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unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné - DEL129 2025.annexe1 Convention Territoriale Globale
Document publié le Mercredi 3 octobre 2001
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné - DEL129 2025.annexe1 Convention Territoriale Globale)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Travail et emploi,
1 2
Entre :
La Caisse des Allocations familiales de l’Isère représentée par le président de son conseil d’administration, madame Marie Laure MALFATTO et par sa directrice, madame Florence DEVYNCK, dûment autorisées à signer la présente convention ;
Ci-après dénommée « la Caf de l’Isère » ;
Et
La communauté de communes des Balcons du Dauphiné représenté par son président, monsieur Jean- Yves BRENIER, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil communautaire ;
Ci-après dénommé « la communauté de communes Les Balcons du Dauphiné » ;
La commune des Avenières Veyrins-Thuellin représentée par son maire madame Myriam Boiteux, dûment autorisée à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ;
Ci-après dénommé « la commune des Avenières Veyrins-Thuellin » ;
La commune de Morestel représentée par son maire monsieur Fréderic Vial, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ;
Ci-après dénommé « la commune de Morestel » ;
La commune de Tignieu-Jameyzieu représentée par son maire monsieur Jean-Louis Sbaffe, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ;
Ci-après dénommé « la commune de Tignieu-Jameyzieu » ;
La commune de Porcieu-Amblagnieu représentée par son maire madame Péju, dûment autorisée à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ;
Ci-après dénommé « la commune de Porcieu-Amblagnieu » ;
La commune de Saint Romain de Jalionas représentée par son maire monsieur Jérôme Grausi, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ;
Ci-après dénommé « la commune de Saint Romain de Jalionas » ;
La commune de Saint-Chef représentée par son maire monsieur Alexandre Drogoz, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ;
Ci-après dénommé « la commune de Saint-Chef ». 3
Et
L’État, représenté par :
Monsieur l’Inspecteur d’académie Patrice Gros – Directeur académique des services de l’Éducation nationale de l’Isère, agissant par délégation de la Rectrice,
Ci-après désignée « l’Éducation nationale »,
Le Département de l'Isère, représenté par son président, monsieur Jean-Pierre BARBIER, dûment autorisé à signer la convention par délibération de la commission permanente.
Ci-après désigné « le Département »,
La Mutualité Sociale Agricole Alpes du Nord, représentée par son président, monsieur René Fechoz, et par son directeur général monsieur Fabien Champarnaud, dûment autorisés à signer la présente convention.
Ci-après désignée « la MSA »,
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
La présente Convention Territoriale Globale (CTG) formalise l’engagement conjoint de l’ensemble des partenaires
signataires dans la mise en œuvre d’une politique sociale, éducative et territoriale coordonnée, adaptée aux
besoins des habitants du territoire des Balcons du Dauphiné.
Elle définit le cadre stratégique, les objectifs partagés et les modalités de coopération permettant de renforcer la
cohérence et la complémentarité des actions menées en direction des enfants, des jeunes, des familles et de
l’ensemble de la population.
Vu les articles L. 263-1, L. 223-1 et L. 227-1 à 3 du Code de la sécurité sociale ;
Vu le Code de l’action sociale et des familles ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l’Action sociale des Caisses d’allocations familiales (Caf) ;
Vu la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi ;
Vu le décret n°2021-1644 du 14 décembre 2021 relatif à la gouvernance des services aux familles et au métier
d’assistant maternel ;
Vu le décret n° 2025-253 du 20 mars 2025 relatif au schéma pluriannuel de maintien et de développement de
l'offre d'accueil du jeune enfant prévu à l'article L. 214-1-3 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu la Convention d'Objectifs et de Gestion (COG) arrêtée entre l'État et la Caisse nationale des allocations
familiales (Cnaf) ;
Vu la délibération du conseil d’administration de la Caf de l’Isère en date du 2025 concernant la
stratégie pluriannuelle de renouvellement des CTG ;
Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes des Balcons du Dauphiné en date
du 18 décembre 2025 figurant en annexe 6 de la présente convention.
Vu la délibération de la commission permanente du Département en date du 5 décembre 2025 figurant en annexe
6 de la présente convention.
Vu les délibérations des communes concernées figurant en annexe 6 de la présente convention. 4
PREAMBULE DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
DES BALCONS DU DAUPHINÉ
La Convention Territoriale Globale (CTG) des Balcons du Dauphiné s’inscrit dans le cadre du partenariat entre la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), la communauté de communes des Balcons du Dauphiné, les communes du territoire ayant contractualisé avec la CAF dans le cadre des services proposés aux familles, le Département de l’Isère, la Mutualité Sociale Agricole (MSA) et, désormais, l’éducation nationale. Ce dispositif partenarial vise à coordonner, renforcer et articuler les politiques publiques locales en matière de petite enfance, d’enfance, de jeunesse, de parentalité, de vie sociale, d’éducation et de santé, au bénéfice des habitants du territoire.
Reposant sur un diagnostic partagé et une concertation élargie associant l’ensemble des acteurs institutionnels, associatifs et professionnels concernés, la CTG a pour objectif d’assurer la cohérence des interventions, de favoriser une meilleure lisibilité de l’action publique et de mutualiser les ressources au service d’une politique sociale et éducative globale.
L’intégration de l’éducation nationale au sein des signataires traduit une volonté commune de renforcer la continuité éducative des enfants et des jeunes, depuis la petite enfance jusqu’à l’insertion, et d’agir collectivement pour l’égalité des chances et la réussite de tous. Cela renforce la coopération initiée dans la démarche du Territoire Éducatif Rural (TER).
La présente CTG constitue un cadre stratégique et opérationnel partagé, permettant d’organiser la coopération entre institutions, de soutenir les initiatives locales et de garantir la cohérence des actions au service du développement social, éducatif et territorial des Balcons du Dauphiné.
Contexte et cadre d’action de la branche famille
Les CAF sont nées de la volonté d’apporter une aide à toutes les familles, dans leur diversité. Qu’il prenne la forme de prestations monétaires ou d’aides permettant de développer des services, l’investissement des CAF témoigne d’un engagement de la collectivité, dans une visée universelle, pour accompagner le développement de chaque personne, dès sa naissance, par une présence et un soutien dans son parcours de vie, accentuant, s’il le faut, son aide lorsque la famille est dans la difficulté.
La branche famille est ainsi présente auprès de chacun tout au long de la vie, auprès de chaque parent, femme ou homme, en fonction de sa situation, en équité : conciliation vie familiale/vie professionnelle, accueil des enfants et des jeunes, lutte contre la pauvreté sont les domaines prioritaires de l’intervention des CAF, qui prend la forme d’une offre globale de service.
Dédiée initialement à la famille, la branche s’est vue progressivement confier des missions pour le compte de l’État et des départements, qui représentent une part importante de son activité.
Les missions emblématiques de la branche famille sont fondatrices de son cœur de métier :
- Développer des services attentionnés tout au long des parcours de vie de chacun ; - Garantir un accès efficace au juste droit en améliorant le modèle de délivrance des prestations ; - Mobiliser les leviers de performance et accompagner les transformations, grâce à une organisation territorialisée, départementale, solidaire et au plus proche des partenaires locaux.
Ces missions se traduisent notamment par les objectifs suivants :
- Répondre aux besoins d’accueil diversifiés des jeunes enfants et de leurs familles dans le cadre du service public de la petite enfance ;
- Réduire les inégalités d’accès des enfants et adolescents aux activités péri et extrascolaires pour favoriser la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle et l’épanouissement des enfants ;
- Favoriser l’autonomie et l’accès aux droits des adolescents et des jeunes adultes ;
- Soutenir les parents, en couple, seuls ou séparés, dans l’exercice de leur parentalité, de la naissance à l’adolescence ;
- Favoriser l’accès et le maintien dans le logement notamment des allocataires les plus fragiles ;
- Renforcer la solidarité par le soutien aux politiques d’insertion, d’autonomie et de handicap, en lien avec les partenaires ; 5
- Sécuriser et accompagner les habitants allocataires dans une relation de confiance centrée sur l’accès aux droits et aux services ;
- Renforcer les coopérations avec les partenaires locaux.
La CTG comme démarche stratégique territoriale
Pour accompagner le développement de celles-ci, les CAF collaborent depuis l’origine avec leurs partenaires de terrain, au premier rang desquels les collectivités locales. La communauté de communes et les communes sont en effet particulièrement investies dans le champ des politiques familiales et sociales, au titre de leurs compétences leur permettant de répondre aux besoins du quotidien des citoyens. Les territoires se caractérisent par une grande diversité de situations d’habitants, et par de nombreuses évolutions qui modifient profondément la vie des familles. Leurs attentes évoluent, et la réponse à celles-ci passe par la volonté des acteurs locaux. A ce titre, la CAF entend poursuivre son soutien aux collectivités locales qui s’engagent dans un projet de territoire qui leur est destiné.
Dans ce cadre, la Convention Territoriale Globale (CTG) est une démarche stratégique partenariale qui a pour objectif d’élaborer le projet de territoire pour le maintien et le développement des services aux familles, et la mise en place de toute action favorable aux allocataires dans leur ensemble. Elle s’appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires concernés pour définir les priorités et les moyens dans le cadre d’un plan d’actions adapté.
Véritable démarche d’investissement social et territorial, la CTG favorise ainsi le développement et l’adaptation des équipements et services aux familles, l’accès aux droits et l’optimisation des interventions des différents acteurs.
En fonction des besoins identifiés, la CTG peut couvrir différents champs d’intervention : Petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, accès aux droits et aux services, inclusion numérique, animation de la vie sociale, logement, handicap, accompagnement social.
Elle s’articule avec les principaux documents de référence départementaux : schéma départemental des services aux familles, schéma départemental de l’animation de la vie sociale, stratégie de lutte contre la pauvreté et s’inscrit dans la cohérence des orientations portées par le comité départemental des services aux familles. Il est présidé par le préfet de département et coprésidé par le Département, le président de la Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère (CAPI), représentant de l’association des maires de l’Isère et la présidente du conseil d’administration de la CAF et de la directrice de la CAF.
Enfin, la CTG constitue un outil de référence pour la communauté de communes dans son rôle d’autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant. Le volet petite enfance et parentalité de la CTG répond aux attendus du schéma d’autorité organisatrice et, conformément au décret n° 2025-253 du 20 mars 2025, dispense la collectivité signataire d’un schéma spécifique dès lors que ses contenus respectent ces exigences. La démarche repose sur une concertation permanente avec les partenaires institutionnels, les acteurs de terrain et les usagers, dans une logique d’écoute, d’évaluation et d’amélioration continue.
Présentation du territoire des Balcons du Dauphiné
Situé à l’est du département de l’Isère, à la jonction entre la métropole lyonnaise et les territoires ruraux du Nord- Isère, le territoire des Balcons du Dauphiné se distingue par une forte attractivité résidentielle et une dynamique démographique soutenue.
En 2021, il compte 78 165 habitants selon l’INSEE, et 81 402 habitants au 1er janvier 2024 selon la population DGF. La croissance démographique (+ 11,4 % entre 2010 et 2021) dépasse la moyenne départementale et traduit un mouvement d’installation durable, porté par les flux migratoires positifs en provenance de la métropole de Lyon et de la CAPI (59 % des nouveaux acquéreurs viennent de l’extérieur du territoire). Ce dynamisme est corrélé à une évolution de la structure des ménages : Baisse de la taille moyenne (2,42 personnes en 2021 contre 2,58 en 2010), hausse marquée des ménages de personnes seules (+ 37,5 %) et des familles monoparentales (+ 47,7 %).
Le territoire reste néanmoins un territoire de familles : 42,7 % des ménages comptent des enfants, proportion supérieure à la moyenne iséroise, avec des naissances stables autour de 1 400 par an. La projection INSEE à horizon 2050 confirme la poursuite de l’attractivité avec 93 500 habitants attendus, mais aussi une accélération du vieillissement : Les plus de 65 ans représentent une part croissante de la population (+ 33 % pour les 65-79 ans entre 2010 et 2021).
Cette tendance s’accentuera avec les grands projets structurants prévus à l’ouest du territoire : • La construction de deux Réacteurs Pressurisés Européen (EPR2) sur le site du Bugey, générant des besoins en hébergement temporaire et en logements pérennes,
• Et l’arrivée du tramway Lyon-Crémieu (mise en service prévue en 2032), renforçant la pression résidentielle et foncière sur les communes de l’ouest.
Les Balcons du Dauphiné se caractérisent ainsi comme un territoire d’équilibre entre espaces ruraux et zones périurbaines, combinant vitalité démographique, attractivité économique et enjeux croissants de logement, mobilité et services de proximité. 6
Les Balcons du Dauphiné se distinguent par une offre locale diversifiée en matière de petite enfance, enfance et jeunesse, portée par la communauté de communes et les communes. Le territoire dispose aujourd’hui de :
• 11 structures d’accueil du jeune enfant gérées par l’intercommunalité (534 enfants accueillis en 2023), • 463 assistantes maternelles, 10 crèches publiques, 17 micro-crèches privées et 1 halte-garderie, soit un maillage dense mais sous tension, notamment à l’ouest où la demande excède l’offre (taux de réponses positives de 53 %).
Pour les plus de 3 ans, le territoire compte 11 accueils de loisirs intercommunaux et 3 centres sociaux, représentant plus de 4 000 enfants accueillis par an. Ces équipements jouent un rôle clé dans la continuité éducative et la mixité sociale, mais sont confrontés à des difficultés de recrutement d’animateurs limitant les capacités d’accueil.
Par ailleurs, pour accompagner les familles au plus près de leurs besoins, le territoire s’appuie sur 3 pôles Relais Petite Enfance (RPE), 3 Lieux d’Accueil Enfant-Parent (LAEP), ainsi qu’une Accorderie et un espace de vie socioculturel, renforçant ainsi le maillage de proximité et le lien social. Au-delà de la sphère éducative, le territoire dispose de deux espaces France Services, véritables relais d’accès aux droits et de médiation numérique, et d’un réseau d’équipements culturels, sportifs et de santé maillant les principales polarités de services.
Après trois années de déploiement du projet du territoire, certaines démarches transversales à plusieurs politiques publiques adoptées entre 2021 et 2025 fédèrent les stratégies portées par l’intercommunalité. C’est le cas, de la démarche « Territoire Éducatif Rural » (TER), du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET), de la stratégie agricole et alimentaire et du renforcement de l’armature territoriale. Elles permettent de prioriser l’action communautaire. L’intercommunalité pilote également un Contrat Local de Santé (CLS), et une démarche d’Éducation Artistique et Culturelle (EAC), inscrivant les politiques familiales et sociales dans une approche intégrée : Santé, alimentation, culture, citoyenneté.
Ces démarches structurantes traduisent la volonté d’offrir aux habitants un parcours de vie complet et cohérent, de la petite enfance à la vieillesse, articulant proximité, qualité et équité d’accès.
Le territoire intercommunal s’organise autour de six polarités principales de bassins de services (Les Avenières Veyrins-Thuellin, Morestel, Crémieu, St Chef, Montalieu-Vercieu et Tignieu-Jameyzieu), soutenues par un réseau de villages structurants et de polarités relais.
Cette organisation en maillage de proximité permet d’assurer une répartition équilibrée des services publics, mais révèle également des disparités d’accès entre l’ouest périurbain, en forte tension démographique, et l’est plus rural et vieillissant.
Les champs d’intervention prioritaires identifiés concernent :
• La petite enfance et la parentalité (équilibrage territorial de l’offre et accompagnement à la parentalité), • L’enfance et la jeunesse (continuité éducative et cohérence des parcours), • La prévention et l’éducation (déploiement du CLS, articulation avec le PAT et la santé environnementale), • La culture et la citoyenneté (structuration du parcours EAC et animation des Rendez-vous des Balcons, animation citoyenne),
• La cohésion sociale et l’insertion (développement des initiatives d’habitants via les centres sociaux et les dispositifs d’insertion),
• Et enfin le logement et l’accès aux services essentiels (prise en compte des besoins liés à la croissance démographique et aux nouvelles mobilités).
En somme, les Balcons du Dauphiné apparaissent à l’échelle départementale comme un territoire en expansion, attractif et familial, mais confronté à des enjeux croissants d’équilibre territorial, d’adaptation des services et de cohésion sociale.
La CTG constitue ainsi un levier stratégique pour renforcer la complémentarité des acteurs institutionnels et garantir une offre cohérente, équitable et durable pour l’ensemble des habitants du territoire. C’est pourquoi, dans la perspective d’intervenir en cohérence avec les orientations générales déclinées dans le présent préambule, au plus près des besoins du territoire, la CAF de l’Isère, la communauté de communes des Balcons du Dauphiné, l’éducation nationale, la MSA, le Département et 6 communes souhaitent conclure une Convention Territoriale Globale (CTG) pour renforcer leurs actions sur les champs d’intervention partagés. 7
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
La présente convention vise à définir le projet stratégique global du territoire à l’égard des familles ainsi que ses modalités de mise en œuvre.
Ce projet est établi à partir d’un diagnostic partagé tenant compte de l’ensemble des problématiques du territoire.
Elle a pour objet :
- D’identifier, dans le cadre du diagnostic partagé, les besoins prioritaires et les besoins non satisfaits sur le territoire des Balcons du Dauphiné (Annexe 1) ;
- De définir un plan d’actions et une programmation permettant d’identifier les champs d’intervention à privilégier au regard de l’écart offre/besoin et de développer des actions nouvelles permettant de pérenniser et d’optimiser l’offre des services existante, par une mobilisation des cofinancements (Annexe 2 et 3) ;
- De suivre la mise en œuvre du plan d’actions et de mesurer les impacts de la démarche (Annexes 4).
ARTICLE 2 - LES CHAMPS D’INTERVENTION DE LA CAF
Les interventions de la CAF, en matière d’optimisation de l’existant et de développement d'offres nouvelles, sur le territoire de la communauté de communes des Balcons du Dauphiné et de l’ensemble des communes concernées sont les suivantes :
Répondre aux besoins d’accueil diversifiés des jeunes enfants et de leurs familles dans le cadre du service public de la petite enfance par :
- Un égal accès à l’information et une offre d’orientation et d’accompagnement ainsi qu’à l’accès réel de tous les enfants aux modes d’accueil ;
- La pérennisation et le développement des places d’accueil individuel et collectif pour garantir aux familles une offre de qualité, conforme aux exigences de la Charte d’accueil du jeune enfant en tout point du territoire.
La branche Famille s’est engagée à déployer une réponse diversifiée aux besoins d’accueil des jeunes enfants et de leurs familles dans le cadre du Service Public de la Petite Enfance. Véritable opportunité de vivifier le projet de territoire et d’accélérer les transformations à l’œuvre, le service public de la petite enfance (SPPE) participe pleinement à l’attractivité des services aux familles. Il se structure autour de trois priorités : lutte contre les inégalités sociales et de destin dès le plus jeune âge, lever tous les freins au développement de l’offre d’accueil et proposer des solutions d’accueil de qualité.
Réduire les inégalités d’accès des enfants et adolescents aux activités péri et extrascolaires par :
- Le maintien et le développement des accueils péri et extra scolaires relevant des ACM, des accueils de jeunes et des départs en vacances des enfants en séjour collectif ;
- L’accessibilité financière des familles et l’inclusion des enfants en situation de handicap dans les accueils de loisirs.
