Compte-Rendu - CR CM 20220203 vf

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 20210616 vf

Compte-Rendu - CR CM 20211208 vf

Compte-Rendu - CM 2020 11 04 CR CM VF

Compte-Rendu - CM 2020 12 15 CR CM vf

Compte-Rendu - CM 2020 07 10 CR vf

Compte-Rendu - Compte rendu 310822 vf

Conseil Municipal - CM 2020 09 22 vf

Compte-Rendu - Compte rendu CM 220406 vf

Compte-Rendu - CR 15 septembre 2021

Compte-Rendu - Compte rendu 01032023 vf

Compte-Rendu - CR CM 20220203 vf Document publié le Mercredi 2 mars 2022 par la commune de Sainte-Croix-sur-Mer. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20220203 vf)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Conseil du 2 mars 2022 1

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SAINTE CROIX SUR MER

SEANCE DU 2 MARS 2022

Convocation : 2 mars 2022

Membres : 11 ; Présents : 10 ; Absents : 1 ; Votants : 10 ; Public : 1

L’an deux mille vingt-deux, le deux mars à dix-neuf heures.

Présents : Isabelle AUBRY, Thierry COIFFIER, Pauline DEVOS, Denis FERDY, Claire GARRIGUE-LANGLOIS,

Jessica HUYGHE, Éric LECHEMINANT, Guillaume LEMENAGER, Fanny MESNIL et Dominique POTIER.

Excusés : Grégory THOUIN

Procuration : Jessica HUYGHE à Isabelle AUBRY (à partir du point 6 de l’ordre du jour).

Secrétaire de séance : Fanny MESNIL

Le quorum est atteint.

ORDRE DU JOUR :

1. DESIGNATION D’UN(E) SECRETAIRE

2. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL PAR LES PERSONNES

CONCERNEES

3. BUDGET 2021

3.1 : VOTE DU COMPTE DE GESTION 2021

3.2 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021

4. CADRAGE INITIAL DU BUDGET 2022

5. PROGRAMME DE TRAVAUX 2022 : PRESENTATION DES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION VOIRIE,

BATIMENTS, TRAVAUX

5.1 : AMENAGEMENT DE LA SALLE ET DE LA COUR COMMUNALE

5.2 : DEMANDE DES ENFANTS DE MISE EN PLACE D’UN BUT DE FOOTBALL DANS LA COUR

5.3 : AMENAGEMENT DE LA PLACE COMMUNALE

5.4 : VOIRIE

5.5 : ECLAIRAGE PUBLIC

5.6 : EFFACEMENT DES RESEAUX DE LA RUE DE BANVILLE

5.7 : BILAN FINANCIER

6. MARE-AUX-CHEVREUILSConseil du 2 mars 2022 2

6.1 : PRESENTATION DU RAPPORT TECHNIQUE DE STM ET DU CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS DE

NORMANDIE

6.2 : DELIBERATION ET VOTE SUR LES PROPOSITIONS D'AMENAGEMENT DE LA MARE-AUX-CHEVREUILS

7. PROJET D’EXPOSITION « TRESORS OUBLIES DES EGLISES DU BESSIN » ORGANISEE PAR L’ALLIANCE DES

EGLISES RURALES DU BESSIN :

7.1. PRESENTATION DU PROJET ET DE LA PARTICIPATION DE LA COMMUNE

7.2. DELIBERATION ET VOTE

8. ACTIVITES DES COMMISSIONS STM ET COMMUNALES

9. MISE EN PLACE DU REMBOURSEMENT DES FRAIS KILOMETRIQUES POUR LES MEMBRES DU CONSEIL

10. DESIGNATION D’UN REFERENT ENEDIS « SITUATION DE CRISE »

11. QUESTIONS DIVERSESConseil du 2 mars 2022 3

1 DÉSIGNATION D’UN(E) SECRÉTAIRE

Fanny MESNIL est désignée secrétaire de séance.

2 APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL

Décision

Le compte-rendu du conseil du 8 décembre 2021 est approuvé à l’unanimité des présents et représentés et

signé.

