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Déliberation - 2026 04 026 Election de la commission de delegation de services publics
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 08h49 par la commune de Saulx-les-Chartreux.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 026 Election de la commission de delegation de services publics)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Inégalités sociales,
ail x N'ELUOT
Date
de
convocation
: 09/04/2026
Nombre
de
Conseillers
municipaux
- en
exercice
: 29
- présents
: 25
- représentés :
3
- absents :
1
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 28
VILLE
DE
SAULX-LES-CHARTREUX
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
ARRONDISSEMENT
DE
PALAISEAU
2026-04-026
CANTON
DE
LONGJUMEAU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
AVRIL
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
16
avril
à
19
heures,
les
membres
du
Conseil
municipal,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à
l’Hôtel
de
Ville,
en
salle
des
mariages,
sous
la
présidence
de
M.
Stéphane
BAZILE,
Maire
de
Saulx-les-Chartreux. PRÉSENTS
:
M.
Stéphane
BAZILE,
Mme
Anaïs
MAGINELLE,
M.
Christian
AUGER,
Madame
Marie-Dominique
JONQUIERES,
M.
Alexandre
SEELIG,
Mme
Flora
BABOUCHE,
M.
Rémy
CLAËS,
Mme
Brigitte
FRAT,
Mme
Aurélie
BRUNEAU,
Mme
Ingrid
HAMMADI,
M.
Olivier
BROUTIN,
Mme
Sylvie
FRANCÈS,
Mme
Alexandra
HERNANDEZ,
M.
Michel
REYNIER,
Mme
Marion
PERROTTET,
M.
Yann
JOULAN,
Mme
Eliane
GENS,
M.
Jean-Marie
RUDENT,
Mme
Francine
LE
PRAT,
M.
Arnaud
ENTRINGER,
Mme
Gisèle
LOMBARD,
Mme
Anne
BRUNNER,
M.
Jean-Louis
BAUVILLE,
Mme
Caroline
DROPSY,
M.
Nawfal
MARHABEN
; formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
REPRÉSENTÉS
:
M.
Benoît
NOEPPEL
par
M.
Rémy
CLAËS
; M.
Laurent
ALEXANDRE
par
Mme
Anaïs
MAGINELLE
; Mme
Assia
LADIB
par
Mme
Anne
BRUNNER.
ABSENTS
: M.
Florian
DUBOURG.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
Anne
BRUNNER.
ELECTIONS
DE
LA
COMMISSION
DE
DÉLÉGATION
DE
SERVICES
PUBLICS
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L1411-5,
L2121-21
et
D1411-4
;
VU
la délibération
du
28
mai
2020
fixant
les conditions
de
dépôt
des
listes
;
CONSIDÉRANT
qu'à
la
suite
des
élections
municipales,
il
convient
de
désigner
les
membres
de
la
commission
de
délégation
de
service
public
pour
la durée
du
mandat
;
CONSIDÉRANT
qu'outre
le
maire
où
son
représentant,
la
commission
se
compose
de
cinq
membres
titulaires
et
cinq
membres
suppléants
;
CONSIDÉRANT
que
les
membres
de
la
commission
de
délégation
de
service
public
sont
élus,
au
scrutin
secret,
au
sein
du
Conseil
municipal
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
;
CONSIDÉRANT
que
le scrutin
est
secret
sauf
si le Conseil
municipal
en
décide
autrement
à
l'unanimité
:
CONSIDÉRANT
que
les
listes
pouvaient
être
déposées
auprès
du
secrétariat
de
M.
le
Maire
jusqu’à
l'ouverture
de
la
séance
du
Conseil
municipal
au
cours
de
laquelle
il sera
procédé
à l’élection ;
CONSIDÉRANT
le dépôt
des
listes suivantes :
-
Liste
de
Mme
MAGINELLE
:
Tor
Anaïs
MAGINELLE,
Christian
AUGER,
Flora
BABOUCHE,
Rémy
CLAËS,
Alexandre
SEELIG
Suppléants
: Marie-Dominique
JONQUIERES,
Brigitte
FRAT,
Marion
PERROTTET,
Yann
JOULAN,
Eliane
GENS
-__
Liste
de
Mme
BRUNNER
:
Titulaires
: Anne
BRUNNER,
Jean-Louis
BAUVILLE
Suppléants
: Nawfal
MARHABEN,
Assia
LADIB Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le Maire,
celui-ci
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
PREND
ACTE
que
la
présidence
de
la commission
de
délégation
de
service
public
revient
au
Maire
ou
son
représentant
;
DÉCIDE
à
l’unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
conformément
à l’article
L2121-21
du
CGCT;
VOTE
de
la
manière
suivante :
-
Liste
de
Mme
MAGINELLE
: 23
voix
-
Liste
de
Mme
BRUNNER
: 5 voix
ELIF
les
membres
titulaires
suivants
:
-
Anaïs
MAGINELLE
-
Christian
AUGER
-
Flora
BABOUCHE
-
Rémy
CLAËS
-
Anne
BRUNNER
ELIT
les
membres
suppléants
suivants :
-
Marie-Dominique
JONQUIERES
-
Brigitte
FRAT
-
Marion
PERROTTET
-
Yann
JOULAN
- __ Nawfal
MARHABEN
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
du
16
avril
2026.
Stéphane
BAZILE
Maire
de
Saulx-les-Chartreux
Conseiller
départemental
de
l'Essonne
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
compte
tenu
de
sa
Transmission
au
contrôle
de
légalité
le
:
2
1
AVR.
1076
21
AVR.
2076
Fan
Publication
électronique
le :
En
application
des
dispositions
des
articles
R
421-1
à
R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
l'acte
est
devenu
exécutoire,
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoirs
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
D
La
présente
délibération
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
gracieux
auprès
de
la
commune
de
Saulx-les-Chartreux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
L'exercice
du
recours
administratif
gracieux
proroge
le
délai
de
recours
contentieux,
qui
ne
commence
à courir
à l'égard
de
la décision
initiale
que
lorsque
le recours
gracieux
hlété rejeté.