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Déliberation - Delib 3173
Déliberation - Delib 2673 ami romarins
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2673 ami romarins)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
VILLE D'APT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
~
(VAUCLUSE)
GFNC
N°002673
Cofinancements -
Appel à
manifestation
d'intérêt (AMI) d'une
Fabrique de
territoire dans les
locaux de l'ex-école
des Romarins
Affiché le
2 5 MARS 2021
VOTES POUR : 32
VOTES CONTRE : 0
ABSTENTIONS) : 0
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 23 mars 2021
16 heures 30
Le mardi 23 mars 2021 à 16 heures 30 le Conseil Municipal, convoqué le 17 mars 2021, s'est réuni au nombre de ses membres prescrits par la Loi, dans la SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL, sous la Présidence de Dominique SANTONI, Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :Mme Dominique SANTONI (Maire), M. Jean AILLAUD (ler adjoint), Mme Emilie SIRS (2ème adjoint), M. Cédric MAROS (3ème adjoint), Mme Gaëlle LETTERON (4ème adjoint), M. Frédéric SACCO (Sème adjoint), Mme Isabelle TAILLIER (hème adjoint), M. Yannick BONNET (7ème adjoint), Mme Sylvie TURC (8ème adjoint), M. Patrick ESPITALIER (9ème adjoint), M. André LECOURT (Conseiller municipal), M. Pascal CAUCHOIS (Conseiller municipal), Mme Brigitte BENOIT DE SOLLIERS (Conseiller municipal), Mme Sabrina HARCHACHE (Conseiller municipal), M. Denis DEPAULE (Conseiller municipal), Mme Véronique ARNAUD-DECOY (Conseiller municipal), Mme Sandrine BEAUTRAIS (Conseiller municipal), Mme Laurence GREGOIRE (Conseiller municipal), M. Elhadji NDIOUR (Conseiller municipal), Mme Amélie LEBRETON (Conseiller municipal), Mme Célia BARBIER (Conseiller municipal), M. Nathan SAIHI (Conseiller municipal), M. Dominique THEVENIEAU (Conseiller municipal), M. Rémi ROLLAND (Conseiller municipal), M. Christophe CARMINATI (Conseiller municipal), Mme Céline CELCE (Conseiller municipal), Mme Marie-Christine KADLER (Conseiller municipal), M. Jean-Marc DESSAUD (Conseiller municipal)
ONT DONNÉ PROCURATION : M. Jean-Louis CULO (Conseiller municipal) donne pouvoir à M. Jean AILLAUD (ler adjoint), M. Pierre DIDIER (Conseiller municipal) donne pouvoir à Mme Emilie SIAS (2ème adjoint), Mme Laurence GUIGOU (Conseiller municipal) donne pouvoir à Mme Dominique SANTONI (Maire), Mme Céline RIGOUARD (Conseiller municipal) donne pouvoir à Mme Céline CELCE (Conseiller municipal)
ABSENTS EXCUSÉS: Mme Julie BOVAS (Conseiller municipal)
ABSENTS:
La séance est ouverte, M. Nathan SAIHI est nommé Secrétaire.
En 2019, le gouvernement a lancé un Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) pour soutenir la
création de Fabriques de Territoires, répondant au cadre du projet «nouveaux lieux,
nouveaux liens ». Ces nouveaux lieux proposent aux citoyens de nouvelles activités et de
nouveaux services regroupés dans un lieu entièrement équipé en numérique.
C'est dans cet esprit que l'ex-école «'les romarins » va être transformée en espace dédié à
la médiation artistique et culturelle, et à la formation.
Dans le cadre de sa politique de développement des publics, d'accès à la culture pour tous
et de lutte contre la fracture numérique, la commune d'Apt souhaite que ce lieu soit un
espace culturel global, accessible et gratuit, dont les objectifs sont les suivants
1. Animer le territoire ;
2. Réduire les inégalités géographiques ;
3. Mutualiser les moyens, soutenir les artistes et les associations locales.
Le bâtiment, d'une surface totale de 600 m2, comporte 4 étages et une chapelle, ainsi
VILLE D'APT —Conseil Municipal du vingt trois mars deux mille vingt et un Page 1 sur 3
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20210325-2673-DE
Date de télétransmission : 25/03/2021
Date de réception préfecture : 25/03/2021 qu'une cour ombragée. Il est situé en centre-ville à 100 mètres de l'hôtel de ville.
