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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190628 140
Document publié le Vendredi 28 juin 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190628 140)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Outre-mer,
+
clermont
auvergne
métropole
E | Liber » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 21/06/19
TRANSFERT DU CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT RÉGIONAL : AVENANT N°1 AU CONTRAT D'ENGAGEMENT
ENTRE LA MÉTROPOLE ET LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND
DÉLIBÉRATION N° DEL20190628_140
Commission principale : 1 COMMISSION FINANCES - BUDGET - FISCALITÉ - MOYENS GÉNÉRAUX - AFFAIRES JURIDIQUES - MARCHÉS PUBLICS - PATRIMOINE BÂTI - FONCIER - RESSOURCES HUMAINES
Rapporteur : - -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 28 juin 2019 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Roger GARDES, René VINZIO, Jean-Marc MORVAN, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Nadia FORTE-VIGIER, Jacqueline BOLIS, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Christophe BERTUCAT, Françoise NOUHEN, Simon POURRET, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Pierre MIQUEL, Florent NARANJO, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Pierre RIOL pouvoir à Chantal LELIÈVRE
Marcel ALEDO pouvoir à Alain DUMEIL
François RAGE pouvoir à Bertrand PASCIUTO
Laurent MASSELOT pouvoir à René DARTEYRE
Laurent GANET pouvoir à Henri GISSELBRECHT
Laurent BRUNMUROL pouvoir à Michel SABRE
Martine BELLEROSE pouvoir à Nadia FORTE-VIGIER
François SAINT-ANDRÉ pouvoir à Nicolas BONNET
Jocelyne CHALUS pouvoir à Flavien NEUVY
Marie-José TROTE pouvoir à Jacqueline BOLIS
Michel LACROIX pouvoir à Jean ALBISETTI
Chantal LAVAL pouvoir à Sylvie VIEIRA DI NALLO
Jérôme AUSLENDER pouvoir à Cécile AUDET
Philippe BOHELAY pouvoir à Didier MULLER
Marion CANALES pouvoir à Christophe BERTUCAT
Dominique ADENOT pouvoir à Françoise NOUHEN
Géraldine BASTIEN pouvoir à Christiane JALICON
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Édith CANDELIER
Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Michel RENAUD
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Claude PRACROS
Patricia GUILHOT pouvoir à Florent NARANJO
Jérôme GODARD pouvoir à Simon POURRET
Gérard BOHNER pouvoir à Grégory BERNARD
Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Nicole PRIEUX
Magali GALLAIS pouvoir à Pierre MIQUEL
Olivier ARNAL pouvoir à Claire JOYEUX
Monique POUILLE pouvoir à Agnès DESEMARD
Véronique PRIEUR pouvoir à Jean-Marc MORVAN
Martine FAUCHER pouvoir à René VINZIO
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Louis GISCARD D'ESTAING, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marianne SIMEON, Aline FAYE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Grégory LÉPÉE, Blandine GALLIOT, Michel MIRAND
N° DEL20190628_140
1/5
Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 5034
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 28 JUIN 2019 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
47
Conseillers
représentés :
29
Total votants :
76 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION FINANCES, JURIDIQUE, MARCHÉS PUBLICS, PATRIMOINE BÂTI, RESSOURCES HUMAINES du 11 juin 2019
BUREAU du 14 juin 2019
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 28 juin 2019
Direction Dynamique communautaire et Politiques
contractuelles / 5034
Samia REVENU
TRANSFERT DU CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT RÉGIONAL : AVENANT N°1 AU CONTRAT D'ENGAGEMENT ENTRE LA MÉTROPOLE ET LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND
Par délibération en date du 15 décembre 2017, le Conseil métropolitain a adopté l’instauration de contrats d’engagements entre la Communauté urbaine d’alors et ses communes membres.
Pour mémoire, ces contrats d’engagements, prévus par la charte de gouvernance et de proximité, traduisaient la volonté de la Métropole de soutenir les communes dans l’exercice de leurs missions, malgré les transferts de leurs ressources, humaines et matériels, pour préserver, sur l’ensemble du territoire, un service public de qualité.
Le 1er septembre 2019, le Conservatoire à Rayonnement Régional Emmanuel Chabrier (CRR), déclaré d’intérêt métropolitain, sera effectivement transféré à la Métropole. Ce transfert entraîne, de facto, le transfert des agents, matériels et bâtiments affectés à l’exercice de cette compétence. Une partie des locaux du CRR sera cependant mis à la disposition de la Ville de Clermont-Ferrand pour maintenir les activités proposées par le Centre Camille Claudel et fera l’objet d’une délibération spécifique.
