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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 22 112 Convention territoriale globale Coeur de Chartreuse
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 22 112 Convention territoriale globale Coeur de Chartreuse)
Thèmes du document : Famille, Travail et emploi, Télécommunications et internet,
Envoyé on préleciur be 0807/2022
Fepuen préfeaure à 08072022
fiché à 1 om2022 ===
ID :029-20000n 1-20220706-224 120€
REGISTRE DES DÉLIBÉ]
DU CONSEIL COMMUI
L\ COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CCEUR DE CHARTREUSE Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers- 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
CIEUR DE CHARTREUSE Samar mt roues
DÉLIBÉRATION N° 22_112
L'an deux mille ingt deux, le vint-neufjuin à 18h30, Le Conseil Communautaire, s'est uni en session ardnaîre dans I salle de réunion du Pêle tertale
QRET: CONVENTION TERRITORIALE Zone Industrielle Chartreuse Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence d'Anne LENFANT. GLOBALE CŒUR DE CHARTREUSE
convocation: mere 22 juin 2072
Hombre de Canseiter Présents es délégués avec voix délinératie+ Hervé EUTTARD {Corbel, Bgitta RENAUDIN Raphoël MASONNIER [Envre-deur-Guiers) : Anne
Enexercice 36 LENFANT, Suxy REY [Entremontle-Vieux; Petre FAYARD {Las Echelles) ; Wiliams DUFOUR (Miribel les Présents :25 Echelles]: Claude COUX, Eric L'HERITIER (Saine Christophe sur Guiers): Robe EYRAUD {Saint-Fanc);
Pouvois +7 Marylène GUUARRO, Marine MACHON (Saint Joseph de Rivière) ; Stéphane GUSMEROU, Cécle LASIO Votants :32 (Salt Plerte-de-Chartreuse}; Jean Clzude SARTER, Céline BOURSIER, Bertrand PICHON-MARTIN,
Véronique MOREL, Cédric MOREL _Jean-Pul SIRAND PUGNET (Saim-Laurent du PO) ; Deals Résuiat des votes. BLANQUET, (Saim-Tbaut de Cour); Pascal SERVAIS (Saint Pierre d'Entremont 381; Jean Claude
BROTTEL PATIENCE (Saime-Pirre-de-Gencbro; Wired TISSOT (Saint Plene d'Enrement 73] Pour :32 Murielle &IRAUD (Saint Jean-de-Cou}
Abstention:0 Centre: 0 Pauveirs: Evelyne LABRUDE à Anne LENFANT, Myriam CATTANEG à Pierre FAVARD, Mare osé SEGUIN
à Marine MACHON, Roger JOURAET à Mariène GUUARRO, Mathias LAVOLE à Jean Chude SARTER, Mathaie HENNER à Jean Paul SIRAND PUGNET, Bruno GUIOL à Wars DUFOUR.
CONSIDERANT l'engagement de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse, en juin 2021, à canclure une
Convention Territariale Globale (CTG) avec la CAF,
CONSIDERANT que le précédent Contrat Enfance Jeunesse est arrivé à son terme fin 2021, et qu'il sera obligatoirement remplacé par la Convention Territoriale Globale, d'une durée de 4 ans, de 2022 à 2025 inclus. Cette convention est définie au plan national par la CNAF, précisée par la circulaire 2020-01 du 16 janvier 2020, et déployée dans les territoires au terme des CEJ.
CONSIDERANT le dispositif CTS, défini dans son cadre général par la CAF comme suit
+ Un nouveau cadre partenarial entre la CAF et les collectivités territoriales, au service des familles et des habitants d'un territairs,
- Un cadre pour élaborer et mettre en œuvre le projet politique du territoire sur les thématiques d'action sociale prioritaires du territoire,
-_ Un contrat pluriannuel permettant la continuité des financements du CE,
CONSIDERANT que les CT& ont pour objectifs généraux de
= Articuler les politiques familiales et sociales du territoire développées par les acteurs locaux dans tous les domaines de l'action sociale et affirmer un engagement pour coordonner davantage ;
= Renforcer les partenariats sur un même territoire dans l'objectif de mieux répondre aux besoins des habitants,
+ Coordonner les dispositifs existants pour les pour les rendre plus efficaces et lisibles.
+ Maintenir, mettre en œuvre et développer, adapter les services à la population.
CONSIDERANT le projet de territoire en cours pendant de la démarche de construction de la CTG,
CONSIDERANT le Diagnostic social de territoire réalisé sur le territoire Cœur de Chartreuse, couvrant les thématiques sociales, au-delà des compétences intercommunales Petite Enfance, Enfance Jeunesse,
CONSIDERANT les instances de travail existantes sur les thématiques en compétence de la CCCC et les instances mises en œuvre plus spécifiquement en 2021 et 2022 pour construire cette CTG (Commissions Jeunesse et Petite Enfance Solidarités, Comités thématiques, groupes de travail, Comité de pilotage CTG), instances à l'œuvre pour confirmer de manière partagée les enjeux, les objectifs stratégiques et opérationnels, et le plan d'action à mettre en œuvre sur les 4 années du contrat, Envoyé on préleciur be 0807/2022
Feguen préfequre 08/072022
Afiché à 1 CR2022 == CONSIDERANT la possibilité de faire évoluer cette convention par voie d'a ID 2029-2000 1-20220706-21 120€ convention,
CONSIDERANT la synthèse de l'Arbre à objectifs présentée ci-dessous; le tbleau dans sa version complète, qui identifie les objectifs généraux et npérationnels, les actions et la mise en œuvre praposée pour atteindre les objectifs, sera transmis en séance aux membres du canseil communautaire :
Un socle : les ambitions du projet de territoire
Une identité
Une terre d'accueil
Le bien-vivre
Un cadre général
. Considérer le territoire Cœur de Chartreuse dans ses spécificités
. Des valeurs transversales au projet : vers la socialisation, lautanomie, la citoyenneté et l'inclusion
Un cadre d'intervention choisi: celui des compétences intercommunales
OBJECTIFS GENERAUX OBJECTIFS DECLINES
1 Se donner les moyens de connaitre les besoins
ADEQUATION DE L'OFFRE ET DE LA | 2 Être àl'écoute des porteurs d'offre de service existants ef en projet DEMANDE
3 Harmoniser / Faire correspondre l'ofire et a demande
Augmenter le nombre de places
RENFORCER L'OFFRE DE SERVICE … |°2- Réorganiser structurellement les services
3: Faciliter l'accès aux services par une meilleure compréhension
