Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20201002 026
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20201002 080
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20201002 081
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20201002 079
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20201002 001
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20201002 078
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20201002 061
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20201002 025
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20201002 074
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20201002 075
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20201002 083
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20201002 083)
Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
+
clermont
auvergne
métropole
E | Liber » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 25/09/20
RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE POUR LA PRODUCTION ET LA DISTRIBUTION DE CHALEUR SUR LA VILLE DE BEAUMONT POUR L'EXERCICE 2019
DÉLIBÉRATION N°DEL20201002_083
Commission principale : 6 Énergie
Rapporteur : -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 2 octobre 2020 à 08 H15 à la Maison des Sports, Place des Bughes à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne- Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER, Richard BERT, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Roger FLOQUET, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTÈS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean-Paul CUZIN, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Samir EL BAKKALI pouvoir à Cyril CINEUX
Magali GALLAIS pouvoir à Lucie MIZOULE
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Julien BONY
Catherine PINET-TALLON pouvoir à Cécile LAPORTE
Fatima CHENNOUF-TERRASSE pouvoir à Marianne MAXIMI
N°DEL20201002_083
1/45
Direction Développement Durable et Énergie / 5898
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 2 OCTOBRE 2020 À 08 H15
Conseillers en
exercice :
84
Conseillers
présents :
79
Conseillers
représentés :
5
Total votants :
0 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION ENVIRONNEMENT, DÉVELOPPEMENT DURABLE, ÉNERGIE, AIR, CLIMAT, DÉCHETS MÉNAGERS, AGRICULTURE, ALIMENTATION du 14 septembre 2020
BUREAU du 18 septembre 2020
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 2 octobre 2020
Direction Développement Durable et Énergie / 5898
Jean BOUISSOU
RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE POUR LA PRODUCTION ET LA DISTRIBUTION DE CHALEUR SUR LA VILLE DE BEAUMONT POUR L'EXERCICE 2019
Depuis le 1er janvier 2017, Clermont Auvergne Métropole exerce de plein droit, en lieu et place des communes membres, la compétence "Création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur ou de froid urbains".
Elle est ainsi devenue autorité délégante pour les quatre délégations de service public (DSP) de production et de distribution de chaleur existant sur le territoire métropolitain que sont :
• la DSP pour la production et distribution de chaleur sur le quartier de la Gauthière à Clermont-Ferrand, dont le délégataire est la société dédiée CLERVIA, créée par Dalkia France ;
• la DSP pour la production et distribution de chaleur des quartiers de Croix de Neyrat, Champratel, les Vergnes à Clermont-Ferrand, dont le délégataire est la société dédiée ECLA (Energie Clermont Avenir, groupe Engie) ;
• la DSP pour la production et distribution de chaleur pour la ville de Beaumont, dont le délégataire est la société Dalkia France ;
• la DSP de production et distribution de chaleur de la ville de Royat, dont le délégataire est la Société Thermique de Royat (S.T.R.), société ad hoc, substituée à Dalkia France.
Clermont Auvergne Métropole est donc désormais substituée aux communes de Clermont-Ferrand, Beaumont et Royat dans l'ensemble des droits et obligations attachés à la convention de concession et relevant de l'autorité délégante.
La présente délibération porte sur la DSP pour la production et distribution de chaleur sur la ville de Beaumont, dont le délégataire est la société Dalkia France.
Conformément aux dispositions légales et contractuelles en la matière, le délégataire, Dalkia France, a transmis à la collectivité son rapport annuel relatif à l'exécution du contrat de DSP pour l'exercice 2019.
En application de l'article L1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'examen de ce rapport doit être mis à l'ordre du jour de l'assemblée délibérante de la collectivité délégante, celle-ci devant en prendre acte.
Il revient donc au Conseil métropolitain de prendre acte de la communication de ce rapport.
Cette délégation de service public couvre simultanément la chaufferie et le réseau de chauffage urbain du quartier du Masage mais aussi trois chaufferies en îlots, dédiées à trois bâtiments indépendants du réseau de chaleur.
Le rapport reçu du délégataire comprend un bilan technique, commercial et financier de la délégation de service public pour l'exercice considéré, accompagné du compte de résultat analytique de la DSP pour ce même exercice.
Une fiche de synthèse établie par les services, annexée à la présente délibération, présente les grandes lignes du contenu du rapport annuel, lequel est également annexé, en version intégrale, à la présente délibération.
N°DEL20201002_083
2/45
Direction Développement Durable et Énergie / 5898 Une présentation du rapport d'activité est prévue en Commission Métropolitaine Elargie "Transition Energétique" et en Commission Consultative des Services Publics Locaux avant la fin de l'année 2020.
Le Conseil métropolitain prend acte de ce rapport.
- de prendre acte du rapport transmis par le délégataire, Dalkia France, pour l'exercice 2019.
TOTAL VOTANTS : 0 = 79 Conseillers Présents + 5 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 0 = Pour : 0 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
La Vice-Présidente
Anne-Marie PICARD
N°DEL20201002_083
3/45
Direction Développement Durable et Énergie / 5898 version 1, 14/08/2020 — DGA Aménagement durable du
territoire
Page 1/5 | t
. C € rm 0 n Direction Développement Durable et
auvergne Energie
métropole Rédacteur: Jean Bouissou
Réseaux de chaleur - DSP Dalkia Beaumont - Synthèse du rapport du délégataire pour l'exercice 2019
Objet : Concession pour la production et la distribution de chaleur de la ville de Beaumont - Synthèse du rapport annuel
du délégataire (Dalkia France) pour l'exercice 2019
Dans le cadre du contrôle de la délégation de service public (DSP) passée par la commune de Beaumont avec la société
Dalkia pour la production et la distribution de chaleur, transférée à Clermont Auvergne Métropole (depuis le 1°" janvier
2017), la présente note rappelle le cadre général d'exécution de cette DSP et propose une synthèse du contenu du
rapport annuel transmis par le délégataire pour l'exercice 2019.
1. Présentation générale de la DSP
La DSP couvre un réseau de chaleur implanté sur le quartier du Masage ainsi que 3 bâtiments non raccordés à ce réseau
et disposant chacun d'une chaufferie dédiée (dite chaufferie « en îlot »).
1.1. Cadre contractuel et historique
La convention de DSP a été notifiée à Dalkia France le 25 novembre 2011 pour une durée de 12 ans à compter de sa
prise d'effet ; son échéance est fixée au 30 novembre 2023. La DSP n'a pas donné lieu à la création de société dédiée.
Le contrat a fait l'objet d'un avenant passé en 2015 entre la commune de Beaumont et le délégataire, en vue de modifier
le tarif du service (valeurs et indexation des différents termes) en liaison avec les évolutions intervenues au niveau du
marché du gaz naturel, des tarifs de distribution de ce combustible et de la fiscalité qui lui est applicable.
1.2. Installations existantes
La chaufferie centrale comprend 5 chaudières et une unité de cogénération (produisant simultanément de l'électricité et
de la chaleur) disposant, selon le rapport, d'une capacité de production de 1,5 MW thermiques, ainsi qu'une petite
installation de production solaire thermique (21 m? de panneaux).
Les 3 chaufferies en îlot sont équipées chacune d'une ou 2 chaudières, selon les cas.
Les travaux de premier établissement ont consisté principalement en la mise en place d'un nouveau moteur de
cogénération et l'installation de panneaux solaires thermiques.
La DSP comporte en outre un important programme de renouvellement des installations techniques, avec notamment le
remplacement de la majorité des chaudières, en chaufferie centrale aussi bien que dans les chaufferies en îlot.
1.3. Abonnés et bâtiments desservis
Le réseau de chaleur dessert 8 sous-stations (7 immeubles de logements et un groupe scolaire).
Les 3 autres abonnés, chauffés par des chaufferies en îlot, sont la MAPAD les Charmilles et les résidences Orée du Parc 1
et 2.
La liste ccordés est inchangée depuis le début de la DSP.
Une baisse ae 1a puissance souscrite de 611kW a été actée pour la police d'abonnement d'un immeuble du parc social
ayant fait l'objet de travaux de réhabilitation, ce qui représente une diminution de la puissance souscrite totale de
N°DEL20201002_083
4/45
Direction Développement Durable et Énergie / 5898 +
clermont DSP Dalkia Beaumont - Synthèse du rapport du délégataire pour l'exercice 2019 Page 2/5 métropole
10,3 % à l'échelle du réseau et de 8,6 % à l'échelle de la DSP. Toutefois cette évolution ne produit pas d'effet sur les
comptes de la DSP pour l'exercice 2019 et ne sera perceptible qu'à partir de l'année 2020.
2. Bilan technique et énergétique 2019
L'année 2019, bien qu'un peu plus rigoureuse que la précédente, a présenté des conditions climatiques clémentes. Le
Concessionnaire considère une rigueur de 2052 DJ pour la période de chauffage en moyenne sur les différents abonnés.
2.1. Production et livraison de chaleur et d'ECS
L'énergie primaire (gaz naturel) consommée au niveau de l'ensemble de la DSP s'élève à 14,5 GWh PCS ainsi répartis :
* 10,3 GWh pour l'unité de cogénération (avec production simultanée 3,4 GWh d'énergie électrique),
+ __3,0 GWh pour la chaufferie centrale,
* 1,2 GWh au total pour les 3 chaufferies en îlot.
La quantité de chaleur livrée aux abonnés est synthétisée dans le tableau ci-dessous :
Sous-ensembles Chauffage ECS produite Total chaleur livrée (*)
MWh livrés en m3 en GWh
Réseau de chaleur du Masage 4,1 GWh 13 879 m3 5,5 GWh
3 Chaufferies en îlots 0,8 GWh 2 098 m3 1,1 GWh
TOTAL de la DSP 4,9 GWh 15 977 m3 6,5 GWh
(*) en considérant un ratio de de 0,1 MWh /m* d'ECS
Elle est en légère hausse par rapport à l'exercice 2018 (+2,1%).
En 2019, l'unité de cogénération a produit 56 % de la chaleur livrée à l'échelle du réseau (et 47 % à l'échelle de la DSP).
La densité thermique du réseau proprement dit est de l'ordre de 7 MWh/mètre.
2.2. Travaux
Le rapport ne fait pas apparaître de travaux de renouvellement notable sur l'exercice 2019, à l'exception de diverses
réfections de calorifuge.
