectif
et Non Collectif
+
clermont
métropole 175 M
de canalisations
tac moyen do ranourellement
des réseaux d'assainissement
€ # Station des Trois Rivières
IN 425 000 équivalents -hbts
7012 tonnes de boues
produites
100 % valorisées
Programme d'adaptation
À 8 Stations d'épuration - villages de St-Genès-
Champanelle et Orcines
100 à 600 équivalents-habitants
Sarcenat (photo) : projet de raccordement au réseau
études en cours
Solagnat : projet de remise en état (choix d’un bureau
d'études) 18,7 MILLIONS d'euros investis en 2018
(HT) - dépenses d'équipement
RS ES TEE ET ET OS
+
CET EU
métropole
Projets et travaux 2019
30 ME de dépenses d'équipements :
+ 1,6 ME de frais d'études et d'insertion
(BSR, STEP),
+ 0,38 ME d'acquisition de matériel divers
+ 22,8 M€ de création et gros entretien
des réseaux (station d'épuration,
collecteurs intercommunaux, BSR,
renouvellement de réseaux ; travaux
résultant de l'élargissement de
l'autoroute A75
+ 0,6 M€ pour les travaux de
réhabilitation, de télégestion et de
sécurisation des sites (postes de
relèvement...)... +
CUT auvergne
métropole
Missions de contrôle :
"Suivi «au fil de l'eau » du respect
des obligations contractuelles
“Réunions « revue de contrat »
trimestrielles
“Présentation du rapport annuel
du délégataire (RAD)
"Analyse financière du compte
annuel de résultat
d'exploitation (CARE) par le
contrôle de gestion
Assistance pour la fin de contrats de
délégation de service public en
eau et assainissement ET ATEAUGAY Fi Lu ts de délégati
CHATEAUGAY
“DSP à SEMERAP -8 ans - 1° janvier 2011 /31 décembre 2018
“1599 abonnés
“124518 m' assujettis à redevance assainissement
" 43kmderéseau
“_ Branchements : 3 remplacés et 5 neufs
= Hydrocurage et nettoyage effectué
= Résultat financier négatif (CARE) +
clermont ÉTEIT
Lin
Les contrats de délégati
AULNAT
“DSP à SEMERAP -— 12 ans - 1° janvier 2010 /31 décembre 2021
“1671 abonnés
“173715 m' assujettis à redevance assainissement
" 32kmderéseau
“_ Branchements : 1 remplacé
= Hydrocurage et nettoyage effectué [moyenne annuelle plutôt faible)
= Résultat financier négatif (CARE) +
clermont ÉTEIT
Lin
Les contrats de délégati
CEBAZAT
“DSP à SEMERAP — 12 ans - 1° janvier 2008 /31 décembre 2019
"3885 abonnés
"388 176 m’ assujetis à redevance assainissement
" 85kmde réseau
"_ Branchements : 14 neufs
= Hydrocurage et nettoyage effectué [moyenne annuelle usuelle)
= Résultat financier négatif (CARE) ININEISN Ÿ clermont EU
Lu
Les contrats de délégati
CHAMALIERES
“DSP à SAUR- 10 ans- 1” septembre 2016 /31 août 2026
“3132 abonnés
"944597 m' assujettis à redevance assainissement
" 95kmde réseau
“_ Hydrocurage et nettoyage effectué [moyenne annuelle usuelle)
= Résultat financier positif (CARE) Assainissement Non Collectif clermont EU métropole
1 125 Installations d'assainissement
ir non collectif
+ Taux de conformité 42 %
+ Marché pour les contrôles mis en œuvreà
partir de 2018 : 723 installations
contrôlées Tarification
et recettes
+
clermont
métropole Tr s Û
EC AREN Eu LL
Prix moyen en € / m° TTC
calculé sur la base
d'une consommation annuelle
de 120 m° (eau et assainissement)
MTS: TTL 02 Merci de votre attention.
La
MOT auvergne
HET Partenaire des collectivités et des opérateurs
pour la fibre et le très haut débit
CLERMONT COMMUNAUTÉ NETWORKS
CCSPL — Rapport annuel 2018
9 octobre 2019
COVAGE INSTALLE
LA FIBRE CHEZ VOUS LES MISSIONS DE LA DSP CCN ce NETWORKS |
> La DSP a été signée le 6 juillet 2006 pour une durée de 20 ans avec Clermont Communauté Networks (groupe Covage)
> Ses missions sont les suivantes :
" Conception et construction d’un réseau en fibre optique à destination des sites publics et des entreprises de la Métropole
“ Maintenance et exploitation du réseau construit
" Commercialisation du réseau auprès d'opérateurs Usagers, dont les clients sont les entreprises : CCN est « Opérateur d'opérateurs »
> 3 offres principales :
“ Accès à une ou plusieurs fibres « noires » entre deux extrémités, dédiées à l'opérateur Usager
“ Fourniture d’un service « activé » avec des débits garantis, comprenant le raccordement de l'entreprise au réseau pour le compte de l'opérateur Usager de CCN
* Hébergement de matériels dans les locaux techniques de CCN CLERMONT POINT TECHNIQUE ON CLERMONT
VIE DU RESEAU & EXPLOITATION NETVORES
> Chiffres clés
“182 km d’infrastructures construites (fourreaux telecom)
" 382 km de câble en fibre optique
> Vie du réseau en 2018
“ Dévoiements de réseau liés à des travaux (ex : Chemin de promenade La Pardieu, suite aux travaux d'élargissement A75)
“ Renfort de capacité pour désaturer le parcours fibre entre le POP de Crouel et le POP des Gravanches.
