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Document publié le Mercredi 31 août 2022 par la commune de Sainte-Croix-sur-Mer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 310822 vf)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Énergies,
1
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINTE CROIX SUR MER
SEANCE DU 31 AOÛT 2022
Convocation : 22 août 2022
Membres : 10 ; Présents :7 ; Absents : 3 ; Votants : 7 ; Public : 0
L’an deux mille vingt-deux, le trente-et-un août à 19 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué en application des articles L.2121-7, L.2121-9 et L.2121-11 du C.G.C.T., s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Guillaume LEMENAGER, Maire.
Présents : Guillaume LEMENAGER (Maire), Isabelle AUBRY, Dominique POTIER, Jessica HUYGHE
(adjoints au Maire), Thierry COIFFIER, Claire GARRIGUE LANGLOIS, Eric LECHEMINANT
Absents excusés : Pauline DEVOS, Denis FERDY, Grégory THOUIN
Secrétaire de séance : Dominique POTIER
Le quorum est atteint.
1. DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE
Dominique POTIER est désigné secrétaire de séance.
2. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL
Décision
Le compte-rendu du conseil municipal du 8 juin 2022 a été approuvé à l’unanimité.
3. DEMISSION DE FANNY MESNIL
Le Maire indique que Fanny MESNIL a démissionné de son mandat de Conseillère Municipale.
Décision
En conséquence de cette démission, la représentation de la commune à la commission de la communauté
de communes Seulles Terre et Mer « protection de l’environnement, développement durable, gestion des
déchets ménagers » sera dorénavant assurée par Isabelle AUBRY.
4. DEPART DE LAURE NOBLET
Le Maire informe le Conseil Municipal que Laure NOBLET a quitté son poste de secrétaire de mairie,
remplacée par Manuel SCHELL.
Il propose d’attribuer une prime de 50 € à Laure NOBLET.
Décision
Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, valide cette proposition. 2
5. POINT SUR LE BUDGET
Après examen du budget, Isabelle AUBRY indique qu’il n’y a eu aucun dépassement à ce jour. Le budget est
conforme aux prévisions.
6. DELIBERATION DE PRINCIPE FIXANT LES DEPENSES POUVANT ETRE CONSTATEES AUX
COMPTES 6232 FETES ET CEREMONIES
Isabelle AUBRY expose en Conseil Municipal :
Suite à la demande faite par Monsieur le Trésorier Principal de Bayeux, et vu l’article D.1617-19 du Code
Général des Collectivités Territoriales, il nous est demandé de faire procéder à l’adoption d’une délibération
précisant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 « fêtes et cérémonies »
conformément aux instructions règlementaires et aux dispositions comptables propres à cet article
budgétaire.
C’est pourquoi, il leur propose que soient prises en charge, au compte 6232, les dépenses suivantes :
- D’une façon générale, l’ensemble des biens et services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes,
cérémonies, manifestations culturelles ou touristiques, et les diverses prestations et cocktails servis
lors de réceptions officielles et inaugurations,
- Les fleurs, bouquets, gravures, médailles, coupes, et autres présents offerts à l’occasion de divers
évènements notamment lors de mariages, décès, naissances, départ (notamment en retraite),
récompenses sportives et culturelles, ou lors de réceptions officielles,
- Le règlement de factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations
ou contrats,
- Les frais de restauration des élus ou employés communaux liés aux actions communales ou à
l’occasion d’évènements ponctuels,
- Les dépenses liées à l’achat de denrées et petites fournitures pour l’organisation de réunions, ateliers
ou manifestations.
Il leur propose :
- D’affecter les dépenses suscitées au compte 6232 « fêtes et cérémonies » dans la limite des crédits
repris au budget.
Décision
Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, valide ces propositions.
7. ADHESION DE LA COMMUNE DE COLOMBELLES AU SDEC ENERGIE
Vu, l’article 5.1 des statuts du SDEC ÉNERGIE, issus de l’adhésion de la Communauté Urbaine de Caen la
mer, acté par arrêté inter préfectoral du 27 décembre 2016,
Vu, la délibération de la commune de Colombelles en date du 30 mai 2022, relative à son souhait d’adhérer
au SDEC ÉNERGIE pour le transfert de sa compétence « Eclairage Public »,
Vu, la délibération du Comité Syndical du SDEC ÉNERGIE en date du 16 juin 2022, acceptant cette demande
d’adhésion et de transfert de compétence.
CONSIDERANT que, par délibération en date du 30 mai 2022, la commune de Colombelles a émis le souhait
d’être adhérente au SDEC ÉNERGIE afin de pouvoir lui transférer sa compétence « Eclairage Public » avec
les prestations optionnelles suivantes :
- 100 % lumière (renouvellement immédiat des appareils hors service),
- Visite au sol, à raison d’une visite par an et par foyer, 3
- Vérification, pose, dépose d’installations d’illuminations festives.
