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Arrêté - 25 2024 deneigement des trottoirs par les habitants
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Prunay-en-Yvelines.
Lien du pdf (Arrêté - 25 2024 deneigement des trottoirs par les habitants)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Budget,
République
Française
MAIRIE
DE
PRUNAY-EN-YVELINES
[s1 4,
rue
d’Andret
- 78660
PRUNAY-EN-YVELINES
%®
01
30.46.07.20
Prunay
Arrêté
permanent
du
Maire
yvelines
Prescrivant
le
déneigement
des
trottoirs
par
les
habitants n°25/2024
Le
Maire
de
la
Commune
de
PRUNAY-EN-YVELINES,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2212-2
et
suivants,
Vu
le
code
pénal
et
notamment
son
article
R
610-5
;
Vu
le
règlement
sanitaire
départemental
;
Considérant
que
l'entretien
des
voies
publiques
par
temps
de
neige
et
verglas
est
le
moyen
le
plus
efficace
d'assurer
la
salubrité
dans
là
commune
et
de
prémunir
ses
habitants
contre
les
risques
d'accidents,
Considérant
les
dangers
que
représentent
la
neige
et
le
verglas
sur
les
voies
et
trottoirs
communaux,
Considérant
que
dans
ces
conditions,
le
déneigement
peut
être
prescrit
par
arrêté
de
police
aux
riverains.
ARRETE
Article
1°
:Les
riverains
de
la
voie
publique
devront
participer
au
déneigement
et
balayer
ou
faire
balayer
la
neige,
chacun
au
droit
de
sa
façade
ou
de
son
terrain,
sur
une
largeur
égale
à celle
du
trottoir.
Article
2
:Les
riverains
de
la
voie
publique
devront
participer
à
la
lutte
contre
le
verglas
en
salant,
chacun
au
droit
de
sa
façade
ou
de
son
terrain,
sur
une
largeur
égale
à celle
du
trottoir.
Article
3
:Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
:Le
Maire
de
Prunay-en-Yvelines,
la
Secrétaire
de
mairie,
Monsieur
le
Commandant
de
brigade
de
gendarmerie
de
d’Ablis
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et
publié
dans
les
conditions
habituelles.
article
5:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmis
à
Madame
la
sous-préfète
des
Yvelines
et
au
commandant
de
brigade
de
gendarmerie
Fait
à PRUNAY-EN-YVELINES,
Le
10
avril
2024,
Le
Maire,
Jean-Pierre
MALARDEAU
1 1 AUR, 2024 1 1 AVR 2024
Notification
le :
Publié
le :