1: Au travers des Objectifs éducatifs
GARARTIR LA QUALITE DE L'OFFRE | 2- Avec les équipes de professionnels
DE SERVICE 3: Outils garantissant la qualité d'actueil
47 Des locaux adaptés
1 Accueillir tous les publics au sein des accueils
RENDRE ACCESSIBLE LES SERVICES | 2 Garantir le choix du mode de garde aux familles
AU PLUS GRAND NOMBRE 3 Accompagner es familles fraglisées
Favoriser linterconnaissence des compétences
VALORISER LES COMPETENCES | 2- Soutenir les compétences ‘métier
2° Communiquer sur les campétences mises en œuvre
A Accompagner l'émergence de nouveaux projets, de projets innovants
1: élimitation des Gouvernances au regard des spécificités du Territoire
FORMALISER LES GOUVERNANCES 2: Assurer les participations sur les Instances
3: Mener des démarches d'évaluations,
Des missions de coardination vers les nouvelles missions de coopération PILOTAGE DE LA CTG
CONSIDERANT l'Annexe 2 de la CTG, qui liste les équipements et services soutenus par les collectivités lacales signataires de la CTG (Communes et CCC) selon leur compétence et qui seront bénéficiaires des bonus de territ ou de bonus plancher,
CONSIDERANT que le pilotage de cette Convention territoriale globale fera l'objet d'une convention de pilotage
dédiée, confirmant à minima les moyens humains soutenus à hauteur de 2,16 ETP et identifiant les missions des
CONSIDERANT enfin l'avis très favorable du Comité de pilotage de la CTG en date du 22/06/2022,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ
= VAUIDE les objectifs généraux et les objectifs opérationnels qui constitueront les axes de travail de la CTG Cœur de Chartreuse,
= VALIDE l'Annexe 2 en pièce jointe,
= AUTORISE la Présidenteà signer la convention territoriale globale dans sa forme finale avec ses annexes, ainsi que la convention de pilotage. Envoyé on préleciur be 0807/2022
Feguen préfequre 08/072022
Afiché à 1 CR2022 ===
La Présidente, ID :029-20000n n1-20220706-224 120€ + CERTIFIÉ sous s0 responsabilité le caractère exécutolre de cet arte qui sera affiché ce jour au sièg BET TERRES
»__INFORME que la présente délibération peut are l'objet d'un recours pour excès de pouver devant le THbural dmiistratifde Grenoble dans Un délai de 2 mok à compter de sa publication et de s2 réception par le représantant de l'E.
Ainsitat et dalibèré, ls jours, moi et an que dessus, Pour extra certifié conforme er exécutaire
Publié, noi et transmis en Préfecture La Présidente, Le 05 juil 2022, Anne LENFANT Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le 11/07/2022 nn
ID : 038-200040111-20220705-22_112-DE
ANNEXE 2 – Liste des équipements et services soutenus par les collectivités
locales
Communauté de Communes Cœur de Chartreuse
TYPE DE STRUCTURE NOM ET ADRESSE DE LA STRUCTURE
EAJE
Halte-Garderie itinérante
Lundi
Mardi
Jeudi
Vendredi
fiche monenfant.fr à jour
NOM du service : Bébébus
Gestionnaire : Communauté de Communes Cœur de
Chartreuse - ZI Chartreuse Guiers – Pôle Tertiaire –
38 380 Entre-Deux Guiers
EAJE NOM du service : Les Titounets de Chartreuse
2 Place du 19 mars 1962
38 380 Saint-Laurent du Pont
EAJE NOM du service : Les Petits Chartreux
Le Bourg
38 134 Saint-Joseph de Rivière
EAJE NOM du service : Fées et Lutins
Place de l’église
38 380 St-Pierre de Chartreuse
LAEP
LAEP
Lundi matin
Jeudi matin
NOM du service : La P’tite Pause
Gestionnaire : Centre Social des Pays du Guiers
1 place Charles Hérold
38 380 St-Laurent du Pont
Implantation - lundi
RPE « A Petits Pas »
Place du 19 mars 1962 Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le 11/07/2022 ——
ID : 038-200040111-20220705-22_112-DE
38 380 Saint-Laurent du Pont
Implantation- jeudi
Bibliothèque
Tour de la Commanderie
1 rue Jean Jacques Rousseau
73 360 Les Echelles
LAEP
Mardi matin
NOM du service : Entremonts et Mômes
Gestionnaire : AADEC – Maison intercommunale
73 670 Saint-Pierre d’Entremont
Implantation du service – mardi
Le Bourg
73 670 Entremont le Vieux
RPE
RPE fiche monenfant.fr à jour
NOM du service : Relais Petite Enfance Cœur de
Chartreuse
Gestionnaire : Communauté de Communes Cœur de
Chartreuse - ZI Chartreuse Guiers – Pôle Tertiaire –
38 380 Entre-Deux Guiers
Implantations du service
◊ Espace RPE « A Petits Pas »
2 Place du 19 mars 1962
38 380 Saint-Laurent du Pont
◊ Espace RPE « Ma Chouette Nounou »
Salle des Fêtes
73 670 St-Thibaud de Couz
◊ Espace RPE « Les Oursons de Chartreuse »
Le Bourg
73 670 Entremont le Vieux Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le 11/07/2022 ——
ID : 038-200040111-20220705-22_112-DE
ALSH
AL Extrascolaire 3-12 ans
Petites vacances
Août
Gestionnaire :
Centre Social des Pays du Guiers (CSPG)
1, rue Charles Hérold - 38380 St Laurent du Pont
Implantation :
Accueil de Loisirs « Le dé en bulle »
381, rue du bourg - 38380 Miribel les Echelles
AL Périscolaire 3-12 ans
Mercredis
Gestionnaire :
Centre Social des Pays du Guiers (CSPG)
1, rue Charles Hérold - 38380 St Laurent du Pont
Implantation :
Accueil de Loisirs « Le dé en bulle »
381, rue du bourg - 38380 Miribel les Echelles
AL Extrascolaire 3-12 ans
Petites vacances
Juillet
Gestionnaire :
Association d’Animation pour le Développement des
Entremonts en Chartreuse (AADEC)
Maison Intercommunale - 73670 St Pierre
d’Entremont Savoie
Implantation :
Accueil de Loisirs
Lieu-dit Le Bourg le bourg - 73670 St Pierre
d’Entremont Savoie
AL Périscolaire 3-12 ans
Mercredis
Gestionnaire :
Association d’Animation pour le Développement des
Entremonts en Chartreuse (AADEC)
Maison Intercommunale - 73670 St Pierre
d’Entremont Savoie
Implantation :
Accueil de Loisirs
Lieu-dit Le Bourg le bourg - 73670 St Pierre
d’Entremont Savoie Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le 11/07/2022 ——
ID : 038-200040111-20220705-22_112-DE
AL Ados 11-17 ans
Mercredis
Vendredis, Samedis
Petites vacances
Grandes vacances
Gestionnaire :
Pour l’action Jeunes (PAJ)