Favoriser l’autonomie et l’accès aux droits des adolescents et des jeunes adultes par :
- Le développement d’une information adaptée et d’un accompagnement à l’engagement et à la participation des jeunes ;
- L’autonomie des jeunes via le logement et l’engagement citoyen et l’accès aux droits et aux services des jeunes et de leur famille.
Soutenir les parents, en couple, seuls ou séparés, dans l’exercice de leur parentalité, de la naissance à l’adolescence par :
- Une action coordonnée avec le service public la petite enfance et la démarche « 1 000 premiers jours » dès l’arrivée de l’enfant ;
- L’accès des parents à une offre de soutien à la parentalité de proximité, diversifiée et innovante notamment pour les parents d’adolescents ;
- L’accompagnement de la séparation auprès des deux parents et la lutte contre la pauvreté des familles monoparentales. 8
Favoriser l’accès et le maintien dans le logement notamment des allocataires les plus fragiles par :
- L’évolution des aides personnelles au logement, le renforcement du partenariat avec les bailleurs sociaux et la prévention des expulsions et des impayés locatifs ;
- La contribution à la lutte contre la non-décence des logements et le soutien au développement de solutions de logements innovants ou adaptés.
Renforcer la solidarité par le soutien aux politiques d’insertion, d’autonomie et de handicap par :
- La mise en œuvre des réformes relevant des politiques du handicap, de l’autonomie et de la solidarité ; - Les interventions de travail social en direction des familles en situation de vulnérabilité.
Sécuriser et accompagner les habitants allocataires dans une relation de confiance centrée sur l’accès aux droits et aux services par :
- Un niveau de service de base plus satisfaisant, s’appuyant sur ses partenaires, dans une démarche d’aller-vers et omnicanal ;
- La détection automatisée des droits potentiels et la lutte contre les erreurs et la fraude afin de garantir le versement à bon droit des prestations légales et d’action sociale.
Renforcer les coopérations avec les partenaires locaux par :
- L’accompagnement des projets de territoires avec les partenaires et les élus ;
- L’animation de la vie sociale des territoires ;
- L’adaptation des politiques d’action sociale aux réalités locales et encourager les innovations de terrain.
ARTICLE 3 - LES CHAMPS D’INTERVENTION DES AUTRES SIGNATAIRES
ARTICLE 3.1 LES CHAMPS D’INTERVENTION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES BALCONS DU DAUPHINÉ
La communauté de communes des Balcons du Dauphiné, dans le cadre de ses compétences propres et de son rôle d’animation du territoire, s’engage aux côtés de l’éducation nationale, du Département, de la MSA et de la Caf de l’Isère pour garantir une action publique cohérente, coordonnée et au plus près des besoins des habitants. À travers la convention territoriale globale, elle réaffirme sa volonté de développer une approche transversale des politiques publiques, articulant accompagnement des familles, cohésion sociale, services à la population et aménagement du territoire.
• Petite enfance-parentalité et enfance :
La communauté de communes des Balcons du Dauphiné porte la compétence relative à l’accueil du jeune enfant et est autorité organisatrice. Les communes des Avenières Veyrins-Thuellin et de Morestel restent cependant elles compétentes sur leur territoire pour l’exercice de la compétence enfance. La compétence relative aux activités périscolaires reste uniquement une compétence communale et le temps scolaire est dirigé par l’académie de l’Isère (éducation nationale.)
Elle assure la gestion et le développement d’un réseau de structures d’accueil collectif, ainsi que de relais petite enfance qui accompagnent les professionnels et les familles dans leurs parcours. Dans une logique de continuité éducative, elle pilote et coordonne les accueils de loisirs sur l’ensemble du territoire, soutient les projets éducatifs de territoire et œuvre à la mise en cohérence des temps de vie de l’enfant. Ces actions s’inscrivent dans une démarche de qualité et d’accessibilité, favorisant l’égalité des chances dès le plus jeune âge.
Engagée dans le Territoire Éducatif Rural (TER), la communauté de communes des Balcons du Dauphiné impulse une dynamique partenariale au service de l’émancipation et de la participation des jeunes. Elle soutient les initiatives locales favorisant l’engagement citoyen, la mobilité, la culture et la réussite éducative. En lien avec les établissements scolaires et les acteurs associatifs, elle participe à la structuration d’un parcours éducatif et culturel cohérent tout au long de la scolarité.
• Habitat, logement et hébergement d’urgence :
Compétente en matière d’habitat-logement et d’hébergement d’urgence, la communauté de communes des Balcons du Dauphiné élabore et met en œuvre des politiques visant à améliorer l’accès et la qualité du logement. Elle conduit des programmes d’intérêt communautaire en faveur de la rénovation de l’habitat, et de la performance énergétique. En lien avec les partenaires sociaux et institutionnels, elle s’implique également dans la prévention de la précarité résidentielle et l’accompagnement des publics fragiles vers un logement durable et le relogement.
• Services à la population et accès aux droits : 9
Afin de garantir un accès équitable aux services publics, la communauté de communes des Balcons du Dauphiné anime deux espaces France Services, véritables guichets de proximité permettant aux habitants d’être accompagnés dans leurs démarches administratives, numériques et sociales. Ces espaces constituent un maillon essentiel de la lutte contre le non-recours aux droits sociaux et de la réduction de la fracture numérique, en complémentarité avec les dispositifs départementaux et nationaux.
• Insertion et inclusion sociale :
Dans une logique de solidarité et d’équité territoriale, la communauté de communes participe activement à la dynamique d’insertion sociale et professionnelle du territoire. En lien avec les partenaires de l’emploi, les structures d’insertion et les services de l’État, elle favorise la mise en réseau des acteurs, l’émergence de projets collectifs et l’accompagnement des publics les plus éloignés de l’emploi. Cette approche intégrée vise à renforcer la cohésion sociale, à soutenir les parcours d’autonomie et à valoriser les compétences locales. Elle est impliquée dans le comité local pour l’emploi.
Santé et bien-être :
La communauté de communes des Balcons du Dauphiné anime un Contrat Local de Santé (CLS) qui structure la politique territoriale de santé autour d’axes prioritaires tels que la prévention, l’accès aux soins, la santé mentale... Cette démarche transversale s’inscrit dans la continuité du Projet Alimentaire Territorial (PAT), qui vise à promouvoir une alimentation saine, durable et locale, en lien avec les enjeux de santé publique, d’agriculture et d’environnement.
L’ensemble de ces actions contribue à renforcer la cohérence entre santé, alimentation, éducation et cadre de vie, au service d’un territoire plus solidaire et résilient.
• Participation citoyenne et animation de la vie locale :
Dans une logique de démocratie participative, la communauté de communes des Balcons du Dauphiné développe des démarches de concertation et de participation citoyenne telles que Les Rendez-vous des Balcons, espaces d’échange et de co-construction avec les habitants. Ces temps permettent de nourrir les orientations politiques locales, de renforcer le lien social et de faire émerger des projets partagés. En lien avec les centres sociaux, les associations, les communes et les acteurs, ces initiatives participent à la vitalité démocratique et à la cohésion du territoire.
Ainsi, la communauté de communes des Balcons du Dauphiné se positionne comme un acteur pivot de la mise en œuvre de la CTG, assurant la coordination territoriale des politiques publiques locales, tout en favorisant la complémentarité entre les acteurs institutionnels, associatifs et éducatifs au service des habitants et de la vitalité du territoire.
La communauté de communes des Balcons du Dauphiné met en place des actions au niveau local pour répondre à des besoins repérés.
En réponse aux besoins d’accueil diversifiés des jeunes enfants et de leurs familles, la communauté de communes est, depuis le 1er janvier 2025, l’Autorité Organisatrice d’accueil du jeune enfant1 (AO) et contribuent ainsi à la mise en place du service public de la petite enfance. A ce titre, la communauté de communes exerce quatre compétences :
o Recense les besoins des enfants âgés de moins de trois ans et de leurs familles en matière de services aux familles ainsi que les modes d'accueil disponibles sur leur territoire ; cette compétence vise à identifier les besoins des familles en matière de soutien à la parentalité et d’accueil du jeune enfant (nombre de places d’accueil requises, type d’accueil, accessibilité financière et géographique, etc.) et à recenser l’offre d’accueil, individuel (assistants maternels) ou collective (crèches) présente sur le territoire ;
o Informe et accompagne les familles ayant un ou plusieurs enfants âgés de moins de trois ans ainsi que les futurs parents ; cette compétence vise à garantir, à la hauteur de ses moyens et de manière adaptée aux besoins de son territoire, la bonne information des parents et des futurs parents sur l’offre d’accueil des jeunes enfants disponible dans le territoire (publique et privée) et à organiser et structurer une offre d’accompagnement à la parentalité pour tous les parents ;
o La communauté de communes des Balcons du Dauphiné exerçant la compétence d’AO planifie, au vu du recensement des besoins, le développement des modes d'accueil du jeune enfant ; Cette compétence vise à fixer des objectifs de création de places d’accueil à court ou moyen terme, en identifiant les zones prioritaires à couvrir et les modalités d’accueil à favoriser au regard des besoins des familles ; cette planification tient compte des priorités partagées par les communes dans le cadre des travaux du comité départemental des services aux familles et des ressources mobilisables dans le cadre
1 Loi plein emploi du 18 décembre 2024. 10
du schéma départemental des services aux familles ; la mission de planification prend notamment la forme du schéma pluriannuel de maintien et de développement de l'offre d'accueil du jeune enfant prévu à l’article L. 214-2 du Code de l’action sociale et des familles. La communauté de communes des Balcons du Dauphiné a conclu avec la Caf une convention territoriale globale, qui correspond aux attendus du schéma pluriannuel de maintien et de développement de l’offre d’accueil, dispensant la réalisation d’un nouveau schéma annuel.
o Soutient la qualité des modes d'accueil : Cette compétence vise à œuvrer à la montée en qualité de tous les modes d’accueil, individuels et collectifs, publics et privés. Elle s’assure que le référentiel de qualité d’accueil soit mis en œuvre par tous les professionnels, diffuse la compréhension des droits et des besoins de l’enfant, et cherche à renforcer la cohésion de la communauté éducative au sein du territoire (entre les différents lieux d’accueil, et avec l’éducation nationale).
La CTG constitue un cadre structurant sur lequel la communauté de communes des Balcons du Dauphiné peut s’appuyer pour exercer la compétence d’AO. La CTG assure une vision cohérente et opérationnelle de l’offre d’accueil et dispense la collectivité de réaliser un schéma d’AO dans la mesure où, sur le champ de la petite enfance en particulier, elle comporte :
▪ Le diagnostic des besoins (Annexe 1) ;
▪ La liste des équipements et services soutenus chaque collectivité locale exerçant une compétence d’AO (Annexe 2) ;
▪ Le plan d’actions de la CTG (Annexe 3) ;
▪ Les modalités de concertation et les partenariats à développer et les ressources de coopération et d’ingénierie mobilisées (Annexe 4).
▪ Les indicateurs de suivi et d’évaluation (article 9 de la présente convention).
ARTICLE 3.2 LES CHAMPS D’INTERVENTION DES COMMUNES
MORESTEL
La commune de Morestel souhaite mettre en place des actions au niveau local pour répondre à des besoins des habitants. Elle dispose d’un atout important : Le centre social Odette Brachet. Il représente une richesse pour la commune de Morestel, tant par ses actions que par son ancrage local. Le centre social joue un rôle essentiel dans l’animation de la vie locale.
Il représente :
- Un lieu convivial de rencontre, favorisant la mixité sociale et intergénérationnelle ; - Un espace de mobilisation des habitants, des bénévoles et des professionnels ; - Un levier pour renforcer le lien social et encourager l’implication citoyenne.
Situés à la croisée de la quasi-totalité des thématiques couvertes par la CTG, le centre social apporte des réponses concrètes aux besoins et problématiques des habitants et des familles du territoire, en particulier à travers les axes suivants :
- Repenser l’accueil comme un espace central d’écoute, d’orientation et d’expression des demandes, des besoins et des projets. Cet accueil s’adresse à l’ensemble des acteurs du territoire : habitants, associations, partenaires ; - Accompagner les habitants dans leur vie sociale, à travers un soutien adapté et de proximité. - Soutenir les initiatives, individuelles ou collectives, afin de renforcer les dynamiques locales. - Favoriser l’implication des adhérents dans la vie du centre social, en les associant activement à l’animation des actions et aux prises de décisions internes.
LES AVENIÈRES VEYRINS-THUELLIN
La commune des Avenières Veyrins-Thuellin est compétente pour les services enfance, jeunesse et parentalité et met en œuvre des actions en lien avec le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS). Elle en confie aussi au Centre Social Jean Bedet (CSJB) via une convention annuelle d’objectifs et de moyens.
Les actions portées directement par la commune visent à favoriser l’accès pour tous au sport et à la culture et se concrétisent par :
- Le pass jeunesse pour les 6-18 ans
- L’ouverture de la Micro-Folie
- La piscine et médiathèque à 1€ pour les quotients familiaux
- Le cinéma itinérant
- La politique d’aide aux vacances 11
Le partenariat de 40 ans entre la commune et le centre social Jean Bedet se traduit par : - Un diagnostic partagé et des échanges réguliers sur le contexte territorial - Des rencontres régulières entre partenaires pour construire un projet qui réponde aux besoins des habitants.
- Des actions en faveur de l’enfance : périscolaire du matin, midi, soir et mercredi, extra-scolaire - Des actions en faveur de la jeunesse ; partenariat avec le collège, les séjours, les activités sportives, chantier jeunes…
- Des actions en faveur de la famille et de la parentalité : quinzaine de la parentalité, les sorties familles en lien avec le CCAS, les ateliers, la ludothèque, le LAEP
- Les animations du territoire : Noël Aveyrlinois, fête de la musique, carnaval…
Le CSJB se trouve à la croisée des projets institutionnels (État, collectivités territoriales et locales, CAF…) et des préoccupations des habitants avec comme principe essentiel d’action, leur participation. Ces actions répondent aux besoins des familles, à leurs difficultés de la vie quotidienne, mais aussi problématiques sociales collectives du territoire sur lequel il est implanté, chaque centre social construit un projet social pluriannuel. Ce projet est élaboré dans le cadre d’une démarche participative associant les bénévoles, les habitants-usagers, les partenaires et les professionnels. Il est ensuite validé par l’instance de gouvernance de la structure. Ainsi, les actions des centres sociaux peuvent contribuer à mettre en œuvre les politiques locales en matière sociale et familiale, et d’éducation à la citoyenneté.
Le CSJB met en œuvre un projet social.
Le CSJB a depuis de nombreuses années fait la démonstration de sa capacité à mettre en œuvre et développer sur le territoire de la commune des Avenières Veyrins-Thuellin diverses actions, notamment en faveur de l’enfance et de la jeunesse.
Les trois axes du projet social 2026-2030 sont les suivants :
- Axe 1 : Écouter et soutenir le parent et le grand-parent
- Axe 2 : La jeunesse
- Axe 3 LE CENTRE SOCIAL : Bien vivre ensemble
SAINT-ROMAIN DE JALIONAS
Commune dynamique de l’ouest des Balcons du Dauphiné, Saint-Romain-de-Jalionas agit pour concilier attractivité résidentielle, cohésion sociale et qualité de vie, en complémentarité avec la communauté de communes et la CAF de l’Isère.
• Petite enfance, enfance et jeunesse : La commune mène une politique éducative ambitieuse : création du Conseil municipal des enfants, des chantiers éducatifs, d’une garderie municipale et de l’accueil ULIS à l’école. Le projet Jaliopark, conçu avec les jeunes et les familles, symbolise cette volonté de favoriser la participation, la mixité et l’inclusion dès le plus jeune âge.
• Vie sociale et citoyenneté : Saint-Romain-de-Jalionas place la participation citoyenne au cœur de son action : conseils de quartiers, commissions participatives, diffusion en ligne des conseils municipaux, et soutien accru au tissu associatif, culturel et sportif.
• Cadre de vie et environnement : Soucieuse d’un développement durable, la commune valorise la mobilité douce, la rénovation énergétique du patrimoine et la sensibilisation écologique (extinction nocturne, compost, grainothèque, concours des jardiniers).
• Action sociale et solidarité : Le CCAS conduit une politique de proximité : événements solidaires, actions intergénérationnelles et analyse des besoins sociaux pour mieux accompagner les familles et les publics fragiles.
• Gouvernance locale : La collectivité modernise sa gestion : police municipale, vidéoverbalisation, plan de formation, maîtrise des finances et transparence renforcée via son site internet et les réseaux sociaux.
SAINT-CHEF
Saint-Chef, commune du sud-ouest du territoire des Balcons du Dauphiné est riche d’un patrimoine historique et d’une vie locale dynamique. 12
La commune s’attache à offrir un cadre éducatif de qualité aux enfants. Elle dispose de 3 écoles, dont une classe ULIS, accueillants 360 enfants par an et dispose d’un service périscolaire, de restauration scolaire, d’un conseil municipal jeune et enfant ….
La commune déploie une politique famille au travers d’un Projet Éducatif De Territoire (PEDT) ; celui-ci fédère écoles, associations et familles autour d’une vision partagée du bien-être et de la réussite de chaque enfant. Il valorise la continuité éducative, la diversité des activités périscolaires et l’ancrage dans la vie locale. Des bénévoles encadrés par le CCAS organisent l’aide aux devoirs.
Le PEDT s’inscrit dans une dynamique plus large et en lien avec les priorités de la CTG : renforcer l’attractivité des métiers éducatifs par la mutualisation des postes, la formation et l’harmonisation des outils. Il vise aussi à consolider le lien entre familles, écoles et élus via des temps de concertation réguliers et une coordination éducative renforcée. Enfin, il vise à développer à développer la participation citoyenne et contribue à accompagner les familles et sensibiliser les enfants à la citoyenneté et à l’écologie, notamment à travers le compostage des déchets, des actions environnementales et la participation aux conseils municipaux d’enfants et de jeunes.
PORCIEU-AMBLAGNIEU
La commune de Porcieu-Amblagnieu s’inscrit dans une dynamique de continuité éducative et souhaite proposer aux familles des services éducatifs de proximité adaptés aux besoins des enfants. La municipalité dispose de locaux adaptés et d’une équipe d’animation diplômée et expérimentée, permettant un accueil de proximité structuré et inclusif.
Les actions mises en œuvre visent à :
• Garantir la continuité éducative entre les temps scolaire et périscolaire, en coordination avec les équipes enseignantes et les locaux communaux ;
• Favoriser l’accessibilité à tous, la mixité sociale et l’inclusion des enfants en situation de handicap ou porteurs de maladies chroniques ;
• Valoriser le territoire et créer des liens avec les partenaires locaux, notamment l’Espace Socio-Culturel du Pays de la Pierre ;
• Proposer des activités ludiques, éducatives et inclusives, conçues comme un parcours au service du développement global de l’enfant ;
• Accompagner les transitions scolaires (GS/CP, CM2/6ème) et renforcer les liens intergénérationnels.
Les effets attendus de ces actions sont :
• Accompagner l’enfant dans son épanouissement personnel et le développement de ses aptitudes intellectuelles, créatives et physiques ;
• Encourager l’autonomie, la responsabilité et l’esprit critique ;
• Offrir la découverte d’activités variées, individuelles ou collectives ; • Favoriser l’acceptation des différences et le respect d’autrui pour contribuer à une société harmonieuse.
