unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - AR2023 011 MAJ PLU Bidart

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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - AR2023 011 MAJ PLU Bidart Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - AR2023 011 MAJ PLU Bidart)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Espaces terrestres et maritimes, LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMÉRATION PAYS BASQUE

OBJET : ARRETE PORTANT MISE A JOUR DES ANNEXES DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE BIDART

Vu l’article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral n°64-2016-07-13-011 du 13 juillet 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération du Pays Basque,

Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque en date du 17 juillet 2020, portant élection de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY en qualité de Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque,

Vu l’arrêté en date du 30 septembre 2021 de Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque accordant à Monsieur Bruno CARRERE, Vice-Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, une délégation de fonctions et de signature en matière de planification urbaine, en particulier pour les plans locaux d’urbanisme, les documents d’urbanisme en tenant lieu et les cartes communales,

Vu le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Bidart approuvé le 16 décembre 2011, objet d’une révision simplifiée approuvée le 13 avril 2016, d’une modification adoptée le 10 juin 2015, de modifications simplifiées adoptées les 20 décembre 2013 et 04 novembre 2017 ;

Vu les articles L.581-14-1 du Code de l’environnement et R.153-18 du Code de l’urbanisme, relatifs aux modalités de mise à jour des annexes du Plan Local d’Urbanisme ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 9 juillet 2022 portant approbation du Règlement local de publicité intercommunal Côte basque-Adour ;

Considérant que les annexes du Plan local d’urbanisme de Bidart doivent être mises à jour pour substituer le Règlement local de publicité intercommunal Côte basque-Adour approuvé le 9 juillet 2022 par délibération du Conseil communautaire au Règlement local de publicité de la commune de Bidart adopté le 25 août 1988 ;

ARRETE

Article 1 : Il est procédé à la mise à jour de l’annexe 6.5 « Actes instituant des zones de publicité restreintes et élargies » du Plan local d’urbanisme de la commune de Bidart par la substitution du Règlement local de publicité intercommunal Côte basque-Adour approuvé le 9 juillet 2022 par délibération du Conseil communautaire au Règlement local de publicité de la commune de Bidart adopté le 25 août 1988, par : - l’intégration du règlement ;

- l’intégration de la carte de zonage ;

- l’intégration des annexes : le glossaire et les arrêtés municipaux fixant les limites d’agglomération des communes.

EXTRAIT DU REGISTRE DES

ARRETES DU PRÉSIDENTArticle 2 : Le présent arrêté sera :

- transmis au contrôle de légalité ;

- transcrit au registre des arrêtés du Président de la Communauté d’agglomération ; - publié sur le portail national de l’urbanisme conformément aux dispositions de l’article L153-23 du code de l’urbanisme ;

Article 3 : Le présent arrêté sera affiché à la mairie de Bidart et à la Communauté d’Agglomération Pays Basque pendant une durée d’un mois.

Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d’agglomération est chargé de l’application du présent arrêté.

Annexe :

Dossier de mise à jour des annexes du Plan local d’urbanisme de Bidart

Signé électroniquement par : Bruno CARRERE

Date de signature : 03/03/2023

Qualité : Vice-président Stratégie d’aménagement durable du territoire - Planification urbaine, patrimoniale et publicitaire