4, place du 10iè groupement - 38380 St Laurent du
Pont
Implantations :
PAJ : 4, place du 10iè groupement - 38380 St
Laurent du Pont
AL Ados 11-17 ans
Mercredis
Vendredis, Samedis
Petites vacances
Grandes vacances
Gestionnaire :
Pour l’action Jeunes (PAJ)
4, place du 10iè groupement - 38380 St Laurent du
Pont
Implantations :
FORUM : 47, rue Jean Jacques Rousseau -
73360 Les Echelles
AL Ados 11-17 ans
Mercredis
Vendredis, Samedis
Petites vacances
Grandes vacances
Gestionnaire :
Association d’Animation pour le Développement des
Entremonts en Chartreuse (AADEC
Maison Intercommunale - 73670 St Pierre
d’Entremont Savoie
Implantation :
Accueil de Loisirs
Maison Hermesende - 73670 St Pierre d’Entremont
Savoie Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le 11/07/2022 _——
ID : 038-200040111-20220705-22_112-DE
Commune St-Laurent-du-Pont
TYPE DE STRUCTURE NOM ET ADRESSE DE LA STRUCTURE
ALSH
AL Périscolaire 3-12 ans
Du lundi au vendredi
Soir
Gestionnaire :
Commune de St Laurent du Pont
1, place de la mairie - 38380 St Laurent du Pont
Implantation :
Ecole du Bourg - 3, rue Paul Bert - 38380 St
Laurent du Pont
Ecole de la Plaine - 10, Avenue du Commandant
Lherminier - 38380 St Laurent du Pont
AL Extrascolaire 3-12 ans
Juillet
Gestionnaire :
Centre Social des Pays du Guiers (CSPG)
1, rue Charles Hérold - 38380 St Laurent du Pont
Implantation :
Ecole de la plaine - 10, Avenue du Commandant
Lherminier - 38380 St Laurent du Pont
Commune St-Joseph-de-Rivière
TYPE DE STRUCTURE NOM ET ADRESSE DE LA STRUCTURE
ALSH
AL Périscolaire 3-12 ans
Du lundi au vendredi
Matin
Soir
Gestionnaire :
Commune de St Joseph de Rivière
2, Place de la Mairie - 38134 St Joseph de Rivière
Implantation :
Ecole Primaire - Le Bourg - 38134 St Joseph de
Rivière
7, place de la mairie - 38134 St Joseph de Rivière Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le 11/07/2022 ___————
ID : 038-200040111-20220705-22_112-DE
AL Périscolaire 3-12 ans
Mercredis
Gestionnaire :
Association « Sac à Jouets »
7, place de la mairie - 38134 St Joseph de Rivière
Implantation :
7, place de la mairie - 38134 St Joseph de Rivière
AL Extrascolaire 3-12 ans
Juillet
Gestionnaire :
Association « Sac à Jouets »
7, place de la mairie - 38134 St Joseph de Rivière
Implantation :
7, place de la mairie - 38134 St Joseph de Rivière
Commune d’Entre-Deux-Guiers
TYPE DE STRUCTURE NOM ET ADRESSE DE LA STRUCTURE
ALSH
AL Périscolaire 3-12 ans
Du lundi au vendredi
Matin
Pause méridienne
Soir
Gestionnaire :
Commune d’Entre-Deux-Guiers
Place du 11 Novembre 1918 - 38380 Entre-Deux-Guiers
Implantation :
Ecole Primaire - Place du 11 Novembre 1918 - 38380
Entre-Deux-Guiers
AL Extrascolaire 3-12 ans
Juillet
Gestionnaire :
Association Familles Rurales - Fédération de l’Isère (AFR)
Place Bièvre toutes Aures - 38590 St Etienne de St Geoirs
Implantation :
Parc des sports - 38380 Entre-Deux-Guiers Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le 11/07/2022 _——
ID : 038-200040111-20220705-22_112-DE
Communes des Echelles
TYPE DE STRUCTURE NOM ET ADRESSE DE LA STRUCTURE
ALSH
AL Extrascolaire 3-12 ans
Juillet
Gestionnaire :
Association Familles Rurales - Fédération de l’Isère (AFR)
Place Bièvre toutes Aures - 38590 St Etienne de St Geoirs
Implantation :
Parc des sports - 38380 Entre-Deux-Guiers
Commune Miribel-Les-Echelles
TYPE DE STRUCTURE NOM ET ADRESSE DE LA STRUCTURE
ALSH
AL Extrascolaire 3-12 ans
Juillet
Gestionnaire :
Association Familles Rurales de Miribel
Ancienne Ecole Maternelle - 381, rue du bourg - 38380
Miribel les Echelles
Implantation :
Ancienne Ecole Maternelle - 381, rue du bourg - 38380
Miribel les Echelles
Commune St-Pierre-de-Chartreuse
TYPE DE STRUCTURE NOM ET ADRESSE DE LA STRUCTURE
ALSH
AL Périscolaire 3-12 ans
Du lundi au vendredi
Matin
Soir
Gestionnaire :
Commune de St Pierre de Chartreuse
8, place de la Mairie - 38380 - St Pierre de Chartreuse
Implantation :
L’école élémentaire des 4 montagnes – 38380 St Pierre de
Chartreuse & CŒUR DE CHARTREUSE
Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le 11/07/2022 _—_——
ID : 038-200040111-20220705-22 112-DE
OBJECTIFS GENERAUX OBJECTIFS DECLINES OBJECTIFS OPERATIONNELS ACTIONS 1 ACTIONS 2 ACTIONS 3 ACTIONS 4 MISE EN ŒUVRE DISPOSITIFS ET FINANCEMENTS HORS CTG
1-1 Recueillir les données du terrain
Interroger les publics différents : gestionnaires ,
élus, usagers , partenaires
Et s'appuyer sur les diagnostics des partenaires
(CD38-CD73-TVC-APS-CCAS)
Travailler sur le calendrier adéquat pour prendre en
compte le tempo de chaque acteur
Intégrer cet objectif dans la convention de
fonctionnement et de financement CCCC -
gestionnaire
- Formaliser un outil de recueil des données terrain
- Harmoniser le travail de collecte
- exploitation open datas des partenaires
* Questionner l'opportunité d'une instance d'interprétation et de création d'outils de receuil en lien avec un processus d'amélioration continue
* Mise à jour Annexe convention de fonctionnement et de financement
1-2 Constituer une base de données évolutive,
partagée et communicable
Lister les critères de recensement avec les
partenaires, les élus, les gestionnaires
Elaborer des documents à partager,
avec mises à jour communicable au grand public
Améliorer les outils pour les professionnels du
territoire, pour le traitement des listes d'attente au
sein des structures
Mettre en place un processus d'amélioration
continue
* Rapport d'activité de la collectivité
* Lien saisie et fichier gestion liste d'attente
1-3 Favoriser le partage de ces données de territoire
Présenter ces données annuellement lors d'une
commission PE&S, et lors d'une Commission
jeunesse, et pour relais aux communes ; partager
ces données en Commission technique, aux acteurs
de terrain et partenaires
Travailler au transfert, et Mise à Jour des données
aux partenaires institutionnels (bases de données
numériques etc..)