> Indicateurs d'exploitation 2018
* Taux de disponibilité des services : 99,9939% (99,85 % prévu au contrat)
“ Temps de rétablissement moyen du réseau après incident 3h27 (4h max prévu au contrat)
“ Délai moyen de raccordement et d'activation d’un client : 38 jours (44 j en 2017) —- 1
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N°DEL20201002_026
196/233
Direction des Actions Juridiques et des Achats / 5719 POINT COMMERCIAL Ge KT
> Opérateurs Usagers et Parc Client Final
" Le Réseau CCN compte 76 Usagers actifs, dont 11 gestionnaires de réseaux indépendants, soit 13 Usagers de plus qu’en 2017
" Le Parc de commandes actives est de 694 à fin 2018 (vs 594 à fin 2017): "298 commandes de fibre activée (+75 vs 2017)
"350 commandes de fibre noire (+25 vs 2017)
“46 commandes d'hébergement (iso 2017)
> Activité 2018
“ Prise de commande annuelle : 647k€ (vs 379K€ en 2017)
“ Types de commande
"126 commandes de fibre activée : 334k€
"36 commandes de fibre noire : 300k€
"2 commandes d'hébergement : 13k€ POINT FINANCIER ce NETWORKS |
> Compte de résultat
“ Chiffre d’affaires : 3 210k€ (vs 2 607k€ en 2017), dont :
"Fibre activée : 1 096k€ (+16% vs 2017)
"Fibre noire : 2 027k€ (+28% vs 2017)
"Hébergement : 87k€ (+5% vs 2017)
“ Résultat Net : 922k€ (vs 543 en 2017)
> Investissements
" Totaux : 16,9M€
"2018 : 622KE€ (vs 384k€ en 2017)
“Subvention totale : 6,5M€
> Retour à meilleure fortune : 146K€ (vs 15k€ en 2017) UT Te
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00-10-71
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N°DEL20201002_026
199/233
Direction des Actions Juridiques et des Achats / 5719 Direction Gestion des Déchets
Présentation du Rapport Annuel sur le Prix et la
Qualité du Service Public de Prévention et de
Gestion des Déchets Ménagers et Assimilés
Année 2018
+
clermont
métropole Réorganisation des tournées de collectes sur
zone régie + intégration de Pérignat-lès-Sarliève à
ce secteur
Déploiement de modes de collectes permettant
une meilleur intégration urbaine : conteneurs
enterrés (plan propreté), mutualisation des
points de collecte
Poursuite du plan de modernisation et de
sécurisation des déchetteries : gardes-corps sur
les déchetteries de Blanzat, Pont-du-Château et
Gravanches (Clermont-Ferrand),
réhabilitation/construction de la déchetterie de
Cournon-Lempdes
Signature d’un Contrat d'Objectif Déchets
Économie Circulaire (CODEC) avec le Valtom Vision d'ensemble du service
COLLECTE COLLECTES SÉPARÉES DES DÉCHETS 80 493,60t
NON RECYCLABLES
8811221 54,90%
45,10%
Lines Déchetteries Papier et
10881,92 42994938 eréslges Se TAB
; 18 364,001 on
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66112211 1088192 9953,441 & Tu En
: î Ÿ Centre de tri
Î 20 360,454
à LE .
Unité de Biogaz Compest vhs stabilisation not | | 26868t 563276 ie
Emballages : Bois:
1 _ 7857,79% 5 729,06t à Papiers : Verre:
872242 Thu 8TI
valorisation _ au Autre énergétique Refus d'exportation + ADEEE. huïle, piles, textiles. : 63 440,23 3 780,25 12 144,261 5832,81t
: . «
Énergie Métaux
36 448,411 1 244,80t
Cendres
1580, 14
.