Les temps périscolaires, comprenant l’accueil et le restaurant périscolaire, constituent des moments de détente, de socialisation et de découverte, du lundi au vendredi hors vacances scolaires. Ils permettent aux enfants de s’affirmer, de participer activement, de développer leur imagination et de partager des moments de convivialité, tout en intégrant des valeurs essentielles de solidarité, de tolérance et de civisme.
Ainsi, la commune de Porcieu-Amblagnieu met en œuvre un projet éducatif global, centré sur l’enfant, sa famille et le territoire, afin de répondre aux besoins des habitants et de favoriser le bien-vivre ensemble.
TIGNIEU-JAMEYZIEU
La ville de Tignieu-Jameyzieu est riche d’une histoire plaçant les politiques éducatives au premier plan, avec le souci permanent de proposer des services au bénéfice des familles, concourant ainsi au principe d’une coéducation qualitative de « ses » enfants.
La ville gère aujourd’hui en direct les accueils de loisirs périscolaires (matin, midi, soir et mercredis) et extrascolaires (3-17 ans), un conseil municipal enfance-jeunesse, un contrat local d’accompagnement à la scolarité, un centre social agréé par la Caf de l’Isère (sur la foi d’un projet social) pour la période 2023-2026, un projet spécifique d’accompagnement et de soutien des familles via le projet « Animation Collectif Familial » (ACF), un Lieu d’accueil enfant-parent, une ludothèque, une école de musique, une médiathèque, une salle de spectacle, une programmation culturelle. 13
Elle s’est également dotée d’un poste de travailleur social depuis début 2020 pour pouvoir répondre aux problématiques individuelles des habitants de la commune (seul poste de travailleur social d’une collectivité de toute l’intercommunalité des Balcons du Dauphiné), notamment autour des problématiques de logement, de vieillissement et globalement, d’accès aux droits
Les 3 écoles de Tignieu-Jameyzieu accueillent 930 enfants, et le collège Philippe Cousteau accueille un peu moins de 600 élèves.
Le projet politique affirmé est de continuer à développer un parcours éducatif cohérent et qualitatif tout au long du cheminement de l’enfant, de sa primo scolarisation en maternelle jusqu’à son entrée dans la vie adulte, et de répondre le plus efficacement possible aux demandes et besoins des familles en matière d’éducation.
L’ensemble des services intervenant en direct avec les publics enfance, jeunesse et famille sont regroupés au sein de la direction du centre social ; ainsi que la gestion de la vie associative ; permettant ainsi une meilleure transversalité partenariale entre les différents acteurs de la sphère éducative de l’enfant et du jeune.
Le projet social est en cours de finalisation de renouvellement, et son plan d’action se dessine autour de 3 axes d’interventions prioritaires :
• Axe sur le développement du pouvoir d’agir, sur la mise en valeur des habitants et des bénévoles ; • Axe sur l’amélioration du vivre ensemble en développant les liens entre les différentes franges de la population ;
• Axe sur l’accompagnement de l’enfant/du jeune, aux côtés des parents et des familles, à devenir un adulte émancipé (Projet Animation Collective Familiale, agréé Caf).
La dimension éducative du projet social est complétée par le projet éducatif de territoire dont les axes d’intervention sont :
• De (re) découvrir les valeurs de respect d’autrui, de vie en collectivité, pour renforcer le vivre ensemble ;
• De développer et optimiser la communication entre les acteurs éducatifs ;
• De développer une offre d’activités de loisirs diversifiée et qualitative.
ARTICLE 3.3 LES CHAMPS D’INTERVENTION DU DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE
Le Département de l’Isère accompagne les Isérois dans leur vie quotidienne en matière d’accompagnement social, d’insertion, de parentalité, de protection de l’enfance, et d’accompagnement à la dépendance et au handicap.
Chef de file des solidarités et de la cohésion territoriale, le Département de l’Isère a une compétence générale d’accueil, d’accès aux droits et d’intervention sociale et médico-sociale auprès des Isérois. A ce titre, le Département définit et met en œuvre une politique d’action sociale qui tend à promouvoir l’autonomie et la protection des personnes, la cohésion sociale, l’exercice de la citoyenneté, à prévenir les exclusions et à en corriger les effets. Il coordonne les actions menées sur son territoire. Depuis 2015, le Département souhaite développer une approche transversale et globale des politiques sociales et médicosociales mises en œuvre en favorisant la mobilisation des partenaires institutionnels et la coordination des actions menées sur chaque territoire.
La Caf de l’Isère et le Département partagent le même souci de lutte contre les exclusions. C’est ainsi que le Département et la Caf ont développé des collaborations territoriales au service des habitants du département, dans un objectif de meilleure prise en compte des besoins des publics isérois.
Dans le cadre des politiques portées par le Département, et notamment la priorité donnée aux démarches de prévention, le Département sera en appui pour nourrir les axes identifiés dans cette convention sur le territoire de la commune de communes des Balcons du Dauphiné, de la façon suivante :
• Petite enfance : Accompagnement dans son champ de compétence au développement d’une offre diversifiée d’accueil du jeune enfant (agrément et suivi des assistants maternels et familiaux, soutien technique et agrément d’ouverture sous une forme expérimentale d’une structure d’accueil du jeune enfant en projet sur le périmètre de l’intercommunalité, accompagnement et suivi des structures d’accueil existantes).
• Parentalité : Participer à l’élaboration du programme du pôle enfance santé des Avenières Veyrins- Thuellin dans une logique de développement coordonné au service des besoins de la population : une attention particulière sera donnée pour garantir l’intégration et la transversalité des différents acteurs 14
médicaux et médico-sociaux sur le site, au service de la population, en veillant notamment aux aspects bâtimentaires et fonctionnels.
Par l’action quotidienne des services médico-sociaux installés sur le territoire, et avec le concours des professionnels du plateau technique en prévention recrutés depuis 2023, le Département poursuit le développement d’actions de soutien à la parentalité en collaboration avec l’ensemble des acteurs locaux.
• Enfance et jeunesse : Le Département s’attache à favoriser l’accompagnement et la participation aux projets dans le champ de la jeunesse favorisant la participation citoyenne des jeunes et leur place dans la société. Il poursuit et développe une dynamique avec les acteurs locaux dans le cadre de la convention partenariale jeunesse.
• Animation vie sociale : Aux côtés des acteurs du périmètre de la communauté de communes des Balcons du Dauphiné et du tissu associatif local, le département participe à l’évaluation des besoins de la population et aux actions collectives favorisant la cohésion sociale et la participation des familles.
• Logement, cadre de vie : Au titre du PALHDI (Plan d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées en Isère), les services du Département accompagnent les publics défavorisés, dans leur champ de compétence, vers l’accès et le maintien dans un logement durable.
• Insertion, Autonomie, Inclusion : Le Département fait de l’accès aux droits et de l’accueil inconditionnel une de ses priorités. La CTS du Territoire du Haut Rhône Dauphinois pilote dans le cadre de son schéma d’accueil inconditionnel et d’accès aux droits une démarche partenariale visant à améliorer l’interconnaissance des acteurs médico-sociaux, faciliter l’accès aux droits des habitants et lutter contre le non recours ; les services médico-sociaux installés sur le territoire y concourent par leur action quotidienne dans une logique de collaboration avec l’ensemble des acteurs sociaux.
Le Département, dans son champ de compétences sera présent pour accompagner les différentes démarches identifiées dans cette CTG :
• Dans le cadre du contrat local de santé,
• Dans le cadre du schéma cycles par la coordination avec le schéma départemental, • Dans le cadre de la lutte contre la fracture numérique (dispositif France Numérique Ensemble), • Dans le cadre de l’accompagnement et l’insertion des publics les plus éloignés de l’emploi dans le cadre du Contrat Local Pour Emploi,
• Dans le cadre de la lutte contre les violences intrafamiliales : Coordination et structuration d’une démarche partenariale sur le sujet des violences intrafamiliales.
ARTICLE 3.4 LES CHAMPS D’INTERVENTION DE LA MSA
Deuxième régime de la protection sociale en France, la MSA a aussi pour mission de contribuer au développement sanitaire et social des territoires ruraux. (article L723-3 du code rural et de la pêche maritime). La MSA est à la fois opérateur des politiques publiques, partenaires du monde agricole et animateur des territoires. Dans ce cadre la MSA peut proposer une diversité d’offres et d’actions déclinables sur les territoires pour répondre aux besoins de la population, qu’elle relève ou non du régime agricole. Les interventions de la MSA en matière de développement d'offres nouvelles, peuvent se réaliser sur 4 axes :
• Prendre soin de soi en milieu rural sur les problématiques accès aux droits et accès aux soins et prévention santé ;
• Grandir en milieu rural : sur le champ enfance famille, jeunesse ; • Être actif agricole : sur les champs de la prévention santé au travail et accompagnement des actifs fragilisés ;
• Rester autonome en milieu rural : prévention santé des seniors, habitats seniors, aide aux aidants, lien intergénérationnel.
La MSA souhaite ainsi développer une approche transversale et globale sur les territoires à travers une déclinaison de sa politique d’action sanitaire et sociale. Ceci en s’appuyant sur la mobilisation des partenaires institutionnels et associatifs et sur la coordination et le pilotage des actions à mener ou à développer. La MSA s’engage à :
• Participer aux Comités de Pilotage
• Être force de proposition
• Mobiliser des moyens (notamment humains et financiers) en fonctions des actions et projets définis conjointement pour atteindre ces objectifs communs. 15
ARTICLE 3.5 LES CHAMPS D’INTERVENTION DE L’ÉDUCATION NATIONALE
Le ministère de l’Education nationale met en œuvre sur le territoire des Balcons du Dauphiné une politique éducative nationale pour favoriser la réussite de chaque élève et la réduction des inégalités sociales, en particulier sur les axes d’intervention suivants :
• L’élévation du niveau général par la consolidation de l’apprentissage des savoirs fondamentaux de l’école
maternelle au lycée ;
• La fluidité du parcours de l’élève de la maternelle au lycée en prenant appui sur les liaisons inter-cycles
et une culture commune, les outils d’évaluation nationaux ;
• L’accueil des élèves au sein d’une école inclusive, avec les pôles inclusifs d’accompagnement localisés
(PIAL) et le déploiement des pôles d’appui à la scolarité (PAS), les accompagnants AESH, la formation
et l’accompagnement des personnels ;
• Le renforcement de la politique de santé et de bien être des élèves pour le développement d’un cadre
propice à l’épanouissement de chaque élève :
o Détection précoce des troubles ou signaux faibles, prévention active des situations à risque et
promotion de comportements favorables à la santé physique, mentale et sociale,
o Développement de la pratique sportive et physique pour tous les élèves,
• Le renforcement du parcours artistique et culturel et du parcours citoyen de l’élève ;
• Le renforcement de l’accompagnement scolaire avec des dispositifs comme « Devoirs Faits », les stages
de réussite et les vacances apprenantes ;
• L’éducation à l’orientation pour favoriser l’égalité des chances et lutter contre l’autocensure et contre tous
les stéréotypes qui persistent encore dans la formation, dans l’orientation et dans les aspirations
professionnelles des élèves ;
• L’accompagnement des élèves aux usages numériques et à l’apprentissage de l’intelligence artificielle,
qui s’inscrivent dans une dimension d’éducation à la citoyenneté numérique et d’éducation aux médias
et à l’information, afin d’amener les élèves à développer leur compréhension des algorithmes, leur esprit
critique face à la diversité des contenus numériques auxquels ils sont exposés et à promouvoir un usage
raisonné du numérique ;
Ces objectifs s’inscrivent dans un accompagnement de proximité à travers le « Territoire Éducatif Rural » (TER), qui a pour enjeu de renforcer l’égalité des chances pour les jeunes des territoires ruraux en luttant contre l’autocensure qui limite les parcours vers l’enseignement supérieur. Pour la communauté de communes, cette démarche représente une opportunité de structurer une réponse éducative et sociale qui favorise l’émancipation des enfants et des jeunes grâce à une approche intégrée de l’éducation déployée avant, pendant et autour du cadre scolaire.
Il s’agit plus précisément de :
- Créer les conditions d’un environnement propice à l’émancipation de l’enfant et du jeune et pour cela, passer d’une logique de gestion de dispositifs et d’activités juxtaposés à une logique systémique favorable aux complémentarités ;
- Reconnaître et renforcer le patrimoine culturel, sportif, numérique et scolaire de l’enfant et du jeune pour augmenter son pouvoir d’agir ;
- Soutenir l’exercice de la parentalité pour accompagner au mieux les familles dans les choix d’orientation de leurs enfants.
ARTICLE 4 - LES OBJECTIFS PARTAGÉS AU REGARD DES BESOINS ET LES AXES DE LA CTG 2026-2030
Les principaux enjeux dégagés du diagnostic partagé (annexe 1) sont :
Le territoire connaît une forte évolution de la composition des ménages : • La part des personnes seules a augmenté de +37 % et celle des familles monoparentales de +48 %. • Ces nouveaux profils de ménages présentent souvent une vulnérabilité économique accrue, marquée par une demande croissante en logements sociaux et une exposition à la précarité énergétique. Enjeux
• Adapter l’offre de logement aux nouveaux modes de vie : Proposer des petites surfaces, des logements abordables ou intergénérationnels.
• Prévenir et lutter contre l’isolement social, en particulier pour les personnes seules et les familles monoparentales. 16
• Renforcer les dispositifs d’accompagnement social et d’insertion, notamment pour favoriser l’autonomie et la cohésion sociale.
Vieillissement de la population : Anticipation des besoins d’autonomie et de services Constats
• L’indice de vieillesse est en forte hausse et devrait atteindre un seuil positif d’ici 2030, traduisant un déséquilibre démographique en faveur des seniors.
• Le nombre de personnes âgées vivant seules augmente significativement, soulevant des questions de mobilité, d’accès aux soins et de lien social.
Enjeux
• Adapter les services de proximité : Santé, mobilité, inclusion numérique. • Prévenir l’isolement des seniors et soutenir les aidants familiaux, maillon essentiel de la solidarité locale.
Un territoire familial à besoins d’accueil évolutifs
Constats
• Le nombre de familles avec enfants a augmenté de +10 %.
• Les pratiques d’accueil évoluent : Recul du recours aux assistantes maternelles, demande accrue de proximité et d’horaires adaptés.
• La multiplicité des acteurs (communes, intercommunalité, centres sociaux) rend l’offre complexe et peu lisible pour les familles, notamment pour les accueils périscolaires et extrascolaires (3–11 ans). Enjeux
• Redéfinir une offre d’accueil cohérente, coordonnée et lisible à l’échelle intercommunale. • Anticiper les évolutions démographiques et assurer la cohérence spatiale des modes de garde. • Adapter les modes de garde aux nouvelles attentes : Flexibilité, proximité et complémentarité entre accueil individuel et collectif.
Fragilités socio-économiques : Emploi, formation et logement
Constats
• Malgré un taux de chômage inférieur à la moyenne nationale, le territoire compte 1 300 bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA).
• Les jeunes et certains ménages précaires restent fragiles, notamment du fait d’une précarité énergétique touchant 12,3 % des habitants.
Enjeux
• Favoriser l’accès à la formation et à l’emploi, notamment pour les publics jeunes et peu qualifiés. • Lutter contre la précarité énergétique et renforcer les dispositifs d’accompagnement au logement. • Consolider les actions d’insertion sociale et professionnelle à l’échelle intercommunale pour une plus grande cohérence et efficacité.
Jeunesse : Un public hétérogène et encore mal connu
Constats
• Le nombre de jeunes est en croissance globale, mais les dynamiques diffèrent selon les tranches d’âge : Les 15–18 ans sont davantage présents, tandis que les 18–24 ans quittent plus fréquemment le territoire. • Le manque de lieux d’accueil, de repères et de coordination entre acteurs rend difficile l’accompagnement global des jeunes.
• Les jeunes adultes sont plus exposés à la précarité et au chômage. Enjeux
• Mieux connaître et qualifier les publics jeunes à travers un diagnostic partagé et une observation continue. • Développer des espaces de rencontre, d’expression et d’engagement pour les jeunes. • Renforcer l’accompagnement vers la formation, l’emploi et l’autonomie résidentielle. • Structurer une politique jeunesse de territoire articulant éducation, insertion et mobilité.
LES OBJECTIFS CONJOINTS SONT : 17
Pour satisfaire à l’ambition éducative, le territoire des Balcons du Dauphiné (le bloc local, les habitants, les acteurs du territoire, les partenaires) s’engage à :
- Contribuer à l’observatoire partenarial territorial ;
- Impulser une coordination à l’échelle des Balcons du Dauphiné favorisant la prise en compte des besoins des habitants sur tout leur parcours de vie en s’appuyant sur les spécificités des bassins de service ;
- Consolider les parcours de l’enfant et de la famille ;
- Accompagner les professionnels et les familles pour les enfants à besoins spécifiques et en situation de handicap.
- Accompagner les jeunes dans leur émancipation et vie citoyenne
LES AXES PRIORITAIRES DE LA CONVENTION CTG 2026-2030
• Axe 1 : Aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale : Poursuite d’une offre diversifiée.
• Axe 2 : Faciliter la relation parentale, favoriser le développement de l’enfant et soutenir les jeunes : - Accompagner les parents dans l’exercice de leur rôle tout en contribuant à l’équilibre et au bien-être familial ;
- Contribuer à l’égalité des chances en matière de réussite scolaire et renforcer le lien familles/école ; - Faciliter l’autonomie, l’engagement et la citoyenneté des jeunes en les accompagnant à prendre leur place dans la société.
• Axe 3 : Accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie et leurs conditions de logement :
- Favoriser pour les familles, des conditions de logements et un cadre de vie de qualité ; - Faciliter l’intégration des familles dans la vie collective et citoyenne.
• Axe 4 : Créer les conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale et professionnelle : - Soutenir les personnes et les familles confrontées au handicap ;
- Soutenir les personnes et les familles confrontées à des événements ou des difficultés fragilisant la vie familiale ;
- Accompagner le parcours d’insertion et le retour (et maintien) dans l’emploi des personnes et des familles en situation de pauvreté.
Les annexes 2 et 3 à la présente convention précisent les moyens mobilisés par chacun des partenaires signataires dans le cadre des champs d’intervention conjoint. Ces annexes font apparaître le soutien des co- financeurs pour le maintien de l’offre existante et les axes de développement d’offres nouvelles.
ARTICLE 5 - ENGAGEMENTS DES SIGNATAIRES
La Caf de l’Isère, la communauté de communes des Balcons du Dauphiné, les communes des Avenières Veyrins- Thuellin, Morestel, Tignieu-Jameyzieu, Porcieu-Amblagnieu, Saint Romain de Jalionas et Saint Chef, le Département, la MSA, l’Éducation nationale s’engagent à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs qu’ils se sont assignés dans le plan d’actions de la présente convention et en fonction des compétences des signataires.
La présente convention est conclue dans le cadre des orientations de la convention d’objectifs et de gestion signée entre l’État et la Cnaf. Elle est mise en œuvre dans le respect des dispositifs et des outils relevant des compétences propres de chacune des parties, lesquelles restent libres de s’engager avec leurs partenaires habituels ou d’engager toute action ou toute intervention qu’elles jugeront nécessaire et utile.
