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Procès Verbal - 1938708
Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Ronno.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1938708)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 06 FEVRIER 2025 à 20H30
Présents : LORCHEL Philippe, TATY Pascal, GIRARD Myriam, PONTET Pascal, MARIETON Florent, FELIX
Sophie, FELIX Bertrand, MORET Fabien, CASIEZ-PIOLOT Julie, LECUYER Isabelle, PIVOT Delphine,
SAUVAGEON-FILLON Amélie
Absents excusés : PONTILLE Michel, COUTURIER David, RECORBET Emilie,
Mme LECUYER Isabelle a été désignée secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 19.12.2024 :
Le CR est adopté.
En début de séance, M. le maire demande le rajout d’un point à l’ordre du jour : autorisation de vente
d’un lot au lotissement des Bruyères sans signature d’un compromis.
ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE :
1)
2)
Ecole - Remboursement cotisations OCCE et Assurances 2024/2025
Avenant n°2 à la convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes de la
commande publique
COR : Avenant n°3 à la convention d'adhésion du service commun « assistance à la passation
des marchés publics»
COR: Avenant n°1 à la convention d'adhésion au service de conseil en énergie
partagé/économe de flux
Chemin Chez Cabin: retrait de la délibération n°05 du 19.11.2024 portant cession d’une
portion de terrain à la commune de Ronno par M. Lièvre Arnaud et Mme Berjat Marion et
reprise de la délibération dans les conditions prévues entre les parties
Aménagement du Chemin de la Goutte : retrait de la délibération n°06 du 19.11.2024 portant
acquisition d’une parcelle à M. Mme FOLGOAS Fabrice et reprise de la délibération suite à la
réception de l’extrait cadastral modèle 1
Aménagement du Chemin de la Goutte : retrait de la délibération n°09 du 19.11.2024 portant
acquisition d’une parcelle à M. ROUCHON Laurent et Mme CHEVAL Audrey et reprise de la
délibération suite à la réception de l’extrait cadastral modèle 1
Questions diverses
Ecole - Remboursement cotisations OCCE et assurances 2024/2025
Le conseil municipal accepte le versement de 202.51€ à l’OCCE correspondant au
remboursement des cotisations Occe et assurances pour l’année scolaire 2024/2025.
Adopté à l'unanimité
Avenant n°2 à la convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes de la
commande publique
Le conseil municipal autorise M. le maire à signer l’avenant n°2 à la convention de mise en
œuvre de la télétransmission des actes de la commande publique à la Préfecture. 3)
4)
5)
6)
7)
8)
Adopté à l'unanimité
COR -— Avenant n°3 à la convention d'adhésion du service commun « assistance à la passation
des marchés publics »
Le conseil municipal approuve l'avenant n°3 à la convention d'adhésion au service commun
« assistance à la passation des marchés publics » et autorise M. le maire à le signer.
Adopté à l’unanimité
COR — Avenant n°1 à la convention d'adhésion au service de conseil en énergie
partagé/économe de flux
Le conseil municipal approuve l’avenant n°1 à la convention d'adhésion au service de conseil
en énergie partagé/économe de flux (CEP-EF)et autorise M. le maire à le signer.
Adopté à l'unanimité
Chemin chez Cabin — retrait de la délibération n°05 du 19.11.2024
Le conseil municipal retire la délibération n°05 du 19.11.2024 portant approbation de la
cession d’une portion de terrain d’une contenance de 39 m? au profit de la commune de Ronno
à 1€ pour tout prix suite à une incompréhension sur les conditions de prix entre le maire et les
vendeurs.
Adopté à l’unanimité
Chemin chez Cabin — cession d'une portion de terrain à la commune de Ronno par M. Lièvre
Arnaud et Mme BERJAT Marion
Le conseil municipal approuve la cession d’une portion de terrain d’une contenance de 39 m?
à la commune de Ronno par M. Lièvre Arnaud et Mme Berjat Marion au prix de 2.50€ le m2
soit 97.50€.
Adopté à l’unanimité
Aménagement chemin de la Goutte — retrait de la délibération n°06 du 19.11.2024
Le conseil municipal retire la délibération n°06 du 19.11.2024 portant acceptation de
l'acquisition d’une parcelle d’une surface de 725 m? à M. FOLGOAS Fabrice et Lydie suite à la
réception de l’extrait cadastral modèle 1 qui indique une surface de 726 m° et non de 725 m?
comme il était indiqué sur le plan de division transmis initialement par le géomètre.
Adopté à l'unanimité
Aménagement chemin de la Goutte — acquisition d'une parcelle à M. Mme FOLGOAS Fabrice
et Lydie
Vu le plan de division et l’extrait cadastral modèle 1, le conseil municipal accepte l’acquisition
de la parcelle cadastrée F 427 d’une surface de 726 m? à M. Mme FOLGOAS Fabrice et Lydie
au prix de 1,50€ le m? soit 1 089€. 9) Aménagement chemin de la Goutte — retrait de la délibération n°09 du 19.11.2024
Le conseil municipal retire la délibération n°09 du 19.11.2024 portant acceptation de
l’acquisition d’une parcelle d’une surface de 51 m? à M. ROUCHON Laurent et CHEVAL Audrey
suite à la réception de l’extrait cadastral modèle 1 qui indique une surface de 50 m? et non de
51 m? comme il était indiqué sur le plan de division transmis initialement par le géomètre.
Adopté à l’unanimité
10) Aménagement chemin de la Goutte — acquisition d’une parcelle à M. Rouchon Laurent et
Cheval Audrey
Vu le plan de division et l'extrait cadastral modèle 1, le conseil municipal accepte l'acquisition
de la parcelle cadastrée F 424 d’une surface de 50 m? à l’euro symbolique à M. ROUCHON
Laurent et Mme CHEVAL Audrey.
11) Autorisation de signature d’un acte de vente d’un lot au lotissement des Bruyères sans
signature d’un compromis
Le conseil municipal autorise le maire à signer un acte de vente d’un lot au lotissement des
Bruyères sans signature d’un compromis et sans obtention du permis de construire au
préalable étant donné que le pétitionnaire ne va pas solliciter de prêt bancaire et décide
d'inclure les conditions suivantes : le pétitionnaire s'engage à déposer un permis de construire
afin que l’obtention de celui-ci soit délivré dans un délai souhaité maximal de 2 ans et que le
terrain devra être entretenu par le propriétaire.
12) Questions diverses
*Les marchés relatifs à la réhabilitation de la cure ont été attribués et vont être notifiés
prochainement aux entreprises
* MAM : toujours en attente de l’attribution de la subvention demandée à la Région
*Parking de la salle des fêtes : le projet est bloqué par la DREAL qui a informé que le projet est
soumis à évaluation environnementale
*AG du club le Temps de Vivre dimanche 2 mars 2025 à 10h30
*une AG extraordinaire du comité des fêtes va avoir lieu dimanche 23/03/2025 à 10h30 la salle
des fêtes en présence de la population
*Delphine PIVOT demande si l'horloge du clocher va être réparée, il est prévu de programmer
ces travaux sur le budget 2025, un devis avait été demandé à l’entreprise Desmarquet
M. le maire rappelle que la croix de Monne est cassée mais qu’elle est située sur un terrain
privé.
A RONNO, le 19 février 2025
Le Maire, —— La secrétaire de séance,
Philippe LORCREL ) LECUYER Isabelle