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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190628 148 Document publié le Vendredi 28 juin 2019 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190628 148)Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Outre-mer, +

clermont

auvergne

métropole

E | Liber » Égatiné + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 21/06/19

PARTENARIATS AVEC LES OPÉRATEURS CULTURELS : CONVENTION AVEC LE SÉMAPHORE

DÉLIBÉRATION N° DEL20190628_148

Commission principale : 10 Culture

Rapporteur : - -.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 28 juin 2019 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Roger GARDES, René VINZIO, Jean-Marc MORVAN, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Nadia FORTE-VIGIER, Jacqueline BOLIS, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Christophe BERTUCAT, Françoise NOUHEN, Simon POURRET, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Pierre MIQUEL, Florent NARANJO, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD

Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Pierre RIOL pouvoir à Chantal LELIÈVRE

Marcel ALEDO pouvoir à Alain DUMEIL

François RAGE pouvoir à Bertrand PASCIUTO

Laurent MASSELOT pouvoir à René DARTEYRE

Laurent GANET pouvoir à Henri GISSELBRECHT

Laurent BRUNMUROL pouvoir à Michel SABRE

Martine BELLEROSE pouvoir à Nadia FORTE-VIGIER

François SAINT-ANDRÉ pouvoir à Nicolas BONNET

Jocelyne CHALUS pouvoir à Flavien NEUVY

Marie-José TROTE pouvoir à Jacqueline BOLIS

Michel LACROIX pouvoir à Jean ALBISETTI

Chantal LAVAL pouvoir à Sylvie VIEIRA DI NALLO

Jérôme AUSLENDER pouvoir à Cécile AUDET

Philippe BOHELAY pouvoir à Didier MULLER

Marion CANALES pouvoir à Christophe BERTUCAT

Dominique ADENOT pouvoir à Françoise NOUHEN

Géraldine BASTIEN pouvoir à Christiane JALICON

Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Édith CANDELIER

Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Michel RENAUD

Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Claude PRACROS

Patricia GUILHOT pouvoir à Florent NARANJO

Jérôme GODARD pouvoir à Simon POURRET

Gérard BOHNER pouvoir à Grégory BERNARD

Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Nicole PRIEUX

Magali GALLAIS pouvoir à Pierre MIQUEL

Olivier ARNAL pouvoir à Claire JOYEUX

Monique POUILLE pouvoir à Agnès DESEMARD

Véronique PRIEUR pouvoir à Jean-Marc MORVAN

Martine FAUCHER pouvoir à René VINZIO

Conseiller(e)s excusé(e)s :

Louis GISCARD D'ESTAING, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marianne SIMEON, Aline FAYE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Grégory LÉPÉE, Blandine GALLIOT, Michel MIRAND

N° DEL20190628_148

1/6

Direction de la Culture / 4914

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 28 JUIN 2019 À 08 H 15

Conseillers en

exercice :

89

Conseillers

présents :

47

Conseillers

représentés :

29

Total votants :

76CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION CULTURE, COMMUNICATION du 4 juin 2019

BUREAU du 14 juin 2019

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 28 juin 2019

Direction de la Culture / 4914

Franck ZIMMERMANN

PARTENARIATS AVEC LES OPÉRATEURS CULTURELS : CONVENTION AVEC LE SÉMAPHORE

Clermont Auvergne Métropole a adopté le 16 juin 2016 les orientations stratégiques du projet culturel métropolitain 2017 - 2026, qui sont :

- La coordination et l'animation territoriale, qui vise à fédérer et animer les forces vives culturelles, mais également à renforcer la dimension qualitative des partenariats avec les acteurs culturels pour gagner en efficacité et lisibilité.

- L'attractivité du territoire et la coopération régionale, qui confirme la Métropole comme le pôle d'attractivité de l'Ouest régional, au travers notamment du soutien aux grands opérateurs culturels.

Il est proposé dans ce cadre l'attribution d’un soutien financier à la Ville de Cébazat pour la mise en œuvre du projet du Sémaphore. Clermont Auvergne Métropole a conclu le 3 janvier 2017 une convention pluriannelle d’objectifs pour la période 2017 – 2020 avec les principaux financeurs de la salle : l’État, la Région, la Métropole et la Ville de Cébazat.