Dans la continuité des engagements pris lors du passage en Communauté urbaine, la Métropole s’engage à pallier le transfert des agents du Conservatoire à Rayonnement Régional afin de maintenir la qualité du service rendu par le Centre Camille Claudel à ses usagers.
Cet engagement est formalisé par l’adoption de l’avenant n°1 au contrat d’engagement initial conclu entre la Métropole et la Ville de Clermont-Ferrand. Ainsi, outre les missions déjà confiées à l’exercice de Métropole lors de la première vague des transferts de compétences, viennent s’ajouter les missions liées au transfert du Conservatoire à Rayonnement Régional, à savoir le gardiennage de l’ensemble du bâtiment et les fonctions d’accueil pour l’orientation des usagers.
Le transfert du Conservatoire à Rayonnement Régional instaure une nouvelle forme de synergie entre la Métropole et la Ville de Clermont-Ferrand. En effet la Ville de Clermont-Ferrand s’engage également à mettre à la disposition du Conservatoire, ses enseignants artistiques en milieu scolaire ainsi que des salles municipales pour accueillir les manifestations organisées par le CRR.
Le présent avenant n° 1 au contrat d’engagement initial conclu avec la Ville de Clermont-Ferrand a été soumis à l’avis du Comité Technique le 28 mai 2019.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• d'approuver les termes de l’avenant n°1 au contrat d'engagement conclu avec la Ville de Clermont-Ferrand annexé à la présente délibération,
N° DEL20190628_140
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Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 5034 • d’autoriser le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
TOTAL VOTANTS : 76 = 47 Conseillers Présents + 29 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 76 = Pour : 76 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
La Vice-Présidente
Isabelle LAVEST
N° DEL20190628_140
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Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 5034 +
clermont auvergne
métropole
Avenant n°1 au Contrat d'engagement entre la Métropole et la Commune de Clermont-Ferrand
Entre :
Clermont Auvergne Métropole, sise 64-66, avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand, représentée par son Président,
Monsieur Olivier BIANCHI, dûment habilité par délibération du Conseil métropolitain en date du 28 juin 2019,
Ci-après dénommée « Clermont Auvergne Métropole » d'une part,
Et :
La Commune de Clermont-Ferrand,
Représentée par son Maire en exercice, Monsieur Olivier BIANCHI, ou son représentant, habilité à l'effet des présentes par une
délibération du Conseil Municipal en date du
Désignée ci-après, par le terme « la commune»
Ci-après dénommées collectivement « les Parties »
IL EST CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT:
- Vu la délibération du Conseil métropolitain du 15 décembre 2017 actant l'instauration de contrat d'engagement entre la Métropole
et la Ville de Clermont-Ferrand,
- Vu la délibération du Conseil métropolitain en date du 29 juin 2018 déclarant le Conservatoire à Rayonnement Régional Emmanuel
Chabrier d'intérêt métropolitain,
- Vu l'avis du Comité technique de Clermont Auvergne Métropole en date du 28 mai 2019,
-Vu la délibération du Conseil métropolitain en date du 28 juin 2019 actant du transfert du Conservatoire à Rayonnement Régional
Emmanuel Chabrier à la Métropole,
Article 1 — Objet de la convention et conditions générales
Le contrat d'engagement fixe le cadre général d'organisation des relations entre Clermont Auvergne Métropole et la commune de
Clermont-Ferrand, et de leurs actions pour les activités qui font l'objet du présent contrat d'engagement.
Article 2- Activités communales relevant du contrat d'engagement
La commune de Clermont-Ferrand, du fait du transfert d'agents à la Métropole, ne dispose plus des ressources nécessaires à
l'exercice de l'ensemble des missions qui lui incombent.
Clermont Auvergne Métropole
clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1
N° DEL20190628_140
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Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 5034 La commune de Clermont-Ferrand confie à la Métropole les missions telles que décrites en annexe 1 au présent avenant n°1 au
contrat d'engagement initial.
Le présent avenant n°1 prend effet à compter du transfert effectif du Conservatoire à Rayonnement Régional Emmanuel Chabrier,
soit à compter du 1°” septembre 2019.
Les modalités de durée prévue à la convention initiale ne sont pas modifiées.
Les autres dispositions du contrat d'engagement initial restent inchangées.
Fait en deux exemplaires originaux,
Fait à Clermont-Ferrand, Fait à Clermont-Ferrand
le le
Olivier Bianchi
Président de Clermont Auvergne Métropole Maire de Clermont-Ferrand
© clermont r auvergne Page 2/2 métropole
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