Macheters
10 516,73t
de
clermont
auvergne
ME E
Evolution des tonnages 2017/2018 HS HET
70 000,00 + 0,62%
60 000,00
50 000,00 - 6,90%
40 000,00
2017
30 000,00 m2018
= Oo
20 000,00 2,03 /
-0,75% 10 000,00 + 2,96%
5 0,00 Papiers et Emballages Cartons ar Déchetterie Déchets non recyclables Biodéchets Verre — db
Évolutions en kg/habitant depuis 2002 SUITE HET
350,00
300,00
Déchets non recyclables (poubelle noire)
- 25,5% 250,00
200,00
Déchetteries + 26% 150,00 Re
100,00
Papiers et emballages (bac à couvercle jaune et cartons pro) + 80%
50,00 Verre + 41% Biodéchets + 21%
erre 0 depuis 2010
0,00 T T 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 db
Évolution de la valorisation matière depuis 2002 AS HeniE
100,00%
90,00%
80,00%
70,00%
60,00%
50,00%
40,00%
30,00%
20,00%
10,00%
0,00%
2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Déchets valorisés EM Déchets non valorisés == collecte (PAP/PAV) === déchetterie de
ention des déchets GET auvergne ME
* Signature CODEC avec Valtom :
Définition de 15 objectifs stratégiques destinés à réduire la quantités de déchets et
promouvoir l’économie circulaire
* Les actions pour réduire les déchets :
Développement du compostage
NOMBRE DE COMPOSTEURS DISTRIBUÉS PAR 2017 2018 ÉVOLUTION CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
Composteurs individuels de jardins 690 800 +15,% %
Composteurs pieds d'immeubles 66 94 +42,42%
| Composteurs d'établissements 22 53 +219%
cc ompost LL de jardins partagés 23 24 + 435%
TOTAL 821 971 +18,27 %
Accompagner les Eco-manifesttaions : mise à disposition d'équipements (bacs de tri,
porte-sacs, prêt de gobelets réutilisables), animation de stands, outils de
communication (flyer pique-nique zéro déchet)
Les actions favorisant le réemploi :
-Partenariat associatif : ressourcerie « Jerecycleparc », « Tous deux roues », « Mains
Ouvertes »
-Installation de « give-box » a 2 : D 2 SP
La campagne de communication pour inciter au tri des clermont petites bouteilles en plastique UT
* Petites bouteilles peu triées (6 sur 10). 3 visuels pour
améliorer le tri :
« Après le sport, on conserve sa bouteilles pour la jeter
dans le bac jaune »
« Après le cinéma, on conserve sa bouteilles pour la jeter
dans le bac jaune »
« Lors d’un pique-nique, on conserve sa bouteilles pour la
jeter dans le bac jaune »
*_ Déclinaison sur différents supports :
panneaux 4x3m
flancs de bus
encarts publicitaires (La Montagne, Le Semeur, Zap, Info)
spots radio (NRJ, France Bleu)
cinéma
internet (site, Facebook) de
clermont ; NN RESE Tout EeNTNTE Lale R Ne Td el ta T- ele Ce
ME
* Pendant le temps scolaire :
319 animations principalement dans les écoles maternelles et primaires,
11 spectacles du Petit Théâtre Vert
concours « Mon Environnement et Moi »
* Pendant le temps périscolaire :
mallettes pédagogiques pour les animateurs TAP
* Les autres événements :
Salon « les Beaux R : Réduction, Réutilisation, Recyclage » (avec le Valtom)
Rencontre inter-animateurs intervenant sur le thème des déchets
(avec Valtom)
Super Déchet Man (quartier Croix Neyrat)
La Forêt de Bambouteilles (parc Montjuzet)
Sensibilisation public étudiants (troupes « Les Recyclowns » dans les restaurants
universitaires)
Participation à des événements : Semaine Bleue, Festival Exposciences, Festival
Trans’Urbaines
« ADT booster » : Action de communication engageante en porte-à-porte RATES
nn
clermont
auvergne
HET
Montant de la TEOM
Recettes des collectes
Recettes des déchetteries
Recettes diverses
TOTAL
34 715 294 €
4 643 365€
503 675 €
1 399 005 €
6 546 047 €
32673 876€
4 519 082€
578 636 €
1 250 000 €
6 347 719€
-5,88%
-2,68%
+14,88%
-10,65 %
-3,03% nn
clermont Les dépenses EE
HET
RE EE TENTE Dépenses de collectes (porte à porte et apport 29 288 708 € 29 236 577 € -0,18% volontaire)
Dépenses des déchetteries 5 638 804 € 6261540€ + 11,04 %
Dépenses Diverses 2 201 485 € 819 773 € -62,76%
TOTAL 37 128 998 € 36 317 890 € -2,18% Le coût aidé du service
nn
clermont
auvergne
Coût du service HT de la collecte
en porte à porte
(porte à porte et apport volontaire)
Coût des déchetteries
Frais divers — VALTOM
(frais généraux, remboursement
travaux ISDND, mutualisation des
frais de transports...)
TOTAL HT
TOTAL TTC
24 645 342 €
(dont traitement :
11 657 447€)
5 135 128 €
(dont traitement :
2 889 093€)
802 480 €
30 582951€
35 677 227 €
24 717 493 €
(dont traitement :
10 949 440 €)
5 682 903 €
(dont traitement :
2 889 093 €)
-430 227 €
29 970 170 €
34 786 496 €
HET
+0,29%
(traitement :
- 6,07%)
+10,67 %
(traitement :
- 1,36 %)
- 153,61 %
- 2,00 %
-2,50% n
Évolution du coût/habitant CUS HE
14000 © |120,53€ 120,07€ 122,54 12463€ 120,61€
120,00 BE VALTOM : frais divers d'administration gé-
nérale 100,00
& Déchetterie (accueil,
évacuation, traite-
ment)
80,00
60,00
Collecte (collecte en
porte à porte eten
point d'apport volon-
taire, traitement)
40,00
20,00
0,00
-20,00
2014 2015 2016 2017 2018 nn
clermont
auvergne
HET
www.clermontmetropole.eu
Direction Gestion des Déchets :
04 63 669 669
dechets@clermontmetropole.eu DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
EXERCICE 2018-19
CATHÉDRALE
S.A. Parking de la POTERNE
2, rue Montlosier - 63000 CLERMONT -FERRAND
Tél & Fax : 04-73-92-60-01
Email : pkpoterne@orange.fr
N°DEL20201002_026
214/233
Direction des Actions Juridiques et des Achats / 5719 S.A. Parking de la POTERNE
2, rue Montlosier - 63000 CLERMONT -FERRAND
Li Tél & Fax : 04-73-92-60-01
Email : pkpoterne@orange.fr
CATHÉDRALE
Création du Parking de la Poterne
1970 -— La genèse
Dans les années 70, de grosses difficultés de stationnement au centre ville commencent à voir
le jour. Pour assurer leur avenir, une association de commerçants demande à la municipalité de
construire un parking souterrain.