De ce fait, le solde du compte conventionnel R23 (recettes et dépenses au titre du gros entretien renouvellement) est
positif sur l'exercice 2019 (+ 27 k€) mais reste nettement négatif en valeur cumulée depuis le début de la DSP (-51 k€) en
raison notamment des dépenses importantes de renouvellement effectuées sur les 2 premières années de la DSP puis
en 2018.
Ce point nécessite une vigilance particulière de la collectivité afin de disposer d'une vision plus claire des opérations
relevant du compte R23, effectuées depuis le début le DSP, sur les plans financier aussi bien que technique.
3. Prix et qualité du service en 2019
3.1. Tarification et prix
Le service est facturé à chaque abonné selon un tarif binôme comprenant :
- une partie variable, proportionnelle à la quantité de chaleur livrée à l'abonné (terme dit « R1 »),
- une partie fixe (terme dit « R2 », équivalent à un abonnement au service), fonction de la puissance souscrite
par l'abonné,
les valenire dec derix termes R1 et R2 faisant l'objet d'une révision mensuelle
dans la SP.
N°DEL20201002_083
5/45
Direction Développement Durable et Énergie / 5898 +
clermont DSP Dalkia Beaumont - Synthèse du rapport du délégataire pour l'exercice 2019 Page 3/5 métropole
Globalement, pour l'année 2019, le terme fixe (R2) pèse en moyenne à hauteur de 34% de la facture TTC pour les
abonnés de la DSP (la part proportionnelle de la facturation est donc largement majoritaire).
S'agissant du prix global du service, le délégataire ne calcule qu'un prix moyen hors TVA qu'il évalue à 59,4 € HT/ MWh
livré.
Etant donné que sur ce réseau, les termes fixes et proportionnels de la facture font l'objet de taux de TVA différents (TVA
à taux réduit (5,5%) pour le terme fixe (R2) et TVA à taux plein (20%) sur la part proportionnelle (R1) en raison du recours
minoritaire aux énergies renouvelables), il est plus important d'examiner le prix moyen TTC, effectivement payé par les
abonnés.
A l'échelle de l'ensemble de la DSP, les données du rapport conduisent à évaluer le prix moyen de la chaleur à
66,8 €TTC /MWh livré pour l'année 2019.
Globalement, ce prix moyen est en baisse de 7,3 € TTC/MWh livré par rapport à sa valeur sur l'année 2018 (soit une
baisse de près de 10 %). Cette baisse fait suite à une évolution fluctuante observée lors des exercices précédents (baisse de 13 % entre 2015 et 2016 puis hausse de 21 % de 2016 à 2017 et de 9 % entre 2017 et 2018).
Si l'on considère l'évolution sur 4 ans (2015 à 2019), l'augmentation du prix moyen est de 2,7 € TTC/MWAh livré ( +4,2 %).
S'agissant de l'évolution des termes tarifaires, l'analyse des recettes (R1 et R2) permet de constater que le prix unitaire
R1 (terme proportionnel au MWh livré), qui s'établit à 44,2 TTC/MWh en moyenne sur 2019, a connu une baisse
importante (-6,3 € TTC /MWh, soit -12,4 %) par rapport à 2018, tandis que la valeur du terme fixe (R2), égale à
20,8 € TTC/kW, a également évolué à la baisse, mais dans des proportions moins sensibles (-2,1 % par rapport à 2018).
La baisse du prix unitaire R1 résulte de son indexation sur les coûts d'approvisionnement de la concession en gaz naturel.
La baisse du prix unitaire R2 résulte de la forte diminution de la composante tarifaire du R2 (dite R26) qui a pour fonction
de répercuter aux abonnés la partie des charges supportées par le concessionnaire pour son approvisionnement en gaz
naturel, relative aux coûts de stockage du gaz.
Si l'on considère l'évolution sur une période plus longue (2015 à 2019), le prix unitaire R1 a connu une hausse de
+3,5 € TTC/MWh (+8,7%) et le prix R2 a, lui, diminué de 2,4 %.
3.2. Qualité du service
S'agissant de la continuité de la fourniture de chaleur, le délégataire évalue le taux d'interruption pondérée du service à
0,00 % (indicateur « normalisé », selon le mode de calcul de l'Institut de la Gestion Déléguée).
En l'absence de journal détaillé des pannes et interventions, il n'est pas possible de vérifier cet indicateur (le tableau des
interventions sur appels annexé au rapport est trop synthétique pour permettre d'apprécier des dysfonctionnements
éventuels).
4. Bilan économique et financier 2019 de la DSP
4.1. Compte de résultat
Il convient de rappeler que le compte de résultats inclut les ventes d'énergie électrique produite par l'installation de
cogénération.
Approche globale
Le compte de résultat de la DSP fait apparaître un résultat positif à hauteur de 104 481 €, venant à la suite d'un exercice
déficitaire en 2018 (-22 782 €), alors que lors des 5 exercices précédents, le résultat annuel fluctuait entre — 22 782 € et + 19 268 £ selon les années.
L'exercice 2019 fait apparaître :
- tin total dec nroduits (ventes de chaleur et d'électricité) pour un mantant total da Q28k Q1R£ an diminution
ar rapport à l'exercice 2018,
N°DEL20201002_083
6/45
Direction Développement Durable et Énergie / 5898 +
ghrmont DSP Dalkia Beaumont - Synthèse du rapport du délégataire pour l'exercice 2019 Page 4/5 métropole
- un total des charges (832 437 €) également en diminution par rapport à l'exercice 2018, mais dans des
proportions bien plus marquées (-20%).
Détail par postes de produits et charges
BEAUMONT - ZAC MASAGE
Compte de Résultat Analytique Pline
VENTES R1 237 853,4 284 832ES 2,5%
VENTES F£ 82 821,1 127 195 -345%
CUT QFF és |- 33754
VENTES E ECTRIQUES F1 337 840,5 354 21,0 14,35
VENTES B ECTRIQUES F5 217 932,2 135510 2,0%
TOTAL PRODUITS
Total Débours P1 Lea Le &| 878 016,5 -18,78%
FRAB DE FERSCNNEL 2 711.1 36 841,0 -135,4%
EAU 8 FOTS DE TRAMEMENTES EAU Lei 259,1 131,8%
EECTRIQITE 2TU3| 8 140,2 1.65%
FOURNITURES 2 00,= 1606,5 22,5%
BCRE-TRAITANCE Es 154,5 70 7526 13,0%
ASSURANCES el S 160,0 17,3%
MFCTS ET TAXE 5 100.0 5 546,0 2.65%
FRAB DE ETRUCTURE 56 215,1 60 588,7 -7,8%
REY ANCE STILT 7326 -21,8%
DOTA TION A LEE AMOIRITESEMENTS Es + 65 168,4 0,5%
|
Total Débours P3 8 208,2 | 89 089,8 -B3,73%
TOTAL DEBQURS 832 436,7 LAC: 01e DE
PET) 104 480,9 2278180 558,61%
Le détail des différents postes de charges et de produits, présenté dans le tableau ci-dessus, montre que :
- le produit des ventes d'électricité pèse pour plus de la moitié (59 %) des recettes de la DSP ;
- le produit des ventes d'énergie est en baisse par rapport à l'année 2018, aussi bien pour l'électricité (-8,6%), ce
qui est à relier à une baisse de la production d'électricité (en retrait de 20 % par rapport à 2018 qui fut à cet
égard une année de forte production), que pour la chaleur (- 7,6%) % d'après le tableau des ventes en sous-
stations) ;
- pour cette dernière, le montant des ventes diminue du fait de la baisse des termes tarifaires (alors que le
volume des ventes a connu une légère hausse comme indiqué au 8 3) ;
- la diminution des charges résulte principalement de l'évolution à la baisse de 2 postes :
* les charges d'approvisionnement en gaz diminuent de 114k£ (-17%) alors que la quantité de gaz achetée
n'a diminué que d'environ 7 %; c'est donc la baisse du prix d'achat du gaz qui est principalement à
l'origine de cette diminution des charges ; N°DEL20201002_083
7/45
Direction Développement Durable et Énergie / 5898 +
lermont DSP Dalkia Beaumont - Synthèse du rapport du délégataire pour l'exercice 2019 Page 5/5 métropole
+ les dépenses sur le poste P3 (travaux de gros entretien renouvellement) qui avaient été très élevées en
2018 (99k£) ont été extrêmement faibles en 2019 (6k£).
4.2. Bilan comptable
Il n'est pas fourni de bilan comptable de la DSP (en l'absence de société dédiée, il n'existe pas de liasse fiscale spécifique
à l'activité de la DSP).
4.3. Immobilisations et inventaire comptable du patrimoine
Le rapport ne comprend pas d'autre inventaire comptable que celui donné par le tableau des immobilisations (très peu
détaillé) figurant en page 17 du rapport, qui permet seulement de constater que l'essentiel des immobilisations réalisées
dans le cadre de la DSP est constitué par l'installation de cogénération.
Ce tableau des immobilisations fait apparaître les données suivantes :
- montant des immobilisations : 707 983 € en valeur initiale ;
- valeur résiduelle des immobilisations à fin 2019 (compte tenu de l'amortissement réalisé depuis le début de la
DSP) : 245 206 €.