La CTG matérialise également l’engagement conjoint de la Caf et des collectivités à poursuivre leur appui financier aux services aux familles du territoire.
La CAF s’engage à répartir des financements bonifiés directement entre les structures du territoire soutenues par les collectivités compétentes, sous la forme de « bonus territoire CTG » et du bonus trajectoire de développement.
De son côté, les collectivités s’engagent à poursuivre leur soutien financier en ajustant en conséquence la répartition de leur contribution pour les équipements et services listés en annexe 2. 18
Lorsqu’il se matérialise par le versement d’une subvention, le soutien financier de chaque collectivité territoriale doit permettre d’équilibrer un coût de fonctionnement garantissant la qualité du service attendu. Cet engagement pourra évoluer en fonction de l’évolution des compétences détenues.
ARTICLE 6 - MODALITÉS DE COLLABORATION
Les parties s’engagent à mobiliser des moyens humains (personnels qualifiés et en quantité) et matériels (données, statistiques, etc.) nécessaires à la réalisation des obligations définies dans la présente convention.
Pour mener à bien les objectifs précisés dans la présente convention, les parties décident de mettre en place un comité stratégique partenarial.
En effet, l’instance qui pilote la démarche TER au niveau intercommunale est un comité stratégique qui se réunit 4 fois par an. Les axes de la convention sont : La continuité éducative, la culture, les familles. Aussi, il est proposé en concertation avec les partenaires que ces comités soient dédiés successivement au pilotage des démarches suivantes :
1. La Convention Territoriale d’Education aux arts et à la Culture (CTEAC)
2. La Convention Territoriale Globale (CTG)
3. La convention partenariale, départementale jeunesse
4. Au suivi global de la démarche, à l’observation territoriale de ces publics qui permettra d’adapter les actions déployées au sein du PEDTi.
Ce comité stratégique, est constitué par un comité de pilotage qui est composé de membres permanents : Représentants de la Caf, de la communauté de communes des Balcons du Dauphiné, de l’État, de l’Éducation nationale, des communes signataires et des polarités, de la Région, du Département de l’Isère, de la MSA et de membres associés. Il se réunit annuellement pour suivre et piloter la CTG. Les communes exerçant leurs compétences devront mettre en place un comité de pilotage annuel pour le suivi de leurs services : centres sociaux, PEDT, services jeunesse parentalité, …
De plus des comités techniques thématiques, composés d’agents des différents signataires et d’acteurs du territoire se réunissent régulièrement toute l’année pour coopérer et coconstruire des projets pour accompagner les familles et enfants du territoire.
Les parties conviennent d’un commun accord que des personnes ressources en fonction des thématiques repérées pourront participer aux comités de pilotage et aux comités technique à titre consultatif. Ce comité de pilotage :
- Contribue au suivi de l’observatoire territorial partenarial ;
- Assure le suivi de la réalisation des objectifs et l’évaluation de la convention ;
- Contribue à renforcer la coordination entre les signataires, dans leurs interventions respectives et au sein des différents comités techniques thématiques existants ;
- Veille à la complémentarité des actions et des interventions de chacun des partenaires sur le territoire concerné ;
- Porte une attention particulière aux initiatives et aux actions innovantes du territoire.
Le comité de pilotage sera copiloté par la Caf et par la communauté de communes des Balcons du Dauphiné. Le secrétariat permanent est assuré par la Caf ou la communauté de communes des Balcons du Dauphiné.
Les modalités de pilotage opérationnel et de collaboration technique, ainsi que le suivi de la mise en œuvre de la CTG, fixés d’un commun accord entre les parties à la présente convention, figurent en annexe 4 de la présente convention.
Dans le cadre du comité de pilotage de la CTG, la communauté de communes des Balcons du Dauphiné, autorité organisatrice de la petite enfance actualise périodiquement son schéma pluriannuel de maintien et de développement de l’offre d’accueil du jeune enfant et le transmet au Comité Départemental des Services aux Familles (CDSF). La CAF apporte son soutien à la communauté de communes des Balcons du Dauphiné dans la vérification de la compatibilité (contenu et durée) de son schéma avec le schéma départemental des services aux familles. 19
Avec l’accord express des collectivités locales, la Caf peut transmettre au CDSF les éléments de la CTG correspondant au schéma pluriannuel de maintien et de développement de l’offre d’accueil du jeune enfant, ainsi que son bilan intermédiaire et final.
ARTICLE 7 - ÉCHANGES DE DONNÉES
Les parties s’engagent réciproquement à se communiquer toutes les informations utiles dans le cadre de l’exécution de la présente convention et notamment dans le cadre de l’observatoire territorial partenarial.
Toutefois, en cas de projet d’échanges de données à caractère personnel, les demandes par l’une des parties feront obligatoirement l’objet d’une étude d’opportunité, de faisabilité et de conformité au RGPD par l’autre partie, en la qualité de responsable de traitement de cette dernière. Ces demandes seront soumises pour étude et avis préalable au Délégué à la Protection des Données de la partie qui détient les données personnelles demandées. Le Délégué à la Protection des Données pourra être amené à formuler des recommandations spécifiques et à encadrer cet échange de données.
Si elles sont mises en œuvre, ces transmissions (ou mises à disposition) de données personnelles respecteront strictement le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que les décisions, avis ou préconisations de la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). La présente convention ne se substitue en rien à la nécessité, pour les responsables de traitement concernés, d’ajouter le traitement de données personnelles ainsi créé à la liste des traitements qu’il doit tenir au titre de l’article 30 du RGPD.
ARTICLE 8 - COMMUNICATION
Les parties décident et réalisent, d’un commun accord, les actions de communication relatives à la présente convention.
Les supports communs font apparaître les logos de chacune des parties. Dans le cadre des actions de communication respectives couvrant le champ de la présente convention, chaque partie s’engage à mentionner la coopération de l’autre partie et à valoriser ce partenariat.
ARTICLE 9 – SUIVI, BILAN ET ÉVALUATION
Les signataires s'engagent à mettre en œuvre une démarche à visée évaluative structurée autour de deux dimensions complémentaires :
1. LE SUIVI CONTINU DU PLAN D'ACTION
Un tableau de suivi partagé est mis en place dès le démarrage de la CTG dans le but de : - Actualiser régulièrement les informations (idéalement chaque trimestre) - Suivre l'état d'avancement des actions
- Rendre compte des modalités de mise en œuvre, des avancements et des difficultés
2. LE PILOTAGE DE LA DÉMARCHE ÉVALUATIVE AVEC LES SIGNATAIRES EN ASSOCIANT SES PARTENAIRES (ASSOCIATIONS, GESTIONNAIRES D’ÉQUIPEMENT, PARTENAIRES INSTITUTIONNELS, ETC.)
Le pilotage s'organise autour de trois temps complémentaires en comité de pilotage : • Des points d'étape annuels lors du comité stratégique partenarial pour présenter l'état d'avancement du plan d'action et procéder à des ajustements mineurs si nécessaire.
• Un échange plus approfondi à mi-parcours permettant d'examiner les avancées et les difficultés, et de décider d'éventuels ajustements mineurs, ou plus significatifs qui pourraient nécessiter un avenant à la CTG. Cet échange se traduit par la formalisation d’un bilan intermédiaire. • Un échange associant les partenaires de la communauté de communes des Balcons du Dauphiné en fin de période pour analyser les résultats obtenus, évaluer le fonctionnement de la démarche CTG et préparer le renouvellement. Cette réflexion permet de formaliser un bilan final.
Cette organisation permet de maintenir une dynamique partenariale tout au long de la CTG, avec une mobilisation renforcée sur des moments-clés.
Une attention particulière est progressivement portée à l'évaluation des changements engendrés, non pas par chaque dispositif ou action pris isolément, mais par les effets de de l'ensemble de ces actions et dispositifs sur le 20
territoire. Cette approche permet d'évaluer le maillage territorial, la réponse aux besoins des habitants et de valoriser la vision globale et territoriale spécifique à la CTG. Il est ainsi attendu que la démarche à visée évaluative rende compte non seulement des réalisations (ce qui a été fait) mais aussi des changements territoriaux (ce qui a évolué pour les habitants du territoire).
Sous la responsabilité du comité de pilotage CTG et avec l’aide de la Caf si nécessaire, les chargés de coopération ou les personnes désignées pour suivre la CTG au sein de la collectivité, conduisent l’évaluation des politiques et des actions mises en œuvre en :
- Développant des partenariats afin de collecter des données et de l'information ; - Concevant les indicateurs de suivi ;
- Conduisant les analyses statistiques, cartographiques, quantitatives et qualitatives et des dispositifs d'évaluation ;
- Exploitant et communiquant les résultats
Lorsque la CTG tient lieu de schéma pluriannuel de maintien et de développement de l'offre d'accueil du jeune enfant, ces bilans intermédiaire et final permettent de répondre aux exigences réglementaires prévues à l'article L. 214-2 du CASF. Ainsi, a minima les parties relatives au champ d’intervention « petite enfance » de ces bilans sont communiquées au CDSF. Ces bilans sont soit transmis par courrier ou mail par les signataires de la CTG au CDSF, soit la Caf les transmet au CDSF avec l’accord des signataires de la CTG.
ARTICLE 10 - DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue à compter du 1er janvier 2026 jusqu’au 31 décembre 2030. La présente convention ne peut être reconduite que par expresse reconduction.
ARTICLE 11 - EXÉCUTION FORMELLE DE LA CONVENTION
Toute modification fera l’objet d’un avenant par les parties.
Cet avenant devra notamment préciser toutes les modifications apportées à la convention d’origine ainsi qu’à ses annexes.
Si l’une quelconque des stipulations de la présente convention est nulle, au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle sera réputée non écrite, mais les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
En cas de différences existantes entre l’un quelconque des titres des clauses et l’une quelconque des clauses, le contenu de la clause prévaudra sur le titre.
ARTICLE 12 : FIN DE LA CONVENTION
- Résiliation de plein droit avec mise en demeure
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l'autre partie, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
Les infractions par l’une ou l’autre des parties aux lois et règlements en vigueur entraîneront la résiliation de plein droit de la présente convention, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations légales ou réglementaires en vigueur et restée infructueuse.
- Résiliation de plein droit sans mise en demeure
La présente convention sera résiliée de plein droit par, sans qu'il soit besoin de procéder à une mise en demeure ou de remplir toute formalité judiciaire, en cas de modification d'un des termes de la présente convention sans la signature d'un avenant. 21
- Résiliation par consentement mutuel
La présente convention peut être dénoncée par l’une ou l’autre des parties moyennant un délai de prévenance de 6 mois par lettre recommandée avec avis de réception.
- Effets de la résiliation
La résiliation de la présente convention entraînera l'arrêt immédiat des engagements des parties. La résiliation interviendra sans préjudice de tous autres droits et de tous dommages et intérêts.
ARTICLE 13 : LES RECOURS
- Recours contentieux
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal administratif dont relève la Caf.
ARTICLE 14 : CONFIDENTIALITÉ
Les parties sont tenues, ainsi que l'ensemble de leur personnel, au secret professionnel, à l'obligation de discrétion et à l’obligation de confidentialité pour tout ce qui concerne les faits, informations, études et décisions dont elles auront eu connaissance durant l'exécution de la présente convention et après son expiration. 22
Fait à Arandon-Passins, le 2025
En autant d’exemplaires originaux que de signataires.
La Caf La communauté de communes des Balcons du Dauphiné
La Directrice La Présidente
Pour la Rectrice de l’académie de Grenoble
et par délégation, L’Inspecteur d’académie –
Directeur des services académiques de l’éducation
nationale de l’Isère,
Le Département de l’Isère
Patrice GROS
Pour la MSA, Pour la commune des Avenières Veyrins-Thuellin,
Pour le président, Le directeur général dûment
autorisé à signer la présente convention,
Fabien Champarnaud,
Pour la commune de Morestel, Pour la commune de Tignieu-Jameyzieu,
Pour la commune de Saint-Romain de Jalionas, Pour la commune de Porcieu-Amblagnieu
Pour la commune de Saint-Chef Option : Tableau récapitulatif des compétences des autorités organisatrices des modes d’accueil des jeunes enfants par commune et/ou EPCI :
Nom de la
communauté
de
communes
Nombre
d’habitants
Recenser les besoins des
enfants âgés de moins de
trois ans et de leurs
familles en matière de
services aux familles ainsi
que les modes d'accueil
disponibles sur leur
territoire
Informer et accompagner les
familles ayant un ou plusieurs
enfants âgés de moins de trois
ans ainsi que les futurs parents
Planifier, au vu du
recensement des besoins, le
développement des modes
d'accueil ; les communes de
+ de 10 000 habitants
élaborent un schéma de
maintien et de
développement de l’offre
d’accueil du jeune enfant
Soutenir la qualité des
modes d'accueil ; les
communes de + 10 000
habitants se dotent d’un
relais petite enfance
(RPE) à compter du 1er
janvier 2026
Communauté
de communes
des Balcons
du Dauphiné
81 402
habitants
☒ Transférée par l’ensemble
des communes à l’EPCI
☐ Transférée par certaines
communes à l’EPCI.
☒ Transférée par l’ensemble des
communes à l’EPCI
☐ Transférée par certaines
communes à l’EPCI.
☒ Transférée par l’ensemble
des communes
☐ Transférée par certaines
communes à l’EPCI.
☒ Transférée par
l’ensemble des communes
☐ Transférée par certaines
communes à l’EPCI. Schéma de maintien et de développement de l’offre d’accueil du jeune enfant Récapitulatif des structures existantes sur la petite enfance et des projets envisagés dans le cadre du schéma pluriannuel de maintien et de développement de l’offre d’accueil du jeune enfant - Communauté de communes des Balcons du Dauphiné
Si projets d'investissements en matière de rénovation,
d'aménagement et de création d'équipements, de services : Projection sur la durée de la CTG
Type de
mode
d’accueil/
Dispositif
Nb de
places ou
Nb d’ETP
RPE 2026 2027 2028 2029 2030
Évaluation
des besoins
en matière
d’emplois et
de
compétences
pour
répondre aux
projections
Autres besoins
identifiés (démarche
IDA, difficultés
identifiées,
partenariat
spécifique…)
Préciser le type de projets :
rénovation, construction,
transplantation, aménagement,
extension...
Coûts et
calendriers
prévisionnels
(années
cibles) des
opérations
envisagées
- A titre
indicatif -
Ingénierie et
moyens
humains
nécessaires
pour conduire
les projets
d’investissement
EAJE PSU 262 262 268 285 285 285
110 ETP
vacants
2 ETP à créer
La communauté de communes a
inscrit dans son plan pluriannuel
d’investissement, un programme
ambitieux de rénovation,
réhabilitation et entretien des
bâtiments accueillant les crèches
et les relais petite enfance.
Objectifs :
- Faciliter l’accès aux services et
l’accueil de l’usager ;
- Valoriser et entretenir le
patrimoine communautaire. Les
travaux intègrent des
performances énergétiques et de
confort climatique (lutte contre la
chaleur, isolation, chauffage
économe) et favorisent le contact
des enfants avec la nature
(végétalisation,
désimperméabilisation, zones
d'ombrage).
3,9 M euros
sur 3 ans
À noter :
-Travaux à la
crèche de
Tignieu en
2026
permettront
d’accueillir 6
ans de plus
en 2027 ;
-
Délocalisation
de la crèche
des Avenières
avec
construction
d’un pôle
enfance-santé
en 2028,
permettra
d’accueillir 7
enfants en
plus.
En interne :
Pilotage direction
petite enfance,
contribution de la
direction du
patrimoine
En externe :
maitre d’œuvre
Human architecte. Micro-
crèche
Paje
203 203 215 215 215 215
MAM 58
Assistants
maternels
(hors
MAM)
468
RPE 3 8,4 8,4 8,4 8,4 8,4 27
L’observation territoriale s’inscrit dans la volonté d’asseoir les politiques publiques dans une analyse et une réponse aux besoins, et non pas dans une réponse aux demandes. L’observation territoriale participe de l’évolution de l’institution en apportant une meilleure connaissance du territoire et de ses enjeux. Elle permet d’une part d’aider les agents dans leur diagnostic, d’appuyer les décisions des élus quant aux politiques publiques, des actions et projets de la communauté de communes. Elle a aussi pour vocation d’appuyer le pilotage de ces politiques et d’en mesurer les résultats au regard des objectifs fixés. Cette démarche répond ainsi à un même enjeu d’efficience dans l’utilisation des ressources publiques mais aussi dans l’efficacité de l’action de l’institution.
La démarche d’observation territoriale a aussi pour vocation d’être un espace de partage d’une vision
du territoire qui soit cohérente au sein de l’institution et partagée avec les communes du territoire mais
plus largement avec l’ensemble des partenaires institutionnels du territoire.
Le territoire des Balcons du Dauphiné est fortement lié aux dynamiques périurbaines de la région
lyonnaise et à sa situation géographique, en limite nord de l’Isère, et à la croisée de plusieurs
départements. Il est bordé par le Rhône sur une large partie qui constitue une frontière naturelle au nord
du territoire. Si le territoire ne dispose pas de gare et n’est traversé par aucun tronçon autoroutier, ces
équipements se trouvent dans des communes proches au sud et à l’ouest du territoire. Il s’agit d’un
territoire à dominante rurale aux atouts environnementaux et patrimoniaux notoires. Au regard de la
caractérisation des ruralités réalisées par l’ANCT en 2023, le territoire est un territoire à dominante
rurale dont les communes de l’ouest sont considérées comme (aisées ou mixtes) et celles de l’est plutôt
marquées par une dimension ouvrière, industrielle et artisanale.
A. UNE POPULATION EN CONSTANTE ÉVOLUTION DONT LES BESOINS ÉVOLUENT
Des habitants de plus en plus nombreux mais des ménages qui évoluent
Le territoire des Balcons du Dauphiné regroupe, en 2021, 78 165 habitants selon le recensement de
l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE). La population retenue dans le
cadre de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) est de 81 402 habitants au premier janvier 2024.
Elle tend à se concentrer dans les polarités de bassin de services et les polarités intermédiaires. Les
Balcons du Dauphiné ont connu une forte expansion de la population entre 2010 et 2021 (+ 11,44%)
qui s’inscrit dans une tendance continue depuis les années 60. À l’exception de quelques communes,
cette évolution touche tout le territoire. Cette évolution est largement due aux soldes migratoires positifs,
c’est-à-dire à l’arrivée de nouveaux habitants depuis l’extérieur du territoire. Selon les chiffres de
l’Observatoire Foncier Partenarial de l’Isère (OFPI), entre 2019 et 2023, les nouveaux acquéreurs
viennent à 59 % de l’extérieur du territoire, en majorité de la métropole de Lyon et de la Communauté
d’Agglomération des Portes de l’Isère (CAPI). À l’échelle du territoire, les nouveaux acquéreurs sont
principalement des professions intermédiaires, des ouvriers et des employés. Par ailleurs, un acquéreur
sur trois est âgé de moins de 35 ans.