Devant le refus de M. Gabriel Montpied, alors Maire, de prendre en charge sa construction et sa
gestion, les dirigeants de l’association décident de sauter le pas et créent une société par
actionnariat. La S.A Parking de la Poterne était née.
La Ville apportera sa contribution à l’édifice en cédant le terrain sous le Square de la Poterne. Cession
prenant la forme d’une concession municipale avec un bail de 45 ans.
De très nombreux commerçants répondent présents pour aider au financement de ce projet, ainsi
que les principaux acteurs de la société clermontoise comme Michelin, la Chambre de Commerce, la
Chambre des Métiers, la société de travaux publics Chambon (qui conduira le projet technique),
Total, les Economats du Centre, mais aussi et surtout les banques : la BNP, la BPMC, la Société
Générale, et le Crédit Lyonnais.
1972 — La construction
Le chantier de construction démarre en 1972. Ce fut une prouesse technique par sa
conception sans aucun pilier entre les voitures. Une convention d’exploitation est signée en 1973 par
Gabriel Montpied. Elle est validée au Conseil Municipal par le nouveau Maire Roger Quillot.
Août 1974 - Ouverture du Parking à la clientèle
Malgré l'enthousiasme du début, les premiers résultats ne sont pas à la hauteur (300
véhicules/jour) ; en tout cas très loin du prévisionnel d'équilibre financier (1200 voitures/jour). En
effet, à cette époque le parking souterrain n’était pas très populaire. Le Parking eut pourtant son
heure de gloire en servant de cadre à une scène du film « 7 morts sur ordonnance ».
1976 — La faillite ?
En 1976, pour éviter la faillite, les actionnaires sont invités à remettre la main au portefeuille.
Les dirigeants eux-mêmes hypothèquent leur maison. Une gestion rigoureuse est mise en place. Les
dirigeants seront, et resteront, bénévoles. Le personnel est réduit, des économies de frais de
fonctionnement comme l'extinction de l'éclairage la nuit sont instituées. Les commerçants eux-
mêmes donnent l'exemple. Ils lancent des opérations de séduction. Le client du magasin qui
fréquente le Parking se verra remboursé son stationnement. Toutes ces mesures et une conjoncture
plus favorable permettent de sortir du rouge et de rembourser les emprunts années après années.
N°DEL20201002_026
215/233
Direction des Actions Juridiques et des Achats / 5719 1997 — Les premiers bénéfices
Enfin en 1997, c’est l’année des premiers bénéfices et par voie de conséquence la distribution
des premiers dividendes. C’est de cette période que naîtra le partenariat avec la Banque Alimentaire
pour en devenir aujourd’hui le plus gros contributeur privé de la région.
2000 -— Objectif atteint
Début des années 2000, l’objectif des 1000 véhicules/jour est atteint. Le Maire, Serge Godard,
nous demande de renommer le Parking de la POTERNE en Parking POTERNE- CATHÉDRALE, puis
Parking CATHÉDRALE tout court, facilitant ainsi l'information de l’automobiliste.
Aujourd’hui
A l’heure actuelle, la société fonctionne toujours avec la même équipe dirigeante (toujours
bénévole), et avec les mêmes principes de gestion rigoureuse.
Le Parking Cathédrale comprend :
299 places couvertes réparties sur quatre niveaux.
PARKING ouvert 24h/24 - 365 jours/365, dont 8 pour les personnes à mobilité réduite.
Pour les véhicules :
2 circuits de circulation intérieurs,
un circuit court rapide et un circuit long.
: DE PT rt KO 2 entrées automatiques de voitures :
l'une située rue St Hérem qui donne accès aux 4 niveaux.
l'autre rue Montlosier qui donne un accès unique au 4ème niveau.
Une sortie automatique de voitures :
Rue Montlosier plus une voie de dégagement qui permet aux clients de ne jamais rester bloqués.
N°DEL20201002_026
216/233
Direction des Actions Juridiques et des Achats / 5719 Pour les piétons :
- 2 ascenseurs rapides ainsi qu'une cage d'escalier permettant de sortir rue St Herem direction Mairie et Cathédrale, une sortie piétons rue Montlosier et une issue de secours.
- 2 entrées piétons :
L'une rue St Hérem, donnant accès aux 4 niveaux par le haut.
L'autre rue Montlosier donnant accès aux 4 niveaux par le bas.
- 2 caisses automatiques situées au 1° niveau qui rendent la monnaie, dont une accepte les règlements par billets de 5 €, 10 €, 20€et 50 €.
- 1 caisse automatique située à côté du bureau d'accueil, à la sortie du 4ème niveau, qui rend la monnaie et accepte les règlements par billets de 5 €,10 €, 20€ et 50 €.
Paiement par CB sur la totalité du matériel.
Sécurité :
- Un système vidéo permettant une surveillance permanente de l'ensemble du parking. Il est composé de 21 caméras combinées à un enregistreur.
-Hors horaires du personnel parking la présence d’un agent de sécurité (PAG) assure le relais.
Il y a donc du personnel 365j/an et 24h/24h au parking pour assurer la sécurité de la clientèle et des lieux.
