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Déliberation - 2024 42 Election de la commission de délégation de service public TAMPONNÉE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crespières.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 42 Election de la commission de délégation de service public TAMPONNÉE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Inégalités sociales,
VILLE DE CRESPIERES
l
YVELINES
Envoyé en préfecture le 30/05/2024
Reçu en préfecture le 30/05/2024
Publié le
ID : 078-217801893-20240529-2024 42-DE
t de la délibération bjet d | |
Election de la commission de
délégation de service public
Ta
le membre. |
22/05/2024
22/05/2024
FE ] due ]
Vote | Vote | Xe J
A l'unanimité
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : O
Acte rendu exécutoire après dépôt en
PREFECTURE
Le : 30/05/2024
Et
Publication ou notification du :
L'an 2024 et le 29 mai à 20 heures et 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de
ses séances, Mairie de Crespières, sous la présidence de BALLARIN Adriano, Maire.
Présents :
M. Adriano BALLARIN, Maire, Mmes : Véronique BIGARD, Myriam GUILMET, Nereida
LANGE, Marielle LAMMENS, Agnès TABARY, MM : Éric BERTHEMY, Christian BEZARD,
Olivier CHEMIN, François GRIMONPREZ, Didier LE SAUX, Michel ODDOS.
Absente ayant donné procuration : Mme Laurence ROUSSELET à Mme Agnès TABARY
Absent : Mme Laure DEVAUD PINON, Virginie DUMONT. M Gérard LAGARDE
A été nommé secrétaire : M Michel ODDOS
Objet de la délibération : Election de la commission de délégation de service public
VU les dispositions de l’article L. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT que dans le cadre du renouvellement de la délégation de service public
pour la collecte et le traitement d'assainissement collectif et l'assainissement non collectif,
il convient de mettre en place une Commission de délégation de service public et ce pour
la durée du mandat.
CONSIDÉRANT que l’article L. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales
précise que cette commission est composée pour « une commune de moins de 3 500
habitants, par le maire ou son représentant, président, et par trois membres du conseil
municipal élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste » et qu'il
«est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui
de membres titulaires ».
Les listes sont déposées en séance par les conseillers municipaux, le Conseil Municipal
constate d’ailleurs le dépôt d’une liste unique.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'UNANIMITÉ :
DE PROCÉDER à l'élection des membres de la Commission de délégation de service public
et de leurs suppléants à main levée.
D’ÉLIRE la liste unique par 12 votes pour, 0 contre et 0 abstentions.
DE DÉSIGNER les membres titulaires de la commission de délégation de service public
comme suit :
"Didier LE SAUX
" Michel ODDOS
" Christian BEZARD DE DÉSIGNER les membres suppléants de la commissi
comme suit :
“ François GRIMONPREZ
“ Nereida LANGE
"Agnès TABARY
Envoyé en préfecture le 30/05/2024
Reçu en préfecture le 30/05/2024
Publiée ER ID ::078-217801893-20240529-2024 42-DE
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 29/05/2024
Le Maire
Adriano BALLARIN
Le secrétaire de séarice