Les projections de population de l’INSEE prévoient une poursuite de l’attractivité des Balcons du
Dauphiné dans les décennies à venir avec une population prévue de 85 300 habitants en 2030, de
90 177 en 2040 et 93 561 habitants en 2050. Même si cette augmentation concerne toutes les tranches
d’âges de la population, la part des plus de 65 ans devrait confirmer la tendance déjà notoire d’un 28
vieillissement de la population. Cette évolution sera confortée par les grands projets prévus à l’ouest du
territoire : La construction d’une nouvelle paire de Réacteurs Pressurisés Européens de seconde
génération (EPR2) à proximité de l’actuelle centrale nucléaire du Bugey ainsi que l’arrivée du tramway
avec une gare prévue à Tignieu-Jameyzieu et le terminus prévu à Crémieu. Les études concernant la
construction de l’EPR2 concluent qu’au plus fort du chantier, jusqu’à 6 400 personnes « déplacées »
s’implanteront temporairement sur la zone de proximité du site entraînant un besoin important de
logements temporaires plutôt de petite taille. 2 000 personnes seront à terme mobilisées pour
l’exploitation de l’EPR, anticipant les besoins de logements prévus par le Schéma de Cohérence
Territoriale (SCOT) de la Boucle du Rhône en Dauphiné à horizon 2050. Ces nouveaux habitants se
répartiront sur un périmètre de 30 km autour du site touchant ainsi les communes du nord-ouest du
territoire. La mise en place du tramway en 2032 prévu pour lier Lyon à Crémieu viendra très
probablement renforcer la pression migratoire sur l’ouest du territoire.
Si la population augmente en continu, la structure de celle-ci tend à évoluer avec, notamment, une
baisse de la taille des ménages.
Les Balcons du Dauphiné, selon le recensement général de la population (INSEE-2021), comptent, en
2021, 32 022 ménages et 23 168 familles. En constante augmentation, les ménages sont concentrés
au sein des communes polarité de bassins de services. Si l’augmentation est constante et s’applique à
tous les types de ménages, elle est plus marquée pour les ménages de personnes seules (+ 37,5 %) et
les familles monoparentales (+ 47,7 %). Les ménages sont plus fortement présents au sein des six
communes polarités de bassin de services (12 937 ménages) mais aussi au sein des vingt villages
(8 658 ménages). Par ailleurs, les ménages présentent une plus forte concentration à l’est et au sud-
est du territoire.
Figure 1. Evolution et répartition de la population des Balcons du Dauphiné en 2021 29
En lien avec l’augmentation des ménages de personnes seules et de familles monoparentales, la taille
des ménages tend à se réduire passant de 2,58 personnes en 2010 par ménages à 2,42 en 2021. Cela
traduit à la fois un phénomène de décohabitation en lien avec l’évolution des modes de vie mais il est
aussi à mettre en lien avec le vieillissement de la population. Les ménages de personnes seules et les
familles monoparentales sont surreprésentés dans les communes de l’est du territoire ainsi que dans
les communes polarités de bassins de services : 8 au sein desquels se concentrent l’offre de logement
public mais aussi l’offre de logements locatifs et de petites tailles.
Les Balcons du Dauphiné territoire jeune aussi touché par le vieillissement de la population
Avec 13 927 habitants en 2021, les plus de 65 ans constituent 17% de la population des Balcons du
Dauphiné. Les plus de 80 ans sont 3 513 habitants soit 4% de la population totale du territoire en 2021.
L’ensemble des tranches d’âge ont connu une augmentation. Toutefois, on note un vieillissement de la
population en lien avec une augmentation plus importante des 65-79 ans (+ 55%) et des plus de 80 ans
(+ 35%) par rapport aux 40-54ans (+ 11%), aux 55-64 ans (+19%) et aux 15-19ans (+ 16,5%). En
revanche, de manière générale, les moins de 30 ans sont en faible progression voire en recul. Au regard
des évolutions de la population prévues par le modèle OMPHALE de l’INSEE, il est prévu un
renforcement de cette tendance à horizon 2040.
L’indice de vieillesse, qui correspond au ratio entre les habitants de plus de 65 ans et les habitants de
moins de 20 ans, est sur le territoire des Balcons du Dauphiné de 0,88 en 2021. Il est moins important
qu’au niveau du département de l’Isère, 0.93. Toutefois, l’indice de vieillesse augmente de manière
constante depuis 2011. Il était de 0,64 en 2011 soulignant le vieillissement de la population. La
répartition de l’indice montre aussi que la population est plus âgée dans les communes de l’est du
territoire ainsi que dans quelques communes du sud-est du territoire.
25% des ménages du territoire ont pour personne de référence un(e) habitant(e) de plus de 65 ans soit
8 170 ménages. 2 237 ménages ont pour personne de référence un(e) habitant(e) de plus de 80 ans
soit 7% des ménages. Les personnes âgées sont, plus souvent que les autres tranches d’âges, des
Figure 2.Indice de vieillesse par communes des Balcons du Dauphiné en 2021 30
ménages de personnes seules. Ils représentent 44% des ménages dont la personne de référence a
plus de 65 ans et 21% dans les autres tranches d’âges. De même, parmi les personnes de 65 à 79 ans,
24% vivent seules. Elles sont 43% parmi les personnes de plus de 80 ans.
Une offre de logement qui doit s’adapter aux évolutions des ménages
Au regard de l’évolution de la population des Balcons du Dauphiné ainsi que de la dynamique
immobilière, le territoire est attractif. Cependant, l’offre se tend et une vigilance est à avoir quant à l’offre
de logements à produire dans les années à venir. Le territoire compte, en 2021, 35 216 logements dont
89% sont des résidences principales. Le territoire compte peu de logements vacants, 7 %. Les
logements sont principalement des maisons individuelles, 84 %, qui pour beaucoup d’entre elles, 80 %,
sont de grandes surfaces (4 pièces et plus). Les logements de 1 ou 2 pièces ne représentent que 7 %
(16 % en Isère) des logements du territoire. Ce point crée une tension au regard de l’augmentation des
familles monoparentales et des ménages composés de personnes seules. Le territoire des Balcons du
Dauphiné se caractérise par ailleurs comme un territoire de propriétaires puisque 77 % des logements
sont occupés par des propriétaires. Seuls 21 % des logements sont des locations (dans le parc privé
ou public).
La question du logement se pose plus particulièrement au regard du vieillissement de la population. Le
territoire des Balcons du Dauphiné est majoritairement un territoire au sein duquel les résidences
principales sont à 84% des maisons individuelles. Ce phénomène est encore plus marqué pour les
ménages de plus de 65 ans. 87% des résidences principales occupées par des ménages de 65 à 79
ans sont des maisons et 85% des résidences principales sont occupées par des plus de 80 ans.
Les plus de 65 ans vivent majoritairement dans des logements de plus de quatre pièces. 80% des
résidences principales occupées par des ménages entre 65 et 79 ans sont des logements de plus de
quatre pièces. Ce chiffre est de 74% pour les ménages de plus de 80 ans. Ce constat s’inscrit dans un
contexte territorial au sein duquel les logements de petites tailles sont peu présents.
D’après l’enquête d’occupation des logements sociaux réalisés en 2022, parmi les répondants pour le
territoire des Balcons du Dauphiné, 12,2% des occupants ont plus de 65 ans (13,5% en Isère). Les
chiffres des demandes de logements sociaux émanant des personnes de plus de 65 ans sont stables
représentant entre 12% en 2018 et 13% en 2023.
Figure 3. Résidences principales par type et mode d'occupation aux Balcons du Dauphiné en 2021 31
L’évolution des modes de vie et la décohabitation des ménages ont une forte incidence sur les besoins
de logements.
Selon l’Observatoire Foncier Partenarial de l’Isère (OFPI), les données PERVAL de 2022, au regard
des prix de l’immobilier et notamment sur les logements individuels anciens, le territoire est structuré
autour d’un gradient ouest – est. De fait les prix d’achat sont très élevés (supérieurs de 25 % aux prix
médians du département) à l’ouest du territoire sous influence lyonnaise. En revanche, le marché de
l’immobilier présente des prix moins élevés à l’est du territoire, c’est-à-dire inférieurs de 10 % à la
médiane départementale. Ce gradient peut être mis en regard du gradient des revenus médians sur le
territoire qui suit la même structure. Ce constat impose une vigilance particulière sur la répartition de
l’offre de logements, publics notamment.
Par ailleurs, selon les données du Répertoire Public du Logement Sociale (RPLS) fournies par
l’Observatoire De l’Habitat de l’Isère (ODH), avec 1 880 logements publics en 2023, le territoire dispose
de 6% de logements publics sur l’ensemble des logements, ce qui est peu au regard des besoins. Le
territoire est le second plu faible taux de logements sociaux du département. Il est toutefois à noter
qu’un effort de rattrapage est réalisé. En effet depuis 2017, 90 nouveaux logements ont été mis en
location. En 2023, la pression locative sur le territoire des Balcons du Dauphiné s’élève à 4,3 demandes
pour 1 attribution (4,8 au niveau départemental). Cette tension est sensible lorsque l’on observe les taux
d’attribution de logements pour les demandes en accès (à différencier des demandes de mutation) qui
sur le territoire sont de 75% en 2023 (69,8% en Isère).
En 2023, 966 demandes de logements publics ont été réalisées sur le territoire dont 687 demandes en
accès et 279 en mutation (émanant de personnes déjà locataires du parc public). Le nombre de
demandes est en augmentation de + 15,5% par rapport à 2019 où elle était de 836 demandes. Ces
demandes émanent principalement de personnes seules (45,4%) ou de personnes isolées avec au
moins une personne à charge (29,7%). Les demandeurs ont à 48% entre 30 et 49 ans. L’analyse des
situations résidentielles des demandeurs indique que la majorité sont des locataires du parc privé
(31,6% en surreprésentation par rapport au département), de locataires du parc public en demande de
mutation (39,8%) en sous-représentation par rapport aux chiffres départementaux (28,9%) et de
personnes hébergées chez des parents (16,8%). On note aussi que 10% des demandes proviennent
de personnes anciennement propriétaires. Concernant les motifs, ceux liés au logement représentent
35,5% des demandes suivies des motifs familiaux qui représentent 24% des demandes (15,4% en
Isère). En moyenne les délais d’attente sont de 12 mois pour une demande en accès ce qui place le
territoire dans la moyenne départementale (15 mois).
Spatialement, on remarque que le territoire est marqué par une concentration des logements de petites
tailles, des logements collectifs et des logements publics au sein des six communes polarités de bassin
de service. Cette concentration des offres de logements implique une concentration plus importante des
ménages de personnes seules, des familles monoparentales ainsi que des ménages en situation de
pauvreté dans ces mêmes polarités.
Au regard de l’augmentation de la population attendue dans les années à venir, la tension sur les
logements de petites tailles, les logements locatifs et les logements publics tendra à s’accentuer en
particulier à l’ouest du territoire. Dans cet optique, le SCOT pose un objectif de construction de 10 300
nouveaux logements à horizon 2040 dont 63 % de logements collectifs ou groupés. Entre 2019 et 2022,
1 301 logements avaient été commencés. Les objectifs en nombre de logements construits sont en
partie atteints. En revanche, concernant les types de logements, les logements individuels restent la
grande majorité des logements construits.
Dans un contexte de changement climatique, la question du logement se pose aussi au regard de la
qualité énergétique des logements. En 2021, le territoire des Balcons du Dauphiné est un territoire avec
des logements plutôt anciens, 63% des logements ont été construits avant 1990 (la première
réglementation thermique date de 1992) et 21,5% des logements ont été construits avant 1919. Selon
l’ODH de l’Isère, sur la base des données IMOPE 2022, le nombre de logements considérés comme
« passoire thermique », c’est-à-dire classés en étiquette F et G est estimé à 17% des logements (15% 32
en Isère). Si l’on considère aussi les étiquettes E, cette part est de 42% des logements (39% en Isère).
L’Observatoire National de la Précarité Energétique (ONPE), qui s’attache à identifier les fragilités des
ménages quant à la précarité énergétique, estime à 12,29% la part des ménages en situation de
précarité énergétique en lien avec le logement, soit 3 688 ménages en 2021.
En Isère cette proportion est de 12,69%. Il en ressort que si les logements du territoire tendent à
présenter une qualité énergétique similaire aux moyennes départementales, les ménages susceptibles
d’être touchés par une situation de précarité sont moins importants que dans le reste du département.
Enfin, la mise en place récente d’un Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) dédié à
l’hébergement d’urgence et d’insertion va permettre de mieux identifier les besoins et les ressources
disponibles sur le territoire pour apporter une réponse adaptée aux personnes en situation de précarité.
Une population active aux conditions de travail stables
Les Balcons du Dauphiné comptent, en 2021, 39 054 actifs selon l’INSEE. En constante augmentation
depuis 2010, + 13 %, les actifs du territoire sont concentrés au sein des communes polarités de bassin
de services, à l’est et au sud du territoire. Par ailleurs, ils bénéficient de conditions d’emploi plus stables
avec 78 % de Contrats à Durée Indéterminée (CDI). Ils sont 74 % en Isère. Comme ailleurs dans le
département les femmes exercent plus souvent une activité à temps partiel 24,5 %, alors que les
hommes représentent 5 %, même si ce taux est moindre qu’au niveau départemental, 29 %.
À l’échelle du territoire, les catégories socio-professionnelles les plus représentées sont les professions
intermédiaires (28 %), les ouvriers (25 %) et les employés (24 %). La population active des Balcons du
Dauphiné présente un profil de catégories socio-professionnelles proche de celui du département,
hormis une plus grande présence d’ouvriers (25 % contre 19 % pour l’Isère) et une moindre présence
des cadres et professions intellectuelles (15 % contre 21 %).
Avec 8 % de chômage en 2021, les actifs du territoire sont globalement moins touchés par le chômage
que ceux du reste du département de l’Isère. Les personnes au chômage sont principalement situées
autour des communes de Tignieu-Jameyzieu, de Montalieu-Vercieu et au sud-est du territoire. au
second semestre 2025, France Travail comptait 4 610 demandeurs d’emploi de catégorie A, B ou C sur
le territoire. Pour rappel, les demandeurs d’emploi de catégorie A, B ou C sont les demandeurs d’emploi
tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi, qu’ils aient exercé une activité réduite ou non
au cours du mois. Ce chiffre en augmentation de + 6 % sur un an l’est toutefois dans des proportions
moindres qu’au niveau du département (+ 8,9 %). Les personnes en situation de chômage ont à 65%
Figure 4. Actifs par type de contrat et catégorie socio-professionnelle aux Balcons du Dauphiné en 2021 33
un niveau bac ou inférieur au bac (CAP, BEP…). Les chômeurs du territoire sont à 55% des ouvriers et
employés qualifiés et à 25% non qualifiés.
Le nombre de chômeurs dits de longue durée s’élevait à 2 210 personnes soit 48% des chômeurs du
territoire. Parmi ces chômeurs 23% soit 508 personnes l’étaient depuis plus de 3 ans soit les mêmes
proportions qu’au niveau départemental. Le profil des personnes en situation de chômage longue durée
est peu ou prou le même que l’ensemble des personnes au chômage sur le territoire.
Les chiffres de France Travail montrent pour le second trimestre 2025 des difficultés d’adéquation entre
des offres principalement peu qualifiées et demandant une faible expérience et des demandeurs
d’emploi qui pour beaucoup sont qualifiés et disposent d’une expérience de plus de 4 ans (49%).
Toutefois, certains métiers qui peinent à recruter sur le territoire sont qualifiés et présentent des salaires
médians au-dessus de la médiane des salaires nationaux (tourneur-fraiseurs, soudeur/se,
chaudronnier(e), technicien(ne) de maintenance industriel ou technicien(ne) méthode …).
En 2021, avec un revenu médian de 24 770 € par unité de consommation, les habitants des Balcons
du Dauphiné disposent d’un niveau de vie plus élevé qu’au niveau de l’Isère, où il s’élève à 23 400 €.
Cet état de fait recouvre une forte disparité entre l’ouest du territoire avec un revenu médian maximal
de 29 960 € et l’est du territoire avec un revenu médian minimal de 21 550 €.
La population des Balcons du Dauphiné est globalement moins touchée par la pauvreté que le reste du
département de l’Isère et qu’au niveau national. De fait, en 2021 (dernière donnée relative au niveau de
pauvreté), le taux de pauvreté des Balcons du Dauphiné était évalué à 7,1%, soit 2 235 ménages. Il
était de 11,8% en Isère. Ce taux est approché par le fichier dit des revenus localisés et fiscaux
consolidés par l’INSEE sur la base des données de la Direction Générale FIP, et de la Caisse Nationale
d’Allocations Familiales (CAF), Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF), Caisse Nationale
d'Assurance Vieillesse (CNAV), Mutualité Sociale Agricole (MSA). Par convention, le seuil de pauvreté
est fixé à 60 % du niveau de vie médian de la population. Le taux de pauvreté est donc la part des
ménages fiscaux dont les revenus se trouvent en dessous de ce seuil. Sur le territoire, la pauvreté
Figure 5. Carte de la répartition du revenu médian des Balcons du Dauphiné en 2021 34
touche plus particulièrement les jeunes avec un taux de 12,4 % chez les moins de 30 ans ; les
personnes plus âgées : 5,8 % chez les 60 – 74 ans. Il en ressort que si le territoire est légèrement moins
touché que d’autres par la précarité, de nombreux ménages nécessitent un accompagnement
notamment quant au recours aux services administratifs et aux commerces de proximité.
Les données relatives aux allocataires du Revenu de Solidarité Active permettent de cerner la
population en situation de précarité par un autre biais. La CAF compte en 2023, 1 300 allocataires du
RSA. Le nombre de personnes concernées tend à baisser puisqu’il était de 1 555 personnes en 2020
(période particulière en lien avec la période du COVID).
Selon France Travail au second trimestre 2025, 290 demandeurs d’emplois sont allocataires du Revenu
de Solidarité Active en 2025. Les chiffres montrent que les demandeurs d’emploi relevant du RSA
présentent une sur-représentation des sans diplômes et des détenteurs d’un CAP BEP. Ils sont
majoritairement ouvriers/employés non qualifiés (38%) ou qualifiés (51%).
Figure 6. Taux de pauvreté à 60% par tranche d'âge aux Balcons du Dauphiné en 2021 35
B. UN TERRITOIRE QUI RESTE UN TERRITOIRE DE FAMILLES
Les Balcons du Dauphiné reste un territoire de familles
Avec 13 682 familles avec enfants en augmentation de +10 %, qui représentent, en 2021, 42,7 % des
ménages, les Balcons du Dauphiné restent un territoire de familles. Au regard des chiffres
départementaux, les familles avec enfants sont sur-représentées. La majorité de ces familles ont un (39
%) ou deux enfants (43 %). Des naissances qui se maintiennent sans augmenter, autour de 1 400
naissances par an.
Il s’agit d’un territoire que l’on peut qualifier de « jeune ». De fait, l’indice de jeunesse des Balcons du
Dauphiné est en 2021 de 1,16, soit 1,16 personnes de moins de 20 ans pour 1 personnes de plus de
65 ans. On comptait en 2021, 2 472 habitants de moins de 3 ans et 8 420 habitants de 3 à 10 ans.
