Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - recueil 2b 2021 08 008 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - recueil 2b 2021 08 008 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - recueil 2b 2021 08 008 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Culture et patrimoine, Liberté

Egalité

Fraternité

HAUTE-CORSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°2B-2021-08-008

PUBLIÉ LE 9 AOÛT 2021Sommaire

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / SIDPC

2B-2021-08-09-00002 - Arrêté portant interdiction du festival de musique

organisé au théâtre de verdure sur la commune de Brando entre le 11 août

2021 et le 13 août 2021 (2 pages) Page 3

2PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE

SIDPC

2B-2021-08-09-00002

Arrêté portant interdiction du festival de

musique organisé au théâtre de verdure sur la

commune de Brando entre le 11 août 2021 et le

13 août 2021

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2021-08-09-00002 - Arrêté portant interdiction du festival de musique organisé au théâtre de verdure sur la commune de Brando entre le 11 août 2021 et le 13 août 2021 - 2B-2021-08-008 - 09/08/2021 3E 3

PRÉFET

DE LA HAUTE-

CORSE

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté N° 2B-2021-08-09-0000... en date du 9 août 2021

portant interdiction du festival de musique organisé au théâtre de verdure sur la commune de Brando entre le 11 août 2021 et le 13 août 2021

Le préfet de la Haute-Corse

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

Chevalier des Palmes académiques,

Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.3131-15,

Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ; Vu la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de Monsieur François RAVIER, préfet, en qualité de Préfet de Haute-Corse ;

Vu le décret n°2021-699 du 1° juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2B-2021-08-04-00001 du 4 août 2021 portant mesures de prévention de la Covid-19 en Haute-Corse ;

Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé [OMS] a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d’un nouveau coronavirus [Covid-19] constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ainsi que le caractère actif de la propagation de ce virus et la gravité de ses effets en termes de santé publique ; Considérant le risque pour la santé publique et sur le système de santé est réel et doit donc être anticipé;

Considérant la dégradation rapide de la situation sanitaire dans le département de la Haute-Corse ; Considérant que cette dégradation se traduit par un taux d'incidence de 818 cas pour 100 000 habitant sur la semaine 31, un taux de positivité des tests de 6,6 % au 6 août 2021 et une augmentation du nombre d’hospitalisations en Haute-Corse avec 41 hospitalisations dont 10 en service de réanimation et soins intensifs au 06 août 2021 ;

Considérant ainsi qu’il appartient au représentant de l’État de prendre toutes les mesures nécessaires, adaptées et proportionnées pour prévenir le risque d’un regain épidémique ; Considérant que l’organisation d’un concert rassemblant près de 5000 personnes peut se traduire par des difficultés manifestes de contrôle du respect des gestes barrières par le public ; Considérant que le théâtre de verdure de Brando ne dispose que de 1400 places assises ;

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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2021-08-09-00002 - Arrêté portant interdiction du festival de musique organisé au théâtre de verdure sur la commune de Brando entre le 11 août 2021 et le 13 août 2021 - 2B-2021-08-008 - 09/08/2021 4Considérant l’impossibilité de respecter les gestes barrières prévus par l’arrêté préfectoral N°2B- 2021-08-04-00001 du 4 août 2021 sus-visé lors de concerts debout compte-tenu du nombre de spectateurs attendu au regard de la notoriété des artistes sur les trois soirées ; Considérant la déclaration de l’organisateur de l’évènement auprès de la Préfecture en date du 28 juillet 2021 ;

Considérant qu’il y a lieu de préserver la santé de la population et d'éviter dans la mesure du possible tout décès, de garantir un continuum des prises en charges qu'elles soient sanitaires ou médicosociales, dans la limite du contexte actuel de la propagation du COVID-19 sur l’ensemble du territoire de la Haute-Corse, et dans les circonstances actuelles présentant à la fois un caractère exceptionnel et un caractère inédit au niveau national et international ;

Article 1er — Le festival de musique de Brando du 11 août 2021 au 13 août 2021 sur la commune de Brando est interdit.

Article 2 — Toute infraction aux dispositions du présent arrêté est passible de sanctions prévues par les textes en vigueur.

Article 3 — Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Les particuliers et personnes morales de droit privé peuvent saisir le juge administratif, échanger des documents avec la juridiction de manière dématérialisée et suivre l'avancement de leur dossier via l'application télérecours citoyens https://citoyens.telerecours.fr.

Article 4 — Le Secrétaire général de la préfecture, le Directeur de cabinet de la préfecture, le colonel commandant de groupement de gendarmerie départementale, le maire de Brando sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Corse, transmis à la mairie de Brando et à Monsieur le Procureur près le tribunal judiciaire de Bastia.

Pour le Préfet,

Par délégation,

le Secrétaire général

Signé

Yves DAREAU

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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2021-08-09-00002 - Arrêté portant interdiction du festival de musique organisé au théâtre de verdure sur la commune de Brando entre le 11 août 2021 et le 13 août 2021 - 2B-2021-08-008 - 09/08/2021 5