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Direction des Actions Juridiques et des Achats / 5719 Les tarifs du Parking sont les suivants :
STATIONNEMENT HORAIRE JOUR DE 8h00 à 20h00
TEMPS A H TARIF
1° % 1,00
1 H 2% 1,20
3% 1,30
4% 1,40
1° % 2,00
? H 2% 2,60
3% 2,90
41% 3,10
1% 3.70
3 H 2% 4,00
3% 4,20
1% 4,30
1° X 2,90
A H 24 5,10
3% 5,20
4% 5,30
1° % 5,80
b H 2% 6,00
3% 6,20
1% 6,30
1° % 6,80
6 H 2% 7,00
3% 7,10
1% 7,20
1" % 7.70
7 H 2% 7,80
3% 7,90
4% 8,00
1" % 8,50
8 H 2% 8,60
3% 8,70
1% 8,80
1% 9.30
9H = 3% 9,50 4% 9,60
1" % 9.70
1 O H 2% 9,80
3% 9,90
4% 10,00
1° % 10,10
1 1 HI 2% 10,20
3% 10,30
4% 10,40
17% 10,50
1 2 H 2% 10,60
3% 10,70
4% 10,80
N°DEL20201002_026
218/233
Direction des Actions Juridiques et des Achats / 5719 STATIONNEMENT HORAIRE NUIT DE 20h00 à 08h00
TEMPS AH TARIF
1" % 1,00
1H 2% 1,20 3% 1,20
4% 1,20
19 % 1,40
24 1,70
2H x 10 4% 1,90
1° % 2,40
24 2,50
3 H 3 4 2,60
4% 2,70
1° % 3,00
24 3,20
À H 3% 3,30
4% 3,40
1° % 3,70
5 H 24 3,80
3% 3,90
4% 4,00
1° % 4,20
6H x 30 34 4,40
4% 4,50
Tarif abonné :
Abonnement de 17h30 à 09h30 (24h/24 les dimanches et jours féries) : 36 € / Mois ou 360 € / An. Abonnement 24 h / 24 : 80 € / Mois (selon disponibilité), carte prépayée 89€/mois date à date selon disponibilité.
TOTAL des fréquentations :
195.048 en 2018/2019 soit une moyenne/jour : 534
309.406 entrées, en 2002/2003. (-37%)
Autres renseignements :
Le personnel :
* 3 salariés à plein temps dont le Directeur.
* 1 dirigeant bénévole. N°DEL20201002_026
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Direction des Actions Juridiques et des Achats / 5719 Contrats de maintenance :
Thyssen Assure l'entretien et le bon fonctionnement de nos ascenseurs
Drager Assure le bon entretien du système de détection du CO.
RP1 Assure l'entretien de nos extincteurs et système anti-feu.
CNGIe Cofely Engie Cofely
Assure le bon fonctionnement de nos installations de
désenfumage en particulier l'entretien de nos 16
ventilateurs d'air propre soit 4 moteurs par étage.
Veritas Assure la vérification annuelle de l'ensemble de nos installations pour une conformité à recevoir du public.
Scheidt
Bachmann
Assure l'entretien et le bon fonctionnement de l'ensemble
du matériel de péage.
Azur Société de nettoyage assurant la propreté de l'ensemble du parking.
PAG Société de surveillance avec maître chien assurant la sécurité de la clientèle.
Allianz (li)
Colas Assure le suivi de l'installation électrique. Mr Benel Patrice
ALLIANZ
Bris de machine. Responsabilité civile. Incendie. Vol.
Dégradation du matériel
Mr Evrard Jean-Yves
Compte tenu de la configuration du Parking et des attentes de la norme, il fut décidé de placer des
places Handicapés au 1° étage et au 4ème. C’est la proximité des « Entrée-Sorties » du Parking qui
fut décisif.
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Direction des Actions Juridiques et des Achats / 5719 AMENAGEMENT DU PREMIER NIVEAU :
4 emplacements sont choisis, proches des sorties du
Parking.
A noter la pose de tremplins en alu pour faciliter le passage de ces petites marches.
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Direction des Actions Juridiques et des Achats / 5719 AMENAGEMENT DU 4eme NIVEAU :
L'emplacement choisi au 4 ème étage ne présente aucun problème puisque étant situé très proche
de la sortie rue Montlosier.
La proximité du bureau du gardien (situé à coté de la caisse jaune) permet de rassurer le client et de
lui offrir un service optimum, par exemple l’accompagnement jusqu'à l'Ascenseur de l’Hôtel de Ville
afin de rejoindre la Mairie et le cœur du Centre Historique. Le Stationnement sur les places
handicapées est gratuit.
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Direction des Actions Juridiques et des Achats / 5719 Aménagement de la cage d’escalier
piétons avec des nez de marche en
relief et anti-dérapant. Des couleurs
vives souligne le début et la fin de
l'escalier
Après questionnement des utilisateurs,
l’ensemble de ces aménagements ont été bien
apprécié. Ils correspondent à une véritable
attente.
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Direction des Actions Juridiques et des Achats / 5719 Depuis le 04 juillet 2019, suite à la demande de Clermont Auvergne Métropole. Nous avons investi
dans un nouveau matériel de péage de marque Orbility identique au péage mise en place dans les
autres parcs de la métropole.
La particularité de ce matériel est la lecture des plaques d’immatriculation qui facilite les entrés et
sortie de nos clients abonnés et permet une sortie plus fluide.
