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unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 13a DEL2020YD100313 CA 2019 ZAE Cazalieu Page Signatures
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h29
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 13a DEL2020YD100313 CA 2019 ZAE Cazalieu Page Signatures)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
re
le
11/08/
Envoyé
en
fi
ZAE
DE
CAZALIEU
SUD
CA
2019
°
Affiché
le
11/05/2020
ID
:
040-244000857-20200209-DEL2020YD100813-BF D
Nombre
de
membres
en
exercice :
Nombre
de
membres
présents:
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
VOTES
-
Pour : Contre
:
Abstentions
:
Date
de
convocation
: 03/03/2020
Présenté
par
le Président
,
À TALLER,
le 09/03/2020
le Président , Délibéré
par
le conseil
communautaire
en
session
Ordinaire
Le
Président
s'étant
retiré
lors
du
vote.
A
TALLER,
le 09/03/2020
Certifié
exécutoire
par
le
Président,
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
/
Î
,et
de
la
publication
le
/
Î A
CASTETS,
le
Î
Î
Page
139