La configuration du bâtiment permettra d'accueillir
• Un Campus Connecté
• Une micro-folie (musée numérique, fablab, espace gaming, salle d'exposition, salle de conférence)
• Une scène culturelle de proximité
• Un centre de formation en lien avec Talis formation
• Un espace de convivialité commun à l'ensemble des usagers
Cet équipement sera géré par la commune d'Apt et plus particulièrement par sa direction des affaires culturelles, en lien avec les partenaires du territoire.
Considérant, l'Appel à Manifestation d'Intérêt Fabrique de Territoire dont la date limite de dépôt de candidature de la 6éme vague est le 31 mars 2021,
Considérant, que le projet de Fabrique de Territoire a été inscrit dans le Contrat d'avenir État-Région ainsi que dans le Contrat Régional de Transition Écologique,
Considérant, que la commune a été labélisée «petite ville de demain » et qu'elle se trouve en Zone de Revitalisation Rurale,
Madame le Maire propose de candidates à la 6éme vague de l'AMI Fabrique de Territoire et sollicite une aide financière de 150 000 €répartie sur les exercices 2022, 2023 et 2024 (50 000 € par an),
Madame le Maire propose le plan de financement suivant
Exercice
CHARGES
2021
septembre
~
décembre
2022
en EUROS
2023 2024 Exercice
PRODUITS
2021
septembre
~
décembre
2022
en EUROS
2023 2024
ACHAT 1050 2900 3700 3700 SUBVENTIONS 50000 58000 60000 Achats
matières et
fournitures fab
lab
750 2000 2500 2500 Politique de la Ville/P147 3000 3000
Autres
fournitures 300 g00 1200 1200
ANCT fabrique
de territoire 50000 50000 50000
SERVICES
' EXTÉRIEURS 13550 35000 36000 37000
Intercommunalité
: CCPAL
Prestations
entrepreneurs
"cap Luberon"
5000 7000
Locations
matériel et
abonnement
logiciels
300 800 800 800
Entretien et
réparation,
maintenance
4100 8200 8200 8200
Fluides 2000 8000 8000 8000
Documentation
technique fab
Lab
150 1000 1000 1000
Intervenants
artistiques /
FJ~C
5000 11000 11000 11000
'
RECETTES 7000 13500 20000
VILLE D'APT —Conseil Municipal du vingt trois mars deux mille vingt et un Page 2 sur 3
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20210325-2673-DE
Date de télétransmission : 25/03/2021
Date de réception préfecture : 25/03/2021 Programmation
du collectif "les
Romarins"
(évènements,
spectacles ,
conférences)
2000 4000 5000 6000
Billeterie
évènement du
collectif "les
romarins"
2000 3500 5000
Publicité,
publications 1000 1500 1500 1500
Ateliers, master
class, stages 2000 5000 8000
Déplacements,
missions 150 500 500 500
Vente produits
dérivés les
romarins"63692
3000 5000 7000
TAXES 400 500 700 700
Autres impbts
et taxes
SACEM
400 500 700 700
CHARGES DE
PERSONNEL 28500 82292 82292 82292
AUTO
FINANCEMENT 63692 51192 43692
Médiateur du
musée
numérique
création de
poste 1TP
8000 24000 24000 24000 Ville d'APT 44650 63692 51192 43692
Animateur
Fablab
création de
poste 1TP
8000 24000 24000 24000
Agent de
convivialité
(service
civique) part
employeur
500 1292 1292 1292
agent service
culturel
(administration,
production,
technique)
5000 12000 12000 12000
Charges
sociales 7000 21000 21000 21000
TOTAL TOTAL
GENERAL 4465 1206 1226 1236 GENERAL DES 44650 120692 122692 123692 DES 0 92 92 92 PRODUITS
CHARGES
LE CONSEIL, A L'UNANIMITE
Approuve, la candidature de la commune à l'AMI Fabrique de Territoire,
Approuve, le plan de financement décrit ci-dessus,
Sollicite, un soutien financier à hauteur de 150 000 €réparti sur 3 exercices,
Autorise, Madame le Maire à établir, conclure et signer tout document nécessaire en vue d'exécuter la présente délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME
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Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20210325-2673-DE
Date de télétransmission : 25/03/2021
Date de réception préfecture : 25/03/2021