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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - AR2023 025 StMichel MAJ Annexes PLU RenouvellementZAD
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - AR2023 025 StMichel MAJ Annexes PLU RenouvellementZAD)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Espaces terrestres et maritimes,
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMÉRATION PAYS BASQUE
OBJET : ARRETE PORTANT MISE A JOUR DES ANNEXES DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE SAINT-MICHEL
Vu l’article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral n°64-2016-07-13-011 du 13 juillet 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération du Pays Basque,
Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque du 17 juillet 2020, portant élection de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY en qualité de Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque,
Vu l’arrêté du 30 septembre 2021 de Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque accordant à Monsieur Bruno CARRERE, Vice-Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, une délégation de fonctions et de signature en matière de planification urbaine, en particulier pour les plans locaux d’urbanisme, les documents d’urbanisme en tenant lieu et les cartes communales,
Vu le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Michel approuvé le 23 septembre 2017,
Vu les articles L.151-43, L. 153-60, R.151-51, et R.153-18 du Code de l’urbanisme, relatifs aux modalités de mise à jour des annexes du Plan Local d’Urbanisme ;
Vu les dispositions de l’article L424-1 et R.424-24 du Code de l’urbanisme ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque du 21 mai 2022 renouvelant la Zone d'Aménagement Différé du « Centre » sur la commune de Saint-Michel ;
Considérant que les annexes du Plan local d’urbanisme de Saint-Michel doivent être mises à jour pour intégrer ce renouvellement de périmètre et les rapports qui lui sont liés.
ARRETE
ARTICLE 1 : Il est procédé à la substitution au sein des annexes du plan local d’urbanisme de la commune de Saint- Michel de l’annexe intégrée à titre indicatif intitulée « Zone d’Aménagement Différé « du Centre » (substitution des pages 65 à 72 par la présente annexe « Renouvellement de la Zone d’Aménagement Différé du Centre »).
EXTRAIT DU REGISTRE DES
ARRETES DU PRÉSIDENT ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d’Agglomération et le comptable public assignataire sont chargés de l’application de la présente décision.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au contrôle de légalité, publiée et communication en sera donnée à la prochaine séance du Conseil communautaire.
Annexe :
Annexe « Renouvellement de la Zone d’Aménagement Différé du Centre ».
Bayonne,
Signé électroniquement par : Bruno CARRERE
Date de signature : 06/06/2023
Qualité : Vice-président Stratégie d’aménagement durable du territoire - Planification urbaine, patrimoniale et publicitaire