CONSIDERANT que lors de son assemblée du 16 juin 2022, le Comité Syndical du SDEC ÉNERGIE a
approuvé l’adhésion de la commune de Colombelles, à compter du 1er janvier 2023, après publication de
l’arrêté préfectoral prononçant cette adhésion.
Conformément aux dispositions visées à l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
la Présidente du SDEC ÉNERGIE, par courrier en date du 29 août 2022, a notifié la décision du Syndicat à
l’ensemble de ses adhérents pour délibérer sur cette demande d’adhésion.
Le Maire soumet cette proposition d’adhésion de la commune de Colombelles au SDEC ÉNERGIE au conseil
municipal.
Décision
Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, approuve l’adhésion de
la commune de Colombelles au SDEC ÉNERGIE.
8. POINT SUR LES TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX
Jessica HUYGHE évoque l’avancée des travaux d’effacement. Le responsable du projet, Maxime
RODRIGUEZ du SDEC ENERGIE, étant en congés, il n’y a pas d’éléments calendaires nouveaux à préciser.
La circulation des bus est a priori maintenue.
Les opérateurs sont en train de passer la fibre et les réseaux électriques. Une coupure d’électricité est prévue
par ENEDIS le mardi 6 septembre pour relier les nouveaux réseaux. Les anciens poteaux sont laissés
volontairement en place le temps de ce déploiement.
9. POINT SUR LE PROJET D’ISOLATION DES BATIMENTS COMMUNAUX : TRAVAUX PREVUS EN
2023
Jessica HUYGHE informe que l’audit demandé au SDEC ENERGIE est en cours.
Le responsable de l’audit chez Bureau Veritas a indiqué après une première visite qu’il conviendrait
probablement de reprendre l’isolation intérieure des murs et de la toiture de la salle des fêtes. Il est envisagé
également le remplacement des radiateurs et des menuiseries extérieures.
Ces travaux de rénovation permettraient de résoudre les problèmes d’humidité récurrents en hiver.
Madame HUYGHE propose que soit réunie la commission pour l’aménagement intérieur de la salle des fêtes
à la suite de l’audit, attendu pour la mi-septembre.
10. PROPOSITION D’ACHAT D’UN CABLE POUR AMELIORER L’ALIMENTATION ELECTRIQUE DU
CLOS SAINT MARTIN
Le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer pour l’achat d’un câble pour améliorer l’alimentation
électrique du Clos Saint Martin.
Le Maire explique que l’alimentation électrique est insuffisante au niveau du Clos Saint Martin.
La société Stepelec propose un devis pour la fourniture d’un câble afin de palier à cette insuffisance pour un
montant de 1 056,00 € HT, soit 1 267,20 € TTC.
Décision
Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, autorise le Maire à signer
ce devis d’un montant de 1 056,00 € HT, soit 1 267,20 € TTC, auprès de la société Stepelec. 4
11. INFORMATIONS SUR LE DEROULEMENT DE LA FETE DE SAINTE-CROIX-SUR-MER
Le Maire informe le Conseil Municipal que la fête de Sainte-Croix-sur-Mer aura lieu le samedi 17 septembre
2022 à partir de 15h.
Il sera organisé différentes activités récréatives : matchs de football, tir à la corde, tir à la carabine, courses
en sacs, chamboule tout.
Une buvette sera ouverte à cette occasion.
Un dancing et un karaoké seront organisés dans la soirée à la suite du dîner.
Un barnum sera prêté par la commune de Banville.
12. BILAN DE L’EXPOSITION « TRESORS OUBLIES DE TROIS EGLISES DU BESSIN »
Dominique POTIER indique que plus de trois cents visiteurs ont été comptabilisés pour cette exposition qui
a eu lieu du 23 juillet au 7 août 2022.
Pour information, les autres expositions qui ont eu lieu à Saint-Marcouf et à Condé-sur-Seulles n’en ont
comptabilisées que 200 à elles deux.