3 BUDGET 2021

3.1 Vote du compte de gestion 2021

Après un examen détaillé des documents comptables fournis dans le dossier de séance et présentés par

Isabelle AUBRY, les membres de l’assemblée votent à l’unanimité le Compte de Gestion 2021 qui s’établit

comme suit:

Section de fonctionnement :

Recettes : 136 086.27 €

Dépenses : 102 305.06 €

Excédent : +33 781.21 €

Section d’investissement :

Recettes : 59 447.37 €

Dépenses : 67 578.92 €

Déficit : 8 131.55 €

Total des sections :

Recettes : 195 533.64 €

Dépenses : 169 883.98 €

Excédent : 25 649.66 €

Décision

Les membres de l’assemblée votent à l’unanimité le Compte de Gestion 2021.

3.2 Vote du compte administratif 2021

Décision

En l’absence du Maire, sous la présidence d’Isabelle Aubry, 1ère adjointe, les membres de l’assemblée votent

à l’unanimité le Compte Administratif 2021 qui correspond en tous points au Compte de Gestion.Conseil du 2 mars 2022 4

4 CADRAGE INITIAL DU BUDGET 2022

Les membres du Conseil Municipal s’entendent afin d’établir un budget prévisionnel des subventions

allouées aux associations qui en feront la demande. Une enveloppe totale de 1600 euros est décidée. En

outre, la demande de subvention des associations « Office Courseullais des Sports » et « Tennis Club de

Creully » sera étudiée à la condition que ces deux associations établissent une tarification pour les adhérents

de Sainte-Croix identique aux résidents Courseullais et Creullois.

5 PROGRAMME DE TRAVAUX 2022 : PRESENTATION DES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION VOIRIE, BATIMENTS, TRAVAUX

5.1 Aménagement de la salle et de la cour communale

La Commission Voirie, bâtiments, travaux à l’issue d’une réunion de travail le 26 janvier 2022, propose

d’aménager la cour communale en créant un local de rangement (montant de 3000 euros) sous une travée

du préau pour stocker le mobilier de la salle communale.

La commission Animation avait proposé lors d’un précédent conseil la possibilité d’aménager la salle

communale avec un système de cloisonnement amovible qui présenterait l’avantage de cacher le mobilier

encombrant de la salle (tables, chaises, réfrigérateur…) de manière esthétique tout en le conservant à portée

pour une utilisation facilitée.

Décision

Les deux propositions sont soumises au vote. 5 membres du Conseil sont favorables à l’aménagement de la

salle, 2 membres à celui du préau, 3 s’abstiennent. La proposition de création d’un local de rangement sous

le préau n’est dont pas retenue. L’aménagement de la salle est à repenser dans le cadre d’un projet plus

global qui inclurait des possibles travaux de rénovation énergétiques envisagés en 2023.

5.2 Demande des enfants de mise en place d’un but de football dans la cour

Un groupe d’enfants de la commune avait adressé une lettre au Conseil dans laquelle il formulait une

demande de mise en place d’un but de football dans la cour de la salle communale.

La Commission Voirie, bâtiments, travaux considère que l'installation de cet équipement serait une source

de nuisances pour les voisins (bruit, dégâts éventuels...) et de risques pour les enfants (récupération de

ballons dans la rue ...); il recommande la pratique du football par les enfants sur le terrain du Clos St-Martin

équipé de buts.

Décision

Le Conseil à l’unanimité approuve ce positionnement de la Commission.

5.3 Aménagement de la place communale

La Commission reprend la proposition émanant d’un précédent conseil concernant l’installation d'un banc

autour de l'arbre de la place communale ainsi que de bacs de fleurs en bois afin de rendre cet espace au

cœur du village convivial et agréable. La possibilité de marquer au sol des espaces de stationnement

contribuerait à cet aménagement.

Les membres exposent également une volonté de végétaliser l'ancien emplacement du monument aux

morts soit par des arbustes (cyprès) ou des parterres fleuris.Conseil du 2 mars 2022 5

Décision

Le Conseil vote à l’unanimité ces propositions d’aménagement pour une budget total de 5000 euros.

5.4 Voirie

Dans un souci de sécurisation, la Commission propose au Conseil l’installation d’un STOP au croisement de

la rue des Moulins et de la rue de Graye et d’un coussin berlinois sur la route de Graye ( budgétisés 1400 €).

Dans cette même perspective, elle relance l’ ARD pour la signalétique de la rue de la Bécasse et pour l’étude

d’une bande de roulement protégée sur la rue de Banville après la rue de Colombiers.

Décision

Le Conseil valide (à 9 voix pour, 1 voix contre) l’installation du STOP et du coussin berlinois.