N°DEL20201002_083
8/45
Direction Développement Durable et Énergie / 5898 d At 0 LT
GROUPE @DF
COMPTE-RENDU ANNUEL
TECHNIQUE ET FINANCIER 2019
N°DEL20201002_083
9/45
Direction Développement Durable et Énergie / 5898 a Te SOMMAIRE sv alKla COMPTE-RENDU ANNUEL TECHNIQUE ET FINANCIER 2019 GROL?E EDF
SOMMAIRE
SYNTHESE nn nrnnnenecrscennennnnnenecnsce nsc nnnneesce nec enncnenne nsc e nan eneneeecenneenenmnecescennennnneeeeeeensenenneinne 4
1. PREAMBULE ii nnrnrrrrrnrennnnneneenecececennnneneenece nee mnnn eee ces ce nnnne eee c eee eneemenneeeceneeenenmneeeeeeneennnne 5
2. LES FAITS MARQUANTS nn nn enr nnnnernecmsnennnnenne rene man nmenee eee e nan nnnnn encens ne nee mnnneee sense enenneneeeeennennnne 6
3. LE RÉSEAU AUJOURD'HUI nnrnrerenrnenrenenennaneereneneenaneenenne name enenennensneenennnennenemnneeneneneennnnennnse 6
3.1. UN OUTIL AU SERVICE DE LA VILLE nn nnrrrrrrrrnnnrnersccnenennenenneneeenanennnneseeeseennennnnneseeeseennennnnnnnne 6 3.2. LES CLIENTS DU RESEAU nn nr nnnnnnnersnenscennenenne nec e man emene nec e man ennnnee eee e nee nnnnneeeecensenennninne 7 3.3. VENTES PAR SOUS STATION DU 01/01/2019 AU 31/12/2019... nnnnnnnr nr re mnennnnnnerarennennnnnnene 8 3.4. CLIMATOLOGIE DU 01/01/2019 AU 31/12/2019... nn nnn en ennr rare mncennnnneresrennennnnnneeeescennennnnnnnne 8
4. PERFORMANCE ÉCONOMIQUE DE LA D.S.P innennrernsmeneneeneneeeneeenenneneneeneneenenennenennenne 9
5. QUALITÉ DU SERVICE : BILAN DE LA QUALITÉ DU SERVICE .uncnrrereenennenenrenseeensneenennne 9
6. CONCLUSION & PERSPECTIVES ii issnrrcnrennennrennrrnennnennneneeceecenecemecemenenneenneennennnennnennnennnne 9
COMPTE-RENDU TECHNIQUE ET COMMERCIAL nn nrnnrrrnscennennnnenecnscensennnneeceeseensenennnee 10
1. CADRE RÉGLEMENTAIRE ET CONTRACTUEL snnnnnnrnnnennreenneenennenenineenenennens 11
2. ORGANISATION DU SERVICE... nnrnnr rs renncnnnnnene ces eennennnne ces eennennnneeece nee ennemenne esse eneennnnnneene ns 11
2.1. EFFECTIF ET QUALIFICATION DU PERSONNEL... nnnnnrrrrrcnrnnnnnerecerscennennnererenneennennnnnenees 11 2.2. PERSONNELS TECHNIQUES... nnnnnrrnrerrcennnnennreseemnnnnnnneneennnnnnnnn eee e men ennennnne esse eanennnnnneness es 12
3. BILAN TECHNIQUE... ner nnnn ere rrscennennnnesecensnennnneeeeeeenennnnnee nec e nee ennnnene eee eennennnn eee eeeeneennnnnes 12
3.1. CARACTERISTIQUES DES INSTALLATIONS nn nnnrnrrrnrenererrscennennnneneenscennennnneneceeecensennnnn es 12
3.1.1. Localisation... re srerrenrrnnnnnne sens see cesse nnne sens s essences nnnsee see sesceeennnssnse 12
3.1.2. Moyens de production nn nn nn nn nn ren nn nn ner nn sen sense seen sense ressens nensesnsen 12 3.2. DEROULEMENT DE L’EXERCICE ET BILAN DES ENERGIES... nn nnnrnersccrscensennnnn es 14
3.2.1. Les sources d'énergies du réseau... ns nnre serrer enr nnnnse resserre 14
EPA ILE 1110121 15
3.2.3. Mixité des énergies sortantes rene rennrenrennenrennne sers seen see eernnne messes sescneennnennse 16
3.3. INCIDENTS D’EXPLOITATIONS PANNES ET ARRETS nn nrnnrnrrrrcrsccnnenennersceescensennnnsee 16 3.4. PREVENTIF nn nnnnrrrrnnrnnnnnnnenscennnnnnnneseeneennnennneeseenecennnmenee nec e een nnnnneseeenenennnnenee nee een ennnne senc nee ennennnnn es 16
3.4.1. Général rene senrrnenneerennnnsesenennne seen eeenne nee enneseecese mme sennnnse see mesnnceesesnnnee seen seen 16
3.4.2. Principales opérations d'entretien et de contrôle des installations ss. 16 3.5. CONTROLES REGLEMENTAIRES nn nnnrrrrrrrnnnrneneeescennnnnnnneneeeeeennnnnenee nec ennennnneeee nee ennenennn es 17
4. SUIVI DES TRAVAUX DE PREMIER ÉTABLISSEMENT .eeennrnreeennneeennerennnenrens 17
5. SUIVI DES TRAVAUX DE GROS ENTRETIEN ET DE RENOUVELLEMENT... 17
5.1.1. SUIVIDES TRAVAUX DU 01/01/2019 AU 31/12/2019... nn nr sn nnrnrnnerscennenenneeneeseennennnnn ee 17 5.1.2. SUIVI DU COMPTE R23..... nn nn n nr nn nnnnnnne rss enanennnmeneeneceennnmnee nec e nan ennnnse eee cennennnneeeceeeceneenennnes 18
6. BILAN SÉCURITÉ... enr enrnrnennneenenennnnennennnnnenenen nent nenneennennines 18
7. BILAN COMMERCIAL nn nnnnnrnrrrrrnrennrnnrnecescennennneneeeneeennnneeeeeeenennenenee nec e nee ennnnenee eee e nee nnnn eee eeeneneennnnn ee 19
7.1. EVOLUTION DES ABONNEMENTS nn nnnnnrrscenscennnnenne nsc e nee nnnnnesee eee ennennnn eee eeeeennenennn es 19 7.2. EVOLUTION DES TARIFS RYR2 nn nnnnrnr nsc ensnennnneneenscennnennnneseeeenennnnneseeeeeennennnneseeneeensenennn es 19
7.2.1. Réseau (chaufferie principale) ses sesrrnrnree sense sense 19
7.2.2. Chaufferies en flots nr rene renr nn nnne sers serrer rennes mes nener rennes seen esse ennnsennsesense 22
COMPTE-RENDU FINANCIER... nnrnnrnrrnscnnnenennnrscenscennnneneenecennnnnneeeecenneennnnesee nec ennennnneeseenenennenenne ee 23
1. COMPTE DE RESULTAT ANALYTIQUE PERIODE DU 01/01/19 AU 31/12/19... nn nrrrnnrn es 24
2 NECCDIDTINNS DES POSTES ET ANALYSE DES ECARTS 25 N°DEL20201002_083
10/45
Direction Développement Durable et Énergie / 5898 ST 14 ST TE w” v G . COMPTE-RENDU ANNUEL TECHNIQUE ET FINANCIER 2019 GRUL?E EDF
2.1. ÉNERGIES PRIMAIRES... nnnnnnnnnnnnnnnnenneeneeesee cms cemeeceseceneenseennennnennnnnnnnnnnnnnneeceeeene es 25 2.2. ELECTRICITE FORCE MOTRICE... nrnnnrnennnnnnennnnnnnnennnennessee ces e eee emscemecemeceneeensennsennsennnnnes 26
2.2.1. Chaufferies..…..... ner rerrrnn ne nnre seen serrer nnne messes seesr rennes nee s ressens ess nneee see rencnenennesnnse 26
2.2.2. Cogénération (location du compteur pour la vente d'électricité)... ss 26
2.3. EAU ET PRODUITS DE TRAITEMENTS un nnrnnnrnrrnerrsecrcccnscccscemscemscemecenneensennsennnennnnnes 27 2.4. FOURNITURES nn nnnrnrrrrrcnnennnnneneenenennennne eee e nee ennnneeee eme nennnmenne nee e nan nnnnneeee nee eme ennnn esse nan ennnnnnn eee ee 27 2.5. SOUS-TRAITANCE nnnnnnnnnnrrrrrnrnnnnnnrenenenennennneneeenneennnneneee nee ennnnenee eee n nan nnnnn eee e nee e nee nnnne eee een nennenenneee ee 28 2.6. ASSURANCES nn nnrnrrrrrscemnennnnneneenenennennneenee nan ennnnenee ee ne nan nnnnnenne nee eme en esee nee ennennnn eee nan ennenenn eee 28 2.7. IMPOTS ET TAXES nn nrnnnnnnrnneracennennnneeeeenanennnneneee nan ennnnenne nee e nan nnnnnenee nee eme ennnn esse nan ennenenneeen ee 29 2.8. FRAIS DE STRUCTURE nn nnnnnnrrrrrrcennenennerenenenennenenneeseennnnmeneeneeenannnnnnesee nee cms ennnneeeeeeenennenenneesn es 29 2.9. MAIN D'ŒUVRE nn nnnnrnrrsrennennnnneneenseennennnenece nec ennneneee nan ennnmnee eee e nan nnnnn eee e een e nee nnnn esse een enneneneee eee 29 2.10. REDEVANCE DUE A LA VILLE nn nnnnrnrrrrcnrcennneneeescennennnnneseenenennnnnescenenennennnneeeneeaeennennnnesn es 30
ANNEXES un nnrnnrrnrrnnnnnnnnnesnenecennnnnnensce nan ennnnenee nec e nan nnnnnesee nee nnnennesee nee een ennnnn eee e nee ennenenne eee enneennnnenne eee 31
ANNEXE 1 : PÉRIMÈTRE DU CHAUFFAGE URBAIN srnnrnreenennenenrenenennenennensneensneenennnnene 32
ANNEXE 2 : SYNTHESE DES INTERVENTIONS SUR APPELS un nnnnnnnnrrrerrnerseeesesesnns 34
ANNEXE 3 : CONTRÔLES RÉGLEMENTAIRES nnennrnnnnerneenneneeennenenneenennnnens 35
ANNEXE 4 : DECLARATION SNCU nn nn nr nnrnnrnerescennennnerereeseemnnneeeeeeseennnmeneeee ce nee nnnnneeeeseennnnns 37
N°DEL20201002_083
11/45
Direction Développement Durable et Énergie / 5898 ut d 14 SYNTHESE PL“ 141 COMPTE-RENDU ANNUEL TECHNIQUE ET FINANCIER 2019 GRUL °E EDF
CJ % Ado E
GROUPE 6DF
SYNRHESE
N°DEL20201002_083
12/45
Direction Développement Durable et Énergie / 5898 te A SYNTHESE w v G [F1 COMPTE-RENDU ANNUEL TECHNIQUE ET FINANCIER 2019 GROL °E EDF
1. PREAMBULE
Après une procédure d'appel d'offres, la ville de Beaumont a désigné, en octobre 2011, la société Dalkia
comme nouveau Délégataire du réseau de chauffage urbain de la Z.A.C du Masage.