Cependant, à l’image du reste du département et de la France en général, le territoire est un territoire
vieillissant. De fait, l’indice de jeunesse de 1,16 en 2021 était de 1,56 en 2010, de 1,34 en 2015. Par
ailleurs, avec des évolutions de + 33 % et + 28 %, les 65-79 ans et les plus de 80 ans sont les tranches
qui ont le plus augmentées entre 2010 et 2021. Alors que, sur la même période, les moins de 14 ans
ont connu une augmentation de + 1,18 % (voire une régression de - 1,61 % depuis 2015). Cette
tendance à la baisse est encore plus marquée chez les moins de 3 ans avec une régression de – 20 %.
La projection de population issue du modèle OMPHALE de l’INSEE permet de cerner l’évolution de la
population à l’échelle des Balcons du Dauphiné. Si l’on considère le scénario moyen (solde migratoire
moyen et taux de fécondité dans la continuité des tendances actuelles), en 2030 les moins de 3 ans
seront 3 500 soit une augmentation de +4% par rapport à 2021, les 3-10 ans 6 972 soit une régression
de -4%.
Il ressort donc une stagnation prévue des besoins relatifs à la petite enfance et l’enfance de moins de
10 ans qui tendront à rester stable à horizon 2030 mais à augmenter dans les années suivantes. A
l’inverse les besoins relatifs aux enfants de plus de 10 ans tendront à baisser à horizon 2030. Les 11-
15ans sont prévus pour être 7080 en 2030 contre 7285 en 2021 soit une régression de -24%.
Il est toutefois nécessaire de rappeler que ces projections de population sont basées sur des
hypothèses de fécondité et de solde migratoire dits moyennes et qu’elles ne prennent pas en compte
Figure 7. Indice de jeunesse et nombre d'habitants de moins de 14 ans en 2021 aux Balcons du Dauphiné 36
les grands projets à l’ouest du territoire, notamment l’arrivée du tram train avec des gares à Tignieu-
Jameyzieu et Crémieu qui devraient venir impacter les évolutions démographiques de ces communes
et des communes alentours.
Dans un territoire considéré comme un territoire de famille, l’accueil des enfants est un enjeu essentiel.
Si la part des 0-3 ans et des 3-11 ans tend à baisser au sein de la population des Balcons du Dauphiné
avec 13 682 familles avec enfants, le besoin de solutions d’accueil adaptées aux différents moments
de la vie de l’enfant est important.
Mettre en cohérence l’offre d’accueil pour la petite enfance
Le territoire comptait en 2021, 2 472 enfants de moins de 3 ans et il est noté en moyenne 1 400
naissances par an. Selon les projections de la population réalisées par l’INSEE sur la base de prévision
moyenne (taux de fécondité et de migration stables), le nombre d’habitants de moins de 3 ans devrait
progresser de 5% d’ici à 2030 et de 7% entre 2030 et 2040. Les projections de population sont réalisées
à l’échelle du territoire dans son ensemble ; il n’est pas possible d’identifier de tendances à l’échelle
communale permettant d’appuyer des travaux de spatialisation plus précis.
En 2023, l’accueil des enfants de moins de 3 ans hors du cadre familial est assuré par 468 assistantes
maternelles, 10 crèches publiques, 17 micro-crèches privées et 1 halte-garderie itinérante publique.
Selon la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) le nombre de places ouvertes dans les crèches publiques
ainsi que chez les assistantes maternelles reste stable entre 2017 et 2022 avec respectivement 270 en
2022 en augmentation de +1,8% depuis 2017 et 1 328 en 2022 en régression de -1,1% depuis 2017.
Le nombre de places agréées ouvertes en micro-crèches est en revanche passé de 71 et 197 soit une
augmentation de +177%.
Les derniers chiffres fournis datent de 2022. Or le nombre de places ouvertes doit aussi être nuancé au
regard du nombre de places occupées en particulier pour ce qui concerne l’accueil chez les assistantes
maternelles. En effet, les Relais Petite Enfance (RPE) ont analysé que ces deux dernières années, un
nombre de plus en plus important d’assistantes maternelles sont sous-occupées sans contrat.
Le taux de couverture de l’accueil des 0-3 ans permet d’approcher la structure des modes de garde sur
le territoire. Il s’agit d’un indice théorique qui met en regard le nombre de places avec les nombres
d’enfants de moins de 3 ans et ne prend donc pas en compte les places vacantes ou places occupées
par plusieurs enfants. Cette limite posée, en 2022 (dernier millésime fourni), la CAF estime que l’offre
de modes garde disponibles sur le territoire permet à 76,7% des 0-3 ans de disposer d’une solution
hors du cadre familial. A 57%, les besoins sont couverts par un mode de garde individuel (assistantes
maternelles à 56%). 19% des besoins sont couverts par une offre de garde collective, dont 11% en
crèches publiques et 8% en micro-crèches privées. A titre de comparaison, au niveau départemental,
70% des moins de 3 ans sont gardés par une assistante maternelle.
La majeure partie des enfants gardés du territoire le sont par des assistantes maternelles. En 2023,
elles étaient 468, actives au moins une fois dans l’année sur le territoire. En décembre 2023, 1 682
enfants étaient gardés par une assistante maternelle. Les données concernant la garde d’enfants par
des assistantes maternelles couvrent à la fois la garde des enfants de moins de trois ans assurant ainsi
l’accueil de la petite enfance mais aussi les enfants de 3 à 6 ans déjà scolarisés, relevant ainsi de
l’accueil périscolaire hors temps scolaire. En 2023, 1102 enfants de moins de trois ans étaient gardés
par une assistante maternelle dans le cadre d’un accueil individuel. Les assistantes maternelles
participent aussi de la couverture de l’accueil des enfants de trois à six ans puisque 890 enfants ont été
gardés par une assistante maternelle en 2023 (chiffre standardisé du mois de décembre). Si pour le
moment les chiffres de la CAF ne permettent pas de le corroborer, les RPE remontent que le nombre
de places vacantes chez les assistantes maternelles sont plus importantes sur 2024 et surtout 2025.
La communauté de communes gère 11 structures d’accueil de la petite enfance, qui ont accueilli en
2023 un total de 534 enfants de moins de 3 ans. À la suite de la commission d’automne 2025, l’ensemble
des places en crèches sont désormais pourvues, y compris dans les établissements de Morestel, Creys- 37
Mépieu et Montalieu, qui rencontraient jusque-là des difficultés à compléter leurs effectifs après la
commission de mars.
L’analyse spatiale des taux d’attribution met néanmoins en évidence une tension plus forte sur la partie
ouest du territoire, révélant un déséquilibre dans l’offre d’accueil.
Les demandes de places sont examinées deux fois par an, lors des commissions d’attribution de
printemps et d’automne. En 2024, 286 demandes ont été déposées, un chiffre en baisse depuis 2021,
tendance qui se confirme en 2025 avec 258 demandes enregistrées. Cette diminution s’explique en
partie par un meilleur accompagnement des familles en amont du dépôt des dossiers, assuré par les
référentes des Relais Petite Enfance (RPE), mais surtout par une baisse démographique du nombre
d’enfants sur le territoire.
Le taux d’attribution reste globalement stable depuis 2022, avec environ 50 % des dossiers obtenant
une réponse positive chaque année, bien qu’il ait été légèrement supérieur en 2025. On observe
également une différence marquée entre les deux sessions : la commission de printemps affiche un
taux d’attribution de 73,5 %, contre 29 % lors de celle d’automne — un écart déjà constaté les années
précédentes, mais particulièrement accentué en 2025.
Enfin, les refus doivent être relativisés, certaines demandes portant sur des accueils ponctuels ou à
temps partiel (quelques heures par semaine), moins prioritaires que les demandes d’accueil à temps
plein.
Par ailleurs à l’échelle du territoire, on compte en 2022, 150 foyers percevant l’allocation PREPARE à
taux plein indiquant donc que le, ou l’un des parents, avait stoppé toute activité pour se consacrer à la
garde des enfants. Ce chiffre est à la baisse sur le court terme puisque le nombre de foyers allocataires
s’élevait à 180 en 2020. En raison du faible nombre de millésimes disponibles, il n’est toutefois pas
possible de déterminer une tendance de fond.
L’analyse des données relatives des prestations dites de Compléments de libre choix du Mode de Garde
(CMG) indique une augmentation du nombre d’enfants bénéficiant de cette prestation au titre d’un
accueil collectif (34% pour les crèches publiques et 37% pour les crèches privées). Cependant, le
nombre de places en crèches publiques et privés a relativement stagné. Cela corrobore des
informations terrains provenant de la direction Petite enfance qui indique que les familles limitent le
nombre d’heures de gardes et qu’une place en crèches permet d’accueillir plusieurs enfants à temps
partiel. 38
Au regard de la population des moins de 3 ans, la tension n’est à ce jour pas notoire. En revanche, la
structure en âge des assistantes maternelles pourrait à échéance de cinq à dix ans générer une tension
sur l’accueil individuel qui serait dès lors susceptible de se répercuter sur les demandes en accueil
collectif. De fait, à l’échelle du territoire, environ 30% des effectifs des assistantes maternelles ont plus
de 50 ans.
L’organisation spatiale des modes de garde répond à une logique de spatialisation de proximité. Les
données permettant l’analyse de l’origine des enfants est disponible uniquement pour les assistantes
maternelles et pour les crèches publiques. Dans les deux cas, il s’avère que les modes d’accueil
privilégiés sont des solutions de proximité, principalement communes de résidence ou communes
limitrophes de la commune de résidence.
L’origine des enfants étudiés par crèches indique, selon les structures, que de 24% (Crémieu) à 87%
(Tignieu-Jameyzieu) des enfants habitent dans la commune d’implantation de la crèche. En revanche,
cela ne signifie pas que la couverture des besoins de garde par les crèches publiques est plus
importante dans les communes où se trouvent ces modes d’accueil. En 2022, si 40% des enfants de
Saint Marcel Bel Accueil fréquentaient la crèche publique du village, c’est aussi le cas pour 37% des
enfants de Saint Sorlin de Morestel, 31% des enfants de Chozeau, communes au sein desquelles IL
n’existe aucune structure.
Pour ce qui concerne les assistantes maternelles, les enfants gardés viennent à 58% des communes
d’implantation de l’assistante maternelle. Cela signifie, qu’à l’inverse, 42% des enfants gardés le sont
en dehors de leur commune de résidence. Il n’existe pas de différenciation entre les différents niveaux
de polarités ni d’incidence en lien avec la présence d’une crèche publique dans ces chiffres. En
l’absence de données précises sur l’origine et la destination, il est impossible de connaître la répartition
spatiale des origines des enfants. Il est fort probable que celle-ci soit à l’image de la répartition spatiale
de l’origine des enfants fréquentant les crèches plutôt en provenance des communes limitrophes ou
proches.
Figure 8. Nombre d'enfants fréquentant une crèche publique aux Balcons du Dauphiné en 2023 39
La communauté de communes des Balcons du Dauphine est autorité organisatrice de la Petite enfance.
A ce titre, elle est en charge de l’analyse des besoins et de la planification du développement des modes
d’accueil de la petite enfance. A compter de janvier 2025 en lien avec le décret n° 2025-304 du 1er avril
2025, l’autorité organisatrice est notamment en charge d’instruire les dossiers de demandes de création
de micro-crèches. Afin de mieux instruire ces demandes, il est prévu en 2026 de mettre en place un
indice de tension Petite enfance qui permettra de mieux spatialiser l’analyse des besoins et des
tensions.
Enfance, le renforcement nécessaire des liens entre les acteurs pour un PEDTI
En 2021, le nombre d’enfants de 3 à 11 ans est de 7 283 (Recensement de l’INSEE). Cette tranche
d’âge représentait 8 401 habitants en 2016. De fait, entre 2016 et 2022, cette tranche d’âge a connu
une régression de -7%. Les projections de population de l’INSEE prévoient une régression de -4% des
habitants de cette tranche d’âge avec 6 972 habitants en 2030 puis une augmentation de +5% entre
2030 et 2040. La tendance globale est donc à une forte régression de la population des 3-11 ans dans
un contexte d’augmentation générale de la population du territoire.
Cette partie de la population est majoritairement scolarisée au sein des écoles du territoire. Cette
évolution corrobore les projections présentées par l’Education Nationale qui prévoit une baisse des
effectifs scolaires des écoles d’ici à 2030 de -6%. Cette baisse reste toutefois largement inférieure à la
baisse des effectifs envisagée pour les intercommunalités limitrophes (-19% pour la LYSED, -16% pour
les Vals du Dauphiné).
L’accueil des enfants de plus de 3 ans, sur les mercredis et les périodes de vacances, est réalisé sur le
territoire par le biais de 11 centres de loisirs gérés par la communauté de communes et de 3 centres
sociaux communaux. La tension est aussi sensible sur ces équipements publics. En 2023-2024, les
centres de loisirs avaient accueilli 4 182 enfants. Ce chiffre inclue la fréquentation des mercredis et des
vacances scolaires. Ces chiffres ne comprennent pas les fréquentations des centres de loisirs gérés
par les trois centres sociaux du territoire. Cela nécessiterait de renforcer les liens avec les centres
sociaux afin de pouvoir établir des données communes d’analyse de l’accueil.
Par ailleurs, aujourd’hui, les agents de terrains constatent des évolutions récentes dans les demandes
d’accueil. Cette évolution est à mettre potentiellement en lien avec des limitations financières des
familles. Les dossiers de demandes d’aides sont plus fréquents. Le nombre d’heures d’accueil plus
restreint.
L’analyse des origines des enfants par centres de loisirs indique que la proximité à l’équipement est un
facteur essentiel de fréquentation. La question de la spatialisation des centres de loisirs est donc
prégnante en termes de répartition de l’offre d’accueil d’autant qu’aucune autre solution n’est disponible
pour cette tranche d’âge. 40
Figure 9. Fréquentation des accueils de loisirs des Balcons du Dauphiné par communes d’origine des enfants en 2024
L’accueil des plus de 3 ans par les assistantes maternelles un complément d’accueil pour les temps
périscolaires et hors scolaires. Les assistantes maternelles jouent aussi un rôle dans l’accueil
périscolaire des plus de trois ans. En 2022, 890 enfants de plus de trois ans étaient gardés par une
assistante maternelle. De la même manière, et à l’image des constats pour l’accueil des moins de 3
ans, l’origine des enfants accueillis par les assistantes maternelles le sont majoritairement sur leur
commune de résidence.
Dans l’analyse de la spatialisation de l’offre d’accueil, les zones de tensions sont aujourd’hui plus
difficiles à anticiper. A dire d’expert, certains centres qui ordinairement étaient pleins ne le sont plus
systématiquement. Les familles tendent par ailleurs à restreindre les heures de présence des enfants
dans les centres de loisirs sans qu’il soit pour le moment possible d’analyser si ce phénomène est en
lien avec des questions financières, de réorganisation des familles ou de qualité du service.
Enfin, pour comprendre la tension concernant l’accueil des plus de 3 ans, il est nécessaire d’avoir en
tête que le recrutement des animateurs est de plus en plus difficile et contraint fortement les capacités
d’accueil des structures qui, pour la plupart, sont en deçà du nombre d’agréments.
L’accueil des enfants en dehors du temps scolaire se réparti entre accueil périscolaire (ALSH temps du
mercredi et commune en ‘garderie’) et le hors scolaire (ALSH accueil en vacances). A ce jour, l’accueil
des enfants du territoire sur ces temps de vie est partagé entre de nombreux acteurs : Communes pour
les temps périscolaires en semaine, intercommunalité et centre sociaux pour les temps périscolaires
des mercredis et hors scolaires pendant les vacances, centres sociaux et associations pour les activités
de loisirs.
Au-delà de l’accueil des enfants, il s’agit aujourd’hui de penser un projet éducatif global incluant
l’ensemble des temps d’accueil des enfants hors de leur environnement familial qu’il s’agisse des temps
périscolaires gérés par les communes comme des temps d’accueil mercredis et vacances gérés par
l’institution. L’enjeu consiste à mettre en place une démarche partenariale qui permettra de proposer
des opportunités de développement culturel, sportif et environnemental au sein d’un projet éducatif de 41
territoire. Ce projet éducatif au-delà de la période de l’enfance tend à accompagner les jeunes du
territoire dans les différentes étapes de leur vie vers une plus grande autonomie au regard des
spécificités que le caractère rural du territoire peut engendrer.
C. UNE JEUNESSE QUI RESTE A MIEUX CERNER
Une jeunesse difficile à cerner
En premier lieu, il est nécessaire de noter qu’il n’est pas aisé d’analyser la situation des jeunes du
territoire et ce au moins à deux titres. La notion de jeunes et de jeunesse recouvre en effet des réalités
très diversifiées. Les 15 -18 ans n’ont pas les mêmes réalités de vie que les 18 – 20 ans ou les 20 - 24
ans. Les catégories considérées sont variables en fonction de l’approche et des institutions. Elles varient
aussi en fonction des dispositifs considérés ou des politiques publiques mise en œuvre.
Par ailleurs, il s’avère que les données institutionnelles disponibles pour analyser la population à grande
échelle présentent des modalités de découpages des catégories d’âges qui permettent difficilement de
réaliser des comparaisons pertinentes entre les tranches d’âges. De fait les catégories d’âges de
l’INSEE mentionnent des données pour les 15-20 ans et pour les 20-24 ans. Ce choix de répartition
permet difficilement de cerner les phénomènes liés aux études et plus particulièrement aux études
supérieures.
Il est aussi à noter qu’à partir de 11 ans et de l’entrée des enfants au collège il est plus difficile de
disposer d’informations quantitatives les concernant. De fait, les plus de 11 ans sur le territoire ne
disposent pas de beaucoup de lieux d’accueil. Par ailleurs, cette tranche d’âge fréquente les collèges
et les lycées du territoire mais aussi des territoires alentours. Les chiffres présentés par l'Education
Nationale sont à ce jour les données du territoire vues au prisme des établissement et non de l’origine
des élèves. S’il est difficile de mesurer la nature et l’ampleur du biais que représente cette approche, il
est essentiel à minima d’en faire mention. Les centres sociaux et les mairies mettent en place un certain
nombre d’initiatives à l’intention de cette tranche d’âge. Toutefois tous les acteurs font état du fait qu’il
est difficile aujourd’hui de cerner les attentes et les besoins de cette partie de la population
En 2022, le territoire des Balcons du Dauphiné compte 3 391 habitants de 16 à 18 ans (période de fin
des études secondaires), et 4 943 habitants de 19 à 24 ans (période supposée d’études supérieures
et/ou de l’entrée dans la vie active). Ces tranches d’âge ont globalement connu une progression depuis
2016 avec une augmentation de +2% pour les 16-18 ans et de 4% pour les 19-24 ans.
Un premier élément marquant pour le territoire est mis en valeur par la pyramide des âges du territoire
qui montre que les tranches d’âges 19 – 24 ans (voire 30 ans) sont proportionnellement moins
présentes. Les personnes relevant de ces tranches tendent à quitter le territoire notamment pour suivre
des études supérieures et/ pour trouver un premier emploi.
