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unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 15b DEL2021YD020315 CA 2020 ZAE DES Agreous Signatures
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h28
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 15b DEL2021YD020315 CA 2020 ZAE DES Agreous Signatures)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
03/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
08/03/2021
Affiché
le
03/03/2021
ID
: 040-244000857-20210802-DEL2021YD020315-BF
AS
ZAE
DES
AGREOUS
CA
2020
Nombre
de
membres
en
exercice
:
Nombre
de
membres
présents:
52: Æ.
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
à
14.
VOTES
-
Pour :
AG
Contre
:
Abstentions
:
Date
de
convocation
: 23/02/2021
Présenté
par
la Président
;
À
SAINT
JULIEN
EN
BORN,
le 01/03/2021
le
Président,
Délibéré
par
l'Assemblée
délibérante
en
session
Ordinaire
Le
Président
s'étant
retiré
lors
du
vote.
À SAINT
JULIEN
EN
BORN,
le 01/03/2021
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
Au
”
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DS
fe
=
OT
Certifié
exécutoire
par
le
Président,
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
/
/
, et de
la publication
le
/
l A
CASTETS,
le
/
/
Page
64