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Document publié le Vendredi 28 juin 2019
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Thèmes du document : Outre-mer, Associations, ONG et mouvements politiques, Jeunesse,
+
clermont
auvergne
métropole
E L Liberé » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 21/06/19
PROTOCOLE D'ACCORD PLIE 2015-2020 - AVENANT
DÉLIBÉRATION N° DEL20190628_084
Commission principale : 2 Solidarité territoriale
Rapporteur : - -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 28 juin 2019 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Aline FAYE, François SAINT-ANDRÉ, Nadia FORTE-VIGIER, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Philippe BOHELAY, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Christophe BERTUCAT, Françoise NOUHEN, Simon POURRET, Édith CANDELIER, Nadia GUERMIT- MAFFRE, Christiane JALICON, Jean-Pierre LAVIGNE, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Pierre MIQUEL, Jérôme GODARD, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Didier LAVILLE pouvoir à Marianne SIMEON
Laurent GANET pouvoir à Henri GISSELBRECHT
Jocelyne CHALUS pouvoir à Flavien NEUVY
Jérôme AUSLENDER pouvoir à Cécile AUDET
Dominique ADENOT pouvoir à Françoise NOUHEN
Géraldine BASTIEN pouvoir à Christiane JALICON
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Édith CANDELIER
Patricia GUILHOT pouvoir à Florent NARANJO
Olivier ARNAL pouvoir à Claire JOYEUX
Monique POUILLE pouvoir à Agnès DESEMARD
Martine FAUCHER pouvoir à René VINZIO
Conseiller(e)s excusé(e)s :
François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Grégory LÉPÉE
N° DEL20190628_084
1/4
Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 4957
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 28 JUIN 2019 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
74
Conseillers
représentés :
11
Total votants :
85 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, UNIVERSITÉ, RECHERCHE, INNOVATION, ATTRACTIVITÉ, EMPLOI du 6 juin 2019
BUREAU du 14 juin 2019
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 28 juin 2019
Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 4957
Bruno INÇABY
PROTOCOLE D'ACCORD PLIE 2015-2020 - AVENANT
L’actuel protocole d’accord du PLIE engage ses signataires (État, Métropole, Département, Région et Pôle emploi) pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2020. Il définit la gouvernance, les publics, les objectifs, les axes stratégiques d’intervention et les modalités d’organisation.
Pour mettre en œuvre le PLIE sur 2015-2020, l’État a confié à la Métropole une délégation de gestion du Fonds Social Européen, d’un montant de 3 600 000 € dont 6,62 % liés à une réserve de performance. Fin 2018, le PLIE a atteint les résultats lui permettant de lever cette réserve de performance d’un montant de 238 319,98 €.
Étant donné les résultats du PLIE et comme cela fut le cas sur le précédent protocole d’accord 2007- 2014, il est proposé de réaliser un avenant d’un an au protocole d’accord PLIE actuel, soit 2015-2021. Les partenaires signataires du protocole d’accord PLIE ont émis un avis de principe favorable lors du comité de pilotage du 4 avril 2019.
Cet avenant n°1 doit permettre à la Métropole d’engager, dès 2020, la négociation pour la poursuite du PLIE post 2021, avec une plus grande lisibilité des politiques nationales ainsi que des priorités du prochain programme opérationnel FSE.
Il est également proposé de solliciter auprès de l’État un abondement supplémentaire de FSE de 340 000 € devant permettre de programmer annuellement pour les deux dernières années du protocole d’accord PLIE (2020 et 2021), 600 000 € de FSE.
En cas d’accord de l’État, la Métropole devra respecter 2 conditions de gestion :
la validation de la totalité de la programmation 2021 avant le 31 décembre 2020,
la clôture des contrôles de service fait selon le calendrier contraint de fin gestion qui doit être prochainement être précisé par l’Union Européenne.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
approuver la prolongation d'une année de l'accord PLIE soit jusqu'au 31 décembre 2021 et autoriser le Président, ou son représentant, à signer l'avenant matérialisant cette prolongation sans autre modification,
de solliciter l’État, autorité de gestion du FSE, pour un abondement supplémentaire de FSE de 340 000 € devant permettre de programmer annuellement pour les deux dernières années du protocole d’accord PLIE (2020 et 2021), 600 000 € de FSE.
TOTAL VOTANTS : 85 = 74 Conseillers Présents + 11 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 85 = Pour : 85 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Louis GISCARD D'ESTAING
N° DEL20190628_084
2/4
Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 4957 clermont di EE y: \ÿ G
aUvETgne RE Librrté » Librrté » Égalité »Fraterniié Fraterniié région ©Alpes PUY-DE-DÔME l loi
métropole RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LE DÉPARTEMENT PO-E EMP'OI
AVENANT N°1 AU PROTOCOLE D'ACCORD
DU PLAN LOCAL POUR L’'INSERTION ET L'EMPLOI (PLIE)
DE LA MÉTROPOLE CLERMONTOISE
POUR LA PÉRIODE 2015-2021
Clermont Auvergne Métropole
Communes de : Aubière, Aulnat, Beaumont, Blanzat, Cébazat, Ceyrat,
Chamalières, Châteaugay, Clermont-Ferrand, Cournon d'Auvergne, Durtal,
Gerzat, Le Cendre, Lempdes, Nohanent, Orcines, Pérignat-lès-Sarliève,
Pont-du-Château, Romagnat, Royat, Saint-Genès-Champanelle
N° DEL20190628_084
3/4
Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 4957 Considérant que lors du comité de Pilotage du 4 avril 2019, les partenaires signataires du PLIE ont
acté leur volonté commune de poursuivre le dispositif PLIE pour l'année 2021 afin de poursuivre
l'accompagnement des publics et la mise en œuvre d'actions collectives,
Considérant que la durée des actions engagées pour ces publics prioritaires s'étend sur un parcours
moyen de 22 mois et qu'il convient d'en assurer la continuité,
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
+ Les partenaires signataires du protocole d'accord du PLIE de la Métropole Clermontoise
s'entendent pour prolonger le dispositif d'un an à compter du 1er janvier 2021 jusqu'au 31
décembre 2021, comme prévu à l’article 1.2 du protocole initial,
* Les autres termes de la convention demeurent inchangés.
Fait en 5 exemplaires originaux à Clermont-Ferrand, le
Pour l’État, Pour Clermont Auvergne Métropole,
La Préfète du Puy-de-Dôme Le Président Anne-Gaëlle BAUDOUIN-CLERC Olivier BIANCHI
Pour le Conseil Départemental du Puy-de-Dôme, Pour le Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes,
Le Président Le Président
Jean-Yves GOUTTEBEL Laurent WAUQUIEZ
Pour le Pôle Emploi,
La Directrice Territoriale Puy-de-Dôme, Allier, Cantal
Nathalie HALOT
LD
N° DEL20190628_084
4/4
Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 4957