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clermont auvergne
métropole
Commission Consultative des Services Publics Locaux du 04 juin 2019
Ordre du jour : Projet de concession de service public pour la création et
l'exploitation du réseau de chaleur dit « Saint Jacques + »
L'article L1413-1 du CGCT prévoit que la CCSPL « est consultée pour avis par l'assemblée délibérante ou par l'organe
délibérant sur :
1° Tout projet de délégation de service public, avant que l'assemblée délibérante ou l'organe délibérant se prononce
dans les conditions prévues par l'article L. 1411-4 ;
2° Tout projet de création d'une régie dotée de l'autonomie financière, avant la décision portant création de la régie ;
3° Tout projet de partenariat avant que l'assemblée délibérante ou l'organe délibérant ne se prononce dans les
conditions prévues à l'article L. 1414-2 ;
4° Tout projet de participation du service de l'eau ou de l'assainissement à un programme de recherche et de
développement, avant la décision d'y engager le service ».
Les convocations ont été adressées le 10 mai 2019 par voie postale à l'ensemble des membres de la CCSPL.
Lors de la Commission consultative des Services Publics Locaux du 4 juin 2019, étaient présents :
Monsieur René VINZIO, Président de la CCSPL ;
Madame Julie DUVERT, Élue Métropolitaine ;
Monsieur Dominique ADENOT, Élu Métropolitain ;
Monsieur Michel MIRAND, Élu Métropolitain ;
Monsieur DESQUELLES, Confédération Nationale du Logement 63 ;
Messieurs QUENOT et DEVAUX, UFC Que Choisir ;
Monsieur INCABY, C.L.C.V ;
Monsieur BESSON, IESF ;
Monsieur Jean BOUISSOU, Chargé de projet au sein de la Direction du Développement Durable et de l'Énergie ;
Madame Emmanuelle BARBAZANGE, Juriste au sein de la Direction des Actions Juridiques et des Achats ;
Madame Adeline VAVON, Assistante administrative au sein de la Direction des Actions Juridiques et des Achats.
Lors de la Commission, étaient excusés :
l'Association crématiste ;
l'Automobile Club ;
La Fédération Départementale de la Pêche.
Questions et remarques :
M. QUENCOT : Pouvez-vous nous justifier les 3 millions d'euros ? Par qui sont-ils pris en charge ?
Rénonse : Ils sont nécessaires pour la modification technique de l'installation et seront nris en charge nar la SFMOP,
C taire, en tant que droit d'entrée à la DSP. N°DEL20201002_026
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Direction des Actions Juridiques et des Achats / 5719 M. DEVAUX : Est-ce que les travaux se feront uniquement si les abonnements sont signés ?
Réponse: Pour l'instant, il n’y a pas encore de clauses suspensives, mais il faudra bien sûr qu'il y ait un niveau de
commercialisation suffisant et que les subventions de l'ADEME soient suffisantes afin de pouvoir envisager ces travaux.
M. BESSON : Ÿ aura t-il un comité de suivi ou autre pour suivre les performances ?
M. QUENOT: Il est important d'être vigilant et de s'y intéresser, c'est même fondamental qu'il y ait un organe de
contrôle prévu en amont et de prendre en compte que les temps d’arrêts de l’incinérateur. Pour 2018, ils représentent
13,8 % du temps utile, ce qui signifie qu'il n’y aura que très peu d'eau qui circulera dans les tuyaux pendant ces
périodes.
M. BESSON : D'où la nécessité de s'intéresser aux appoints qui seront faits localement pour compenser ces arrêts et
ces pertes.
M. DEVAUX : Est-ce que les appoints sont déjà définis ? La chaufferie du CHU, le réseau de chaleur de Beaumont ?
Réponse: || existe plusieurs solutions. Nous pouvons recourir à un appoint centralisé, qui est l'architecture la plus
courante, ou bien incorporer à la délégation des chaufferies ou éléments de chaufferie localement, et suffisamment
performants car les chaufferies déjà disponibles ne sont pas de toute dernière jeunesse et celle du CHU fonctionne à la
vapeur.
M. BESSON : La cogénération de Logidome ne peut-elle pas servir d'appoint ?
Réponse: On peut envisager de réutiliser le réseau en partie. De toute façon, la destruction de certains bâtiments
(Muraille) va entraîner la transformation du réseau afin de continuer d'alimenter les bâtiments restants.
M. INCABY : L'association C.L.C.V a fait une étude sur 67 groupes HLM différents, il se trouve que l’ensemble
d'immeubles situés à Saint Jacques chauffé par la chaufferie de Logidome a, aujourd’hui, le coût très nettement le plus
faible, et a contrario la chaufferie des quartiers nord a très largement le coût le plus élevé. Pour rappel, lorsque le
projet de la chaufferie des quartiers nord a été présenté, il a été annoncé une baisse des coûts de 8 %. Je ne connais
pas d’abonné qui a bénéficié de cette baisse. Par contre, je connais des abonnés qui ont refusé de se raccorder car il
s'agissait d’une évolution non négligeable. Les locataires HLM ont vu les coûts progresser de 30 %. Personnellement, je
vote contre le fait de donner un avis favorable au projet de délégation de service public pour la création et
l'exploitation du réseau de chaleur dit « Saint Jacques + ». En effet, je ne suis pas d'accord avec le fait de devoir voter le
principe d’une délégation et de voir les prix s'envoler pour les locataires HLM sachant que l'augmentation serait de
l'ordre de 40 % de majoration si l’on devait leur appliquer le prix des quartiers nord de Clermont-Ferrand.