Il explique que ce succès est dû à plusieurs facteurs :
- Fort soutien (communication, matériel...) de l’Alliance pour les églises rurales du Bessin et des
institutionnels :
• Service du patrimoine du département ;
• Musée départemental d’art religieux de Sées ;
• STM et offices de tourisme ;
• Paroisse de Courseulles et des communes voisines (Creully, Sommervieu, Bernières, Ver-
sur-Mer) ;
- Plusieurs articles (4) dans la presse: La Manche Libre, Ouest-France ;
- Forte implication des habitants dans l’accueil des visiteurs :
Claudine et Thierry Coiffier, Jean-Marie Coulibeuf, Evelyne Desgenetez, Claire Duchesne,
JessicaHuyghe, Stéphanie Lairie, Catherine Lemanissier, Sandrine Leménager, Nathalie
Morel, PascalOillic, Béatrice Petit, Guenola et Yves Sérard ;
Un panneau de présentation d’un ensemble de photos de l’exposition (Claudine et Thierry Coiffier, Nathalie
Morel) a été placé à l’entrée de l’église.
Dominique POTIER indique que l’exposition pourrait être reconduite l’année prochaine à l’occasion des
Journées du Patrimoine.
Le Maire réédite ses remerciements pour l’engagement des responsables de cette exposition mais aussi des
bénévoles.
13. PROPOSITION D’ADHESION A L’ASSOCIATION DE L’ALLIANCE DES EGLISES RURALES DU
BESSIN
Dominique POTIER propose au Conseil Municipal de délibérer pour adhérer à l’association de l’Alliance des
Églises Rurales du Bessin.
Il explique que cette association, présidé par Bertrand BAILLEUL, a comme membres les associations de
sauvegarde des églises et les communes.
Les objectifs poursuivis sont :
- Aider les associations de sauvegarde des églises rurales du Bessin à s'organiser, échanger, partager 5
les expériences ;
- Faire connaître, faire vivre nos églises rurales et trouver les financements en impliquant les
collectivités et la population ;
La cotisation annuelle pour adhérer à cette association s’élève à 15 €.
Décision
Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, décide d’adhérer à cette
association.
14. GESTION DES CONTAINERS POUR LES DECHETS MENAGERS ET LE TRI SELECTIF ROUTE DE
VER-SUR-MER
Le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer pour la gestion des containers route de Ver-sur-Mer
(déchets ménagers et tri sélectif).
Il explique que des déchets ménagers s’entassent au pied des containers route de Ver-sur-Mer et qu’il
convient de remédier à ce problème afin de garantir la propreté de la commune.
Le Maire indique avoir contacté Guillaume TENDRON, responsable de la collecte des déchets auprès de la
communauté de communes Seulles Terre et Mer.
Il propose de remplacer ces containers par la mise à disposition de containers de tri sélectif individuels pour
les cinq maisons de la rue de la Mare au Roy ne disposant pas d’un accès direct à la rue.
Décision
Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, valide cette proposition.
15. DEMANDE DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT POUR DU MATERIEL INFORMATIQUE AUX
ELEVES RENTRANT EN SIXIEME
Suite à une demande, le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer pour soutenir financièrement les
familles s’équipant de matériel informatique pour leur(s) enfants rentré(s) en sixième.
Pour information, cet investissement est soutenu à Banville à raison de 100 € mais non à Graye sur Mer.
Il indique que les familles qui ne pourront pas investir dans du matériel informatique ne seront pas aidées.
Eric LECHEMINANT demande que ce soutien bénéficie aux familles ayant de faibles revenus.
Décision
Après en avoir discuté le Conseil Municipal ajourne la décision pour cette année. Il est décidé que ce sujet
soit abordé en commission.
16. REVERSEMENT DE LA TAXE D’AMENAGEMENT A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SEULLES
TERRE ET MER
A la demande de la communauté de communes, le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer pour
définir le reversement de la part communale de la taxe d’aménagement à la communauté de communes
Seulles Terre et Mer.
- Vu le code général des collectivités territoriales,
- Vu l’article 109 de la loi de finances pour 2022,
- Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L.331-1 et suivants,
Jusqu’au 31 décembre 2021, les communes « pouvaient » reverser tout ou partie du produit de la part locale 6
de la taxe d’aménagement aux structures intercommunales en fonction de leurs compétences pour
réalisation des équipements publics que la taxe d’aménagement peut financer.
L’article 109 de la loi finances pour 2022 modifie le huitième alinéa de l’article L.331-2 du code de l’urbanisme.
Les mots « peut être » sont remplacés par le mot « est ». Ainsi, « … tout ou partie de la taxe perçue par la
commune est reversé à l’établissement public de coopération intercommunale […] compte tenu de la charge
des équipements publics relevant, sur le territoire de cette commune, de leurs compétences […] ». Le
reversement n’est plus une possibilité mais devient une obligation.
La commune de Sainte Croix sur Mer et la communauté de communes doivent, par délibérations
concordantes, définir le reversement de la part communale de la taxe d’aménagement à l’EPCI.
Cette disposition prendra effet au 1er janvier 2023.