Permettre l'accès des données aux porteurs de
projets , partage expériences des territoires voisins
etc..
* Fiches par communes état PE&S et jeunesse
* Etat des lieux annuel
2-1 S'assurer que l'offre est en adéquation avec les
éléments de cadrage : institutionnels, de la
collectivité, des porteurs de projet
S'inscrivant dans les valeurs de la CCCC (Equité -
Transparence - Solidarités), dans les axes du projet
de territoire + feuille de route PE&S et feuille de
route jeunesse
Cadres institutionnels : Etat (SDJES) ; Départements
38 -73 ; CAF 38- 73 ; MSA
Cadre des projets d'établissement des
gestionnaires : projet éducatif + projet pédagogique
+ protocoles
* Présentation de l'organisation de l'Offre existante en dynamique
* Construire la relation en intégrant le calendrier et les enveloppes afférentes
2-2 Soutenir le partenariat avec les gestionnaires
Confirmer les rencontres annuelles : A: CCCC-
Partenaires ; suivant des ordres du jour détaillé
permettant l'état des lieux ajustés ; B : CCCC
Gestionnaire-Institutions : comités de pilotage de
services, ou comités techniques
Identifier les problématiques (forces et faiblesses)
communes à l'échelle du territoire ; les traiter et
soumettre aux élus
intégrer cet objectif dans la convention de
fonctionnement et de financement CCCC -
gestionnaire
* Projet de convention mise à jour
* Organiser les instances (cf gouvernance)
2-3 Considérer les porteurs de projet relevant des
champs de la petite enfance parentalité et solidarités,
de l'enfance et la jeunesse
Animer la dynamique Collectivités (CCCC et
Communes)/ Institutions/ Porteurs de projet : pour
intégrer les porteurs de projet à la dynamique du
territoire
Partager les processus mis en place sur Cœur de
Chartreuse : fiche protocole et projets de
conventions, avec tous les partenaires du mode
projet
Proposer, expérimenter et formaliser une
démarche de projet inter-partenariale pour un
accompagnement global des porteurs de projet,
dans le respect des compétences, missions et
confidentialités de chaque partenaire
Recensement des projets sur CCCC
* 6 projets MAM ; 2 projets Micro-crèches privées
* 1 projet ALSH (scop)
* 1 offre de service privée (loisirs/séjours) en direction des 8-15 ans
Formalisation démarche inter-partenaires
Fiche protocole et Projets de conventions aboutis avec tous porteurs des projets sur
CCCC
3-1 Définir et mettre en œuvre la méthodologie sur le
territoire Cœur de Chartreuse pour faire
correspondre l'offre et la demande
Valider la méthodologie de travail en lien avec les
partenaires , au regard des feuilles de route des VP
PE&S et jeunesse
Intégrer les processus existants - délimités par les
Contrats et hors Contrats ; sur le périmètre de
Cœur de Chartreuse
* Partager le cadre de travail porté par la CCCC avec les partenaires
3-2 S'accorder sur des actions transversales, au
service de l'adéquation offre-demande
Entre gestionaires différents accueillant les mêmes
tranches d'âges
réunissant des publics différents sur des âges
différents
En prospective sur de nouvelles thématiques
repérées
* Ages passerelles 3 -6 ans EAJE AS MAT ALSH
* Démarche Handicap
* Parentalité
* synergie des ALSH
* age passerelle 10-12 ans
* réseaux jeunesse Isère et Savoie
* coordinations : enfance, jeunesse , coordination Territoire Voironnais Chartreuse
3-3 Structure l'offre de loisirs sur le territoire
Identifier les besoins, sur les tranches d'âges, en
lien avec les services existants (ALSH et autres
services et offres)
Prise en compte de la mobilité des familles,
notamment les déplacements domicile-travail
Une nécessaire articulation entre les financements
des communes et les financements de la CCCC, au
service du déploiement de l'offre
* Restructuration de l'offre
* construction ou aménagement de locaux adaptés
Un socle : les ambitions du projet de territoire
. Une identité
. Une terre d’accueil
. Le bien-vivre
Un cadre général
. Considérer le territoire Cœur de Chartreuse dans ses spécificités
. Des valeurs transversales au projet : vers la socialisation, l'autonomie, la citoyenneté et l'inclusion . Un cadre d'intervention choisi : celui des compétences intercommunales
ADEQUATION DE
L'OFFRE ET DE LA
DEMANDE
1- Se donner les moyens de connaitre les besoins
2- Etre à l'écoute des porteurs d'offre de service existants et en projet
3- Hamonisation / ou faire correspondre l'offre et la demande
Dispositifs Jeunesse :
- Contrats territorial Jeunesse Territoire
Voironnais Chartreuse (CTJ TVC)
- Contrat territorial Jeunesse Cœur de
Chartreuse Savoie
- Convention d'animation de prévention CD38
- Prestation de service Jeunesse PS CAF38 et
CAF73
- Appels à projets Jeunesse :
. Appel à projet Jeunesse MSA,
. Appel à projets jeunesse CAF (Coup de
pouce,...)
. Appel à projet jeunesse Territoire
Voironnais Chartreuse,
. Appels à projet jeunesse Département de
l'Isère,
. Appels à projet jeunesse Département de
la Savoie
- Bourses aux Jeunes CD38 et CAF38
- Autres appels à projets jeunesse Etat
(Prévention, ...)
Dispositifs Petite enfance et Solidarités :
- Conférence territoriale des solidarités (CTS)
Voironnais Chartreuse
- Contrat territorial Savoie (CTS) Avant Pays
Savoyard
- Dispositif CD38 Programme qualité d'accueil
et accueil handicap en EAJE
- Dispositif CAF Parentalité REAAP
- CAF Bonus mixité
- CAF surencadrement
- CAF Bonus handicap
- Convention pluri-annuelle CAF 38 CCCC 2021-
2022 pour soutenir l'action Référent Handicap.
