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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sables-d'Olonne.
Lien du pdf (Déliberation - dm 2022 689 don maquette naceo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 07/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 07/10/2022
Affchéle07/10/2027
<<
ID
: 085-200082139-20221003-DM_ 2022
_689-AU
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
VILLE
DES
SABLES
D'OLONNE
les Sables d'Olonne...
Registre
des
Décisions
du
Maire
Pôle
Culture
et
Patrimoine
(Article
L.2122-22
du
CGCT)
DÉCISION
2022
-
689
-
DONS
DE
MAQUETTE
POUR
NACEO
Le
Maire
des
Sables
d'Olonne,
Vu
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
portant
délégation
d'attributions
au
Maire,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
culture-patrimoine
du
23
septembre
2022,
DÉCIDE
Article
1
:
D'accepter
la
donation
de
quatre
maquettes
des
bateaux
de
sauvetage
de
la
SNSM
offerts
par
Mme
Diane
Bellego
en
hommage
à
son
père
M.
Michel
Bellego
décédé
en
mars
2022
dans
le
Tarn
pour
intégrer
les
collections
de
NACEO,
Article
2
: Ce
don
n'est
grevé
ni
de
charge,
ni
de
condition.
Article
3 :
De
publier
sur
le
site
internet
de
la
collectivité
et
d'en
rendre
compte
à
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Article
4
:
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cette
décision.
Il
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
-
6
allée
de
l'Île
Gloriette
44
041
NANTES
CEDEX
-
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
affichage
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Fait
aux
Sables
d'Olonne,
le
0 3
OCT.
202
Pour
le Maire
et
par
délégation,
Armel
JP
HEUL
Î
de
_—
di
Le
Premier
Adjoint