Les locataires payent par leurs loyers l'amortissement des installations, le gros entretien et dans leurs charges le petit
entretien et l'énergie, lorsqu'il s’agit d’un réseau de chaleur. La totalité du coût est imputable sur les charges locatives
ceci grâce à l'avenant de la loi NOME. Donc pour le bailleur, lorsqu'il y a chaufferie urbaine, c'est la totalité du réseau
primaire, c'est à dire du coup du chauffage amené au pied de l'immeuble, qui est répercutable dans les charges et il
supporte uniquement le gros entretien et les installations dans l’immeuble appelées réseau secondaire. De ce fait, le
risque qu'il peut y avoir, quand on parle de raison économique à la page 3 du rapport sur le principe (« sous réserve
que le service soit proposé avec un prix de chaleur compétitif »), est que le prix de chaleur puisse être compétitif pour
le bailleur à savoir qu'il aura une charge à supporter très nettement inférieure mais que le loyer des locataires ne
baisse pas pour autant. De ce fait, la quittance des locataires risque de s'envoler.
Dans ce contexte, je ne vois pas comment on peut être favorable à un tel avis, en sachant qu'il y a une paupérisation
énorme de la population HLM logée à Saint Jacques, Lempdes, Cournon et qu'il n’y a aucune réserve dans l'avis au cas
où le coût ne serait pas intéressant pour les locataires.
M. ADENOT: Jamais la municipalité de Clermont-Ferrand n'a fait, quand elle a proposé les réseaux de chaleur
Gauthière et Croix Neyrat, miroiter une baisse du coût de l'énergie. Ce que nous avons mis en avant, c’est une politique
de développement durable en disant que l’on ne pouvait pas continuer à consommer de l'énergie fossile alors qu'il y
avait une énergie renouvelable notamment forestière en ce qui concerne notre département qui était à notre
disposition. On a d’abord fait un choix de développement durable. Au moment où nous avons réalisé les modélisations
économiques, une équation financière nous permettait de penser que les choses allaient se passer de façon plus
agréable pour les usagers de Logidome. En revanche, nous n'avions aucune certitude.
L'avenir des métropoles, c'est l'autonomie énergétique.
Il ne faut pas tout mélanger: la question de l'équation des locataires de Logidome c'est une chose, et la question de
l'autonomie énergétique d’une métropole c'en est une autre. Je suis favorable à ce que l’on valorise cette chaleur,
chaleur qui une fois qu'elle a fait son office revient relativement chaude et nous pourrions utiliser celle-ci pour installer
des serres aorirales au pied de l’incinérateur afin de développer la productinn larale fahiartif d’aritorannsommation de
£ l’ici 2030) et chauffer ces serres.
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Direction des Actions Juridiques et des Achats / 5719 M. DEVAUX: Pour que les gens signent, il faut bien évidemment, qu'ils s'y retrouvent financièrement. L'aspect
écologique passe au second plan.
M. DESQUELLES: Notre association représente les locataires. Tout d’abord, c'est le bailleur qui signe et non les
locataires. Nous suivons de très nombreuses réhabilitations et nous nous apercevons que des économies d ‘énergies
sont promises, aujourd’hui pour demain, qui sont fausses. Dans ce contexte, je prends part pour M. INCABY et je ne
voterai pas pour ce projet.
M. BESSON : Il faut effectivement savoir de quoi on parle : si on parle de consommation ou du prix de l'énergie.
Pour revenir sur la construction d’une DSP, effectivement, il faut peut-être plus rentrer dans les détails, mettre des
clauses pour que la proposition soit la plus économique possible. Par exemple, est-ce que dans la construction de la
SEMOP, il faut aller jusqu’à la détermination des prix ?
M. VINZIO : S'il y a une baisse des coûts pour le bailleur, il doit la répercuter sur le loyer du locataire, sinon comment
les gens vont signer des contrats si ça leur coûte plus cher ?
M. ADENOT : Le gouvernement actuel a siphonné complètement les ressources des bailleurs sociaux. Il n’y a plus
d'argent. Maintenant, il ne faut pas attendre des miracles. Cela va accélérer le mauvais entretien des bâtiments, la
paupérisation.
M. INCABY: Peut-on modifier le texte de l'avis ? Car tel qu'il est rédigé, je suis contre. En revanche, s’il y a des
engagements précis tels que la réalisation des travaux uniquement si c’est rentable financièrement y compris pour les
locataires, je ne suis pas contre l'étude. Effectivement, la notion de développement durable, nous sommes pour le
principe des réseaux de chaleur. Ce qui nous inquiète, c'est la hausse des quittances des locataires.
Avis des membres de la CCSPL sur le projet de concession de service service public pour la création et l'exploitation du
réseau de chaleur dit « Saint Jacques + » :
- Pour: M. ADENOT et M. BESSON ;
- Contre : M. INCABY, M. DESQUELLES ;
- Abstention : M. VINZIO, Mme DUVERT, M. MIRAND et M. DEVAUX.