Sollicitation pour un renouvellement sur la
période CTG après évaluation
CTG CŒUR DE CHARTREUSE - 2022 Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le 11/07/2022 _—_——
ID : 038-200040111-20220705-22 112-DE
OBJECTIFS GENERAUX OBJECTIFS DECLINES OBJECTIFS OPERATIONNELS ACTIONS 1 ACTIONS 2 ACTIONS 3 ACTIONS 4 MISE EN ŒUVRE
1-1 Au sein des structures existantes
Appréhender l'adéquation besoin/offre en tenant
compte des critères suivants :
* équité territoriale
* proximité / accessibilité
* tarification
* Vérifier le fonctionnement des structures au regard du taux de fréquentation et des besoins
* développer les sejours enfance pour renforcer l'offre de service
1-2 Par la création de nouvelles structures
Projets soutenus par la Communauté de
Communes en matière d'accueil collectif de la
Petite enfance bassin de vie des Entremonts
Conventionner avec d'autres gestionnaires de
service du territoire lorsque cela est pertinent au
regard du schéma de développement de la CCCC en
ALSH
Tenir compte de la dynamique des bassins de vie
dans le déploiement de l'offre de service enfance
* Ouvrir un nouveau mode d'accueil collectif sur les Entremonts
*Etablir un schéma de développement partagé de l'offre ALSH
1-3 En régulant l'offre
Coordonner la gestion des inscriptions entre les
différents gestionnaires de service du territoire
Mettre en œuvre des partenariats avec les services
aux familles en périphérie du territoire Cœur de
Chartreuse
* Exemple de partenariat interrogé : secteur Cognin pour les habitants de la Vallée de Couz
2-1 En ajustant : les procédures de travail, le plan de
communication, le plan de formation
Etablir un plan d'action
(qui fait quoi ? Quand ? Comment ?)
* organisation pour traiter les listes d'attente par exemple , sans guichet unique * Interroger un portail famille
* formaliser des procédures d'inscriptions et des axes de coopération entre gestionnaire
2-2 Ajuster les procédures partenariales pour plus
d'efficience
Etablir le cadre et plan d'action partenarial Questionner la gestion des inscriptions pour faciliter l'accès aux familles
Mutualiser les postes lorsque cela est possible * Ajuster les conventions de fonctionnement et de financement pour faire correspondre les attendus, échéances et contraintes de chacun
* Interroger avec les partenaires la pertinence d'un portail famille
* exemple de mutualisation de postes : périscolaire + ALSH
3-1 Augmenter la visibilité de l'offre de service
Harmoniser les communications et les calendriers
des offres
Harmoniser les calendriers de diffusion des
programmes et des inscriptions
Rechercher une équité ou une harmonisation des
tarifs
* Evaluer la lisibilité de l'offre pour les jeunes et les familles
* Faire un état des lieux régulier et partagé avec les partenaires de terrain
* Enjeu de la coopération ; outils convention de fonctionnement et de financement avec
les gestionnaires
1-1 Veille institutionnelle et légale pour s'assurer des
obligations de gestion des services
Positionner la mission de la CCCC (via ses chargés
de missions) en facilitation et accompagnement sur
les mises en oeuvre des gestionnaires
En direct avec les services gérés par la
Communauté de communes
* Porter au travers de la compétence de la CCCC des problématiques transversales à
l'échelle du territoire (exemple : Dossier direction EAJE)
1-2 Travailler sur les orientations éducatives à
l'échelle du territoire en matière de Petite Enfance
Recenser les choix pédagogiques portés par les
gestionnaires des établissements
Permettre l'interconnaissance et le partage
d'expérience en termes de pédagogie/ matériel
requis etc.
Mailler les projets ; creation de projets communs
dans le respect des spécificités
"passerelles" 0-6 ans * S'appuyer sur les spécificités pour mener " actions passerelles 3-6 ans"
* Prêt de matériel spécifique pour valider la pertinence avant acquisition
1-3 Travailler sur les orientations éducatives à
l'échelle du territoire en matière de Jeunesse
Favoriser l'épanouissement personnel et collectif
des jeunes
Accompagner dans la durée et la proximité, les
jeunes qui en ont besoin
Développer les passerelles enfance-jeunesse : dans
les modalités d'intervention de chaque service
concerné par les passerelles
* valoriser l'expression et la créativité
* Susciter les initiatives via l'accompagnement des Animations jeunesse
* favoriser la découverte et les apprentissages
* proposer un accueil en proximité des lieux de vie des jeunes (domicile / établissement
scolaire)
* proposer des solutions de transport aux jeunes et aux familles ayant des soucis de
mobilité
* formaliser le projet éducatif pour les 6-17 ans en lien avec les associations
gestionnaires
* prendre en compte les spécificités des modalités d'intervention des jeunes de 11 à 17
ans et des jeunes de 18 à 25 ans
1-4 Confirmer la place du parent - expert de son
enfant
Permettre des temps dédiés aux Parents dans leurs
quotidiens au-delà de la garde d'accueil, par des
actions dédiées (portées avec/par/pour eux),
portées par les associations, les communes, la CCCC
Construire des liens avec les parents en favorisant
les contacts
Soutenir le parcours du parent d'un enfant en
situation de handicap , par le lien avec le Référent
handicap
* Poursuivre la structuration des actions de Parentalité sur le territoire
* Rechercher la stabilisation du Référent Handicap sur le Territoire Cœur de Chartreuse,
en missions de facilitation auprès des familles et du grand public à hauteur de 0,5 ETP
sur la durée de la CTG
* Poursuivre expérimentation Espace Temps Mouvement ETM
1-5 Accéder à une pleine insertion sociale et
citoyenne
Favoriser l'émergence d'actions permettant aux
jeunes d'être acteurs impliqués
Favoriser la participation des jeunes dans les
instances de gouvernance
Permettre aux jeunes du territoire de se former et
d'acquérir une première experience professionnelle
par le biais des dispositifs mis en œuvre
* Conseil Municipal Jeunes
* Conseil d'Initiatives de jeunes
* protocole BAFA
* Chantiers jeunes
GARANTIR LA
QUALITE DE
L'OFFRE DE
SERVICE
RENFORCER
L'OFFRE DE
SERVICE
1- Augmenter le nombre de places
2- Ajuster les procédures internes et partenariales pour plus d'efficience
3- Faciliter l'accès aux services par une meilleure compréhension
1- Au travers des Objectifs éducatifs Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le 11/07/2022 _—_——
ID : 038-200040111-20220705-22 112-DE
OBJECTIFS GENERAUX OBJECTIFS DECLINES OBJECTIFS OPERATIONNELS ACTIONS 1 ACTIONS 2 ACTIONS 3 ACTIONS 4 MISE EN ŒUVRE
2-1 Structuration des équipes
Soutenir l'emploi de personnels diplômés et
accompagner les personnels non diplômés à
intégrer les équipes, dans un cadre légal
Faciliter l'accès à l'emploi à des professionnels en
conciliant vie professionnelle - situation familiale
dans un milieu rural
Accompagner les structures associatives pour tisser
un partenariat avec l'ACEPP, notamment sur la
fonction RH
Faciliter la montée en compétence des
professionnels au travers des dispositifs de
formation et de l'articulation des tutorats
* Maintenir le renfort d'équipe handicap mise à disposition par la CCCC au sein des structures
* mutualiser des postes sur les services enfance et jeunesse et favoriser les mises à dispositions et le partenariat entre gestionnaire
* protocoles BAFA BAFD
2-2 Mutualiser pour pérenniser les emplois et les
rendre attractifs
Resencer les besoins à l'échelle du territoire et des
bassins de vie
Organiser en mutualisant les besoins Renforcer la continuité éducative et pédagogique au travers de la mutualisation des postes et du
partenariat entre service (ex : alsh et périscolaire)
*Offrir des d'emploi perennes sur des temps de travail et des missions attractifs * travailler en coopération avec les services portés par les communes
2-3 Bénéficier du Renfort d'Equipe sur le Territoire
pour l'accueil d'enfants à besoins spécifiques ou en
situation de handicap
Poursuivre le portage par la CCCC du renfort
d'équipe et sa mise à disposition des structures du
territoire
Questionner la reconnaissance institutionnelle de
cette organisation propre à Cœur de Chartreuse
Soutenir la formation des professionnels enfance et
jeunesse sur la thématique du handicap et de
l'inclusion
* Maintenir le portage du Renfort d'Equipe Handicap par CCCC
*Assurer le co-financement sur cette mission
* Accompagner les structures enfance et jeunesse dans la constitution des dossiers de surencadrement
2-4 Favoriser les formations
S'assurer de la mise en œuvre des formations au
sein des structures, et soutenir en tant qu'expert la
recherche de financement, au besoin
Faciliter les formations communes et sur site Accueillir les stagiaires en cours de formation, au sein des structures du territoire
Accompagner les futurs professionnels au travers
du tutorat et de l'alternance lorsque cela est
possible
* Soutenir la formation pour les professionnel.les de la PE : as mat ; crèche et halte garderie
* Elaborer et co-financer des parcours de formations sur la base de recensement des besoins : Groupe Réseau handicap ; CRPE etc.
