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Déliberation - CM081119 ODJ26
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - CM081119 ODJ26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
VILLE DE
7 Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 08 novembre 2019 — Feuillet n°2019/
CLERMONT
. DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 08 novembre 2019 à 18 h 00
AUJOURD'HUI huit novembre deux mille dix neuf
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le
Maire le 31 octobre 2019, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l'appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE,
Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon
POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Cyril CINEUX,
Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas
BONNET, Dominique ADENOT, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT,
Pascaline BIDOUNG, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT,
Edith CANDELIER, Alparslan COSKUN, Louis COUSTÈS, Sandrine DUBOC-GEAY, Magali GALLAIS, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Djamel IBRAHIM-OUALI, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Jean-Pierre LAVIGNE, Claude LEROUX, Marianne MAXIMI, Pierre MIQUEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Christian PORTEFAIX, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Jérôme GODARD à Philippe BOHELAY, Jérôme
AUSLENDER à Cécile AUDET, Géraldine BASTIEN à Jean-Pierre BRENAS, Jean-
Christophe CERVANTES à Cyril CINEUX, Sondès EL HAFIDHI à Christophe
BERTUCAT, Fabienne MONTEL à Christiane JALICON
Excusé(e)s : François BARRIÈRE
Absent(e)s : Anne FAUROT, Patricia GUILHOT, Isabelle PADOVANI, Antoine
RECHAGNEUX
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Mesdames Nicaïise JOSEPH et Pascaline BIDOUNG arrivent pendant la présentation de
Ja question n°1.
Madame Magali GALLAIS quitte la séance pendant le débat de la question n°2 et donne
pouvoir à Monsieur Pierre MIQUEL.
Madame Marion CANALES quitte la séance avant le vote de la question n°7 et donne
pouvoir à Madame Nicaise JOSEPH.
Monsieur Christian PORTEFAIX quitte la séance avant le vote de la question n°8 et
donne pouvoir à Madame Pascaline BIDOUNG. Rapport N° 26
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES DECISIONS PRISES EN
MATIERE DE MARCHES PUBLICS
En application des articles 2122-22 et 12122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
et de la délibération du Conseil municipal en date du 21/12/2017, reçue en Préfecture du Puy-de-
Dôme le 11/01/2018, donnant délégation à M. le Maire à l'effet de prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-
cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, quel que soit leur montant, lorsque les
crédits sont inscrits au budget, il vous est présenté ci-joint en annexe la liste des décisions prises
par Monsieur le Maire ou son représentant en matière de signature de marchés publics ou
d’avenants.
La passation des marchés présentés a été exécutée en procédure formalisée ou en procédure
adaptée en fonction des seuils définis par la réglementation en vigueur.
Il vous est proposé, en accord avec votre commission, de bien vouloir prendre acte de ces
décisions.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal prend acte de cette information.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 20 #7" 201%
Pour Le Maire et par délégation,
La Première Adjointe, a encor 000 21 à mmunad ques pre onu SU uuOQY HOHAVT UNE HOATAQV 2088 LE :uoRmOS ef ap aDIAIDE 9 98 P sUORISA ADX TV | erpepes afnens eq onmsord 19 quomouuoqu| 01-61 AVAANOAOIZLE| DIANTOUd | €ANIVINLIT |«UE£-1)soutqusamnodour,snaf2p25041arSEV6I ALIAILIATIO9 TYAO| ETANIVINIIT. SHYNLINHNOA asuoydjy)fonapxx)sseuuf8neuonwosLpxnvez| 3076 NOLLVNdAI PU, uou) y (LHGNVA| €L-6I seuoydfy) 1erfoN op 1027 ssvuust8 nv uontyos,p xnrwes | GAINVIAET.,QI 39r619 XTHIAOD HIDNA| 6108 Pwopjod vonmonpusp 19 uonexouprop xmexes| 080-614 Davs|6108owopioduonmompurp25uonesoups2pxneaësy|620767 SAGANAT0LE€9| HDIAUIS HIDE ANOAIANY VS PT] XAVAVUL IS?Érun2ssou AXIVN NQG SNOISIDA SAQ LNANASNHIAH à 610e/60/0e] pee
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