Par son action au service de l’accompagnement et développement de la scène francophone sur le territoire, Le Sémaphore met en œuvre des actions qui rejoignent les objectifs du projet imagO. Clermont Auvergne Métropole et la Ville de Cébazat s’associent dans ce cadre en 2019 pour :

- Poursuivre le partenariat sur le dispositif Renc’arts Studieux, qui vise à accompagnement de jeunes artistes dans leur progression,

- Permettre l’accueil en résidence d’un ensemble associé et conventionné. Le pôle de création musique/image imagO sera mis chaque année gracieusement à disposition pour l’accueil des temps de résidence organisés dans ce cadre, suivant les disponibilités,

- Poursuivre les actions culturelles et de médiation organisées en partenariat avec le réseau de lecture publique du bassin nord, autour plus particulièrement des médiathèques de Blanzat et de Croix-de-Neyrat,

- Accueillir conjointement les rencontres professionnelles des réseaux régionaux, nationaux et internationaux auxquelles participe ou est associé Le Sémaphore.

Le soutien financier proposée pour l’année 2019 est identique à l’année 2018, à hauteur de 70 000 €. Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget primitif 2019 de la collectivité.

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

• d'attribuer pour l’année 2019 un soutien financier de 70 000 € à la Ville de Cébazat. Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget primitif 2019 de la collectivité (chapitre 65 – nature 657341 – gestionnaire CULT1),

• d’autoriser le Président, ou son représentant, à signer la convention d’application 2019 ci-jointe,

N° DEL20190628_148

2/6

Direction de la Culture / 4914• d’autoriser le Président, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

TOTAL VOTANTS : 76 = 47 Conseillers Présents + 29 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 76 = Pour : 76 + Contre : 0

Abstention : 0

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

La Vice-Présidente

Isabelle LAVEST

N° DEL20190628_148

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Direction de la Culture / 4914—-

clermont

auvergne

métropole

| Convention d'application 2019 du Sémaphore de Cébazat

Entre :

Clermont Auvergne Métropole, sise 64-66, avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand (63), représentée par son Président,

Monsieur Olivier BIANCHI, dûment habilité par délibération du Conseil métropolitain en date du 28 juin 2019, représenté à l'acte par

Madame Isabelle LAVEST, vice-Présidente en charge de la Culture et de la Communication en vertu de l’arrêté de délégation du 27

juin 2014,

Ci-après dénommée « Clermont Auvergne Métropole » d'une part,

Et:

La Ville de Cébazat, sise 8 bis cours des Perches 63118 Cébazat, représentée par son Maire, M. Flavien NEUVY,

Ci-après dénommée « la Ville de Cébazat » et « Le Sémaphore » d'autre part,

Ci-après conjointement dénommées « les Parties »,

Il est préalablement rappelé ce qui suit :

* Vu la délibération du Conseil communautaire du 17 juin 2016 relative aux orientations stratégiques du projet culturel

communautaire,

* Vu la délibération du Conseil métropolitain du 28 juin 2019 relative à la convention avec Le Sémaphore,

+ Vu la convention pluriannuelle d'objectifs 2017-2020 conclue le 03 janvier 2018 entre la Ville de Cébazat et Clermont

Auvergne Métropole,

* _Vule code général des collectivités territoriales,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1 - Objet et durée de la Convention

La présente convention d'application précise les objectifs définis dans la convention pluriannuelle d'objectifs et les décline en actions

prioritaires. Elle indique le montant financier apporté par Clermont Auvergne Métropole par délibération du Conseil métropolitain

du 28 juin 2019.

La présente convention est conclue pour l'exercice 2019.

Article 2 — Plan d'actions

Le projet porté par la Ville de Cébazat au travers de la scène conventionnée pour la chanson Le Sémaphore, décrit dans la présente

convention, est en cohérence avec les orientations stratégiques du projet culturel communautaire 2017-2019 adoptées le 17 juin

2016. Ces orientations concernent la coordination et l'animation territoriales, l'attractivité du territoire et la coopération régionale

ainsi que l'exercice de compétences culturelles (en l'occurrence la musique).

Clermont Auvergne Métropole

LE TAUTATS clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1

N° DEL20190628_148

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Direction de la Culture / 4914La Ville de Cébazat et Clermont Auvergne Métropole s'accordent pour retenir comme base de leur partenariat deux grands objectifs,

qui sont au cœur du projet artistique et culturel du Sémaphore, et qui rejoignent les objectifs du projet imagO porté par la

Métropole.

L'accompagnement des artistes du territoire

Dans le cadre du projet imagO qu'elle impulse et anime, Clermont Auvergne Métropole ambitionne de renforcer les parcours des

artistes et musiciens du territoire, en favorisant la coopération entre acteurs et l'articulation des dispositifs, des ressources et des

compétences portés par chacun.