Cette nouvelle Délégation de Service Public a pris effet le 01 décembre 2011, pour une durée de 12 ans.
Elle prévoit la mise en place d'un nouveau moteur de cogénération, adossé à un contrat d'obligation d'achat
de l'électricité produite par EDF, pour une durée de 12 ans. Ce dispositif est complété par l'installation de
panneaux solaires sur le toit-terrasse de la chaufferie.
Le recours au tarif gaz dérégulé a permis d'accéder à une tarification attractive pour les abonnés, tout en
sécurisant l'évolution des tarifs par l'adoption d'une formule de révision, basée sur les évolutions des prix du
tarif régulé, et l'application d'un coefficient « amortisseur » limitant les trop fortes fluctuations des hausses
tarifaires de l'énergie dans la durée.
La DSP a la particularité d'être composée d’une chaufferie centrale et d’un réseau, et de 3 chaufferies
indépendantes en « îlots », pour les résidences Orée du Parc 1 et 2 et pour la MAPAD Les Charmilles, avec
une tarification différenciée.
Le présent document présente le rapport d'activité de la D.S.P pour l'année civile 2019.
N°DEL20201002_083
13/45
Direction Développement Durable et Énergie / 5898 7 2 A e 11 SYNTHESE COMPTE-RENDU ANNUEL TECHNIQUE ET FINANCIER 2019 GROL?E EDF
2. LES FAITS MARQUANTS
Signature de l'avenant à la police d'abonnement sous station 6 gérée par CDC HABITAT dont l'objet est la
baisse de la puissance souscrite suite à des travaux d'isolation.
3. LE RÉSEAU AUJOURD'HUI
3.1.
Chiffres
Clés
UN OUTIL AU SERVICE DE LA VILLE
- 11 sous-stations.
- 640 équivalents logements.
{Nb d'heure d'arrêt pendant la période de fonctionnement) *
Puissance souscrite concernée (MW)
- Puissance totale cumulée de 3 600 kW.
- 6 490 KW de puissance souscrite.
- Puissance thermique de la cogénération : 1 500 KW.
Nous n'avons pas eu de pannes
de service ayant entraîné un
Durée d'utilisation
équivalente à pleine
puissance
Consommation au km
Bouquet énergétique
Renouvellement des
installations
Poids de la part
proportionnelle aux
consommations
# 0,00% 2 Période de fonctionnement (en h) * Puissance souscrite arrêt total du réseau de
52 270,92 totale (MWh) chaleur
Ce résultat est conforme au tité d'é ieth Ï livrée (Chauff + ECS) MWh Quan nergie thermique livrée (Chauffage ) 6 409,44 standart qui varie entre 1500
et 2200 heures ce qui démontre
h ES que la puissance installée est
Puissance maximale appelée (MW) 2,51 suffisante en prenant les
pointes de demande ECS
Puissance souscrite totale (MW 6,49 (MWI = MW/km 9,27
Longueur totale du réseau de distribution (km) 0,70 Il s'agit d'un petit réseau avec
Consommations 6,41 une densité importante GWh/km 9,16
Longueur totale du réseau de distribution (km) 0,70
Puissance souscrite en fin d'exercice moins Puissance avenant de baisse de PS
souscrite en début d'exercice (MW) -0,61 # -8,60% - concernant SCIC ST 6
Puissance souscrite en début d'exercice (MW) 7,10
Cogénératin en ae Répartition des quantités d'énergies à la production entrée 8 P J chaufferie % cet équipement fonctionne du Gaz 44,20% |01 novembre au 31 mars de chaque année. Coùt des sinistres TTC (définition comptable ou sinistres , , Nous n'avons eu aucun sinistre déclarés aux assurances) 0 #% 0,00% sur cette installation en 2019. Part des recettes tarifaires 0
Montant des travaux de GER HT 6 206,81 €
% 18,83%
R23 32 965,17 €
Recettes R1 - R2 380 680,57 €
tité d'é lethermi livrée (Chauffage + ECS) MWh 6 409,44 €HT/MWh 59,39 € [Il s'agit d'un prix raisonnable Quantité d'énergie thermique livrée (Chauffage } , étant donné que la partie fixe
Montant du R1 HT est faible par rapport à la
297 859,43 € % 78,24% [partie variable.
Recettes R1 - R2 HT 380 680,57 €
Tonnes * Contenu en CO? du réseau en 2019 =0,175 kg/kKWhPCI entrée S/ST*
* valeurs estimées, en attente de la déclaration SNCU définitive N°DEL20201002_083
14/45
Direction Développement Durable et Énergie / 5898 7 A SYNTHESE Ado LE COMPTE-RENDU ANNUEL TECHNIQUE ET FINANCIER 2019 CE 0
3.2. LES CLIENTS DU RESEAU
3 allée du Parc .
1 Régie MIALON 911 63110 BEAUMONT
Groupe Scolaire
2 Rue du Champelos MAIRIE 301
63110 BEAUMONT
10 allée du Parc .
3 Régie MIALON 1004 63110 BEAUMONT
15 allée du Parc .
4 Régie MIALON 1022 63110 BEAUMONT
CHEVREFEUILLE - 71 bis, avenue du Parc
5 EQUATURE 644 63110 BEAUMONT
1 place du Parc
6 SCIC 968 63110 BEAUMONT
60 avenue du Parc
7 SCIC 258 63110 BEAUMONT
| LES CAMPANELLES - 60 avenue du Parc
7 bis COLBERT IMMOBILIER 248 63110 BEAUMONT
206 rue du Montant
Orée du Parc 1 36-52 rue des Noyers SAS Cabinet TERRIER 364
63110 BEAUMONT
286-298 rue du Montant
Orée du Parc 2 FONCIA DOCHER I. France 270 63110 BEAUMONT
385 du Montant
MAPAD Les nes MUTUALITE DU PUY DE DOME 500 Charmilles 63110 BEAUMONT
Conformément aux dispositions du contrat de la DSP, et pour faire suite aux travaux réalisés en 2018, un
avenant de baisse de Puissance Souscrite a été contractualisé avec la SCIC pour la sous-station 6 (passée
de 1 579 KW à 968 KW au 01/09/2019).
Le total des Puissances Souscrites est donc passé de 7 101 KW à 6 490 kW.
N°DEL20201002_083
15/45
Direction Développement Durable et Énergie / 5898 COMPTE-RENDU ANNUEL TECHNIQUE ET FINANCIER 2019
7 FRS SYNTHESE Ale LE
GROL?E EDF
3.3. VENTES PAR SOUS STATION DU 01/01/2019 AU 31/12/2019
Facturation R1/R2 par sous station 2019 AE
RIE Hal R22 LE COTE TT
BEAUMONT (63) - DSP MASAGE SST I PRIMAIRE a Fan | 25388 ous au | so | 529 | 53019 | 42292 | ss | 60320 | 12878 | 493504 | s1713) BEAUMONT (63)- DSP MASAGE MAPAD LESCHARMILLES À 0 far] 123841 | so | | 21737 29504 | 23212 | 3100 | 33106 | 7067 | 241657 | 254663 BEAUMONT (63) - DSP MASAGE OREE DU PARC ! PRIMAIRE | 22 [so | 116264 | ou | 363 | 34962 21844 | 1698 | 2257 | 24102 | 546 | 221173 | 233987 BEAUMONT (63) - DSP MASAGE OREE DU PARC 2 PRIMAIRE | 236 À soc | 93588 | su | 150 | 20579 15080 | 12534 | O4 | 17878 | 3816 | 166049 | 153515 BEAUMONT (63)- DSP MASAGE SST 2 PRIMAIRE fu S4l 28 | 1785 | 13973 | O1f66 | 19930 | 4255 | 143678 | 138789 BEAUMONT (63)- DSP MASAGE SST 4 PRIMAIRE di fan 303232 À on ass | 05467 | See | 6049 | 4745 | 636 | 6770 | 1447 | 600951 | 62583 BEAUMONT (63)- DSP MASAGE SST 5 PRIMAIRE ou fes D 154891 | mx as | éxér | 366 | 3817 | 2997 | 392 | 4241 9103 | 345499 | 368015 BEAUMONT (63)- DSP MASAGE SST 6 PRIMAIRE mé Facgn | 280929 À se À 6 | 166143 | 9063 | 9356 | 73302 | 970 | 1045 | 22319 | 75852 | #21] BEAUMONT (63)- DSP MASAGE SST 7 PRIMAIRE fut 60258 | wr as | 35152 | gi | 15270 | Hio7r | 1600 | 17083 | 3647 | 14668 | 169569 BEAUMONT (63) -DSP LE MASAGE STATION 7BIS m6 far! 6022 | us am | 14967 | 1423 | 14679 | 11513 | 1537 | 1601 3505 | 124257 | 138958 BEAUMONT(63)DSP SSTATION 3 sn [ice | 295395 | Own ar | 7035 | 5763 | 5094 | 46609 | 624 | 6678 | 14192 | 564418 | 6174) 1826169 1597700 36 581872 3448 4087 3%52 470179 100874 3806806 4120520 2019 vs 2018 -7,6%
34. CLIMATOLOGIE DU 01/01/2019 AU 31/12/2019
ET
MOYENNE 2052,87
En moyenne le nombre de DJU est de 2 052 DJ. La rigueur climatique a été légèrement moins rigoureuse
de — 0,4 % (2 061 DJU en 2018).
N°DEL20201002_083
16/45
Direction Développement Durable et Énergie / 5898 5 L" SYNTHESE A LE COMPTE-RENDU ANNUEL TECHNIQUE ET FINANCIER 2019 GROL?E GDF
4. PERFORMANCE ÉCONOMIQUE DE LA D.S.P
BEAUMONT 2019 AE
Chiffres clés Montant (€) Montant (€)
Chiffre d'affaire 936 917,61 1 016 478,59
Ventes de chaleur 182 616,89 198 460,40
Ventes d'ECS 58 187,22 70 747,89
Ventes électricité 555 772,65 607 802,00
Abonnements 82 821,14 127 219,54
Achat d'énergie 564 348,60 678 015,51
Amortissement 64 826,77 65 168,40
Résultat brut avant impôts 104 480,89 -22 781,85
5. QUALITÉ DU SERVICE : BILAN DE LA QUALITÉ DU SERVICE
Le récapitulatif des interventions sur appels vous est fourni en annexe 2.