* Poursuivre les partenariats privilégiés avec des organismes de formation dédiés PE&S :
ACEPP - Pôles Ressources Handicap (PRHEJI 38 et Caroussel 73) - IREPS, etc. * Création d'un outil de referencement et de suivi des socio-pros en formation * Création d'une base de donnée des ressources de tutorat existantes sur le territoire
* soutenir la montée en compétence des professionnels enfance et jeunesse
3-1 Faire évoluer les outils en rendant lisible les
spécificités du territoire sur le sujet de la qualité
d'accueil
Noter la thématique "qualité d'accueil" à l'ODJ des
comités techniques et pilotage
Recenser les projets des gestionnaires garantissant
la qualité d'accueils et valoriser les synergies et
objectifs communs
Inscrire la qualité d'accueil spécifique au territoire
dans les RF des EAJE
Questionner un référentiel qualité :
* améliorer le niveau de qualité du service en
detectant les pistes d'amélioration
* création d'une charte d'accueil du jeune enfant Cœur de Chartreuse
* inscrire les outils "inclusion" (outils livret, ETM , malles pédagogiques …) dans les RF
des structures EAJE, RPE LAEP
* Mettre en place un groupe technique de suivi des indicateurs de qualité
* interroger les valeurs éducatives à l'échelle du territoire pour un éventuel projet
global
4-1 Etablir et qualifier les besoins
Prendre en compte les spécificités et les besoins
des enfants selon leur tranche d'âge
Recherche de mutualisation des espaces avec des
services ou activités compatibles
Recenser les possibilités d'implantation au regard
du besoin des familles et des réalités
géographiques du territoire (organisation par bassin
de vie)
Prendre en compte la mobilité des jeunes ainsi que
la notion de proximité des lieux de vie des jeunes
(établissement scolaire)
* Projet à mener en lien avec la/les communes support avec une recherche de
mutualisation
* A travailler avec la dynamique et les partenaires des âges passerelles (3-6 ans et 10-12
ans)
*réfléchir l'implantation au regard des organisations familiales et des bassins de vie
1-1 Assurer la mixité des publics
Inscrire la mixité comme un enjeu prioritaire Garantir une instance permettant le travail sur le
positionnemnet EAJE fixes / Halte garderie
itinérante
Evaluer cet objectif prioritaire et rendre compte sur
une instance CTG
Définir une stratégie tarifaire et harmoniser la
tarification de l'offre de service
* création d'un groupe de travail "directions EAJE et animatrices RPE"
* Comité technique "offre d'accueil" ?
* Inscription des critères de financement dans les annexes de convention
1-2 Garantir l'accès des accueils aux enfants en
situation de handicap et à besoins spécifiques
Favoriser la mise à disposition du Renfort d'équipe
et du co-financement de cette mission
Rappeler le processus de mise en œuvre et les
outils de travail sur cette mission
* fiche présentation du poste + séance dans chaque structure d'accueil
* convention de mise à disposition
* fiche d'évaluation en fin de mise à disposition
* Comité technique "Inclusion" ?
1-3 Travailler les passerelles 3-6 ans
et les passerelles 10- 12 ans
Inscrire "passerelles 3-6 ans " comme axe prioritaire Instaurer le groupe de travail , issu du comité
opérationnel thématique : passerelles modes de
garde - école ; EAJE - ALSH ; etc..
Mettre l'accent sur sur l'accueil des 3-6 ans en EAJE
et en ALSH, en vue d'harmoniser l'offre et la
demande sur les périodes hors scolaires
* Pilotage par la CCCC de la thématique "passerelles 3 -6 ans" , en partenariat avec les
opérateurs de terrain
* Travailler en partenarait avec les gestionnaires les Passerelles 10-12 ans
* Créer et/ou mettre en œuvre Outils pour passerelles
2-1 Porter à connaissance des familles l'ensemble de
l'offre sur le territoire
Inclure les MC privées non financées par la CCCC inclure les Assistants Maternels et Employés de
maison ; ainsi que les MAM
travailler à l'équilibre des accueils au sein des EAJE
associatif financés par la CCCC
centraliser les informations concernant l'offre de
service et mettre en œuvre une stratégie de
communication permettant de lui donner de la
lisibilité
* calendrier ouverture des accueils 0-6 ans / 3-12 ans / 11-17 ans
* Travailler sur la complémentarité des modes de garde (et non la concurrence)
* organiser la temporalité de la diffusion de l'information
2-2 Travailler entre gestionnaires sur la réponse aux
familles
Poursuivre utilisation outil partagé du territoire
pour la gestion listes d'attente
Assurer un délais de réponse aux familles Evaluer et rendre compte dans une instance dédiée
: commission attribution des places
* Elaborer une charte de collaboration par et pour les professionnels
2-3 Rendre lisible la tarification aux familles
Valoriser monenfant.fr Elaborer un tableau comparatif des reste à charge
pour les familles selon le choix du mode de garde
Echanger entre professionnels sur les différences
pour créer une expression commune, partagée et
dans le respect des différences
* Inscrire ces éléments dans la charte d'accueil des 0-6 ans
* Harmoniser la tarification des services similaires
* développement des commissions de prévention en lien avec les professionnels et les associations sportives et culturelles du territoire
3-1 Déployer la mission du Référent Handicap
Renforcer , via les structures d'accueil, la place du
Référent Handicap sur leurs problématiques hors
temps de garde pour faciliter leur parcours
Faciliter le quotidien des familles en mettant des
outils à disposition, via la Référente Handicap
Légitimer les partenariats du Réferent Handicap
avec l Education nationale, Institutions , au profit
des familles en demandant aux partenaires " d'en
faire leur référent "sur Cœur de Chartreuse
* Mise en œuvre Outils livret ; malles pédagogiques ; ETM répit Parents Enfants etc. * Officialisation de la mission Référent Handicap par les partenaires terrain pour "booster" sa relation aux familles
* Valorisation des labélisations permettant aux ayant droits d'acceder aus services (VACAF, bon CAF)
3-2 Soutenir les liens entre les Professionnels et les
Institutions de tutelle : PMI , etc…
Soutenir les accueils d'enfants placés en familles
d'accueil ; enfants de réfugiés etc.