Figure 10. Pyramide des âges de la population des Balcons du Dauphiné en 2021 42
Il est difficile de considérer les 15 – 24 ans comme une seule catégorie. De fait, cette période de vie est
la période des études secondaires et supérieures et de l’entrée dans la vie active. Elle est cruciale et
les trajectoires diversifiées des personnes concernées en termes d’études rendent l’analyse de cette
catégorie de la population difficile. Dans la suite de cette analyse, seront considérées deux catégories :
les 15-20 ans et les 20-24 ans. Si elles ne permettent pas une appréhension fine des situations, elles
permettent de cerner certains enjeux.
Occupation des jeunes contrastée en fonction de l’âge
Les 15-20 ans en 2021 selon le recensement étaient à 72% en études et à 20% en emploi. Seuls 8%
de cette tranche se trouvaient au chômage ou inactifs.
Si l’on considère les données de l’Education Nationale concernant les orientations en fin de collège et
au lycée, on note pour les 6 collèges un léger décalage vis-à-vis des choix au niveau départemental.
Les chiffres relatifs à l’orientation des jeunes en fin de 3eme montrent une sur-représentation des
orientations en seconde générale et en CAP par rapport aux chiffres départementaux et une sous-
représentation des orientations vers des secondes professionnelles.
Au regard des résultats des jeunes du lycée de Morestel au baccalauréat, 97% de taux de réussite en
2024, une grande partie des jeunes du territoire réussissent et ont la possibilité de poursuivre des
études. Les trajectoires des élèves qui sortent des filières générales du lycée de Morestel et de Pont de
Cheruy indiquent une très bonne réussite et des orientations plus importantes vers des licences (66%
des élèves du lycée Camille Corot et 62% des élèves du lycée La pléiade) qu’au niveau départemental
(53%). Les élèves des filières technologiques s’orientent massivement vers des BTS et particularité du
lycée de Morestel, vers des licences (36% contre 16% au niveau départemental).
Concernant l’analyse des trajectoires et des choix d’orientations des enfants du territoire, il est
nécessaire de rappeler que les données relatives aux seuls établissements du territoire, qu’il s’agisse
des six collèges ou du seul lycée public, ne suffisent pas à cerner l’intégralité des élèves du territoire.
De fait une partie des collégiens et des lycéens relevant des filières générales ne suivent pas leur
scolarité sur le territoire. C’est d’autant plus le cas pour les élèves orientés vers des filières
professionnelles dont les lieux de formation se situent tous en dehors du territoire. Par ailleurs, il est
nécessaire de souligner qu’un collège-lycée est présent sur le territoire dont les résultats ne sont pas
mentionnés dans les chiffres de l’Education Nationale. Il faudrait pour cela pouvoir analyser le parcours
des jeunes du territoire fréquentant les collèges et lycées en dehors des Balcons du Dauphiné et surtout
pouvoir suivre les poursuites et la réussite des études supérieures des jeunes du territoire. Toutefois,
les résultats des collèges et lycées situés sur le territoire n’indiquent pas la nature des poursuites
d’études des élèves du territoire.
72%
20%
3% 5% 0% élèves, étudiants stagiaires
actifs ayant un
emploi
autres incactifs
chomeurs
hommes/femmes
au foyer
15-20 ans
10%
71%
4%
14%
1%
21-24 ans
Figure 11. Répartition des jeunes par type d'occupation 43
Si l’on regarde le type d’occupation des jeunes entre 20 et 25 ans, en 2022 selon l’INSEE, 71% sont en
emploi, 10% sont en formation et 19% sont au chômage ou inactifs, soit 590 habitants. Parmi les 20-24
ans se trouvant en emploi, 37% ont un niveau Bac et 22% un niveau CAP/BEP. 12% d’entre eux se
trouvent sans diplôme ou avec un niveau BEPC contre 23% de la population active en général. Les 20-
24 ans en emploi ont ainsi globalement un meilleur niveau de diplômes que l’ensemble de la population
active en emploi. C’est encore plus notoire si l’on considère les 25-30 ans dont 38% dispose à minima
d’un niveau Bac + 2 contre 30% à l’échelle de la population active totale.
Toutefois, les 15-24 ans en emploi occupent plus souvent que l’ensemble des actifs des emplois
d’ouvriers (47% contre 24%) ou dans une moindre mesure d’employés (29% contre 23%).
Il est nécessaire de mentionner le fait que les habitants du territoire qui poursuivent des études à
l’extérieur de territoire sont en grande majorité recensés sur la commune où ils sont domiciliés pour
leurs études. Par conséquent, les chiffres mentionnés sont donc les chiffres de 20-24 ans qui sont restés
sur le territoire. Il serait ainsi intéressant de pouvoir considérer les trajectoires de vie d’une classe d’âge
qu’il s’agisse des « restants » ou de « partants ».
Fragilités économiques et sociale des jeunes
Si une grande partie des jeunes du territoire sont insérés (en emploi ou en formation), une autre part de
cette catégorie de population présente des difficultés sociales et économiques.
Parmi les 15-24 ans, en 2022, 12,3%, soit 980 personnes, étaient considérées comme ni en emploi ni
en formation ce qui place les Balcons du Dauphiné au même niveau que l’Isère (12,2%) mais en
dessous des chiffres à l’échelle nationale (15,2%). Cette proportion est plus importante chez les 20-24
ans que chez les 15-20 ans. Ceci peut être mis en lien avec le cadre de l’institution scolaire qui permet
d’identifier et de maintenir les jeunes en difficulté, ce qui est moins le cas hors du cadre scolaire. Cet
indicateur est aujourd’hui couramment utilisé pour identifier la part de la population jeune présentant
des risques plus importants de basculer dans la précarité financière et l’isolement social. De fait, cette
situation est souvent corrélée avec des situations d’échec scolaire ou de sortie anticipée du système
scolaire. 44
Figure 12. Part des jeunes de 15-24 ans ni en emploi ni en formation par communes des Balcons du Dauphiné en 2022
Il est possible de mieux cerner ces jeunes en difficulté par le biais des données fournies par France
Travail et par la Mission locale. La mission locale Nord Isère intervient sur le territoire par le biais de ces
deux antennes (Crémieu et Morestel) ainsi que des permanences réalisées sur le territoire (les
Avenières, Saint Chef et Tignieu-Jameyzieu). En 2024, cette structure a reçu 744 jeunes du territoire
dont 316 pour la première fois. La majorité d’entre eux avait entre 18 et 21 ans (54%) ou entre 22 et 25
ans (31%). Parmi ces jeunes, 55% étaient sans ressources et 78% vivaient encore chez leurs parents.
Il est à noter que 29% n’avaient pas de moyens de transport et 27% n’avaient pas le permis soit 200
jeunes. 20% de ces jeunes ne disposent d’aucun diplôme, 31% ont un niveau CAP et 41% sont
détenteurs d’un baccalauréat.
Cette répartition rejoint les chiffres de France Travail concernant le public de jeunes demandeurs
d’emploi (15–25 ans) qui sur le territoire sont au nombre de 730 demandeurs de catégories A, B ou C,
soit 16% des demandeurs d’emploi du territoire. Parmi eux, 36% (32% au niveau départemental)
disposent d’un niveau bac, 25% (21% au niveau départemental) d’un niveau CAP-BEP et 12% sont
sans diplômes.
Le rapport de l’IGAS publié en 2024 consacré à la précarité des jeunes en milieu rural, souligne le fait
que les jeunes sont aussi touchés par la fragilité numérique. Dans des territoires où les services publics
sont moins présents physiquement, cela pose aussi un problème quant au recours aux aides financières
mais aussi aux dispositifs d’accompagnement.
La jeunesse présente un visage contrasté sur le territoire des Balcons du Dauphiné. Si de nombreux
jeunes du territoire sont considérés comme insérés il n’en demeure pas moins qu’ils présentent un
visage socio-démographique qui diffère légèrement de l’échelle départementale, notamment
concernant la question des choix de formation. Il est aussi important de garder en tête que les jeunes
des Balcons du Dauphiné, à l’image de nombreux territoires ruraux, quittent le territoire pour poursuivre
leurs études et/ou pour entrer dans la vie active. Il sera intéressant dans le cadre de l’observatoire TER
de s’interroger sur les facteurs déterminants de ce départ. 45
D. MAINTENIR LES SERVICES DE PROXIMITÉ POUR RESTER UN TERRITOIRE DE VIE
L’augmentation de la population et l’évolution de la structure socio-démographique de celle-ci pose la
question de l’évolution des services de proximité. À l’image de nombreux territoires ruraux, les
communes des Balcons du Dauphiné sont touchées depuis une vingtaine d’années par la déprise
administrative. Alors que de plus en plus d’actifs quittent le territoire quotidiennement pour travailler,
constat est fait d’une forte dépendance à la voiture et d’un éloignement des services publics. L’enjeu
pour le territoire est de rester un territoire de vie et de ne pas devenir un territoire dortoir.
L’accès aux services au prisme de la forte dépendance à la voiture
Si 31 %, soit 12 290 actifs, travaillent dans l’une des communes des Balcons du Dauphiné, ssssssils
sont 26 764 à quitter le territoire pour aller travailler principalement dans la métropole de Lyon (16,5 %
des déplacements) et les communautés de communes environnantes, au premier rang desquelles la
CAPI, 15,6 % des déplacements. Ces chiffres sont confirmés par un indice de concentration de l’emploi
de 49,26. Cet indice qui fait le ratio entre le nombre d’emplois du territoire et le nombre d’actifs du
territoire illustre donc aussi que les emplois ne couvrent pas les besoins des actifs du territoire. À ce
jour 94,7 % des ménages possèdent au moins une voiture et 90 % des déplacements domicile-travail
sont réalisés en voiture.
Le seul moyen de transport en commun présent sur le territoire est le réseau de cars « région ».
Cependant ceux-ci étant orientés sur le ramassage scolaire, les horaires et itinéraires ne permettent
pas aux habitants de circuler de manière fluide. Pour prendre le train, il est nécessaire de se rendre à
la Tour du Pin, à Bourgoin-Jallieu, l’Isle d’Abeau ou la Verpillière au sud ou à Ambérieu-en-Bugey au
nord.
Figure 13. Déplacements quotidiens domicile-travail des actifs occupés en 2021 depuis les Balcons du Dauphiné 46
Il semble illusoire de vouloir supprimer cette dépendance à la voiture. En revanche, il semble possible
de faire évoluer les pratiques de déplacements vers des modes doux pour les courtes distances ou vers
de l’autopartage pour les plus longues distances. Lors de l’enquête menée par les Balcons du Dauphiné
pour le projet de transport à la demande, deux tiers des répondants se disaient intéressés par ce
système qu’il s’agisse d’actifs, de retraités ou de personnes sans emploi. Par ailleurs, en 2024, première
année de son lancement, l’application Balcons Mobilité Covoiturage compte 760 covoitureurs actifs qui
ont réalisé 14 120 trajets sur le territoire. À ce jour, 146 km de voies aménagées pour les cyclistes
incluant les 60 km de la ViaRhôna permettent d’ores et déjà de circuler en vélo. Le schéma cyclable
dédié à l’aménagement d’itinéraires visant à desservir les services de proximité a été lancé en 2024. Il
prévoit, en phase 1, d’aménager 80 km pour permettre d’accéder aux services des communes dites
bassins de services. À terme, ce sont 272 km de voies aménagées qui pourraient irriguer le territoire.
La question de la mobilité est en lien avec l’accès aux services et commerces de proximité mais aussi
en lien avec la précarité.
Des commerces à la santé, maintenir une offre en renforçant les réseaux et promouvant les
synergies
Le maintien des commerces de proximité en centre bourg est un enjeu fort non seulement pour
maintenir une offre d’achats de proximité, notamment alimentaires et plus largement pour assurer le
maintien de lieu de sociabilité dans les communes du territoire.
En 2024, on compte 23 % des commerces dans des zones de centralités et seulement 7 % dans les
Zones d’Activités Économiques (ZAE). Cependant si l’on considère les surfaces commerciales, 24% se
trouvent en centralités mais 44% en ZAE, avec des surfaces en forte augmentation depuis 2019, selon
l’évaluation intermédiaire du SCOT. Il en ressort que, si les commerces se maintiennent en centre bourg
on peut craindre une concurrence de la part des grandes surfaces commerciales implantées en
périphérie. En 2022, la Chambre du Commerce et de l’Industrie (CCI) comptabilisait 976 établissements
de commerce de détail. Si les commerces alimentaires sont en progression, notamment les
boulangeries, il s’agit souvent de franchises et d’enseignes de réseaux. Quant au commerce non
alimentaire, un fort recul des établissements d’équipements de la personne (textiles, chaussures…) a
été observé en 2022. Parallèlement, on observe une forte concentration des commerces au sein de 4
communes (Tignieu-Jameyzieu, Les Avenières Veyrins-Thuellin, Morestel et Crémieu) ce qui pose la
question du maintien et de la dynamique des commerces dans les autres communes du territoire.
À l’image de nombreux territoires ruraux, le territoire a pâti ces dernières années du retrait de l’État avec
la fermeture des trésoreries, des postes. Plus largement, et hormis l’antenne France Travail de Tignieu-
Jameyzieu, les accueils des administrations nationales comme la Caisse Primaire d’Assurance Maladie
(CPAM), la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou les centres des impôts, se trouvent désormais en
dehors du territoire. 47
Les équipements administratifs des Balcons du Dauphiné sont majoritairement représentés par les 47
mairies et les 2 Espaces France Services (EFS) situés à Morestel et Villemoirieu. Les démarches
administratives impliquent aujourd’hui de sortir du territoire ou d’avoir un accès aux services de manière
dématérialisée. Selon l’observatoire de l’inclusion numérique de la MedNum, le territoire des Balcons
du Dauphiné présente un indice de fragilité numérique médian de 5,45 sur une échelle de 1 à 10, ce
qui le place dans la moyenne nationale. Toutefois on observe de fortes disparités avec une fragilité plus
importante au nord et à l’est du territoire et un indice maximal de 6,8.
L’indice de fragilité numérique du territoire estimé par la MedNum à 5,1 pour les séniors (sur une échelle
de 1 à 10) positionne le territoire comme un territoire plutôt familier de la chose numérique. Il est toutefois
à noter que les publics les plus âgés ont plus recours aux services des EFS. En 2024, sur les demandes
pour lesquelles la tranche d’âge avait été renseignée, 46% des demandes avaient été le fait de
personnes de plus de 62 ans. Si les jeunes ont peu recours aux EFS, il n’en demeure pas moins que
les moins de 25 ans qui cumulent les facteurs de précarisation peuvent se trouver en situation de non
recours en raison d’un isolement numérique. De fait le rapport de l’IGAS consacré à la précarité en
milieu rural souligne que la fragilité numérique des jeunes ruraux est l’une des raisons du non recours
aux droits.
Dans ce cadre le recours aux EFS est bien identifié par les usagers. Les EFS de Morestel et Villemoirieu
ont traité 15 665 demandes en 2023 et 16 636 en 2024. Elles sont émises principalement par des
personnes de plus de 55 ans. La majorité de demandes traitées émanent des habitants des communes
où sont implantés les espaces France services et des communes limitrophes. Le lien aux communes et
notamment aux Centre Communaux d’Action Sociale (CCAS) ainsi que la mise en relation des acteurs
du territoire sont donc des enjeux majeurs pour l’accueil et l’accompagnement des habitants dans leurs
démarches du quotidien.
L’enjeu d’accès aux services publics est d’autant plus fort au regard du vieillissement de la population
dans un contexte de désertion des services publics sur le territoire et de numérisation croissante des
démarches administratives.
Figure 14. Demandes émises auprès des Espaces France services des Balcons du Dauphiné en 2023 par communes 48
Le territoire est aujourd’hui considéré comme un désert médical. En dépit des 6 maisons de santé et
des 42 médecins généralistes installés sur le territoire, la densité de médecins tend à baisser du fait de
l’évolution de la population et de ses besoins. Avec 5,5 médecins pour 100 000 habitants contre 8,8 au
niveau du département de l’Isère, le territoire des Balcons du Dauphiné souffre d’une sous dotation en
médecins généralistes. 42 des 47 communes du territoire sont considérées comme des zones
d’intervention prioritaire. En 2024, 13,5 % des habitants ne disposaient pas d’un médecin traitant soit
plus que la moyenne nationale mais seulement 4,5 % des plus de 75 ans. Cette tension est exacerbée
par le risque de départ en retraite d’une partie des médecins de plus de 60 ans qui représente 18 %
des médecins généralistes du territoire. La situation de l’offre de soins est aussi difficile concernant les
dentistes, les kinésithérapeutes et les orthophonistes. Même si les professionnels de santé dans leur
ensemble compensent une offre moindre par un nombre d’actes par praticiens plus conséquents que
dans le reste du département et de la région, l’enjeu relatif à l’offre de soins est important. En lien avec
l’évolution de la population des Balcons du Dauphiné, qui, comme évoqué plus haut, vieillit rapidement
sur les dernières années, les besoins en soins iront en augmentant dans les années à venir. Les
habitants du territoire présentent aussi une sur-représentation des Affections Longue Durée (ALD) de
type cardiovasculaire, liées aux différentes formes de cancers et de pathologies touchant
particulièrement les personnes de plus de 65 ans, ce qui au regard du vieillissement de la population à
venir amènera des besoins supplémentaires sur le territoire. Si la question de la présence de
professionnels de santé est essentielle, leur mise en lien par un exercice coordonné mais aussi au sein
d’une instance partenariale réunissant plus largement l’ensemble des acteurs du territoire concernés
par la santé n’en est pas moins importante. C’est en ce sens qu’a été créé en 2024 un « conseil local
de santé », instance large de concertation à l’échelle locale, réunissant des habitants, des élus et des
professionnels de différents domaines, et qu’un contrat local de santé est en cours d’élaboration pour
construire des actions et projets partagés. De fait, au-delà de la prise en charge médicale, il s’agit de
soutenir la prévention et l’éducation à la santé, mais aussi de lutter contre la sédentarité par le sport et
de garantir une alimentation de qualité et un environnement sain. Cette approche de la santé, portée
par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) et la démarche « One Health » (« Une seule santé »),
met naturellement en lien la santé avec l’environnement et notamment la stratégie agricole et
alimentaire lancée par la communauté de communes en 2025.
Les habitants du territoire consultent moins que ceux de la région. Mais les besoins sont différents en
fonction de l’âge. Les personnes âgées ont particulièrement besoin d’accéder aux soins. Elles ont
notamment besoin d’avoir un médecin traitant pour les suivre tout au long de l’année et non
épisodiquement pour des soins non-programmés. En 2023, les 60-74 ans consultent en moyenne 4,7
fois leur médecin par an. Cette fréquence monte à 7,4 pour les plus de 75 ans. Toutefois, ces chiffres
sont moindres par rapport au niveau régional.
En 2021, 14 855 habitants du territoire souffrent d’une ALD, soit 17,9% de la population. Si aucun chiffre
ne permet de détailler la part des plus de 65 ans au sein de ce public, les personnes âgées sont plus
susceptibles d’être touchées par ce type d’affections. Le territoire s’inscrit dans la moyenne régionale
et départementale (17,8%). En France, une personne sur 6 est en affection longue durée. Cette part
importante s’explique par l’augmentation de l’espérance de vie, le vieillissement de la population, mais
aussi les risques de santé dus au travail. Ces maladies demandent aux patients de s’adapter (emploi,
mobilité, activité, logement). Les affections les plus fréquentes sont le diabète et les maladies
cardiovasculaires.
