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unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 14b DEL2021YD020314 CA 2020 ZAE de Leste Signatures
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h28
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 14b DEL2021YD020314 CA 2020 ZAE de Leste Signatures)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
ZAE
DE
LESTE
CA
2020
Envoyé
en
préfecture
le
03/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
08/03/2021
Affiché
le
02/03/2021
TS
ID
: 040-244000857-20210302-DEL2021YD020314-BF
Nombre
de
membres
en
exercice
:
Nombre
de
membres
présents:
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
VOTES
-
Pour : Contre
:
Abstentions
:
Date
de
convocation
: 23/02/2021
Présenté pale
Président
,
A
SAINT
JULIEN
EN
BORN,
le 01/03/2021
le
Président ,
Délibéré
par
l'Assemblée
délibérante
en
session
Ordinaire
Le
Président
s'étant
retiré
lors
du
vote.
A SAINT
JULIEN
EN
BORN,
le 01/03/2021
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
ta
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Lo c'Ayd
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2e. ne
A
op.
V
Certifié
exécutoire
par
le
Président,
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le
!
f
, et
de
la
publication
le
J
Î À
CASTETS,
le
J
Î
Page
64