Compte-Rendu - CR 15 septembre 2021

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Compte-Rendu - CR du 15 septembre 2021

Compte-Rendu - CR 15 septembre 2021 Document publié le Mercredi 15 septembre 2021 par la commune de Sainte-Croix-sur-Mer. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 15 septembre 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique, COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SAINTE CROIX SUR MER

SEANCE DU 15 SEPTEMBRE 2021

Convocation : 9 juin 2021

Membres : 11; Présents : 10; Absents : 1 ; Votants : 10 ; Public : O

L'an deux mille vingt et un, le quinze septembre à dix-neuf heures.

Présents : Isabelle AUBRY, Thierry COIFFIER, Pauline DEVOS, Denis FERDY, Claire GARRIGUE-LANGLOIS, Jessica

HUYGHE, Éric LECHEMINANT, Guillaume LEMENAGER, Dominique POTIER et Grégory THOUIN

Excusée : Fanny MESNIL

Secrétaire de séance : Pauline DEVOS

Le quorum est atteint.

ORDRE DU JOUR :

1. Désignation d’un(e) secrétaire

2. Approbation du compte-rendu du dernier Conseil municipal par les personnes concernées

3. Présentation du nouveau personnel communal : Laure NOBLET, Régine HALEY, Christophe CACHARD

Désignation d’un référent communal pour le signalement d'actes de violence

Situation du budget 2021

n

un

8

Travaux 2021

6.1 Mare aux chevreuils

6.2 Église

6.3 Curage des réseaux

7. Travaux 2022

7.1 Effacement des réseaux

8. Mise à jour du règlement du clos Saint-Martin (tarif, nuisances sonores)

9. Mise en place d’un centre aéré associatif pour les enfants

10. Réunion des professionnels (artisans, artistes, indépendants...) de la commune

11. Activité des commissions et bilan des animations de l’été

12. Questions diverses

12.1 Point sur le recueil des adresses mail des habitants

12.2 Décoration de la salle de réunion de la mairie

Conseil du 15 septembre 2021 11 DÉSIGNATION D'UN(E) SECRÉTAIRE

Pauline DEVOS est désignée secrétaire de séance.

2 APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL

Décision

Le compte-rendu du conseil du 16juin 2021 est approuvé à l’unanimité des présents et représentés et signé.

3 PRÉSENTATION DU NOUVEAU PERSONNEL COMMUNAL : LAURE NOBLET, RÉGINE HALEY,

CHRISTOPHE CACHARD

Après l’arrivée de Régine HALEY, évoquée lors du précédent conseil municipal, Laure NOBLET a pris ses

fonctions de secrétaire de mairie à la suite de Marie-Laure HUE le 10 août 2021. Elle est accompagnée par

Isabelle AUBRY dans sa prise de poste et travaillera les mardi et jeudi de 9430 à 18H.

Éric LECHEMINANT soulève l’éventuelle obligation d’alignement de son traitement à ses qualifications. Ce

point sera vérifié et fera l’objet d’une information lors du prochain Conseil.

Christophe CACHARD remplace Pascal ROUALLE depuis le 2 septembre 2021. || œuvrera sur la commune le

mercredi.

Décision

A l’unanimité des présents et représentés, il est validé que la rémunération mensuelle de Christophe

CACHARD sera calculée selon l'indice IB 499 IM 430

4 DESIGNATION D'UN REFERENT COMMUNAL POUR LE SIGNALEMENT D’ACTES DE VIOLENCE

Obligation depuis mai 2020, le conseil municipal a à désigner un membre en son sein auquel s'adresser en

cas de de situation de harcèlement ou de discrimination subie par un élu ou employé municipal.

Décision

A l’unanimité des présents et représentés, Jessica HUYGHE est désignée référente.

5 SITUATION DU BUDGET 2021

Au vu des dépenses et recettes enregistrées, l'équilibre du budget est à ce jour satisfaisant tant dans la

section investissement que fonctionnement.

Il apparait malgré tout nécessaire d'effectuer un virement de crédit sur le compte 6531 « indemnités des

élus ».

Décision

A l'unanimité des présents et représentés, il est convenu d'effectuer une décision modificative comme suit :

022 /022 dépenses imprévues fonctionnement : - 2000.00 €

6531 /65 indemnités des élus : + 2000.00 €

Conseil du 15 septembre 2021 26 TRAVAUX 2021

6.1 Mare-aux-Chevreuils

La valorisation de la Mare-aux-Chevreuils est en bonne voie. La constitution du bassin est telle qu’il ne

parvient pas à garder l’eau durant toute l’année, ainsi des travaux sont nécessaires. Le fauchage et élagage

des arbres devrait être réalisé d’ici la fin de l’année. Le curage et l’étanchéité du bassin se feront en 2022.

STM qui s’est rendu sur place ce mois-ci, prend en charge la totalité du coût des travaux.

6.2 Église

Dominique POTIER informe le Conseil que les subventions demandées auprès de la préfecture et du

département ont été acceptées, et couvriront donc à hauteur de 80 % le coût des travaux, soit 31 044,71

euros. L'ensemble des travaux seront réalisés d’ici la fin du mois d'octobre 2021.

Il consulte ensuite le Conseil sur le choix de la teinte des portillons d’accès à l’église et du garde-corps de

l'escalier principal et sur la structure du garde-corps. Après discussion et recueil des avis, les choix

suivants sont retenus par la majorité du Conseil :

- teinte RAL 7004 pour les portillons et le garde-corps ;

-__ structure sans sous-lisse du garde-corps et espacement des poteaux conforme à la réglementation.