Dans la continuité des questions relatives aux affections longue durée, sans que des chiffres locaux
puissent l’étayer, il est aussi à noter que la question des aidants est un point de vigilance relatif au
vieillissement de la population. Ce sujet fait partie des problématiques identifiées au sein du conseil
local de santé.
En termes de services de proximité, la culture et les pratiques culturelles sont souvent associées aux
environnements urbains. Or si les équipements culturels sont moins présents sur le territoire, une offre
culturelle existe portée par une grande diversité d’acteurs mais qui pose un enjeu de visibilité, de lisibilité
et de structuration. Le territoire des Balcons du Dauphiné dispose d’une offre d’équipements culturels 49
limités pour un territoire de 47 communes : 4 salles de spectacles communales, 2 cinémas, 3 musées
d’ampleur locale (un labélisé Musée de France) et plusieurs lieux d’expositions, deux sites
archéologiques ainsi que 26 lieux de lecture publique. Ces derniers constituent les lieux culturels les
mieux répartis et les plus proches des habitants. En dépit du peu d’équipements sur le territoire, il ressort
une appétence culturelle de la part des habitants. Appétence que l’on peut constater notamment par les
9 640 inscrits dans une médiathèque. Si ce nombre ne dit rien de l’usage réel, il dit le lien et l’importance
aux lieux de culture de proximité. Appétence qui ressort aussi de la fréquentation des spectacles et
festivals portés par la communauté de communes qui en 2024 ont regroupé 1 980 spectateurs mais
aussi dans les salles de spectacles qui ont réuni 23 835 spectateurs dont 20 000 pour la seule salle des
Marinières à Porcieu-Amblagnieu.
De fait, au-delà des seuls équipements, l’offre culturelle est loin d’être absente du territoire. Elle est
aujourd’hui portée par une grande diversité d’acteurs qui agissent sous différentes formes : Les écoles
par les actions d’Education Artistiques et Culturelles (EAC), les communes par les médiathèques, les
festivals ou les salles de spectacles, les centres sociaux par les animations et les activités culturelles,
les associations culturelles et les écoles de musique ou l’intercommunalité par les actions EAC, les
festivals, les activités culturelles réalisées au sein des centres de loisirs ou les crèches. Si l’on ne
considère les actions de type EAC portées par la communauté de communes, ce sont 4 975 élèves du
territoire qui en 2023 ont participé à un parcours qu’il s’agisse d’un spectacle, d’exposition, d’ateliers de
pratique ou d’un parcours musique.
Plus que le déploiement d’une offre plus importante ou que la création de nouveaux lieux de culture, il
s’agit d’identifier et de mieux partager les actions existantes, d’identifier leur impact réel mais aussi de
structurer des offres notamment au niveau des salles de spectacles et des festivals du territoire afin
d’amener à une plus grande lisibilité. La réalisation d’une saison culturelle partagée en 2025-2026 avec
3 salles de spectacles va dans ce sens. L’enjeu est ainsi de toucher un plus large public et d’assurer
aux enfants un parcours culturel construit.
En dépit du fait que les services de proximité, globalement en recul, posent la question de l’égal accès
pour les habitants du territoire, il s’avère qu’il est possible de trouver des solutions par des démarches
pour certaines innovantes, et pour beaucoup, reposant sur des actions partenariales et de mise en
dynamique et en réseau des acteurs. Malgré ces difficultés le territoire possède des atouts majeurs qui
constituent des moteurs de son attractivité. 50
Communauté de communes des Balcons du Dauphiné
TYPE DE
STRUCTURE NOM ADRESSE DE LA STRUCTURE
388 rue Vie Borgne
38460 Crémieu
90 montée de Bouvaresse
38290 Frontonas
Lundi : Leyrieu Mardi : St Romain
Jeudi : Optevoz
Vendredi : Hières sur Amby
7 place de la Mairie
38230 Tignieu-Jameyzieu
50A rue Joseph Desvignes
38510 Creys-Mépieu
101 rue Jean Baptiste Corot
38510 Morestel
4 place de l’Eglise
38390 Montalieu-Vercieu
5 square Emile Richerd
38630 les Avenières
84 chemin du Revolet
38890 Salagnon
EAJE PSU
47 montée des Perrières
38080 Saint Marcel Bel Accueil
EAJE Micro-crèche Paje 2 384 route du Dauphiné
38390 La Balme Les Grottes 51
TYPE DE STRUCTURE NOM ADRESSE DE LA STRUCTURE
19 cours Baron Raverat
38460 Cremieu
6 impasse des Rigolles
38290 Tignieu-Jameyzieu
RPE
5 square Emile Richerd
38630 Les Avenières
École publique Charlie Chaplin
81 Montée de Bouvaresse
38290 Frontonas
École Le village
56 chemin du chevalet
38460 Chamagnieu
École des dauphins
12 rue Théodose Morel
38460 Crémieu
26 Rue de la rapine
38510 Creys Mépieu
École primaire (bâtiment périscolaire)
2364 rue des Diamantaires
38510 Vézeronce-Curtin
Espace les sources, Le village
38390 Bouvesse-Quirieu
École de Courtenay 142 route de saint roch
38510 Courtenay
École publique
Place de la république
38118 Hières-sur-Amby
26 rue auberge commandeur
38630 Corbelin
ALSH périscolaire et
ALSH extrascolaire
84 chemin du Revolet
38890 Salagnon 52
TYPE DE STRUCTURE NOM ADRESSE DE LA STRUCTURE
ALSH périscolaire et
ALSH extrascolaire
47 montée des Perrières
38080 St Marcel Bel Accueil
Espace France
Services Morestel
84 place du 8 mai 1945
38510 Morestel
Autres :
Espace France
Services Villemoirieu
1 ZA de Buisson rond
38460 Villemoirieu
Commune des Avenières Veyrins-Thuellin
LAEP Centre Social Jean Bedet, « Casabulle »
5 Square Emile Richerd
38630 Les Avenières Veyrins-Thuellin
Actions de soutien à la
parentalité
Centre Social Jean
Bedet, secteur Famille
5 Square Emile Richerd
38630 Les Avenières Veyrins-Thuellin
Alsh périscolaire/ Alsh
extrascolaire
Centre Social Jean
Bedet, secteur Enfance
Jeunesse
5 Square Emile Richerd
38630 Les Avenières Veyrins-Thuellin
Accueils de jeunes Centre Social Jean Bedet, Actions jeune
5 Square Emile Richerd
38630 Les Avenières Veyrins-Thuellin
Centres sociaux/
Espace de vie sociale
Centre Social Jean
Bedet
5 Square Emile Richerd
38630 Les Avenières Veyrins-Thuellin
Autres : Centre Social Jean Bedet, Ludothèque
5 Square Emile Richerd
38630 Les Avenières Veyrins-Thuellin
Commune de Saint-Chef
Périscolaire Périscolaire de l’école Louis Seigner
86 rue Pierre Grataloup
38890 Saint-Chef
Périscolaire Bourg -
Annexe
92, rue de l’abbatiale
38890 Saint-Chef
Commune de Porcieu-Amblagnieu
Accueil de loisirs
périscolaire Bâtiment communal
111 rue des écoles
38390 Porcieu-Amblagnieu
Commune de Tignieu-Jameyzieu
Centre social Centre social
16 rue des 4 Buissons
38230 Tignieu-Jameyzieu 53
TYPE DE STRUCTURE NOM ADRESSE DE LA STRUCTURE
« Bulle d’air »
16 rue des 4 Buissons
38230 Tignieu-Jameyzieu
LAEP
« Bulle d’air »
56 lotissement Letrat
38230 Tignieu-Jameyzieu
GS centre Bourg
« Le Triolet »
3 via Musica
38230 Tignieu-Jameyzieu
ALSH Périscolaire
GS La Plaine
« Laurencin-Cassat »
12 rue des 4 Buissons
38230 Tignieu-Jameyzieu
ALSH Extrascolaire
(3-5 ans)
Les ptits Loups
Ecole Mary Cassat
12 rue des 4 Buissons
38230 Tignieu-Jameyzieu
ALSH Extrascolaire
(6-11 ans)
Graine de malice
Complexe sportif Alice Milliat
99 rue de l’église
38230 Tignieu-Jameyzieu
ALSH Extrascolaire
(12-17 ans)
Espace Jeune
Complexe sportif Alice Milliat
99 rue de l’église
38230 Tignieu-Jameyzieu
Ludothèque Centre social
16 rue des 4 Buissons
38230 Tignieu-Jameyzieu
GS centre Bourg
« Le Triolet »
3 via Musica
38230 Tignieu-Jameyzieu
CLAS
GS La Plaine
« Laurencin-Cassat »
12 rue des 4 Buissons
38230 Tignieu-Jameyzieu
Commune de Saint-Romain de Jalionas
Service enfance
jeunesse Mairie
560 rue du stade
38460 Saint-Romain de Jalionas
Commune de Morestel
LAEP Centre Social Odette Brachet
101 Rue JB Corot
38 510 Morestel
ALSH Périscolaire Ecole maternelle St Exupéry
161 rue de la Rivoirette
38510 Morestel 54
TYPE DE STRUCTURE NOM ADRESSE DE LA STRUCTURE
ALSH Périscolaire Ecole primaire Victor Hugo
89 Place du 8 mai 1975
38510 Morestel
ALSH Extrascolaire
(3-5 ans)
Ecole maternelle St
Exupéry
161 rue de la Rivoirette
38510 Morestel
ALSH Extrascolaire
(6-9 ans)
Centre Social Odette
Brachet
101 Rue JB Corot
38 510 Morestel
ALSH Extrascolaire
(9-11 ans)
Local Jeunes
449 rue Claude Rochas
38510 Morestel
Accueil Jeunes Local Jeunes
449 rue Claude Rochas
38510 Morestel
Ecole primaire Victor
Hugo
89 Place du 8 mai 1975
38510 Morestel
Coup de Pouce
HLM les Balmettes
Rue de la Rivoirette
38510 Morestel
Centre social/ Espace
de vie sociale
Centre Social Odette
Brachet
101 Rue JB Corot
38 510 Morestel
Autres : Centre Social Odette Brachet
101 Rue JB Corot
38 510 Morestel 55
Objectifs communs (article 4) :
- Contribuer à l’observatoire partenarial territorial ;
- Impulser une coordination à l’échelle des Balcons du Dauphiné favorisant la prise en compte des besoins des habitants sur tout leur parcours de vie en s’appuyant sur les spécificités des bassins de service ;
- Consolider les parcours de l’enfant et de la famille ;
- Accompagner les professionnels et les familles pour les enfants à besoins spécifiques et en situation de handicap. - Accompagner les jeunes dans leur émancipation et vie citoyenne
• Les actions portées collectivement avec l’ensemble ou certains des signataires ;
• Les actions portées par les communes ;
• Les actions portées par la communauté de communes. 56
LES AXES DE LA CTG LES OBJECTIFS LES ACTIONS
AXE 1
Aider les familles à concilier vie familiale, vie
professionnelle et vie sociale
1. Poursuite d’une offre diversifiée
- Déploiement de la spatialisation ;
- Travaux d’entretien, de rénovation,
de déploiement des bâtiments petite
enfance ; scolaires et périscolaire ;
création d’infrastructures dédiées
aux familles.
- Mise en place d’un système
d’observation et d’information
territorial : Mise en place d’indice de
tension communale pour l’offre
d’accueil ;
- Harmonisation de l’offre de loisirs et
la tarification des services ;
- Structuration d’un accueil
inconditionnel des usagers sur le
territoire. 57
1. Accompagner les parents dans l’exercice
de leur rôle tout en contribuant à
l’équilibre et au bien-être familial
- Améliorer la lisibilité de l’offre auprès
des familles ;
- Pôle enfance santé ;
- Mise en œuvre de pratiques plus
respectueuses de l’environnement et
du bien-être des enfants et des
professionnels dans les crèches,
relais petite enfance (RPE), Accueils
de Loisirs Sans Hébergement
(ALSH) ;
- Faciliter l’accompagnement à la
parentalité : Aide aux devoirs avec
les parents, l’enfant et l’animateur,
échanges réguliers avec la
coordinatrice périscolaire.
Installation d’une accompagnatrice
en parentalité.
AXE 2
Faciliter la relation parentale, favoriser le
développement de l’enfant et soutenir les
jeunes
2. Contribuer à l’égalité des chances en
matière de réussite scolaire et renforcer le
lien familles/école
- Action 5/5/5 ;
- Mentorat ;
- Mise en œuvre du Pedti : Parcours
culturel et sportif et des PEDT ;
- Mise en œuvre d’un conseil local de
santé : Action d’éducation et de
prévention, contrat local de santé
mentale. 58
AXE 2
Faciliter la relation parentale, favoriser le
développement de l’enfant et soutenir les
jeunes
3. Faciliter l’autonomie, l’engagement et la
citoyenneté des jeunes en les
accompagnant à prendre leur place dans
la société
- Maintien du conseil municipal enfant
et jeunes ;
- Accompagnement des jeunes :
Réseau équipe technique jeune,
développement projet jeunes,
promeneur du net, vacances
solidaires, partenariat avec l’espace
socio-culturel Pays de la Pierre,
chantiers éducatifs ;
- Maintien des emplois saisonniers
pour les jeunes de 16 ans révolus
dans certaines communes ;
- Maintien des cérémonies de
citoyenneté pour les jeunes qui
atteignent l’âge de 18 ans ;
- Mise en œuvre d’un forum des
métiers et de l’orientation ;
- Mise en œuvre d’actions à
destination de la jeunesse : Référent
jeunesse ;
- Mise en place d’action d’inclusion
numérique ;
- Déploiement d’actions prenant en
compte la santé mentale du jeune
(CLS, référent inclusion). 59
1. Favoriser pour les familles, des conditions
de logements et un cadre de vie de
qualité
- Réalisation de cheminements
cyclables d’accès aux services ;
- Étude pour la mise en œuvre d'une
liaison Lyon-Crémieu en transport en
commun sur site propre ;
- Développement de solutions de
transport en commun ;
- Développement de solutions
covoiturage ;
- Mise en place d’un service public
unique et global de l’habitat et du
logement « Balcons Habitat » ;
- Élaboration du nouveau Programme
Local de l’Habitat (PLH) 2028-2033 ;
- Mise en place d’un indice de qualité
de vie des Balcons du Dauphiné ;
- Renforcement de la proximité
d’accompagnement dans les
démarches d’accès au logement.
AXE 3
Accompagner les familles pour améliorer leur
cadre de vie et leurs conditions de logement
2. Faciliter l’intégration des familles dans la
vie collective et citoyenne
- Vers un projet culturel de territoire ;
- Animation de vie sociale :
Événements organisés par les
structures d’accueil et centres
sociaux, communes, concertations,
échanges avec les habitants,
commission habitants, conseil de
quartiers ;
- Accompagner les familles le plus en
proximité : Conforter et développer
les actions partenariales, renforcer
l’aller-vers. 60
1. Soutenir les personnes et les familles
confrontées au handicap
2. Soutenir les personnes et les familles
confrontées à des événements ou des
difficultés fragilisant la vie familiale
- Structuration de l’accueil inclusif et
renforcement de la prévention santé
chez les jeunes enfants ;
- Mise en place d’école inclusive
- Maintien et déploiement de classes
ULIS ;
- Étude pour la mise en place d’un
Conseil Intercommunal de Sécurité et
de Prévention de la Délinquance
(CISPD)
- Maintien de l’accueil et
accompagnement des personnes en
situation de fragilité par les membres
du CCAS-CIAS et/ou
référent/travailleur social.
AXE 4
Créer les conditions favorables à
l’autonomie, à l’insertion sociale et
professionnelle
3. Accompagner le parcours d’insertion et
le retour (et maintien) dans l’emploi des
personnes et des familles en situation
de pauvreté.
- Création d’une recyclerie
intercommunale sur la commune de
Saint-Chef ;
- Déploiement des places à vocation
d’insertion professionnelle dans les
centres de loisirs. 61
La démarche du Territoire Éducatif Rural (TER) a été lancée en janvier 2024 en partenariat avec l’éducation nationale.
L’ambition de la démarche TER est de donner plus de chances aux enfants et jeunes de certaines zones rurales. C’est ainsi que l’éducation nationale a proposé aux Balcons du Dauphiné de devenir un des trois territoires TER de l’Isère. La communauté de commune des Balcons du Dauphiné a décidé de se saisir de cette opportunité afin de faire évoluer les pratiques. En effet, l’éducation nationale donne l’occasion au territoire :
- Rompre avec le déploiement de dispositifs juxtaposés qui ne produisent pas le résultat escompté et dispersent les initiatives.
- Entrer dans une logique systémique, au centre de laquelle sont placés l’enfant, le jeune et la famille.
En parallèle, la communauté de communes des Balcons du Dauphiné est engagée dans plusieurs conventions, contrats, et projets qui rassemblent les mêmes institutions et s’adressent en grande partie aux mêmes publics, même si les rôles diffèrent en fonction que l’on parle culture (CTEAC), familles (CTG) ou jeunes (Département). Les institutions sont parfois pilotes, d’autres fois contributrices et/ou parties prenantes. La démarche TER donne collectivement l’occasion d’interroger ces gouvernances. L’instance qui pilote la démarche TER au niveau intercommunal est un comité stratégique qui se réunit 4 fois par an. Les axes de la convention sont : La continuité éducative, la culture, les familles. L’une des séances est consacrées au pilotage et au suivi de la CTG.
Ces instances de pilotage de la CTG s’appuient sur :
▪ Un comité stratégique partenarial, chargé de l’impulsion et de la prise de décision, mais aussi garant du suivi du plan d’action découlant du diagnostic partagé ; il est composé de des principaux acteurs décideurs et financeurs représentés à un niveau politique et stratégique. Ce comité se réunit quatre fois par an mais consacre une séance annuelle spécifique à la CTG ; ▪ Des commissions de travail, structurées par thématique ou par territoire autour des principaux objectifs prioritaires du plan d’action ; leur rôle est de développer une expertise thématique et de garantir la planification des actions dans les domaines sectoriels qui les concernent. Elles sont composées des représentants des acteurs locaux et des opérateurs à un niveau technique et engageant une forte expertise, et sont coordonnées par les chargés de coopérations thématiques.
Mis au service des projets de territoire, les chargés de coopération sont, par leur capacité à mobiliser les expertises et les ressources, de véritables leviers d’aide à la décision des élus et des acteurs du territoire. Ils sont mobilisés notamment au titre du SPPE sur différents aspects :
- L’aide à la décision notamment dans une perspective de transfert ou de prise de compétences des communes ou des intercommunalités sur les champs qui intéressent le déploiement des services sur le territoire ;
- L’animation et la mise en synergie d’un réseau d’acteurs et de soutien aux initiatives des habitants ;
- La mobilisation des dispositifs et ressources mobilisables et en particulier les communautés professionnelles agissant en matière de qualité des équipements et services ;
- La conduite des démarches de diagnostic et d’évaluation.
Véritable stratégie pour animer et faire vivre le projet du territoire, la mobilisation des fonctions de coopération est coconstruite par les signataires de la CTG. Les chargés de coopération sont pleinement mobilisés sur le suivi de la CTG. Ils font le lien entre le comité de pilotage CTG et les différentes instances thématiques. 62