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Arrêté - ART 2024 093
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2024 093)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2024-093
OBJET : Arrêté de stationnement, parking de la salle des fêtes d'Aunay-sur-Odon, commune
déléguée de les Monts d'Aunay, mardi 14 mai et mercredi 15 mai 2024
Le Maire de Les Monts d’Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu le Code de la Route ;
Considérant la demande du Syndicat Mixte de Traitement et de Valorisation des déchets ménagers de la Région Ouest Calvados (SEROC) , visant à faire réserver le parking de la salle des fêtes d'Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay, afin de procéder à la distribution de
composteurs aux administrés de la commune, mardi 14 mai et mercredi 15 mai 2024.
ARRÊTE
Article 1 — Toutes les places sont réservées sur le parking de la salle des fêtes d'Aunay-sur-Odon, le mardi 14 mai et la mercredi 15 mai 2024;
Article 2 — La signalisation règlementaire est mise en place par la commune.
Article 3 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie selon les lois en vigueur.
Article 4 - Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 - L'ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Le SEROC,
— Le chef de brigade de gendarmerie de Les Monts d'Aunay,
— Le chef du centre de secours de Les Monts d'Aunay,
— Le responsable des Services Techniques,
— Le service voirie de Pré-Bocage Intercom,
— Le service valorisation, collecte et recyclables.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Les Monts d'Aunay, le 18 avril 2024
Pour extrait certifié conforme