40 demandes d'intervention ont été générées par des alarmes automatiques. Les défauts ont été corrigés à
réception par nos techniciens en charge du site.
95 autres demandes d'intervention sont synthétisées en Annexe.
6. CONCLUSION & PERSPECTIVES
Des travaux engagés depuis 2017, au titre du compte P3 pour le remplacement des chaudières de la
chaufferie principale ainsi que des ilots OREE 1 et 2, permettent d'améliorer les performances techniques au
niveau de la production.
Et : Clermont Auvergne Métropole a lancé en 2017 les schémas directeurs sur les
réseaux de chaleur existants de son territoire. La DSP est donc concernée par ce demain ? schéma à son échéance.
N°DEL20201002_083
17/45
Direction Développement Durable et Énergie / 5898 _— e 14 COMPTE-RENDU TECHNIQUE ET COMMERCIAL iris COMPTE-RENDU ANNUEL TECHNIQUE ET FINANCIER 2019 El S
« es Ado EL
GROUPE @DF
COMPTE-RENDU TECHNIQUE ET
COMMERCIAL
10
N°DEL20201002_083
18/45
Direction Développement Durable et Énergie / 5898 '_— e 1 COMPTE-RENDU TECHNIQUE ET COMMERCIAL COMPTE-RENDU ANNUEL TECHNIQUE ET FINANCIER 2019 SRQUPE @DF
1. CADRE RÉGLEMENTAIRE ET CONTRACTUEL
Le renouvellement de la Délégation de Service Public a eu lieu en décembre 2011, pour une durée de
12 ans, soit jusqu'au 30 Novembre 2023.
L’avenant n°1, dont la date de prise d'effet est le 1er février 2015, a pour objet :
+ d'adapter les tarifs de base à la disparition des tarifs règlementés et d’instituer les redevances R25
et R26 correspondant aux parties fixes des tarifs de gaz naturel,
» de modifier, en conséquence de la disparition du tarif S2S et B2S, les formules de révision des
éléments R1 CH, R1 ECS, et R22, et d'instituer les formules de révision des termes fixes Gaz, et du
stockage gaz.
Par un courrier du 21 août 2017, Dalkia a été informé que la compétence « Création, aménagement,
entretien et gestion des réseaux de chaleur ou de froids urbains » a été transférée à Clermont Auvergne
Métropole au 1er janvier 2017. En conséquence, depuis cette date, les droits et obligations issus de la
convention de Délégation de Service Public ont été repris par Clermont Auvergne Métropole. Les
dispositions de la convention sont restées inchangées suite à ce transfert.
2. ORGANISATION DU SERVICE
2.1. EFFECTIF ET QUALIFICATION DU PERSONNEL
Le réseau de chauffage de la Gauthière est sous la responsabilité du Directeur du Centre Loire-Auvergne :
Monsieur Jean-Pierre DURAND
Le Responsable d'Unité Opérationnelle :
Monsieur Cyril CHEVALIER
Le Responsable Technique :
Monsieur Benoît FLOQUET
Le Responsable Commercial Grands Comptes :
Monsieur Philippe MONTEIRO
La Secrétaire d'Exploitation :
Madame Françoise BARD
11
N°DEL20201002_083
19/45
Direction Développement Durable et Énergie / 5898 '_— e 1 COMPTE-RENDU TECHNIQUE ET COMMERCIAL COMPTE-RENDU ANNUEL TECHNIQUE ET FINANCIER 2019 SRQUPE @DF
La Gestionnaire de facturation :
Madame Valérie BRIAT
Le contrôleur de Gestion
Monsieur Jimmy DEMAGNY
Nota : Ces personnes sont affectées en structure.
2.2. PERSONNELS TECHNIQUES
Prénom NOM Qualification
T. MALZAC Manager Opérationnel
J. LOUBEAU Technicien d'exploitation à temps partiel
J. FERRER Technicien d'exploitation à temps partiel
Y DAUVERT Technicien d’exploitation à temps partiel
En plus de ces techniciens, l'équipe d’astreinte du secteur, reliée au Centre de Relation Clients (CRC), est
amenée à effectuer des interventions sur les installations en cas de besoins.
3. BILAN TECHNIQUE
3.1. CARACTERISTIQUES DES INSTALLATIONS
3.1.1. Localisation
La chaufferie principale est située Place du Parc, ZAC du Masage à Beaumont.
3.1.2. Moyens de production
Cette Délégation de Service Public possède une chaufferie centrale et des chaufferies en îlots.
12
N°DEL20201002_083
20/45
Direction Développement Durable et Énergie / 5898 '_— e 1 COMPTE-RENDU TECHNIQUE ET COMMERCIAL COMPTE-RENDU ANNUEL TECHNIQUE ET FINANCIER 2019 SRQUPE @DF
» Chaufferie centrale :
- 2 chaudières à condensation gaz de puissance 450 KW de marque VIESSMAN,
- 1 chaudière à condensation gaz de puissance 630 KW de marque COMETH,
- 1 chaudière à condensation gaz de puissance 600 KW de marque GUILLOT,
- 1 chaudière de secours gaz de puissance 700 KW de marque GUILLOT,
- 21m? de panneaux solaires thermique.
GULLOT LD
GAZ Secours
zx
f collecteur
À
» Ilot Mapad :
- 2 chaudières à condensation gaz de puissance 210 KW de marque RIELLO.
» JÎllot Orée 1 :
- 1 chaudière à condensation gaz de puissance 210 KW de marque RIELLO.
» JIlot Orée 2 :
- 1 chaudière à condensation gaz de puissance 282 kW de marque COMETH,
- 1 chaudière à condensation gaz de puissance 210 KW de marque RIELLO.
» Cogénération :
- 1 moteur de1 500 KW thermique.
13
N°DEL20201002_083
21/45
Direction Développement Durable et Énergie / 5898 '_— e 1 COMPTE-RENDU TECHNIQUE ET COMMERCIAL du COMPTE-RENDU ANNUEL TECHNIQUE ET FINANCIER 2019 SRQUPE @DF
3.2. DEROULEMENT DE L'EXERCICE ET BILAN DES ENERGIES
3.2.1. Les sources d'énergies du réseau
Le réseau est alimenté par la chaufferie principale et par de la chaleur issue de la cogénération. Ces
installations utilisent le gaz naturel.
Les chaufferies en flots utilisent également le gaz naturel.
CHE TR RTE TT
énergies entrées
MWh PCI
énergies sorties
MWh utiles | Rendement
>>>>>> 2566 94% >>>>>> N
>>>>>> 3237 100% >>>>>> N
| | | >>>>>> RS >>>>>> Pertes Ventes thermique
réseau MWh
| | | >>>>>> LL ___] >>>>>> >>>>>> -607 |>>>>>>>>>>> 6409
| CT >> CI 7
| CT >> CI >> | | | >>>>>> LC [I ___] >>>>>> A MWh Elec Prod Elec. 3771 | CT >> CT 7 LT un EU TT
Rendement production
| Total [_5981 | [__5803| 97,0%
Rendement global
Rendement Distribution
cogénération
Comme en 2018, le rendement, qui est supérieur à 100 %, est issu d’un calcul comprenant la récupération
de chaleur issue de la cogénération qui fonctionne les mois de janvier, février, mars, novembre et décembre.
Il faut prendre le rendement global de 84,8 % avec cogénération (81,3% en 2018).
Les pertes réseaux sont également issues d'un calcul et doivent également être corrigées de l'impact des
chaudières à condensation en ilots.
14
N°DEL20201002_083
22/45
Direction Développement Durable et Énergie / 5898 t— e 14 COMPTE-RENDU TECHNIQUE ET COMMERCIAL COMPTE-RENDU ANNUEL TECHNIQUE ET FINANCIER 2019 SRQUPE @DF
3.2.2. Mixité annuelle
55,8 % de la chaleur provient de la cogénération, contre 62 % en 2018
» Gaz - Chaudières
& Chaleur - Cogé
Date des relevés 23012019 | 19022019 | 2003/2019 | 18042019 | 21/06/2019 | 2006/2019 | 22/07/2019 | 22082019 | 2309/2019 | 24/02019 | 21/11/2019 | 31/12/2019
Gaz Total
Dont Gaz Chaufferie
Dont Gaz Cogénération
Recupération cogénération
Total - entrantes
Gaz-Chaudières |935%
Chaleur-
Total des
Sortie Chaufferie
15
N°DEL20201002_083
23/45
Direction Développement Durable et Énergie / 5898 COMPTE-RENDU TECHNIQUE ET COMMERCIAL | f \ à ” << » (ISIN COMPTE-RENDU ANNUEL TECHNIQUE ET FINANCIER 2019
3.2.3. Mixité des énergies sortantes
EU ME) février-19 = AE) avril-19 mai-19 LAC) AE août-19 septembre-19 octobre-19 novembre-19 décembre-19
» Gaz - Chaudières
B Chaleur - Cogé
Ventes
Ventes
Eau Chaude Sanitaire
Eau Chaude Sanitaire
DJ
Ratio Cha DJ
Pertes
La récupération d'énergie calorifique issue de la cogénération est à 100%.
La différence entre l'énergie facturée et les relevés techniques provient de la date de relevé des compteurs.
3.3. INCIDENTS D’EXPLOITATIONS PANNES ET ARRETS
Nous n'avons pas constaté d'incident majeur en 2019, voir liste des interventions en annexe.
34. PREVENTIF
3.4.1. Général
L'entretien préventif sur le réseau est réalisé tout au long de l'année.
3.4.2. Principales opérations d'entretien et de contrôle des installations
» Maintien en état des installations électriques en chaufferie (vérification de l'ensemble des
connexions électriques, remplacement des pièces usagées, dépoussiérage des armoires),
æ Contrôle d'étanchéité des échangeurs primaires,
16
N°DEL20201002_083
24/45
Direction Développement Durable et Énergie / 5898 t— e 14 COMPTE-RENDU TECHNIQUE ET COMMERCIAL tapes COMPTE-RENDU ANNUEL TECHNIQUE ET FINANCIER 2019 el S
Remplacement, le cas échéant, des moteurs défectueux et des vannes motorisées,
Entretien des pompes, alimentation, recyclage,
Suivi quotidien du traitement d'eau,
Remise en état peinture et calorifuge,
Ramonage des chaudières et conduits de cheminée,
Manœuvre des vannes,
Contrôle du maintien de pression,
Contrôle des sondes et des régulations,
YVNNNNNNY Contrôle des équipements de sécurité.