5.5 Éclairage public

La commission a étudié la mise en place d’un éclairage rue de la Couture (budgétisé 3900 euros), rue de la

Mare-au-Roy (budgétisé 11400 euros), ainsi que le renouvellement des foyers des candélabres de plus de 30

ans (11 candélabres pour 1600 €).

Après rencontre des riverains de la rue de la Couture, l’éclairage n’est plus sollicité.

Décision

Le Conseil abandonne le projet d’éclairage de la rue de la Couture (qui n’est plus une demande de la part

des riverains) ainsi que celui de la Mare-au-Roy trop couteux. Il se positionne en revanche à l’unanimité en

faveur du renouvellement des foyers des candélabres de plus de 30 ans qui permettra une économie

d’énergie non négligeable.

5.6 Effacement des réseaux de la rue de Banville

Dans le cadre de l’effacement des réseaux aériens du village, le SDEC établit un devis de 45 245,51 € pour la

part communale. Ce devis prend en compte un surcoût des ajouts demandés (rue de la Bécasse, croisement

rue de Ver / rue de Graye).

Deux scénarios de subventions APCR (enfouissement fibre) sont possibles:

- Demande de subvention APCR 2022 d’un montant de 20 000 €

- Demande de subvention APCR 2022 et 2023 d’un montant 40 000 €

Décision

Le Conseil délibère sur la demande d’obtention d’une seule subvention APCR (celle de 2022) ou de celles de

2022 et 2023 cumulées. Il se positionne avec 2 voix pour la demande d’une unique subvention, contre 8 voix

en faveur du déblocage des 2 subventions. La demande de déclenchement des 2 subventions 2022 et 2023

est dont votée.

Un devis a été établi pour effectuer l’effacement du raccordement mairie - maison des associations par

électricien (montant de 1300 €).

Décision

A l’unanimité, le Conseil est favorable à cet effacement et demande évaluer le coût d’un raccordement

électrique du préau de la salle communale par ce même électricien.Conseil du 2 mars 2022 6

5.7 Bilan financier

Les propositions non -retenues sont les suivantes:

- Création d’un local de rangement sous le préau : 3 000 €

- Éclairage de la rue de la Couture : 3 900 €

Total des travaux hors effacement rue de Banville : 9 300 €

- total subventionnable (hors éclairage): 9300 - 1600 = 7 700 €

- total subventions DETR, Amendes de police (30 %): 2 310 €

- autofinancement commune: 9 300 – 2 310 = 6 990 €

-Total effacement réseau : 45 245,51 €

- Subventions APCR 2022 et 2023 : 40 000 €

- autofinancement effacement : 5 245,51 €

Total autofinancement commune : 6 990 + 5 245,51 = 12 235,51 €

6 MARE-AUX-CHEVREUILS

6.1 Présentation du rapport technique de STM et du conservatoire d'espaces naturels de Normandie

Le Maire, Guillaume LEMENAGER, présente au Conseil le rapport technique établi par STM et le

Conservatoire d’espaces naturels de Normandie comme suit :

Diagnostic: état de conservation de la mare et de son pourtour

- Niveau d’envasement : Moyen.

- État des berges : Berges abruptes.

- Ensoleillement de la mare : Ensoleillement modéré (entre 50 et 75 %).

- Présence d’espèces exotiques envahissantes ou indésirables : RAS

- Autres espèces animales observées : Anatidés

- Pourtour de la mare : Prairie fauchée, ligneux et culture.

- Autres facteurs observés défavorables à la biodiversité : Présence de quelques déchets (déchets

plastiques)

Cette mare est dans un état de conservation peu favorable pour la biodiversité du fait de ses berges abruptes

et son incapacité de stockage d’eau sur la période de l’année la plus favorable pour la biodiversité (Mars à

Juillet).

La mare ne répond pas à la définition écologique de la mare en tant que telle (c’est en fait un bassin

d’infiltration d’eau).

Propositions de gestion

- Création d’une mare permanente

- Profondeur de 1m40 sur une surface de 25m²: respect du cycle de vie des amphibiens.

- Pente douce d’environ 30% : la diversification des reliefs et la variation de pente favorisera l’accueillir

d’une faune et d’une flore diversifier.

- Contours sinueux : pour augmenter le linéaire d’interface terre-eau.

