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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20201002 080)
Thèmes du document : Énergies, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 25/09/20
RAPPORTS ANNUELS DE CONCESSION DE DISTRIBUTION DE GAZ NATUREL POUR L'EXERCICE 2019
DÉLIBÉRATION N°DEL20201002_080
Commission principale : 6 Énergie
Rapporteur : -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 2 octobre 2020 à 08 H15 à la Maison des Sports, Place des Bughes à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne- Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER, Richard BERT, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Roger FLOQUET, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTÈS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean-Paul CUZIN, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Samir EL BAKKALI pouvoir à Cyril CINEUX
Magali GALLAIS pouvoir à Lucie MIZOULE
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Julien BONY
Catherine PINET-TALLON pouvoir à Cécile LAPORTE
Fatima CHENNOUF-TERRASSE pouvoir à Marianne MAXIMI
N°DEL20201002_080
1/3
Direction Développement Durable et Énergie / 5891
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 2 OCTOBRE 2020 À 08 H15
Conseillers en
exercice :
84
Conseillers
présents :
79
Conseillers
représentés :
5
Total votants :
0 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION ENVIRONNEMENT, DÉVELOPPEMENT DURABLE, ÉNERGIE, AIR, CLIMAT, DÉCHETS MÉNAGERS, AGRICULTURE, ALIMENTATION du 14 septembre 2020
BUREAU du 18 septembre 2020
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 2 octobre 2020
Direction Développement Durable et Énergie / 5891
Laurence BUREAU
RAPPORTS ANNUELS DE CONCESSION DE DISTRIBUTION DE GAZ NATUREL POUR L'EXERCICE 2019
La compétence de la gestion du service public de la distribution de gaz naturel a été transférée à Clermont Auvergne Métropole au 1er janvier 2017. Jusqu'en 2017, chacune des 21 communes du territoire déléguait cette gestion à la société Gaz réseau Distribution de France (GrDF) par le biais d'un contrat de concession. Avec le transfert de compétences, Clermont Auvergne Métropole assure aujourd'hui le rôle d'autorité concédante pour les 21 contrats de concession avec GrDF.
Conformément aux dispositions légales, le délégataire a transmis à Clermont Auvergne Métropole ses rapports annuels de concession pour l'exercice 2019, et ce pour chacune des concessions.
Ces rapports comportent chacun :
• le compte-rendu d'activité de la concession,
• une synthèse de 4 pages.
Le concessionnaire a également mis à disposition un compte-rendu global d'activité à l'échelle du territoire métropolitain.
Afin de rendre compte des conditions d'exécution du service public, ces documents présentent les travaux réalisés, l'inventaire du patrimoine, le compte d'exploitation de la concession, une analyse de la qualité du service et de la sécurité de la distribution.
GrDF y indique également les grandes caractéristiques des réseaux concédés. A l'échelle du territoire métropolitain, les chiffres clés sont les suivants :
- 87 615 clients,
- 1 906 GWh de gaz acheminé,
- 1 274 km de réseau,
- 6,26 millions d'euros investis sur la concession,
- 25,70 millions d'euros de recettes (acheminement et hors acheminement),
- 1 499 incidents.
Les documents évoqués ci-dessus dont disponibles sur la plateforme iExtranet.
Une présentation des rapports d'activité est prévue en Commission Métropolitaine Elargie "Transition Energétique", et en Commission Consultative des Services Publics Locaux, avant la fin de l'année 2020.
N°DEL20201002_080
2/3
Direction Développement Durable et Énergie / 5891 Le Conseil métropolitain prend acte de ce rapport.
- de prendre acte des 21 rapports de concession et des synthèses correspondantes.
TOTAL VOTANTS : 0 = 79 Conseillers Présents + 5 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 0 = Pour : 0 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
La Vice-Présidente
Anne-Marie PICARD
N°DEL20201002_080
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Direction Développement Durable et Énergie / 5891