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Direction des Actions Juridiques et des Achats / 5719 =
clermont
auvergne
métropole
Réunion de la Commission Consultative des services publics Locaux du 24 octobre 2019
à 10h30
Siège de Clermont Auvergne Métropole (PARVIS) — Grande Salle du 5ème étage
ORDRE DU JOUR :
Choix du mode de gestion du Crématorium métropolitain
PERSONNES INVITÉES PRÉSENT ABSENT SIGNATURE
MEMBRES À VOIX DÉLIBÉRATIVE
Monsieur VINZIO
Président de la Commission Consultative k
des Services Publics Locaux
= prior Monsieur DARTEYRE
Monsieur GILLIET
Monsieur NARANJO
Madame DUVERT
Monsieur CINEUX
Monsieur MIRAND
Clermont Auvergne Métropole
A 64-66 avenue de !'Unicn-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 www.clermontmetropole.eu one inter
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Direction des Actions Juridiques et des Achats / 5719 Les Associations
Association Crématiste A UHbRE - VANDERLENNE 5 &- LL ns
Te CHDEAN
Automobile Club de i r gCUUS €.
Club Hôteller Clermontois
Confédération Nationale du Logement
Consommation Logement et Cadre de Vie
Fédération Départementale de la Pêche
JESF Auvergne LIEN / KW
UFC QUE CHOISIR 7° | MA où
= riQue. QAR :
Les Pure
Monsieur Olivier PICANDET
Direction Habitat-Politique de la Ville x
Madame Tiphäine DEVILLE
Assistante à Maîtrise d'Ouvrage X
Madame Émilie GOUYON-SERGENT
Direction des Actions Juridiques et des
Achats- Service Juridique commun
X
<
=
E, Monsieur Jérôme MEYNADIER Direction des Actions Juridiques et des
Achats- Service Juridique commun
1
Croce
Madame Élodie BOMBLED
Direction des Actions Juridiques et des
Achats- Service juridique commun L'ouux he
Madame Adeline VAVON
Direction des Actions Juridiques et des
Achats- Service Juridique commun
À EE—
CE
clermont avvergne
métropole
PROCÈS-VERBAL DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SEAVICES PUBLICS LOCAUX DU 24/10/19 Page 2/6
N°DEL20201002_026
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Direction des Actions Juridiques et des Achats / 5719 Noms, prénoms, qualité des fonctionnaires chargés du secrétariat de la commission
Madame Adeline VAVON
Direction des Actions Juridiques et des Achats
Noms, prénoms, qualité des fonctionnaires chargés du dossier
Madame Émilie GOUYON-SERGENT
Direction des Actions Juridiques et des Achats
Monsieur Olivier PICANDET
Direction Habitat-Politique de la Ville
—î—
ere PROCÈS-VERBAL DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX OU 24/10/19 Page 3/5 L_Metrope = = _ —|
N°DEL20201002_026
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Direction des Actions Juridiques et des Achats / 5719 Rappel :
Conformément à l’article L1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales {CGCT), la CCSPL est consultée pour avis sur « tout
projet de délégation de service public avant que l'Assemblée délibérante ou l'organe délibérant se prononce ».
Le contrat de DSP {affermage) pour la gestion du Crématorium à Clermont-Ferrand arrivant à terme le 28/02/2021, il convient de
consulter la CCSPL afin d'obtenir son avis sur la gestion de ce service public via la passation d’une nouvelle DSP.
Observations :
Avis de la CCSPL sur le choîx du mode de gestion du Crématorium :
IX Avis favorable : de Kouc Ge membrec de L Cornniss on .
[_] Avis défavorable :
Procès Verbal de la séance :
Le présent procès-verbal de la séance comprend également la présentation du rapport relatif au choix du mode de gestion du
Crématorium soumis à l'examen de la Commission telle qu'annexée ainsi que le compte-rendu des échanges ayant eu lieu lors de la
séance tel qu'annexé.
+ | |
ane PROCÈS-VERBAL DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX DU 24/10/19 Page4/6 | métro |
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Direction des Actions Juridiques et des Achats / 5719 Monsieur VINZIG
LS ===
Président
ti. '#": À: 2 AL iié
77
Monsieur ADENOT
Conseiller Métropolitain
<«
Monsieur CINEUX
Vice-Président, délégué à la Démocratie Participative
communautaire
Madame DUVERT
Conseillère Métropolitaine
Monsieur DARTEYRE
Conseiller métropolitain
Monsieur MIRAND
Conseiller Métropolitain
Monsieur GILLIET
Conseiller Métropolitain
Monsieur NARANJO
Conseiller Métropolitain
ASSOCIATION CRÉMATI AUTOMOBILE CLUB
CLUB HÔTELIER CLERMONTOIS CONFÉDÉRATION NATIONALE DU LOGEMENT
CONSOMMATION LOGEMENT ET CADRE DE VIE FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DE LA PÊCHE
IESE AUVE GNE UFC QUE CHOISIR
Monsieur Olivier PICANDET
Direction Habitat-Politique de la Vill
==
PROCÈS-VERBAL DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX DU 24/10/19 | Page 5/6
N°DEL20201002_026
232/233
Direction des Actions Juridiques et des Achats / 5719 Madame Émilie GOUYON-SERGENT Madame Adeline VAVON
Direction des Actions Juridiques et des Achats Direction des Actions Juridiques et des Achats
Madame Élodie BOMBLED Monsieur Jérôme MEYNADIER Direction des Actions Juridiques et des Achats Direction des Actions juridiques et des Achats
Clermont-Ferrand, le 2 & GCT. 2014
ave PROCÈS-VERBAL DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX DU 24/10/19 Page 6/6 métropole |
N°DEL20201002_026
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Direction des Actions Juridiques et des Achats / 5719