Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 74arrt2024 odp tvx imm gallio rue ducasse 512ebfc4
Arrêté - 107arrt2022 odp stat veh rues pasteur et ducasse 8
Arrêté - 77arrt2023 odp place ste quitterie rue duprat albr
Arrêté - 07arrt2024 0dp tvx etpm rue ducasse
Arrêté - 86arrt2023 odp ste axione place de l eglise
Arrêté - 01arrt2025 odp tvx ste saincry rte martinets
Arrêté - 30arrt2025 odp amenag rue pasteur
Arrêté - 09arrt2025 odp chemin du roy tvx elagage ste cypre
Arrêté - 12arrt2023 odp stat veh rue de l eglise lauss
Arrêté - 38arrt2023 odp rue g nismes fete de la musique
Arrêté - 92arrt2024 odp rue ducasse ste coren
Document publié le Mercredi 23 octobre 2024 par la commune de Barbaste.
Lien du pdf (Arrêté - 92arrt2024 odp rue ducasse ste coren)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
LOT ET GARONNE MAIRIE DE BARBASTE
ARRONDISSEMENT Code Postal : 47230
NERAC
Tel: 05 53 65 51 38- Fax :05 53 97 18 36
Courriel: mairie.barbaste@orange.fr
ARRETE — 92/2024
du 23 OCTOBRE 2024
portant occupation du domaine public et réglementant temporairement le stationnement des véhicules
Rue Ducasse
La Maire,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivant ; L.2213-2
- VU l'arrêté municipal N°74/2024 du 20/08/2024
- VU la nouvelle demande formulée le 22/10/2024 par la Société COREN-AGEN représentée par Monsieur CAVAJANI Ludovic, sise 10, Zone des Portes d’Estillac 47310 ESTILLAC qui souhaite intervenir au sein de l’immeuble GALLIO sis 2, Rue Ducasse à BARBASTE sur lequel il n’a pas pu réaliser, pour raison interne, les travaux de reprise de fissures en façades au sein dudit immeuble initialement prévus du 02/09/2024 au 06/09/2024 inclus, ils sont donc reportés du LUNDI 28 OCTOBRE 2024 au JEUDI 31 OCTOBRE 2024 inclus.
e Considérant la nécessité d’autoriser la pose d’un échafaudage sur les trottoirs des 2 côtés et devant le dudit immeuble situé à
l'intersection entre la RUE DUCASSE et la RUE DU GENERAL NISMES afin de garantir la sécurité des employés intervenant sur ce
chantier.
© Considérant la nécessité d’autoriser le dépôt de matériaux et le stationnement de véhicules liés au chantier pour garantir le bon
déroulement des travaux
e Considérant qu’il convient de réglementer le stationnement des véhicules RUE DUCASSE afin de veiller à la sécurité des usagers
e Considérant qu’il faut veiller à la sécurité des piétons à hauteur du chantier
ARRETE
ARTICLE 1 : DU LUNDI 28 OCTOBRE 2024 au JEUDI 31 OCTOBRE 2024 inclus, la Société COREN-AGEN est autorisée : - à poser un échafaudage sur les trottoirs des 2 côtés de l’immeuble GALLIO situé 2 Rue Ducasse, à l'intersection entre la RUE DUCASSE et la RUE DU GENERAL NISMES à BARBASTE,
- à stocker ses matériaux et à stationner ses véhicules de chantier sur le trottoir voire sur demi-chaussée le cas échéant, devant
l’immeuble GALLIO L
afin de réaliser des travaux de reprise de fissures en façades au sein dudit immeuble en toute quiétude.
ARTICLE 2 :
A hauteur du chantier côté RUE DUCASSE devant l'immeuble GALLIO, le stationnement des véhicules sera strictement interdit. Le cheminement des piétons sera également interdit sur les trottoirs des 2 côtés dudit immeuble (RUE DUCASSE ET RUE DU GENERAL NISMES).
ARTICLE 3 :
Compte tenu du sens unique de circulation des véhicules sur la portion de la RUE DUCASSE comprise entre la RUE DU GENERAL NISMES et la RUE DUPRAT, la circulation des véhicules sera maintenue et réalisée uniquement côté droit sur demi-chaussée à hauteur
des travaux dans le sens RUE DUPRAT via RUE DU GENERAL NISMES.
ARTICLE 4 :
La Société COREN-AGEN matérialisera son échafaudage sur les 2 côtés de l’immeuble, le dépôt de matériaux et ses engins en stationnement à l’aide d’une signalisation règlementaire (panneaux, barrières, rubalise.…..). Il mettra tout en œuvre afin de prévenir tout
danger.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera affiché sur place par le demandeur. ARTICLE 6:
Ampliation du présent Arrêté sera transmise pour information à :
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de LAVARDAC ;
- Monsieur Le Chef de la Police Intercommunale
- Monsieur le Président de la Communauté de Communes Albret Communauté - Le demandeur
La Maire, Valérie TONIN
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif - 9, Rue Tastets — BP 947 — 33000 BORDEAUX dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification ou de son affichage. Le Tribunal Administratif de
Bordeaux peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen — accessible par le site internet www.telerecours.fr ».