Afin de répondre à la loi de finances pour 2022, il est proposé que la commune de Sainte Croix sur Mer
reverse 20% de sa taxe d’aménagement à la communauté de communes Seulles Terre et Mer.
La part de la taxe d’aménagement acquise par la communauté de communes Seulles Terre et Mer sera
utilisée pour satisfaire les besoins en matière de voirie.
Décision
Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal,
à l’unanimité,
- ADOPTE le principe de reversement de 20% de la part communale de la taxe d’aménagement à la
communauté de communes Seulles Terre et Mer ;
- DECIDE que ce reversement sera calculé à partir des impositions nouvelles au 1er janvier 2023 ;
- AUTORISE le Maire ou son délégataire à signer la convention, et les éventuels avenants, fixant les
modalités de reversement.
17. DECISION MODIFICATIVE N°2
A la demande de la trésorerie, le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer pour alimenter le chapitre
16 du budget communal auquel il manque 100 € afin d’honorer l’ensemble des remboursements de prêts en
cours pour l’année 2022.
Le Maire propose de procéder aux opérations suivantes :
- 100 € au compte 020 (dépenses imprévues)
+100 € au compte 1641 (emprunts)
Décision
Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal,
à l’unanimité,
valide cette proposition.
18. QUESTIONS DIVERSES
Concert ADTLB du 3 septembre à 20h30
Dominique POTIER indique que ce concert de l’Ensemble II Festino présentera un programme consacré aux
Madrigaux et Motets de Claudio Monteverdi (à deux voix de femmes accompagnées par théorbiste).
L’entrée est payante : 10 € par adulte. 7 € pour les personnes bénéficiant d’un tarif réduite et gratuit pour les
moins de quinze ans. 7
Il indique que ce concert a été promu auprès des mairies des communes voisines, des commerçants et des
habitants. Un article a aussi été publié sur le site internet de la commune.
Réseau Eglises Ouvertes
Dominique POTIER informe qu’un réseau d’Eglises Ouvertes existe au niveau européen dont les objectifs
sont les suivants :
- Mettre en valeur notre patrimoine religieux et le rendre accessible à lapopulation locale et aux visiteurs
étrangers ;
- Créer des instruments qui vont aider le visiteur à découvrir et interpréternotre patrimoine religieux ;
- Diffuser et promouvoir les activités d'animation du patrimoine religieux, tellesque visites, concerts,
conférences, activités...
- Etablir des liens entre les équipes locales et le réseau, brisant l’isolement desédifices ;
Les conditions d’adhésion sont :
- Accord curé et Monuments Historiques ;
- Signature de la charte d’engagement ;
- Description du monument, photographies ;
- Présentation de 6 points remarquables ;
La cotisation est de :
• 1ère année : 350 € dont 50 % pris en charge par le département ;
• Années suivantes : 150 €.
Une discussion s’engage sur l’intérêt à adhérer à ce réseau.
Décision
Après en avoir discuté, le Conseil Municipal ne souhaite pas engager la commune dans ce réseau.
Projet d’implantation d’éoliennes
Le Maire indique qu’une société a pour projet l’implantation d’éoliennes sur le secteur de Graye sur Mer,
Sainte Croix sur Mer, Banville et Courseulles sur Mer.
Trois critères sont nécessaires pour l’implantation d’éoliennes :
- Secteur n’étant pas dans une zone soumis à l’autorisation de l’Architecte des Bâtiments de France,
- Secteur n’étant pas répertorié dans un couloirs aériens,
- Secteur impacté par le vent.
Deux zones correspondent à ces trois critères au nord et au sud de la commune.
Le Maire indique avoir demandé une réunion avec le Préfet qui prendra la décision finale sur l’implantation
de ces éoliennes. Celle-ci aura lieu le 29 septembre 2022.
Il indique que les nuisances sonores et visuelles concernent l’ensemble de la population.
Il est demandé qu’un référendum soit organisé le cas échéant.
Dominique POTIER propose qu’une position soit prise par le Conseil Municipal sur ce projet lors de la
prochaine séance.
Claire GARRIGUE LANGLOIS demande que cette société organise la visite d’une éolienne de même taille.
Association de conteurs professionnels
Claire GARRIGUE LANGLOIS demande la mise à disposition de la salle des fêtes pour le 31 juillet 2023,
date à laquelle sera organisée une veillée de conteurs professionnels dans le cadre d’une marche organisée
entre le 30 juillet et le 5 août 2023. 8
Décision
Après en avoir discuté, le Conseil Municipal à l’unanimité des présents, approuve la mise à disposition de
cette association de la salle des fêtes le 31 juillet 2023 à l’occasion de la veillée des conteurs professionnels.
La séance est terminée à 21h25.
Le Maire Le secrétaire de séance