3.5. CONTROLES REGLEMENTAIRES
Le détail du suivi des contrôles réglementaires est fourni en Annexe.
4. SUIVI DES TRAVAUX DE PREMIER ÉTABLISSEMENT
Immobilisations du service :
TONCOGENERATION | 83330 ATIN COGENERATION LE MASAGE 0110/2012! 134 [L11.021 608 40 54 515,351 305 213 518,44 TONCOGENERATION | 83534 TION MASAGE PANNEAUX SOLAIRES 0140/2012! 134 [L11021 2931718 | 16408,7%6 | 262541 | 1903417 | 1028301
TON COGENERATION | 83717 IMMO 83534 0101/2013) 131 [L10.111 8 4 925,42 5 3 TONCOGENERATION | 84163 IMMO 83330 0101/2013) 131 [L10.111 5069847 | 27 864,77 [464413 | 3250890 | 18 188,57
D'AMELICRATON PI 93198 DU MASAGE 121014 48 10 8 2 10
5. SUIVI DES TRAVAUX DE GROS ENTRETIEN ET DE RENOUVELLEMENT
5.1. SUIVI DES TRAVAUX DU 01/01/2019 AU 31/12/2019
0 (0) 72 en CES Da SEPT
, . Montant de | SSTannéeen | SST avec ES FOURN avec MO année en| MO avec DE TOTAL avec OS TF- DK Code |TF- Libellé TF- Mode de gestion Marché (EH) || cours (EH) coëff année en coeff cours coeff année en coëff année en
cours (€ HT) cours (€ HT) cours
GT0139087 TF HY2UGIE - BEAUWONT -P3 - ORÉE DU PARC 1 / REMPLACEMENT
CHAUDIÈRE N°1 PAR CHAUDIÈRE TAU 210 REN - Renouvellement 2589191 0,00 0,00 15,00 18,00 090 0,00 4500 800 0,00
GT0373518C |P3 - Chaufferie Masage/ Remplacement chaudière n°2 REN - Renouvellement 41798,39 0,00 0,00 -26922 | -32306 000 0,00 -26922 -323,06 0,00
GT047273P P3/DSP Masage chaufierie + SIST 1/346/7 + S/Sols Bar- Reprise des
calorifuges RE - Maintenance-Réparaïd 3704,11 370411 425973 0,00 0,00 000 0,00 370411 | 425973 0,00
GT0570621H DSP MASAGE / Remplacement Trend Chaufferie + Alim détection Gaz RE - Mintenance-Réparaïd 2982,35 0,00 0,00 170673 | 204808 | 20876 24007 | 191549 | 22885 3,93
0.00
LORE UN 425073 MTPATEN 170701 TNA 24007 MXN 620681
17
N°DEL20201002_083
25/45
Direction Développement Durable et Énergie / 5898 COMPTE-RENDU TECHNIQUE ET COMMERCIAL
COMPTE-RENDU ANNUEL TECHNIQUE ET FINANCIER 2019
€ ;
+ < dalkia SRQUPE @DF
5.2. SUIVI DU COMPTE R23
ART 70 : SUIVI DU COMPTE P3
Der Recettes H.T.€ Dépenses H.T.€ Solde Exercice € Solde cumulé €
01/12/2011 au 31/12/2012 33 658,80 |- 86 850,11 53 191,31 53 191,31
2013 31497,37 |- 40 601,13 9 103,76 62 295,07
2014 31664,20 |- 1 895,22 29 768,98 32 526,09
2015 31 709,66 |- 9 034,56 22 675,10 9 850,99
2016 31577,37 |- 5 934,32 25 643,05 15 792,05
2017 3197540 |- 42 454,57 10 479,17 5 312,89
2018 32438,71 |- 115921,73 83 483.02 78 170,13
2019 32965,17 |- 6 206,81 26 758,36 51 411,77
PETITS 308 898.45 51 411,77
6. BILAN SÉCURITÉ
La sécurité au travail est un enjeu majeur pour Dalkia qui se traduit par des objectifs ambitieux de réduction des accidents du travail et une implication forte de toute la chaine de management.
Sur le périmètre Dalkia Centre Est, le bilan est le suivant :
Evolution du nombre d'accidents
80
70
60
50
40
30
20
10
B AT sans arrêt
B AT avec arrêt
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Avec 9 accidents avec arrêt en 2019 nous enregistrons le meilleur taux de fréquence jamais atteint dans la
région.
Nos résultats se sont améliorés durablement depuis plusieurs années. Le nombre d'accidents de travail avec
arrêt a été quasiment divisé par 3 en 5 ans.
18
N°DEL20201002_083
26/45
Direction Développement Durable et Énergie / 5898 COMPTE-RENDU ANNUEL TECHNIQUE ET FINANCIER 2019
'_— e 1 COMPTE-RENDU TECHNIQUE ET COMMERCIAL
SRQUPE @DF
Néanmoins nous devons continuer nos efforts car le nombre d'accidents du travail sans arrêt ne diminue pas
suffisamment (également 22 en 2018).
Les moyens mis en œuvre
f baikie gère l'ensemble des installations qui lui sont confiées en veillant à la
Santé Sécurité des personnes et des biens. Notre boite à outils comprend,
entre autres, les actions suivantes :
+ les causeries et les supports de communication,
la gestion des Equipements de Protection Individuelle, k-
+ les Visites Sécurité de la Hiérarchie,
& une application mobile dédiée à la Sécurité, « Echap&Belle », qui sa pe re
permet de déclarer en temps réel toute situation dangereuse ou
\ presqu'accident. re
Il est à noter qu'aucun accident du travail n’a été à déplorer sur le site au cours de l’année 2019.
La société Dalkia est certifiée « Sécurité » selon les référentiels OHSAS 18001 et ILO-OSH2001.
ILO-OSH 2007
ELECTRIC
au Travail
té Sécurité
iu Travail
AFNOR CERTIFICATION
7. BILAN COMMERCIAL
7.1. EVOLUTION DES ABONNEMENTS
Un avenant a été contractualisé pour la sous station 6, SCIC, qui est passée de 1 579 KW à 968 kW
souscrits au 01/09/2019.
7.2. EVOLUTION DES TARIFS R1/R2
7.2.1. Réseau (chaufferie principale)
Le tarif R1 appliqué aux abonnés est celui défini à l’article 65-2 du contrat de délégation et indexé par
application de la formule décrite à l’article 68.
19
N°DEL20201002_083
27/45
Direction Développement Durable et Énergie / 5898 _—. dalkia COMPTE-RENDU TECHNIQUE ET COMMERCIAL FL" COMPTE-RENDU ANNUEL TECHNIQUE ET FINANCIER 2019 SRQUPE DF
Energie livrée en sous-station
36,64 € / MWh
3,68 € / m3
Abonnement (5967 KWh souscrits)
R2 R21 0,52 € / KWh souscrit
R22 5,69 € / KWh souscrit
R23 4,50 € / KWh souscrit
R24 0,62 € / KWh souscrit
R25 6,42 € / KWh souscrit
R26 3,19 € / KWh souscrit
Total R2: 20.94 € / KWh souscrit
Evolution Evolution BEAUMONT Roues BEAUMONT pen
Base contrat : 38,18 € nt PTE: nt
Janvier 42,65 Janvier 4,58
Février 40,56 Février 4,36
Mars 40,56 Mars 4,36
Avil 34,23 Avril 3,68
Mai 33,31 Mai 3,58
Juin 31,65 Juin 3,40
Juillet 28,65 Juillet 3,08
Août 28,85 Août 3,10
Septembre 28,96 Septembre 3,11
Octobre 30,57 Octobre 3,28
Novembre 33,42 Novembre 3,59
Décembre 33,61 Décembre 3,61
EU o] US STTCUN A BEAUMONT Li
Base contrat : 0,43 € 2019 Base contrat :10,08 € Plone)
Janvier 0,58 Janvier 5,87
Février 0,58 Février 5,87
Mars 0,65 Mars 5,87
Avi 0,66 Avril 5,90
Mai 0,64 Mai 5,90
Juin 0,54 Juin 5,90
Juillet 0,50 Juillet 5,94
Août 0,49 Août 5,94
Septembre 0,55 Septembre 5,94
Octobre 0,54 Octobre 5,97
Novembre 0,57 Novembre 5,97
Décembre 0,59 Décembre 5,97
20
N°DEL20201002_083
28/45
Direction Développement Durable et Énergie / 5898 '_— e 14 COMPTE-RENDU TECHNIQUE ET COMMERCIAL du COMPTE-RENDU ANNUEL TECHNIQUE ET FINANCIER 2019 GROUPE @DF
BEAUMONT Evolution R23 BEAUMONT dot
Base contrat : 4,26 € 2019 Base contrat :6,02 € 2019
Janvier 4,61 Janvier 3,27
Février 4,61 Février 3,27
Mars 4,60 Mars 3,27
Avil 4,62 Avril 3,33
Mai 4,64 Mai 3,33
Juin 4,63 Juin 3,33
Juillet 4,64 Juillet 3,34
Août 4,65 Août 3,34
Septembre 4,67 Septembre 3,34
Octobre 4,67 Octobre 3,34
Novembre 4,68 Novembre 3,34
Décembre 4,68 Décembre 3,34
BEAUMONT ER: 710
Base contrat :2,85 € 2019
Janvier 1,83
Février 1,83
Mars 1,83
Avil 1,28
Mai 1,28
Juin 1,28
Juillet 1,28
Août 1,28
Septembre 1,28
Octobre 1,28
Novembre 1,28
Décembre 1,28
21
N°DEL20201002_083
29/45
Direction Développement Durable et Énergie / 5898 '_— e 1 COMPTE-RENDU TECHNIQUE ET COMMERCIAL ren COMPTE-RENDU ANNUEL TECHNIQUE ET FINANCIER 2019 ELLE
7.2.2. Chaufferies en îlots
» Pour les abonnés des résidences Orée du Parc 1 et 2 —- La MAPAD Les Charnilles :
Energie livrée en sous-station
38,72 € / MWh
3,90 € / m3
Abonnement (1134 KWh souscrits)
R2 R21 Sans objet
R22 5,69 € / KWh souscrit
R23 4,50 € / KWh souscrit
R24 0,62 € / KWh souscrit
R25 6,42 € / KWh souscrit
R26 3,19 € / KWh souscrit
Total R2 : 20.42 € / KWh souscrit
22
N°DEL20201002_083
30/45
Direction Développement Durable et Énergie / 5898 L ‘ ete Ta ET le =: +, + dalkia COMPTE-RENDU ANNUEL TECHNIQUE ET FINANCIER 2019 sbelINa Sols
€ And 1 LT
ET RAR “1h3
COMPTE-RENDU FINANCIER
23
N°DEL20201002_083
31/45
Direction Développement Durable et Énergie / 5898 € ;
+ + dalkia GROUPE CDF COMPTE-RENDU FINANCIER COMPTE-RENDU ANNUEL TECHNIQUE ET FINANCIER 2019
Le compte de résultat est présenté selon les règles en vigueur dans notre société, il reprend les recettes et
charges de l'exercice.
