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Déliberation - D 24 2026 Commission de Delegation de Service Public Election des representants
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montereau-Fault-Yonne.
Lien du pdf (Déliberation - D 24 2026 Commission de Delegation de Service Public Election des representants)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Inégalités sociales,
Commission de
Délégation de
Service Public-
Election des
représentants du
Conseil Municipal
DATE
D'AFFICHAGE
30 mars 2026
NOMBRE DE
CONSEILLERS :
en exercice 35
présents 33
votants 35
Envoyé en préfecture le 07/04/2026
Reçu en préfecture le 07/04/2026
EXTRAIT Publié le S LG
ID : 077-217703057-20260327-D_24 2026-DE
DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° D_24_2026 (Direction Générale des Services)
L'an deux mil vingt-six, le 27 mars à 19 heures 04, les membres composant le
Conseil Municipal de Montereau se sont réunis en Mairie de Montereau sur la
convocation en date du 21 mars deux mil vingt-six et sous la présidence de
Monsieur James CHERON, Maire.
Présent(e)s : M. CHERON, Maire, M. REGUIG, Mme MAIROT, M. ASFAUX,
Mme CORNEILLAN, M. BELEK, Mme EL ABIDI, Mme SARICA AYGAN,
M. DURAND-BANCEL Adjoints au Maire, Mme BENADDA-SAHRIDJ,
M. BOURDY, Mme CAMACHO, M. CELIK, M. DERVILLEZ, Mme DOURET,
Mme GONÇALVES, M. GRABSI, M. LEMOINE, M. MALONGA, M. MEBARKI,
Mme MEUNIER, Mme RICHARD, Mme SAINTE ROSE, Mme SONI MAZOUZI,
M. VILLEMIN, Mme YANGO LONGUET, M. BAROUKH, Mme BILLÉ,
Mme DESANTE, M. DEYDIER, Mme DOIGNON, M. VATONNE, Mme DJILLALI,
Conseillers Municipaux.
Absent(e)s représenté(e)s: M. ESPARRAGA représenté par M. DURAND- BANCEL, Mme LEROY représentée par M. ASFAUX.
Secrétaire de séance : M. MALONGA.
RSS NASA
Suite à l'élection municipale du 15 mars 2026, et à l'élection du Maire et de ses
adjoints en date du 21 mars 2026, et conformément aux dispositions du Code
Général des Collectivités Territoriales, il convient d’élire les représentants du Conseil Municipal au sein de la commission de délégation de Service Public.
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son
article L 1411-5,
e Considérant que la commission de délégation de service public de la
ville de Montereau-Fault-Yonne est présidée de droit par Monsieur le
Maire ou son représentant,
e Vu la proposition de Monsieur le Maire d’instituer ladite commission
pour toute la durée du mandat,
e Vu la proposition de Monsieur le Maire d'élire les membres de
délégation de service public ainsi qu'il suit :
Président : M. James CHERON ou son représentant M. Sofiane REGUIG
Membres titulaires :
- Mme Paula CAMACHO
- Mme Mariane YANGO LONGUET
- M. Christophe ESPARRAGA
- M. Gilles ASFAUX
- M. Frédéric VATONNE Envoyé en préfecture le 07/04/2026
Reçu en préfecture le 07/04/2026
Publié le S L O Léc
.[ 1D:077-217703057-20260327-D_24_2026-DE
SURE TE TI UTENDETETONTT DETTE
Membres suppléants :
- Mme Virginie RICHARD
- Mme Béatrice CORNEILLAN
- M. Eren CELIK
- M. Dan BOURDY
- Mme Sabrine DJILLALI
Le Conseil Municipal PROCÈDE à l'élection des membres de la commission de
délégation de service public, et à main levée sur la base de l'acceptation de
l'ensemble des membres du Conseil Municipal :
Nombre de présents : 33
Nombre de votants : 35
Nombre de bulletins blancs ou nuls : O
Suffrages exprimés : 35
La liste est donc déclarée élue pour toute la durée du mandat.
La commission de délégation de service public est donc composée ainsi :
Président : M. James CHERON ou son représentant M. Sofiane REGUIG
Membres titulaires :
- Mme Paula CAMACHO
- Mme Mariane YANGO LONGUET
- M. Christophe ESPARRAGA
- M. Gilles ASFAUX
- M. Frédéric VATONNE
Membres suppléants :
- Mme Virginie RICHARD
- Mme Béatrice CORNEILLAN
- M. Eren CELIK
- M. Dan BOURDY
- Mme Sabrine DJILLALI
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, seuls ces représentants ont voix délibérative.
Le comptable de la collectivité et un représentant du ministre chargé de la
concurrence siègent également à la commission avec voix consultative.
Peuvent participer à la commission, avec voix consultative, un ou plusieurs
agents de la collectivité territoriale désignés par le Président de la commission, en raison de leur compétence en la matière qui fait l'objet de la délégation de service
public.