Elle s'associe à ce titre à la Ville de Cébazat pour :

- Poursuivre le partenariat sur le dispositif Renc'arts Studieux, qui vise à accompagnement de jeunes artistes dans leur progression.

- Permettre l'accueil en résidence d’un ensemble associé et conventionné. Le pôle de création musique/image imagO sera mis

chaque année gracieusement à disposition pour l'accueil des temps de résidence organisés dans ce cadre, suivant les disponibilités.

Pour l'année 2019, la mise à disposition concerne le projet de l'ensemble La Camera Delle Lacrime.

Pendant toute la durée de la convention, Clermont Auvergne Métropole et la Ville de Cébazat s'associe pour :

- Articuler leurs ressources et leurs dispositifs d'accompagnement, en association avec les autres acteurs du territoire,

- Expérimenter conjointement de nouvelles actions en faveur de la consolidation des projets artistiques les plus prometteurs,

- Engager une réflexion commune sur l'évaluation et l'élargissement de ces dispositifs,

- Favoriser l'export des artistes du territoire dans le cadre des réseaux francophones.

Le rayonnement territorial

Pendant toute la durée de la convention, Clermont Auvergne Métropole et la Ville de Cébazat s'associent pour :

- Poursuivre les actions culturelles et de médiation organisées en partenariat avec le réseau de lecture publique du bassin nord,

autour plus particulièrement des médiathèques de Blanzat et de Croix-de-Neyrat,

- Accueillir conjointement les rencontres professionnelles des réseaux régionaux, nationaux et internationaux auxquelles participe ou

est associé Le Sémaphore. Le pôle de création musique/image imagO sera mis chaque année gracieusement à disposition pour

l'accueil de ses rencontres, suivant les disponibilités.

Article 3 — Évaluation

Le suivi des objectifs 2019 s’appuiera notamment sur les axes définis dans l'article 2 de la présente convention. L'évaluation sera réalisée

suivant les modalités prévues à l'article 14 de la convention pluriannuelle d'objectifs.

Article 4 - Montant du soutien financier et conditions de paiement

Le soutien financier attribué par Clermont Auvergne Métropole à la Ville de Cébazat au titre de l'exercice budgétaire 2019 est d'un

montant de 70 000 €.

Il sera versé en une seule fois, dès lors que la présente convention sera signée (joindre un RIB ou RIP).

La Ville de Cébazat a l'interdiction de reverser toute ou partie cette somme à d’autres associations, sociétés, collectivités ou œuvres.

Article 5 — Sanctions

En cas d’inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard significatif des conditions d'exécution de la convention par la Ville de Cébazat sans l'accord écrit de Clermont Auvergne Métropole, celle-ci peut respectivement ordonner le reversement de

tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, la suspension du soutien financier ou la diminution de

son montant, après examen des justificatifs présentés par la Ville de Cébazat et avoir entendu ses représentants.

Tout refus de communication ou toute communication tardive des documents mentionnés à l’article 14 de la convention

pluriannuelle d'objectifs entraîne la suppression du soutien financier accordé.

Clermont Auvergne Métropole informe la Ville de Cébazat de ces décisions par lettre recommandée avec accusé de réception.

+

iermont Convention d'Application 2019 du Sémaphore de Cébazat Page 2/3 métropole

N° DEL20190628_148

5/6

Direction de la Culture / 4914Article 6 — Contrôles

Pendant et au terme de la présente convention, un contrôle sur place peut être réalisé par Clermont Auvergne Métropole.

La Ville de Cébazat s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production

serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle.

Article 7 — Résiliation

En cas de non-respect par l'une des parties des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être

résiliée de plein droit par l'autre partie à l'expiration d'un délai de un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de

réception valant mise en demeure.

Article 8 - Litiges

Tout litige sur l'interprétation ou de l'exécution de la présente convention relève de la compétence du tribunal administratif de

Clermont-Ferrand, après épuisement des voies de recours amiable.

Fait en autant d'exemplaires originaux que de parties,

À Clermont-Ferrand À

le le

Pour Clermont Auvergne Métropole, Pour la Ville de Cébazat,

Pour le Président et par délégation, Le Maire

La Vice-Présidente en charge de la Culture

Isabelle LAVEST Flavien NEUVY

+

iermont Convention d'Application 2019 du Sémaphore de Cébazat Page 3/3 métropole

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