Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190628 084
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190628 074
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190628 078
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190628 003
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190628 058
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190628 127
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190628 040
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190628 107
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190628 140
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190628 124
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190628 138
Document publié le Vendredi 28 juin 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190628 138)
Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Outre-mer,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 21/06/19
CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT RÉGIONAL EMMANUEL CHABRIER - TRANSFERT À CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
DÉLIBÉRATION N° DEL20190628_138
Commission principale : 10 COMMISSION CULTURE - COMMUNICATION
Rapporteur : Isabelle LAVEST.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 28 juin 2019 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Roger GARDES, René VINZIO, Jean-Marc MORVAN, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Nadia FORTE-VIGIER, Jacqueline BOLIS, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Christophe BERTUCAT, Françoise NOUHEN, Simon POURRET, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Pierre MIQUEL, Florent NARANJO, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Pierre RIOL pouvoir à Chantal LELIÈVRE
Marcel ALEDO pouvoir à Alain DUMEIL
François RAGE pouvoir à Bertrand PASCIUTO
Laurent MASSELOT pouvoir à René DARTEYRE
Laurent GANET pouvoir à Henri GISSELBRECHT
Laurent BRUNMUROL pouvoir à Michel SABRE
Martine BELLEROSE pouvoir à Nadia FORTE-VIGIER
François SAINT-ANDRÉ pouvoir à Nicolas BONNET
Jocelyne CHALUS pouvoir à Flavien NEUVY
Marie-José TROTE pouvoir à Jacqueline BOLIS
Michel LACROIX pouvoir à Jean ALBISETTI
Chantal LAVAL pouvoir à Sylvie VIEIRA DI NALLO
Jérôme AUSLENDER pouvoir à Cécile AUDET
Philippe BOHELAY pouvoir à Didier MULLER
Marion CANALES pouvoir à Christophe BERTUCAT
Dominique ADENOT pouvoir à Françoise NOUHEN
Géraldine BASTIEN pouvoir à Christiane JALICON
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Édith CANDELIER
Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Michel RENAUD
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Claude PRACROS
Patricia GUILHOT pouvoir à Florent NARANJO
Jérôme GODARD pouvoir à Simon POURRET
Gérard BOHNER pouvoir à Grégory BERNARD
Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Nicole PRIEUX
Magali GALLAIS pouvoir à Pierre MIQUEL
Olivier ARNAL pouvoir à Claire JOYEUX
Monique POUILLE pouvoir à Agnès DESEMARD
Véronique PRIEUR pouvoir à Jean-Marc MORVAN
Martine FAUCHER pouvoir à René VINZIO
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Louis GISCARD D'ESTAING, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marianne SIMEON, Aline FAYE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Grégory LÉPÉE, Blandine GALLIOT, Michel MIRAND
N° DEL20190628_138
1/3
Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 4899
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 28 JUIN 2019 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
47
Conseillers
représentés :
29
Total votants :
75 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION CULTURE, COMMUNICATION du 4 juin 2019
COMMISSION FINANCES, JURIDIQUE, MARCHÉS PUBLICS, PATRIMOINE BÂTI, RESSOURCES HUMAINES du 11 juin 2019
BUREAU du 14 juin 2019
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 28 juin 2019
Direction Dynamique communautaire et Politiques
contractuelles / 4899
Pierrick LABIAULE
CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT RÉGIONAL EMMANUEL CHABRIER - TRANSFERT À CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
En application de l'article L5217-2 du CGCT, la Métropole est compétente en matière de construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs d'intérêt métropolitain.
Pour rappel, le Conservatoire a été questionné sur son intérêt métropolitain dans le cadre d'une réflexion portée par des groupes de travail technique et politique regroupant l'ensemble des communes concernées par des établissements d'enseignement artistique ainsi que d'une étude de scénarios du Cabinet ABCD, sur les politiques des établissements d'enseignement artistique. Cette réflexion, a conclut que le Conservatoire était d'intérêt métropolitain au regard des arguments suivants :
• il dispose du label de Conservatoire à Rayonnement Régional. Les caractéristiques d'un tel conservatoire sont définies à l'article 6 de l'arrêté du 15 décembre 2006 fixant les critères de classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique. Les Conservatoires à Rayonnement Régional se caractérisent ainsi par leur capacité à « assurer ou garantir, dans les trois spécialités, outre les missions des conservatoires à rayonnement départemental prévues à l'article 5, un cursus complet comprenant le troisième cycle de formation des amateurs et le cycle d'enseignement professionnel initial. »
• il propose un certain nombre de disciplines spécifiques qui seraient ainsi accessibles à l'ensemble des habitants de la Métropole.