1. COMPTE DE RESULTAT ANALYTIQUE PERIODE DU 01/01/19 AU 31/12/19
BEAUMONT - ZAC MASAGE
Compte de Résultat Analytique 2019 RC
VENTES R1 297 859,4 284 832,5 4,6%
VENTES R2 82 821,1 127 219,5 -34,9%
CUT OFF 464,4 3 375,4
VENTES ELECTRIQUES P1 337 840,5 394 221,0 -14,3%
VENTES ELECTRIQUES P2 217 932,2 213 581,0 2,0%
TOTAL PRODUITS EE EUX
GAZ 564 348,6 678 015,5 -16,76%
Total Débours P1 564 348,6 678 015,5 -16,76%
FRAIS DE PERSONNEL 29 711,1 36 841,0 -19,4%
EAU & PDTS DE TRAITEMENTS EAU 623,9 269,1 131,8%
ELECTRICITE 8 270,9 8 140,2 1,6%
FOURNITURES 2 000,9 1 606,5 24,6%
SOUS-TRAITANCE 84 184,9 70 752,6 19,0%
ASSURANCES 4 235,0 5 160,0 -17,9%
IMPOTS ET TAXES 6 100,0 5 946,0 2,6%
FRAIS DE STRUCTURE 56 215,1 60 988,7 -7,8%
REDEVANCE 5712,7 7 302,6 -21,8%
DOTA TION AUX AMORTISSEMENTS 64 826,8 65 168,4 -0,5%
Total Débours P2 261 881,3 262 175,0 -0,11%
Total Débours P3 6 206,8 99 069,9 -93,73%
TOTAL DEBOURS 832 436,7 1 039 260,4
RESULTAT (€ HT) 104 480,9 -22 781,8 558,61%
Le résultat s'est nettement améliorée, après une année 2018 impactée par des charges P3 importantes pour
le remplacement des chaudières afin d'améliorer les performances énergétiques.
Dans le tableau ci-dessus :
Ventes R1 = R1C + R1E + R25 + R26.
Ventes R2 = R21 + R22 + R23 + R24.
24
N°DEL20201002_083
32/45
Direction Développement Durable et Énergie / 5898 COMPTE-RENDU FINANCIER
COMPTE-RENDU ANNUEL TECHNIQUE ET FINANCIER 2019
€ ;
+, + dalkia ro LE] NO 1» | 2
2. DESCRIPTIONS DES POSTES ET ANALYSE DES ECARTS
2.1. ÉNERGIES PRIMAIRES
[ m Ommmins à
BEAUMONT 2019 2018 ENERGIE PRIMAIRE Quantité Montant Quantité Montant Gaz Chaufferie MWh € MWh € Janvier 2677,47 105 611,73 2 533,69 100 145,09 Février 2 247,28 83 355,73 2 540,99 96 118,83 Mars 2410,47 81 460,46 2 518,76 98 704,01 Avril 590,64 24 206,23 468,52 22 503,87 Mai 438,44 19 484,66 354,58 19 194,20 Juin 143,30 11 102,98 150,67 12 808,13 Juillet 113,62 10 404,46 124,10 12 037,94 Août 109,19 10 326,87 112,45 11 862,20 Septembre 124,27 10 706,93 135,69 13 011,97 Octobre 346,72 16 640,28 516,88 29 733,54 Novembre 1 677,97 55 619,95 2 387,15 100 691,00 Décembre 2 456,83 76 276,13 2 511,56 102 730,77 Location compteur 1 107,60
Total consommation 13 336,199 506 304,01 PEER
Gaz orée du Parc 1 MWh € MWh €
Janvier 76,52 3 485,73 63,99 2 546,27
Février 58,42 2 709,66 81,93 3 286,55
Mars 38,23 1 875,26 53,12 2 203,08
Avril 36,61 1 759,55 37,90 1 692,37
Mai 24,19 1 247,79 16,98 928,26
Juin 7,77 586,69 8,07 606,84
Juillet 5,68 491,92 7,00 582,34
Août 5,57 484,99 6,24 555,04
Septembre 6,44 515,84 6,89 582,57
Octobre 13,09 753,22 17,85 1 036,70
Novembre 44,19 1 913,83 44,91 2 226,34
Décembre 49,53 2 494,26 49,81
Total consommation
Total achat Gaz
504,917 23 661,01
LÉ CIRee) Xe pollen) 366,255 18 318,74 cp As}
Gaz Orée du Parc 2 MWh € MWh €
Janvier 73,74 3 340,77 56,01 2 245,93
Février 55,17 2 546,55 68,04 2 755,04
Mars 33,64 1 657,18 45,14 1 855,23
Avril 30,25 1 458,94 25,95 1 226,77
Mai 24,21 1 205,59 18,85 967,69
Juin 6,02 473,94 6,46 518,15
Juillet 4,02 392,64 5,02 475,69
Août 4,05 392,97 4,39 452,92
Septembre 4,44 406,32 5,09 481,82
Octobre 13,36 727,53 14,52 871,70
Novembre 37,20 1 619,51 39,16 1 951,38
Décembre 42,18 1 818,25 43,85 2 136,67
Location compteur 24,65
Total consommation 328,281 16 064,84 KP 515 15 938,99
Gaz Mapad MWh € MWh €
Janvier 92,93 4 166,33 66,24 2 607,54
Février 70,73 3 225,43 90,11 3 563,73
Mars 49,57 2 359,56 64,73 2 750,49
Avril 46,88 2 194,67 39,22 1 764,21
Mai 39,37 1 879,70 28,38 1 372,94
Juin 22,74 1 214,65 16,32 945,24
Juillet 11,22 736,58 10,44 751,94
Août 13,25 807,70 9,75 729,56
Septembre 15,99 904,93 10,98 780,43
Octobre 25,34 1 230,35 28,57 1 500,94
Novembre 56,40 2 385,44 55,11 2 675,59
Décembre 60,49 2 555,67 60,93 2 900,62
480,765
14 535,65 564 348,60
25
15 562,98
#5 4chat du gaz a baissé de 10,9 % par rapport à 2018.
676 488,11
N°DEL20201002_083
33/45
Direction Développement Durable et Énergie / 5898 \ = COMPTE-RENDU FINANCIER + + dalkia COMPTE-RENDU ANNUEL TECHNIQUE ET FINANCIER 2019 SRQUPE 6DF
2.2. ÉLECTRICITE FORCE MOTRICE
2.2.1. Chaufferies
BEAUMONT 2019 2018
ELECTRICITE CHAUFFERIE LV Montant (€) MWh Montant (€)
janvier 1 049 4 140 718,77
février 4770 1 030,36 4 203 588,89
mars 2 504 440,07 3 824 488,46
avril 4 289 547,42 5 469 493,04
mai 5 996 616,51 4 980 462,69
juin 4 860 1 655,64 7 550 685,34
juillet 3 674 420,22 -9 51,70
août 3 140 385,55 3 801 398,80
septembre 2 724 350,72 4 257 408,51
octobre 4 610 403,21 5 011 493,26
novembre 3 998 682,29 3 018 457,00
décembre 5 456 1 237,13 2 886 331,76
cut off -1 324,39 491,65
47 070,00 6 444,73 49130,00 6 069,87
2.2.2. Cogénération (location du compteur pour la vente d'électricité)
BEAUMONT pitt PAL E
ELECTRICITÉ COGENERATION d'A Ue Montant (€) MWh Lola 14 9 65)
janvier 150,93 151,84
février 150,93 151,84
mars 150,93 151,84
avril 150,93 150,34
mai 150,93 150,34
juin 150,93 150,34
juillet 150,93 150,34
août 153,94 150,34
septembre 153,94 150,34
octobre 153,94 150,93
novembre 153,94 150,93
décembre 153,94 150,93
Prestation 0,00 259,99
cut off 0,00
(4 019) 1 826,21 (A 010) 2 070,34
26
N°DEL20201002_083
34/45
Direction Développement Durable et Énergie / 5898 \ = COMPTE-RENDU FINANCIER + + dalkia COMPTE-RENDU ANNUEL TECHNIQUE ET FINANCIER 2019 GROUPE CDF
2.3. EAU ET PRODUITS DE TRAITEMENTS
BEAUMONT 2019 AL Es
EAU & PDTS TRAIT. Montant (€) Monte tete)
EAU 179,46
Produits de traitement 89,68
623,87 269,14
Les produits de traitement d'eau 2018 ont été rebasculés sur cette imputation (mis en sous-traitance sur le
CRTF 2018).
