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PLU - Annexes - reseaux asst plan
Procès Verbal - 1294958
Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Ronno.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1294958)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Budget,
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 28 MARS 2023 à 20H30
Présents : LORCHEL Philippe, TATY Pascal, PONTILLE Michel, GIRARD Myriam, PONTET Pascal,
MARIETON Florent, FELIX Sophie, FORESTIER Emilie, FELIX Bertrand, CASIEZ -PIOLOT Julie, MORET
Fabien, LECUYER Isabelle, PIVOT Delphine, SAUVAGEON-FILLON Amélie
Absent excusé : COUTURIER David
Mme FORESTIER Emilie a été désignée secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 26.01.2023 :
Le CR est adopté à l'unanimité.
ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE
1)
2)
3)
Vote du compte administratif 2022 - Budget Général
Approbation du Compte de Gestion 2022 - Budget Général
Affectation du résultat cumulé de la section de fonctionnement 2022
Vote des taux des impôts locaux année 2023
Vote du budget primitif 2023
Participation financière au relais d’assistantes maternelles de la Mutuelle Bout d’Chou année
2023
Charges SYDER année 2023
Lotissement hameau Les Bruyères : fixation du prix de vente des lots au m?
Raccordement du chemin de la Goutte au réseau public de distribution d'électricité et
convention avec ENEDIS
Questions diverses
Vote du Compte Administratif 2022 — Budget Général
Il fait apparaître un excédent de clôture de 234 656,03€
Fonctionnement : 95 115,34€
Investissement : 139 540,69 €
M. le maire s'étant retiré, Adopté à l’unanimité
Approbation du Compte de Gestion 2022 — Budget Général
Il fait apparaître le même résultat que le compte administratif 2022 : 234 656,03€
Adopté à l’unanimité
Affectation du résultat cumulé de la section de fonctionnement 2022
Le compte administratif 2022 fait ressortir un résultat de fonctionnement cumulé positif de
clôture de 95 115,34€
Décide d’affecter ce résultat comme suit :
Au compte 1068 en recettes d'investissement pour 70 000,00€
Au compte 002 en recettes de fonctionnement pour 25 115,34€
Adopté à l'unanimité 4)
5)
6)
7)
8)
9)
Vote des taux des impôts locaux année 2023
Le taux de la taxe d'habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023.
Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à
l'habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.
Taxe d'habitation des résidences secondaires et autres : 4,91%
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 19,00%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 34,34%
Pas d'augmentation des taux d'imposition.
Adopté à l’unanimité
Vote du Budget primitif 2023
Section de fonctionnement : 458 513,34€
Section d'investissement : 981 569,65€
Participation financière au fonctionnement du relais d’assistantes maternelles de la Mutuelle
Bout D'Chou 2023 — versement d’un acompte
Le conseil municipal vote un acompte de 1 279,30€ à la Mutuelle Bout D'Chou pour l’année
2023 concernant la participation financière au fonctionnement du RAM.
Adopté à l’unanimité
Charges SYDER 2023
Total des charges dues pour 2023 : 8 555,20€. Ces charges sont fiscalisées.
Adopté à l’unanimité
Lotissement Hameau Les Bruyères — Fixation du prix de vente des lots
M. le maire rappelle que le permis d'aménager a été obtenu le 29.09.2022.
Ce lotissement comporte 5 lots pour les surfaces suivantes :
Loti 757m’';lot2 738m?;lot3 623m';Llot4 639m';lot5 641 m?
M. le maire rappelle la délibération en date du 13.12.2022 portant sur la création d’un budget
annexe lotissement à compter du 01.01.2023.
M. le Maire rappelle la délibération en date du 26.01.2023 approuvant et votant le budget
annexe lotissement du Hameau Les Bruyères.
Le conseil municipal valide le prix de vente des lots du Hameau Les Bruyères à 79€ TTC le m2.
Les acquéreurs s'engagent à déposer un permis de construire dans un délai maximum de 1
an à compter de la signature de la lettre d'engagement puis démarrer les travaux de
construction dans un délai de 1 an maximum à partir de la date d'octroi du permis de
construire.
Adopté à l'unanimité
Raccordement du chemin de la Goutte au réseau public de distribution d'électricité et
convention avec ENEDIS
M. le Maire présente l’avant-projet sommaire d’alimentation électrique du lotissement
Hameau Les Bruyères — chemin de la Goutte à Ronno transmis par ENEDIS.
Le devis d’ENEDIS pour la demande de raccordement s'élève à : 9 231.68€ HT soit 11 078.02€
TTC. Une convention liée à la proposition de raccordement est à passer entre la Commune de Ronno
et ENEDIS : le prix global et forfaitaire dû par Enedis à la Commune de Ronno s'élève à
6 771.94€ HT.
10) Questions diverses
*L’élection du conseil municipal des jeunes a eu lieu le 03.03.2023, 9 élèves ont été élus.
*Ecole : une porte ouverte aura lieu le 15 mai 2023 de 16h30 à 18h00.
* La Journée de la résistance aura lieu au monument du Col du Pilon le dimanche 25 juin 2023
à 10h15
*Fleurissement : en raison des épisodes de sécheresse, la commission fleurissement a décidé
de réduire le fleurissement de la commune, vu avec les agents techniques
*Le groupe théâtral a apprécié le chauffage de la salle du bas lors de ses représentations,
signale que les dalles devant la salle des fêtes sont à réajuster
*Comité des fêtes : le retour de la marche aura lieu le 23 avril 2023
A RONNO, le 04 avril 2023
Le Maire, La secrétaire de séance,
© Philippe LOR FORESTIER Emilie