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Arrêté - 77arrt2023 odp place ste quitterie rue duprat albret elag
Document publié le Mardi 7 novembre 2023 par la commune de Barbaste.
Lien du pdf (Arrêté - 77arrt2023 odp place ste quitterie rue duprat albret elag)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
LOT ET GARONNE MAIRIE DE BARBASTE
ARRONDISSEMENT Code Postal : 47230
NERAC
Tel: 05 53 65 51 38- Fax :05 53 97 18 36
Courriel: mairie.barbaste@orange.fr
ARRETE — N°77/2023
du 07 NOVEMBRE 2023
portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement des véhicules Place Sainte Quitterie au Béas et Rue Duprat à BARBASTE
Le Maire,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivant ; L.2212-4 ; L.2213-2 ;
- VU le Code de Route
- VU la Code de la Voirie Routière
- VU la demande effectuée par Monsieur Vincent FRANCERIES, dirigeant de la Société Albret Elag sise 87, Rue de la
République à BARBASTE mandaté(e) par la Commune de BARBASTE afin de réaliser des travaux d’élagage des arbres
situés au sein de la Place Sainte Quitterie au Béas et Rue Duprat à BARBASTE, chantier programmé entre le LUNDI 13
NOVEMBRE 2023 et le VENDREDI 15 DECEMBRE 2023
e Considérant la nécessité de mettre en œuvre une taille sanitaire de nos arbres communaux par un professionnel et de
retirer les branchages Place Sainte Quitterie et Rue Duprat au terme de ces travaux d’élagage par nos agents communaux
afin de veiller à la sécurité des usagers
e Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules lors de ce chantier pour
le bon déroulement de cette opération
ARRETE
ARTICLE 1 : EN RAISON DES TRAVAUX D’ELAGAGE DES ARBRES COMMUNAUX, DU LUNDI 13 NOVEMBRE 2023 au VENDREDI 15 DECEMBRE 2023 : - LA PLACE SAINTE QUITTERIE au BEAS sera partiellement fermée à la circulation et au stationnement des véhicules. Les riverains situés dans le périmètre du chantier auront accès à leurs habitations par cheminement Piétonnier.
- La circulation des véhicules RUE DUPRAT sera effectuée sur demi-chaussée par alternat manuel. Le stationnement des véhicules à hauteur du chantier sera interdit durant les travaux. L'accès à la Salle des Sports sera maintenu ainsi que celui réservé aux containers de tri sélectif. Les riverains pourront accéder à leurs habitations.
ARTICLE 2 :
La Société Albret Elag circonscrira son chantier à l’aide d’une signalisation réglementaire. Il mettra en place la circulation des véhicules par l’alternat manuel RUE DUPRAT en collaboration avec le service technique de la Commune si besoin.
ARTICLE 3 :
Le présent Arrêté sera affiché sur place par le demandeur.
ARTICLE 4 :
Ampliation du présent Arrêté sera transmise pour information à :
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de LAVARDAC ;
- Monsieur Le Chef de la Police Intercommunale
- Monsieur le Président de la Communauté de Communes Albret Communauté. - Au Service Technique de la Commune
- Société Albret Elag
Le Maire, Valérie TONIN,
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif - 9, Rue
Tastets — BP 947 — 33000 BORDEAUX dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification ou de son affichage. Le Tribunal Administratif de Bordeaux peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen — accessible par le site intemet www.telerecours.fr ».