24. FOURNITURES
BEAUMONT 2019 2018
FOURNITURES Montant (€) MOTTE tete)
Chaufferie 2 000,93 1166,55
Cogénération 0,00 439,9
TOTAL 2 000,93 LRU EE
27
N°DEL20201002_083
35/45
Direction Développement Durable et Énergie / 5898 \ = COMPTE-RENDU FINANCIER + + dalkia COMPTE-RENDU ANNUEL TECHNIQUE ET FINANCIER 2019 GROUPE CDF
2.5. SOUS-TRAITANCE
Aile PAL Es
SOUS TRAITANCE Montant (€) Montant (€)
contrôles règlementaires
Sous-total contrôles règlementaires RATE) 2 539,46
Ramonage
Sous-total Ramonage Ne] 0,00
Entretien compteurs
Sout-total entretien compteurs 1 411,00 1 872,00
Autre Sous-traitance
ST do) ETS ROLE RE ele ART CAS Cry
Maintenance cogénération
Sous-total Maintenance 74 086,00 63 295,00
Multiservice
Sous-total multiservice
Télésurveillance
Sous total télésurveillance RL 2 521,07
LRO EEE En 84 184,93 70 752,55
Les produits de traitement d'eau 2018 ont été rebasculés sur l’imputation Eau et Produits de traitements (mis
en sous-traitance sur le CRTF 2018).
Les charges de sous-traitance sont en hausse de 19 %.
2.6. ASSURANCES
BEAUMONT 2019 2018
ASSURANCE Montant (€) Montant (€)
Cogénération 5 160,00
TOTAL 5 160,00
28
N°DEL20201002_083
36/45
Direction Développement Durable et Énergie / 5898 \ = COMPTE-RENDU FINANCIER + + dalkia COMPTE-RENDU ANNUEL TECHNIQUE ET FINANCIER 2019 GFQUPE 6DF
2.7. IMPOTS ET TAXES
20 01 LOS 2019 2018
IMPÔTS & TAXES Montant (€) Montant (€)
CFE| 0,00 0,00
CVAE 0,00 0,00
Taxe Foncière
Chaufferie 327,00 325,00
Cogénération 5 773,00 5 621,00
CR L0eN 010 5 946,00
6 100,00 5 946,00
2.8. FRAIS DE STRUCTURE
BEAUMONT AE 2018
TOTAL CHIFFRE D'AFFAIRES 936 917,6 1 016 478,6
FRAIS DE STRUCTURE (6% du CA HT) 56 215,1 60 988,7
Les frais de structure sont plafonnés à 6%.
2.9. MAIN D'ŒUVRE
200) EE CHAUFFERIE COGENERATION AUDE 2018
MAIN D'ŒUVRE Heures EU Or QIENTt SOUSSE ET NET OU ONE: Total (€) Total (€)
FPvET 101,4 53.1 5 384,8 61.9 53.1 3 289.2 8 674,0 9 066,5 février
mars 50,9 53,1 2 702.8 20,5 53.1 1 091,1 3 793,8 5210,7
avril 25,8 53,1 1 371,0 15,7 53,1 831.9 2 202,9 2 320,4
mai 34,5 53,1 1 833.2 11,7 53.1 619,4 2 4526 858,3
juin 7,1 53,1 375,0 - 375,0 1 203,8
juillet 11,9 53,1 633,2 = 633,2 1 330,0
août 8,3 53,1 441,4 7,4 53.1 391,5 832,9 889,5
septembre 44,3 53,1 2 355,3 - 2 355,3 2 983,8
octobre 24,5 53,1 1 300,9 22,8 53.1 12122 2 513,1 4 767,6
novembre 25,8 53,1 1 368.4 15,1 53.1 802,1 2 170,5 3 106,3
décembre 41,0 53,1 2 180,0 28,8 53,1 1 527,7 3 707,8 5 104,0
19 946,0
Par rapport à 2018, le nombre d'heures dédié à la chaufferie a baissé de 10,4%, et le nombre d'heures
dédié à la cogénération a baissé de 33,8 %.
29
N°DEL20201002_083
37/45
Direction Développement Durable et Énergie / 5898 COMPTE-RENDU ANNUEL TECHNIQUE ET FINANCIER 2019
LU ” ete Ta AE le 2e + + dalkia GFQUPE 6DF
2.10. REDEVANCE DUE A LA VILLE
BEAUMONT - REDEVANCE AE 2018
REDEVANCE LL UT(+ Mètre linéaire Montant (€ HT) Montant (€ H.T)
RODP de base Art 58.1 4 752 3 008,00 3 008,00
Coéfficient d'actualisation R22 AU 31/12 1,1407 1,1164
Redevance Art 58.2 2 281,44 2 000,00
RD TE ETS rar 5358,17
30
N°DEL20201002_083
38/45
Direction Développement Durable et Énergie / 5898 Ed AE US PL“ a [FE COMPTE-RENDU ANNUEL TECHNIQUE ET FINANCIER 2019 GFAQUPE CDF
F2 L]
*% A 110
GROUPE 6DF
ANNEXES
31
N°DEL20201002_083
39/45
Direction Développement Durable et Énergie / 5898 < dalkia ENS, 3 re COMPTE-RENDU ANNUEL TECHNIQUE ET FINANCIER 2019 GROL2E EDF
ANNEXE 1 : PÉRIMÈTRE DU CHAUFFAGE URBAIN
.
;
; L
;
LU
n.
32 ENS, 3
COMPTE-RENDU ANNUEL TECHNIQUE ET FINANCIER 2019
33 t— AE ES PL‘ a [Fe COMPTE-RENDU ANNUEL TECHNIQUE ET FINANCIER 2019 GROUPE CDF
ANNEXE 2 : SYNTHESE DES INTERVENTIONS SUR APPELS
[Nombre de Numéro demande Cause panne
Demande ne Allumage / Defaut combustion Dysfonctionnement Dysfonctionnement Dysfonctionnement Manque d'eau Reglage. Veuillez
Arret Aure [combustible Persan pa electrique hydraulique mecanique oufuite Regulation specifier Toa général d'intervention
Libellé installation .
BEAUMONT- MASAGE AV DU PARC SST 7 SCIC 5 4 1 10
BEAUMONT- MASAGE BOISBEAUMONT SST 6SCIC 2 f 1 2 4 5
BEAUMONT- MASAGE CHAUFFAGE 1 17 2 5 g 3 1 10 &
BEAUMONT- MASAGE MAPAD CHARIMILLES 3 1 4
BEAUMONT- MASAGE OREE DU PARC 1 2 1 1 1 5
BEAUMONT- MASAGE OREE DU PARC 2 2 1 3
BEAUMONT- MASAGE SST 3 1 1 2
BEAUMONT- MASAGE SST 6 1 1 1 3
BEAUMONT- MASAGE SST 7 1 1 1 3
BEAUMONT- MASAGE SST 7 BIS 1 1 2
Total général g 30 2 9 il 1 B 3 5 12 g
34
N°DEL20201002_083
42/45
Direction Développement Durable et Énergie / 5898 ES AE ANNEXES sv le. Le COMPTE-RENDU ANNUEL TECHNIQUE ET FINANCIER 2019 ro LE] NO 1» | 2
ANNEXE 3 : CONTRÔLES RÉGLEMENTAIRES
DALKIA - MASAGE 2019
ILE EL ile] 4 LEE TES Périodicité Réalisé le:
Contrôles périodiques non règlementaires
AnaNses d'eaure mntiage Masage - Orée AQUAGED Annuel 26/03/2019 - 14/11/19
Remplacement manchons dilatation Cogé DALKIA Annuel 26/03/2019 - 14/11/19
Attestation Annuelle Entretien DALKIA Annuel 11/12/2019
Ramonage conduit cogé Chaufferie et Profuma Annuel 01/02/2019
Ramonage conduit Cheminée Orée l et Il Profuma Annuel 04/02/2019
Attestation Annuelle Entretien Orée l et Il DALKIA Annuel 10/09/2019 et 17/09/19
Attestation Qui Entretien Les DALKIA Annuel 19/12/2019
armilles
Analyses de combustion DALKIA/Barre Trimestriel 16/02+18/05+03/08/19
sente annuel des extincteurs DESAUTEL Annuel 5-févr.-19 asage/Orée 1 et 2
Détection incendie Cogé Siemens Semestriel 22-uil.-19
Détection Gaz Chaufferie + Cogé OLDHAM Semestriel 19/12/19
Détection Gaz Orée 2 Oldham Semestriel 19/12/19
Mesures de Protection Foudre Véritas Triennal
Mesures de Bruit Chaufferie Véritas Triennal
35
N°DEL20201002_083
43/45
Direction Développement Durable et Énergie / 5898 € ;
+, + dalkia SRQUPE CDF
DALKIA - MASAGE
Prestation
Mesures VLE Chaufferie Gaz
SERIE Périodicité
CLIS
COMPTE-RENDU ANNUEL TECHNIQUE ET FINANCIER 2019
2019
Réalisé le:
APAVE Triennal Prévu 2020
Mesures VLE Cogé APAVE Triennal Prévu 2020
Mesures Efficacité Energétique Véritas biennal 4-mars-19
Contrêle instalation électrique Chaufferie et Véritas Annuel 28/12/19
Cogé
Contrôle instalation électrique S/ST Véritas Annuel Prévu fin Décembre
Contrôle compteurs thermique S/ST + Diehl Annuel Prévu fin Décembre
Orée1/2
Contrôle compteurs thermique Apts Orée 2 Diehl Annuel 25-févr.-19
Contrôle compteurs thermique Cogé Diehl Annuel 20-nov.-19
Vérification Périodique compteur GAZ ITRON Annuel 22-oct.-19
Cogénération
Vérification Penodate compteur GAZ SIS Annuel 30-avr.-19
aufferie
Remplacement / étalonnage compteur GAZ GRDF 5 Ans Prévu 2020
Cogé
Remplacement / étalonnage compteur GAZ GRDF 5 Ans 30-avr.-19
Chaufferie
Remplacement / étalonnage compteur GAZ Chaufferie Orée 1 GRDF 5 Ans 20-mai-19
Analyses Légionelles Charmilles CAE Annuel 15/01/19
Contrôle disconnecteurs Charmilles DALKIA/Honorato Annuel 30/04/19
36
N°DEL20201002_083
44/45
Direction Développement Durable et Énergie / 5898 € ; nn EVE ES COMPTE-RENDU ANNUEL TECHNIQUE ET FINANCIER 2019 ee lINa = 015
ANNEXE 4 : DECLARATION SNCU
Au moment de la rédaction de ce compte rendu, la déclaration SNCU définitive n’a pas encore été réalisée.
Elle pourra être communiquée ultérieurement.
Suite à l'évolution de la règle de calcul, il n’est plus possible de produire de déclaration temporaire.
37
N°DEL20201002_083
45/45
Direction Développement Durable et Énergie / 5898