Présence des partenaires sur les instances (comité
technique "offre d'accueil ")
Créer le groupe de travail "directions " , coordonné
par la CCCC
* Relancer une dynamique à l'échelle du territoire, permettant de soutenir le travail des professionnels auprès des parents
RENDRE
ACCESSIBLE LES
SERVICES AU PLUS
GRAND NOMBRE
4- Des locaux adaptés
2- Avec les équipes de professionnels
3- Outils garantissant la qualité d'accueil
GARANTIR LA
QUALITE DE
L'OFFRE DE
SERVICE
1- Accueillir tous les publics au sein des accueils
2- Garantir le choix du mode de garde aux familles
3- Accompagner les familles fragilisées Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le 11/07/2022 _—_——
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3-3 "Faire Parentalité" à l'échelle du territoire
Poursuivre la structuration de la Parentalité "0 - 6
ans" sur le territoire
créer un comité technique "parentaltié 0-6 ans" Accompagner les parents sur des problématiques particulières via des actions de "prévention et
santé"
* Poursuivre le chantier sur la Parentalité 0- 6 ans , en cours de développement * Solliciter / rechercher des financements pour mener des actions en direction des parents
OBJECTIFS GENERAUX OBJECTIFS DECLINES OBJECTIFS OPERATIONNELS ACTIONS 1 ACTIONS 2 ACTIONS 3 ACTIONS 4 MISE EN ŒUVRE
1-1 Favoriser la connaissance de l'environnement
institutionnel et du contexte du territoire, et leurs
évolutions
Garantir les rencontres des élu.e.s PE&S et
jeunesse lors des renouvellements de mandat ou
des renouvellements des contrats pluri annuels :
partage des orientations politiques
Faciliter les rencontres entre bénévoles
administrateurs de la PE&S sur le territoire : actions
de formation-action (ACEPP)
S'assurer que les partenaires de terrain sont
représentés en fonction des attendus des
différentes instances ou groupes de travail
* Poursuivre le "mode projet" sur le territoire en interne et avec les partenaires extérieurs
* Participation aux instances de coordinations et aux réseaux des partenaires * Favoriser les actions de formation en transversalité
* Constitution de groupes de travail identifiés et reconnus
1-2 Clarifier le portage de la compétence jeunesse sur
le territoire
Animer la démarche de réflexion pour clarifier
l'organisation des services et le champ de
compétence de chacun
Identifier les solutions de financements pour
développer l'offre de service sur le territoire
1-3 Préciser la compétence Petite Enfance
Conforter l'écriture des termes actuels Interroger le portage par la CCCC de l'existant sur la durée de la CTG : Parentalité 0-6 ans, Démarche
handicap
* Ancrer les actions existantes en Petite enfance, parentalité et handicap sur la compétence correspondante
2-1 Agir pour réduire la tension sur les métiers de
l'accueil et de l'animation de la petite enfance,
enfance, jeunesse sur le territoire : faciliter les
recrutements et l'accès aux emplois
Elargir les partenariats avec les acteurs de l'emploi,
les centres de formation, les réseaux du terrain, et
les collectivités
Délimiter les champs d'intervention pour la
valorisation des métiers : CAF Mission RPE
Communication ; Assistantes Maternelles, en lien
avec la mission des Départements de Promotion
du métier et Responsable des agréments
Faire connaitre les métiers de la petite enfance -
repérés en tension- : actions de lisibilité
Mutualiser les postes lorsque cela est possible
Permettre l'alternance et l'acquisition de
qualification professionnelle
* Présence de la thématique métiers de PE&S et Jeunesse dans les dispositifs et/ou
instance Emploi
* Collaboration renforcée interne CCCC RH - Economie - Petite Enfance (coordo et
services)
* Co organisation de stage Petite Enfance avec le PAJ ; Emission radio RCC ; Salons
(vitrine) et Zoom métiers
2-2 Faciliter les prises de poste en tenant compte des
compétences, de la mobilité, des compatibilités vie
familiale et professionnelle
Inviter les Administrateurs - Gestionnaires dans leur
politique de recrutement à penser "territoire" et
s'appuyer sur les ressources locales
Renforcer le partenariat avec les services des PMI
et la CAF en vue d'accompagner les assistantes
maternelles du Territoire pour la réalisation de leur
projet professionnel de création de MAM
Redynamiser et ré-organiser la "mission" de vivier
et relais de CV au sein des réseaux : CRPE ...
*Inscrire les offres d'emploi sur le site Cœur de Chartreuse
* Relayer auprès des Communes
2-3 anticiper les évolutions (des métiers) et
développer l'employabilité
faciliter les parcours qualifiants (VAE-VAP) Mutualiser les moyens et les ressources * Permettre l'alternance et l'acquisition de qualification professionnelle
3-1 Faire savoir les compétences et leurs
organisations
Adapter les outils de communication et développer
la communication via de nouveaux supports :
charte infographie CCCC
Soutenir et renforcer la communication via les
Communes et partenaires
S'intégrer dans les campagnes de communication
spécifiques, aux différentes échelles
* Site internet CCCC et relais sur sites partenaires
* Plaquettes, affiches, flyers : Kit parentalité
* supports videos et audios : Teasers structures accueil ; Parcours Radio
* Réseaux socio : Facebook CCCC et Mairies
* Campagnes nationales (semaine de la petite enfance) ; départementales (15 aine
parentalité) ; internationale (journée droits de l'enfant ...)