6.3 Curage des réseaux

Guillaume LEMENAGER fait état de sa demande à la SAUR de procéder à une inspection et un curage des

réseaux d’eaux pluviales et de la proposition reçue de l’entreprise ASUR pour un montant de 1 200 € TTC

pour les travaux suivants.

-__ hydrocurage réseau EU avant inspection,

- inspection télévisée collecteur EP.

7 TRAVAUX 2022

7.1 Effacement des réseaux

Le dossier de demande de travaux d’effacement des réseaux pour la rue de Banville, déposé auprès du SDEC

en juin, a fait l’objet d’un examen préliminaire par leur commission travaux le 3 septembre 2021 et a été

accepté. Il doit désormais être formellement validé, ainsi que la demande de subvention APCR 2022, par le

bureau syndical du SDEC sous une quinzaine de jours.

Le calendrier précis des travaux sera établi par le SDEC courant septembre.

8 MISE A JOUR DU REGLEMENT DU CLOS SAINT-MARTIN (TARIFS, NUISANCES SONORES)

Clos Saint-Marin

Afin de garantir l’accès libre et spontané aux Saint-Cruciens, il est décidé que le clos Saint-Martin ne pourra

être privatisé plus de deux fois par mois.

Les associations du village auront un accès gratuit au site et à ses équipements.

Les tarifs pour la privatisation du lieu seront les suivants :

_ 2 L | Journée | Week-end

Conseil du 15 septembre 2021 3Résidents de la commune 60 euros 120 euros

Non-résidents 100 euros 200 euros

Ces tarifs comprennent l’accès au site, équipement et mobilier intérieur/extérieur, l’eau et l’électricité.

Dans tous les cas une caution de 200 euros sera demandée. Le ménage, nettoyage des lieux est à faire par

le locataire. Une retenue de 50 euros sera effectuée s’il n’était pas fait.

Les règles relatives aux nuisances sonores s’aligneront sur la loi en vigueur.

Salle communale

La salle communale se situant au cœur du village, il est confirmé que seuls les Saint-Cruciens pourront

bénéficier de la location de cette salle, limitant ainsi les occasions de nuisances.

La salle sera accessible gratuitement aux associations du village.

Les tarifs suivants comprennent l'accès au site et à ses équipements, ainsi que l’eau et l'électricité. Une

caution de 200 euros sera demandée.

Journée | Week-end

80 euros | 150 euros

Décision :

A l'unanimité des présents et représentés, ce projet de règlement locatif des locaux communaux est

approuvé selon les conditions indiquées.

Il est rappelé qu’un contrôle des installations électriques des bâtiments communaux est à effectuer.

9 MISE EN PLACE D'UN CENTRE AÉRÉ ASSOCIATIF POUR LES ENFANTS

Jessica HUYGHE fait part d’un projet de création d’un centre aéré associatif pour les enfants du village et

demande si, en cas de réalisation du projet, la mairie pourrait mettre à disposition la salle communale et la

cour le mercredi.

|Décision :

|A l'unanimité des présents et représentés, cette garantie d'accès est approuvée

10 RÉUNION DES PROFESSIONNELS (ARTISANS, ARTISTES, INDÉPENDANTS...) DE LA COMMUNE

Guillaume LEMENAGER souhaite que la municipalité puisse soutenir la mise en valeur et en réseau des

différents artisans, indépendants et artistes du village. Ainsi une cellule composée de Guillaume

LEMENAGER, Éric LECHEMINANT, Dominique POTIER et Thierry COIFFIER va se réunir pour mettre un

dispositif en place.

11 ACTIVITÉ DES COMMISSIONS ET BILAN DES ANIMATIONS DE L'ÉTÉ

Conseil du 15 septembre 2021 4-__ Thierry COIFFIER rapporte que lors de la Commission Voirie de STM s’est exprimé le mécontentement

de nombreuses communes quant aux prestations des services techniques de STM. Il est relevé que nous

ne partageons pas ces désagréments.

- Éric LECHEMINANT rapporte de la dernière réunion GEMAPI où a été annoncée la mise à l’étude d’une

digue entre Graye-sur-Mer et Asnelles afin de faire face à la montée des eaux estimée à 1m80 d'ici 2100.

Par ailleurs un règlement va être établi quant à l’entretien des réseaux d’assainissements non-collectifs.

- Jessica HUYGHE, pour la Commission Culture de STM, rapporte le constat fait d’un sous-équipement et

d’une sous-qualification du personnel des structures culturelles sur notre Communauté de Communes.

- Claire GARRIGUE-LANGLOIS, Grégory THOUIN et Pauline DEVOS relatent le succès les différents

évènements heureux de l’été (concert du 14 août, fête du village des 11 et 12 septembre) et rappellent

l’organisation à venir de la journée des conteurs de Normandie le 25 septembre et du concert dans

l’église le 26 septembre à l'initiative de STM.

12 QUESTIONS DIVERSES

12.1 Recueil des adresses mail des habitants

Le point sur le recueil des adresses mail des habitants est reporté à un prochain Conseil.

12.2 Décoration de la salle de réunion de la mairie

Dominique POTIER propose de revoir la décoration de la salle de réunion de la mairie en privilégiant

l'illustration et la mise en valeur de la commune et de ses activités : évènements, fêtes, etc.

Il constituera un groupe de travail sur le sujet.

12.3 Connexioninternet de la mairie

La mairie passera à la fibre optique pour sa connexion internet.

La séance est terminée à 22h00

Le Maire | La secrétaire de séance

Conseil du 15 septembre 2021 5