Trois méthodes d’aménagement sont proposées par STM :

- Apport d’argileConseil du 2 mars 2022 7

- Nattes de bentonite (argile plastique)

- Pose d’une bâche EPDM (caoutchouc synthétique)

Une réunion de travail se tiendra le 21 mars 2022 avec la Représentante des Espaces Naturels, le technicien

en gestion de l’eau sur le Bessin ainsi que le président de la Commission Environnement de STM, Daniel

LEMOUSSU. Ce-dernier exposera le choix fait par STM en fonction des moyens humains et financiers qu’elle

souhaite allouer à ce projet. Tous les membres du Conseil Municipal et notamment ceux de la Commission

Environnement de la commune, sont invités à prendre part à cette réunion.

6.2 Délibération et vote sur les propositions d'aménagement de la mare-aux-chevreuils

Décision

Le Conseil fera part à STM de sa préférence pour un apport d’argile dans le cadre de l’aménagement de la

future mare et amorcera une réflexion autour de la gestion de ce nouvel espace (entretien, accès limité en

fonction des périodes de nidification afin de favoriser la biodiversité, fonction initiale de bassin de rétention).

7 PROJET D’EXPOSITION « TRESORS OUBLIES DES EGLISES DU BESSIN » ORGANISEE PAR L’ALLIANCE DES EGLISES RURALES DU BESSIN :

7.1 Présentation du projet et de la participation de la commune

Dominique POTIER expose au Conseil ce projet d’exposition comme suit :

Organisation

- Responsable : association « Alliance des églises rurales du Bessin » (fédération d’associations locales)

- Communes participantes : Saint-Marcouf, Condé-sur-Seulles et Sainte-Croix-sur-mer

- Soutien du Service du Patrimoine du Conseil départementale (Armelle Dalibert): conseil scientifique,

prêt de mannequins

Contenu de l’exposition

- Objets exposés : vêtements sacerdotaux des trois communes :

• Partie commune exposée dans les trois églises : vêtements d’enterrement de Sainte-Croix-sur-

Mer

• Vêtements propres à chaque commune

- Scénarisation de l’exposition à Sainte-Croix-sur-Mer :

• scène devant le maître-autel avec 3 personnages

• scène de messe d’enterrement dans le chœur avec 3 personnages

• scène de baptême autour du baptistère (à confirmer)

Ouverture des expositions :

- L’après-midi de 14h00 à 18h00 (fermeture des églises le matin)

- Un gardiennage sera à assurer par chaque commune (recherche de stagiaires en cours)

Proposition de cal endrier

- Saint-Marcouf : 18 juin – 2 juillet

- Condé-sur-Seulles : 2 juillet – 23 juillet

- Sainte-Croix-sur-Mer : 23 juillet – 15 aoûtConseil du 2 mars 2022 8

- Inauguration le 26 juin à 11h00 à Saint-Marcouf

Budget et convention

- Budget

- Une Convention de prêt des vêtements de Sainte-Croix-sur-Mer entre la commune et l’Alliance des

Églises Rurales sera à établir.

7.2 Délibération et vote

Décision

Le conseil se déclare favorable à cet évènement et décide de raccourcir la durée de l’exposition pour la

commune de Sainte-Croix-sur-Mer à 15 jours (du 23 juillet au 7 août). La convention de prêt ainsi que la

question du gardiennage à la charge de la commune est à prévoir.

8 ACTIVITES DES COMMISSIONS STM ET COMMUNALES

Commission intercommunale du Syndicat D’Assainissement

Éric LECHEMINANT informe le Conseil de l’investissement dans l’électrification de la station ainsi que

l’établissement d’un audit des réseaux dans le courant de l’année 2025 afin d’en mesurer l’état.

Commission intercommunale du Syndicat Mixte d’Alimentation en Eau Potabl e (SMAEP)

Denis FERDY informe le Conseil qu’à l’issue d’un appel d’offre concernant la gestion de l’eau potable sur le

territoire de la communauté de commune, seule la SAUR a répondu. Ainsi le SMAEP se réengage avec la

SAUR.

Commission intercommunale du P LUI

Dominique POTIER informe le conseil de l’actuelle démarche d’appel d’offre en cours au sein de la CDC pour

le choix du bureau d’étude.

Commission intercommunale du Développement Économique

Guillaume LEMENAGER présente au Conseil l’opération visant à répertorier l’ensemble des commerçants et

artisans présents sur le territoire. Cela fera l’objet d’un annuaire distribué fin 2022.

Commission communale Animation

Pauline DEVOS et Claire GARRIGUE-LANGLOIS font part d’un retour très positif de la fête de Noël en

soulignant notamment l’investissement apprécié d’habitants du village ainsi que de Christophe CACHARD,

employé communal.