3-2 Organiser un évènement d'envergure durant le
mandat
Co-construire un Salon de la Petite Enfance, en
partenariat à l'échelle du Territoire
Faire de cet évènement une Expérience de la Petite
Enfance et des Solidarités
* Salon PE&S 2023 - prévu en octobre
4-1 sur la base du recueil des besoins du terrain par
les chargés de mission CCCC
Recueillir les données ; élaborer le propos ; chiffrer
le projet
Définir le processus de validation au sein de la CCCC
et avec les partenaires
Inclure la démarche d'évaluation * Espace Temps Mouvement - Répit Parents Enfants (Démarche Handicap)
4-2 A partir des interpellations des partenaires
extérieurs
Suivre le protocole des porteurs de projets (adapté
suivant le propos)
Définir le processus de validation au sein de la CCCC
et avec les partenaires institutionnels
* interpellations en cours : projet organisme précarité, pour travailler sur publics
vulnérables et liens avec les EAJE
VALORISER LES
COMPETENCES
1- Favoriser l'interconnaissance des compétences
2- Soutenir les compétences "métier"
3- Communiquer sur les compétences mises en œuvre
Formaliser le lien entre VP et CA des associations
gestionnaires
(ex : membre de droit au CA)
4- Accompagner l'émergence de nouveaux projets, de projets innovants Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le 11/07/2022 _—_——
ID : 038-200040111-20220705-22 112-DE
OBJECTIFS GENERAUX OBJECTIFS DECLINES OBJECTIFS OPERATIONNELS ACTIONS 1 ACTIONS 2 ACTIONS 3 ACTIONS 4 MISE EN ŒUVRE
1-1 Prendre en compte les spécificités s'appliquant à
la Gouvernance Cœur de Chartreuse
Prendre en compte la bidépartementalité du
Territoire , la configuration plaine-montagne, la
polarisation par les agglomérations périphériques
Solliciter les partenaires institutionnels pour valider
le schéma des instances de gouvernance du
territoire
harmoniser et/ou mutualiser les instances au
regard des différents périmètres d'intervention
(CD38-CD73-APS-TVC)
* Souhait exprimé de la CCCC pour maintenir une instance sur la CCCC permettant les
échanges politiques sur le champ de la PE&S
1-2 Prendre en compte la réalité de terrain du
maillage publique - privé
Maintenir une veille sur les dynamiques d'activités
de nature privées et publiques, au profit de toutes
les populations du territoire
Travailler la coopération entre les porteurs de
projet, au profit des familles
Favoriser l'interconnaissance entre les différents
opérateurs
Considérer l'offre privée dans la stratégie de
déploiement local
1-3 Co construire les outils de gouvernance Mise à jour des documents protocoles mis en place entre la CCCC et les porteurs de projets ; "charte du
GR Handicap" et documents liés, travaillés par la
CCCC et les partenaires en réseaux ; document des
missions du Collectif Ressources PEtite Enfance
Partager avec les partenaires la démarche de
contractualisation sur format de convention de
coopération avec les gestionnaires privés (MAM,
MC etc..)
Mettre à jour les conventions de fonctionnement et
financement : corps + annexes ; en regard des
nouvelles conventions COF
Définir :
* le rôle et les niveaux d'intervention de chaque
acteur
* les outils à utiliser et les mécanismes
* les processus et les règles
* Outils "protocole"- porteurs de projets
* Mise en œuvre des "conventions de coopération"
* Mise en œuvre"conventions de fonctionnement et financement"
* Charte du "Groupe Réseau Handicap"
* Document délimitation du Collectif Ressources Petite Enfance
2-1 Assurer la présence des Elus sur les instances de
décision
Identifier les instances départemantales ou
territoriales 73 et 38 auxquelles sont invitées les élu-
es en charge de la petite enfance et Solidarités et
Jeunesse (CTS, CTJ, CTG ) et valider ces principes
avec les partenaires
Anticiper pour une présence effective des élus
partenaires, sur les instances de Comité de pilotage
stratégique CTG de la CCCC
Permettre des instances de validation et de
décisions d'élus
Formaliser et systématiser un protocole et un rétro-
planning pour une meilleure organisation des
instances de décision
2-2 Permettre la présence des acteurs en lien avec
les institutions
Créer des comités techniques et des groupes de
travail bien identifiés (sur la base de l'existant ou
nouveaux) , sur les thématiques petite enfance et
jeunesse
préciser la composition des instances et les ODJ inscrire l'organisation sur un calendrier annuel,
annexé dans les conventions
* Comités techniques X3 : offre d'accueil 0-6 ans (adéquation et qualité d'accueil) ;
parentalité ; "handicap 0- 6ans" à renommer "inclusion"
* Groupes de travail existant : Groupe réseau + CRPE + commission d'attribution à
renommer
* Groupe des directions
2-3 Renforcer la place du Parent sur les instances Affiner la méthodologie pour s'assurer du lien aux familles, à l'échelle du territoire Questionner les pertinences de la place du Parent sur les différentes instances * Favoriser l'accueil de l'expression des familles, et identifier les lieux , et la temporalité qui font sens aux familles
2-4 Favoriser la participation des jeunes dans les
instances de gouvernance
Des associations jeunesse, en les intégrant dans les
conseils d'administration
Soutenir les conseils d'initiative de jeunes * Conseil dépatremental jeune
* conseil municipal de jeunes, intercommunal, …
3-1 Etablissement d'un Diagnostic social de territoire
3-2 Evaluation comme outils de partenariat S'appuyer sur les évaluations partagées, basées sur l'interconnaissance entre acteurs garantissant une
évaluation objective
Prendre en compte les évaluations du terrain
outillées par les chargés de mission coordination-
coopération
Engager des réflexions sur différentes échelles de
temps (y compris au-delà de la CTG , et au-delà des
mandats actuels)
Evaluer la mise en œuvre de la CTG au regard de la feuille de route des politiques
enfance et jeunesse
3-3 Evaluation pour garantir l'ajustement des
politiques publiques
Permettre aux élus de connaitre leur Territoire Partager ces données dans les instances convenues
et validées en comité stratégique CTG
Valider la cohérence entre le dispositif CTG et la
politique enfance jeunesse du territoire
* Gérer les écarts entre les textes (exemple RPE = 1 comité de pilotage attendu) et la
réalité ( regrouper les comités de pilotage en une autre instance, à définir) et officialiser l'organisation
1-3 Vers une nouvelle mission de coopération en matière d'inclusion ?
FORMALISER LES
GOUVERNANCES
1-1 Prendre en compte les compétences et l'ancrage existant des missions de coordination à hauteur de 2,16 ETP et accompagner les professionnel-les vers les missions de coopération
1-2 Le maintien en Coopération de territoire de la Petite enfance et parentalité, et de la Jeunesse
Des missions de coordination vers les missions de Coopération
1- Délimitation des Gouvernances au regard des spécificités du Territoire
2- Assurer les participations sur les instances
3- Mener des démarches d'évaluations
PILOTAGE DE LA
CTG