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Arrêté - ART 2025 093
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2025 093)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Folio 138
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2025-093
OBJET : Arrêté de circulation pour la création d'un site de borne de recharge 7Kva,1PDC, route de Buron, Ondefontaine, commune déléguée de Les Monts d’Aunay (14260).
LE MAIRE DELEGUE DE ONDEFONTAINE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et 2, L2213-1 à 3 ; VU les articles L.2121-1 et 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ; VU l'article R.644-2 du Code Pénal ;
VU le Code de la Route ;
CONSIDERANT la demande d'arrêté présentée M. LEBEL Romain pour la société OMEXOM 860 boulevard Charles Cros 14123 1FS pour des travaux de création d'un site de borne de recharge: 7Kva, 1PDC, route de Buron, Ondefontaine, commune déléguée de | Les Monts d'Aunay, à compter du 02 juin “2025 jusqu'au 06 juin 2025.
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Pendant toute la durée des travaux, le stationnement sera interdit pour les véhicules légers et les poids lourds sous la responsabilité de la société OMEXOM, excepté les véhicules de secours.
ARTICLE 2 - La société OMEXOM est chargée de la mise en place de la signalisation règlementaire.
ARTICLE 3 - La société OMEXOM est chargée de faire un boitage pour informer les riverains des dates de fin de travaux.
ARTICLE 4 - Le positionnement des infrastructures est déterminé par le prestataire, à sa charge de vérifier de l'accord des riverains le cas échéant si nécessaire.
ARTICLE 5 - Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 6 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- La société OMEXOM
- Monsieur le chef de Brigade de Gendarmerie de Les Monts d'Aunay, - Monsieur le Chef du centre de secours des Monts d'Aunay,
- Monsieur le Responsable de l'Agence Routière,
- Le responsable des Services Techniques,
- Monsieur le Président de Pré-Bocage Intercom :
- Service technique
- Service valorisation, collecte et recyclables
- Monsieur le Responsable des Bus Verts
- Monsieur le Responsable des Voyages de l'Odon
- La Directrice Générale des Services,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Le Maire délégué,
M. DUMAS Jean-Noël