Un travail entre les équipes de la Ville de Clermont-Ferrand et de Clermont Auvergne Métropole a donc été engagé afin de définir les modalités administratives et financières du transfert du Conservatoire à Clermont Auvergne Métropole, dont les principes ont été présentés au Bureau métropolitain le 25 janvier 2019.
D'où la délibération 20180629_041 du 29 juin 2018, déclarant le Conservatoire à Rayonnement Régional Emmanuel Chabrier d'intérêt métropolitain.
Le présent projet de délibération propose un transfert effectif du Conservatoire au 1er septembre 2019, afin de s'aligner sur le fonctionnement de l'établissement en année scolaire.
Les principes financiers provisoires de ce transfert ont été validés par la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) le 3 mai 2019. Les périodes de référence retenues sont celles issues de la méthodologie définie par la CLECT du 22 septembre 2017, à savoir une année en fonctionnement et trois années en investissement.
Le montant provisoire des charges transférées est de 4 813 171 € en section de fonctionnement (5 254 474 € de charges de fonctionnement et 441 303 € de recettes de fonctionnement) et de 104 635 € en section d'investissement, pour une attribution de fonctionnement provisoire de 4 917 806 €. Une CLECT définitive aura lieu en fin d'année 2019.
L'intégralité des missions du Conservatoire est transférée à Clermont Auvergne Métropole à l'exception des interventions en milieu scolaire qui ne concernent que les écoles de la Ville de Clermont-Ferrand. Ainsi, tous les agents exerçant leurs missions dans le périmètre des compétences transférées sont transférés à Clermont Auvergne Métropole. Au total, 111 postes sont concernés par ce transfert : 30 postes de professeurs d'enseignement artistique, 46 postes d'assistants d'enseignement artistique et 35 postes d'agents administratifs et techniques.
N° DEL20190628_138
2/3
Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 4899 En ce qui concerne les locaux, l'intégralité du bâtiment du Conservatoire est transféré à Clermont Auvergne Métropole. Toutefois, le Centre Camille Claudel, occupé par la Ville de Clermont-Ferrand est situé dans l'emprise du bâtiment du Conservatoire ; une convention de mise à disposition des locaux permettra donc de prévoir les modalités d'utilisation de ces derniers par la Ville de Clermont-Ferrand, les activités du Centre Camille Claudel perdurant ainsi dans les mêmes locaux.
Vu le rapport au Comité Technique de la Ville de Clermont-Ferrand du 23 mai 2019 sur le transfert du Conservatoire à Rayonnement Régional Emmanuel Chabrier,
Vu le rapport au Comité Technique de Clermont Auvergne Métropole du 28 mai 2019 sur le transfert du Conservatoire à Rayonnement Régional Emmanuel Chabrier,
Enfin, un certain nombre de conventions accompagnent ce transfert d'équipement. Quatre conventions existantes, et toujours en vigueur, font l'objet d'une substitution de facto de Clermont Auvergne Métropole à la Ville de Clermont-Ferrand, qui sera notifiée par courrier aux co-contractants :
• 2 conventions avec l'Education nationale pour les Classes à Horaires Aménagés,
• Une convention avec Inserfac pour l'atelier "Autour du costume",
• Une convention avec l'association Agora – Orchestre National d'Auvergne
De nouvelles conventions sont et seront soumises à l'approbation du Conseil métropolitain :
• Une convention de mise à disposition de locaux au proft de la Ville de Clermont-Ferrand pour les activités du Centre Camille Claudel ;
• Une convention de mise à disposition de locaux du conservatoire au profit de l'association des parents d'élèves du Conservatoire de Clermont Auvergne Métropole et d'aide à la pratique instrumentale (APECAPI) ;
• Une convention de mise à disposition de locaux du conservatoire à rayonnement régional au profit de l'orchestre d'harmonie de Clermont-Ferrand.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• d'approuver le transfert du Conservatoire à Rayonnement Régional Emmanuel Chabrier à Clermont Auvergne Métropole à compter du 1er septembre 2019,
• d'autoriser le Président, ou son représentant, à prendre tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
TOTAL VOTANTS : 75 = 47 Conseillers Présents + 29 Représentés - 1 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 75 = Pour : 75 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
La Vice-Présidente
Isabelle LAVEST
N° DEL20190628_138
3/3
Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 4899