Afin d’embellir le village durant cette période de fête, l’achat de nouvelles décorations lumineuses sera

budgétisé lors de prochaines réunions de travail.

Charges Produits

Transport 600 Conseil Départemental 1000

Impression 800 Collectivités Locales 300

F de B 70 Participation Ass eglises Rur 370

Divers 200

TOTAL 1670 1670Conseil du 2 mars 2022 9

La commission va organiser une réunion des différentes associations du village afin d’établir une

programmation des fêtes à venir.

Concernant la fête de Sainte-Croix, elle aura lieu le weekend du 17-18 septembre 2022. En effet, Banville a

annoncé organiser elle-même une fête de village le week-end précédent.

Faute de membres de la commission présents le week-end de Pâques, un relai assuré par les associations du

village est demandé dans le but de maintenir cet évènement plébiscité.

Commission communale Environnement

Claire GARRIGUE-LANGLOIS, dans la perspective du projet d’embellissement du village, propose une mise en

valeur de la sortie du village, rue de Ver.

Pauline DEVOS évoque la réalisation d’une promenade de travail autour du village afin d’évaluer les besoins

et les perspectives d’embellissement du village.

9 MISE EN PLACE DU REMBOURSEMENT DES FRAIS KILOMETRIQUES POUR LES MEMBRES DU CONSEIL

Guillaume LEMENAGER propose que les trajets réalisés par les membres du conseil pour se rendre aux

différentes réunions intercommunales soient indemnisées sur justificatifs (convocations, bons de

commandes…) selon un cadre fiscal de remboursement de frais kilométriques de référence.

Décision

3 membres du conseil votent contre cette proposition

1 membre s’abstient

6 membres votent pour

La proposition est donc acceptée.

10 DESIGNATION D’UN REFERENT ENEDIS « SITUATION DE CRISE »

Guillaume LEMENAGER se porte volontaire.

11 QUESTIONS DIVERSES

11.1 Dématérialisation des cerfa des hébergements touristiques

Guillaume LEMENAGER informe le Conseil la possibilité d’adhérer à une convention de partenariat dans le

but de dématérialiser les formulaires cerfa utilisés lors des hébergements touristiques. Cette démarche

permettrait d’instituer un traitement dématérialisé des déclarations obligatoires de meublés de tourisme et

de chambres d'hôtes sur le territoire communal à compter du 1ᵉ’ Janvier 2022.

Décision

A la proposition d’adhérer au dispositif promu par l’agence départementale Calvados attractivité, en lien

avec la communauté de communes Seulles Terre et Mer, par la signature de la convention de partenariat,

les membres du conseil votent pour (5 voix, 5 abstentions).

11.2 Installation d’une protection (détecteurs + alarme) dans la sacristie

Suite à une recommandation de la gendarmerie durant la visite de l’église par le cabinet de la préfecture leConseil du 2 mars 2022 10

lundi 28 février 2022, Dominique POTIER propose de mettre en place un système de protection de la sacristie

grâce à des détecteurs d’ouverture (porte extérieure, porte intérieure et fenêtre), des détecteurs de

mouvements ou encore une alarme sonore.

Le budget estimatif (hors pose) alloué à cet équipement serait de 100 – 150 €

Décision

A l’unanimité des présents et représentés, le Conseil demande une prise de contact avec Carole Frugère,

Conseillère départementale afin de mieux s’informer sur le sujet et d’être éclairé sur ce qu’il conviendrait de

mettre en place.

En outre, une réévaluation du contrat d’assurance est à mener.

11.3 Indemnités d’Isabelle AUBRY pour activités de formation de la secrétaire de mairie

Isabelle AUBRY consacre environ 3 heures par semaine à la formation de Madame Laure NOBLET, nouvelle

secrétaire de mairie.

Guillaume LEMENAGER propose de rémunérer cette activité par une indemnité ou une autre forme.

Décision

Le Conseil considère qu’une solution de formation pérenne de la secrétaire doit être trouvée avec l’aide

d’organismes de formation reconnus pour aider au mieux Laure NOBLET et décharger Isabelle AUBRY de

cette charge de travail. La rétribution de l’aide apportée par Isabelle AUBRY durant les mois écoulés et à

venir devra faire l’objet d’une analyse quant à sa faisabilité.

La séance est terminée à 22h45

Le Maire La secrétaire de séance

Fanny Mesnil